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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Elisabeth Pons, maire de Jonquières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jonquières
Territoire
Jonquières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Elisabeth Pons est maire de Jonquières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jonquières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 57 ans (née le 02/06/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jonquières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues240
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,66 %
  • Inscrits433
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 240 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,66 % (254 votants sur 433 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR JONQUIERES Donnée non disponible 240 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR JONQUIERES 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 10
Nuls 4
Abstentions 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34122
Commune Jonquières
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 590 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jonquières

Inscrits433
Votants254
Participation58,66 %
Abstentions179
Suffrages exprimés240
Votes blancs10
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jonquières1 43358,66 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jonquières

  • Population 594 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 780,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 302 679,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 507,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 780,38 302 679,49
2024 397 200,09 286 143,06
2023 362 162,48 270 649,52
2022 355 298,04 263 946,53
2021 309 762,12 215 214,77
2020 289 474,39 235 258,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 780,38 € 397 200,09 € 362 162,48 € 355 298,04 € 309 762,12 € 289 474,39 € 664,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 302 679,49 € 286 143,06 € 270 649,52 € 263 946,53 € 215 214,77 € 235 258,18 € 509,56 € (2025)
Impôts locaux 191 901,51 € 192 263,36 € 171 905,34 € 206 769,27 € 142 800,94 € 134 559,75 € 323,07 € (2025)
Frais de personnel 142 529,44 € 138 478,06 € 132 587,86 € 131 041,68 € 101 316,99 € 112 016,54 € 239,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 15 745,83 € 26 469,17 € 252,00 € 15 369,45 € 11 256,23 € 7 746,25 € 26,51 € (2025)
Dépenses d'investissement 264 601,89 € 416 209,81 € 115 177,01 € 218 075,34 € 106 390,49 € 230 092,33 € 445,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 254 091,73 € 405 796,53 € 105 043,55 € 201 138,77 € 91 801,92 € 215 865,93 € 427,76 € (2025)
Épargne brute 92 100,89 € 111 057,03 € 91 512,96 € 91 351,51 € 94 547,35 € 54 216,21 € 155,05 € (2025)
Épargne nette 81 590,73 € 100 643,75 € 81 379,50 € 74 414,94 € 79 958,78 € 39 989,81 € 137,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -72 043,28 € -60 980,79 € 23 626,64 € -60 687,44 € 100 269,91 € -20 043,39 € -121,28 € (2025)
Encours de la dette 136 507,37 € 147 017,53 € 157 430,81 € 167 534,27 € 33 930,84 € 48 230,41 € 229,81 € (2025)
Annuité de la dette 14 688,61 € 14 659,57 € 14 630,86 € 18 991,80 € 16 011,83 € 16 284,64 € 24,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 503
Dotation forfaitaire 48 042
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 099

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 042,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 099,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jonquières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 394 780 302 680 254 090
2024 397 200 286 140 405 800
