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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Germond, maire de Jaulnay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jaulnay
Territoire
Jaulnay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Germond est maire de Jaulnay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jaulnay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 25/03/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jaulnay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues88
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,37 %
  • Inscrits221
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 88 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,37 % (129 votants sur 221 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 88 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JAULNAY ENSEMBLE ET SOLIDAIRE Donnée non disponible 88 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JAULNAY ENSEMBLE ET SOLIDAIRE 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 88
Blancs 16
Nuls 25
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 37121
Commune Jaulnay
Département Indre-et-Loire
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 243 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jaulnay

Inscrits221
Votants129
Participation58,37 %
Abstentions92
Suffrages exprimés88
Votes blancs16
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jaulnay1 22158,37 %88 88100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jaulnay

  • Population 249 habitants
  • Recettes de fonctionnement 270 032,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 103,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 114 585,44 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 270 032,50 219 103,08
2024 272 166,48 187 612,36
2023 268 173,42 196 220,90
2022 255 032,69 205 462,79
2021 242 100,94 198 022,52
2020 228 083,40 162 115,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 270 032,50 € 272 166,48 € 268 173,42 € 255 032,69 € 242 100,94 € 228 083,40 € 1 084,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 103,08 € 187 612,36 € 196 220,90 € 205 462,79 € 198 022,52 € 162 115,26 € 879,93 € (2025)
Impôts locaux 97 872,63 € 100 636,74 € 98 106,12 € 91 602,42 € 88 906,83 € 80 433,30 € 393,06 € (2025)
Frais de personnel 77 932,69 € 71 234,40 € 80 543,67 € 84 167,92 € 73 361,55 € 73 812,66 € 312,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 496,00 € 0,00 € 7 707,40 € 8 991,75 € 2 492,65 € 2 029,67 € 1,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 404,73 € 162 157,80 € 72 338,14 € 121 321,75 € 58 784,61 € 28 250,49 € 499,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 710,18 € 115 478,30 € 45 822,56 € 94 632,39 € 32 923,93 € 3 366,00 € 388,39 € (2025)
Épargne brute 50 929,42 € 84 554,12 € 71 952,52 € 49 569,90 € 44 078,42 € 65 968,14 € 204,54 € (2025)
Épargne nette 23 234,87 € 57 458,62 € 45 436,94 € 23 265,71 € 18 217,74 € 41 083,65 € 93,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 632,96 € 46 285,85 € 48 623,06 € -13 695,50 € 51 889,92 € 93 876,58 € 179,25 € (2025)
