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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sebastian Theveneau, maire de Joncherey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Joncherey
Territoire
Joncherey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sebastian Theveneau est maire de Joncherey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Joncherey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 02/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Joncherey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues496
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,33 %
  • Inscrits1 053
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 496 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,33 % (530 votants sur 1 053 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 496 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AIMER JONCHEREY Donnée non disponible 496 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AIMER JONCHEREY 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 496
Blancs 13
Nuls 21
Abstentions 523

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90056
Commune Joncherey
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 451 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Joncherey

Inscrits1 053
Votants530
Participation50,33 %
Abstentions523
Suffrages exprimés496
Votes blancs13
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Joncherey1 1 05350,33 %496 496100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Joncherey

  • Population 1 454 habitants
  • Recettes de fonctionnement 946 468,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 684 212,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 954,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 42 142,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 946 468,93 684 212,20
2024 982 108,75 672 236,64
2023 913 884,06 746 754,24
2022 843 560,90 610 374,09
2021 772 798,33 603 365,53
2020 767 660,35 564 222,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 946 468,93 € 982 108,75 € 913 884,06 € 843 560,90 € 772 798,33 € 767 660,35 € 650,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 684 212,20 € 672 236,64 € 746 754,24 € 610 374,09 € 603 365,53 € 564 222,64 € 470,57 € (2025)
Impôts locaux 579 949,00 € 571 135,00 € 539 969,00 € 499 066,00 € 457 542,00 € 420 731,00 € 398,86 € (2025)
Frais de personnel 370 311,39 € 376 235,01 € 378 662,20 € 356 897,83 € 339 714,40 € 290 086,09 € 254,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 428,00 € 27 829,93 € 33 476,23 € 32 632,42 € 61 994,87 € 63 886,87 € 16,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 494 460,45 € 296 255,06 € 276 525,06 € 319 887,83 € 437 555,75 € 640 771,10 € 340,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 465 410,67 € 266 783,63 € 225 512,53 € 239 463,29 € 155 917,09 € 563 167,19 € 320,09 € (2025)
Épargne brute 262 256,73 € 309 872,11 € 167 129,82 € 233 186,81 € 169 432,80 € 203 437,71 € 180,37 € (2025)
