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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Claude Graule, maire de Joch

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Joch
Territoire
Joch
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Claude Graule est maire de Joch. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Joch. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 07/02/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Joch. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,40 %
  • Inscrits352
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,40 % (283 votants sur 352 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 276 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JOCH: NOTRE VILLAGE, NOTRE FORCE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 147 53,26 % —
2e JOCH UN SOUFFLE DEMOCRATIQUE Donnée non disponible 129 46,74 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JOCH: NOTRE VILLAGE, NOTRE FORCE, NOTRE AVENIR 147
JOCH UN SOUFFLE DEMOCRATIQUE 129

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 276
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66089
Commune Joch
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 416 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Joch

Inscrits352
Votants283
Participation80,40 %
Abstentions69
Suffrages exprimés276
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Joch1 35280,40 %276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Joch

  • Population 403 habitants
  • Recettes de fonctionnement 269 641,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 266 084,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 623,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 269 641,79 266 084,51
2024 260 549,53 235 136,26
2023 230 311,21 175 197,87
2022 218 493,04 183 430,08
2021 181 065,19 169 067,56
2020 181 735,15 161 622,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 269 641,79 € 260 549,53 € 230 311,21 € 218 493,04 € 181 065,19 € 181 735,15 € 669,09 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 266 084,51 € 235 136,26 € 175 197,87 € 183 430,08 € 169 067,56 € 161 622,95 € 660,26 € (2025)
Impôts locaux 156 058,88 € 153 215,57 € 122 924,00 € 110 146,42 € 93 881,00 € 87 069,00 € 387,24 € (2025)
Frais de personnel 111 391,75 € 118 935,48 € 83 915,43 € 94 977,57 € 85 918,68 € 87 297,42 € 276,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 910,00 € 1 725,29 € 0,00 € 2 353,52 € 274,92 € 550,00 € 4,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 146 291,54 € 153 164,92 € 256 391,26 € 101 316,07 € 222 569,21 € 29 236,32 € 363,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 450,58 € 128 827,26 € 243 219,32 € 89 364,61 € 206 607,16 € 16 257,25 € 284,00 € (2025)
Épargne brute 3 557,28 € 25 413,27 € 55 113,34 € 35 062,96 € 11 997,63 € 20 112,20 € 8,83 € (2025)
Épargne nette -11 442,55 € 11 146,75 € 44 935,40 € 26 768,97 € 7 069,56 € 13 380,85 € -28,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 693,40 € -12 007,37 € -93 843,64 € 51 604,85 € -2 096,20 € 62 339,82 € -103,46 € (2025)
Encours de la dette 155 623,10 € 170 622,93 € 184 889,45 € 74 644,99 € 82 938,98 € 1 662,25 € 386,16 € (2025)
Annuité de la dette 20 140,45 € 19 717,24 € 12 206,60 € 9 246,68 € 5 726,61 € 6 793,53 € 49,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 515
Dotation forfaitaire 23 249

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 249,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 515,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Joch