Encours de la dette 114 585,44 € 142 279,99 € 168 175,49 € 194 691,07 € 220 645,26 € 246 505,94 € 460,18 € (2025)
Annuité de la dette 31 652,14 € 31 652,14 € 31 652,14 € 32 002,14 € 32 102,14 € 31 512,37 € 127,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 231
Dotation forfaitaire 23 886
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 885
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 554

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 231,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 886,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 885,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 554,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jaulnay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 380 226 850 84 810
2024 348 980 287 370 117 280
2023 258 630 219 980 45 820
2022 248 240 213 750 92 930
2021 229 980 206 200 32 920
2020 219 250 169 820 3 370
2019 213 300 184 940 153 320
2018 217 980 198 190 90 190
2017 215 430 180 120 102 480
2016 218 310 168 550 55 180
2015 203 120 152 060 86 480
2014 217 190 145 080 308 210
2013 224 020 149 270 16 710
2012 216 490 137 900 41 280
2011 213 550 132 180 55 980
2010 193 200 113 790 59 530
2009 194 310 123 780 75 500
2008 190 440 124 550 62 750
2007 169 920 100 420 186 640
2006 173 440 103 420 73 050
2005 151 630 85 480 108 240
2004 154 610 95 320 190 740
2003 146 220 94 670 186 110
2002 157 170 97 820 132 920
2001 173 920 92 400 181 890
2000 183 260 105 400 161 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 440 54 240 31 260
2024 7 900 51 700 35 130
2023 7 670 50 520 33 710
2022 8 600 45 680 30 530
2021 9 050 43 770 29 400
2020 28 130 16 350 29 340
2019 28 440 16 100 28 670
2018 27 680 15 440 28 050
2017 26 960 14 880 27 730
2016 37 700 14 440 27 370
2015 37 010 14 130 27 100
2014 35 470 13 690 26 590
2013 35 060 12 700 26 070
2012 32 150 12 630 25 340
2011 31 490 11 840 24 660
2010 18 800 11 250 23 040
2009 19 030 10 920 22 520
2008 17 100 10 140 21 240
2007 16 700 9 830 20 680
2006 15 710 9 360 20 130
2005 13 980 8 530 24 490
2004 13 160 8 140 23 790
2003 12 480 7 730 23 160
2002 11 790 7 300 22 890
2001 11 570 6 820 22 310
2000 10 210 6 590 21 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 360 23 310
2024 0 18 760 23 310
2023 0 18 180 23 310
2022 0 17 620 23 310
2021 0 17 070 23 310
2020 0 16 550 23 310
2019 0 16 490 23 770
2018 0 18 200 26 050
2017 0 17 600 26 050
2016 0 17 030 26 050
2015 0 16 480 26 260
2014 216 000 5 440 8 960
2013 0 9 460 13 320
2012 0 14 950 19 460
2011 0 18 010 23 360
2010 0 17 220 23 400
2009 0 18 740 25 960
2008 0 17 860 25 960
2007 80 000 15 310 20 620
2006 0 14 580 20 650
2005 0 13 900 20 670
2004 73 000 12 330 20 220
2003 0 10 320 15 480
2002 0 14 500 20 360
2001 0 15 550 21 060
2000 50 310 13 350 18 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 249 258 380,00 € 81 490,00 € 53 190,00 € 41 380,00 € 226 850,00 € 77 930,00 € 92 540,00 € 3 960,00 € 920,00 € 7 440,00 € 54 240,00 € 31 260,00 € 0,00 € 83 320,00 € 84 810,00 € 19 360,00 € 23 310,00 €
2024 251 348 980,00 € 83 640,00 € 51 410,00 € 39 760,00 € 287 370,00 € 71 230,00 € 63 380,00 € 4 560,00 € 2 220,00 € 7 900,00 € 51 700,00 € 35 130,00 € 0,00 € 0,00 € 117 280,00 € 18 760,00 € 23 310,00 €
2023 254 258 630,00 € 80 710,00 € 53 710,00 € 39 490,00 € 219 980,00 € 79 790,00 € 68 940,00 € 5 140,00 € 15 340,00 € 7 670,00 € 50 520,00 € 33 710,00 € 0,00 € 17 100,00 € 45 820,00 € 18 180,00 € 23 310,00 €
2022 257 248 240,00 € 73 620,00 € 53 150,00 € 39 140,00 € 213 750,00 € 83 420,00 € 81 510,00 € 5 700,00 € 1 120,00 € 8 600,00 € 45 680,00 € 30 530,00 € 0,00 € 31 200,00 € 92 930,00 € 17 620,00 € 23 310,00 €
2021 259 229 980,00 € 70 850,00 € 46 570,00 € 39 770,00 € 206 200,00 € 73 360,00 € 79 650,00 € 6 240,00 € 420,00 € 9 050,00 € 43 770,00 € 29 400,00 € 0,00 € 11 800,00 € 32 920,00 € 17 070,00 € 23 310,00 €
2020 262 219 250,00 € 62 610,00 € 44 920,00 € 39 410,00 € 169 820,00 € 73 810,00 € 40 040,00 € 6 820,00 € 0,00 € 28 130,00 € 16 350,00 € 29 340,00 € 0,00 € 26 170,00 € 3 370,00 € 16 550,00 € 23 310,00 €
2019 262 213 300,00 € 62 050,00 € 40 990,00 € 39 360,00 € 184 940,00 € 76 680,00 € 59 850,00 € 7 280,00 € 970,00 € 28 440,00 € 16 100,00 € 28 670,00 € 0,00 € 17 730,00 € 153 320,00 € 16 490,00 € 23 770,00 €
2018 258 217 980,00 € 68 610,00 € 40 830,00 € 39 100,00 € 198 190,00 € 73 720,00 € 71 340,00 € 7 850,00 € 970,00 € 27 680,00 € 15 440,00 € 28 050,00 € 0,00 € 11 160,00 € 90 190,00 € 18 200,00 € 26 050,00 €
2017 256 215 430,00 € 58 380,00 € 39 230,00 € 39 160,00 € 180 120,00 € 66 700,00 € 64 040,00 € 8 450,00 € 1 420,00 € 26 960,00 € 14 880,00 € 27 730,00 € 0,00 € 20 080,00 € 102 480,00 € 17 600,00 € 26 050,00 €
2016 257 218 310,00 € 68 290,00 € 39 420,00 € 40 310,00 € 168 550,00 € 63 160,00 € 59 650,00 € 9 020,00 € 860,00 € 37 700,00 € 14 440,00 € 27 370,00 € 0,00 € 9 870,00 € 55 180,00 € 17 030,00 € 26 050,00 €
2015 258 203 120,00 € 67 880,00 € 34 890,00 € 43 370,00 € 152 060,00 € 51 710,00 € 50 990,00 € 9 780,00 € 1 690,00 € 37 010,00 € 14 130,00 € 27 100,00 € 0,00 € 2 000,00 € 86 480,00 € 16 480,00 € 26 260,00 €
2014 262 217 190,00 € 64 560,00 € 34 670,00 € 47 180,00 € 145 080,00 € 54 940,00 € 53 150,00 € 3 510,00 € 4 310,00 € 35 470,00 € 13 690,00 € 26 590,00 € 216 000,00 € 28 000,00 € 308 210,00 € 5 440,00 € 8 960,00 €
2013 259 224 020,00 € 62 640,00 € 33 270,00 € 48 930,00 € 149 270,00 € 52 250,00 € 59 330,00 € 3 850,00 € 4 760,00 € 35 060,00 € 12 700,00 € 26 070,00 € 0,00 € 0,00 € 16 710,00 € 9 460,00 € 13 320,00 €
2012 261 216 490,00 € 60 310,00 € 32 740,00 € 49 180,00 € 137 900,00 € 45 240,00 € 46 070,00 € 4 510,00 € 2 830,00 € 32 150,00 € 12 630,00 € 25 340,00 € 0,00 € 0,00 € 41 280,00 € 14 950,00 € 19 460,00 €
2011 260 213 550,00 € 57 830,00 € 29 200,00 € 49 290,00 € 132 180,00 € 37 530,00 € 46 830,00 € 5 350,00 € 3 580,00 € 31 490,00 € 11 840,00 € 24 660,00 € 0,00 € 0,00 € 55 980,00 € 18 010,00 € 23 360,00 €