2023 362 160 270 650 105 040
2022 360 300 268 950 201 140
2021 309 760 215 210 91 800
2020 290 440 236 280 215 870
2019 321 280 252 590 110 980
2018 318 420 282 030 209 980
2017 278 350 271 140 54 570
2016 259 620 242 460 69 470
2015 271 990 224 780 169 330
2014 263 770 219 780 23 190
2013 246 850 207 570 395 710
2012 248 060 212 260 208 020
2011 554 840 500 630 75 290
2010 228 230 194 670 78 330
2009 204 840 171 370 34 620
2008 203 140 198 070 592 410
2007 202 470 149 110 204 280
2006 199 360 134 520 28 010
2005 183 630 141 680 1 350
2004 185 280 145 270 1 270
2003 155 960 120 160 13 620
2002 166 790 127 640 33 750
2001 163 850 116 150 7 570
2000 170 750 120 460 91 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 190 181 750 14 000
2024 8 970 177 450 16 480
2023 9 050 156 750 15 200
2022 8 940 145 320 14 090
2021 6 280 137 400 13 910
2020 68 660 51 260 13 770
2019 69 450 47 650 13 690
2018 63 410 43 340 13 640
2017 58 430 41 500 13 790
2016 51 000 39 750 14 460
2015 49 480 36 750 11 920
2014 47 550 35 370 11 120
2013 45 390 34 160 10 870
2012 40 770 32 140 10 910
2011 40 030 30 820 10 740
2010 36 190 27 030 10 380
2009 36 590 24 850 10 530
2008 32 940 23 210 10 480
2007 28 990 21 070 10 400
2006 28 330 20 010 10 240
2005 27 160 19 470 12 170
2004 25 510 19 180 12 350
2003 23 660 18 740 12 560
2002 22 440 17 510 12 210
2001 22 670 16 840 11 960
2000 21 390 17 080 11 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 510 14 690
2024 0 10 410 14 660
2023 0 10 130 14 630
2022 150 000 16 940 18 990
2021 0 14 310 15 730
2020 0 13 710 15 760
2019 0 13 150 15 760
2018 0 17 060 20 420
2017 0 16 350 20 420
2016 0 15 670 20 420
2015 0 14 980 19 260
2014 0 14 320 20 510
2013 0 13 470 20 610
2012 0 12 870 20 600
2011 8 390 12 490 20 560
2010 29 810 110 470 122 650
2009 0 11 550 22 680
2008 250 000 15 120 18 170
2007 0 5 570 7 650
2006 0 6 220 8 630
2005 0 7 770 10 700
2004 0 10 490 14 200
2003 0 9 770 14 200
2002 0 9 090 14 200
2001 0 8 470 14 200
2000 0 7 900 14 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 594 394 780,00 € 184 740,00 € 54 900,00 € 104 550,00 € 302 680,00 € 142 530,00 € 90 680,00 € 4 180,00 € 4 170,00 € 8 190,00 € 181 750,00 € 14 000,00 € 0,00 € 87 380,00 € 254 090,00 € 10 510,00 € 14 690,00 €
2024 565 397 200,00 € 185 880,00 € 50 460,00 € 98 040,00 € 286 140,00 € 138 480,00 € 82 430,00 € 4 250,00 € 4 010,00 € 8 970,00 € 177 450,00 € 16 480,00 € 0,00 € 225 810,00 € 405 800,00 € 10 410,00 € 14 660,00 €
2023 561 362 160,00 € 164 290,00 € 68 400,00 € 93 620,00 € 270 650,00 € 132 590,00 € 68 990,00 € 4 500,00 € 3 590,00 € 9 050,00 € 156 750,00 € 15 200,00 € 0,00 € 17 690,00 € 105 040,00 € 10 130,00 € 14 630,00 €
2022 535 360 300,00 € 152 680,00 € 60 530,00 € 94 890,00 € 268 950,00 € 131 040,00 € 68 610,00 € 2 060,00 € 4 320,00 € 8 940,00 € 145 320,00 € 14 090,00 € 150 000,00 € 5 110,00 € 201 140,00 € 16 940,00 € 18 990,00 €
2021 509 309 760,00 € 142 310,00 € 5 600,00 € 119 500,00 € 215 210,00 € 101 320,00 € 61 980,00 € 1 420,00 € 3 040,00 € 6 280,00 € 137 400,00 € 13 910,00 € 0,00 € 66 650,00 € 91 800,00 € 14 310,00 € 15 730,00 €
2020 488 290 440,00 € 133 960,00 € 6 900,00 € 106 250,00 € 236 280,00 € 112 020,00 € 74 330,00 € 2 060,00 € 3 520,00 € 68 660,00 € 51 260,00 € 13 770,00 € 0,00 € 93 880,00 € 215 870,00 € 13 710,00 € 15 760,00 €
2019 450 321 280,00 € 132 300,00 € 23 830,00 € 58 310,00 € 252 590,00 € 122 100,00 € 73 820,00 € 2 620,00 € 3 700,00 € 69 450,00 € 47 650,00 € 13 690,00 € 0,00 € 124 110,00 € 110 980,00 € 13 150,00 € 15 760,00 €
2018 438 318 420,00 € 122 070,00 € 10 710,00 € 59 190,00 € 282 030,00 € 119 800,00 € 71 650,00 € 3 360,00 € 3 850,00 € 63 410,00 € 43 340,00 € 13 640,00 € 0,00 € 18 620,00 € 209 980,00 € 17 060,00 € 20 420,00 €
