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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Vienne, maire de Jolimetz

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jolimetz
Territoire
Jolimetz
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Vienne est maire de Jolimetz. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jolimetz. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jolimetz. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues336
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,16 %
  • Inscrits672
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 336 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,16 % (411 votants sur 672 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 336 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re "Jolimetz, un village ""vivant"" entre calme et nature" Donnée non disponible 336 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
"Jolimetz, un village ""vivant"" entre calme et nature" 336

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 336
Blancs 18
Nuls 57
Abstentions 261

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59325
Commune Jolimetz
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 856 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jolimetz

Inscrits672
Votants411
Participation61,16 %
Abstentions261
Suffrages exprimés336
Votes blancs18
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jolimetz1 67261,16 %336 336100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jolimetz

  • Population 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 521 501,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 494 069,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 948 347,41 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 001 839,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 521 501,77 494 069,46
2024 489 715,23 431 500,36
2023 496 708,82 412 713,09
2022 485 984,93 385 375,06
2021 396 606,02 406 131,91
2020 398 141,92 292 881,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 521 501,77 € 489 715,23 € 496 708,82 € 485 984,93 € 396 606,02 € 398 141,92 € 596,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 494 069,46 € 431 500,36 € 412 713,09 € 385 375,06 € 406 131,91 € 292 881,42 € 565,30 € (2025)
Impôts locaux 240 437,19 € 239 126,97 € 231 259,00 € 221 536,51 € 211 562,13 € 202 182,43 € 275,10 € (2025)
Frais de personnel 187 730,50 € 185 212,63 € 178 763,69 € 168 987,94 € 152 722,44 € 147 563,89 € 214,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 200,00 € 23 359,01 € 3 422,00 € 52 390,42 € 11 363,32 € 10 119,63 € 23,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 674 566,48 € 1 712 067,94 € 606 861,30 € 203 437,52 € 656 900,44 € 446 510,80 € 771,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 226 085,63 € 1 669 325,13 € 569 550,78 € 166 630,14 € 620 589,41 € 418 085,97 € 258,68 € (2025)
Épargne brute 27 432,31 € 58 214,87 € 83 995,73 € 100 609,87 € -9 525,89 € 105 260,50 € 31,39 € (2025)