2010 259 193 200,00 € 54 760,00 € 25 320,00 € 49 780,00 € 113 790,00 € 35 480,00 € 47 140,00 € 6 180,00 € 5 660,00 € 18 800,00 € 11 250,00 € 23 040,00 € 0,00 € 6 950,00 € 59 530,00 € 17 220,00 € 23 400,00 €
2009 260 194 310,00 € 54 320,00 € 29 070,00 € 47 890,00 € 123 780,00 € 36 630,00 € 42 300,00 € 7 440,00 € 6 180,00 € 19 030,00 € 10 920,00 € 22 520,00 € 0,00 € 19 930,00 € 75 500,00 € 18 740,00 € 25 960,00 €
2008 277 190 440,00 € 50 930,00 € 29 340,00 € 50 570,00 € 124 550,00 € 32 160,00 € 46 640,00 € 9 000,00 € 2 700,00 € 17 100,00 € 10 140,00 € 21 240,00 € 0,00 € 15 300,00 € 62 750,00 € 17 860,00 € 25 960,00 €
2007 277 169 920,00 € 50 310,00 € 28 120,00 € 49 870,00 € 100 420,00 € 28 370,00 € 37 120,00 € 8 400,00 € 4 800,00 € 16 700,00 € 9 830,00 € 20 680,00 € 80 000,00 € 13 250,00 € 186 640,00 € 15 310,00 € 20 620,00 €
2006 277 173 440,00 € 47 000,00 € 26 970,00 € 48 470,00 € 103 420,00 € 32 450,00 € 35 750,00 € 10 970,00 € 780,00 € 15 710,00 € 9 360,00 € 20 130,00 € 0,00 € 23 490,00 € 73 050,00 € 14 580,00 € 20 650,00 €
2005 277 151 630,00 € 48 870,00 € 24 620,00 € 46 380,00 € 85 480,00 € 25 110,00 € 33 120,00 € 6 890,00 € 890,00 € 13 980,00 € 8 530,00 € 24 490,00 € 0,00 € 14 430,00 € 108 240,00 € 13 900,00 € 20 670,00 €
2004 277 154 610,00 € 47 220,00 € 12 370,00 € 45 120,00 € 95 320,00 € 29 120,00 € 33 740,00 € 7 890,00 € 730,00 € 13 160,00 € 8 140,00 € 23 790,00 € 73 000,00 € 164 310,00 € 190 740,00 € 12 330,00 € 20 220,00 €
2003 277 146 220,00 € 45 560,00 € 11 600,00 € 38 580,00 € 94 670,00 € 28 150,00 € 24 230,00 € 5 160,00 € 840,00 € 12 480,00 € 7 730,00 € 23 160,00 € 0,00 € 30 100,00 € 186 110,00 € 10 320,00 € 15 480,00 €
2002 277 157 170,00 € 43 500,00 € 20 410,00 € 38 450,00 € 97 820,00 € 27 530,00 € 27 230,00 € 5 870,00 € 530,00 € 11 790,00 € 7 300,00 € 22 890,00 € 0,00 € 52 950,00 € 132 920,00 € 14 500,00 € 20 360,00 €
2001 277 173 920,00 € 42 060,00 € 36 070,00 € 37 780,00 € 92 400,00 € 24 930,00 € 20 380,00 € 5 510,00 € 640,00 € 11 570,00 € 6 820,00 € 22 310,00 € 0,00 € 112 710,00 € 181 890,00 € 15 550,00 € 21 060,00 €
2000 277 183 260,00 € 39 670,00 € 34 220,00 € 37 490,00 € 105 400,00 € 25 270,00 € 30 340,00 € 4 980,00 € 1 110,00 € 10 210,00 € 6 590,00 € 21 500,00 € 50 310,00 € 30 820,00 € 161 040,00 € 13 350,00 € 18 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre-et-Loire

  • Population 628 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 783 050,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 992 marchés
  • Montant des marchés notifiés 818 103 587,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 620 533 337,43 600 530 516,16
2024 607 131 985,27 591 328 657,95
2023 603 138 242,75 559 194 743,09
2022 604 034 184,36 524 241 691,26
2021 579 670 529,92 496 136 632,81
2020 546 664 773,88 486 903 471,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 620 533 337,43 € 607 131 985,27 € 603 138 242,75 € 604 034 184,36 € 579 670 529,92 € 546 664 773,88 € 987,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 530 516,16 € 591 328 657,95 € 559 194 743,09 € 524 241 691,26 € 496 136 632,81 € 486 903 471,12 € 955,71 € (2025)
