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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Gaillot, maire de Jaulges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jaulges
Territoire
Jaulges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Gaillot est maire de Jaulges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jaulges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 01/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jaulges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues170
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,27 %
  • Inscrits336
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 170 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,27 % (179 votants sur 336 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 170 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JAULGES 2026 Donnée non disponible 170 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JAULGES 2026 170

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 170
Blancs 2
Nuls 7
Abstentions 157

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89205
Commune Jaulges
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 418 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jaulges

Inscrits336
Votants179
Participation53,27 %
Abstentions157
Suffrages exprimés170
Votes blancs2
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jaulges1 33653,27 %170 170100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jaulges

  • Population 447 habitants
  • Recettes de fonctionnement 385 186,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 256 756,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 187 907,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 108 756,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 385 186,91 256 756,63
2024 427 557,67 275 032,53
2023 439 568,48 310 126,98
2022 409 118,13 260 193,82
2021 393 070,39 225 874,82
2020 373 016,18 244 518,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 385 186,91 € 427 557,67 € 439 568,48 € 409 118,13 € 393 070,39 € 373 016,18 € 861,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 256 756,63 € 275 032,53 € 310 126,98 € 260 193,82 € 225 874,82 € 244 518,83 € 574,40 € (2025)
Impôts locaux 202 363,00 € 202 241,00 € 196 843,00 € 183 241,00 € 179 732,00 € 174 388,00 € 452,71 € (2025)
Frais de personnel 49 310,34 € 60 163,97 € 71 266,82 € 63 951,91 € 53 574,43 € 48 687,20 € 110,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 200,83 € 6 018,77 € 5 711,92 € 5 541,31 € 5 787,79 € -3 155,54 € 13,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 158 024,21 € 289 034,66 € 107 333,47 € 102 872,34 € 68 609,66 € 56 208,85 € 353,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 940,20 € 231 675,44 € 67 827,04 € 44 992,94 € 26 830,18 € 21 199,71 € 257,14 € (2025)
Épargne brute 128 430,28 € 152 525,14 € 129 441,50 € 148 924,31 € 167 195,57 € 128 497,35 € 287,32 € (2025)
Épargne nette 85 346,27 € 111 269,62 € 89 935,07 € 111 091,08 € 130 533,62 € 93 796,19 € 190,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 745,30 € -82 632,27 € 91 661,33 € 98 130,95 € 148 595,48 € 124 368,68 € 149,32 € (2025)
Encours de la dette 187 907,36 € 230 991,37 € 272 246,89 € 311 753,32 € 349 586,55 € 385 809,68 € 420,37 € (2025)
Annuité de la dette 52 085,08 € 52 085,08 € 52 085,08 € 52 085,08 € 52 514,49 € 52 085,08 € 116,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 732
Dotation forfaitaire 57 548
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 936

