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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mickaël Morel, maire de Jayat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jayat
Territoire
Jayat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Mickaël Morel est maire de Jayat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jayat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 19/07/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jayat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues395
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,25 %
  • Inscrits919
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 395 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,25 % (425 votants sur 919 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 395 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re """POUR L'AVENIR DE JAYAT""" Donnée non disponible 395 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"""POUR L'AVENIR DE JAYAT""" 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 17
Nuls 13
Abstentions 494

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01196
Commune Jayat
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 261 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jayat

Inscrits919
Votants425
Participation46,25 %
Abstentions494
Suffrages exprimés395
Votes blancs17
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jayat1 91946,25 %395 395100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jayat

  • Population 1 298 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 165 336,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 861 020,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 927 991,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 287 481,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 165 336,73 861 020,58
2024 1 012 282,19 767 257,10
2023 975 795,20 810 406,07
2022 927 012,46 652 227,42
2021 1 007 867,49 618 859,23
2020 716 952,24 543 078,82

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 165 336,73 € 1 012 282,19 € 975 795,20 € 927 012,46 € 1 007 867,49 € 716 952,24 € 897,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 861 020,58 € 767 257,10 € 810 406,07 € 652 227,42 € 618 859,23 € 543 078,82 € 663,34 € (2025)
Impôts locaux 605 164,79 € 627 553,10 € 583 401,79 € 555 323,79 € 538 790,79 € 526 333,79 € 466,23 € (2025)
Frais de personnel 420 032,70 € 355 916,52 € 368 904,65 € 346 682,63 € 339 583,85 € 168 719,98 € 323,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 643,47 € 9 300,91 € 12 547,55 € 16 223,58 € 17 873,10 € 226,83 € 12,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 413 799,22 € 1 473 399,43 € 138 305,89 € 797 924,48 € 634 677,09 € 626 936,64 € 318,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 340 448,98 € 1 403 384,38 € 98 398,09 € 694 188,83 € 537 786,04 € 417 768,31 € 262,29 € (2025)
Épargne brute 304 316,15 € 245 025,09 € 165 389,13 € 274 785,04 € 389 008,26 € 173 873,42 € 234,45 € (2025)
Épargne nette 230 965,91 € 208 103,67 € 132 226,81 € 242 392,99 € 298 862,69 € -28 549,43 € 177,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 555 888,23 € -996 436,08 € 281 498,57 € -163 896,66 € -22 017,38 € -40 015,43 € 428,27 € (2025)
Encours de la dette 927 991,08 € 778 341,32 € 215 262,74 € 248 425,06 € 1 098 344,26 € 370 962,68 € 714,94 € (2025)
Annuité de la dette 95 443,63 € 43 898,86 € 36 983,26 € 36 267,88 € 94 307,88 € 207 196,70 € 73,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 244
Dotation forfaitaire 41 438
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 806

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 81 244,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 438,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 806,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jayat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 165 340 862 500 340 450
2024 1 012 280 768 730 1 438 130
2023 977 850 813 940 98 400
2022 927 010 653 700 694 190
2021 1 007 870 620 810 537 790
2020 732 460 560 540 417 770
2019 693 820 492 590 434 470
2018 731 580 509 170 171 100
2017 704 340 502 760 116 650
2016 691 110 541 490 171 750
2015 688 210 581 880 53 050
2014 632 260 484 650 293 160
2013 714 850 531 530 393 820
2012 803 910 527 780 376 830
2011 573 570 365 320 176 780
2010 628 770 465 980 318 450
2009 565 700 410 500 356 870
2008 543 680 429 950 107 510
2007 556 930 375 640 898 770
2006 460 270 320 150 302 780
2005 452 300 325 730 267 590
2004 435 070 273 960 249 850
2003 458 910 395 540 44 930
2002 374 850 440 220 299 790
2001 375 470 258 850 109 530
2000 346 820 280 030 169 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 570 360 710 40 760
2024 13 360 355 530 45 320
2023 8 860 339 830 43 630
2022 10 450 315 230 40 790
2021 11 360 299 860 39 680
2020 172 120 145 590 39 640
2019 164 480 141 670 39 150
2018 162 370 137 460 38 150
2017 158 120 133 750 37 500
2016 173 190 129 380 36 440
2015 77 420 57 400 16 840
2014 72 620 55 590 16 650
2013 69 090 53 910 16 590
2012 69 000 51 960 16 210
2011 64 150 46 690 15 390
2010 44 760 44 800 14 530
2009 42 180 43 000 14 550
2008 40 100 39 630 14 220
2007 38 300 36 870 13 990
2006 33 820 36 480 13 940
2005 30 100 34 790 16 960
2004 28 380 28 090 16 070
2003 37 520 38 550 22 520
2002 34 890 35 850 22 170
2001 31 510 32 210 21 660
2000 29 470 31 140 21 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 223 000 73 350 95 440
2024 600 000 36 920 43 900
2023 0 33 160 36 980
2022 0 32 390 36 270
2021 0 90 150 94 310
2020 0 202 420 207 200
2019 465 000 68 970 70 130
2018 0 61 290 61 290
2017 0 57 780 57 780
2016 0 57 190 57 470
2015 0 54 770 55 920
2014 0 53 310 55 040
2013 0 50 940 53 010
2012 0 50 600 56 550
2011 4 360 50 330 57 320
2010 0 43 800 47 850
2009 2 900 183 460 204 860
2008 139 000 46 510 78 590
2007 547 970 43 560 62 720
2006 92 030 20 100 26 620
2005 0 20 190 25 860
2004 0 17 000 24 260
2003 0 20 330 27 620
2002 153 000 26 270 31 530
2001 0 408 060 415 070
2000 0 26 040 33 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 298 1 165 340,00 € 460 160,00 € 45 900,00 € 90 710,00 € 862 500,00 € 420 030,00 € 331 930,00 € 22 090,00 € 4 760,00 € 9 570,00 € 360 710,00 € 40 760,00 € 223 000,00 € 345 500,00 € 340 450,00 € 73 350,00 € 95 440,00 €
2024 1 280 1 012 280,00 € 465 200,00 € 56 370,00 € 92 430,00 € 768 730,00 € 355 920,00 € 304 070,00 € 6 980,00 € 4 810,00 € 13 360,00 € 355 530,00 € 45 320,00 € 600 000,00 € 178 250,00 € 1 438 130,00 € 36 920,00 € 43 900,00 €
2023 1 261 977 850,00 € 440 660,00 € 67 780,00 € 88 270,00 € 813 940,00 € 368 900,00 € 294 420,00 € 3 820,00 € 2 520,00 € 8 860,00 € 339 830,00 € 43 630,00 € 0,00 € 136 920,00 € 98 400,00 € 33 160,00 € 36 980,00 €
2022 1 239 927 010,00 € 412 590,00 € 63 630,00 € 81 300,00 € 653 700,00 € 346 680,00 € 219 480,00 € 3 880,00 € 2 070,00 € 10 450,00 € 315 230,00 € 40 790,00 € 0,00 € 168 310,00 € 694 190,00 € 32 390,00 € 36 270,00 €
2021 1 208 1 007 870,00 € 396 050,00 € 46 720,00 € 83 930,00 € 620 810,00 € 339 580,00 € 188 170,00 € 4 160,00 € 2 570,00 € 11 360,00 € 299 860,00 € 39 680,00 € 0,00 € 58 450,00 € 537 790,00 € 90 150,00 € 94 310,00 €
2020 1 194 732 460,00 € 383 600,00 € 45 090,00 € 86 750,00 € 560 540,00 € 168 720,00 € 125 920,00 € 4 770,00 € 2 520,00 € 172 120,00 € 145 590,00 € 39 640,00 € 0,00 € 125 880,00 € 417 770,00 € 202 420,00 € 207 200,00 €
2019 1 179 693 820,00 € 375 960,00 € 37 540,00 € 88 910,00 € 492 590,00 € 133 450,00 € 201 950,00 € 1 160,00 € 3 210,00 € 164 480,00 € 141 670,00 € 39 150,00 € 465 000,00 € 58 080,00 € 434 470,00 € 68 970,00 € 70 130,00 €
2018 1 158 731 580,00 € 363 310,00 € 36 480,00 € 91 900,00 € 509 170,00 € 139 060,00 € 141 910,00 € 0,00 € 2 900,00 € 162 370,00 € 137 460,00 € 38 150,00 € 0,00 € 16 830,00 € 171 100,00 € 61 290,00 € 61 290,00 €
2017 1 139 704 340,00 € 354 480,00 € 29 880,00 € 94 020,00 € 502 760,00 € 126 950,00 € 131 960,00 € 0,00 € 2 100,00 € 158 120,00 € 133 750,00 € 37 500,00 € 0,00 € 14 320,00 € 116 650,00 € 57 780,00 € 57 780,00 €
2016 1 111 691 110,00 € 364 910,00 € 34 330,00 € 102 250,00 € 541 490,00 € 165 260,00 € 149 580,00 € 280,00 € 2 210,00 € 173 190,00 € 129 380,00 € 36 440,00 € 0,00 € 57 950,00 € 171 750,00 € 57 190,00 € 57 470,00 €
2015 1 103 688 210,00 € 319 950,00 € 22 730,00 € 65 300,00 € 581 880,00 € 166 930,00 € 124 960,00 € 1 150,00 € 5 210,00 € 77 420,00 € 57 400,00 € 16 840,00 € 0,00 € 38 000,00 € 53 050,00 € 54 770,00 € 55 920,00 €
2014 1 088 632 260,00 € 310 770,00 € -22 510,00 € 125 960,00 € 484 650,00 € 135 130,00 € 109 000,00 € 1 730,00 € 5 170,00 € 72 620,00 € 55 590,00 € 16 650,00 € 0,00 € 98 070,00 € 293 160,00 € 53 310,00 € 55 040,00 €
2013 1 060 714 850,00 € 310 960,00 € -18 800,00 € 128 830,00 € 531 530,00 € 141 360,00 € 126 640,00 € 2 080,00 € 7 160,00 € 69 090,00 € 53 910,00 € 16 590,00 € 0,00 € 34 580,00 € 393 820,00 € 50 940,00 € 53 010,00 €
2012 1 033 803 910,00 € 300 750,00 € -10 670,00 € 127 040,00 € 527 780,00 € 122 050,00 € 117 990,00 € 5 950,00 € 5 730,00 € 69 000,00 € 51 960,00 € 16 210,00 € 0,00 € 10 240,00 € 376 830,00 € 50 600,00 € 56 550,00 €
2011 1 018 573 570,00 € 228 310,00 € 44 250,00 € 201 530,00 € 365 320,00 € 85 160,00 € 125 860,00 € 6 990,00 € 5 470,00 € 64 150,00 € 46 690,00 € 15 390,00 € 4 360,00 € 5 880,00 € 176 780,00 € 50 330,00 € 57 320,00 €
2010 1 018 628 770,00 € 191 020,00 € 36 420,00 € 234 100,00 € 465 980,00 € 100 680,00 € 106 260,00 € 4 050,00 € 4 100,00 € 44 760,00 € 44 800,00 € 14 530,00 € 0,00 € 69 150,00 € 318 450,00 € 43 800,00 € 47 850,00 €
2009 961 565 700,00 € 185 010,00 € 45 310,00 € 234 370,00 € 410 500,00 € 0,00 € 212 270,00 € 21 400,00 € 4 620,00 € 42 180,00 € 43 000,00 € 14 550,00 € 2 900,00 € 33 990,00 € 356 870,00 € 183 460,00 € 204 860,00 €
2008 1 068 543 680,00 € 177 080,00 € 51 210,00 € 246 030,00 € 429 950,00 € 0,00 € 239 310,00 € 32 080,00 € 5 870,00 € 40 100,00 € 39 630,00 € 14 220,00 € 139 000,00 € 109 780,00 € 107 510,00 € 46 510,00 € 78 590,00 €
2007 1 068 556 930,00 € 169 620,00 € 47 260,00 € 233 200,00 € 375 640,00 € 0,00 € 225 700,00 € 19 160,00 € 8 210,00 € 38 300,00 € 36 870,00 € 13 990,00 € 547 970,00 € 48 500,00 € 898 770,00 € 43 560,00 € 62 720,00 €
2006 927 460 270,00 € 154 110,00 € 46 400,00 € 212 780,00 € 320 150,00 € 0,00 € 194 660,00 € 6 530,00 € 10 390,00 € 33 820,00 € 36 480,00 € 13 940,00 € 92 030,00 € 62 450,00 € 302 780,00 € 20 100,00 € 26 620,00 €
2005 920 452 300,00 € 148 640,00 € 41 240,00 € 212 580,00 € 325 730,00 € 0,00 € 199 490,00 € 5 670,00 € 5 660,00 € 30 100,00 € 34 790,00 € 16 960,00 € 0,00 € 50 580,00 € 267 590,00 € 20 190,00 € 25 860,00 €
2004 920 435 070,00 € 138 890,00 € 33 870,00 € 197 310,00 € 273 960,00 € 0,00 € 182 050,00 € 7 250,00 € 5 930,00 € 28 380,00 € 28 090,00 € 16 070,00 € 0,00 € 570,00 € 249 850,00 € 17 000,00 € 24 260,00 €
2003 920 458 910,00 € 178 520,00 € 31 430,00 € 98 140,00 € 395 540,00 € 0,00 € 202 520,00 € 7 290,00 € 13 200,00 € 37 520,00 € 38 550,00 € 22 520,00 € 0,00 € 28 470,00 € 44 930,00 € 20 330,00 € 27 620,00 €
2002 777 374 850,00 € 170 850,00 € 27 450,00 € 89 500,00 € 440 220,00 € 0,00 € 188 480,00 € 5 260,00 € 6 150,00 € 34 890,00 € 35 850,00 € 22 170,00 € 153 000,00 € 48 680,00 € 299 790,00 € 26 270,00 € 31 530,00 €
2001 777 375 470,00 € 155 970,00 € 27 160,00 € 84 610,00 € 258 850,00 € 0,00 € 150 580,00 € 7 020,00 € 4 880,00 € 31 510,00 € 32 210,00 € 21 660,00 € 0,00 € 10 860,00 € 109 530,00 € 408 060,00 € 415 070,00 €
2000 777 346 820,00 € 153 760,00 € 22 030,00 € 88 320,00 € 280 030,00 € 0,00 € 146 910,00 € 7 850,00 € 3 430,00 € 29 470,00 € 31 140,00 € 21 540,00 € 0,00 € 18 410,00 € 169 070,00 € 26 040,00 € 33 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 699 22 441 805,00 € 845 846,00 € 353 15 689 513,00 € 502 17 139 220,00 € 222 5 996 804,00 €
2023 696 20 938 055,00 € 753 994,00 € 323 13 634 118,00 € 505 16 664 643,00 € 223 5 613 721,00 €
2022 672 19 845 486,00 € 766 203,00 € 304 12 728 453,00 € 488 15 678 851,00 € 222 5 369 282,00 €
2021 654 18 133 596,00 € 677 893,00 € 296 11 477 755,00 € 487 14 281 519,00 € 206 4 919 393,00 €
2020 619 17 357 131,00 € 700 016,00 € 276 11 139 365,00 € 439 13 057 686,00 € 207 4 850 852,00 €
2019 585 16 169 506,00 € 709 259,00 € 289 10 545 883,00 € 409 12 515 177,00 € 196 4 533 560,00 €
2018 576 15 957 423,00 € -120 346,00 € 294 10 669 320,00 € 403 12 336 785,00 € 189 4 307 720,00 €
2017 574 15 365 995,00 € 571 671,00 € 240 9 111 417,00 € 411 12 100 774,00 € 190 4 210 799,00 €
2016 566 14 747 858,00 € 534 823,00 € 231 8 678 593,00 € 391 11 504 948,00 € 191 4 144 457,00 €
2015 561 14 797 678,00 € 572 622,00 € 228 8 716 575,00 € 402 11 435 906,00 € 191 4 087 796,00 €
2014 565 14 563 342,00 € 554 426,00 € 251 8 847 312,00 € 405 11 256 974,00 € 194 3 996 445,00 €
2013 554 15 102 771,00 € 747 586,00 € 267 10 368 803,00 € 392 11 009 963,00 € 192 3 892 702,00 €
2012 536 13 330 311,00 € 525 782,00 € 300 9 717 854,00 € 376 10 426 874,00 € 186 3 624 138,00 €
2011 542 12 705 020,00 € 424 714,00 € 335 10 272 104,00 € 388 10 162 964,00 € 178 3 393 269,00 €
2010 554 12 304 181,00 € 359 442,00 € 318 9 566 609,00 € 392 9 931 182,00 € 177 3 212 355,00 €
2009 561 12 129 714,00 € 369 406,00 € 321 9 649 315,00 € 402 9 586 670,00 € 174 3 020 494,00 €
2008 534 11 758 289,00 € 346 481,00 € 307 9 106 072,00 € 375 9 201 508,00 € 177 2 902 465,00 €
2007 527 11 071 728,00 € 373 017,00 € 309 8 711 869,00 € 369 8 659 665,00 € 173 2 781 636,00 €
2006 517 10 418 488,00 € 278 797,00 € 292 7 872 175,00 € 359 8 013 722,00 € 168 2 640 149,00 €
2005 490 7 932 259,00 € 429 611,00 € 275 6 095 991,00 € 332 7 207 460,00 € 167 2 491 852,00 €
2004 459 6 814 851,00 € 338 054,00 € 244 5 110 623,00 € 310 6 440 775,00 € 146 2 138 636,00 €
2003 449 6 482 185,00 € 285 449,00 € 227 4 759 868,00 € 302 6 211 800,00 € 140 1 994 217,00 €
2002 451 6 102 051,00 € 285 376,00 € 224 4 415 987,00 € 298 5 805 838,00 € 151 1 987 465,00 €
2001 420 5 677 245,00 € 291 720,00 € 209 4 151 534,00 € 279 5 457 035,00 € 137 1 705 503,00 €
2000 — — 357 327,08 € 203 3 966 550,40 € — — — —
1999 — — 463 342,87 € 194 4 490 216,58 € — — — —
1998 — — 324 705,89 € 184 3 488 828,08 € — — — —
1997 — — 297 050,26 € 165 3 173 828,77 € — — — —
1996 — — 260 447,71 € 150 2 782 580,11 € — — — —
1995 — — 274 677,91 € 137 2 569 658,68 € — — — —
1994 — — 239 494,51 € 142 2 505 761,51 € — — — —
1993 — — 210 900,10 € 131 2 241 503,48 € — — — —
1992 — — 210 119,57 € 137 2 248 347,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 395 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mickaël MOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mickaël MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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