Impôts locaux 33 397 277,55 € 34 903 672,55 € 33 262 787,55 € 66 920 337,55 € 66 591 089,55 € 181 477 350,55 € 53,15 € (2025)
Frais de personnel 131 609 662,95 € 129 824 675,14 € 127 206 087,46 € 117 173 906,43 € 109 727 834,59 € 107 746 427,82 € 209,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 204 756,02 € 62 712 095,91 € 58 495 787,74 € 60 294 082,55 € 49 476 428,07 € 47 085 697,38 € 103,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 904 649,11 € 93 834 083,94 € 101 671 799,20 € 103 690 924,63 € 103 651 227,85 € 87 582 571,59 € 141,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 547 729,10 € 43 913 451,18 € 50 461 037,50 € 54 096 562,57 € 53 104 381,04 € 42 810 693,03 € 53,39 € (2025)
Épargne brute 20 002 821,27 € 15 803 327,32 € 43 943 499,66 € 79 792 493,10 € 83 533 897,11 € 59 761 302,76 € 31,83 € (2025)
Épargne nette -9 849 961,28 € -12 657 655,83 € 15 506 739,74 € 50 506 773,90 € 55 255 313,09 € 29 626 863,02 € -15,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 809 063,44 € -26 230 424,03 € -7 923 458,97 € 20 950 950,59 € 25 991 195,05 € 21 825 632,30 € -28,34 € (2025)
Encours de la dette 242 783 050,84 € 237 634 833,39 € 221 095 816,54 € 215 532 576,46 € 239 818 295,66 € 248 083 611,04 € 386,38 € (2025)
Annuité de la dette 34 556 396,85 € 32 936 193,65 € 31 827 660,94 € 31 226 931,11 € 30 218 729,48 € 32 131 844,65 € 54,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395
Dotation forfaitaire 46 827 544
Dotation de compensation 22 723 998
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 442 395,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 827 544,00 € 2026
Dotation de compensation 22 723 998,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 890 853,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 152 4 838 529,00 € 231 894,00 € 52 2 935 368,00 € 83 2 097 429,00 € 75 1 789 526,00 €
2023 143 4 405 007,00 € 236 824,00 € 56 2 917 357,00 € 83 2 113 882,00 € 67 1 647 077,00 €
2022 157 3 905 736,00 € 177 277,00 € 60 2 442 656,00 € 94 2 217 683,00 € 73 1 526 439,00 €
2021 137 3 483 218,00 € 126 421,00 € 59 2 198 956,00 € 79 1 896 142,00 € 62 1 209 253,00 €
2020 132 3 379 290,00 € 150 086,00 € 57 2 291 716,00 € 77 1 915 716,00 € 55 1 075 614,00 €
2019 138 3 353 151,00 € 149 061,00 € 66 2 300 816,00 € 81 1 947 933,00 € 61 1 027 367,00 €
2018 145 3 396 203,00 € 33 475,00 € 67 2 379 858,00 € 89 2 107 417,00 € 60 950 646,00 €
2017 146 3 313 599,00 € 142 387,00 € 49 1 926 772,00 € 83 2 098 213,00 € 59 1 039 479,00 €
2016 152 3 331 244,00 € 160 979,00 € 49 1 940 172,00 € 86 2 123 073,00 € 57 999 246,00 €
2015 142 3 317 974,00 € 168 157,00 € 44 1 854 472,00 € 80 1 880 892,00 € 54 995 182,00 €
2014 137 3 321 442,00 € 172 546,00 € 54 2 066 455,00 € 74 1 938 856,00 € 55 1 052 304,00 €
2013 138 3 449 711,00 € 242 137,00 € 50 2 191 631,00 € 73 1 711 096,00 € 53 969 530,00 €
2012 142 3 335 837,00 € 112 294,00 € 62 2 314 038,00 € 78 1 765 080,00 € 54 934 241,00 €
2011 142 3 023 746,00 € 60 874,00 € 70 2 193 515,00 € 76 1 750 297,00 € 57 955 281,00 €