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 732,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 548,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 936,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jaulges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 385 190 261 790 114 940
2024 427 560 279 030 247 780
2023 439 570 314 120 67 830
2022 409 120 262 850 65 040
2021 393 120 228 240 31 950
2020 373 020 246 850 21 510
2019 366 600 235 870 30 890
2018 363 150 226 230 78 900
2017 336 370 231 530 99 440
2016 300 850 192 250 70 460
2015 320 870 216 290 36 950
2014 285 930 246 210 52 900
2013 332 620 211 230 1 068 880
2012 296 150 245 830 479 390
2011 298 640 223 140 222 320
2010 267 350 204 770 355 220
2009 260 950 196 460 711 870
2008 259 670 198 870 167 800
2007 247 870 185 660 66 370
2006 250 650 188 760 274 010
2005 241 830 175 430 58 140
2004 227 700 181 420 117 940
2003 246 910 184 320 43 530
2002 239 270 179 450 14 520
2001 247 420 168 460 110 490
2000 261 900 208 740 51 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 690 171 050 19 310
2024 12 170 167 000 21 520
2023 13 860 158 270 20 720
2022 13 550 146 480 19 350
2021 13 030 142 400 18 720
2020 95 980 58 250 18 720
2019 97 840 58 340 18 540
2018 91 980 56 090 18 100
2017 92 020 54 710 17 970
2016 90 890 54 520 17 920
2015 90 910 52 220 17 700
2014 85 560 49 160 17 480
2013 83 500 49 100 17 210
2012 80 370 46 400 16 980
2011 77 690 45 480 16 780
2010 39 020 43 680 15 720
2009 37 620 41 810 15 530
2008 35 400 40 030 15 380
2007 34 200 38 660 15 200
2006 33 350 37 960 14 850
2005 31 690 36 990 18 060
2004 29 950 36 170 17 730
2003 29 770 34 740 17 540
2002 27 610 33 740 17 290
2001 27 750 32 740 16 950
2000 27 240 32 130 16 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 43 080 52 090
2024 0 41 260 52 090
2023 0 39 510 52 090
2022 0 37 830 52 090
2021 0 36 230 52 090
2020 0 34 700 52 090
2019 0 33 240 52 090
2018 0 31 830 52 090
2017 0 30 490 52 090
2016 0 29 210 52 090
2015 0 27 980 52 090
2014 0 126 810 152 730
2013 100 000 25 680 52 520
2012 70 000 21 420 45 620
2011 265 000 20 530 40 830
2010 75 000 8 310 21 610
2009 270 000 5 960 16 590
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 250 2 600
2001 0 2 130 2 550
2000 0 5 570 6 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 447 385 190,00 € 193 900,00 € 24 460,00 € 97 270,00 € 261 790,00 € 49 310,00 € 97 920,00 € 9 000,00 € 2 320,00 € 10 690,00 € 171 050,00 € 19 310,00 € 0,00 € 16 530,00 € 114 940,00 € 43 080,00 € 52 090,00 €
2024 447 427 560,00 € 193 480,00 € 28 320,00 € 117 650,00 € 279 030,00 € 60 160,00 € 85 050,00 € 10 830,00 € 12 070,00 € 12 170,00 € 167 000,00 € 21 520,00 € 0,00 € 9 280,00 € 247 780,00 € 41 260,00 € 52 090,00 €
2023 579 439 570,00 € 182 430,00 € 40 770,00 € 154 780,00 € 314 120,00 € 71 270,00 € 127 510,00 € 12 580,00 € 2 400,00 € 13 860,00 € 158 270,00 € 20 720,00 € 0,00 € 20 370,00 € 67 830,00 € 39 510,00 € 52 090,00 €
2022 583 409 120,00 € 167 860,00 € 36 730,00 € 149 590,00 € 262 850,00 € 63 950,00 € 83 070,00 € 14 250,00 € 4 220,00 € 13 550,00 € 146 480,00 € 19 350,00 € 0,00 € 8 200,00 € 65 040,00 € 37 830,00 € 52 090,00 €
2021 587 393 120,00 € 164 560,00 € 29 650,00 € 144 880,00 € 228 240,00 € 53 570,00 € 85 970,00 € 15 850,00 € 2 030,00 € 13 030,00 € 142 400,00 € 18 720,00 € 0,00 € 9 280,00 € 31 950,00 € 36 230,00 € 52 090,00 €
2020 555 373 020,00 € 161 180,00 € 27 580,00 € 137 460,00 € 246 850,00 € 48 690,00 € 102 120,00 € 17 380,00 € 1 790,00 € 95 980,00 € 58 250,00 € 18 720,00 € 0,00 € 2 350,00 € 21 510,00 € 34 700,00 € 52 090,00 €
2019 523 366 600,00 € 158 550,00 € 25 680,00 € 130 600,00 € 235 870,00 € 57 720,00 € 89 000,00 € 18 850,00 € 1 680,00 € 97 840,00 € 58 340,00 € 18 540,00 € 0,00 € 12 670,00 € 30 890,00 € 33 240,00 € 52 090,00 €