Épargne nette -421 048,54 € 15 472,06 € 46 685,21 € 63 802,49 € -45 836,92 € 76 835,67 € -481,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 536 111,56 € -1 102 390,40 € -22 352,20 € 375 396,43 € -494 735,67 € -237 508,16 € 613,40 € (2025)
Encours de la dette 948 347,41 € 1 396 828,26 € 489 571,07 € 526 881,59 € 563 688,97 € 600 000,00 € 1 085,07 € (2025)
Annuité de la dette 486 749,31 € 60 884,14 € 44 286,36 € 44 286,36 € 44 830,36 € 28 771,14 € 556,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 855
Dotation forfaitaire 67 985
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 978
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 880

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 855,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 985,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 978,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 880,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jolimetz

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 641 500 614 070 353 630
2024 489 720 431 500 1 776 070
2023 496 710 412 710 569 550
2022 485 980 385 380 221 100
2021 396 610 406 130 620 590
2020 398 140 292 880 418 090
2019 424 950 346 380 46 850
2018 388 110 343 100 40 090
2017 447 380 367 890 98 290
2016 425 180 389 550 146 220
2015 423 140 348 580 64 310
2014 419 560 339 380 129 840
2013 411 110 346 210 96 030
2012 396 370 307 980 16 860
2011 367 850 327 310 286 940
2010 357 520 304 270 82 830
2009 378 990 302 200 80 820
2008 358 970 276 950 31 760
2007 327 260 239 040 166 730
2006 316 330 245 610 283 030
2005 311 520 231 510 228 770
2004 302 250 212 390 58 100
2003 335 400 196 020 140 650
2002 292 650 230 690 47 890
2001 273 280 229 970 69 650
2000 264 380 213 400 37 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 390 198 120 17 530
2024 1 810 192 610 19 490
2023 2 550 183 140 18 730
2022 1 870 171 140 17 490
2021 2 030 164 530 16 900
2020 68 700 60 820 16 850
2019 67 840 50 950 16 670
2018 65 340 49 980 16 320
2017 66 000 49 260 16 110
2016 65 430 49 340 16 040
2015 64 980 48 840 15 880
2014 63 120 47 190 15 730
2013 128 860 45 020 15 590
2012 126 840 44 300 15 350
2011 114 110 42 950 15 080
2010 52 880 41 840 14 090
2009 52 030 40 860 13 930
2008 50 930 39 560 13 700
2007 49 280 38 540 13 500
2006 46 240 37 320 13 300
2005 44 580 36 280 16 540
2004 43 850 35 360 16 250
2003 43 860 34 340 16 100
2002 41 530 33 280 16 100
2001 40 300 32 490 15 960
2000 39 180 31 720 15 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 448 480 486 750
2024 950 000 42 740 60 880
2023 0 37 310 44 290
2022 0 36 810 44 290
2021 0 36 310 44 830
2020 600 000 28 420 28 770
2019 0 32 040 32 860
2018 0 31 580 32 860
2017 0 31 120 32 860
2016 0 30 680 32 860
2015 120 000 10 770 12 460
2014 0 29 410 31 960
2013 0 28 360 31 960
2012 0 27 340 31 960
2011 0 26 360 31 960
2010 0 30 950 37 820
2009 0 29 730 37 820
2008 0 28 560 37 820
2007 0 27 440 37 820
2006 0 28 990 37 820
2005 100 000 27 170 29 520
2004 200 000 9 040 11 290
2003 0 17 950 21 100
2002 4 660 20 100 24 630
2001 0 24 920 30 030