2010 154 3 062 738,00 € 60 955,00 € 68 2 121 146,00 € 86 2 076 379,00 € 56 913 812,00 €
2009 145 2 676 632,00 € 36 195,00 € 61 1 839 553,00 € 82 1 801 976,00 € 56 912 570,00 €
2008 144 2 773 522,00 € 50 401,00 € 63 1 959 009,00 € 84 1 823 722,00 € 56 845 416,00 €
2007 140 2 590 851,00 € 94 809,00 € 63 1 859 145,00 € 82 1 569 606,00 € 57 842 787,00 €
2006 149 2 513 411,00 € 65 538,00 € 65 1 750 368,00 € 87 1 682 836,00 € 60 900 269,00 €
2005 143 1 958 338,00 € 80 209,00 € 58 1 299 781,00 € 85 1 562 858,00 € 61 856 648,00 €
2004 143 1 850 712,00 € 67 082,00 € 55 1 202 057,00 € 83 1 488 671,00 € 57 785 204,00 €
2003 140 1 892 163,00 € 81 377,00 € 54 1 227 721,00 € 74 1 413 818,00 € 58 737 577,00 €
2002 132 1 706 628,00 € 71 223,00 € 56 1 195 092,00 € 69 1 251 407,00 € 53 683 140,00 €
2001 130 1 608 950,00 € 81 163,00 € 46 1 056 774,00 € 71 1 174 986,00 € 54 667 566,00 €
2000 — — 69 292,80 € 47 924 125,51 € — — — —
1999 — — 108 736,40 € 50 1 017 963,07 € — — — —
1998 — — 127 252,24 € 49 1 131 087,71 € — — — —
1997 — — 108 900,58 € 43 975 709,54 € — — — —
1996 — — 105 320,93 € 50 1 082 408,91 € — — — —
1995 — — 109 272,56 € 46 988 153,34 € — — — —
1994 — — 84 911,05 € 47 906 671,93 € — — — —
1993 — — 63 156,88 € 40 759 018,20 € — — — —
1992 — — 72 834,19 € 41 750 081,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 372 826 11 813 713 645,00 € 637 514 803,00 €
2023 370 577 11 259 136 714,00 € 586 781 084,00 €
2022 365 044 10 755 700 619,00 € 590 555 369,00 €
2021 360 870 10 140 705 783,00 € 566 215 300,00 €
2020 357 746 9 610 980 713,00 € 522 745 821,00 €
2019 355 695 9 460 706 331,00 € 550 300 164,00 €
2018 351 661 9 297 113 413,00 € 119 846 701,00 €
2017 350 269 9 018 547 655,00 € 508 133 623,00 €
2016 345 754 8 809 796 547,00 € 489 603 683,00 €
2015 338 713 8 632 663 723,00 € 502 303 983,00 €
2014 335 453 8 538 321 488,00 € 499 471 444,00 €
2013 333 123 8 403 650 896,00 € 485 081 330,00 €
2012 330 437 8 222 477 907,00 € 463 905 509,00 €
2011 327 491 8 017 090 101,00 € 418 324 274,00 €
2010 332 626 7 678 591 110,00 € 360 654 797,00 €
2009 327 981 7 465 755 099,00 € 336 902 726,00 €
2008 326 312 7 405 566 622,00 € 320 519 612,00 €
2007 322 980 7 129 712 485,00 € 350 494 458,00 €
2006 319 479 6 870 946 539,00 € 336 571 657,00 €
2005 314 872 5 308 969 655,00 € 379 747 368,00 €
2004 312 388 5 130 264 122,00 € 365 345 970,00 €
2003 309 098 4 947 246 705,00 € 351 826 138,00 €
2002 305 042 4 757 287 615,00 € 331 447 807,00 €
2001 299 756 4 510 956 777,00 € 325 873 831,00 €
2000 — — 366 615 308,78 €
1999 — — 368 385 587,93 €
1998 — — 354 989 849,64 €
1997 — — 328 182 806,65 €
1996 — — 308 681 203,19 €
1995 — — 340 859 077,96 €
1994 — — 321 185 181,35 €
1993 — — 319 760 713,13 €
1992 — — 339 264 551,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 88 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Fabrice GERMOND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice GERMOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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