Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Hamy, maire de Jons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jons
Territoire
Jons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Hamy est maire de Jons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 26/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues412
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation41,13 %
  • Inscrits1 128
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 412 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 41,13 % (464 votants sur 1 128 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,10 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 412 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JONS PERSPECTIVES 2032 Donnée non disponible 412 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JONS PERSPECTIVES 2032 412

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 412
Blancs 42
Nuls 10
Abstentions 664

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,03 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,10 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69280
Commune Jons
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 647 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jons

Inscrits1 128
Votants464
Participation41,13 %
Abstentions664
Suffrages exprimés412
Votes blancs42
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jons1 1 12841,14 %412 412100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jons

  • Population 1 609 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 326 306,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 788 203,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 575 366,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 326 306,76 1 788 203,01
2024 2 376 606,42 1 800 624,80
2023 2 368 821,39 1 757 137,16
2022 2 244 515,65 1 538 950,80
2021 1 805 077,74 1 404 045,43
2020 1 623 875,55 1 260 735,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 326 306,76 € 2 376 606,42 € 2 368 821,39 € 2 244 515,65 € 1 805 077,74 € 1 623 875,55 € 1 445,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 788 203,01 € 1 800 624,80 € 1 757 137,16 € 1 538 950,80 € 1 404 045,43 € 1 260 735,63 € 1 111,38 € (2025)
Impôts locaux 1 567 744,00 € 1 568 729,00 € 1 502 665,00 € 1 412 446,00 € 1 121 089,00 € 1 040 631,00 € 974,36 € (2025)
Frais de personnel 971 373,15 € 957 435,37 € 863 613,54 € 804 111,69 € 683 203,86 € 657 375,07 € 603,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 492,23 € 47 604,89 € 105 212,97 € 125 642,80 € 98 867,19 € 87 303,04 € 13,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 985 693,81 € 1 823 832,38 € 1 185 000,35 € 695 512,49 € 901 129,99 € 1 704 667,40 € 612,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 560 565,88 € 1 680 329,09 € 1 033 203,16 € 568 853,90 € 796 984,39 € 1 583 872,34 € 348,39 € (2025)
Épargne brute 538 103,75 € 575 981,62 € 611 684,23 € 705 564,85 € 401 032,31 € 363 139,92 € 334,43 € (2025)
