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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Martinet, maire de Joudes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Joudes
Territoire
Joudes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Martinet est maire de Joudes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Joudes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 17/05/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Joudes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues149
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,77 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 149 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,77 % (169 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 149 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR JOUDES, AVEC VOUS Donnée non disponible 149 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR JOUDES, AVEC VOUS 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 149
Blancs 5
Nuls 15
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71243
Commune Joudes
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 352 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Joudes

Inscrits265
Votants169
Participation63,77 %
Abstentions96
Suffrages exprimés149
Votes blancs5
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Joudes1 26563,77 %149 149100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Joudes

  • Population 366 habitants
  • Recettes de fonctionnement 265 261,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 364,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 80 530,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 265 261,38 196 364,01
2024 262 105,46 229 507,10
2023 233 529,75 203 974,74
2022 298 601,53 206 389,19
2021 249 315,81 164 810,60
2020 223 547,12 162 837,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 265 261,38 € 262 105,46 € 233 529,75 € 298 601,53 € 249 315,81 € 223 547,12 € 724,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 364,01 € 229 507,10 € 203 974,74 € 206 389,19 € 164 810,60 € 162 837,80 € 536,51 € (2025)
Impôts locaux 94 929,95 € 98 051,95 € 91 042,95 € 82 378,95 € 78 493,95 € 70 016,15 € 259,37 € (2025)
Frais de personnel 74 646,58 € 71 594,37 € 69 736,03 € 62 415,77 € 50 863,66 € 57 292,45 € 203,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 695,74 € 0,00 € 384,92 € 382,12 € 161,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 102 969,24 € 57 363,95 € 127 024,32 € 88 462,26 € 95 346,45 € 140 942,45 € 281,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 640,90 € 14 635,32 € 55 683,56 € 46 714,89 € 45 964,95 € 92 455,40 € 214,87 € (2025)
Épargne brute 68 897,37 € 32 598,36 € 29 555,01 € 92 212,34 € 84 505,21 € 60 709,32 € 188,24 € (2025)
Épargne nette 44 569,03 € -10 130,27 € -41 785,75 € 50 464,97 € 35 123,71 € 12 222,27 € 121,77 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 984,64 € 54 234,01 € 40 940,06 € 55 324,58 € 59 056,57 € -4 864,08 € -24,55 € (2025)
Encours de la dette 80 530,31 € 104 858,65 € 139 037,26 € 209 456,02 € 250 351,39 € 299 390,89 € 220,03 € (2025)
Annuité de la dette 27 490,89 € 47 047,52 € 76 880,39 € 47 448,92 € 55 924,45 € 55 941,02 € 75,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 443
Dotation forfaitaire 49 091
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 505

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 443,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 091,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 505,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Joudes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 265 260 201 110 78 640
2024 240 520 202 540 14 640
2023 229 820 203 450 55 680
2022 231 240 206 620 46 710
2021 212 550 161 130 45 960
2020 223 550 162 040 92 460
2019 229 270 168 670 108 920
2018 300 300 188 700 11 690
2017 202 020 157 080 33 410
2016 210 580 146 420 27 880
2015 222 080 164 910 48 910
2014 225 650 154 040 145 110
2013 215 240 157 110 115 700
2012 204 250 150 430 24 140
2011 204 510 139 850 85 650
2010 191 750 146 280 61 020
2009 180 650 131 560 338 290
2008 167 370 128 340 441 050
2007 181 250 131 410 109 220
2006 182 700 111 410 79 460
2005 160 920 103 700 63 960
2004 156 830 107 150 54 580
2003 171 070 109 200 162 930
2002 174 030 151 950 82 160
2001 182 980 120 650 46 230
2000 175 830 140 810 120 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 230 117 520 14 210
2024 8 160 115 460 15 900
2023 7 540 110 700 15 300
2022 7 190 102 970 14 230
2021 6 630 99 350 13 770
2020 54 940 43 000 13 760
2019 55 170 41 580 13 590
2018 54 000 40 930 13 290
2017 54 810 40 250 13 110
2016 38 850 22 360 8 300
2015 37 850 22 270 8 130
2014 35 550 21 630 8 080
2013 36 440 20 940 8 390
2012 37 320 19 750 7 970
2011 35 310 18 900 7 800
2010 15 760 17 810 7 200
2009 15 160 17 380 7 050
2008 14 870 16 580 6 880
2007 14 120 16 280 6 740
2006 13 760 15 610 6 630
2005 12 460 14 960 7 900
2004 12 490 14 520 7 880
2003 14 090 16 500 9 030
2002 13 770 16 020 8 470
2001 13 980 14 980 8 390
2000 13 160 14 590 8 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 760 18 870
2024 0 25 780 29 810
2023 0 27 370 32 380
2022 0 24 040 28 970
2021 0 32 820 38 350
2020 0 32 170 38 380
2019 26 730 29 340 36 140
2018 0 22 220 29 350
2017 274 170 295 900 303 520
2016 0 21 210 29 390
2015 0 20 620 29 510
2014 0 20 030 29 630
2013 0 19 560 29 610
2012 0 18 740 30 010
2011 9 630 27 530 39 990
2010 0 28 480 41 080
2009 100 000 12 430 13 720
2008 310 000 11 630 13 720
2007 0 10 880 13 720
2006 0 10 180 13 720
2005 0 9 530 13 720
2004 0 8 920 13 720
2003 0 8 350 13 720
2002 0 7 810 13 780
2001 0 7 320 13 940
2000 39 640 5 360 11 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 366 265 260,00 € 119 590,00 € 21 180,00 € 72 540,00 € 201 110,00 € 74 650,00 € 65 280,00 € 3 120,00 € 4 700,00 € 6 230,00 € 117 520,00 € 14 210,00 € 0,00 € 600,00 € 78 640,00 € 15 760,00 € 18 870,00 €
2024 372 240 520,00 € 122 330,00 € 22 730,00 € 70 770,00 € 202 540,00 € 71 590,00 € 75 270,00 € 4 040,00 € 5 320,00 € 8 160,00 € 115 460,00 € 15 900,00 € 0,00 € 26 730,00 € 14 640,00 € 25 780,00 € 29 810,00 €
2023 374 229 820,00 € 114 890,00 € 27 300,00 € 69 620,00 € 203 450,00 € 69 740,00 € 68 360,00 € 5 010,00 € 5 690,00 € 7 540,00 € 110 700,00 € 15 300,00 € 0,00 € 31 170,00 € 55 680,00 € 27 370,00 € 32 380,00 €
2022 375 231 240,00 € 105 850,00 € 29 290,00 € 68 150,00 € 206 620,00 € 62 420,00 € 51 230,00 € 4 930,00 € 3 010,00 € 7 190,00 € 102 970,00 € 14 230,00 € 0,00 € 0,00 € 46 710,00 € 24 040,00 € 28 970,00 €
2021 378 212 550,00 € 101 460,00 € 25 170,00 € 68 770,00 € 161 130,00 € 50 860,00 € 58 890,00 € 5 530,00 € 2 330,00 € 6 630,00 € 99 350,00 € 13 770,00 € 0,00 € 4 750,00 € 45 960,00 € 32 820,00 € 38 350,00 €
2020 383 223 550,00 € 93 090,00 € 22 480,00 € 78 970,00 € 162 040,00 € 57 290,00 € 56 080,00 € 6 210,00 € 2 920,00 € 54 940,00 € 43 000,00 € 13 760,00 € 0,00 € 9 010,00 € 92 460,00 € 32 170,00 € 38 380,00 €
2019 388 229 270,00 € 92 300,00 € 19 930,00 € 89 860,00 € 168 670,00 € 60 910,00 € 63 830,00 € 6 800,00 € 2 680,00 € 55 170,00 € 41 580,00 € 13 590,00 € 26 730,00 € 6 600,00 € 108 920,00 € 29 340,00 € 36 140,00 €
2018 397 300 300,00 € 89 580,00 € 18 460,00 € 89 850,00 € 188 700,00 € 59 070,00 € 62 110,00 € 7 130,00 € 7 750,00 € 54 000,00 € 40 930,00 € 13 290,00 € 0,00 € 5 980,00 € 11 690,00 € 22 220,00 € 29 350,00 €
2017 395 202 020,00 € 90 080,00 € 18 970,00 € 74 230,00 € 157 080,00 € 57 130,00 € 49 110,00 € 7 620,00 € 8 360,00 € 54 810,00 € 40 250,00 € 13 110,00 € 274 170,00 € 5 990,00 € 33 410,00 € 295 900,00 € 303 520,00 €
2016 402 210 580,00 € 56 590,00 € 16 920,00 € 78 060,00 € 146 420,00 € 54 220,00 € 44 040,00 € 8 180,00 € 5 830,00 € 38 850,00 € 22 360,00 € 8 300,00 € 0,00 € 3 720,00 € 27 880,00 € 21 210,00 € 29 390,00 €
2015 409 222 080,00 € 54 260,00 € 15 410,00 € 92 160,00 € 164 910,00 € 63 380,00 € 46 530,00 € 8 890,00 € 6 580,00 € 37 850,00 € 22 270,00 € 8 130,00 € 0,00 € 41 790,00 € 48 910,00 € 20 620,00 € 29 510,00 €
2014 416 225 650,00 € 50 910,00 € 15 340,00 € 91 990,00 € 154 040,00 € 60 770,00 € 45 890,00 € 9 600,00 € 3 180,00 € 35 550,00 € 21 630,00 € 8 080,00 € 0,00 € 59 340,00 € 145 110,00 € 20 030,00 € 29 630,00 €
2013 425 215 240,00 € 51 630,00 € 15 140,00 € 92 860,00 € 157 110,00 € 57 480,00 € 49 640,00 € 10 050,00 € 5 810,00 € 36 440,00 € 20 940,00 € 8 390,00 € 0,00 € 20 000,00 € 115 700,00 € 19 560,00 € 29 610,00 €
2012 419 204 250,00 € 49 580,00 € 13 780,00 € 86 120,00 € 150 430,00 € 54 110,00 € 44 450,00 € 11 940,00 € 5 380,00 € 37 320,00 € 19 750,00 € 7 970,00 € 0,00 € 5 900,00 € 24 140,00 € 18 740,00 € 30 010,00 €
2011 422 204 510,00 € 45 710,00 € 9 720,00 € 86 560,00 € 139 850,00 € 53 040,00 € 38 840,00 € 12 460,00 € 4 160,00 € 35 310,00 € 18 900,00 € 7 800,00 € 9 630,00 € 0,00 € 85 650,00 € 27 530,00 € 39 990,00 €
2010 422 191 750,00 € 43 820,00 € 9 280,00 € 74 660,00 € 146 280,00 € 46 720,00 € 46 660,00 € 13 970,00 € 5 140,00 € 15 760,00 € 17 810,00 € 7 200,00 € 0,00 € 186 750,00 € 61 020,00 € 28 480,00 € 41 080,00 €
2009 422 180 650,00 € 42 340,00 € 0,00 € 84 500,00 € 131 560,00 € 48 810,00 € 43 740,00 € 6 760,00 € 3 120,00 € 15 160,00 € 17 380,00 € 7 050,00 € 100 000,00 € 27 300,00 € 338 290,00 € 12 430,00 € 13 720,00 €
2008 419 167 370,00 € 41 990,00 € 6 220,00 € 84 950,00 € 128 340,00 € 48 630,00 € 48 270,00 € 2 570,00 € 670,00 € 14 870,00 € 16 580,00 € 6 880,00 € 310 000,00 € 26 200,00 € 441 050,00 € 11 630,00 € 13 720,00 €
2007 419 181 250,00 € 41 130,00 € 11 890,00 € 84 040,00 € 131 410,00 € 43 940,00 € 49 390,00 € 2 840,00 € 2 150,00 € 14 120,00 € 16 280,00 € 6 740,00 € 0,00 € 27 790,00 € 109 220,00 € 10 880,00 € 13 720,00 €
2006 419 182 700,00 € 39 590,00 € 10 460,00 € 83 270,00 € 111 410,00 € 49 000,00 € 38 310,00 € 3 540,00 € 2 540,00 € 13 760,00 € 15 610,00 € 6 630,00 € 0,00 € 14 250,00 € 79 460,00 € 10 180,00 € 13 720,00 €
2005 419 160 920,00 € 38 130,00 € 9 410,00 € 81 890,00 € 103 700,00 € 44 180,00 € 29 400,00 € 4 190,00 € 7 490,00 € 12 460,00 € 14 960,00 € 7 900,00 € 0,00 € 9 450,00 € 63 960,00 € 9 530,00 € 13 720,00 €
2004 419 156 830,00 € 38 180,00 € 8 050,00 € 80 790,00 € 107 150,00 € 41 970,00 € 34 390,00 € 4 800,00 € 7 870,00 € 12 490,00 € 14 520,00 € 7 880,00 € 0,00 € 13 510,00 € 54 580,00 € 8 920,00 € 13 720,00 €
2003 419 171 070,00 € 41 310,00 € 7 150,00 € 67 430,00 € 109 200,00 € 53 760,00 € 29 310,00 € 5 370,00 € 2 580,00 € 14 090,00 € 16 500,00 € 9 030,00 € 0,00 € 113 220,00 € 162 930,00 € 8 350,00 € 13 720,00 €
2002 419 174 030,00 € 39 640,00 € 6 260,00 € 67 110,00 € 151 950,00 € 44 180,00 € 61 000,00 € 5 960,00 € 1 080,00 € 13 770,00 € 16 020,00 € 8 470,00 € 0,00 € 15 830,00 € 82 160,00 € 7 810,00 € 13 780,00 €
2001 419 182 980,00 € 44 100,00 € 6 080,00 € 65 470,00 € 120 650,00 € 42 690,00 € 32 000,00 € 6 620,00 € 5 780,00 € 13 980,00 € 14 980,00 € 8 390,00 € 0,00 € 17 720,00 € 46 230,00 € 7 320,00 € 13 940,00 €
2000 419 175 830,00 € 38 400,00 € 5 730,00 € 64 030,00 € 140 810,00 € 48 840,00 € 26 480,00 € 6 370,00 € 28 790,00 € 13 160,00 € 14 590,00 € 8 140,00 € 39 640,00 € 40 390,00 € 120 600,00 € 5 360,00 € 11 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 222 5 459 698,00 € 115 356,00 € 108 3 672 852,00 € 126 3 452 454,00 € 105 2 619 481,00 €
2023 213 5 129 956,00 € 105 153,00 € 100 3 321 382,00 € 119 3 188 741,00 € 102 2 426 842,00 €
2022 213 4 904 581,00 € 91 221,00 € 89 2 861 888,00 € 120 3 005 452,00 € 101 2 341 763,00 €
2021 220 4 938 275,00 € 110 352,00 € 97 3 022 196,00 € 124 2 961 397,00 € 102 2 285 336,00 €
2020 216 4 478 877,00 € 79 015,00 € 92 2 629 881,00 € 120 2 637 423,00 € 103 2 322 960,00 €
2019 215 4 585 162,00 € 102 515,00 € 105 2 896 190,00 € 129 2 798 634,00 € 103 2 219 311,00 €
2018 223 4 797 694,00 € 115 582,00 € 118 3 155 627,00 € 138 3 103 500,00 € 97 2 137 754,00 €
2017 224 4 577 151,00 € 85 386,00 € 88 2 543 920,00 € 136 2 961 047,00 € 96 2 125 336,00 €
2016 220 4 540 332,00 € 95 130,00 € 81 2 444 148,00 € 132 2 857 394,00 € 95 2 110 597,00 €
2015 217 4 537 581,00 € 128 826,00 € 90 2 698 286,00 € 127 2 750 891,00 € 96 2 211 212,00 €
2014 223 4 609 683,00 € 128 274,00 € 95 2 701 400,00 € 128 2 732 395,00 € 103 2 261 035,00 €
2013 220 4 457 201,00 € 126 634,00 € 95 2 730 471,00 € 127 2 711 412,00 € 104 2 235 478,00 €
2012 223 4 562 032,00 € 140 195,00 € 119 3 273 829,00 € 130 2 802 129,00 € 104 2 148 313,00 €
2011 215 4 292 371,00 € 103 335,00 € 121 3 205 442,00 € 128 2 681 086,00 € 101 2 053 591,00 €
2010 217 4 239 563,00 € 53 103,00 € 111 2 898 931,00 € 133 2 782 379,00 € 98 1 897 577,00 €
2009 228 4 126 629,00 € 50 973,00 € 122 2 967 429,00 € 139 2 770 370,00 € 100 1 824 311,00 €
2008 222 4 245 156,00 € 37 556,00 € 124 3 088 130,00 € 140 2 928 132,00 € 95 1 757 197,00 €
2007 225 4 170 949,00 € 52 118,00 € 128 3 017 099,00 € 146 2 867 939,00 € 93 1 737 046,00 €
2006 223 4 073 044,00 € 73 761,00 € 129 3 115 695,00 € 145 2 941 109,00 € 89 1 576 423,00 €
2005 214 3 038 386,00 € 86 752,00 € 122 2 302 866,00 € 139 2 716 382,00 € 86 1 508 407,00 €
2004 218 2 907 725,00 € 79 311,00 € 115 2 053 835,00 € 144 2 615 235,00 € 89 1 437 899,00 €
2003 213 2 767 749,00 € 83 452,00 € 108 1 951 229,00 € 136 2 650 987,00 € 79 1 224 637,00 €
2002 213 2 609 328,00 € 77 601,00 € 100 1 782 316,00 € 136 2 426 510,00 € 77 1 168 313,00 €
2001 214 2 595 922,00 € 83 282,00 € 100 1 765 997,00 € 137 2 438 990,00 € 74 1 157 981,00 €
2000 — — 89 970,23 € 103 1 673 412,89 € — — — —
1999 — — 103 721,43 € 104 1 655 655,17 € — — — —
1998 — — 106 594,33 € 101 1 581 864,21 € — — — —
1997 — — 89 106,45 € 96 1 512 550,67 € — — — —
1996 — — 84 226,86 € 88 1 411 673,63 € — — — —
1995 — — 102 216,91 € 92 1 458 879,77 € — — — —
1994 — — 103 251,28 € 95 1 460 966,50 € — — — —
1993 — — 98 553,56 € 95 1 406 276,63 € — — — —
1992 — — 123 422,11 € 101 1 446 643,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 372 673 482,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 149 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien MARTINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien MARTINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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