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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eugène Principe, maire de Jolivet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jolivet
Territoire
Jolivet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eugène Principe est maire de Jolivet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jolivet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 07/12/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jolivet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues395
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,42 %
  • Inscrits749
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 395 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,42 % (460 votants sur 749 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 395 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre ensemble à Jolivet Donnée non disponible 395 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre ensemble à Jolivet 395

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 395
Blancs 23
Nuls 42
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54281
Commune Jolivet
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 888 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jolivet

Inscrits749
Votants460
Participation61,42 %
Abstentions289
Suffrages exprimés395
Votes blancs23
Votes nuls42
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jolivet1 74961,42 %395 395100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jolivet

  • Population 900 habitants
  • Recettes de fonctionnement 483 524,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 467 997,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 68 853,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 483 524,23 467 997,17
2024 503 816,33 441 136,60
2023 475 393,60 419 848,03
2022 464 885,96 429 353,93
2021 437 429,33 393 017,47
2020 433 250,16 393 673

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 483 524,23 € 503 816,33 € 475 393,60 € 464 885,96 € 437 429,33 € 433 250,16 € 537,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 467 997,17 € 441 136,60 € 419 848,03 € 429 353,93 € 393 017,47 € 393 673,00 € 520,00 € (2025)
Impôts locaux 268 783,12 € 285 463,15 € 255 410,63 € 232 055,00 € 233 435,00 € 222 674,00 € 298,65 € (2025)
Frais de personnel 219 476,03 € 216 806,28 € 208 713,32 € 202 842,04 € 188 340,82 € 177 015,47 € 243,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 320,76 € 777,09 € 811,44 € 2 416,98 € 574,12 € 1 857,14 € 0,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 50 807,14 € 90 696,19 € 157 772,73 € 103 033,46 € 46 784,84 € 108 352,14 € 56,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 570,95 € 59 705,90 € 129 993,65 € 78 859,55 € 24 107,95 € 86 863,47 € 20,63 € (2025)
Épargne brute 15 527,06 € 62 679,73 € 55 545,57 € 35 532,03 € 44 411,86 € 39 577,16 € 17,25 € (2025)
Épargne nette -16 709,13 € 31 689,44 € 27 766,49 € 11 358,12 € 21 734,97 € 18 088,49 € -18,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 695,31 € 50 961,03 € -1 845,72 € -8 769,80 € 39 284,57 € 53 193,14 € 28,55 € (2025)
Encours de la dette 68 853,21 € 101 089,40 € 132 079,69 € 109 258,77 € 133 432,68 € 155 509,57 € 76,50 € (2025)
Annuité de la dette 35 450,98 € 35 446,66 € 32 202,06 € 28 673,55 € 28 069,20 € 27 748,35 € 39,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 965
Dotation forfaitaire 76 674
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 291

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 965,00 € 2026
