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Fiche de l’élu

Matthieu Mocquart, maire de Jonchery

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jonchery
Territoire
Jonchery
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Matthieu Mocquart est maire de Jonchery. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jonchery. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 37 ans (né le 18/07/1989)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jonchery. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues275
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,45 %
  • Inscrits776
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 275 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,45 % (407 votants sur 776 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 7,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,96 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 275 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un souffle nouveau pour Jonchery Donnée non disponible 275 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un souffle nouveau pour Jonchery 275

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 275
Blancs 12
Nuls 120
Abstentions 369

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 7,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,96 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 52251
Commune Jonchery
Département Haute-Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 947 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jonchery

Inscrits776
Votants407
Participation52,45 %
Abstentions369
Suffrages exprimés275
Votes blancs12
Votes nuls120
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jonchery1 53954,36 %203 203100,00 %0,00 pt
Jonchery2 11155,86 %44 44100,00 %0,00 pt
Jonchery3 12641,27 %28 28100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jonchery

  • Population 978 habitants
  • Recettes de fonctionnement 449 795,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 231 862,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 369,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 449 795,25 231 862,64
2024 493 708,28 205 981,95
2023 501 050,09 259 054,35
2022 438 114,22 273 228,18
2021 428 688,73 272 005,71
2020 411 728,33 322 497,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jonchery
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 449 795,25 € 493 708,28 € 501 050,09 € 438 114,22 € 428 688,73 € 411 728,33 € 459,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 231 862,64 € 205 981,95 € 259 054,35 € 273 228,18 € 272 005,71 € 322 497,52 € 237,08 € (2025)
Impôts locaux 27 090,33 € 78 718,33 € 67 322,33 € 31 730,33 € 52 029,33 € 39 546,33 € 27,70 € (2025)
Frais de personnel 0,00 € 3 150,12 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 503,67 € 250,00 € 964,76 € 2 658,09 € 319,59 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 422 343,20 € 167 178,75 € 184 549,40 € 326 182,21 € 243 583,75 € 458 346,53 € 431,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 419 308,40 € 167 178,75 € 180 608,23 € 318 157,42 € 227 862,57 € 405 401,52 € 428,74 € (2025)
Épargne brute 217 932,61 € 287 726,33 € 241 995,74 € 164 886,04 € 156 683,02 € 89 230,81 € 222,83 € (2025)
