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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Sensi, maire de Jaulnes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jaulnes
Territoire
Jaulnes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe Sensi est maire de Jaulnes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jaulnes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jaulnes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues134
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,25 %
  • Inscrits272
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 134 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,25 % (153 votants sur 272 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 134 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ICI Donnée non disponible 134 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ICI 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 134
Blancs 3
Nuls 16
Abstentions 119

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77236
Commune Jaulnes
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 344 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jaulnes

Inscrits272
Votants153
Participation56,25 %
Abstentions119
Suffrages exprimés134
Votes blancs3
Votes nuls16
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jaulnes1 18361,75 %95 95100,00 %0,00 pt
Jaulnes2 8944,94 %39 39100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jaulnes

  • Population 350 habitants
  • Recettes de fonctionnement 368 907,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 729,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 48 497,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 368 907,84 300 729,59
2024 384 706,48 304 845,22
2023 397 962,87 278 661,15
2022 355 885,79 229 515,79
2021 342 103,90 204 660,07
2020 338 914,67 213 958,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 368 907,84 € 384 706,48 € 397 962,87 € 355 885,79 € 342 103,90 € 338 914,67 € 1 054,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 729,59 € 304 845,22 € 278 661,15 € 229 515,79 € 204 660,07 € 213 958,28 € 859,23 € (2025)
Impôts locaux 179 463,00 € 182 106,00 € 176 367,00 € 159 995,00 € 157 782,00 € 156 590,00 € 512,75 € (2025)
Frais de personnel 100 719,08 € 92 725,02 € 89 136,85 € 83 964,94 € 77 254,44 € 72 605,36 € 287,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 35 750,33 € 43 508,92 € 48 977,30 € 67 778,36 € 41 910,50 € 40 785,65 € 102,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 231 484,64 € 152 931,48 € 87 188,30 € 204 021,91 € 187 863,97 € 56 621,32 € 661,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 980,60 € 56 350,92 € 71 428,24 € 93 368,05 € 110 995,35 € 44 688,29 € 314,23 € (2025)
Épargne brute 68 178,25 € 79 861,26 € 119 301,72 € 126 370,00 € 137 443,83 € 124 956,39 € 194,80 € (2025)
Épargne nette 59 452,47 € 72 100,60 € 111 843,89 € 118 153,16 € 130 036,64 € 118 337,94 € 169,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -129 540,97 € -47 318,61 € 86 339,44 € 43 549,07 € -35 794,34 € 85 662,54 € -370,12 € (2025)
Encours de la dette 48 497,25 € 57 223,03 € 64 983,69 € 72 441,52 € 79 608,36 € 87 015,55 € 138,56 € (2025)
Annuité de la dette 10 852,56 € 10 202,56 € 10 202,56 € 11 252,56 € 10 722,56 € 10 202,56 € 31,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 574
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 755
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 219
Dotation forfaitaire 9 624

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 574,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 624,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 755,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 219,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jaulnes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 340 950 338 360 220 470
2024 369 310 289 890 134 470
2023 397 670 321 810 77 330
2022 449 720 358 810 195 810
2021 327 600 217 090 180 460
2020 326 970 227 120 50 000
2019 339 820 312 960 85 490
2018 339 600 346 260 116 600
2017 285 490 245 930 124 430
2016 295 490 252 850 28 270
2015 306 930 248 980 50 520
2014 332 040 282 530 34 440
2013 356 590 256 610 105 840
2012 353 160 302 020 94 130
2011 293 690 272 120 488 740
2010 312 230 270 760 24 620
2009 262 390 227 910 18 220
2008 267 550 202 320 38 060
2007 247 570 204 590 18 100
2006 240 820 171 900 17 800
2005 246 630 167 570 52 380
2004 220 190 201 880 17 860
2003 252 850 199 840 16 810
2002 185 810 161 680 5 850
2001 166 130 158 730 128 320
2000 154 460 137 090 54 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 200 112 500 21 030
2024 17 020 110 280 24 390
2023 15 420 104 700 25 610
2022 14 560 97 310 20 800
2021 15 920 93 800 20 560
2020 81 330 38 410 20 520
2019 81 140 37 690 20 260
2018 76 520 36 170 19 490
2017 75 710 35 520 18 800
2016 76 160 35 630 18 830
2015 74 700 34 870 18 260
2014 71 150 32 330 17 810
2013 72 000 33 280 17 680
2012 66 900 30 150 17 480
2011 63 760 28 840 16 780
2010 36 420 27 700 15 760
2009 36 900 27 170 15 540
2008 34 160 26 300 15 190
2007 32 700 25 670 14 910
2006 31 860 24 630 14 580
2005 29 480 23 580 17 040
2004 27 750 22 560 16 410
2003 26 250 21 540 15 690
2002 25 570 21 030 15 450
2001 23 140 19 720 14 650
2000 22 160 18 590 13 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 080 10 200
2024 0 7 760 10 200
2023 0 7 460 10 200
2022 0 7 170 10 200
2021 0 6 890 10 200
2020 0 6 620 10 200
2019 0 6 360 10 200
2018 0 6 110 10 200
2017 0 5 870 10 200
2016 0 10 830 15 480
2015 0 26 800 31 920
2014 0 26 340 31 900
2013 44 000 25 940 31 930
2012 0 10 850 17 240
2011 140 340 9 320 14 690
2010 0 5 450 7 290
2009 0 7 700 10 140
2008 0 7 340 10 140
2007 0 6 990 10 140
2006 0 6 670 10 140
2005 0 6 360 10 140
2004 0 6 060 10 140
2003 0 5 780 10 140
2002 0 5 510 10 140
2001 76 220 2 770 4 810
2000 0 2 310 2 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 350 340 950,00 € 170 450,00 € 41 640,00 € 32 910,00 € 338 360,00 € 100 720,00 € 124 250,00 € 2 130,00 € 1 740,00 € 17 200,00 € 112 500,00 € 21 030,00 € 0,00 € 13 180,00 € 220 470,00 € 8 080,00 € 10 200,00 €
2024 349 369 310,00 € 172 670,00 € 46 730,00 € 33 120,00 € 289 890,00 € 92 730,00 € 97 230,00 € 2 440,00 € 1 640,00 € 17 020,00 € 110 280,00 € 24 390,00 € 0,00 € 0,00 € 134 470,00 € 7 760,00 € 10 200,00 €
2023 349 397 670,00 € 166 130,00 € 43 990,00 € 33 490,00 € 321 810,00 € 89 140,00 € 109 250,00 € 2 740,00 € 1 210,00 € 15 420,00 € 104 700,00 € 25 610,00 € 0,00 € 20 890,00 € 77 330,00 € 7 460,00 € 10 200,00 €
2022 349 449 720,00 € 149 720,00 € 21 000,00 € 31 720,00 € 358 810,00 € 83 960,00 € 70 900,00 € 3 040,00 € 1 210,00 € 14 560,00 € 97 310,00 € 20 800,00 € 0,00 € 15 760,00 € 195 810,00 € 7 170,00 € 10 200,00 €
2021 357 327 600,00 € 147 010,00 € 21 170,00 € 32 320,00 € 217 090,00 € 77 250,00 € 60 460,00 € 3 320,00 € 1 210,00 € 15 920,00 € 93 800,00 € 20 560,00 € 0,00 € 0,00 € 180 460,00 € 6 890,00 € 10 200,00 €
2020 366 326 970,00 € 144 870,00 € 21 880,00 € 34 910,00 € 227 120,00 € 72 610,00 € 63 400,00 € 3 580,00 € 510,00 € 81 330,00 € 38 410,00 € 20 520,00 € 0,00 € 0,00 € 50 000,00 € 6 620,00 € 10 200,00 €