Dotation forfaitaire 76 674,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 291,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jolivet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 483 610 468 000 18 570
2024 503 820 441 170 59 710
2023 529 390 475 050 129 990
2022 464 890 429 350 78 860
2021 437 430 393 020 24 110
2020 433 250 393 670 86 860
2019 457 200 382 750 61 070
2018 520 510 465 540 94 510
2017 418 550 379 340 82 600
2016 430 690 378 870 66 050
2015 422 820 364 080 80 840
2014 413 690 350 180 46 560
2013 406 050 378 480 76 590
2012 385 940 347 690 123 770
2011 401 570 383 100 64 210
2010 502 390 506 900 98 890
2009 331 240 338 510 21 120
2008 357 730 350 510 28 050
2007 295 070 309 120 49 300
2006 316 280 306 490 355 150
2005 291 280 289 970 44 770
2004 256 930 266 140 358 470
2003 243 170 255 180 58 730
2002 259 530 226 920 338 260
2001 236 170 201 060 107 910
2000 251 610 172 830 34 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 300 223 630 7 540
2024 4 390 222 770 8 500
2023 2 310 214 040 8 290
2022 5 090 199 640 7 690
2021 3 410 191 290 7 260
2020 129 240 77 400 7 240
2019 127 620 76 200 7 150
2018 125 550 73 760 7 050
2017 122 920 70 930 6 800
2016 121 560 70 080 6 910
2015 119 840 68 990 6 980
2014 118 840 66 600 6 860
2013 117 940 65 750 7 080
2012 112 920 62 210 7 220
2011 105 370 58 590 7 240
2010 96 080 54 760 7 210
2009 88 000 48 250 7 290
2008 79 810 44 460 7 000
2007 69 590 41 880 6 790
2006 64 780 39 230 5 740
2005 60 190 36 660 6 220
2004 39 270 28 230 5 300
2003 36 530 26 710 5 060
2002 34 100 25 300 4 850
2001 31 730 24 320 4 560
2000 31 960 23 870 4 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 240 35 430
2024 0 30 990 35 430
2023 50 000 27 180 31 440
2022 0 23 570 28 070
2021 0 22 680 28 070
2020 27 000 19 890 25 950
2019 0 18 440 25 240
2018 0 17 670 25 240
2017 0 22 560 31 070
2016 0 21 660 31 070
2015 0 20 800 31 070
2014 0 19 980 31 070
2013 0 19 180 31 070
2012 0 18 420 31 070
2011 0 17 690 31 070
2010 0 16 990 31 070
2009 40 000 12 050 26 400
2008 0 65 670 82 360
2007 0 65 030 84 730
2006 237 480 21 820 39 690
2005 0 18 960 30 270
2004 50 000 18 180 27 840
2003 0 21 080 23 770
2002 234 060 650 650
2001 0 6 430 7 020
2000 0 5 890 7 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 900 483 610,00 € 255 880,00 € 45 270,00 € 128 320,00 € 468 000,00 € 219 480,00 € 145 230,00 € 3 210,00 € 4 000,00 € 2 300,00 € 223 630,00 € 7 540,00 € 0,00 € 5 460,00 € 18 570,00 € 32 240,00 € 35 430,00 €
2024 904 503 820,00 € 257 950,00 € 61 510,00 € 124 070,00 € 441 170,00 € 216 810,00 € 125 540,00 € 4 460,00 € 4 800,00 € 4 390,00 € 222 770,00 € 8 500,00 € 0,00 € 31 110,00 € 59 710,00 € 30 990,00 € 35 430,00 €
2023 910 529 390,00 € 246 040,00 € 55 160,00 € 119 900,00 € 475 050,00 € 208 710,00 € 121 120,00 € 4 420,00 € 2 200,00 € 2 310,00 € 214 040,00 € 8 290,00 € 50 000,00 € 10 420,00 € 129 990,00 € 27 180,00 € 31 440,00 €
2022 914 464 890,00 € 232 640,00 € 48 560,00 € 125 400,00 € 429 350,00 € 202 840,00 € 138 250,00 € 4 500,00 € 4 380,00 € 5 090,00 € 199 640,00 € 7 690,00 € 0,00 € 15 450,00 € 78 860,00 € 23 570,00 € 28 070,00 €
2021 917 437 430,00 € 221 360,00 € 48 670,00 € 115 720,00 € 393 020,00 € 188 340,00 € 119 430,00 € 5 390,00 € 5 370,00 € 3 410,00 € 191 290,00 € 7 260,00 € 0,00 € 2 400,00 € 24 110,00 € 22 680,00 € 28 070,00 €
2020 922 433 250,00 € 215 670,00 € 40 390,00 € 125 280,00 € 393 670,00 € 177 020,00 € 129 400,00 € 6 260,00 € 5 510,00 € 129 240,00 € 77 400,00 € 7 240,00 € 27 000,00 € 81 650,00 € 86 860,00 € 19 890,00 € 25 950,00 €
