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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Biaute, maire de Jegun

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jegun
Territoire
Jegun
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Biaute est maire de Jegun. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jegun. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 21/04/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jegun. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues553
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,61 %
  • Inscrits920
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 553 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,61 % (622 votants sur 920 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 553 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE JEGUN Donnée non disponible 553 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR AVEC VOUS POUR L'AVENIR DE JEGUN 553

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 553
Blancs 18
Nuls 51
Abstentions 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32162
Commune Jegun
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 1 176 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jegun

Inscrits920
Votants622
Participation67,61 %
Abstentions298
Suffrages exprimés553
Votes blancs18
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jegun1 92067,61 %553 553100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jegun

  • Population 1 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 486 487,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 011 241,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 318 824,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 531 080,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 486 487,60 1 011 241
2024 1 477 200,34 1 092 797,12
2023 1 453 225,98 1 126 437,29
2022 1 339 646,26 983 632,77
2021 1 295 825,85 1 050 386,19
2020 1 209 743,62 879 794,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 486 487,60 € 1 477 200,34 € 1 453 225,98 € 1 339 646,26 € 1 295 825,85 € 1 209 743,62 € 1 219,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 011 241,00 € 1 092 797,12 € 1 126 437,29 € 983 632,77 € 1 050 386,19 € 879 794,67 € 829,57 € (2025)
Impôts locaux 634 375,70 € 659 344,20 € 628 011,20 € 592 436,20 € 567 941,20 € 542 872,20 € 520,41 € (2025)
Frais de personnel 423 058,65 € 440 266,68 € 409 604,32 € 398 103,29 € 412 454,95 € 368 767,50 € 347,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 543,48 € 9 401,01 € 42 002,19 € 8 991,87 € 24 068,48 € 9 277,32 € 8,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 706 693,61 € 664 175,05 € 694 831,78 € 712 614,57 € 560 809,89 € 301 588,29 € 579,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 538 698,42 € 260 066,00 € 530 164,62 € 539 599,26 € 395 570,80 € 144 233,50 € 441,92 € (2025)
Épargne brute 475 246,60 € 384 403,22 € 326 788,69 € 356 013,49 € 245 439,66 € 329 948,95 € 389,87 € (2025)