2019 384 339 820,00 € 141 750,00 € 19 610,00 € 36 920,00 € 312 960,00 € 73 080,00 € 164 460,00 € 3 840,00 € 610,00 € 81 140,00 € 37 690,00 € 20 260,00 € 0,00 € 0,00 € 85 490,00 € 6 360,00 € 10 200,00 €
2018 384 339 600,00 € 135 610,00 € 16 480,00 € 36 260,00 € 346 260,00 € 78 370,00 € 148 430,00 € 4 090,00 € 1 350,00 € 76 520,00 € 36 170,00 € 19 490,00 € 0,00 € 53 340,00 € 116 600,00 € 6 110,00 € 10 200,00 €
2017 384 285 490,00 € 133 080,00 € 19 980,00 € 34 570,00 € 245 930,00 € 103 580,00 € 57 010,00 € 4 330,00 € 1 420,00 € 75 710,00 € 35 520,00 € 18 800,00 € 0,00 € 0,00 € 124 430,00 € 5 870,00 € 10 200,00 €
2016 380 295 490,00 € 133 880,00 € 19 200,00 € 35 890,00 € 252 850,00 € 92 220,00 € 89 590,00 € 4 650,00 € 1 430,00 € 76 160,00 € 35 630,00 € 18 830,00 € 0,00 € 1 270,00 € 28 270,00 € 10 830,00 € 15 480,00 €
2015 375 306 930,00 € 131 660,00 € 17 480,00 € 40 870,00 € 248 980,00 € 67 690,00 € 112 240,00 € 5 110,00 € 2 980,00 € 74 700,00 € 34 870,00 € 18 260,00 € 0,00 € 24 010,00 € 50 520,00 € 26 800,00 € 31 920,00 €
2014 362 332 040,00 € 123 340,00 € 67 600,00 € 45 110,00 € 282 530,00 € 73 820,00 € 85 000,00 € 5 560,00 € 3 030,00 € 71 150,00 € 32 330,00 € 17 810,00 € 0,00 € 26 690,00 € 34 440,00 € 26 340,00 € 31 900,00 €
2013 361 356 590,00 € 125 710,00 € 61 990,00 € 47 160,00 € 256 610,00 € 65 800,00 € 66 450,00 € 5 990,00 € 3 160,00 € 72 000,00 € 33 280,00 € 17 680,00 € 44 000,00 € 6 870,00 € 105 840,00 € 25 940,00 € 31 930,00 €
2012 360 353 160,00 € 117 410,00 € 58 710,00 € 46 570,00 € 302 020,00 € 80 250,00 € 98 400,00 € 6 380,00 € 4 440,00 € 66 900,00 € 30 150,00 € 17 480,00 € 0,00 € 28 970,00 € 94 130,00 € 10 850,00 € 17 240,00 €
2011 349 293 690,00 € 110 860,00 € 70 100,00 € 42 810,00 € 272 120,00 € 73 600,00 € 93 220,00 € 5 700,00 € 5 220,00 € 63 760,00 € 28 840,00 € 16 780,00 € 140 340,00 € 201 180,00 € 488 740,00 € 9 320,00 € 14 690,00 €
2010 339 312 230,00 € 115 390,00 € 74 550,00 € 41 040,00 € 270 760,00 € 75 800,00 € 100 500,00 € 1 830,00 € 1 490,00 € 36 420,00 € 27 700,00 € 15 760,00 € 0,00 € 3 800,00 € 24 620,00 € 5 450,00 € 7 290,00 €
2009 328 262 390,00 € 104 210,00 € 63 370,00 € 41 350,00 € 227 910,00 € 73 510,00 € 57 960,00 € 2 440,00 € 3 170,00 € 36 900,00 € 27 170,00 € 15 540,00 € 0,00 € 720,00 € 18 220,00 € 7 700,00 € 10 140,00 €
2008 321 267 550,00 € 99 810,00 € 70 490,00 € 40 110,00 € 202 320,00 € 81 050,00 € 46 330,00 € 2 800,00 € 3 380,00 € 34 160,00 € 26 300,00 € 15 190,00 € 0,00 € 3 240,00 € 38 060,00 € 7 340,00 € 10 140,00 €
2007 321 247 570,00 € 96 250,00 € 74 460,00 € 39 130,00 € 204 590,00 € 62 950,00 € 66 330,00 € 3 150,00 € 2 960,00 € 32 700,00 € 25 670,00 € 14 910,00 € 0,00 € 0,00 € 18 100,00 € 6 990,00 € 10 140,00 €
2006 321 240 820,00 € 94 040,00 € 67 110,00 € 37 630,00 € 171 900,00 € 56 340,00 € 48 640,00 € 3 470,00 € 2 580,00 € 31 860,00 € 24 630,00 € 14 580,00 € 0,00 € 12 700,00 € 17 800,00 € 6 670,00 € 10 140,00 €
2005 321 246 630,00 € 95 280,00 € 64 250,00 € 40 300,00 € 167 570,00 € 61 370,00 € 43 910,00 € 3 780,00 € 2 790,00 € 29 480,00 € 23 580,00 € 17 040,00 € 0,00 € 0,00 € 52 380,00 € 6 360,00 € 10 140,00 €
2004 321 220 190,00 € 81 920,00 € 52 420,00 € 39 450,00 € 201 880,00 € 59 200,00 € 81 110,00 € 4 080,00 € 1 920,00 € 27 750,00 € 22 560,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 € 17 860,00 € 6 060,00 € 10 140,00 €
2003 321 252 850,00 € 65 750,00 € 48 940,00 € 34 270,00 € 199 840,00 € 52 610,00 € 49 690,00 € 4 360,00 € 2 170,00 € 26 250,00 € 21 540,00 € 15 690,00 € 0,00 € 0,00 € 16 810,00 € 5 780,00 € 10 140,00 €