2019 923 457 200,00 € 212 450,00 € 38 650,00 € 139 820,00 € 382 750,00 € 173 170,00 € 118 460,00 € 6 800,00 € 7 130,00 € 127 620,00 € 76 200,00 € 7 150,00 € 0,00 € 17 490,00 € 61 070,00 € 18 440,00 € 25 240,00 €
2018 919 520 510,00 € 206 770,00 € 38 300,00 € 136 950,00 € 465 540,00 € 165 570,00 € 127 680,00 € 7 570,00 € 4 920,00 € 125 550,00 € 73 760,00 € 7 050,00 € 0,00 € 2 000,00 € 94 510,00 € 17 670,00 € 25 240,00 €
2017 915 418 550,00 € 200 660,00 € 34 510,00 € 114 100,00 € 379 340,00 € 164 100,00 € 123 270,00 € 8 500,00 € 7 600,00 € 122 920,00 € 70 930,00 € 6 800,00 € 0,00 € 16 680,00 € 82 600,00 € 22 560,00 € 31 070,00 €
2016 910 430 690,00 € 199 050,00 € 31 500,00 € 121 250,00 € 378 870,00 € 151 160,00 € 136 450,00 € 9 400,00 € 5 880,00 € 121 560,00 € 70 080,00 € 6 910,00 € 0,00 € 15 600,00 € 66 050,00 € 21 660,00 € 31 070,00 €
2015 899 422 820,00 € 196 420,00 € 31 470,00 € 120 880,00 € 364 080,00 € 145 230,00 € 130 180,00 € 10 260,00 € 7 650,00 € 119 840,00 € 68 990,00 € 6 980,00 € 0,00 € 34 810,00 € 80 840,00 € 20 800,00 € 31 070,00 €
2014 907 413 690,00 € 192 790,00 € 26 070,00 € 126 320,00 € 350 180,00 € 134 270,00 € 129 030,00 € 11 090,00 € 5 940,00 € 118 840,00 € 66 600,00 € 6 860,00 € 0,00 € 14 390,00 € 46 560,00 € 19 980,00 € 31 070,00 €
2013 878 406 050,00 € 190 780,00 € 21 420,00 € 124 740,00 € 378 480,00 € 142 680,00 € 150 920,00 € 11 880,00 € 7 020,00 € 117 940,00 € 65 750,00 € 7 080,00 € 0,00 € 20 990,00 € 76 590,00 € 19 180,00 € 31 070,00 €
2012 851 385 940,00 € 182 380,00 € 12 800,00 € 125 450,00 € 347 690,00 € 141 480,00 € 124 540,00 € 12 640,00 € 6 810,00 € 112 920,00 € 62 210,00 € 7 220,00 € 0,00 € 47 680,00 € 123 770,00 € 18 420,00 € 31 070,00 €
2011 835 401 570,00 € 171 170,00 € 12 690,00 € 123 590,00 € 383 100,00 € 144 990,00 € 131 730,00 € 13 380,00 € 5 770,00 € 105 370,00 € 58 590,00 € 7 240,00 € 0,00 € 25 630,00 € 64 210,00 € 17 690,00 € 31 070,00 €
2010 799 502 390,00 € 158 060,00 € 11 320,00 € 116 040,00 € 506 900,00 € 151 900,00 € 134 500,00 € 14 080,00 € 4 450,00 € 96 080,00 € 54 760,00 € 7 210,00 € 0,00 € 23 360,00 € 98 890,00 € 16 990,00 € 31 070,00 €
2009 800 331 240,00 € 143 520,00 € 14 740,00 € 116 090,00 € 338 510,00 € 141 430,00 € 113 570,00 € 15 140,00 € 8 020,00 € 88 000,00 € 48 250,00 € 7 290,00 € 40 000,00 € 11 100,00 € 21 120,00 € 12 050,00 € 26 400,00 €
2008 853 357 730,00 € 132 110,00 € 1 420,00 € 124 480,00 € 350 510,00 € 134 470,00 € 103 340,00 € 19 240,00 € 6 960,00 € 79 810,00 € 44 460,00 € 7 000,00 € 0,00 € 8 930,00 € 28 050,00 € 65 670,00 € 82 360,00 €
2007 853 295 070,00 € 118 300,00 € 18 700,00 € 104 000,00 € 309 120,00 € 132 290,00 € 97 770,00 € 19 790,00 € 6 270,00 € 69 590,00 € 41 880,00 € 6 790,00 € 0,00 € 18 610,00 € 49 300,00 € 65 030,00 € 84 730,00 €
2006 853 316 280,00 € 110 010,00 € 15 020,00 € 101 830,00 € 306 490,00 € 131 010,00 € 92 800,00 € 25 910,00 € 5 850,00 € 64 780,00 € 39 230,00 € 5 740,00 € 237 480,00 € 102 510,00 € 355 150,00 € 21 820,00 € 39 690,00 €
2005 853 291 280,00 € 103 050,00 € 13 210,00 € 99 530,00 € 289 970,00 € 111 540,00 € 91 450,00 € 11 440,00 € 7 310,00 € 60 190,00 € 36 660,00 € 6 220,00 € 0,00 € 65 180,00 € 44 770,00 € 18 960,00 € 30 270,00 €
2004 853 256 930,00 € 76 340,00 € 10 370,00 € 101 860,00 € 266 140,00 € 118 060,00 € 85 200,00 € 9 740,00 € 6 430,00 € 39 270,00 € 28 230,00 € 5 300,00 € 50 000,00 € 82 700,00 € 358 470,00 € 18 180,00 € 27 840,00 €
2003 853 243 170,00 € 71 440,00 € 9 350,00 € 96 100,00 € 255 180,00 € 105 400,00 € 86 670,00 € 2 690,00 € 8 380,00 € 36 530,00 € 26 710,00 € 5 060,00 € 0,00 € 49 300,00 € 58 730,00 € 21 080,00 € 23 770,00 €