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 275 280 271 730 137 170
2024 266 710 241 300 138 900
2023 239 740 184 630 246 210
2022 232 010 196 360 109 020
2021 182 550 182 760 217 640
2020 181 740 178 150 22 500
2019 162 220 164 080 217 310
2018 213 310 207 940 132 190
2017 168 320 141 430 85 570
2016 175 330 136 450 46 900
2015 187 610 143 940 53 210
2014 181 430 142 770 164 730
2013 188 300 157 320 13 970
2012 168 120 135 890 163 080
2011 165 960 146 510 47 220
2010 148 570 121 830 14 100
2009 149 390 111 110 56 130
2008 134 830 107 790 6 800
2007 126 740 96 210 7 600
2006 128 000 87 690 63 290
2005 131 020 98 230 96 720
2004 169 620 96 790 117 220
2003 126 940 108 830 20 230
2002 148 790 154 500 20 080
2001 122 720 101 250 20 840
2000 114 070 80 330 67 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 920 167 700 8 230
2024 15 950 161 280 9 310
2023 15 920 138 650 9 080
2022 13 430 117 950 8 550
2021 13 760 109 600 8 260
2020 55 290 47 520 8 380
2019 52 870 45 160 8 640
2018 48 610 41 230 8 590
2017 47 060 39 250 8 510
2016 44 220 38 300 8 580
2015 46 880 37 400 8 820
2014 44 080 34 120 9 000
2013 43 370 31 880 8 840
2012 38 970 29 730 8 900
2011 32 960 25 510 8 830
2010 30 780 22 730 8 820
2009 26 790 20 480 8 850
2008 24 750 17 960 9 210
2007 21 710 16 490 9 110
2006 19 530 15 380 9 510
2005 17 880 14 540 11 710
2004 16 700 13 410 11 530
2003 14 190 11 690 11 460
2002 13 970 11 100 11 330
2001 12 620 10 580 11 330
2000 11 970 10 010 11 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 580 19 700
2024 0 14 270 19 700
2023 120 000 9 770 11 500
2022 0 8 290 8 810
2021 85 000 4 130 4 410
2020 0 6 730 6 790
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 403 275 280,00 € 173 830,00 € 26 820,00 € 59 100,00 € 271 730,00 € 111 390,00 € 112 030,00 € 5 140,00 € 3 100,00 € 14 920,00 € 167 700,00 € 8 230,00 € 0,00 € 65 120,00 € 137 170,00 € 14 580,00 € 19 700,00 €
2024 373 266 710,00 € 168 430,00 € 39 130,00 € 45 770,00 € 241 300,00 € 118 940,00 € 73 940,00 € 5 450,00 € 3 000,00 € 15 950,00 € 161 280,00 € 9 310,00 € 0,00 € 48 520,00 € 138 900,00 € 14 270,00 € 19 700,00 €
2023 355 239 740,00 € 146 870,00 € 34 810,00 € 35 690,00 € 184 630,00 € 83 920,00 € 52 300,00 € 2 030,00 € 2 900,00 € 15 920,00 € 138 650,00 € 9 080,00 € 120 000,00 € 37 030,00 € 246 210,00 € 9 770,00 € 11 500,00 €
2022 327 232 010,00 € 125 990,00 € 48 060,00 € 31 010,00 € 196 360,00 € 94 980,00 € 53 270,00 € 950,00 € 3 290,00 € 13 430,00 € 117 950,00 € 8 550,00 € 0,00 € 67 580,00 € 109 020,00 € 8 290,00 € 8 810,00 €
2021 299 182 550,00 € 118 750,00 € 32 510,00 € 27 560,00 € 182 760,00 € 85 920,00 € 49 020,00 € 800,00 € 1 880,00 € 13 760,00 € 109 600,00 € 8 260,00 € 85 000,00 € 100 690,00 € 217 640,00 € 4 130,00 € 4 410,00 €
2020 273 181 740,00 € 111 240,00 € 13 560,00 € 24 960,00 € 178 150,00 € 87 300,00 € 44 370,00 € 60,00 € 1 900,00 € 55 290,00 € 47 520,00 € 8 380,00 € 0,00 € 17 710,00 € 22 500,00 € 6 730,00 € 6 790,00 €