Épargne nette 214 897,81 € 287 726,33 € 238 054,57 € 156 919,45 € 140 961,84 € 84 232,58 € 219,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -130 720,08 € 184 734,77 € 141 293,68 € -10 638,89 € 164 708,64 € 103 159,44 € -133,66 € (2025)
Encours de la dette 3 369,61 € 6 404,41 € 334,81 € 4 275,98 € 12 242,57 € 438 313,63 € 3,45 € (2025)
Annuité de la dette 3 034,80 € 0,00 € 3 955,04 € 8 158,04 € 16 123,84 € 5 603,84 € 3,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 027
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 835
Dotation forfaitaire 73 086

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jonchery
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 187 027,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 086,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 88 835,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jonchery

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 450 200 244 510 419 310
2024 493 710 217 890 167 180
2023 501 050 271 110 180 610
2022 445 230 288 170 325 270
2021 433 260 284 360 232 440
2020 414 430 333 700 409 980
2019 421 090 254 770 235 730
2018 388 350 262 710 268 570
2017 330 520 258 640 77 750
2016 378 170 260 550 149 880
2015 352 620 271 620 80 910
2014 383 030 262 780 32 970
2013 594 090 605 620 99 610
2012 594 300 565 710 44 570
2011 626 680 542 260 49 510
2010 580 120 606 310 111 390
2009 770 460 747 570 106 160
2008 463 740 497 100 19 110
2007 500 530 432 450 62 550
2006 406 470 424 110 35 630
2005 407 920 405 630 89 830
2004 351 800 393 380 92 900
2003 547 850 342 790 519 380
2002 297 490 298 520 128 160
2001 284 830 241 880 73 670
2000 296 940 204 020 90 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 570 268 890 22 860
2024 4 810 265 950 25 670
2023 5 770 253 780 24 700
2022 3 900 237 160 23 110
2021 5 150 230 570 22 350
2020 142 660 87 900 22 300
2019 140 990 85 810 22 030
2018 138 890 77 580 21 560
2017 134 190 76 130 21 300
2016 165 500 96 120 27 820
2015 163 840 94 540 27 550
2014 159 650 93 650 27 300
2013 156 140 90 460 27 080
2012 153 330 87 620 26 770
2011 145 090 84 410 26 300
2010 68 720 75 220 23 170
2009 60 230 68 920 21 220
2008 48 990 51 910 18 500
2007 45 560 51 300 18 190
2006 41 070 48 620 17 500
2005 35 450 41 260 21 480
2004 32 660 37 200 20 490
2003 31 450 33 340 20 210
2002 29 270 31 370 19 950
2001 21 750 25 100 16 450
2000 21 030 23 690 16 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 1 390 1 400
2022 0 5 410 5 600
2021 10 520 15 720 16 120
2020 0 5 000 5 600
2019 0 4 800 5 600
2018 0 18 540 19 950
2017 0 17 810 19 950
2016 0 17 110 19 950
2015 0 26 460 30 780
2014 0 24 460 29 000
2013 0 22 520 28 510
2012 46 000 18 860 23 780
2011 0 23 120 30 350
2010 0 18 410 24 850
2009 0 12 560 18 650
2008 0 16 060 26 630
2007 50 000 17 410 25 010
2006 0 16 120 23 770
2005 5 000 14 490 23 960
2004 0 113 830 127 630
2003 360 800 113 130 116 900
2002 0 12 620 16 130
2001 30 490 13 500 16 180