2002 853 259 530,00 € 66 550,00 € 16 420,00 € 94 800,00 € 226 920,00 € 88 240,00 € 87 150,00 € 0,00 € 6 120,00 € 34 100,00 € 25 300,00 € 4 850,00 € 234 060,00 € 19 810,00 € 338 260,00 € 650,00 € 650,00 €
2001 853 236 170,00 € 65 480,00 € 7 220,00 € 92 850,00 € 201 060,00 € 84 450,00 € 66 260,00 € 590,00 € 6 770,00 € 31 730,00 € 24 320,00 € 4 560,00 € 0,00 € 17 290,00 € 107 910,00 € 6 430,00 € 7 020,00 €
2000 853 251 610,00 € 64 590,00 € 5 570,00 € 90 850,00 € 172 830,00 € 84 310,00 € 54 340,00 € 1 130,00 € 4 070,00 € 31 960,00 € 23 870,00 € 4 480,00 € 0,00 € 15 160,00 € 34 790,00 € 5 890,00 € 7 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 465 17 038 540,00 € 761 325,00 € 259 12 384 725,00 € 278 10 706 624,00 € 224 6 853 339,00 €
2023 485 16 639 474,00 € 725 238,00 € 251 11 909 566,00 € 284 10 787 541,00 € 229 6 660 078,00 €
2022 481 16 744 034,00 € 841 839,00 € 244 12 164 459,00 € 282 10 502 706,00 € 229 6 366 126,00 €
2021 479 15 697 201,00 € 741 869,00 € 246 11 346 296,00 € 291 9 763 494,00 € 218 6 072 630,00 €
2020 474 14 927 458,00 € 701 145,00 € 246 10 607 173,00 € 285 9 280 859,00 € 220 6 189 876,00 €
2019 467 14 609 087,00 € 713 395,00 € 252 10 512 720,00 € 280 8 984 332,00 € 223 6 169 920,00 €
2018 484 15 067 416,00 € -97 585,00 € 283 11 789 798,00 € 311 9 391 245,00 € 224 6 078 005,00 €
2017 471 14 230 309,00 € 640 930,00 € 226 9 652 792,00 € 292 9 132 436,00 € 223 5 940 741,00 €
2016 468 14 198 623,00 € 645 326,00 € 234 9 899 802,00 € 283 9 052 781,00 € 218 5 725 741,00 €
2015 473 14 331 252,00 € 685 889,00 € 226 9 910 288,00 € 295 9 178 420,00 € 209 5 574 953,00 €
2014 465 14 678 849,00 € 955 526,00 € 237 10 517 887,00 € 301 9 189 530,00 € 202 5 327 189,00 €
2013 470 14 176 543,00 € 822 110,00 € 262 10 803 243,00 € 305 8 925 421,00 € 200 5 367 609,00 €
2012 463 14 992 621,00 € 1 065 984,00 € 285 12 302 895,00 € 300 8 638 369,00 € 202 5 007 394,00 €
2011 455 12 888 322,00 € 654 816,00 € 319 11 355 429,00 € 292 8 358 527,00 € 199 4 757 930,00 €
2010 458 18 669 129,00 € 536 900,00 € 294 16 749 728,00 € 306 7 970 148,00 € 195 4 460 351,00 €
2009 442 11 774 267,00 € 457 425,00 € 297 10 108 006,00 € 296 7 667 160,00 € 192 4 189 716,00 €
2008 436 11 525 896,00 € 431 047,00 € 287 9 769 674,00 € 296 7 740 728,00 € 187 3 866 689,00 €
2007 418 10 776 824,00 € 529 123,00 € 279 9 173 223,00 € 287 7 189 246,00 € 179 3 574 546,00 €
2006 397 9 500 433,00 € 410 212,00 € 238 7 638 227,00 € 278 6 612 766,00 € 164 3 048 950,00 €
2005 383 7 327 243,00 € 451 190,00 € 239 6 047 193,00 € 268 6 382 562,00 € 150 2 721 792,00 €
2004 384 7 197 112,00 € 447 816,00 € 230 5 808 336,00 € 270 6 492 493,00 € 141 2 423 674,00 €
2003 390 7 257 910,00 € 508 491,00 € 225 5 796 106,00 € 280 6 519 455,00 € 128 2 283 360,00 €
2002 385 6 774 881,00 € 399 990,00 € 226 5 470 131,00 € 279 6 409 923,00 € 126 2 116 485,00 €
2001 393 6 517 518,00 € 411 767,00 € 221 5 151 732,00 € 280 6 268 620,00 € 125 2 007 941,00 €
2000 — — 462 637,19 € 220 5 024 873,12 € — — — —
1999 — — 417 014,83 € 199 4 376 236,70 € — — — —
1998 — — 388 159,44 € 206 4 366 719,31 € — — — —
1997 — — 456 415,59 € 201 4 441 195,08 € — — — —
1996 — — 446 636,90 € 182 4 037 121,49 € — — — —
1995 — — 512 681,17 € 205 4 360 303,95 € — — — —
1994 — — 470 347,29 € 195 4 146 409,75 € — — — —
1993 — — 438 100,36 € 199 3 961 264,23 € — — — —
1992 — — 466 084,82 € 203 3 879 773,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 395 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eugène PRINCIPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eugène PRINCIPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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