2000 45 730 29 360 38 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 874 641 500,00 € 138 630,00 € 54 540,00 € 132 990,00 € 614 070,00 € 187 730,00 € 134 190,00 € 38 270,00 € 13 400,00 € 1 390,00 € 198 120,00 € 17 530,00 € 0,00 € 523 870,00 € 353 630,00 € 448 480,00 € 486 750,00 €
2024 872 489 720,00 € 136 260,00 € 50 520,00 € 133 050,00 € 431 500,00 € 185 210,00 € 121 890,00 € 18 140,00 € 14 700,00 € 1 810,00 € 192 610,00 € 19 490,00 € 950 000,00 € 483 610,00 € 1 776 070,00 € 42 740,00 € 60 880,00 €
2023 870 496 710,00 € 128 290,00 € 57 750,00 € 133 500,00 € 412 710,00 € 178 760,00 € 129 860,00 € 6 980,00 € 12 900,00 € 2 550,00 € 183 140,00 € 18 730,00 € 0,00 € 366 070,00 € 569 550,00 € 37 310,00 € 44 290,00 €
2022 870 485 980,00 € 116 970,00 € 59 850,00 € 134 580,00 € 385 380,00 € 168 990,00 € 114 230,00 € 7 480,00 € 13 530,00 € 1 870,00 € 171 140,00 € 17 490,00 € 0,00 € 366 300,00 € 221 100,00 € 36 810,00 € 44 290,00 €
2021 880 396 610,00 € 106 660,00 € 50 260,00 € 130 370,00 € 406 130,00 € 152 720,00 € 133 840,00 € 8 520,00 € 10 170,00 € 2 030,00 € 164 530,00 € 16 900,00 € 0,00 € 87 690,00 € 620 590,00 € 36 310,00 € 44 830,00 €
2020 883 398 140,00 € 98 200,00 € 46 030,00 € 130 860,00 € 292 880,00 € 147 560,00 € 80 730,00 € 350,00 € 5 070,00 € 68 700,00 € 60 820,00 € 16 850,00 € 600 000,00 € 69 600,00 € 418 090,00 € 28 420,00 € 28 770,00 €
2019 889 424 950,00 € 87 700,00 € 43 750,00 € 132 280,00 € 346 380,00 € 154 650,00 € 105 790,00 € 820,00 € 9 300,00 € 67 840,00 € 50 950,00 € 16 670,00 € 0,00 € 0,00 € 46 850,00 € 32 040,00 € 32 860,00 €
2018 890 388 110,00 € 83 520,00 € 47 080,00 € 128 750,00 € 343 100,00 € 153 890,00 € 101 430,00 € 1 280,00 € 7 880,00 € 65 340,00 € 49 980,00 € 16 320,00 € 0,00 € 5 630,00 € 40 090,00 € 31 580,00 € 32 860,00 €
2017 891 447 380,00 € 83 220,00 € 36 870,00 € 128 520,00 € 367 890,00 € 181 580,00 € 100 290,00 € 1 740,00 € 8 200,00 € 66 000,00 € 49 260,00 € 16 110,00 € 0,00 € 0,00 € 98 290,00 € 31 120,00 € 32 860,00 €
2016 901 425 180,00 € 82 890,00 € 25 860,00 € 125 980,00 € 389 550,00 € 158 990,00 € 145 070,00 € 2 190,00 € 7 260,00 € 65 430,00 € 49 340,00 € 16 040,00 € 0,00 € 0,00 € 146 220,00 € 30 680,00 € 32 860,00 €
2015 908 423 140,00 € 82 160,00 € 25 620,00 € 138 460,00 € 348 580,00 € 153 510,00 € 105 250,00 € 1 690,00 € 6 600,00 € 64 980,00 € 48 840,00 € 15 880,00 € 120 000,00 € 56 580,00 € 64 310,00 € 10 770,00 € 12 460,00 €
2014 899 419 560,00 € 78 380,00 € 29 250,00 € 142 500,00 € 339 380,00 € 150 720,00 € 108 650,00 € 2 550,00 € 4 070,00 € 63 120,00 € 47 190,00 € 15 730,00 € 0,00 € 6 490,00 € 129 840,00 € 29 410,00 € 31 960,00 €
2013 914 411 110,00 € 151 630,00 € 16 420,00 € 183 090,00 € 346 210,00 € 144 720,00 € 119 140,00 € 3 600,00 € 7 770,00 € 128 860,00 € 45 020,00 € 15 590,00 € 0,00 € 59 820,00 € 96 030,00 € 28 360,00 € 31 960,00 €
2012 930 396 370,00 € 147 930,00 € 40 110,00 € 153 820,00 € 307 980,00 € 118 760,00 € 107 960,00 € 4 620,00 € 8 420,00 € 126 840,00 € 44 300,00 € 15 350,00 € 0,00 € 42 170,00 € 16 860,00 € 27 340,00 € 31 960,00 €
2011 943 367 850,00 € 132 740,00 € 15 530,00 € 122 300,00 € 327 310,00 € 154 760,00 € 89 560,00 € 5 600,00 € 10 700,00 € 114 110,00 € 42 950,00 € 15 080,00 € 0,00 € 5 400,00 € 286 940,00 € 26 360,00 € 31 960,00 €
2010 946 357 520,00 € 120 000,00 € 14 020,00 € 154 620,00 € 304 270,00 € 114 000,00 € 104 310,00 € 6 870,00 € 7 400,00 € 52 880,00 € 41 840,00 € 14 090,00 € 0,00 € 0,00 € 82 830,00 € 30 950,00 € 37 820,00 €
2009 941 378 990,00 € 127 130,00 € 14 220,00 € 120 560,00 € 302 200,00 € 129 990,00 € 94 070,00 € 8 090,00 € 8 560,00 € 52 030,00 € 40 860,00 € 13 930,00 € 0,00 € 3 600,00 € 80 820,00 € 29 730,00 € 37 820,00 €
2008 931 358 970,00 € 125 850,00 € 35 660,00 € 138 530,00 € 276 950,00 € 119 200,00 € 86 330,00 € 9 260,00 € 7 580,00 € 50 930,00 € 39 560,00 € 13 700,00 € 0,00 € 82 510,00 € 31 760,00 € 28 560,00 € 37 820,00 €
2007 931 327 260,00 € 127 510,00 € 11 250,00 € 137 420,00 € 239 040,00 € 97 040,00 € 72 800,00 € 10 380,00 € 8 630,00 € 49 280,00 € 38 540,00 € 13 500,00 € 0,00 € 35 260,00 € 166 730,00 € 27 440,00 € 37 820,00 €
2006 931 316 330,00 € 115 760,00 € 30 850,00 € 134 670,00 € 245 610,00 € 87 820,00 € 92 460,00 € 8 830,00 € 5 440,00 € 46 240,00 € 37 320,00 € 13 300,00 € 0,00 € 186 760,00 € 283 030,00 € 28 990,00 € 37 820,00 €
2005 931 311 520,00 € 116 520,00 € 14 110,00 € 130 120,00 € 231 510,00 € 81 600,00 € 91 880,00 € 2 350,00 € 8 540,00 € 44 580,00 € 36 280,00 € 16 540,00 € 100 000,00 € 43 730,00 € 228 770,00 € 27 170,00 € 29 520,00 €
2004 931 302 250,00 € 115 960,00 € 28 400,00 € 109 710,00 € 212 390,00 € 78 270,00 € 80 410,00 € 2 250,00 € 4 450,00 € 43 850,00 € 35 360,00 € 16 250,00 € 200 000,00 € 58 130,00 € 58 100,00 € 9 040,00 € 11 290,00 €
2003 931 335 400,00 € 112 970,00 € 12 740,00 € 95 650,00 € 196 020,00 € 76 010,00 € 61 470,00 € 3 150,00 € 4 450,00 € 43 860,00 € 34 340,00 € 16 100,00 € 0,00 € 28 020,00 € 140 650,00 € 17 950,00 € 21 100,00 €
2002 931 292 650,00 € 110 420,00 € 25 260,00 € 100 580,00 € 230 690,00 € 78 840,00 € 62 790,00 € 4 530,00 € 2 850,00 € 41 530,00 € 33 280,00 € 16 100,00 € 4 660,00 € 0,00 € 47 890,00 € 20 100,00 € 24 630,00 €
2001 931 273 280,00 € 103 560,00 € 23 900,00 € 91 240,00 € 229 970,00 € 68 950,00 € 70 140,00 € 5 110,00 € 5 160,00 € 40 300,00 € 32 490,00 € 15 960,00 € 0,00 € 20 630,00 € 69 650,00 € 24 920,00 € 30 030,00 €
2000 931 264 380,00 € 100 560,00 € 22 820,00 € 88 590,00 € 213 400,00 € 66 770,00 € 67 710,00 € 9 080,00 € 5 500,00 € 39 180,00 € 31 720,00 € 15 790,00 € 45 730,00 € 20 310,00 € 37 260,00 € 29 360,00 € 38 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 479 17 299 995,00 € 1 007 525,00 € 279 13 644 438,00 € 308 11 713 840,00 € 191 5 797 567,00 €
2023 484 18 408 577,00 € 1 302 265,00 € 285 14 621 237,00 € 313 11 725 613,00 € 192 5 504 876,00 €
2022 481 15 525 838,00 € 903 716,00 € 259 11 784 967,00 € 317 10 579 202,00 € 187 5 137 015,00 €
2021 480 15 249 820,00 € 859 912,00 € 263 11 623 785,00 € 323 10 226 746,00 € 182 4 796 273,00 €
2020 471 14 639 087,00 € 843 676,00 € 249 11 005 040,00 € 309 10 063 528,00 € 181 4 590 643,00 €
2019 460 14 179 173,00 € 844 766,00 € 263 10 907 583,00 € 305 9 943 961,00 € 174 4 473 020,00 €
2019 460 14 179 173,00 € 844 766,00 € 263 10 907 583,00 € 305 9 943 961,00 € 174 4 473 020,00 €
2018 458 14 070 026,00 € 808 331,00 € 270 10 986 522,00 € 301 9 941 965,00 € 182 4 513 528,00 €
2018 458 14 070 026,00 € -194 452,00 € 270 10 986 522,00 € 301 9 941 965,00 € 182 4 513 528,00 €
2017 467 13 711 679,00 € 730 042,00 € 238 9 864 447,00 € 305 9 662 699,00 € 191 4 651 358,00 €
2017 467 13 711 679,00 € 730 042,00 € 238 9 864 447,00 € 305 9 662 699,00 € 191 4 651 358,00 €
2016 462 13 709 443,00 € 733 720,00 € 251 10 134 091,00 € 305 9 492 358,00 € 189 4 733 026,00 €
2016 462 13 709 443,00 € 763 039,00 € 255 10 239 259,00 € 305 9 492 358,00 € 189 4 733 026,00 €
2015 474 13 343 492,00 € 733 950,00 € 232 9 535 826,00 € 307 9 313 093,00 € 188 4 522 338,00 €
2015 474 13 343 492,00 € 733 950,00 € 232 9 535 826,00 € 307 9 313 093,00 € 188 4 522 338,00 €
2014 468 13 298 481,00 € 761 003,00 € 253 10 013 506,00 € 299 9 411 692,00 € 185 4 420 163,00 €
2013 461 13 129 922,00 € 752 908,00 € 257 10 081 580,00 € 302 9 374 958,00 € 185 4 357 588,00 €
2012 464 13 335 415,00 € 688 390,00 € 276 10 839 826,00 € 300 9 168 556,00 € 185 4 100 372,00 €
2011 467 12 532 896,00 € 606 346,00 € 307 10 865 279,00 € 301 9 095 895,00 € 184 3 968 780,00 €
2010 474 11 901 698,00 € 496 322,00 € 284 9 810 764,00 € 317 8 650 326,00 € 187 3 902 277,00 €
2009 454 12 253 097,00 € 584 964,00 € 281 10 270 003,00 € 301 8 477 028,00 € 181 3 740 595,00 €
2008 468 11 865 445,00 € 440 206,00 € 286 9 864 417,00 € 316 8 446 679,00 € 189 3 695 770,00 €
2007 474 11 147 221,00 € 464 260,00 € 278 9 067 754,00 € 324 8 216 996,00 € 185 3 340 395,00 €
2006 483 11 022 581,00 € 444 400,00 € 276 8 967 069,00 € 335 8 431 428,00 € 170 2 915 747,00 €
2005 465 8 449 149,00 € 583 825,00 € 272 6 992 046,00 € 324 8 178 856,00 € 166 2 704 397,00 €
2004 457 8 362 457,00 € 575 620,00 € 271 6 903 272,00 € 316 8 107 246,00 € 146 2 415 194,00 €
2003 456 8 640 398,00 € 653 866,00 € 268 7 098 994,00 € 320 8 551 572,00 € 136 2 113 717,00 €
2002 449 8 230 424,00 € 627 493,00 € 266 6 770 933,00 € 319 8 394 782,00 € 139 2 108 641,00 €
2001 427 7 760 174,00 € 602 828,00 € 246 6 283 499,00 € 307 7 964 648,00 € 127 2 001 203,00 €
2000 — — 668 428,11 € 241 6 090 601,21 € — — — —
1999 — — 768 931,20 € 243 6 566 856,52 € — — — —
1998 — — 632 041,12 € 220 5 396 686,52 € — — — —
1997 — — 581 794,39 € 215 5 188 669,99 € — — — —
1996 — — 648 764,32 € 205 5 084 849,46 € — — — —
1995 — — 690 361,56 € 218 5 146 487,80 € — — — —
1994 — — 635 567,88 € 208 4 820 872,25 € — — — —
1993 — — 763 363,15 € 203 4 899 804,71 € — — — —
1992 — — 662 440,22 € 198 4 541 512,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 852 919 979,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 395,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 222,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 336 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony VIENNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony VIENNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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