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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Lambert, maire de Jeurre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jeurre
Territoire
Jeurre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Lambert est maire de Jeurre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jeurre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 19/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jeurre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,77 %
  • Inscrits192
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,77 % (157 votants sur 192 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 144 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble Surprenons Partageons Demain Donnée non disponible 89 61,81 % —
2e Jeurre 2026 Donnée non disponible 55 38,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble Surprenons Partageons Demain 89
Jeurre 2026 55

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 144
Blancs 9
Nuls 4
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39269
Commune Jeurre
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jeurre

Inscrits192
Votants157
Participation81,77 %
Abstentions35
Suffrages exprimés144
Votes blancs9
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jeurre1 19281,77 %144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jeurre

  • Population 243 habitants
  • Recettes de fonctionnement 273 163,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 191 840,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 321 178,64 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 273 163,49 191 840,66
2024 295 122,51 221 567,03
2023 248 430,93 194 149,03
2022 258 420,13 176 927,84
2021 225 140,76 161 862,64
2020 254 670,81 164 313,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 273 163,49 € 295 122,51 € 248 430,93 € 258 420,13 € 225 140,76 € 254 670,81 € 1 124,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 191 840,66 € 221 567,03 € 194 149,03 € 176 927,84 € 161 862,64 € 164 313,53 € 789,47 € (2025)
Impôts locaux 94 117,00 € 89 738,37 € 86 692,63 € 82 158,00 € 83 518,00 € 78 917,00 € 387,31 € (2025)
Frais de personnel 70 037,12 € 73 790,11 € 70 005,10 € 64 374,20 € 50 992,14 € 39 923,92 € 288,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 882,46 € 7 881,79 € 3 000,00 € 1 760,32 € 1 946,52 € 16 265,26 € 20,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 221,60 € 158 314,49 € 172 367,86 € 68 625,32 € 97 246,46 € 122 421,47 € 782,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 145 422,51 € 119 197,69 € 132 998,19 € 32 169,25 € 61 359,29 € 87 394,19 € 598,45 € (2025)
Épargne brute 81 322,83 € 73 555,48 € 54 281,90 € 81 492,29 € 63 278,12 € 90 357,28 € 334,66 € (2025)
Épargne nette 36 523,74 € 34 438,68 € 14 912,23 € 45 036,22 € 27 390,95 € 55 330,00 € 150,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 515,07 € 27 682,43 € -44 739,07 € 66 373,86 € 24 716,69 € 36 737,95 € -125,58 € (2025)
Encours de la dette 321 178,64 € 265 386,57 € 304 503,37 € 341 308,42 € 317 242,74 € 556 784,94 € 1 321,72 € (2025)
Annuité de la dette 54 148,63 € 46 462,94 € 44 973,74 € 41 240,44 € 40 947,18 € 40 707,86 € 222,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 890
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 936
Dotation forfaitaire 8 719
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 725

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 23 890,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 719,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 936,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 725,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jeurre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 910 184 330 143 470
2024 279 480 214 310 119 200
2023 230 310 188 830 117 860
2022 246 510 173 260 32 170
2021 213 890 156 580 61 360
2020 261 440 179 330 70 060
2019 226 150 289 050 155 670
2018 224 710 159 420 114 080
2017 363 520 402 780 32 060
2016 233 060 179 720 36 290
2015 248 600 215 050 138 160
2014 331 080 253 330 55 720
2013 227 840 188 690 66 820
2012 249 100 182 280 202 630
2011 233 680 167 520 274 980
2010 245 710 164 130 28 920
2009 216 200 167 330 92 070
2008 204 940 150 690 70 340
2007 241 110 172 430 82 430
2006 241 620 172 480 6 630
2005 183 830 132 990 102 550
2004 172 430 126 140 19 960
2003 172 070 129 150 50 500
2002 165 690 118 260 136 840
2001 153 130 101 510 110 250
2000 147 420 98 230 17 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 320 104 830 2 650
2024 4 810 97 580 2 950
2023 5 220 93 730 2 840
2022 5 080 87 560 2 650
2021 4 340 83 380 2 520
2020 33 190 32 510 2 510
2019 34 060 32 080 2 470
2018 33 590 31 400 2 420
2017 33 240 47 620 2 390
2016 32 810 45 570 2 390
2015 32 060 46 490 2 370
2014 31 730 45 530 2 350
2013 32 630 45 450 2 330
2012 33 240 45 110 2 390
2011 32 840 46 280 2 410
2010 32 480 44 280 2 360
2009 30 880 44 360 2 330
2008 30 260 41 090 2 240
2007 29 040 40 120 2 170
2006 27 260 37 120 2 070
2005 25 870 35 200 2 440
2004 24 310 32 960 2 320
2003 22 650 31 380 2 200
2002 21 070 28 700 2 110
2001 18 950 25 030 1 880
2000 13 540 19 650 1 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 44 220 53 180
2024 0 38 720 45 950
2023 0 37 860 43 470
2022 60 000 35 940 40 730
2021 0 34 360 39 500
2020 45 000 33 600 39 210
2019 120 000 19 440 24 170
2018 0 18 980 24 170
2017 0 21 260 26 960
2016 0 21 400 28 100
2015 0 20 620 28 320
2014 0 27 060 36 330
2013 330 26 000 36 830
2012 164 670 20 540 27 750
2011 200 000 24 430 27 750
2010 0 8 680 11 510
2009 0 13 350 16 810
2008 2 450 12 660 16 810
2007 0 12 000 16 810
2006 0 11 370 16 810
2005 0 10 780 16 850
2004 0 19 510 26 240
2003 0 27 610 35 660
2002 106 710 24 480 30 600
2001 0 20 900 25 730
2000 0 18 570 24 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 243 254 910,00 € 87 460,00 € 19 900,00 € 24 080,00 € 184 330,00 € 70 040,00 € 74 190,00 € 9 350,00 € 0,00 € 4 320,00 € 104 830,00 € 2 650,00 € 100 000,00 € 31 520,00 € 143 470,00 € 44 220,00 € 53 180,00 €
2024 253 279 480,00 € 82 630,00 € 19 500,00 € 23 690,00 € 214 310,00 € 73 790,00 € 89 300,00 € 7 350,00 € 200,00 € 4 810,00 € 97 580,00 € 2 950,00 € 0,00 € 53 560,00 € 119 200,00 € 38 720,00 € 45 950,00 €
2023 263 230 310,00 € 79 840,00 € 18 810,00 € 23 420,00 € 188 830,00 € 70 010,00 € 81 030,00 € 5 600,00 € 300,00 € 5 220,00 € 93 730,00 € 2 840,00 € 0,00 € 27 910,00 € 117 860,00 € 37 860,00 € 43 470,00 €
2022 270 246 510,00 € 74 780,00 € 20 200,00 € 38 620,00 € 173 260,00 € 64 370,00 € 67 350,00 € 4 780,00 € 0,00 € 5 080,00 € 87 560,00 € 2 650,00 € 60 000,00 € 6 500,00 € 32 170,00 € 35 940,00 € 40 730,00 €
2021 271 213 890,00 € 74 280,00 € 21 000,00 € 18 450,00 € 156 580,00 € 50 990,00 € 66 640,00 € 5 140,00 € 0,00 € 4 340,00 € 83 380,00 € 2 520,00 € 0,00 € 10 280,00 € 61 360,00 € 34 360,00 € 39 500,00 €
2020 271 261 440,00 € 73 490,00 € 11 180,00 € 19 660,00 € 179 330,00 € 39 920,00 € 75 680,00 € 5 600,00 € 0,00 € 33 190,00 € 32 510,00 € 2 510,00 € 45 000,00 € 2 650,00 € 70 060,00 € 33 600,00 € 39 210,00 €
2019 272 226 150,00 € 69 040,00 € 11 680,00 € 30 940,00 € 289 050,00 € 53 200,00 € 110 620,00 € 4 730,00 € 92 400,00 € 34 060,00 € 32 080,00 € 2 470,00 € 120 000,00 € 21 010,00 € 155 670,00 € 19 440,00 € 24 170,00 €
2018 268 224 710,00 € 72 140,00 € 7 880,00 € 20 870,00 € 159 420,00 € 46 260,00 € 76 020,00 € 5 190,00 € 0,00 € 33 590,00 € 31 400,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 114 080,00 € 18 980,00 € 24 170,00 €
2017 265 363 520,00 € 83 260,00 € 9 230,00 € 21 090,00 € 402 780,00 € 28 010,00 € 61 530,00 € 5 700,00 € 100 150,00 € 33 240,00 € 47 620,00 € 2 390,00 € 0,00 € 5 000,00 € 32 060,00 € 21 260,00 € 26 960,00 €
2016 264 233 060,00 € 81 160,00 € 8 440,00 € 23 650,00 € 179 720,00 € 51 230,00 € 64 260,00 € 6 700,00 € 150,00 € 32 810,00 € 45 570,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 36 290,00 € 21 400,00 € 28 100,00 €
2015 261 248 600,00 € 80 920,00 € 4 400,00 € 30 180,00 € 215 050,00 € 60 800,00 € 68 210,00 € 7 700,00 € 17 000,00 € 32 060,00 € 46 490,00 € 2 370,00 € 0,00 € 21 570,00 € 138 160,00 € 20 620,00 € 28 320,00 €
2014 261 331 080,00 € 79 610,00 € 11 440,00 € 34 940,00 € 253 330,00 € 66 780,00 € 104 280,00 € 9 270,00 € 9 620,00 € 31 730,00 € 45 530,00 € 2 350,00 € 0,00 € 10 110,00 € 55 720,00 € 27 060,00 € 36 330,00 €
2013 258 227 840,00 € 80 400,00 € 13 660,00 € 36 900,00 € 188 690,00 € 57 460,00 € 57 360,00 € 10 830,00 € 5 620,00 € 32 630,00 € 45 450,00 € 2 330,00 € 330,00 € 26 480,00 € 66 820,00 € 26 000,00 € 36 830,00 €
2012 255 249 100,00 € 80 740,00 € 8 830,00 € 37 340,00 € 182 280,00 € 54 790,00 € 69 460,00 € 7 210,00 € 70,00 € 33 240,00 € 45 110,00 € 2 390,00 € 164 670,00 € 7 640,00 € 202 630,00 € 20 540,00 € 27 750,00 €
2011 255 233 680,00 € 81 740,00 € 6 210,00 € 37 120,00 € 167 520,00 € 51 380,00 € 45 050,00 € 3 320,00 € 440,00 € 32 840,00 € 46 280,00 € 2 410,00 € 200 000,00 € 21 050,00 € 274 980,00 € 24 430,00 € 27 750,00 €
2010 260 245 710,00 € 79 130,00 € 7 880,00 € 37 430,00 € 164 130,00 € 52 830,00 € 41 340,00 € 2 830,00 € 70,00 € 32 480,00 € 44 280,00 € 2 360,00 € 0,00 € 7 090,00 € 28 920,00 € 8 680,00 € 11 510,00 €
2009 265 216 200,00 € 77 610,00 € 7 840,00 € 38 220,00 € 167 330,00 € 58 180,00 € 50 780,00 € 3 460,00 € 70,00 € 30 880,00 € 44 360,00 € 2 330,00 € 0,00 € 23 080,00 € 92 070,00 € 13 350,00 € 16 810,00 €
2008 260 204 940,00 € 73 580,00 € 6 450,00 € 37 460,00 € 150 690,00 € 50 200,00 € 42 900,00 € 4 150,00 € 0,00 € 30 260,00 € 41 090,00 € 2 240,00 € 2 450,00 € 16 320,00 € 70 340,00 € 12 660,00 € 16 810,00 €
2007 260 241 110,00 € 71 330,00 € 8 010,00 € 36 770,00 € 172 430,00 € 51 420,00 € 38 400,00 € 4 810,00 € 150,00 € 29 040,00 € 40 120,00 € 2 170,00 € 0,00 € 6 610,00 € 82 430,00 € 12 000,00 € 16 810,00 €
2006 260 241 620,00 € 66 450,00 € 7 170,00 € 35 920,00 € 172 480,00 € 45 760,00 € 38 530,00 € 5 440,00 € 170,00 € 27 260,00 € 37 120,00 € 2 070,00 € 0,00 € 780,00 € 6 630,00 € 11 370,00 € 16 810,00 €
2005 260 183 830,00 € 63 510,00 € 6 620,00 € 35 010,00 € 132 990,00 € 49 910,00 € 39 320,00 € 6 070,00 € 360,00 € 25 870,00 € 35 200,00 € 2 440,00 € 0,00 € 11 760,00 € 102 550,00 € 10 780,00 € 16 850,00 €
2004 260 172 430,00 € 59 610,00 € 2 740,00 € 33 900,00 € 126 140,00 € 41 990,00 € 36 730,00 € 6 720,00 € 200,00 € 24 310,00 € 32 960,00 € 2 320,00 € 0,00 € 17 700,00 € 19 960,00 € 19 510,00 € 26 240,00 €
2003 260 172 070,00 € 56 240,00 € 5 390,00 € 33 550,00 € 129 150,00 € 44 240,00 € 38 240,00 € 8 060,00 € 330,00 € 22 650,00 € 31 380,00 € 2 200,00 € 0,00 € 7 620,00 € 50 500,00 € 27 610,00 € 35 660,00 €
2002 260 165 690,00 € 51 880,00 € 4 990,00 € 33 430,00 € 118 260,00 € 40 270,00 € 28 880,00 € 6 160,00 € 300,00 € 21 070,00 € 28 700,00 € 2 110,00 € 106 710,00 € 1 560,00 € 136 840,00 € 24 480,00 € 30 600,00 €
2001 260 153 130,00 € 45 850,00 € 4 600,00 € 28 660,00 € 101 510,00 € 27 120,00 € 29 130,00 € 4 820,00 € 650,00 € 18 950,00 € 25 030,00 € 1 880,00 € 0,00 € 18 240,00 € 110 250,00 € 20 900,00 € 25 730,00 €
2000 260 147 420,00 € 46 340,00 € 4 430,00 € 31 200,00 € 98 230,00 € 25 550,00 € 25 930,00 € 5 590,00 € 1 310,00 € 13 540,00 € 19 650,00 € 1 490,00 € 0,00 € 1 590,00 € 17 200,00 € 18 570,00 € 24 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 4 502 606,00 € 158 976,00 € 73 3 097 219,00 € 107 2 924 083,00 € 59 1 642 891,00 €
2023 149 4 213 321,00 € 131 561,00 € 77 2 919 668,00 € 110 2 989 358,00 € 56 1 527 312,00 €
2022 144 4 204 114,00 € 145 779,00 € 76 2 963 441,00 € 102 2 770 727,00 € 54 1 447 671,00 €
2021 143 4 013 207,00 € 141 754,00 € 76 2 827 558,00 € 100 2 604 710,00 € 59 1 412 809,00 €
2020 149 3 816 188,00 € 120 378,00 € 77 2 651 522,00 € 105 2 635 266,00 € 58 1 442 287,00 €
2019 146 3 787 510,00 € 121 031,00 € 85 2 680 723,00 € 101 2 586 455,00 € 60 1 450 138,00 €
2018 148 3 703 632,00 € -28 359,00 € 86 2 654 865,00 € 107 2 565 480,00 € 64 1 457 229,00 €
2017 151 3 842 935,00 € 157 336,00 € 70 2 474 712,00 € 110 2 723 784,00 € 62 1 477 241,00 €
2016 151 3 652 266,00 € 128 939,00 € 62 2 221 755,00 € 110 2 588 116,00 € 65 1 445 273,00 €
2015 144 3 492 733,00 € 131 239,00 € 57 2 085 907,00 € 103 2 543 993,00 € 60 1 299 511,00 €
2014 145 3 545 469,00 € 118 507,00 € 61 2 111 837,00 € 105 2 643 195,00 € 57 1 264 241,00 €
2013 144 3 524 342,00 € 149 707,00 € 77 2 485 899,00 € 105 2 707 309,00 € 58 1 200 674,00 €
2012 148 3 580 691,00 € 127 282,00 € 90 2 717 424,00 € 108 2 733 964,00 € 55 1 162 207,00 €
2011 135 3 363 025,00 € 113 705,00 € 93 2 837 795,00 € 99 2 478 706,00 € 50 1 099 216,00 €
2010 140 3 214 878,00 € 68 374,00 € 89 2 597 228,00 € 98 2 428 658,00 € 52 1 096 512,00 €
2009 145 3 014 836,00 € 52 011,00 € 83 2 282 254,00 € 104 2 251 492,00 € 54 1 033 889,00 €
2008 144 2 961 289,00 € 22 382,00 € 76 2 098 650,00 € 113 2 251 909,00 € 45 829 313,00 €
2007 145 2 952 362,00 € 63 856,00 € 91 2 330 777,00 € 113 2 402 569,00 € 42 766 956,00 €
2006 143 3 303 196,00 € 90 433,00 € 89 2 668 945,00 € 110 2 446 620,00 € 40 736 310,00 €
2005 144 2 383 391,00 € 100 729,00 € 95 1 951 602,00 € 114 2 475 620,00 € 35 657 593,00 €
2004 134 2 740 572,00 € 156 250,00 € 87 2 345 382,00 € 107 2 405 849,00 € 29 548 061,00 €
2003 133 2 475 427,00 € 104 717,00 € 85 2 066 890,00 € 107 2 477 748,00 € 26 467 582,00 €
2002 127 2 267 616,00 € 101 726,00 € 86 1 916 410,00 € 101 2 354 629,00 € 28 494 641,00 €
2001 124 2 314 907,00 € 141 526,00 € 82 1 967 434,00 € 97 2 296 603,00 € 29 491 915,00 €
2000 — — 131 254,79 € 73 1 564 466,73 € — — — —
1999 — — 127 166,87 € 67 1 461 738,65 € — — — —
1998 — — 131 433,77 € 74 1 518 558,99 € — — — —
1997 — — 114 703,56 € 74 1 486 080,79 € — — — —
1996 — — 107 560,71 € 60 1 214 906,92 € — — — —
1995 — — 110 430,10 € 62 1 138 032,98 € — — — —
1994 — — 87 674,04 € 55 957 463,37 € — — — —
1993 — — 91 062,07 € 56 978 621,77 € — — — —
1992 — — 97 403,64 € 58 1 020 659,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David LAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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