2018 494 363 150,00 € 146 070,00 € 22 320,00 € 124 920,00 € 226 230,00 € 50 750,00 € 88 230,00 € 20 250,00 € 5 000,00 € 91 980,00 € 56 090,00 € 18 100,00 € 0,00 € 7 470,00 € 78 900,00 € 31 830,00 € 52 090,00 €
2017 489 336 370,00 € 145 820,00 € 20 620,00 € 119 590,00 € 231 530,00 € 43 720,00 € 89 220,00 € 21 590,00 € 3 940,00 € 92 020,00 € 54 710,00 € 17 970,00 € 0,00 € 6 780,00 € 99 440,00 € 30 490,00 € 52 090,00 €
2016 478 300 850,00 € 142 550,00 € 15 000,00 € 96 320,00 € 192 250,00 € 47 160,00 € 58 320,00 € 22 880,00 € 5 330,00 € 90 890,00 € 54 520,00 € 17 920,00 € 0,00 € 4 770,00 € 70 460,00 € 29 210,00 € 52 090,00 €
2015 474 320 870,00 € 136 620,00 € 7 510,00 € 98 890,00 € 216 290,00 € 56 560,00 € 53 290,00 € 24 100,00 € 3 120,00 € 90 910,00 € 52 220,00 € 17 700,00 € 0,00 € 48 280,00 € 36 950,00 € 27 980,00 € 52 090,00 €
2014 468 285 930,00 € 128 070,00 € 13 060,00 € 101 970,00 € 246 210,00 € 57 250,00 € 47 870,00 € 25 920,00 € 2 720,00 € 85 560,00 € 49 160,00 € 17 480,00 € 0,00 € 103 660,00 € 52 900,00 € 126 810,00 € 152 730,00 €
2013 461 332 620,00 € 126 430,00 € 8 450,00 € 102 880,00 € 211 230,00 € 54 690,00 € 50 790,00 € 26 940,00 € 2 920,00 € 83 500,00 € 49 100,00 € 17 210,00 € 100 000,00 € 121 400,00 € 1 068 880,00 € 25 680,00 € 52 520,00 €
2012 466 296 150,00 € 118 070,00 € 17 070,00 € 102 280,00 € 245 830,00 € 56 580,00 € 70 480,00 € 24 200,00 € 4 370,00 € 80 370,00 € 46 400,00 € 16 980,00 € 70 000,00 € 136 330,00 € 479 390,00 € 21 420,00 € 45 620,00 €
2011 460 298 640,00 € 115 380,00 € 22 190,00 € 102 310,00 € 223 140,00 € 50 110,00 € 61 450,00 € 20 310,00 € 4 420,00 € 77 690,00 € 45 480,00 € 16 780,00 € 265 000,00 € 89 640,00 € 222 320,00 € 20 530,00 € 40 830,00 €
2010 457 267 350,00 € 113 390,00 € 9 400,00 € 100 260,00 € 204 770,00 € 42 000,00 € 63 420,00 € 13 310,00 € 4 920,00 € 39 020,00 € 43 680,00 € 15 720,00 € 75 000,00 € 244 640,00 € 355 220,00 € 8 310,00 € 21 610,00 €
2009 457 260 950,00 € 111 580,00 € 12 060,00 € 102 070,00 € 196 460,00 € 53 970,00 € 48 620,00 € 10 630,00 € 4 920,00 € 37 620,00 € 41 810,00 € 15 530,00 € 270 000,00 € 187 210,00 € 711 870,00 € 5 960,00 € 16 590,00 €
2008 458 259 670,00 € 107 170,00 € 17 380,00 € 100 870,00 € 198 870,00 € 65 250,00 € 55 120,00 € 0,00 € 3 670,00 € 35 400,00 € 40 030,00 € 15 380,00 € 0,00 € 131 720,00 € 167 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 458 247 870,00 € 104 850,00 € 14 170,00 € 100 530,00 € 185 660,00 € 61 300,00 € 55 160,00 € 0,00 € 4 920,00 € 34 200,00 € 38 660,00 € 15 200,00 € 0,00 € 9 590,00 € 66 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 458 250 650,00 € 104 470,00 € 0,00 € 112 190,00 € 188 760,00 € 60 030,00 € 64 820,00 € 0,00 € 3 480,00 € 33 350,00 € 37 960,00 € 14 850,00 € 0,00 € 86 110,00 € 274 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 458 241 830,00 € 106 600,00 € 10 380,00 € 96 310,00 € 175 430,00 € 56 860,00 € 40 620,00 € 0,00 € 15 290,00 € 31 690,00 € 36 990,00 € 18 060,00 € 0,00 € 26 050,00 € 58 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 458 227 700,00 € 103 380,00 € 8 820,00 € 93 040,00 € 181 420,00 € 56 640,00 € 46 350,00 € 0,00 € 35 490,00 € 29 950,00 € 36 170,00 € 17 730,00 € 0,00 € 4 590,00 € 117 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 458 246 910,00 € 104 730,00 € 8 070,00 € 79 280,00 € 184 320,00 € 54 650,00 € 56 260,00 € 0,00 € 12 560,00 € 29 770,00 € 34 740,00 € 17 540,00 € 0,00 € 9 430,00 € 43 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 458 239 270,00 € 93 490,00 € 7 370,00 € 78 960,00 € 179 450,00 € 51 350,00 € 77 500,00 € 350,00 € 3 970,00 € 27 610,00 € 33 740,00 € 17 290,00 € 0,00 € 9 150,00 € 14 520,00 € 2 250,00 € 2 600,00 €