Épargne nette 112 975,82 € 432 478,33 € 475 102,64 € 583 107,33 € 303 053,21 € 242 344,86 € 70,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 362 846,62 € -629 982,64 € -95 524,42 € 284 796,15 € 95 693,39 € -1 126 159,90 € 225,51 € (2025)
Encours de la dette 2 575 366,09 € 3 000 054,02 € 2 343 557,29 € 2 479 538,88 € 2 201 436,40 € 1 440 095,50 € 1 600,60 € (2025)
Annuité de la dette 479 346,98 € 193 375,71 € 171 930,90 € 155 476,28 € 131 625,07 € 151 366,28 € 297,92 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 954
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 954
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 954,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 954,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 273 300 1 813 080 536 890
2024 2 258 980 1 835 640 1 680 330
2023 2 178 470 1 772 120 987 510
2022 2 135 200 1 564 780 529 400
2021 1 776 430 1 379 120 800 940
2020 1 492 160 1 304 970 1 576 060
2019 1 510 430 1 258 420 1 147 740
2018 1 551 040 1 176 840 532 470
2017 1 584 910 1 236 270 270 180
2016 1 423 480 1 242 080 331 560
2015 1 443 200 1 244 570 1 579 260
2014 1 463 550 1 228 500 564 790
2013 1 298 050 1 092 150 411 330
2012 1 731 180 1 014 150 408 930
2011 1 643 590 905 420 410 650
2010 1 182 120 866 520 937 780
2009 1 243 160 844 590 789 280
2008 1 853 870 1 515 760 500 320
2007 1 288 370 971 610 525 530
2006 1 443 300 1 158 140 280 420
2005 1 716 840 1 502 560 372 160
2004 1 047 220 859 500 1 389 690
2003 1 093 650 833 650 427 380
2002 950 320 676 560 296 820
2001 902 990 893 800 567 720
2000 676 310 656 190 542 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 960 738 870 21 770
2024 10 850 711 010 23 440
2023 25 580 635 790 22 720
2022 23 100 594 380 21 210
2021 24 600 543 950 20 690
2020 325 960 345 380 20 460
2019 315 200 335 240 20 210
2018 300 280 314 310 19 890
2017 291 960 309 360 19 270
2016 287 220 304 770 19 300
2015 277 960 297 720 19 110
2014 269 290 286 080 18 900
2013 250 800 272 270 18 780
2012 264 970 272 440 21 740
2011 251 970 261 200 21 400
2010 252 880 253 800 21 750
2009 243 340 248 300 21 320
2008 238 320 235 860 21 100
2007 229 530 230 220 20 900
2006 220 170 212 340 20 680
2005 213 320 205 310 24 310
2004 198 260 198 440 24 470
2003 200 680 223 000 24 680
2002 196 300 178 440 24 470
2001 128 790 173 090 24 250
2000 129 110 159 320 24 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 423 490 477 340
2024 800 000 143 210 191 800
2023 0 131 600 166 750
2022 400 000 112 490 144 840
2021 850 000 87 970 120 610
2020 0 111 530 140 740
2019 950 000 125 310 151 960
2018 0 99 730 117 030
2017 127 320 111 930 133 020
2016 0 101 840 126 660
2015 500 000 90 770 118 450
2014 0 66 110 88 780
2013 0 72 960 98 790
2012 0 70 190 99 220
2011 0 73 780 105 870
2010 300 000 73 020 103 270
2009 0 48 820 80 270
2008 1 000 54 170 86 630
2007 0 52 860 85 710
2006 0 449 030 483 530
2005 0 412 650 452 120
2004 762 250 39 720 88 580
2003 0 40 090 83 410
2002 0 54 170 95 440
2001 182 970 59 930 102 230