2019 271 162 220,00 € 107 020,00 € -1 170,00 € 25 480,00 € 164 080,00 € 68 940,00 € 44 260,00 € 0,00 € 4 510,00 € 52 870,00 € 45 160,00 € 8 640,00 € 0,00 € 58 720,00 € 217 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 275 213 310,00 € 98 400,00 € 6 120,00 € 33 560,00 € 207 940,00 € 80 110,00 € 42 740,00 € 0,00 € 4 590,00 € 48 610,00 € 41 230,00 € 8 590,00 € 0,00 € 34 880,00 € 132 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 268 168 320,00 € 94 800,00 € 20 880,00 € 25 930,00 € 141 430,00 € 53 510,00 € 29 930,00 € 0,00 € 3 540,00 € 47 060,00 € 39 250,00 € 8 510,00 € 0,00 € 40 940,00 € 85 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 260 175 330,00 € 91 090,00 € 21 470,00 € 28 250,00 € 136 450,00 € 27 210,00 € 35 290,00 € 0,00 € 3 470,00 € 44 220,00 € 38 300,00 € 8 580,00 € 0,00 € 7 070,00 € 46 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 249 187 610,00 € 93 220,00 € 23 070,00 € 30 280,00 € 143 940,00 € 24 940,00 € 38 830,00 € 0,00 € 3 060,00 € 46 880,00 € 37 400,00 € 8 820,00 € 0,00 € 39 240,00 € 53 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 241 181 430,00 € 87 490,00 € 9 260,00 € 31 620,00 € 142 770,00 € 27 530,00 € 36 480,00 € 0,00 € 5 790,00 € 44 080,00 € 34 120,00 € 9 000,00 € 0,00 € 4 500,00 € 164 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 234 188 300,00 € 84 200,00 € 16 760,00 € 31 850,00 € 157 320,00 € 28 150,00 € 36 230,00 € 0,00 € 4 210,00 € 43 370,00 € 31 880,00 € 8 840,00 € 0,00 € 43 900,00 € 13 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 231 168 120,00 € 77 730,00 € 16 810,00 € 31 340,00 € 135 890,00 € 31 990,00 € 32 750,00 € 0,00 € 3 550,00 € 38 970,00 € 29 730,00 € 8 900,00 € 0,00 € 85 910,00 € 163 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 228 165 960,00 € 67 820,00 € 3 610,00 € 30 000,00 € 146 510,00 € 32 950,00 € 44 690,00 € 0,00 € 2 860,00 € 32 960,00 € 25 510,00 € 8 830,00 € 0,00 € 17 830,00 € 47 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 226 148 570,00 € 62 560,00 € 11 920,00 € 31 750,00 € 121 830,00 € 32 890,00 € 28 110,00 € 0,00 € 2 520,00 € 30 780,00 € 22 730,00 € 8 820,00 € 0,00 € 0,00 € 14 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 209 149 390,00 € 56 100,00 € 14 390,00 € 31 100,00 € 111 110,00 € 30 450,00 € 30 510,00 € 0,00 € 2 980,00 € 26 790,00 € 20 480,00 € 8 850,00 € 0,00 € 5 000,00 € 56 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 147 134 830,00 € 52 020,00 € 15 460,00 € 23 110,00 € 107 790,00 € 33 980,00 € 25 810,00 € 0,00 € 2 820,00 € 24 750,00 € 17 960,00 € 9 210,00 € 0,00 € 0,00 € 6 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 147 126 740,00 € 42 120,00 € 15 530,00 € 23 210,00 € 96 210,00 € 24 480,00 € 27 910,00 € 0,00 € 2 740,00 € 21 710,00 € 16 490,00 € 9 110,00 € 0,00 € 1 420,00 € 7 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 147 128 000,00 € 44 600,00 € 3 660,00 € 32 420,00 € 87 690,00 € 23 650,00 € 23 940,00 € 0,00 € 3 780,00 € 19 530,00 € 15 380,00 € 9 510,00 € 0,00 € 6 560,00 € 63 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 147 131 020,00 € 44 460,00 € 8 560,00 € 21 850,00 € 98 230,00 € 29 910,00 € 19 990,00 € 0,00 € 3 890,00 € 17 880,00 € 14 540,00 € 11 710,00 € 0,00 € 15 910,00 € 96 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 147 169 620,00 € 36 490,00 € 6 270,00 € 23 760,00 € 96 790,00 € 34 170,00 € 16 780,00 € 0,00 € 3 820,00 € 16 700,00 € 13 410,00 € 11 530,00 € 0,00 € 15 050,00 € 117 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 147 126 940,00 € 37 660,00 € 3 060,00 € 18 610,00 € 108 830,00 € 32 220,00 € 20 380,00 € 0,00 € 4 290,00 € 14 190,00 € 11 690,00 € 11 460,00 € 0,00 € 11 120,00 € 20 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 147 148 790,00 € 36 220,00 € 11 180,00 € 16 950,00 € 154 500,00 € 29 020,00 € 23 350,00 € 0,00 € 2 880,00 € 13 970,00 € 11 100,00 € 11 330,00 € 0,00 € 11 120,00 € 20 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 147 122 720,00 € 37 900,00 € 7 250,00 € 14 770,00 € 101 250,00 € 26 650,00 € 22 430,00 € 