Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Maillard, maire de Jossigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jossigny
Territoire
Jossigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Maillard est maire de Jossigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jossigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jossigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,35 %
  • Inscrits520
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,35 % (371 votants sur 520 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 368 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Protéger Jossigny préparer demain Donnée non disponible 219 59,51 % —
2e Ensemble pour Jossigny Donnée non disponible 149 40,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Protéger Jossigny préparer demain 219
Ensemble pour Jossigny 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 368
Blancs 3
Nuls 0
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77237
Commune Jossigny
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 650 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jossigny

Inscrits520
Votants371
Participation71,35 %
Abstentions149
Suffrages exprimés368
Votes blancs3
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jossigny1 52071,35 %368

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jossigny

  • Population 649 habitants
  • Recettes de fonctionnement 898 907,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 782 852,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 582 562,78 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 400 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 898 907,84 782 852,64
2024 824 810,81 789 830,30
2023 808 508,01 770 468,96
2022 743 580,20 649 286,78
2021 689 865,61 580 135,85
2020 667 008,79 545 432,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 898 907,84 € 824 810,81 € 808 508,01 € 743 580,20 € 689 865,61 € 667 008,79 € 1 385,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 782 852,64 € 789 830,30 € 770 468,96 € 649 286,78 € 580 135,85 € 545 432,53 € 1 206,24 € (2025)
Impôts locaux 579 631,00 € 495 618,00 € 514 832,00 € 476 675,00 € 434 124,00 € 447 369,00 € 893,11 € (2025)
Frais de personnel 429 663,51 € 457 491,24 € 449 521,22 € 300 969,21 € 319 484,05 € 274 462,55 € 662,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 203 579,79 € 183 518,75 € 150 604,30 € 149 746,74 € 128 587,05 € 123 706,85 € 313,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 80 616,79 € 725 135,69 € 62 229,30 € 59 088,96 € 59 904,57 € 69 342,96 € 124,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 179,57 € 708 260,11 € 42 028,84 € 47 427,33 € 44 870,58 € 54 876,98 € 91,19 € (2025)
Épargne brute 116 055,20 € 34 980,51 € 38 039,05 € 94 293,42 € 109 729,76 € 121 576,26 € 178,82 € (2025)
Épargne nette 94 617,98 € 18 104,93 € 17 838,59 € 82 631,79 € 94 695,77 € 107 110,28 € 145,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 792,90 € -626 443,23 € 76 457,15 € 92 213,10 € 84 322,34 € 77 239,31 € 163,01 € (2025)
Encours de la dette 582 562,78 € 604 000,00 € 20 875,58 € 41 076,04 € 52 737,67 € 67 771,66 € 897,63 € (2025)
Annuité de la dette 41 824,80 € 17 285,58 € 21 606,90 € 12 964,14 € 17 285,52 € 17 285,52 € 64,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 357
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 357
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 357,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 357,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jossigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 898 910 782 850 59 180
2024 824 810 789 830 708 260
2023 808 510 770 470 42 030
2022 743 580 649 290 47 430