Épargne nette 233 206,95 € 280 400,68 € 116 117,29 € 152 762,27 € -112 205,86 € 125 833,80 € 160,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -73 973,29 € 190 713,58 € 516 756,41 € 109 005,38 € 147 330,50 € -39 959,39 € -50,88 € (2025)
Encours de la dette 448 954,12 € 477 341,90 € 505 559,33 € 556 571,86 € 635 396,40 € 916 215,06 € 308,77 € (2025)
Annuité de la dette 42 496,99 € 43 720,38 € 68 554,52 € 94 433,88 € 300 889,41 € 98 238,39 € 29,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 578
Dotation forfaitaire 112 642
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 691

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 147 578,00 € 2026
Dotation forfaitaire 112 642,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 691,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Joncherey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 076 870 699 120 465 410
2024 986 110 678 130 266 780
2023 1 289 330 1 126 820 270 970
2022 843 560 610 420 239 460
2021 772 800 603 370 155 920
2020 767 660 564 220 563 170
2019 791 580 605 310 525 510
2018 791 420 613 690 201 850
2017 757 500 607 430 189 430
2016 744 610 616 410 164 140
2015 827 720 616 110 214 970
2014 767 170 669 510 260 130
2013 856 180 651 900 444 120
2012 793 130 675 920 264 230
2011 856 690 623 360 154 260
2010 731 230 565 480 165 740
2009 722 420 619 890 159 500
2008 746 780 634 740 378 620
2007 734 110 638 690 417 200
2006 660 730 557 250 572 400
2005 613 380 583 050 130 650
2004 684 130 595 930 107 510
2003 633 740 535 490 82 010
2002 622 410 537 070 139 380
2001 590 200 579 960 60 690
2000 600 410 504 120 72 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 280 558 150 5 390
2024 7 830 547 580 5 740
2023 7 170 519 330 5 570
2022 4 690 486 110 5 450
2021 5 970 443 100 5 280
2020 257 820 165 290 5 480
2019 257 230 161 540 5 180
2018 247 010 156 010 5 130
2017 235 180 147 980 5 420
2016 226 330 142 430 5 700
2015 236 190 139 650 5 640
2014 211 030 133 580 4 990
2013 214 090 130 400 4 710
2012 385 680 126 620 4 360
2011 371 190 122 940 4 200
2010 193 450 121 020 3 950
2009 193 070 118 600 3 900
2008 190 130 114 400 3 820
2007 182 290 112 630 3 790
2006 176 410 106 820 3 650
2005 171 880 101 940 4 550
2004 150 980 91 900 4 490
2003 131 820 81 400 3 910
2002 125 000 77 350 3 810
2001 119 800 74 420 3 580
2000 113 690 71 690 3 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 050 42 500
2024 0 28 280 42 530
2023 0 50 410 67 950
2022 0 79 390 93 400
2021 0 280 610 299 860
2020 160 000 77 600 98 240
2019 400 000 75 750 95 850
2018 40 000 61 170 79 250
2017 0 55 370 74 920
2016 0 53 990 74 960
2015 0 51 190 74 930
2014 0 49 920 76 770
2013 0 60 180 88 490
2012 0 54 950 85 200
2011 0 46 130 84 440
2010 0 45 920 87 120
2009 0 48 560 92 030
2008 300 000 53 150 91 690
2007 0 66 670 100 560
2006 450 000 62 990 92 560
2005 0 53 990 78 760
2004 0 62 190 90 000
2003 30 000 57 180 87 740
2002 46 000 45 760 79 950
2001 74 700 42 720 78 410