2001 458 247 420,00 € 99 530,00 € 7 180,00 € 75 600,00 € 168 460,00 € 58 550,00 € 67 840,00 € 420,00 € 8 610,00 € 27 750,00 € 32 740,00 € 16 950,00 € 0,00 € 16 940,00 € 110 490,00 € 2 130,00 € 2 550,00 €
2000 458 261 900,00 € 99 830,00 € 8 170,00 € 73 640,00 € 208 740,00 € 57 290,00 € 104 530,00 € 870,00 € 11 550,00 € 27 240,00 € 32 130,00 € 16 840,00 € 0,00 € 41 670,00 € 51 910,00 € 5 570,00 € 6 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 253 6 932 687,00 € 266 157,00 € 124 4 798 576,00 € 162 4 985 463,00 € 94 2 507 026,00 €
2023 258 6 773 069,00 € 242 546,00 € 120 4 544 358,00 € 167 4 894 960,00 € 91 2 374 003,00 €
2022 255 6 241 755,00 € 196 038,00 € 116 4 047 173,00 € 161 4 459 883,00 € 84 2 244 908,00 €
2021 257 6 071 664,00 € 262 041,00 € 107 3 844 340,00 € 164 4 255 654,00 € 85 2 078 797,00 €
2020 256 5 856 098,00 € 222 382,00 € 109 3 757 143,00 € 162 4 121 029,00 € 86 2 093 747,00 €
2019 265 5 825 569,00 € 223 488,00 € 125 4 012 930,00 € 169 4 238 953,00 € 85 1 944 594,00 €
2018 289 5 815 059,00 € 220 188,00 € 134 4 098 905,00 € 177 4 271 143,00 € 81 1 945 375,00 €
2017 273 5 667 406,00 € 185 575,00 € 99 3 293 919,00 € 170 4 158 119,00 € 83 1 866 575,00 €
2016 248 5 262 704,00 € 160 725,00 € 96 3 155 603,00 € 153 3 851 840,00 € 84 1 847 839,00 €
2015 247 5 446 125,00 € 198 045,00 € 97 3 203 818,00 € 162 4 082 254,00 € 79 1 749 334,00 €
2014 244 5 348 130,00 € 212 159,00 € 100 3 277 492,00 € 161 4 021 789,00 € 80 1 649 981,00 €
2013 250 5 497 115,00 € 203 719,00 € 108 3 416 758,00 € 169 4 146 770,00 € 86 1 631 560,00 €
2012 249 5 323 973,00 € 211 586,00 € 127 3 822 500,00 € 165 3 908 026,00 € 83 1 597 541,00 €
2011 246 5 056 696,00 € 183 959,00 € 134 3 938 794,00 € 158 3 633 995,00 € 82 1 580 858,00 €
2010 241 5 117 321,00 € 194 913,00 € 129 3 997 778,00 € 157 3 653 068,00 € 85 1 502 631,00 €
2009 239 4 985 796,00 € 157 866,00 € 128 3 881 762,00 € 159 3 779 882,00 € 83 1 390 199,00 €
2008 255 5 340 494,00 € 233 250,00 € 138 4 268 747,00 € 172 4 195 695,00 € 85 1 351 627,00 €
2007 249 5 195 141,00 € 207 518,00 € 140 4 167 617,00 € 167 3 978 179,00 € 81 1 275 006,00 €
2006 248 4 885 569,00 € 193 827,00 € 142 3 948 795,00 € 170 3 848 804,00 € 82 1 168 796,00 €
2005 246 3 617 749,00 € 179 363,00 € 131 2 768 436,00 € 168 3 602 153,00 € 75 1 101 386,00 €
2004 237 3 344 266,00 € 168 531,00 € 120 2 468 004,00 € 159 3 245 519,00 € 72 1 101 879,00 €
2003 225 3 217 539,00 € 183 868,00 € 117 2 391 819,00 € 145 3 051 109,00 € 72 1 071 331,00 €
2002 230 3 136 215,00 € 158 918,00 € 121 2 332 234,00 € 152 3 044 169,00 € 76 1 035 833,00 €
2001 225 3 060 262,00 € 171 345,00 € 122 2 400 715,00 € 143 2 800 754,00 € 79 998 059,00 €
2000 — — 175 247,92 € 126 2 277 233,11 € — — — —
1999 — — 192 042,77 € 123 2 263 242,10 € — — — —
1998 — — 180 931,22 € 128 2 243 676,34 € — — — —
1997 — — 157 991,91 € 117 2 011 088,23 € — — — —
1996 — — 119 504,94 € 103 1 692 313,83 € — — — —
1995 — — 154 059,95 € 113 1 814 139,49 € — — — —
1994 — — 115 206,33 € 100 1 554 745,66 € — — — —
1993 — — 110 032,67 € 105 1 518 130,76 € — — — —
1992 — — 139 656,56 € 104 1 563 153,99 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 135 264 531,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 043 745,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 256 160 849,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 170 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Serge GAILLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Serge GAILLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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