2002 321 185 810,00 € 64 150,00 € 43 120,00 € 34 130,00 € 161 680,00 € 65 890,00 € 36 930,00 € 4 630,00 € 3 360,00 € 25 570,00 € 21 030,00 € 15 450,00 € 0,00 € 7 020,00 € 5 850,00 € 5 510,00 € 10 140,00 €
2001 321 166 130,00 € 59 620,00 € 36 990,00 € 32 640,00 € 158 730,00 € 75 550,00 € 31 700,00 € 2 040,00 € 3 370,00 € 23 140,00 € 19 720,00 € 14 650,00 € 76 220,00 € 0,00 € 128 320,00 € 2 770,00 € 4 810,00 €
2000 321 154 460,00 € 56 120,00 € 15 060,00 € 33 280,00 € 137 090,00 € 72 610,00 € 36 920,00 € 480,00 € 2 290,00 € 22 160,00 € 18 590,00 € 13 710,00 € 0,00 € 31 050,00 € 54 010,00 € 2 310,00 € 2 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 6 757 020,00 € 384 855,00 € 106 5 214 185,00 € 121 4 653 858,00 € 76 2 205 673,00 €
2023 190 6 304 799,00 € 346 023,00 € 99 4 632 169,00 € 119 4 400 227,00 € 75 1 953 232,00 €
2022 201 6 578 344,00 € 395 045,00 € 100 4 710 737,00 € 129 4 379 403,00 € 76 1 972 493,00 €
2021 203 6 262 587,00 € 371 895,00 € 107 4 524 882,00 € 129 4 313 838,00 € 78 1 873 897,00 €
2020 198 5 899 148,00 € 318 140,00 € 108 4 363 496,00 € 124 4 130 798,00 € 77 1 859 322,00 €
2019 194 5 949 819,00 € 379 932,00 € 113 4 621 328,00 € 121 3 944 663,00 € 78 1 808 490,00 €
2018 200 6 070 256,00 € 429 214,00 € 121 4 735 113,00 € 130 4 237 295,00 € 80 1 784 218,00 €
2017 191 5 455 713,00 € 346 314,00 € 97 3 895 769,00 € 120 3 763 698,00 € 76 1 778 658,00 €
2016 194 6 669 830,00 € 493 514,00 € 98 5 158 397,00 € 119 3 582 268,00 € 81 1 813 474,00 €
2015 197 5 651 611,00 € 350 082,00 € 100 4 201 141,00 € 125 3 662 310,00 € 77 1 804 540,00 €
2014 201 5 851 461,00 € 401 032,00 € 111 4 525 976,00 € 122 3 664 049,00 € 78 1 794 031,00 €
2013 193 5 881 472,00 € 417 520,00 € 109 4 543 875,00 € 122 3 694 677,00 € 79 1 852 438,00 €
2012 191 5 916 078,00 € 492 314,00 € 118 4 795 045,00 € 121 3 647 030,00 € 81 1 709 862,00 €
2011 188 5 659 289,00 € 447 868,00 € 128 4 959 280,00 € 119 3 548 718,00 € 81 1 623 207,00 €
2010 190 5 165 367,00 € 342 152,00 € 122 4 383 819,00 € 119 3 467 451,00 € 77 1 558 357,00 €
2009 187 5 271 158,00 € 369 394,00 € 121 4 517 625,00 € 121 3 310 167,00 € 79 1 589 159,00 €
2008 185 5 145 462,00 € 308 485,00 € 124 4 417 067,00 € 123 3 304 436,00 € 77 1 417 817,00 €
2007 187 4 703 964,00 € 271 071,00 € 121 4 002 214,00 € 127 3 211 152,00 € 69 1 248 934,00 €
2006 185 4 365 892,00 € 235 602,00 € 112 3 655 867,00 € 121 2 966 422,00 € 67 1 212 476,00 €
2005 174 3 163 807,00 € 255 377,00 € 106 2 611 049,00 € 107 2 681 508,00 € 69 1 138 394,00 €
2004 182 3 413 127,00 € 304 632,00 € 113 2 936 678,00 € 113 2 684 374,00 € 64 1 064 079,00 €
2003 182 3 101 832,00 € 250 612,00 € 111 2 628 345,00 € 112 2 587 224,00 € 66 1 003 059,00 €
2002 196 3 090 866,00 € 244 052,00 € 112 2 602 232,00 € 118 2 530 564,00 € 72 1 015 182,00 €
2001 178 2 779 170,00 € 234 850,00 € 106 2 320 102,00 € 109 2 261 703,00 € 68 933 208,00 €
2000 — — 232 651,23 € 91 2 106 237,45 € — — — —
1999 — — 192 098,57 € 96 1 981 417,84 € — — — —
1998 — — 172 812,55 € 101 1 915 500,71 € — — — —
1997 — — 160 101,65 € 85 1 715 780,15 € — — — —
1996 — — 128 291,49 € 78 1 516 189,63 € — — — —
1995 — — 215 449,64 € 87 1 896 137,86 € — — — —
1994 — — 173 526,16 € 79 1 508 887,93 € — — — —
1993 — — 431 994,02 € 79 2 066 978,63 € — — — —
1992 — — 275 227,64 € 85 1 717 288,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 134 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe SENSI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe SENSI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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