0,00 € 3 140,00 € 12 620,00 € 10 580,00 € 11 330,00 € 0,00 € 6 390,00 € 20 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 147 114 070,00 € 33 270,00 € 12 370,00 € 14 870,00 € 80 330,00 € 25 560,00 € 18 750,00 € 10,00 € 5 660,00 € 11 970,00 € 10 010,00 € 11 300,00 € 0,00 € 19 210,00 € 67 480,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 386 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 640 584,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 240 7 461 240,00 € 255 081,00 € 105 4 804 059,00 € 146 4 879 130,00 € 101 3 016 650,00 €
2023 238 6 956 384,00 € 223 967,00 € 102 4 432 487,00 € 147 4 452 726,00 € 99 2 779 445,00 €
2022 224 6 061 075,00 € 207 593,00 € 94 3 862 564,00 € 137 4 171 600,00 € 92 2 291 604,00 €
2021 210 5 536 314,00 € 186 413,00 € 96 3 627 587,00 € 124 3 551 411,00 € 84 1 998 548,00 €
2020 191 4 955 471,00 € 160 321,00 € 86 3 136 111,00 € 120 3 195 515,00 € 81 1 891 735,00 €
2019 171 4 438 574,00 € 156 581,00 € 86 3 008 749,00 € 100 2 739 124,00 € 73 1 734 559,00 €
2018 169 4 088 643,00 € -38 378,00 € 87 2 905 552,00 € 103 2 546 951,00 € 77 1 676 982,00 €
2017 162 3 693 147,00 € 124 541,00 € 65 2 322 582,00 € 94 2 204 481,00 € 70 1 512 083,00 €
2016 157 3 474 344,00 € 143 966,00 € 59 2 230 314,00 € 85 2 002 624,00 € 68 1 383 027,00 €
2015 157 3 485 598,00 € 139 321,00 € 65 2 327 001,00 € 86 2 079 434,00 € 71 1 438 035,00 €
2014 166 3 539 758,00 € 141 488,00 € 68 2 312 489,00 € 95 2 196 684,00 € 73 1 350 967,00 €
2013 160 3 293 778,00 € 112 556,00 € 64 2 189 583,00 € 95 2 163 561,00 € 70 1 243 482,00 €
2012 162 3 233 117,00 € 100 776,00 € 66 2 165 543,00 € 96 2 241 570,00 € 66 1 118 221,00 €
2011 156 2 971 305,00 € 83 341,00 € 70 2 105 267,00 € 90 1 895 077,00 € 61 1 080 368,00 €
2010 148 2 715 876,00 € 70 788,00 € 61 1 919 830,00 € 88 1 800 846,00 € 61 999 637,00 €
2009 131 2 342 459,00 € 44 764,00 € 56 1 664 814,00 € 74 1 540 274,00 € 54 887 619,00 €
2008 122 2 033 937,00 € 48 978,00 € 52 1 482 980,00 € 65 1 308 496,00 € 52 771 963,00 €
2007 116 1 934 920,00 € 50 012,00 € 46 1 337 924,00 € 61 1 207 171,00 € 50 772 036,00 €
2006 107 1 687 692,00 € 30 354,00 € 38 1 037 156,00 € 59 974 687,00 € 44 716 893,00 €
2005 101 1 319 715,00 € 64 498,00 € 42 909 814,00 € 51 840 700,00 € 43 736 970,00 €
2004 105 1 248 358,00 € 50 792,00 € 43 886 836,00 € 51 831 706,00 € 39 642 304,00 €
2003 107 1 372 847,00 € 79 768,00 € 41 984 185,00 € 65 901 807,00 € 38 583 642,00 €
2002 93 1 027 166,00 € 31 861,00 € 32 658 649,00 € 52 739 388,00 € 37 533 959,00 €
2001 77 862 396,00 € 45 428,00 € 31 601 126,00 € 36 513 786,00 € 39 511 801,00 €
2000 — — 26 675,53 € 24 390 828,36 € — — — —
1999 — — 17 963,68 € 22 314 734,05 € — — — —
1998 — — 16 873,21 € 24 327 091,87 € — — — —
1997 — — 39 820,29 € 21 393 724,89 € — — — —
1996 — — 21 609,04 € 18 290 669,51 € — — — —
1995 — — 36 707,28 € 20 344 382,63 € — — — —
1994 — — 27 863,87 € 17 275 932,42 € — — — —
1993 — — 36 574,81 € 21 349 119,23 € — — — —
1992 — — 21 177,00 € 17 246 687,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 099 865,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 964,00 € 316 863 903,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 312 478 734,00 €
2012 273 169 5 712 826 173,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 939,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 664,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude GRAULE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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