2000 30 490 15 790 19 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 978 450 200,00 € 235 300,00 € 32 560,00 € 188 700,00 € 244 510,00 € 0,00 € 161 470,00 € 0,00 € 1 000,00 € 4 570,00 € 268 890,00 € 22 860,00 € 0,00 € 44 250,00 € 419 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 007 493 710,00 € 235 340,00 € 38 180,00 € 188 310,00 € 217 890,00 € 3 150,00 € 138 530,00 € 0,00 € 1 510,00 € 4 810,00 € 265 950,00 € 25 670,00 € 0,00 € 36 530,00 € 167 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 018 501 050,00 € 222 750,00 € 69 510,00 € 185 940,00 € 271 110,00 € 0,00 € 199 540,00 € 10,00 € 0,00 € 5 770,00 € 253 780,00 € 24 700,00 € 0,00 € 29 120,00 € 180 610,00 € 1 390,00 € 1 400,00 €
2022 1 030 445 230,00 € 202 110,00 € 23 710,00 € 184 420,00 € 288 170,00 € 0,00 € 118 470,00 € 190,00 € 0,00 € 3 900,00 € 237 160,00 € 23 110,00 € 0,00 € 106 590,00 € 325 270,00 € 5 410,00 € 5 600,00 €
2021 1 040 433 260,00 € 195 790,00 € 37 990,00 € 181 810,00 € 284 360,00 € 0,00 € 113 870,00 € 400,00 € 0,00 € 5 150,00 € 230 570,00 € 22 350,00 € 10 520,00 € 168 930,00 € 232 440,00 € 15 720,00 € 16 120,00 €
2020 1 049 414 430,00 € 183 250,00 € 37 710,00 € 178 830,00 € 333 700,00 € 0,00 € 97 670,00 € 610,00 € 0,00 € 142 660,00 € 87 900,00 € 22 300,00 € 0,00 € 380 260,00 € 409 980,00 € 5 000,00 € 5 600,00 €
2019 1 058 421 090,00 € 179 460,00 € 24 080,00 € 189 550,00 € 254 770,00 € 0,00 € 92 150,00 € 800,00 € 0,00 € 140 990,00 € 85 810,00 € 22 030,00 € 0,00 € 110 240,00 € 235 730,00 € 4 800,00 € 5 600,00 €
2018 1 064 388 350,00 € 168 410,00 € 34 770,00 € 173 820,00 € 262 710,00 € 3 060,00 € 95 810,00 € 1 610,00 € 0,00 € 138 890,00 € 77 580,00 € 21 560,00 € 0,00 € 85 590,00 € 268 570,00 € 18 540,00 € 19 950,00 €
2017 1 067 330 520,00 € 162 280,00 € 4 800,00 € 162 680,00 € 258 640,00 € 0,00 € 94 910,00 € 2 140,00 € 150,00 € 134 190,00 € 76 130,00 € 21 300,00 € 0,00 € 17 410,00 € 77 750,00 € 17 810,00 € 19 950,00 €
2016 1 063 378 170,00 € 219 810,00 € 7 520,00 € 152 110,00 € 260 550,00 € 0,00 € 98 150,00 € 2 990,00 € 0,00 € 165 500,00 € 96 120,00 € 27 820,00 € 0,00 € 53 590,00 € 149 880,00 € 17 110,00 € 19 950,00 €
2015 1 061 352 620,00 € 216 280,00 € 27 950,00 € 158 480,00 € 271 620,00 € -1 180,00 € 99 770,00 € 4 320,00 € 0,00 € 163 840,00 € 94 540,00 € 27 550,00 € 0,00 € 8 740,00 € 80 910,00 € 26 460,00 € 30 780,00 €
2014 1 057 383 030,00 € 211 760,00 € 107 430,00 € 164 800,00 € 262 780,00 € -2 080,00 € 101 770,00 € 4 660,00 € 7 300,00 € 159 650,00 € 93 650,00 € 27 300,00 € 0,00 € 23 210,00 € 32 970,00 € 24 460,00 € 29 000,00 €
2013 1 045 594 090,00 € 204 010,00 € 90 560,00 € 173 580,00 € 605 620,00 € 265 320,00 € 137 570,00 € 5 990,00 € 8 580,00 € 156 140,00 € 90 460,00 € 27 080,00 € 0,00 € 19 120,00 € 99 610,00 € 22 520,00 € 28 510,00 €
2012 1 018 594 300,00 € 199 000,00 € 97 290,00 € 169 710,00 € 565 710,00 € 250 260,00 € 122 170,00 € 4 910,00 € 4 490,00 € 153 330,00 € 87 620,00 € 26 770,00 € 46 000,00 € 13 980,00 € 44 570,00 € 18 860,00 € 23 780,00 €
2011 992 626 680,00 € 201 370,00 € 93 480,00 € 155 760,00 € 542 260,00 € 241 120,00 € 124 330,00 € 7 260,00 € 1 150,00 € 145 090,00 € 84 410,00 € 26 300,00 € 0,00 € 19 380,00 € 49 510,00 € 23 120,00 € 30 350,00 €
2010 972 580 120,00 € 175 190,00 € 92 710,00 € 142 280,00 € 606 310,00 € 261 150,00 € 133 180,00 € 6 440,00 € 2 700,00 € 68 720,00 € 75 220,00 € 23 170,00 € 0,00 € 10 930,00 € 111 390,00 € 18 410,00 € 24 850,00 €
2009 951 770 460,00 € 159 120,00 € 94 270,00 € 139 290,00 € 747 570,00 € 228 900,00 € 130 420,00 € 6 090,00 € 1 120,00 € 60 230,00 € 68 920,00 € 21 220,00 € 0,00 € 5 850,00 € 106 160,00 € 12 560,00 € 18 650,00 €
2008 805 463 740,00 € 132 320,00 € 70 960,00 € 119 570,00 € 497 100,00 € 226 640,00 € 161 710,00 € 10 570,00 € 1 940,00 € 48 990,00 € 51 910,00 € 18 500,00 € 0,00 € 7 220,00 € 19 110,00 € 16 060,00 € 26 630,00 €
2007 805 500 530,00 € 122 720,00 € 69 150,00 € 117 320,00 € 432 450,00 € 192 300,00 € 135 500,00 € 7 600,00 € 4 020,00 € 45 560,00 € 51 300,00 € 18 190,00 € 50 000,00 € 18 700,00 € 62 550,00 € 17 410,00 € 25 010,00 €
2006 805 406 470,00 € 117 570,00 € 7 350,00 € 97 460,00 € 424 110,00 € 184 780,00 € 127 640,00 € 7 650,00 € 1 030,00 € 41 070,00 € 48 620,00 € 17 500,00 € 0,00 € 5 850,00 € 35 630,00 € 16 120,00 € 23 770,00 €
2005 805 407 920,00 € 109 050,00 € 12 420,00 € 94 840,00 € 405 630,00 € 194 580,00 € 126 200,00 € 9 470,00 € 2 980,00 € 35 450,00 € 41 260,00 € 21 480,00 € 5 000,00 € 15 530,00 € 89 830,00 € 14 490,00 € 23 960,00 €
2004 805 351 800,00 € 99 560,00 € 6 050,00 € 86 280,00 € 393 380,00 € 188 980,00 € 102 310,00 € 13 790,00 € 1 190,00 € 32 660,00 € 37 200,00 € 20 490,00 € 0,00 € 17 190,00 € 92 900,00 € 113 830,00 € 127 630,00 €
2003 805 547 850,00 € 92 340,00 € 4 690,00 € 88 110,00 € 342 790,00 € 153 670,00 € 94 420,00 € 3 770,00 € 650,00 € 31 450,00 € 33 340,00 € 20 210,00 € 360 800,00 € 160 220,00 € 519 380,00 € 113 130,00 € 116 900,00 €
2002 805 297 490,00 € 80 670,00 € 5 050,00 € 87 710,00 € 298 520,00 € 130 860,00 € 119 200,00 € 3 520,00 € 1 180,00 € 29 270,00 € 31 370,00 € 19 950,00 € 0,00 € 17 600,00 € 128 160,00 € 12 620,00 € 16 130,00 €
2001 805 284 830,00 € 67 860,00 € 4 650,00 € 83 540,00 € 241 880,00 € 85 120,00 € 96 360,00 € 2 680,00 € 7 970,00 € 21 750,00 € 25 100,00 € 16 450,00 € 30 490,00 € 9 240,00 € 73 670,00 € 13 500,00 € 16 180,00 €
2000 805 296 940,00 € 65 410,00 € 4 150,00 € 80 350,00 € 204 020,00 € 80 170,00 € 74 780,00 € 3 530,00 € 8 990,00 € 21 030,00 € 23 690,00 € 16 350,00 € 30 490,00 € 17 040,00 € 90 120,00 € 15 790,00 € 19 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Marne

  • Population 174 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 757 307,31 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 240 marchés
  • Montant des marchés notifiés 116 167 926,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 380 258,28 210 104 334,56
2024 238 334 993,60 209 357 334,32
2023 230 394 667,10 200 293 192,09
2022 222 715 594,90 184 816 345,49
2021 214 000 097,15 172 630 385,09
2020 205 553 244,59 171 526 774,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 380 258,28 € 238 334 993,60 € 230 394 667,10 € 222 715 594,90 € 214 000 097,15 € 205 553 244,59 € 1 393,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 210 104 334,56 € 209 357 334,32 € 200 293 192,09 € 184 816 345,49 € 172 630 385,09 € 171 526 774,97 € 1 203,09 € (2025)
Impôts locaux 11 927 676,27 € 11 398 212,27 € 10 360 754,27 € 18 066 913,27 € 18 777 696,27 € 57 851 271,27 € 68,30 € (2025)
Frais de personnel 59 599 831,61 € 57 188 584,75 € 55 371 729,23 € 51 754 417,61 € 48 035 007,86 € 46 873 104,38 € 341,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 167 734,04 € 21 103 477,70 € 19 937 723,65 € 17 699 338,81 € 14 194 016,61 € 14 049 496,34 € 115,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 47 386 236,39 € 56 415 671,83 € 50 597 361,58 € 55 155 060,66 € 79 172 411,50 € 66 460 978,83 € 271,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 639 020,57 € 34 839 606,34 € 27 214 749,32 € 31 458 953,62 € 52 528 031,37 € 35 280 457,91 € 163,99 € (2025)
Épargne brute 33 275 923,72 € 28 977 659,28 € 30 101 475,01 € 37 899 249,41 € 41 369 712,06 € 34 026 469,62 € 190,54 € (2025)
Épargne nette 28 532 431,88 € 24 518 205,86 € 25 695 060,92 € 32 270 214,86 € 36 325 741,33 € 27 925 157,98 € 163,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 019 795,84 € -13 736 300,79 € -3 795 794,07 € 7 795 110,69 € -13 073 086,32 € -3 155 383,84 € 5,84 € (2025)
Encours de la dette 52 757 307,31 € 39 000 799,15 € 33 160 252,57 € 27 566 666,66 € 32 195 701,21 € 12 239 671,94 € 302,10 € (2025)
Annuité de la dette 5 606 224,66 € 5 024 327,58 € 4 743 502,55 € 5 877 377,04 € 5 305 595,59 € 6 442 253,41 € 32,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616
Dotation forfaitaire 17 459 698
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871
Dotation de compensation 11 949 047

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 768 616,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 459 698,00 € 2026
Dotation de compensation 11 949 047,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 359 871,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 513 19 619 814,00 € 1 154 872,00 € 297 14 985 581,00 € 368 12 713 560,00 € 184 5 297 774,00 €
2023 507 18 216 536,00 € 1 033 138,00 € 283 13 432 024,00 € 359 12 354 876,00 € 186 4 894 625,00 €
2022 517 18 223 815,00 € 1 240 974,00 € 294 13 965 458,00 € 367 12 258 925,00 € 188 4 711 729,00 €
2021 512 17 270 721,00 € 1 051 220,00 € 278 12 895 013,00 € 363 11 414 877,00 € 176 4 500 279,00 €
2020 507 16 678 610,00 € 950 553,00 € 289 12 560 941,00 € 366 11 187 463,00 € 173 4 325 219,00 €
2019 510 17 017 649,00 € 1 067 943,00 € 298 13 019 570,00 € 367 11 490 570,00 € 185 4 226 798,00 €
2018 515 16 381 847,00 € -88 305,00 € 315 12 754 224,00 € 385 11 974 733,00 € 173 4 042 239,00 €
2017 510 15 595 536,00 € 852 276,00 € 260 10 782 204,00 € 372 11 584 359,00 € 172 3 951 598,00 €
2016 498 15 192 191,00 € 844 798,00 € 255 10 528 386,00 € 367 11 031 860,00 € 161 3 942 873,00 €
2015 495 15 105 511,00 € 965 156,00 € 256 10 870 148,00 € 354 10 797 798,00 € 158 3 871 570,00 €
2014 490 14 750 647,00 € 930 675,00 € 275 11 106 442,00 € 352 10 492 705,00 € 151 3 739 008,00 €
2013 497 14 900 676,00 € 950 068,00 € 293 11 566 324,00 € 362 10 583 495,00 € 155 3 718 067,00 €
2012 496 15 244 140,00 € 1 141 728,00 € 289 12 104 723,00 € 363 10 123 907,00 € 155 3 274 025,00 €
2011 487 13 944 562,00 € 759 107,00 € 337 11 972 598,00 € 357 10 055 976,00 € 147 3 139 424,00 €
2010 502 13 185 777,00 € 605 720,00 € 339 11 337 206,00 € 371 9 719 020,00 € 150 3 111 227,00 €
2009 492 12 774 648,00 € 412 902,00 € 332 10 763 736,00 € 365 9 567 401,00 € 156 2 990 301,00 €
2008 483 12 090 818,00 € 281 747,00 € 313 10 068 188,00 € 354 9 057 414,00 € 146 2 818 570,00 €
2007 480 11 692 091,00 € 416 055,00 € 322 9 946 394,00 € 355 8 765 852,00 € 149 2 676 275,00 €
2006 445 10 598 615,00 € 302 447,00 € 293 8 875 729,00 € 318 7 824 053,00 € 146 2 515 822,00 €