2017 427 278 350,00 € 115 380,00 € 13 990,00 € 53 200,00 € 271 140,00 € 129 690,00 € 92 590,00 € 4 070,00 € 3 770,00 € 58 430,00 € 41 500,00 € 13 790,00 € 0,00 € 32 840,00 € 54 570,00 € 16 350,00 € 20 420,00 €
2016 414 259 620,00 € 105 210,00 € 4 930,00 € 54 870,00 € 242 460,00 € 117 600,00 € 78 730,00 € 4 750,00 € 3 830,00 € 51 000,00 € 39 750,00 € 14 460,00 € 0,00 € 26 050,00 € 69 470,00 € 15 670,00 € 20 420,00 €
2015 401 271 990,00 € 98 150,00 € 21 280,00 € 58 050,00 € 224 780,00 € 98 450,00 € 56 070,00 € 4 480,00 € 3 030,00 € 49 480,00 € 36 750,00 € 11 920,00 € 0,00 € 49 860,00 € 169 330,00 € 14 980,00 € 19 260,00 €
2014 399 263 770,00 € 94 140,00 € 12 980,00 € 84 220,00 € 219 780,00 € 104 010,00 € 62 610,00 € 6 200,00 € 1 650,00 € 47 550,00 € 35 370,00 € 11 120,00 € 0,00 € 4 620,00 € 23 190,00 € 14 320,00 € 20 510,00 €
2013 399 246 850,00 € 90 610,00 € 6 660,00 € 63 670,00 € 207 570,00 € 103 990,00 € 53 400,00 € 7 540,00 € 3 290,00 € 45 390,00 € 34 160,00 € 10 870,00 € 0,00 € 159 070,00 € 395 710,00 € 13 470,00 € 20 610,00 €
2012 393 248 060,00 € 84 220,00 € 6 890,00 € 93 010,00 € 212 260,00 € 94 180,00 € 62 790,00 € 7 730,00 € 3 470,00 € 40 770,00 € 32 140,00 € 10 910,00 € 0,00 € 5 780,00 € 208 020,00 € 12 870,00 € 20 600,00 €
2011 388 554 840,00 € 81 700,00 € 4 160,00 € 88 730,00 € 500 630,00 € 84 390,00 € 61 660,00 € 8 070,00 € 2 270,00 € 40 030,00 € 30 820,00 € 10 740,00 € 8 390,00 € 101 400,00 € 75 290,00 € 12 490,00 € 20 560,00 €
2010 398 228 230,00 € 73 590,00 € 4 730,00 € 83 540,00 € 194 670,00 € 73 460,00 € 47 130,00 € 12 180,00 € 1 490,00 € 36 190,00 € 27 030,00 € 10 380,00 € 29 810,00 € 18 470,00 € 78 330,00 € 110 470,00 € 122 650,00 €
2009 389 204 840,00 € 71 960,00 € 4 790,00 € 93 480,00 € 171 370,00 € 54 960,00 € 39 830,00 € 11 130,00 € 1 790,00 € 36 590,00 € 24 850,00 € 10 530,00 € 0,00 € 35 430,00 € 34 620,00 € 11 550,00 € 22 680,00 €
2008 365 203 140,00 € 67 470,00 € 4 410,00 € 60 980,00 € 198 070,00 € 43 880,00 € 36 300,00 € 3 050,00 € 47 130,00 € 32 940,00 € 23 210,00 € 10 480,00 € 250 000,00 € 162 210,00 € 592 410,00 € 15 120,00 € 18 170,00 €
2007 365 202 470,00 € 56 130,00 € 9 220,00 € 60 200,00 € 149 110,00 € 50 200,00 € 32 680,00 € 2 080,00 € 1 690,00 € 28 990,00 € 21 070,00 € 10 400,00 € 0,00 € 10 700,00 € 204 280,00 € 5 570,00 € 7 650,00 €
2006 365 199 360,00 € 62 030,00 € 6 860,00 € 95 010,00 € 134 520,00 € 46 190,00 € 35 830,00 € 2 420,00 € 1 790,00 € 28 330,00 € 20 010,00 € 10 240,00 € 0,00 € 10 650,00 € 28 010,00 € 6 220,00 € 8 630,00 €
2005 365 183 630,00 € 59 150,00 € 3 300,00 € 93 760,00 € 141 680,00 € 44 580,00 € 39 840,00 € 2 920,00 € 9 810,00 € 27 160,00 € 19 470,00 € 12 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 350,00 € 7 770,00 € 10 700,00 €
2004 365 185 280,00 € 57 410,00 € 44 730,00 € 57 250,00 € 145 270,00 € 44 020,00 € 36 250,00 € 3 710,00 € 15 790,00 € 25 510,00 € 19 180,00 € 12 350,00 € 0,00 € 7 170,00 € 1 270,00 € 10 490,00 € 14 200,00 €
2003 365 155 960,00 € 50 950,00 € 2 820,00 € 51 810,00 € 120 160,00 € 40 760,00 € 30 970,00 € 4 440,00 € 1 800,00 € 23 660,00 € 18 740,00 € 12 560,00 € 0,00 € 0,00 € 13 620,00 € 9 770,00 € 14 200,00 €
2002 365 166 790,00 € 44 810,00 € 11 210,00 € 47 180,00 € 127 640,00 € 42 470,00 € 32 870,00 € 5 110,00 € 1 630,00 € 22 440,00 € 17 510,00 € 12 210,00 € 0,00 € 14 330,00 € 33 750,00 € 9 090,00 € 14 200,00 €
2001 365 163 850,00 € 69 910,00 € 3 460,00 € 44 960,00 € 116 150,00 € 34 460,00 € 21 740,00 € 5 730,00 € 1 680,00 € 22 670,00 € 16 840,00 € 11 960,00 € 0,00 € 0,00 € 7 570,00 € 8 470,00 € 14 200,00 €
2000 365 170 750,00 € 66 030,00 € 5 130,00 € 42 990,00 € 120 460,00 € 38 130,00 € 24 130,00 € 6 300,00 € 1 660,00 € 21 390,00 € 17 080,00 € 11 890,00 € 0,00 € 43 680,00 € 91 280,00 € 7 900,00 € 14 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 333 10 516 354,00 € 438 229,00 € 137 7 364 702,00 € 220 7 175 818,00 € 103 2 906 862,00 €
2023 321 9 310 174,00 € 281 131,00 € 136 6 222 911,00 € 217 6 636 329,00 € 103 2 741 664,00 €
2022 331 9 190 279,00 € 303 508,00 € 125 5 948 910,00 € 224 6 491 400,00 € 103 2 621 004,00 €
2021 320 8 495 606,00 € 280 703,00 € 131 5 687 555,00 € 221 6 007 895,00 € 106 2 575 601,00 €
2020 316 7 760 199,00 € 241 362,00 € 128 5 119 661,00 € 220 5 668 979,00 € 104 2 369 400,00 €
2019 299 7 126 129,00 € 252 841,00 € 134 4 767 018,00 € 205 5 229 584,00 € 95 2 199 241,00 €
2018 304 7 162 606,00 € -81 993,00 € 131 4 680 555,00 € 213 5 242 303,00 € 95 2 142 387,00 €
2017 295 6 956 383,00 € 280 610,00 € 97 4 149 472,00 € 201 4 851 841,00 € 95 2 147 132,00 €
2016 273 6 819 989,00 € 355 896,00 € 100 4 512 866,00 € 184 4 512 286,00 € 83 1 896 355,00 €
2015 245 5 504 761,00 € 254 758,00 € 88 3 595 761,00 € 156 3 532 299,00 € 85 1 904 774,00 €
2014 245 5 402 852,00 € 251 175,00 € 84 3 424 437,00 € 155 3 397 790,00 € 86 1 923 398,00 €
2013 255 5 425 720,00 € 241 938,00 € 92 3 395 268,00 € 167 3 706 230,00 € 90 1 886 678,00 €
2012 246 5 250 413,00 € 237 188,00 € 104 3 594 571,00 € 161 3 689 372,00 € 82 1 699 993,00 €
2011 221 4 774 902,00 € 194 805,00 € 106 3 582 600,00 € 150 3 380 905,00 € 82 1 597 646,00 €
2010 222 4 664 388,00 € 187 554,00 € 92 3 392 480,00 € 146 3 249 891,00 € 78 1 586 601,00 €
2009 224 4 482 155,00 € 174 788,00 € 97 3 317 624,00 € 146 3 181 209,00 € 79 1 506 759,00 €
2008 223 4 289 755,00 € 141 674,00 € 93 3 175 900,00 € 145 3 123 586,00 € 75 1 387 724,00 €
2007 217 3 960 466,00 € 138 179,00 € 95 2 899 066,00 € 138 2 886 250,00 € 74 1 329 933,00 €
2006 216 3 831 976,00 € 109 549,00 € 102 2 882 949,00 € 137 2 837 232,00 € 77 1 348 733,00 €
2005 208 3 014 096,00 € 204 670,00 € 90 2 167 253,00 € 133 2 671 893,00 € 75 1 212 889,00 €
2004 203 2 953 243,00 € 200 416,00 € 88 2 190 753,00 € 129 2 548 727,00 € 66 947 636,00 €
2003 199 2 704 335,00 € 140 073,00 € 78 1 847 742,00 € 122 2 406 093,00 € 64 952 056,00 €
2002 189 2 566 186,00 € 80 641,00 € 81 1 867 908,00 € 113 2 301 893,00 € 64 933 439,00 €
2001 182 2 454 507,00 € 154 637,00 € 76 1 779 334,00 € 110 2 114 554,00 € 65 855 508,00 €
2000 — — 143 699,05 € 77 1 559 685,62 € — — — —
1999 — — 140 760,60 € 65 1 360 143,27 € — — — —
1998 — — 138 729,37 € 73 1 394 080,10 € — — — —
1997 — — 120 921,80 € 58 1 182 495,35 € — — — —
1996 — — 100 237,82 € 54 1 095 875,49 € — — — —
1995 — — 90 057,58 € 52 1 011 053,77 € — — — —
1994 — — 82 211,64 € 48 879 673,97 € — — — —
1993 — — 76 122,83 € 49 891 979,35 € — — — —
1992 — — 75 250,66 € 53 868 159,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 994,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 308,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 491,00 € 957 255 332,00 €
2015 655 046 15 445 632 577,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 178 408,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 887 934 785,00 €
2012 627 879 14 415 453 318,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 543,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 202,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 284,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 897,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 982,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 252,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 240 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Elisabeth PONS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Elisabeth PONS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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