2000 0 39 900 73 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 454 1 076 870,00 € 422 330,00 € 38 380,00 € 154 570,00 € 699 120,00 € 370 310,00 € 212 220,00 € 13 450,00 € 17 000,00 € 4 280,00 € 558 150,00 € 5 390,00 € 0,00 € 58 840,00 € 465 410,00 € 29 050,00 € 42 500,00 €
2024 1 443 986 110,00 € 414 270,00 € 38 360,00 € 151 950,00 € 678 130,00 € 376 240,00 € 210 200,00 € 14 250,00 € 7 220,00 € 7 830,00 € 547 580,00 € 5 740,00 € 0,00 € 101 390,00 € 266 780,00 € 28 280,00 € 42 530,00 €
2023 1 445 1 289 330,00 € 384 350,00 € 46 060,00 € 149 760,00 € 1 126 820,00 € 378 660,00 € 203 130,00 € 17 540,00 € 5 660,00 € 7 170,00 € 519 330,00 € 5 570,00 € 0,00 € 358 370,00 € 270 970,00 € 50 410,00 € 67 950,00 €
2022 1 439 843 560,00 € 346 160,00 € 42 290,00 € 145 400,00 € 610 420,00 € 356 900,00 € 176 410,00 € 14 010,00 € 7 320,00 € 4 690,00 € 486 110,00 € 5 450,00 € 0,00 € 28 930,00 € 239 460,00 € 79 390,00 € 93 400,00 €
2021 1 427 772 800,00 € 304 860,00 € -10 970,00 € 132 890,00 € 603 370,00 € 339 710,00 € 186 930,00 € 19 250,00 € 5 170,00 € 5 970,00 € 443 100,00 € 5 280,00 € 0,00 € 32 790,00 € 155 920,00 € 280 610,00 € 299 860,00 €
2020 1 380 767 660,00 € 267 430,00 € -10 360,00 € 130 950,00 € 564 220,00 € 290 090,00 € 188 140,00 € 20 630,00 € 12 970,00 € 257 820,00 € 165 290,00 € 5 480,00 € 160 000,00 € 272 550,00 € 563 170,00 € 77 600,00 € 98 240,00 €
2019 1 355 791 580,00 € 263 530,00 € 23 260,00 € 130 580,00 € 605 310,00 € 311 390,00 € 225 090,00 € 20 100,00 € 4 540,00 € 257 230,00 € 161 540,00 € 5 180,00 € 400 000,00 € 124 570,00 € 525 510,00 € 75 750,00 € 95 850,00 €
2018 1 329 791 420,00 € 248 520,00 € 20 640,00 € 131 070,00 € 613 690,00 € 307 420,00 € 219 790,00 € 18 080,00 € 7 160,00 € 247 010,00 € 156 010,00 € 5 130,00 € 40 000,00 € 16 030,00 € 201 850,00 € 61 170,00 € 79 250,00 €
2017 1 317 757 500,00 € 214 080,00 € 28 100,00 € 131 390,00 € 607 430,00 € 325 000,00 € 212 290,00 € 19 560,00 € 7 110,00 € 235 180,00 € 147 980,00 € 5 420,00 € 0,00 € 36 570,00 € 189 430,00 € 55 370,00 € 74 920,00 €
2016 1 313 744 610,00 € 227 460,00 € 22 300,00 € 140 440,00 € 616 410,00 € 311 840,00 € 233 560,00 € 20 970,00 € 7 210,00 € 226 330,00 € 142 430,00 € 5 700,00 € 0,00 € 1 210,00 € 164 140,00 € 53 990,00 € 74 960,00 €
2015 1 315 827 720,00 € 220 200,00 € 22 050,00 € 156 760,00 € 616 110,00 € 309 240,00 € 229 080,00 € 23 740,00 € 6 860,00 € 236 190,00 € 139 650,00 € 5 640,00 € 0,00 € 83 190,00 € 214 970,00 € 51 190,00 € 74 930,00 €
2014 1 341 767 170,00 € 207 390,00 € 25 570,00 € 174 360,00 € 669 510,00 € 313 620,00 € 248 270,00 € 26 850,00 € 6 920,00 € 211 030,00 € 133 580,00 € 4 990,00 € 0,00 € 31 830,00 € 260 130,00 € 49 920,00 € 76 770,00 €
2013 1 364 856 180,00 € 337 040,00 € -102 290,00 € 181 720,00 € 651 900,00 € 303 290,00 € 252 000,00 € 30 870,00 € 12 050,00 € 214 090,00 € 130 400,00 € 4 710,00 € 0,00 € 240 950,00 € 444 120,00 € 60 180,00 € 88 490,00 €
2012 1 380 793 130,00 € 385 530,00 € 170,00 € 192 800,00 € 675 920,00 € 312 330,00 € 219 310,00 € 31 430,00 € 2 940,00 € 385 680,00 € 126 620,00 € 4 360,00 € 0,00 € 14 270,00 € 264 230,00 € 54 950,00 € 85 200,00 €
2011 1 390 856 690,00 € 366 520,00 € 27 500,00 € 193 670,00 € 623 360,00 € 236 760,00 € 196 330,00 € 38 310,00 € 7 730,00 € 371 190,00 € 122 940,00 € 4 200,00 € 0,00 € 15 000,00 € 154 260,00 € 46 130,00 € 84 440,00 €
2010 1 394 731 230,00 € 363 670,00 € 22 200,00 € 193 810,00 € 565 480,00 € 257 970,00 € 164 680,00 € 41 200,00 € 5 120,00 € 193 450,00 € 121 020,00 € 3 950,00 € 0,00 € 60 000,00 € 165 740,00 € 45 920,00 € 87 120,00 €
2009 1 387 722 420,00 € 353 960,00 € 28 700,00 € 194 310,00 € 619 890,00 € 280 830,00 € 186 110,00 € 46 070,00 € 8 060,00 € 193 070,00 € 118 600,00 € 3 900,00 € 0,00 € 6 000,00 € 159 500,00 € 48 560,00 € 92 030,00 €
2008 1 342 746 780,00 € 344 160,00 € 31 430,00 € 189 660,00 € 634 740,00 € 290 990,00 € 195 870,00 € 38 560,00 € 15 520,00 € 190 130,00 € 114 400,00 € 3 820,00 € 300 000,00 € 102 010,00 € 378 620,00 € 53 150,00 € 91 690,00 €
2007 1 342 734 110,00 € 303 500,00 € 29 980,00 € 186 950,00 € 638 690,00 € 296 200,00 € 216 440,00 € 33 910,00 € 12 510,00 € 182 290,00 € 112 630,00 € 3 790,00 € 0,00 € 171 620,00 € 417 200,00 € 66 670,00 € 100 560,00 €
2006 1 342 660 730,00 € 314 070,00 € 26 050,00 € 182 730,00 € 557 250,00 € 253 840,00 € 184 750,00 € 29 620,00 € 12 130,00 € 176 410,00 € 106 820,00 € 3 650,00 € 450 000,00 € 46 890,00 € 572 400,00 € 62 990,00 € 92 560,00 €
2005 1 342 613 380,00 € 301 760,00 € 24 600,00 € 180 080,00 € 583 050,00 € 233 090,00 € 159 600,00 € 24 770,00 € 1 640,00 € 171 880,00 € 101 940,00 € 4 550,00 € 0,00 € 13 570,00 € 130 650,00 € 53 990,00 € 78 760,00 €
2004 1 342 684 130,00 € 270 460,00 € 19 010,00 € 177 500,00 € 595 930,00 € 154 590,00 € 222 560,00 € 27 820,00 € 4 180,00 € 150 980,00 € 91 900,00 € 4 490,00 € 0,00 € 50 810,00 € 107 510,00 € 62 190,00 € 90 000,00 €
2003 1 342 633 740,00 € 238 850,00 € 17 820,00 € 163 910,00 € 535 490,00 € 163 410,00 € 203 760,00 € 30 690,00 € 1 870,00 € 131 820,00 € 81 400,00 € 3 910,00 € 30 000,00 € 36 450,00 € 82 010,00 € 57 180,00 € 87 740,00 €
2002 1 342 622 410,00 € 231 130,00 € 33 380,00 € 162 240,00 € 537 070,00 € 160 240,00 € 205 930,00 € 38 550,00 € 1 860,00 € 125 000,00 € 77 350,00 € 3 810,00 € 46 000,00 € 21 130,00 € 139 380,00 € 45 760,00 € 79 950,00 €
2001 1 342 590 200,00 € 217 830,00 € 260,00 € 158 700,00 € 579 960,00 € 162 280,00 € 167 790,00 € 64 650,00 € 9 870,00 € 119 800,00 € 74 420,00 € 3 580,00 € 74 700,00 € 17 760,00 € 60 690,00 € 42 720,00 € 78 410,00 €
2000 1 342 600 410,00 € 205 540,00 € 25 430,00 € 155 430,00 € 504 120,00 € 150 020,00 € 188 770,00 € 33 450,00 € 11 160,00 € 113 690,00 € 71 690,00 € 3 530,00 € 0,00 € 5 930,00 € 72 570,00 € 39 900,00 € 73 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 798 33 735 408,00 € 2 370 191,00 € 493 27 672 612,00 € 528 28 215 661,00 € 307 8 849 655,00 €
2023 785 31 906 797,00 € 2 207 629,00 € 470 25 767 409,00 € 520 27 397 019,00 € 309 8 477 598,00 €
2022 774 29 114 546,00 € 1 863 251,00 € 460 23 520 125,00 € 510 24 450 223,00 € 319 7 938 917,00 €