2005 416 7 705 625,00 € 384 697,00 € 270 6 350 720,00 € 298 7 070 205,00 € 140 2 268 335,00 €
2004 414 7 525 577,00 € 396 295,00 € 254 6 061 147,00 € 296 6 950 092,00 € 127 2 059 868,00 €
2003 403 7 152 470,00 € 392 383,00 € 243 5 695 806,00 € 280 6 583 941,00 € 128 2 034 164,00 €
2002 412 6 920 449,00 € 362 075,00 € 240 5 406 577,00 € 284 6 516 145,00 € 134 1 997 386,00 €
2001 392 6 546 011,00 € 371 817,00 € 240 5 286 970,00 € 272 6 005 855,00 € 132 1 865 170,00 €
2000 — — 430 060,81 € 241 5 099 781,85 € — — — —
1999 — — 513 565,52 € 240 5 150 261,22 € — — — —
1998 — — 516 172,71 € 245 5 061 077,33 € — — — —
1997 — — 342 416,04 € 215 4 096 171,09 € — — — —
1996 — — 484 689,39 € 189 4 341 343,26 € — — — —
1995 — — 460 814,96 € 204 4 192 116,86 € — — — —
1994 — — 659 701,17 € 191 5 387 968,88 € — — — —
1993 — — 446 360,20 € 191 3 933 236,17 € — — — —
1992 — — 421 412,99 € 182 3 544 576,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 102 608 2 769 882 165,00 € 111 712 464,00 €
2023 102 679 2 631 476 227,00 € 101 786 803,00 €
2022 102 597 2 532 159 380,00 € 102 661 467,00 €
2021 102 602 2 451 275 142,00 € 104 624 508,00 €
2020 102 976 2 333 313 673,00 € 94 086 226,00 €
2019 102 950 2 337 106 740,00 € 104 372 517,00 €
2018 102 940 2 316 536 609,00 € 46 099 274,00 €
2017 103 155 2 275 248 999,00 € 93 377 192,00 €
2016 103 070 2 255 472 987,00 € 94 880 222,00 €
2015 103 813 2 248 566 216,00 € 99 747 670,00 €
2014 103 922 2 263 799 654,00 € 104 872 738,00 €
2013 104 307 2 249 054 650,00 € 104 656 701,00 €
2012 104 584 2 230 144 302,00 € 104 385 627,00 €
2011 104 547 2 182 044 719,00 € 89 369 603,00 €
2010 106 986 2 124 579 857,00 € 75 741 933,00 €
2009 107 038 2 085 827 699,00 € 66 523 722,00 €
2008 107 396 2 081 898 943,00 € 61 045 433,00 €
2007 107 528 2 019 108 384,00 € 69 680 043,00 €
2006 107 284 1 961 329 160,00 € 63 682 405,00 €
2005 106 889 1 526 854 950,00 € 79 999 342,00 €
2004 106 735 1 497 267 872,00 € 80 627 748,00 €
2003 106 619 1 475 429 321,00 € 79 648 922,00 €
2002 106 222 1 421 096 994,00 € 76 544 330,00 €
2001 105 762 1 371 773 300,00 € 77 177 140,00 €
2000 — — 91 932 920,91 €
1999 — — 96 249 313,75 €
1998 — — 93 243 490,05 €
1997 — — 87 773 914,45 €
1996 — — 82 876 555,63 €
1995 — — 91 864 065,33 €
1994 — — 88 141 461,71 €
1993 — — 84 560 663,28 €
1992 — — 89 802 687,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 548,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 387,00 € 2 387 236 980,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 714,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 643,00 € 4 575 716 251,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 174 698 387,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 246 079 968,00 € 4 549 229 750,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 442,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 225,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 400,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 275 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Matthieu MOCQUART :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Matthieu MOCQUART, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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