2000 266 750 42 400 77 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 609 2 273 300,00 € 1 040 850,00 € -13 890,00 € 23 510,00 € 1 813 080,00 € 971 370,00 € 551 740,00 € 54 220,00 € 54 350,00 € 9 960,00 € 738 870,00 € 21 770,00 € 0,00 € 110 010,00 € 536 890,00 € 423 490,00 € 477 340,00 €
2024 1 544 2 258 980,00 € 1 034 600,00 € -2 510,00 € 21 810,00 € 1 835 640,00 € 957 440,00 € 598 990,00 € 49 870,00 € 40 870,00 € 10 850,00 € 711 010,00 € 23 440,00 € 800 000,00 € 310 430,00 € 1 680 330,00 € 143 210,00 € 191 800,00 €
2023 1 550 2 178 470,00 € 967 830,00 € -54 540,00 € 21 110,00 € 1 772 120,00 € 863 610,00 € 607 140,00 € 35 290,00 € 47 140,00 € 25 580,00 € 635 790,00 € 22 720,00 € 0,00 € 217 060,00 € 987 510,00 € 131 600,00 € 166 750,00 €
2022 1 541 2 135 200,00 € 875 970,00 € -65 690,00 € 17 420,00 € 1 564 780,00 € 804 110,00 € 469 430,00 € 32 590,00 € 34 090,00 € 23 100,00 € 594 380,00 € 21 210,00 € 400 000,00 € 10 000,00 € 529 400,00 € 112 490,00 € 144 840,00 €
2021 1 521 1 776 430,00 € 724 140,00 € -72 440,00 € 17 390,00 € 1 379 120,00 € 683 200,00 € 398 280,00 € 32 810,00 € 31 050,00 € 24 600,00 € 543 950,00 € 20 690,00 € 850 000,00 € 199 320,00 € 800 940,00 € 87 970,00 € 120 610,00 €
2020 1 499 1 492 160,00 € 692 520,00 € -68 140,00 € 28 420,00 € 1 304 970,00 € 657 380,00 € 393 900,00 € 29 210,00 € 33 080,00 € 325 960,00 € 345 380,00 € 20 460,00 € 0,00 € 0,00 € 1 576 060,00 € 111 530,00 € 140 740,00 €
2019 1 486 1 510 430,00 € 716 420,00 € -76 220,00 € 40 140,00 € 1 258 420,00 € 605 670,00 € 408 300,00 € 27 160,00 € 35 330,00 € 315 200,00 € 335 240,00 € 20 210,00 € 950 000,00 € 191 020,00 € 1 147 740,00 € 125 310,00 € 151 960,00 €
2018 1 474 1 551 040,00 € 687 280,00 € 3 610,00 € 54 200,00 € 1 176 840,00 € 583 460,00 € 364 160,00 € 17 300,00 € 34 030,00 € 300 280,00 € 314 310,00 € 19 890,00 € 0,00 € 46 350,00 € 532 470,00 € 99 730,00 € 117 030,00 €
2017 1 443 1 584 910,00 € 661 780,00 € 3 950,00 € 64 780,00 € 1 236 270,00 € 602 320,00 € 375 830,00 € 21 090,00 € 46 720,00 € 291 960,00 € 309 360,00 € 19 270,00 € 127 320,00 € 40 000,00 € 270 180,00 € 111 930,00 € 133 020,00 €
2016 1 407 1 423 480,00 € 653 310,00 € 2 020,00 € 88 390,00 € 1 242 080,00 € 565 430,00 € 423 220,00 € 24 820,00 € 43 820,00 € 287 220,00 € 304 770,00 € 19 300,00 € 0,00 € 200 260,00 € 331 560,00 € 101 840,00 € 126 660,00 €
2015 1 374 1 443 200,00 € 636 130,00 € 2 380,00 € 122 420,00 € 1 244 570,00 € 538 180,00 € 402 880,00 € 27 680,00 € 49 200,00 € 277 960,00 € 297 720,00 € 19 110,00 € 500 000,00 € 13 680,00 € 1 579 260,00 € 90 770,00 € 118 450,00 €
2014 1 338 1 463 550,00 € 616 580,00 € 2 900,00 € 148 780,00 € 1 228 500,00 € 485 770,00 € 367 800,00 € 22 660,00 € 48 200,00 € 269 290,00 € 286 080,00 € 18 900,00 € 0,00 € 63 900,00 € 564 790,00 € 66 110,00 € 88 780,00 €
2013 1 319 1 298 050,00 € 582 390,00 € 8 940,00 € 162 270,00 € 1 092 150,00 € 435 880,00 € 335 140,00 € 25 830,00 € 40 780,00 € 250 800,00 € 272 270,00 € 18 780,00 € 0,00 € 8 500,00 € 411 330,00 € 72 960,00 € 98 790,00 €
2012 1 318 1 731 180,00 € 601 330,00 € 23 900,00 € 178 490,00 € 1 014 150,00 € 395 830,00 € 252 030,00 € 29 020,00 € 43 100,00 € 264 970,00 € 272 440,00 € 21 740,00 € 0,00 € 280 650,00 € 408 930,00 € 70 190,00 € 99 220,00 €
2011 1 307 1 643 590,00 € 575 550,00 € 26 790,00 € 168 930,00 € 905 420,00 € 362 920,00 € 259 080,00 € 32 090,00 € 40 320,00 € 251 970,00 € 261 200,00 € 21 400,00 € 0,00 € 34 680,00 € 410 650,00 € 73 780,00 € 105 870,00 €
2010 1 295 1 182 120,00 € 528 720,00 € 54 800,00 € 170 050,00 € 866 520,00 € 368 490,00 € 263 340,00 € 30 250,00 € 41 080,00 € 252 880,00 € 253 800,00 € 21 750,00 € 300 000,00 € 15 800,00 € 937 780,00 € 73 020,00 € 103 270,00 €
2009 1 282 1 243 160,00 € 514 100,00 € 62 230,00 € 173 280,00 € 844 590,00 € 381 440,00 € 291 420,00 € 31 440,00 € 35 020,00 € 243 340,00 € 248 300,00 € 21 320,00 € 0,00 € 0,00 € 789 280,00 € 48 820,00 € 80 270,00 €
2008 1 102 1 853 870,00 € 495 820,00 € 63 190,00 € 144 740,00 € 1 515 760,00 € 340 820,00 € 349 660,00 € 32 460,00 € 100 700,00 € 238 320,00 € 235 860,00 € 21 100,00 € 1 000,00 € 8 650,00 € 500 320,00 € 54 170,00 € 86 630,00 €
2007 1 102 1 288 370,00 € 482 510,00 € 63 010,00 € 142 500,00 € 971 610,00 € 329 160,00 € 331 650,00 € 32 850,00 € 125 690,00 € 229 530,00 € 230 220,00 € 20 900,00 € 0,00 € 4 480,00 € 525 530,00 € 52 860,00 € 85 710,00 €
2006 1 102 1 443 300,00 € 455 340,00 € 56 630,00 € 139 990,00 € 1 158 140,00 € 277 400,00 € 297 510,00 € 64 070,00 € 120 690,00 € 220 170,00 € 212 340,00 € 20 680,00 € 0,00 € 55 800,00 € 280 420,00 € 449 030,00 € 483 530,00 €
2005 1 102 1 716 840,00 € 443 980,00 € 51 310,00 € 137 450,00 € 1 502 560,00 € 295 470,00 € 264 370,00 € 39 480,00 € 35 320,00 € 213 320,00 € 205 310,00 € 24 310,00 € 0,00 € 0,00 € 372 160,00 € 412 650,00 € 452 120,00 €
2004 1 102 1 047 220,00 € 421 510,00 € 45 970,00 € 134 950,00 € 859 500,00 € 292 070,00 € 277 740,00 € 49 240,00 € 150 690,00 € 198 260,00 € 198 440,00 € 24 470,00 € 762 250,00 € 30 080,00 € 1 389 690,00 € 39 720,00 € 88 580,00 €
2003 1 102 1 093 650,00 € 449 850,00 € 41 810,00 € 133 650,00 € 833 650,00 € 281 170,00 € 286 450,00 € 43 330,00 € 76 070,00 € 200 680,00 € 223 000,00 € 24 680,00 € 0,00 € 6 000,00 € 427 380,00 € 40 090,00 € 83 410,00 €
2002 1 102 950 320,00 € 414 510,00 € 37 850,00 € 133 460,00 € 676 560,00 € 276 000,00 € 236 750,00 € 41 270,00 € 44 380,00 € 196 300,00 € 178 440,00 € 24 470,00 € 0,00 € 7 100,00 € 296 820,00 € 54 170,00 € 95 440,00 €
2001 1 102 902 990,00 € 326 130,00 € 36 450,00 € 128 500,00 € 893 800,00 € 239 390,00 € 234 720,00 € 42 330,00 € 89 370,00 € 128 790,00 € 173 090,00 € 24 250,00 € 182 970,00 € 63 900,00 € 567 720,00 € 59 930,00 € 102 230,00 €
2000 1 102 676 310,00 € 313 360,00 € 15 770,00 € 130 340,00 € 656 190,00 € 227 880,00 € 270 860,00 € 35 200,00 € 51 940,00 € 129 110,00 € 159 320,00 € 24 240,00 € 266 750,00 € 56 730,00 € 542 770,00 € 42 400,00 € 77 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 859 33 354 260,00 € 1 611 052,00 € 510 25 706 229,00 € 613 26 080 405,00 € 266 7 747 654,00 €
2023 845 32 902 851,00 € 1 673 361,00 € 472 24 299 163,00 € 617 25 500 224,00 € 253 7 383 577,00 €
2022 847 30 372 293,00 € 1 549 275,00 € 467 22 446 144,00 € 614 24 282 942,00 € 251 6 599 742,00 €
2021 824 28 120 242,00 € 1 464 201,00 € 458 21 236 649,00 € 603 22 316 936,00 € 237 6 092 815,00 €
2020 777 26 370 961,00 € 1 383 456,00 € 431 19 446 769,00 € 573 20 541 379,00 € 233 5 824 673,00 €
2019 791 26 036 525,00 € 1 501 174,00 € 472 20 155 070,00 € 573 20 774 091,00 € 248 5 993 177,00 €
2018 758 25 320 080,00 € 1 626 486,00 € 484 20 375 585,00 € 544 20 350 071,00 € 247 5 975 320,00 €
2017 744 25 020 527,00 € 1 496 461,00 € 410 19 015 547,00 € 547 18 989 892,00 € 240 5 774 814,00 €
2016 727 22 773 081,00 € 1 231 686,00 € 388 16 225 459,00 € 526 18 187 066,00 € 229 5 343 942,00 €
2015 707 21 804 081,00 € 1 261 475,00 € 375 15 854 184,00 € 523 17 305 126,00 € 229 5 241 952,00 €
2014 727 22 004 060,00 € 1 241 253,00 € 396 16 316 293,00 € 540 17 182 819,00 € 224 4 984 165,00 €
2013 708 20 601 065,00 € 1 032 519,00 € 376 15 151 065,00 € 517 16 272 532,00 € 222 4 786 495,00 €
2012 680 19 776 662,00 € 1 100 476,00 € 405 15 354 319,00 € 501 15 578 581,00 € 204 4 195 104,00 €
2011 692 19 481 878,00 € 1 010 444,00 € 459 16 724 265,00 € 498 15 284 950,00 € 198 3 906 412,00 €
2010 681 18 194 847,00 € 895 857,00 € 421 14 821 565,00 € 502 14 179 426,00 € 196 3 905 571,00 €
2009 648 17 531 582,00 € 868 395,00 € 408 14 748 471,00 € 461 13 309 366,00 € 195 3 735 110,00 €
2008 653 17 639 997,00 € 879 927,00 € 395 14 767 124,00 € 458 13 192 067,00 € 200 3 647 472,00 €
2007 624 32 712 220,00 € 3 474 997,00 € 399 30 232 698,00 € 448 12 466 744,00 € 191 3 413 185,00 €
2006 617 15 898 065,00 € 869 747,00 € 390 13 409 863,00 € 441 11 923 735,00 € 183 3 190 052,00 €
2005 598 12 178 541,00 € 1 008 454,00 € 383 10 314 040,00 € 414 11 362 346,00 € 187 3 180 903,00 €
2004 600 11 998 204,00 € 884 538,00 € 363 9 970 688,00 € 408 10 748 124,00 € 191 3 231 835,00 €
2003 583 11 245 055,00 € 764 434,00 € 344 9 240 345,00 € 396 9 907 034,00 € 187 3 100 831,00 €
2002 569 10 842 296,00 € 704 645,00 € 323 8 873 970,00 € 394 9 605 090,00 € 180 2 758 019,00 €
2001 541 10 203 769,00 € 801 033,00 € 320 8 592 788,00 € 377 9 055 381,00 € 167 2 509 938,00 €
2000 — — 910 235,88 € 317 8 213 874,99 € — — — —
1999 — — 815 709,26 € 301 7 353 147,39 € — — — —
1998 — — 784 423,83 € 294 7 090 893,92 € — — — —
1997 — — 703 774,49 € 267 6 348 163,37 € — — — —
1996 — — 625 953,38 € 251 5 836 747,99 € — — — —
1995 — — 708 606,66 € 282 6 059 506,03 € — — — —
1994 — — 655 601,82 € 255 5 492 856,85 € — — — —
1993 — — 699 462,62 € 248 5 566 191,38 € — — — —
1992 — — 813 657,15 € 235 5 376 776,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 665,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 340,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 357,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 111,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 020,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 372,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 412 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Philippe HAMY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe HAMY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe HAMY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →