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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Poix-Daude, maire de Jougne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jougne
Territoire
Jougne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Poix-Daude est maire de Jougne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jougne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 02/12/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jougne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,41 %
  • Inscrits1 276
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 55,41 % (707 votants sur 1 276 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 695 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jougne, notre village, notre engagement Donnée non disponible 560 80,58 % —
2e Jougne Autrement Donnée non disponible 135 19,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jougne, notre village, notre engagement 560
Jougne Autrement 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 695
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 569

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,77 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (57,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25318
Commune Jougne
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 937 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jougne

Inscrits1 276
Votants707
Participation55,41 %
Abstentions569
Suffrages exprimés695
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jougne1 69457,49 %391
Jougne2 58252,92 %304

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jougne

  • Population 1 949 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 399 042,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 678 560,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 442 886,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 447 973,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 399 042,08 1 678 560,75
2024 2 713 060,23 1 953 738,79
2023 2 313 830,18 2 029 279,89
2022 1 817 772,18 1 279 597,61
2021 1 675 443,52 1 432 003,15
2020 1 737 644,26 1 296 466,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 399 042,08 € 2 713 060,23 € 2 313 830,18 € 1 817 772,18 € 1 675 443,52 € 1 737 644,26 € 1 230,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 678 560,75 € 1 953 738,79 € 2 029 279,89 € 1 279 597,61 € 1 432 003,15 € 1 296 466,30 € 861,24 € (2025)
Impôts locaux 1 032 544,00 € 1 085 535,85 € 839 855,00 € 860 055,40 € 796 190,00 € 773 249,00 € 529,78 € (2025)
Frais de personnel 532 105,58 € 556 847,00 € 401 856,04 € 419 953,83 € 475 949,41 € 373 122,40 € 273,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 574,32 € 1 681,18 € 9 162,30 € 8 243,54 € 929,24 € 76 614,24 € 1,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 536 002,15 € 2 210 570,95 € 814 054,05 € 804 658,84 € 1 028 764,35 € 874 095,84 € 788,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 355 005,22 € 2 032 006,57 € 632 060,06 € 629 235,48 € 619 575,78 € 415 204,16 € 695,23 € (2025)
Épargne brute 720 481,33 € 759 321,44 € 284 550,29 € 538 174,57 € 243 440,37 € 441 177,96 € 369,67 € (2025)
Épargne nette 539 484,40 € 580 767,06 € 102 556,30 € 364 069,44 € 49 867,98 € 70 861,46 € 276,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 164,89 € 141 555,75 € 285 338,49 € 60 625,69 € -225 409,00 € 236 994,55 € 17,02 € (2025)
Encours de la dette 2 442 886,40 € 2 623 883,33 € 2 802 337,71 € 2 984 331,70 € 2 957 421,28 € 3 060 993,67 € 1 253,41 € (2025)
Annuité de la dette 251 746,28 € 253 829,05 € 235 393,99 € 223 539,29 € 256 794,68 € 456 233,97 € 129,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 935
Dotation de solidarité rurale (DSR) 221 925
Dotation forfaitaire 168 482
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 534

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 440 935,00 € 2026
Dotation forfaitaire 168 482,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 221 925,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 534,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jougne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 219 040 2 087 360 1 332 060
2024 2 115 750 1 608 630 2 009 740
2023 2 416 970 1 726 150 558 070
2022 1 461 490 1 209 000 371 480
2021 1 637 040 1 367 750 686 050
2020 1 452 640 1 186 350 439 370
2019 2 109 800 1 831 420 1 206 630
2018 2 046 380 1 588 650 1 185 990
2017 1 706 050 1 125 590 1 378 360
2016 1 483 890 1 237 030 364 090
2015 1 449 370 1 129 650 1 409 430
2014 1 777 970 1 186 160 2 986 640
2013 1 759 340 1 063 440 1 299 140
2012 1 360 710 904 190 1 490 750
2011 2 001 590 1 605 350 1 081 090
2010 1 169 060 973 130 480 240
2009 922 890 755 470 186 240
2008 1 258 300 777 780 545 270
2007 996 720 670 710 648 360
2006 852 080 691 050 782 990
2005 935 690 722 730 220 380
2004 1 136 640 647 910 739 360
2003 817 900 563 160 566 600
2002 867 720 822 110 265 910
2001 836 230 495 720 483 010
2000 628 290 565 260 562 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 65 480 837 410 38 810
2024 76 660 802 900 43 430
2023 71 720 745 860 41 800
2022 66 490 691 050 39 040
2021 58 900 642 100 36 870
2020 457 670 251 480 36 470
2019 437 360 242 560 36 190
2018 424 340 235 120 35 480
2017 406 380 226 900 34 480
2016 402 850 215 670 34 050
2015 375 290 199 280 32 470
2014 334 750 184 900 31 030
2013 317 820 174 340 29 460
2012 297 070 165 210 27 940
2011 265 950 155 980 26 820
2010 127 060 145 420 24 000
2009 120 300 134 130 23 110
2008 112 780 124 360 22 310
2007 104 060 119 380 21 900
2006 96 570 114 440 21 040
2005 94 560 110 730 25 570
2004 88 410 103 430 24 770
2003 84 720 95 310 23 600
2002 80 220 92 190 23 000
2001 75 750 87 110 22 280
2000 75 380 83 190 23 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 150 940 209 100
2024 0 149 330 211 180
2023 0 163 280 208 730
2022 0 147 720 189 240
2021 0 150 670 194 830
2020 0 344 720 401 330
2019 0 177 610 250 360
2018 0 176 750 253 940
2017 0 175 920 253 360
2016 519 010 150 070 253 580
2015 0 127 630 188 680
2014 2 914 180 87 770 127 150
2013 290 000 38 630 43 350
2012 0 37 360 43 350
2011 0 36 130 44 260
2010 0 34 950 43 350
2009 0 33 100 43 350
2008 0 31 900 43 350
2007 218 000 43 100 50 500
2006 0 23 740 29 240
2005 0 22 560 29 270
2004 150 000 9 030 11 570
2003 0 9 970 13 150
2002 0 17 610 22 710
2001 0 24 270 30 700
2000 4 730 40 770 51 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 949 2 219 040,00 € 1 032 540,00 € 90 800,00 € 418 970,00 € 2 087 360,00 € 532 110,00 € 618 140,00 € 58 160,00 € 112 920,00 € 65 480,00 € 837 410,00 € 38 810,00 € 0,00 € 85 780,00 € 1 332 060,00 € 150 940,00 € 209 100,00 €
2024 1 892 2 115 750,00 € 1 084 900,00 € 110 900,00 € 410 130,00 € 1 608 630,00 € 556 850,00 € 675 300,00 € 61 850,00 € 62 780,00 € 76 660,00 € 802 900,00 € 43 430,00 € 0,00 € 1 304 050,00 € 2 009 740,00 € 149 330,00 € 211 180,00 €
2023 1 882 2 416 970,00 € 839 860,00 € 124 980,00 € 377 770,00 € 1 726 150,00 € 401 860,00 € 573 610,00 € 45 460,00 € 82 230,00 € 71 720,00 € 745 860,00 € 41 800,00 € 0,00 € 105 950,00 € 558 070,00 € 163 280,00 € 208 730,00 €
2022 1 834 1 461 490,00 € 860 060,00 € 160 110,00 € 209 930,00 € 1 209 000,00 € 419 950,00 € 510 070,00 € 41 530,00 € 35 000,00 € 66 490,00 € 691 050,00 € 39 040,00 € 0,00 € 22 080,00 € 371 480,00 € 147 720,00 € 189 240,00 €
2021 1 862 1 637 040,00 € 796 190,00 € 88 210,00 € 311 210,00 € 1 367 750,00 € 475 950,00 € 534 110,00 € 44 160,00 € 47 950,00 € 58 900,00 € 642 100,00 € 36 870,00 € 0,00 € 63 990,00 € 686 050,00 € 150 670,00 € 194 830,00 €
2020 1 893 1 452 640,00 € 773 250,00 € 27 720,00 € 366 080,00 € 1 186 350,00 € 373 120,00 € 499 120,00 € 77 150,00 € 37 450,00 € 457 670,00 € 251 480,00 € 36 470,00 € 0,00 € 12 900,00 € 439 370,00 € 344 720,00 € 401 330,00 €
2019 1 874 2 109 800,00 € 735 320,00 € 51 450,00 € 352 600,00 € 1 831 420,00 € 351 950,00 € 509 900,00 € 72 780,00 € 52 110,00 € 437 360,00 € 242 560,00 € 36 190,00 € 0,00 € 78 570,00 € 1 206 630,00 € 177 610,00 € 250 360,00 €
2018 1 827 2 046 380,00 € 716 340,00 € 60 060,00 € 328 790,00 € 1 588 650,00 € 294 790,00 € 518 360,00 € 77 230,00 € 53 830,00 € 424 340,00 € 235 120,00 € 35 480,00 € 0,00 € 177 380,00 € 1 185 990,00 € 176 750,00 € 253 940,00 €
2017 1 717 1 706 050,00 € 708 150,00 € 159 750,00 € 230 320,00 € 1 125 590,00 € 281 880,00 € 465 690,00 € 77 480,00 € 32 090,00 € 406 380,00 € 226 900,00 € 34 480,00 € 0,00 € 20 100,00 € 1 378 360,00 € 175 920,00 € 253 360,00 €
2016 1 608 1 483 890,00 € 674 510,00 € 103 530,00 € 231 780,00 € 1 237 030,00 € 285 020,00 € 432 650,00 € 104 050,00 € 35 200,00 € 402 850,00 € 215 670,00 € 34 050,00 € 519 010,00 € 177 730,00 € 364 090,00 € 150 070,00 € 253 580,00 €
2015 1 509 1 449 370,00 € 617 680,00 € 95 890,00 € 246 680,00 € 1 129 650,00 € 250 820,00 € 447 680,00 € 61 080,00 € 56 060,00 € 375 290,00 € 199 280,00 € 32 470,00 € 0,00 € 866 300,00 € 1 409 430,00 € 127 630,00 € 188 680,00 €
2014 1 471 1 777 970,00 € 557 600,00 € 159 380,00 € 265 140,00 € 1 186 160,00 € 268 360,00 € 459 390,00 € 39 380,00 € 34 070,00 € 334 750,00 € 184 900,00 € 31 030,00 € 2 914 180,00 € 383 920,00 € 2 986 640,00 € 87 770,00 € 127 150,00 €
2013 1 482 1 759 340,00 € 522 520,00 € 183 920,00 € 273 770,00 € 1 063 440,00 € 264 740,00 € 473 800,00 € 5 310,00 € 29 320,00 € 317 820,00 € 174 340,00 € 29 460,00 € 290 000,00 € 100 040,00 € 1 299 140,00 € 38 630,00 € 43 350,00 €
2012 1 448 1 360 710,00 € 486 680,00 € 147 570,00 € 268 240,00 € 904 190,00 € 236 770,00 € 377 360,00 € 5 990,00 € 33 900,00 € 297 070,00 € 165 210,00 € 27 940,00 € 0,00 € 121 360,00 € 1 490 750,00 € 37 360,00 € 43 350,00 €
2011 1 413 2 001 590,00 € 430 970,00 € 132 710,00 € 252 050,00 € 1 605 350,00 € 224 520,00 € 306 580,00 € 8 890,00 € 41 430,00 € 265 950,00 € 155 980,00 € 26 820,00 € 0,00 € 28 260,00 € 1 081 090,00 € 36 130,00 € 44 260,00 €
2010 1 372 1 169 060,00 € 381 580,00 € 108 380,00 € 256 460,00 € 973 130,00 € 251 410,00 € 281 810,00 € 8 400,00 € 45 340,00 € 127 060,00 € 145 420,00 € 24 000,00 € 0,00 € 125 570,00 € 480 240,00 € 34 950,00 € 43 350,00 €
2009 1 363 922 890,00 € 362 430,00 € 113 430,00 € 256 560,00 € 755 470,00 € 247 690,00 € 274 360,00 € 10 250,00 € 35 540,00 € 120 300,00 € 134 130,00 € 23 110,00 € 0,00 € 65 330,00 € 186 240,00 € 33 100,00 € 43 350,00 €
2008 1 217 1 258 300,00 € 341 930,00 € 105 190,00 € 245 630,00 € 777 780,00 € 219 950,00 € 298 880,00 € 11 450,00 € 24 380,00 € 112 780,00 € 124 360,00 € 22 310,00 € 0,00 € 13 710,00 € 545 270,00 € 31 900,00 € 43 350,00 €
2007 1 217 996 720,00 € 324 710,00 € 87 760,00 € 237 140,00 € 670 710,00 € 192 040,00 € 296 000,00 € 16 540,00 € 31 770,00 € 104 060,00 € 119 380,00 € 21 900,00 € 218 000,00 € 177 560,00 € 648 360,00 € 43 100,00 € 50 500,00 €
2006 1 217 852 080,00 € 301 330,00 € 133 770,00 € 232 420,00 € 691 050,00 € 194 670,00 € 278 480,00 € 7 810,00 € 24 710,00 € 96 570,00 € 114 440,00 € 21 040,00 € 0,00 € 28 950,00 € 782 990,00 € 23 740,00 € 29 240,00 €
2005 1 217 935 690,00 € 302 750,00 € 99 410,00 € 227 440,00 € 722 730,00 € 193 130,00 € 288 980,00 € 6 710,00 € 28 210,00 € 94 560,00 € 110 730,00 € 25 570,00 € 0,00 € 36 840,00 € 220 380,00 € 22 560,00 € 29 270,00 €
2004 1 217 1 136 640,00 € 282 410,00 € 83 500,00 € 207 660,00 € 647 910,00 € 163 460,00 € 248 780,00 € 2 550,00 € 74 330,00 € 88 410,00 € 103 430,00 € 24 770,00 € 150 000,00 € 172 730,00 € 739 360,00 € 9 030,00 € 11 570,00 €
2003 1 217 817 900,00 € 261 910,00 € 87 860,00 € 190 250,00 € 563 160,00 € 158 090,00 € 223 720,00 € 3 180,00 € 27 950,00 € 84 720,00 € 95 310,00 € 23 600,00 € 0,00 € 64 790,00 € 566 600,00 € 9 970,00 € 13 150,00 €
2002 1 217 867 720,00 € 250 200,00 € 72 050,00 € 189 490,00 € 822 110,00 € 163 040,00 € 222 020,00 € 5 110,00 € 54 920,00 € 80 220,00 € 92 190,00 € 23 000,00 € 0,00 € 33 650,00 € 265 910,00 € 17 610,00 € 22 710,00 €
2001 1 217 836 230,00 € 242 840,00 € 57 720,00 € 182 020,00 € 495 720,00 € 161 070,00 € 171 820,00 € 6 420,00 € 33 150,00 € 75 750,00 € 87 110,00 € 22 280,00 € 0,00 € 161 010,00 € 483 010,00 € 24 270,00 € 30 700,00 €
2000 1 217 628 290,00 € 228 720,00 € 50 640,00 € 176 540,00 € 565 260,00 € 153 100,00 € 182 080,00 € 10 250,00 € 44 910,00 € 75 380,00 € 83 190,00 € 23 530,00 € 4 730,00 € 58 200,00 € 562 590,00 € 40 770,00 € 51 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 247 74 131 931,00 € 8 332 396,00 € 987 68 396 026,00 € 1 062 76 383 593,00 € 205 6 369 551,00 €
2023 1 250 70 010 205,00 € 7 906 045,00 € 988 64 837 618,00 € 1 071 73 871 843,00 € 203 5 915 619,00 €
2022 1 218 63 483 640,00 € 6 979 467,00 € 948 58 434 198,00 € 1 027 67 091 205,00 € 208 5 671 510,00 €
2021 1 156 59 251 328,00 € 6 356 902,00 € 896 53 877 200,00 € 974 59 248 485,00 € 214 5 596 456,00 €
2020 1 119 53 465 487,00 € 5 870 854,00 € 850 48 334 693,00 € 925 54 221 799,00 € 223 5 534 928,00 €
2019 1 113 51 558 555,00 € 5 751 784,00 € 881 47 529 693,00 € 914 53 547 928,00 € 210 5 309 511,00 €
2018 1 088 48 927 293,00 € -390 248,00 € 868 44 943 453,00 € 900 50 548 295,00 € 211 5 256 999,00 €
2017 1 098 47 996 645,00 € 5 225 964,00 € 817 43 162 280,00 € 903 49 141 601,00 € 215 5 240 621,00 €
2016 1 082 48 013 576,00 € 5 270 362,00 € 797 42 755 578,00 € 880 48 840 634,00 € 218 5 397 379,00 €
2015 1 069 45 907 749,00 € 4 917 464,00 € 802 41 569 937,00 € 876 45 712 415,00 € 205 4 895 691,00 €
2014 1 027 41 137 596,00 € 4 093 960,00 € 767 37 045 381,00 € 845 40 404 007,00 € 204 4 622 700,00 €
2013 956 37 240 027,00 € 3 776 112,00 € 725 34 143 451,00 € 775 37 411 534,00 € 199 4 224 926,00 €
2012 922 35 699 762,00 € 3 469 883,00 € 709 32 794 246,00 € 746 35 476 495,00 € 198 4 057 524,00 €
2011 881 32 393 110,00 € 2 864 929,00 € 694 30 277 463,00 € 711 32 493 817,00 € 201 3 901 336,00 €
2010 860 26 599 816,00 € 1 909 391,00 € 622 24 252 309,00 € 682 26 472 200,00 € 189 3 424 882,00 €
2009 832 23 398 265,00 € 1 446 141,00 € 591 21 144 867,00 € 653 23 564 771,00 € 179 2 988 022,00 €
2008 840 21 815 256,00 € 1 175 253,00 € 580 19 180 527,00 € 663 21 947 181,00 € 178 2 971 744,00 €
2007 822 19 546 514,00 € 997 958,00 € 535 16 634 975,00 € 648 19 513 952,00 € 177 2 761 000,00 €
2006 751 18 737 203,00 € 1 003 077,00 € 520 16 324 803,00 € 592 18 202 727,00 € 174 2 663 193,00 €
2005 722 14 225 031,00 € 1 091 538,00 € 496 12 336 166,00 € 562 17 006 235,00 € 171 2 681 162,00 €
2004 718 13 344 540,00 € 1 033 820,00 € 487 11 532 502,00 € 559 16 149 562,00 € 164 2 520 961,00 €
2003 709 13 113 515,00 € 1 026 312,00 € 468 11 276 478,00 € 554 15 771 147,00 € 163 2 419 550,00 €
2002 679 12 748 384,00 € 1 066 517,00 € 477 11 334 577,00 € 530 15 602 498,00 € 153 2 280 264,00 €
2001 643 11 922 435,00 € 948 716,00 € 452 10 477 835,00 € 489 13 936 811,00 € 150 2 204 895,00 €
2000 — — 868 765,79 € 424 9 248 675,29 € — — — —
1999 — — 931 986,09 € 414 9 100 115,86 € — — — —
1998 — — 781 281,85 € 397 8 011 834,01 € — — — —
1997 — — 733 417,89 € 373 7 487 318,68 € — — — —
1996 — — 798 123,66 € 377 7 830 518,01 € — — — —
1995 — — 893 023,63 € 376 7 785 916,91 € — — — —
1994 — — 836 467,48 € 367 7 288 888,45 € — — — —
1993 — — 739 572,41 € 367 6 710 076,27 € — — — —
1992 — — 832 979,60 € 394 7 084 820,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 705 793,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 501 203 742,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 060 623,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 181,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis POIX-DAUDE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis POIX-DAUDE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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