Épargne nette 308 501,41 € -19 705,83 € 167 688,13 € 186 556,18 € 81 200,57 € 172 594,16 € 253,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 111 288,64 € 372 173,94 € -98 843,24 € 57 570,91 € -92 356,89 € 393 544,44 € 91,30 € (2025)
Encours de la dette 1 318 824,81 € 1 482 986,39 € 1 885 775,75 € 2 042 520,51 € 1 846 194,78 € 2 134 272,25 € 1 081,89 € (2025)
Annuité de la dette 217 989,32 € 461 243,69 € 220 219,76 € 232 955,35 € 232 654,11 € 231 478,75 € 178,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 717
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 761
Dotation forfaitaire 159 459

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 357 717,00 € 2026
Dotation forfaitaire 159 459,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 761,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jegun

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 451 580 999 650 527 450
2024 1 467 010 1 086 170 275 690
2023 1 418 810 1 093 860 531 660
2022 1 304 710 955 660 584 200
2021 1 275 230 1 032 790 396 570
2020 1 205 990 889 160 163 330
2019 1 303 180 922 350 1 179 470
2018 1 241 300 948 780 474 110
2017 1 305 800 924 140 427 610
2016 1 276 230 945 590 344 330
2015 1 312 190 996 100 269 440
2014 1 266 130 942 950 690 570
2013 1 238 060 922 240 464 360
2012 1 263 660 915 430 273 870
2011 1 195 350 859 390 581 430
2010 1 168 400 853 520 730 710
2009 1 164 460 852 480 282 560
2008 1 059 970 842 370 343 460
2007 1 036 770 828 540 349 360
2006 1 015 580 766 050 198 470
2005 1 079 590 791 850 2 149 030
2004 862 610 800 010 545 630
2003 911 560 854 690 202 410
2002 885 510 810 290 138 630
2001 785 260 573 050 1 661 860
2000 768 690 545 860 868 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 32 470 571 160 119 830
2024 36 330 560 170 134 720
2023 33 940 531 500 129 910
2022 34 170 496 430 121 330
2021 33 870 476 220 117 310
2020 186 750 201 070 116 990
2019 183 800 197 730 115 710
2018 181 750 190 460 113 170
2017 176 530 186 940 111 790
2016 172 790 181 690 111 400
2015 178 900 179 000 110 150
2014 164 510 171 880 109 080
2013 157 310 166 430 108 270
2012 151 760 161 430 106 400
2011 142 110 155 570 104 960
2010 137 130 149 770 102 920
2009 136 130 143 370 101 600
2008 126 670 132 290 97 450
2007 117 270 123 600 94 090
2006 108 370 118 960 92 290
2005 100 910 110 460 111 060
2004 90 360 106 990 109 520
2003 85 850 99 400 102 720
2002 78 870 93 090 99 650
2001 74 120 88 000 96 100
2000 67 870 81 410 91 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 162 390 212 390
2024 0 398 660 454 410
2023 0 155 290 214 890
2022 362 000 164 540 226 030
2021 0 158 710 225 360
2020 0 153 070 225 310
2019 0 147 690 225 510
2018 400 000 125 370 201 900
2017 0 120 480 202 040
2016 160 000 110 840 195 060
2015 0 104 800 192 720
2014 0 100 500 192 870
2013 170 000 88 560 184 130
2012 0 84 110 185 450
2011 10 87 710 192 630
2010 290 010 94 710 196 310
2009 0 100 710 202 800
2008 260 000 100 950 200 470
2007 110 000 106 040 196 630
2006 0 135 550 228 610
2005 369 540 146 880 245 440
2004 420 880 117 180 207 450
2003 200 100 930 195 410
2002 609 700 410 360 503 070
2001 304 900 82 570 164 620
2000 457 350 76 580 146 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 219 1 451 580,00 € 605 320,00 € 47 050,00 € 355 680,00 € 999 650,00 € 413 930,00 € 391 520,00 € 50 000,00 € 55 930,00 € 32 470,00 € 571 160,00 € 119 830,00 € 0,00 € 115 380,00 € 527 450,00 € 162 390,00 € 212 390,00 €
2024 1 216 1 467 010,00 € 619 930,00 € 47 440,00 € 339 000,00 € 1 086 170,00 € 428 520,00 € 455 940,00 € 55 750,00 € 52 430,00 € 36 330,00 € 560 170,00 € 134 720,00 € 0,00 € 177 520,00 € 275 690,00 € 398 660,00 € 454 410,00 €
2023 1 210 1 418 810,00 € 588 270,00 € 70 940,00 € 328 910,00 € 1 093 860,00 € 394 370,00 € 431 850,00 € 59 600,00 € 52 170,00 € 33 940,00 € 531 500,00 € 129 910,00 € 0,00 € 78 240,00 € 531 660,00 € 155 290,00 € 214 890,00 €
2022 1 197 1 304 710,00 € 552 770,00 € 70 660,00 € 314 400,00 € 955 660,00 € 383 210,00 € 374 110,00 € 61 850,00 € 54 860,00 € 34 170,00 € 496 430,00 € 121 330,00 € 362 000,00 € 175 880,00 € 584 200,00 € 164 540,00 € 226 030,00 €
2021 1 195 1 275 230,00 € 532 690,00 € 57 930,00 € 311 890,00 € 1 032 790,00 € 396 100,00 € 359 610,00 € 66 650,00 € 52 870,00 € 33 870,00 € 476 220,00 € 117 310,00 € 0,00 € 21 740,00 € 396 570,00 € 158 710,00 € 225 360,00 €
2020 1 193 1 205 990,00 € 505 950,00 € 49 570,00 € 192 320,00 € 889 160,00 € 368 770,00 € 302 520,00 € 72 240,00 € 55 510,00 € 186 750,00 € 201 070,00 € 116 990,00 € 0,00 € 24 950,00 € 163 330,00 € 153 070,00 € 225 310,00 €
2019 1 186 1 303 180,00 € 497 580,00 € 72 140,00 € 322 370,00 € 922 350,00 € 368 400,00 € 336 170,00 € 77 840,00 € 59 670,00 € 183 800,00 € 197 730,00 € 115 710,00 € 0,00 € 515 010,00 € 1 179 470,00 € 147 690,00 € 225 510,00 €
2018 1 194 1 241 300,00 € 484 580,00 € 53 720,00 € 322 140,00 € 948 780,00 € 353 180,00 € 372 920,00 € 76 550,00 € 56 140,00 € 181 750,00 € 190 460,00 € 113 170,00 € 400 000,00 € 186 930,00 € 474 110,00 € 125 370,00 € 201 900,00 €
2017 1 201 1 305 800,00 € 473 720,00 € 25 760,00 € 400 600,00 € 924 140,00 € 417 810,00 € 285 740,00 € 81 560,00 € 53 720,00 € 176 530,00 € 186 940,00 € 111 790,00 € 0,00 € 57 910,00 € 427 610,00 € 120 480,00 € 202 040,00 €
2016 1 206 1 276 230,00 € 465 000,00 € 31 320,00 € 375 900,00 € 945 590,00 € 433 820,00 € 287 260,00 € 84 230,00 € 49 380,00 € 172 790,00 € 181 690,00 € 111 400,00 € 160 000,00 € 36 070,00 € 344 330,00 € 110 840,00 € 195 060,00 €
2015 1 216 1 312 190,00 € 466 910,00 € 0,00 € 390 120,00 € 996 100,00 € 452 640,00 € 307 730,00 € 87 920,00 € 41 960,00 € 178 900,00 € 179 000,00 € 110 150,00 € 0,00 € 101 370,00 € 269 440,00 € 104 800,00 € 192 720,00 €
2014 1 200 1 266 130,00 € 445 840,00 € -280,00 € 386 780,00 € 942 950,00 € 426 710,00 € 302 360,00 € 92 360,00 € 41 570,00 € 164 510,00 € 171 880,00 € 109 080,00 € 0,00 € 116 700,00 € 690 570,00 € 100 500,00 € 192 870,00 €
2013 1 204 1 238 060,00 € 433 420,00 € 18 200,00 € 388 480,00 € 922 240,00 € 396 360,00 € 308 130,00 € 95 570,00 € 39 390,00 € 157 310,00 € 166 430,00 € 108 270,00 € 170 000,00 € 17 240,00 € 464 360,00 € 88 560,00 € 184 130,00 €
2012 1 210 1 263 660,00 € 422 540,00 € 23 240,00 € 379 800,00 € 915 430,00 € 369 530,00 € 306 250,00 € 101 350,00 € 40 010,00 € 151 760,00 € 161 430,00 € 106 400,00 € 0,00 € 80 970,00 € 273 870,00 € 84 110,00 € 185 450,00 €
2011 1 225 1 195 350,00 € 404 220,00 € 10 650,00 € 381 670,00 € 859 390,00 € 374 840,00 € 246 660,00 € 104 920,00 € 37 400,00 € 142 110,00 € 155 570,00 € 104 960,00 € 10,00 € 167 740,00 € 581 430,00 € 87 710,00 € 192 630,00 €
2010 1 194 1 168 400,00 € 391 240,00 € 8 190,00 € 328 140,00 € 853 520,00 € 377 170,00 € 249 520,00 € 101 600,00 € 35 370,00 € 137 130,00 € 149 770,00 € 102 920,00 € 290 010,00 € 131 990,00 € 730 710,00 € 94 710,00 € 196 310,00 €
2009 1 169 1 164 460,00 € 381 540,00 € 12 930,00 € 354 910,00 € 852 480,00 € 357 990,00 € 262 260,00 € 112 910,00 € 34 290,00 € 136 130,00 € 143 370,00 € 101 600,00 € 0,00 € 27 400,00 € 282 560,00 € 100 710,00 € 202 800,00 €
2008 1 039 1 059 970,00 € 356 410,00 € 13 390,00 € 295 330,00 € 842 370,00 € 345 310,00 € 259 980,00 € 99 520,00 € 33 700,00 € 126 670,00 € 132 290,00 € 97 450,00 € 260 000,00 € 15 190,00 € 343 460,00 € 100 950,00 € 200 470,00 €
2007 1 039 1 036 770,00 € 333 170,00 € 15 930,00 € 287 110,00 € 828 540,00 € 332 600,00 € 260 960,00 € 90 620,00 € 33 120,00 € 117 270,00 € 123 600,00 € 94 090,00 € 110 000,00 € 44 190,00 € 349 360,00 € 106 040,00 € 196 630,00 €
2006 1 039 1 015 580,00 € 316 620,00 € 12 070,00 € 279 070,00 € 766 050,00 € 313 910,00 € 234 850,00 € 93 050,00 € 42 820,00 € 108 370,00 € 118 960,00 € 92 290,00 € 0,00 € 55 630,00 € 198 470,00 € 135 550,00 € 228 610,00 €
2005 1 039 1 079 590,00 € 317 560,00 € 10 730,00 € 269 600,00 € 791 850,00 € 333 930,00 € 230 830,00 € 98 560,00 € 34 910,00 € 100 910,00 € 110 460,00 € 111 060,00 € 369 540,00 € 74 560,00 € 2 149 030,00 € 146 880,00 € 245 440,00 €
2004 1 039 862 610,00 € 301 320,00 € 8 540,00 € 257 840,00 € 800 010,00 € 329 640,00 € 196 240,00 € 90 570,00 € 44 730,00 € 90 360,00 € 106 990,00 € 109 520,00 € 420 880,00 € 17 500,00 € 545 630,00 € 117 180,00 € 207 450,00 €
2003 1 039 911 560,00 € 282 880,00 € 8 080,00 € 255 010,00 € 854 690,00 € 331 630,00 € 190 160,00 € 97 490,00 € 42 880,00 € 85 850,00 € 99 400,00 € 102 720,00 € 200,00 € 64 990,00 € 202 410,00 € 100 930,00 € 195 410,00 €
2002 1 039 885 510,00 € 269 490,00 € 13 230,00 € 253 580,00 € 810 290,00 € 335 620,00 € 186 520,00 € 92 710,00 € 30 080,00 € 78 870,00 € 93 090,00 € 99 650,00 € 609 700,00 € 155 390,00 € 138 630,00 € 410 360,00 € 503 070,00 €
2001 1 039 785 260,00 € 293 430,00 € 5 970,00 € 247 260,00 € 573 050,00 € 231 100,00 € 129 440,00 € 87 060,00 € 46 930,00 € 74 120,00 € 88 000,00 € 96 100,00 € 304 900,00 € 180 100,00 € 1 661 860,00 € 82 570,00 € 164 620,00 €
2000 1 039 768 690,00 € 274 100,00 € 4 470,00 € 245 740,00 € 545 860,00 € 207 850,00 € 138 020,00 € 75 170,00 € 44 800,00 € 67 870,00 € 81 410,00 € 91 860,00 € 457 350,00 € 120 000,00 € 868 660,00 € 76 580,00 € 146 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 720 20 546 677,00 € 872 303,00 € 321 13 545 050,00 € 435 12 501 514,00 € 277 7 364 831,00 €
2023 716 20 259 634,00 € 913 792,00 € 306 13 279 194,00 € 425 12 296 860,00 € 277 6 848 501,00 €
2022 705 18 685 281,00 € 796 560,00 € 285 11 830 998,00 € 422 11 573 316,00 € 275 6 335 292,00 €
2021 680 17 062 462,00 € 705 161,00 € 291 11 275 332,00 € 401 10 727 802,00 € 269 6 038 131,00 €
2020 681 17 065 160,00 € 777 909,00 € 280 11 286 325,00 € 406 10 743 103,00 € 274 6 102 759,00 €
2019 664 16 417 999,00 € 755 543,00 € 326 11 640 008,00 € 405 10 658 129,00 € 272 5 583 525,00 €
2018 662 16 864 716,00 € 850 737,00 € 313 11 533 639,00 € 403 11 017 012,00 € 258 5 526 738,00 €
2017 694 16 097 599,00 € 712 180,00 € 266 10 152 586,00 € 425 10 587 966,00 € 274 5 579 959,00 €
2016 652 14 889 113,00 € 606 009,00 € 248 9 341 429,00 € 408 9 870 818,00 € 257 5 348 535,00 €
2015 685 15 342 492,00 € 666 166,00 € 252 9 331 011,00 € 417 10 102 785,00 € 272 5 499 130,00 €
2014 662 15 059 451,00 € 720 622,00 € 260 9 745 310,00 € 403 9 645 028,00 € 255 5 282 172,00 €
2013 649 14 690 223,00 € 715 662,00 € 290 10 264 276,00 € 388 9 360 678,00 € 257 5 099 559,00 €
2012 643 14 145 370,00 € 618 319,00 € 307 10 235 766,00 € 384 8 735 896,00 € 262 4 865 690,00 €
2011 653 14 268 236,00 € 616 471,00 € 356 11 298 864,00 € 406 9 222 303,00 € 259 4 769 138,00 €
2010 661 13 327 105,00 € 476 201,00 € 319 9 981 734,00 € 405 8 773 129,00 € 260 4 547 485,00 €
2009 666 12 917 331,00 € 344 970,00 € 330 9 670 426,00 € 420 8 691 852,00 € 246 4 233 998,00 €
2008 676 12 919 792,00 € 328 900,00 € 329 9 613 291,00 € 429 8 342 587,00 € 251 4 113 649,00 €
2007 660 11 918 962,00 € 345 575,00 € 336 9 083 371,00 € 419 8 204 618,00 € 242 3 738 225,00 €
2006 642 11 011 474,00 € 284 077,00 € 313 8 155 680,00 € 402 7 666 752,00 € 232 3 492 098,00 €
2005 620 8 359 417,00 € 322 546,00 € 289 5 962 412,00 € 367 7 012 379,00 € 230 3 209 352,00 €
2004 612 8 197 704,00 € 353 010,00 € 287 5 995 429,00 € 373 6 991 992,00 € 215 2 986 290,00 €
2003 597 8 041 901,00 € 389 061,00 € 276 6 003 710,00 € 355 6 576 221,00 € 218 2 779 996,00 €
2002 598 8 156 400,00 € 485 515,00 € 280 6 207 854,00 € 346 6 275 533,00 € 226 2 793 263,00 €
2001 583 7 329 460,00 € 388 123,00 € 258 5 413 647,00 € 337 5 831 948,00 € 225 2 671 757,00 €
2000 — — 374 136,57 € 253 4 551 096,49 € — — — —
1999 — — 378 313,97 € 243 4 387 837,31 € — — — —
1998 — — 406 647,23 € 241 4 379 120,28 € — — — —
1997 — — 459 678,76 € 207 4 548 906,25 € — — — —
1996 — — 355 594,19 € 208 3 848 006,04 € — — — —
1995 — — 399 688,39 € 206 3 737 868,49 € — — — —
1994 — — 356 139,20 € 197 3 513 714,16 € — — — —
1993 — — 333 878,29 € 199 3 383 389,92 € — — — —
1992 — — 301 063,94 € 182 2 969 655,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 838 435,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 553 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BIAUTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BIAUTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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