2021 766 27 074 010,00 € 1 790 990,00 € 442 21 073 972,00 € 506 22 162 822,00 € 322 7 825 432,00 €
2020 758 26 270 844,00 € 1 702 170,00 € 438 20 577 463,00 € 499 21 307 216,00 € 302 7 519 791,00 €
2019 770 25 561 369,00 € 1 701 525,00 € 481 20 573 224,00 € 505 21 069 447,00 € 321 7 552 585,00 €
2018 763 25 399 138,00 € 1 661 550,00 € 505 20 941 377,00 € 508 20 802 720,00 € 301 7 267 631,00 €
2017 769 24 470 090,00 € 1 478 117,00 € 414 17 852 138,00 € 505 19 774 884,00 € 317 7 496 729,00 €
2016 733 23 747 126,00 € 1 549 150,00 € 413 17 960 849,00 € 467 18 605 943,00 € 317 7 634 485,00 €
2015 722 21 843 226,00 € 1 251 561,00 € 396 16 104 632,00 € 454 16 314 324,00 € 320 7 593 158,00 €
2014 717 20 696 084,00 € 1 263 646,00 € 401 15 620 751,00 € 446 15 402 762,00 € 324 7 373 757,00 €
2013 700 20 640 504,00 € 1 421 587,00 € 397 15 868 361,00 € 434 14 718 094,00 € 310 7 081 866,00 €
2012 692 20 773 426,00 € 1 540 471,00 € 449 17 412 902,00 € 426 14 896 687,00 € 311 6 899 176,00 €
2011 702 19 990 290,00 € 1 322 740,00 € 462 16 949 919,00 € 442 14 370 727,00 € 299 6 618 583,00 €
2010 705 18 297 327,00 € 989 282,00 € 432 14 992 230,00 € 434 13 028 344,00 € 303 6 495 455,00 €
2009 730 17 984 238,00 € 827 275,00 € 424 14 403 588,00 € 445 12 499 509,00 € 313 6 376 515,00 €
2008 721 18 076 707,00 € 892 016,00 € 435 14 784 643,00 € 447 12 241 367,00 € 308 6 391 240,00 €
2007 720 16 853 257,00 € 850 207,00 € 437 13 628 668,00 € 450 11 716 383,00 € 308 6 040 798,00 €
2006 722 16 897 513,00 € 821 790,00 € 435 13 651 566,00 € 457 12 065 197,00 € 294 5 918 585,00 €
2005 727 13 688 229,00 € 1 122 447,00 € 447 11 311 957,00 € 464 11 918 796,00 € 294 5 664 434,00 €
2004 714 13 009 812,00 € 952 705,00 € 455 10 938 638,00 € 449 11 757 922,00 € 282 5 424 769,00 €
2003 691 12 570 230,00 € 951 119,00 € 423 10 357 517,00 € 432 11 225 239,00 € 277 5 189 934,00 €
2002 674 11 871 879,00 € 874 303,00 € 418 9 784 747,00 € 417 10 789 020,00 € 271 5 074 182,00 €
2001 679 11 323 057,00 € 799 588,00 € 405 9 226 573,00 € 428 10 299 411,00 € 270 4 840 625,00 €
2000 — — 841 850,00 € 414 8 927 919,67 € — — — —
1999 — — 846 131,83 € 400 8 385 394,77 € — — — —
1998 — — 664 781,99 € 400 7 867 321,03 € — — — —
1997 — — 632 635,98 € 366 7 333 619,73 € — — — —
1996 — — 683 656,40 € 358 7 260 677,91 € — — — —
1995 — — 940 822,19 € 384 8 096 115,14 € — — — —
1994 — — 803 001,57 € 369 7 394 031,16 € — — — —
1993 — — 836 096,27 € 373 7 616 481,11 € — — — —
1992 — — 827 706,85 € 382 7 170 574,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 36 324 835,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 119 532 564,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 114 650 475,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 496 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sebastian THEVENEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sebastian THEVENEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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