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Fiche de l’élu

Bernard Beaudon, maire de Javaugues

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Javaugues
Territoire
Javaugues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Beaudon est maire de Javaugues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Javaugues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Javaugues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues92
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,19 %
  • Inscrits168
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 92 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,19 % (128 votants sur 168 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 92 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir Ensemble pour Demain Donnée non disponible 92 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir Ensemble pour Demain 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 92
Blancs 0
Nuls 36
Abstentions 40

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43105
Commune Javaugues
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 174 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Javaugues

Inscrits168
Votants128
Participation76,19 %
Abstentions40
Suffrages exprimés92
Votes blancs0
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Javaugues1 16876,19 %92 92100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Javaugues

  • Population 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 846,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 937,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 97 695,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 364 338,05 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 846,53 179 937,92
2024 243 944,20 202 601,41
2023 244 577,65 168 951,83
2022 225 229,03 168 536,23
2021 219 116,37 164 436,67
2020 195 744,67 146 935,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Javaugues
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 846,53 € 243 944,20 € 244 577,65 € 225 229,03 € 219 116,37 € 195 744,67 € 1 405,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 937,92 € 202 601,41 € 168 951,83 € 168 536,23 € 164 436,67 € 146 935,11 € 988,67 € (2025)
Impôts locaux 72 909,18 € 69 167,18 € 68 440,18 € 61 595,18 € 60 226,18 € 51 011,18 € 400,60 € (2025)
Frais de personnel 98 140,70 € 98 425,59 € 89 266,80 € 82 977,51 € 82 249,34 € 75 146,09 € 539,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 225,20 € 44 739,06 € 48 755,23 € 58 419,63 € 58 602,34 € 46 240,30 € 259,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 154 103,54 € 36 243,59 € 48 522,71 € 117 054,09 € 124 527,81 € 32 906,88 € 846,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 245,27 € 17 277,28 € 28 248,01 € 95 769,10 € 91 594,64 € 23 469,31 € 759,59 € (2025)
Épargne brute 75 908,61 € 41 342,79 € 75 625,82 € 56 692,80 € 54 679,70 € 48 809,56 € 417,08 € (2025)
Épargne nette 60 050,34 € 25 526,48 € 55 351,12 € 36 459,39 € 45 201,51 € 39 371,99 € 329,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -59 628,81 € 79 316,19 € 92 096,70 € 10 474,20 € -54 464,92 € 41 377,12 € -327,63 € (2025)
Encours de la dette 97 695,08 € 53 553,35 € 69 369,66 € 89 644,36 € 109 877,77 € 44 355,96 € 536,79 € (2025)
Annuité de la dette 16 063,14 € 16 100,64 € 20 722,24 € 20 901,59 € 10 066,10 € 10 200,66 € 88,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 040
Dotation forfaitaire 23 174
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 775
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 688

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Javaugues
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 040,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 174,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 775,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 688,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Javaugues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 255 850 195 000 138 250
2024 243 940 217 690 17 280
2023 246 150 182 000 41 060
2022 234 920 190 710 95 040
2021 210 570 169 540 105 250
2020 188 780 150 020 23 470
2019 185 280 148 790 18 810
2018 170 560 145 730 43 060
2017 165 960 148 240 50 360
2016 165 820 143 960 18 470
2015 171 500 138 000 40 760
2014 169 160 132 030 24 930
2013 170 850 132 830 166 070
2012 166 930 126 660 70 040
2011 162 320 119 120 83 130
2010 150 660 117 970 46 720
2009 155 080 129 440 116 250
2008 136 470 119 070 91 960
2007 217 060 194 630 101 460
2006 196 710 164 740 217 920
2005 104 270 85 370 55 300
2004 107 490 89 960 20 750
2003 102 510 80 580 80 880
2002 109 170 83 970 101 550
2001 105 160 68 240 91 290
2000 96 950 79 150 9 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 450 63 570 7 330
2024 2 990 62 790 8 180
2023 3 800 60 530 7 880
2022 3 100 54 620 7 330
2021 2 840 53 690 7 070
2020 22 540 24 770 7 030
2019 21 330 22 980 6 970
2018 21 720 22 460 6 820
2017 20 370 21 580 6 640
2016 19 570 21 330 6 620
2015 19 920 22 040 6 510
2014 18 170 21 430 6 460
2013 18 070 21 690 6 400
2012 18 110 20 630 6 270
2011 16 970 19 790 6 160
2010 16 070 18 290 5 930
2009 14 360 17 380 5 760
2008 13 840 15 820 5 560
2007 13 870 14 710 5 440
2006 12 500 13 250 5 270
2005 11 770 11 840 6 370
2004 10 520 11 890 6 120
2003 9 360 11 140 5 820
2002 9 460 10 410 5 600
2001 6 840 7 420 4 730
2000 6 280 7 180 4 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 60 000 15 860 16 060
2024 0 15 820 16 100
2023 0 20 270 20 720
2022 0 20 230 20 900
2021 75 000 9 480 10 070
2020 0 9 440 10 200
2019 0 9 400 10 340
2018 0 17 440 18 650
2017 0 23 260 24 990
2016 50 000 18 150 19 930
2015 0 17 870 20 140
2014 0 17 590 20 380
2013 65 000 8 830 10 250
2012 0 13 170 15 240
2011 35 000 12 930 14 750
2010 0 12 480 14 500
2009 0 11 970 14 500
2008 0 11 480 14 500
2007 0 11 010 14 500
2006 0 11 700 14 500
2005 48 000 6 980 9 720
2004 0 6 670 9 720
2003 0 8 000 10 430
2002 38 120 3 960 5 680
2001 0 9 580 12 050
2000 0 8 890 12 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 182 255 850,00 € 74 830,00 € 26 900,00 € 39 540,00 € 195 000,00 € 98 140,00 € 55 670,00 € 200,00 € 2 510,00 € 2 450,00 € 63 570,00 € 7 330,00 € 60 000,00 € 0,00 € 138 250,00 € 15 860,00 € 16 060,00 €
2024 183 243 940,00 € 73 940,00 € 26 280,00 € 39 970,00 € 217 690,00 € 98 430,00 € 77 520,00 € 280,00 € 2 430,00 € 2 990,00 € 62 790,00 € 8 180,00 € 0,00 € 57 920,00 € 17 280,00 € 15 820,00 € 16 100,00 €
2023 184 246 150,00 € 72 040,00 € 28 620,00 € 38 830,00 € 182 000,00 € 89 270,00 € 54 190,00 € 450,00 € 1 740,00 € 3 800,00 € 60 530,00 € 7 880,00 € 0,00 € 29 150,00 € 41 060,00 € 20 270,00 € 20 720,00 €
2022 185 234 920,00 € 65 040,00 € 12 000,00 € 37 140,00 € 190 710,00 € 82 980,00 € 55 530,00 € 670,00 € 1 860,00 € 3 100,00 € 54 620,00 € 7 330,00 € 0,00 € 27 580,00 € 95 040,00 € 20 230,00 € 20 900,00 €
2021 191 210 570,00 € 63 580,00 € 11 820,00 € 37 630,00 € 169 540,00 € 82 250,00 € 56 730,00 € 590,00 € 2 390,00 € 2 840,00 € 53 690,00 € 7 070,00 € 75 000,00 € 2 060,00 € 105 250,00 € 9 480,00 € 10 070,00 €
2020 198 188 780,00 € 54 330,00 € 11 620,00 € 43 840,00 € 150 020,00 € 75 150,00 € 47 870,00 € 760,00 € 1 640,00 € 22 540,00 € 24 770,00 € 7 030,00 € 0,00 € 10 250,00 € 23 470,00 € 9 440,00 € 10 200,00 €
2019 202 185 280,00 € 51 260,00 € 11 050,00 € 36 590,00 € 148 790,00 € 76 150,00 € 47 450,00 € 940,00 € 2 270,00 € 21 330,00 € 22 980,00 € 6 970,00 € 0,00 € 12 180,00 € 18 810,00 € 9 400,00 € 10 340,00 €
2018 203 170 560,00 € 51 130,00 € 17 180,00 € 35 530,00 € 145 730,00 € 76 190,00 € 47 010,00 € 1 210,00 € 1 310,00 € 21 720,00 € 22 460,00 € 6 820,00 € 0,00 € 26 180,00 € 43 060,00 € 17 440,00 € 18 650,00 €
2017 206 165 960,00 € 48 620,00 € 10 800,00 € 34 910,00 € 148 240,00 € 76 090,00 € 48 970,00 € 1 730,00 € 2 310,00 € 20 370,00 € 21 580,00 € 6 640,00 € 0,00 € 24 530,00 € 50 360,00 € 23 260,00 € 24 990,00 €
2016 204 165 820,00 € 47 510,00 € 10 620,00 € 35 770,00 € 143 960,00 € 81 010,00 € 41 170,00 € 1 780,00 € 1 490,00 € 19 570,00 € 21 330,00 € 6 620,00 € 50 000,00 € 8 660,00 € 18 470,00 € 18 150,00 € 19 930,00 €
2015 205 171 500,00 € 48 460,00 € 10 440,00 € 38 730,00 € 138 000,00 € 77 020,00 € 42 050,00 € 2 270,00 € 1 550,00 € 19 920,00 € 22 040,00 € 6 510,00 € 0,00 € 950,00 € 40 760,00 € 17 870,00 € 20 140,00 €
2014 204 169 160,00 € 46 050,00 € 9 830,00 € 42 320,00 € 132 030,00 € 73 260,00 € 39 730,00 € 2 780,00 € 1 610,00 € 18 170,00 € 21 430,00 € 6 460,00 € 0,00 € 10 770,00 € 24 930,00 € 17 590,00 € 20 380,00 €
2013 201 170 850,00 € 46 150,00 € 8 300,00 € 43 880,00 € 132 830,00 € 71 810,00 € 38 140,00 € 1 580,00 € 1 670,00 € 18 070,00 € 21 690,00 € 6 400,00 € 65 000,00 € 16 250,00 € 166 070,00 € 8 830,00 € 10 250,00 €
2012 201 166 930,00 € 45 110,00 € 16 500,00 € 47 180,00 € 126 660,00 € 64 160,00 € 39 330,00 € 2 060,00 € 2 180,00 € 18 110,00 € 20 630,00 € 6 270,00 € 0,00 € 26 680,00 € 70 040,00 € 13 170,00 € 15 240,00 €
2011 200 162 320,00 € 42 900,00 € 7 660,00 € 44 960,00 € 119 120,00 € 64 000,00 € 35 830,00 € 1 830,00 € 2 390,00 € 16 970,00 € 19 790,00 € 6 160,00 € 35 000,00 € 14 200,00 € 83 130,00 € 12 930,00 € 14 750,00 €
2010 199 150 660,00 € 40 300,00 € 7 300,00 € 44 310,00 € 117 970,00 € 55 240,00 € 43 340,00 € 2 030,00 € 2 190,00 € 16 070,00 € 18 290,00 € 5 930,00 € 0,00 € 15 400,00 € 46 720,00 € 12 480,00 € 14 500,00 €
2009 198 155 080,00 € 37 680,00 € 6 810,00 € 44 930,00 € 129 440,00 € 72 580,00 € 36 690,00 € 2 530,00 € 2 300,00 € 14 360,00 € 17 380,00 € 5 760,00 € 0,00 € 42 440,00 € 116 250,00 € 11 970,00 € 14 500,00 €
2008 159 136 470,00 € 35 210,00 € 6 540,00 € 40 330,00 € 119 070,00 € 59 820,00 € 39 240,00 € 3 020,00 € 2 040,00 € 13 840,00 € 15 820,00 € 5 560,00 € 0,00 € 108 430,00 € 91 960,00 € 11 480,00 € 14 500,00 €
2007 159 217 060,00 € 34 020,00 € 6 300,00 € 39 590,00 € 194 630,00 € 44 370,00 € 35 260,00 € 3 490,00 € 2 000,00 € 13 870,00 € 14 710,00 € 5 440,00 € 0,00 € 26 130,00 € 101 460,00 € 11 010,00 € 14 500,00 €
2006 159 196 710,00 € 31 020,00 € 6 020,00 € 39 040,00 € 164 740,00 € 29 820,00 € 30 170,00 € 2 810,00 € 2 030,00 € 12 500,00 € 13 250,00 € 5 270,00 € 0,00 € 103 890,00 € 217 920,00 € 11 700,00 € 14 500,00 €
2005 159 104 270,00 € 29 970,00 € 5 750,00 € 39 800,00 € 85 370,00 € 36 770,00 € 28 190,00 € 2 740,00 € 2 340,00 € 11 770,00 € 11 840,00 € 6 370,00 € 48 000,00 € 6 560,00 € 55 300,00 € 6 980,00 € 9 720,00 €
2004 159 107 490,00 € 28 580,00 € 11 330,00 € 39 330,00 € 89 960,00 € 35 070,00 € 32 480,00 € 3 050,00 € 4 880,00 € 10 520,00 € 11 890,00 € 6 120,00 € 0,00 € 23 620,00 € 20 750,00 € 6 670,00 € 9 720,00 €
2003 159 102 510,00 € 26 330,00 € 10 340,00 € 33 610,00 € 80 580,00 € 28 200,00 € 28 050,00 € 2 420,00 € 7 530,00 € 9 360,00 € 11 140,00 € 5 820,00 € 0,00 € 20 010,00 € 80 880,00 € 8 000,00 € 10 430,00 €
2002 159 109 170,00 € 25 450,00 € 18 150,00 € 33 270,00 € 83 970,00 € 27 940,00 € 24 780,00 € 1 720,00 € 8 810,00 € 9 460,00 € 10 410,00 € 5 600,00 € 38 120,00 € 37 750,00 € 101 550,00 € 3 960,00 € 5 680,00 €
2001 159 105 160,00 € 19 160,00 € 17 060,00 € 31 840,00 € 68 240,00 € 22 870,00 € 23 080,00 € 2 470,00 € 2 180,00 € 6 840,00 € 7 420,00 € 4 730,00 € 0,00 € 31 650,00 € 91 290,00 € 9 580,00 € 12 050,00 €
2000 159 96 950,00 € 18 350,00 € 15 340,00 € 30 850,00 € 79 150,00 € 20 820,00 € 28 080,00 € 3 140,00 € 11 260,00 € 6 280,00 € 7 180,00 € 4 680,00 € 0,00 € 11 240,00 € 9 850,00 € 8 890,00 € 12 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 109 2 727 932,00 € 70 546,00 € 49 1 776 001,00 € 60 1 629 660,00 € 51 1 313 589,00 €
2023 109 2 654 273,00 € 58 120,00 € 46 1 644 948,00 € 62 1 685 772,00 € 48 1 166 417,00 €
2022 120 2 738 865,00 € 79 392,00 € 45 1 796 211,00 € 72 1 697 754,00 € 47 1 034 803,00 €
2021 114 2 501 383,00 € 69 898,00 € 47 1 571 771,00 € 70 1 696 420,00 € 43 907 823,00 €
2020 117 2 463 526,00 € 69 842,00 € 43 1 451 107,00 € 72 1 696 672,00 € 44 904 777,00 €
2019 114 2 407 129,00 € 88 130,00 € 59 1 769 789,00 € 68 1 789 593,00 € 40 839 914,00 €
2018 106 2 104 573,00 € -7 752,00 € 51 1 476 352,00 € 67 1 605 371,00 € 36 754 884,00 €
2017 109 2 213 641,00 € 65 774,00 € 35 1 208 304,00 € 67 1 663 940,00 € 37 770 437,00 €
2016 104 2 247 654,00 € 82 677,00 € 34 1 233 677,00 € 63 1 655 353,00 € 44 813 625,00 €
2015 109 2 203 167,00 € 77 201,00 € 36 1 201 476,00 € 65 1 611 537,00 € 45 803 142,00 €
2014 112 2 145 552,00 € 61 345,00 € 34 1 135 613,00 € 66 1 598 760,00 € 47 780 017,00 €
2013 102 2 018 944,00 € 57 658,00 € 33 1 070 887,00 € 61 1 525 061,00 € 40 711 891,00 €
2012 104 1 937 384,00 € 51 187,00 € 40 1 185 822,00 € 58 1 458 917,00 € 44 683 389,00 €
2011 105 1 972 698,00 € 46 686,00 € 50 1 401 156,00 € 62 1 501 018,00 € 41 664 717,00 €
2010 106 1 895 839,00 € 23 768,00 € 41 1 183 032,00 € 60 1 436 474,00 € 43 654 911,00 €
2009 104 1 712 997,00 € 13 872,00 € 42 1 139 735,00 € 63 1 299 142,00 € 43 635 093,00 €
2008 104 1 618 647,00 € 8 388,00 € 40 1 072 706,00 € 63 1 238 748,00 € 40 579 758,00 €
2007 99 1 575 795,00 € 18 239,00 € 41 1 050 239,00 € 59 1 167 340,00 € 37 514 531,00 €
2006 97 1 438 345,00 € -5 539,00 € 40 960 261,00 € 61 1 114 859,00 € 36 505 737,00 €
2005 92 1 111 018,00 € 17 649,00 € 41 760 233,00 € 53 998 576,00 € 38 500 464,00 €
2004 93 1 034 996,00 € 14 759,00 € 32 603 649,00 € 55 910 723,00 € 34 411 742,00 €
2003 91 958 045,00 € 7 626,00 € 32 547 535,00 € 57 917 216,00 € 32 329 012,00 €
2002 88 875 863,00 € 7 704,00 € 31 481 662,00 € 52 749 421,00 € 35 384 885,00 €
2001 96 908 229,00 € 5 407,00 € 31 471 425,00 € 56 854 078,00 € 32 335 660,00 €
2000 — — 16 655,06 € 39 526 305,69 € — — — —
1999 — — 29 430,74 € 34 477 677,20 € — — — —
1998 — — 21 559,49 € 29 391 605,85 € — — — —
1997 — — 18 539,32 € 21 274 787,52 € — — — —
1996 — — 13 486,10 € 22 286 068,75 € — — — —
1995 — — 11 413,10 € 22 269 065,66 € — — — —
1994 — — 12 008,41 € 19 245 641,41 € — — — —
1993 — — 11 961,15 € 19 237 372,72 € — — — —
1992 — — 13 924,39 € 18 228 595,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 92 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bernard BEAUDON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard BEAUDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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