2021 689 870 580 140 44 870
2020 667 010 545 430 54 880
2019 707 280 545 030 73 000
2018 657 090 470 570 64 760
2017 711 220 514 790 61 350
2016 552 590 437 290 60 730
2015 518 900 433 780 28 540
2014 477 570 430 070 87 660
2013 707 930 645 380 103 310
2012 459 680 432 170 21 170
2011 419 890 425 780 25 360
2010 413 150 474 090 244 130
2009 381 980 431 840 238 040
2008 380 540 365 190 292 230
2007 379 960 348 170 70 970
2006 362 190 326 430 15 580
2005 348 210 311 170 190 560
2004 339 790 292 040 30 800
2003 347 560 289 940 43 490
2002 315 010 230 260 72 360
2001 346 460 281 070 74 250
2000 326 500 297 060 46 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 690 597 920 33 830
2024 7 160 498 340 36 670
2023 8 380 508 490 35 850
2022 6 780 471 220 34 060
2021 6 000 427 620 33 130
2020 75 810 241 000 31 260
2019 75 430 229 470 31 260
2018 70 340 217 810 30 420
2017 69 480 209 300 27 250
2016 65 090 199 290 26 300
2015 64 520 190 390 25 190
2014 60 710 170 210 17 480
2013 57 450 163 280 16 810
2012 54 780 132 240 22 030
2011 46 520 111 340 18 750
2010 42 790 104 920 18 050
2009 40 770 99 920 17 500
2008 38 450 95 430 12 380
2007 35 170 89 320 12 050
2006 33 840 84 380 11 610
2005 30 950 77 270 13 520
2004 30 210 74 980 13 330
2003 24 460 68 520 12 790
2002 24 820 65 970 12 590
2001 23 040 63 210 12 650
2000 23 800 58 610 12 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 440 41 820
2024 600 000 16 880 17 290
2023 0 20 200 21 610
2022 0 11 660 12 960
2021 0 15 030 17 290
2020 0 14 470 17 290
2019 0 25 420 28 970
2018 0 48 700 53 900
2017 0 65 890 73 800
2016 0 68 090 79 280
2015 0 67 180 80 780
2014 0 83 340 102 780
2013 0 62 750 79 450
2012 0 77 800 100 510
2011 0 86 260 114 370
2010 0 75 800 103 820
2009 426 000 58 830 79 250
2008 300 000 31 980 45 820
2007 0 20 930 25 660
2006 0 29 370 35 520
2005 90 010 30 950 38 260
2004 0 25 560 32 340
2003 0 24 890 33 340
2002 76 000 20 460 28 400
2001 0 24 210 32 360
2000 0 22 340 32 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 649 898 910,00 € 482 110,00 € 10 120,00 € 10 820,00 € 782 850,00 € 429 660,00 € 293 550,00 € 20 390,00 € 2 400,00 € 2 690,00 € 597 920,00 € 33 830,00 € 0,00 € 24 260,00 € 59 180,00 € 21 440,00 € 41 820,00 €
2024 650 824 810,00 € 403 630,00 € 12 620,00 € 10 060,00 € 789 830,00 € 457 490,00 € 289 310,00 € 410,00 € 2 400,00 € 7 160,00 € 498 340,00 € 36 670,00 € 600 000,00 € 2 500,00 € 708 260,00 € 16 880,00 € 17 290,00 €
2023 649 808 510,00 € 417 660,00 € 32 710,00 € 9 880,00 € 770 470,00 € 449 520,00 € 281 980,00 € 1 410,00 € 1 200,00 € 8 380,00 € 508 490,00 € 35 850,00 € 0,00 € 19 430,00 € 42 030,00 € 20 200,00 € 21 610,00 €
2022 665 743 580,00 € 378 050,00 € 37 050,00 € 9 950,00 € 649 290,00 € 300 970,00 € 308 410,00 € 1 300,00 € 0,00 € 6 780,00 € 471 220,00 € 34 060,00 € 0,00 € 1 880,00 € 47 430,00 € 11 660,00 € 12 960,00 €
2021 680 689 870,00 € 345 110,00 € 17 450,00 € 17 650,00 € 580 140,00 € 319 480,00 € 219 190,00 € 2 250,00 € 400,00 € 6 000,00 € 427 620,00 € 33 130,00 € 0,00 € 2 640,00 € 44 870,00 € 15 030,00 € 17 290,00 €
2020 689 667 010,00 € 348 530,00 € 25 700,00 € 22 480,00 € 545 430,00 € 274 460,00 € 231 620,00 € 2 820,00 € 1 200,00 € 75 810,00 € 241 000,00 € 31 260,00 € 0,00 € 0,00 € 54 880,00 € 14 470,00 € 17 290,00 €
2019 674 707 280,00 € 336 440,00 € 15 660,00 € 25 330,00 € 545 030,00 € 258 050,00 € 257 510,00 € 3 550,00 € 800,00 € 75 430,00 € 229 470,00 € 31 260,00 € 0,00 € 0,00 € 73 000,00 € 25 420,00 € 28 970,00 €
2018 672 657 090,00 € 319 210,00 € 24 790,00 € 30 120,00 € 470 570,00 € 250 320,00 € 187 920,00 € 5 200,00 € 0,00 € 70 340,00 € 217 810,00 € 30 420,00 € 0,00 € 6 070,00 € 64 760,00 € 48 700,00 € 53 900,00 €
2017 663 711 220,00 € 328 380,00 € 49 440,00 € 33 560,00 € 514 790,00 € 226 180,00 € 237 450,00 € 7 910,00 € 13 460,00 € 69 480,00 € 209 300,00 € 27 250,00 € 0,00 € 1 490,00 € 61 350,00 € 65 890,00 € 73 800,00 €
2016 654 552 590,00 € 309 900,00 € 770,00 € 42 180,00 € 437 290,00 € 216 680,00 € 159 520,00 € 11 180,00 € 10 800,00 € 65 090,00 € 199 290,00 € 26 300,00 € 0,00 € 10 980,00 € 60 730,00 € 68 090,00 € 79 280,00 €
2015 648 518 900,00 € 280 750,00 € -4 420,00 € 51 910,00 € 433 780,00 € 202 830,00 € 170 430,00 € 13 600,00 € 10 400,00 € 64 520,00 € 190 390,00 € 25 190,00 € 0,00 € 9 230,00 € 28 540,00 € 67 180,00 € 80 780,00 €
2014 638 477 570,00 € 250 060,00 € 5 900,00 € 60 700,00 € 430 070,00 € 210 630,00 € 157 250,00 € 19 440,00 € 5 400,00 € 60 710,00 € 170 210,00 € 17 480,00 € 0,00 € 9 980,00 € 87 660,00 € 83 340,00 € 102 780,00 €
2013 635 707 930,00 € 237 660,00 € 28 450,00 € 64 420,00 € 645 380,00 € 200 990,00 € 157 260,00 € 20 190,00 € 10 400,00 € 57 450,00 € 163 280,00 € 16 810,00 € 0,00 € 0,00 € 103 310,00 € 62 750,00 € 79 450,00 €
2012 643 459 680,00 € 216 150,00 € 27 940,00 € 70 390,00 € 432 170,00 € 198 510,00 € 157 940,00 € 25 170,00 € 11 300,00 € 54 780,00 € 132 240,00 € 22 030,00 € 0,00 € 0,00 € 21 170,00 € 77 800,00 € 100 510,00 €
2011 650 419 890,00 € 176 950,00 € 28 740,00 € 67 360,00 € 425 780,00 € 204 500,00 € 141 800,00 € 32 190,00 € 8 360,00 € 46 520,00 € 111 340,00 € 18 750,00 € 0,00 € 176 650,00 € 25 360,00 € 86 260,00 € 114 370,00 €
2010 656 413 150,00 € 166 080,00 € 19 760,00 € 70 040,00 € 474 090,00 € 216 410,00 € 172 030,00 € 28 700,00 € 13 080,00 € 42 790,00 € 104 920,00 € 18 050,00 € 0,00 € 63 350,00 € 244 130,00 € 75 800,00 € 103 820,00 €
2009 644 381 980,00 € 158 200,00 € 0,00 € 67 210,00 € 431 840,00 € 183 270,00 € 164 330,00 € 20 430,00 € 15 360,00 € 40 770,00 € 99 920,00 € 17 500,00 € 426 000,00 € 9 000,00 € 238 040,00 € 58 830,00 € 79 250,00 €
2008 534 380 540,00 € 146 350,00 € 21 400,00 € 54 280,00 € 365 190,00 € 178 450,00 € 126 960,00 € 13 840,00 € 11 000,00 € 38 450,00 € 95 430,00 € 12 380,00 € 300 000,00 € 0,00 € 292 230,00 € 31 980,00 € 45 820,00 €
2007 534 379 960,00 € 136 830,00 € 13 870,00 € 53 790,00 € 348 170,00 € 180 720,00 € 116 560,00 € 4 740,00 € 11 310,00 € 35 170,00 € 89 320,00 € 12 050,00 € 0,00 € 0,00 € 70 970,00 € 20 930,00 € 25 660,00 €
2006 534 362 190,00 € 130 940,00 € 24 980,00 € 52 970,00 € 326 430,00 € 166 450,00 € 101 940,00 € 6 150,00 € 16 210,00 € 33 840,00 € 84 380,00 € 11 610,00 € 0,00 € 40 950,00 € 15 580,00 € 29 370,00 € 35 520,00 €
2005 534 348 210,00 € 121 780,00 € 9 310,00 € 62 770,00 € 311 170,00 € 154 240,00 € 103 510,00 € 7 310,00 € 15 350,00 € 30 950,00 € 77 270,00 € 13 520,00 € 90 010,00 € 0,00 € 190 560,00 € 30 950,00 € 38 260,00 €
2004 534 339 790,00 € 119 080,00 € 7 850,00 € 60 060,00 € 292 040,00 € 136 020,00 € 96 260,00 € 6 780,00 € 17 960,00 € 30 210,00 € 74 980,00 € 13 330,00 € 0,00 € 10 300,00 € 30 800,00 € 25 560,00 € 32 340,00 €
2003 534 347 560,00 € 106 040,00 € 15 100,00 € 52 050,00 € 289 940,00 € 133 770,00 € 98 760,00 € 8 450,00 € 13 900,00 € 24 460,00 € 68 520,00 € 12 790,00 € 0,00 € 0,00 € 43 490,00 € 24 890,00 € 33 340,00 €
2002 534 315 010,00 € 105 070,00 € 16 980,00 € 50 800,00 € 230 260,00 € 107 910,00 € 72 120,00 € 7 950,00 € 8 410,00 € 24 820,00 € 65 970,00 € 12 590,00 € 76 000,00 € 0,00 € 72 360,00 € 20 460,00 € 28 400,00 €
2001 534 346 460,00 € 180 370,00 € 37 710,00 € 49 710,00 € 281 070,00 € 106 320,00 € 92 590,00 € 8 150,00 € 6 030,00 € 23 040,00 € 63 210,00 € 12 650,00 € 0,00 € 20 120,00 € 74 250,00 € 24 210,00 € 32 360,00 €
2000 534 326 500,00 € 169 550,00 € 34 730,00 € 53 210,00 € 297 060,00 € 108 610,00 € 102 580,00 € 10 030,00 € 7 250,00 € 23 800,00 € 58 610,00 € 12 870,00 € 0,00 € 0,00 € 46 100,00 € 22 340,00 € 32 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 371 17 636 095,00 € 1 585 076,00 € 242 15 380 849,00 € 271 11 887 040,00 € 107 3 296 749,00 €
2023 378 17 321 780,00 € 1 637 840,00 € 242 14 933 017,00 € 266 11 994 496,00 € 114 3 240 780,00 €
2022 362 14 390 475,00 € 1 149 217,00 € 220 12 212 672,00 € 261 10 426 835,00 € 111 3 008 230,00 €
2021 356 13 201 412,00 € 1 143 074,00 € 207 10 908 317,00 € 255 9 308 772,00 € 105 2 911 324,00 €
2020 353 12 471 113,00 € 1 089 180,00 € 214 10 453 172,00 € 248 9 156 321,00 € 111 2 932 762,00 €
2019 354 12 855 388,00 € 1 135 093,00 € 223 11 088 059,00 € 243 9 178 902,00 € 119 3 131 530,00 €
2018 348 12 017 589,00 € 1 025 144,00 € 221 10 262 037,00 € 252 8 810 767,00 € 113 2 908 514,00 €
2017 348 11 741 043,00 € 948 808,00 € 200 9 729 432,00 € 252 8 624 216,00 € 112 2 755 123,00 €
2016 343 12 437 734,00 € 1 103 710,00 € 200 10 077 175,00 € 251 9 088 297,00 € 108 2 830 322,00 €
2015 340 11 620 598,00 € 1 052 000,00 € 202 9 645 303,00 € 252 8 869 071,00 € 104 2 674 475,00 €
2014 333 11 288 300,00 € 999 432,00 € 203 9 384 674,00 € 249 8 504 926,00 € 98 2 645 164,00 €
2013 336 11 317 640,00 € 985 664,00 € 205 9 498 499,00 € 246 8 421 892,00 € 109 2 714 359,00 €
2012 333 11 352 665,00 € 993 991,00 € 218 9 880 615,00 € 247 8 171 567,00 € 103 2 543 162,00 €
2011 330 11 410 591,00 € 949 856,00 € 225 10 300 858,00 € 249 8 207 955,00 € 99 2 338 045,00 €
2010 339 10 512 870,00 € 845 417,00 € 236 9 363 319,00 € 244 8 303 012,00 € 101 2 266 688,00 €
2009 335 10 185 783,00 € 776 120,00 € 230 9 091 051,00 € 242 8 092 027,00 € 101 2 178 894,00 €
2008 331 10 335 864,00 € 824 890,00 € 236 9 398 547,00 € 237 7 817 832,00 € 93 2 033 452,00 €
2007 341 9 695 007,00 € 741 119,00 € 225 8 485 191,00 € 256 7 501 377,00 € 88 1 883 382,00 €
2006 318 9 125 849,00 € 717 370,00 € 216 8 094 045,00 € 234 6 780 852,00 € 93 1 854 973,00 €
2005 309 6 716 555,00 € 614 264,00 € 205 5 862 171,00 € 227 6 428 320,00 € 88 1 656 819,00 €
2004 328 6 807 742,00 € 600 073,00 € 210 5 873 389,00 € 244 6 659 143,00 € 83 1 607 927,00 €
2003 334 6 851 842,00 € 599 998,00 € 214 5 956 957,00 € 252 6 445 754,00 € 85 1 505 991,00 €
2002 295 5 992 786,00 € 517 928,00 € 201 5 223 002,00 € 221 5 685 130,00 € 76 1 411 717,00 €
2001 299 6 244 906,00 € 642 610,00 € 208 5 549 899,00 € 229 5 753 188,00 € 73 1 319 604,00 €
2000 — — 621 187,52 € 205 4 975 366,83 € — — — —
1999 — — 620 687,03 € 208 4 814 442,87 € — — — —
1998 — — 637 389,65 € 198 4 579 894,72 € — — — —
1997 — — 584 105,67 € 182 4 353 628,36 € — — — —
1996 — — 541 380,61 € 175 3 993 520,46 € — — — —
1995 — — 663 669,72 € 170 4 058 487,68 € — — — —
1994 — — 639 011,55 € 169 4 197 444,04 € — — — —
1993 — — 581 043,57 € 162 3 790 326,65 € — — — —
1992 — — 641 758,99 € 160 3 821 553,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 495 633 476,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 972 547 378,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 463,00 € 38 666 585 687,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 683,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 264,00 € 22 543 641 151,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 717,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 182,00 € 17 465 742 727,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 810,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 393,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 780,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick MAILLARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MAILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MAILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →