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Fiche de l’élu

Joël Gerdy, maire de Jouhe

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jouhe
Territoire
Jouhe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Joël Gerdy est maire de Jouhe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jouhe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 29/01/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jouhe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,99 %
  • Inscrits453
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,99 % (231 votants sur 453 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A JOUHE Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A JOUHE 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39270
Commune Jouhe
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 531 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jouhe

Inscrits453
Votants231
Participation50,99 %
Abstentions222
Suffrages exprimés211
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jouhe1 45350,99 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jouhe

  • Population 597 habitants
  • Recettes de fonctionnement 293 935,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 232 109,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 190 460,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 293 935,81 232 109,84
2024 303 351,66 228 841,63
2023 341 394,33 226 423,42
2022 232 954,18 254 234,13
2021 223 717,06 179 139,93
2020 223 444,24 198 884,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jouhe
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 293 935,81 € 303 351,66 € 341 394,33 € 232 954,18 € 223 717,06 € 223 444,24 € 492,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 232 109,84 € 228 841,63 € 226 423,42 € 254 234,13 € 179 139,93 € 198 884,92 € 388,79 € (2025)
Impôts locaux 139 902,00 € 139 739,00 € 135 291,00 € 122 130,00 € 117 283,00 € 115 847,00 € 234,34 € (2025)
Frais de personnel 128 501,35 € 111 195,62 € 106 371,25 € 136 352,74 € 94 454,92 € 108 586,76 € 215,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 50,00 € 548,69 € 0,00 € 4 225,32 € 541,72 € 1 218,33 € 0,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 27 184,67 € 197 822,75 € 494 307,22 € 91 748,86 € 63 757,09 € 108 175,05 € 45,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 865,09 € 183 645,69 € 174 430,02 € 64 411,27 € 51 489,85 € 64 781,00 € 21,55 € (2025)
Épargne brute 61 825,97 € 74 510,03 € 114 970,91 € -21 279,95 € 44 577,13 € 24 559,32 € 103,56 € (2025)
Épargne nette 47 506,39 € 60 332,97 € -204 906,29 € -48 617,54 € 32 309,89 € 11 165,27 € 79,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 92 345,83 € 4 731,42 € 8 867,12 € -59 571,00 € 6 441,13 € -52 266,00 € 154,68 € (2025)
Encours de la dette 190 460,30 € 204 779,88 € 218 956,94 € 208 834,14 € 236 171,73 € 86 349,76 € 319,03 € (2025)
Annuité de la dette 18 412,68 € 15 520,74 € 322 029,19 € 28 256,90 € 12 267,24 € 13 684,81 € 30,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 566
Dotation forfaitaire 46 440
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 343

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jouhe
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 72 566,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 440,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 343,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jouhe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 240 238 540 12 870
2024 268 550 228 420 183 650
2023 260 640 242 910 174 430
2022 237 190 262 310 64 410
2021 223 720 181 860 51 490
2020 223 440 201 600 64 930
2019 235 470 197 340 27 110
2018 221 350 205 370 17 470
2017 285 560 214 540 60 320
2016 223 590 229 010 17 170
2015 260 810 217 750 129 980
2014 289 560 205 920 -22 150
2013 254 910 200 300 211 590
2012 245 750 192 440 297 060
2011 256 410 193 840 88 700
2010 254 930 166 570 78 730
2009 309 340 161 090 68 020
2008 264 900 185 050 233 480
2007 248 650 220 580 89 850
2006 257 640 167 920 340 340
2005 190 120 154 610 230 590
2004 240 150 173 450 96 200
2003 242 630 169 780 41 710
2002 207 600 160 880 56 450
2001 321 880 359 390 132 550
2000 256 340 145 340 212 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 160 179 790 5 200
2024 3 870 175 650 5 790
2023 4 780 168 050 5 520
2022 2 820 152 340 4 980
2021 2 460 145 650 4 770
2020 44 550 47 820 4 660
2019 44 040 46 530 4 610
2018 45 050 46 000 4 490
2017 43 400 44 660 4 410
2016 37 940 43 350 4 390
2015 39 470 43 220 4 350
2014 37 540 42 430 4 320
2013 36 550 41 390 4 280
2012 35 630 40 280 4 200
2011 34 460 39 780 4 130
2010 33 660 36 470 4 060
2009 32 630 35 320 4 010
2008 29 720 33 570 4 220
2007 30 040 32 460 3 800
2006 29 320 30 840 3 740
2005 26 610 27 340 4 590
2004 25 750 25 930 4 500
2003 24 140 22 550 4 450
2002 22 060 21 570 4 410
2001 16 990 17 050 3 620
2000 15 440 15 740 3 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 320 15 520
2024 0 14 180 15 520
2023 0 19 880 21 430
2022 0 27 340 28 260
2021 200 000 12 270 12 270
2020 0 13 390 13 680
2019 0 13 350 13 680
2018 0 13 310 13 680
2017 0 13 270 13 680
2016 0 12 440 13 680
2015 0 12 310 13 680
2014 0 100 170 102 090
2013 0 11 210 15 270
2012 88 000 11 020 14 090
2011 0 13 230 16 080
2010 0 8 560 16 460
2009 0 8 280 16 460
2008 0 118 020 129 120
2007 0 10 100 20 400
2006 130 000 8 030 14 360
2005 12 000 20 970 27 240
2004 180 000 16 210 17 550
2003 0 15 990 18 360
2002 0 14 860 18 080
2001 0 13 820 17 920
2000 0 12 850 17 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 597 262 240,00 € 123 170,00 € 10 540,00 € 70 640,00 € 238 540,00 € 128 500,00 € 67 310,00 € 4 090,00 € 1 300,00 € 2 160,00 € 179 790,00 € 5 200,00 € 0,00 € 6 910,00 € 12 870,00 € 14 320,00 € 15 520,00 €
2024 596 268 550,00 € 123 010,00 € 9 590,00 € 68 920,00 € 228 420,00 € 111 200,00 € 77 540,00 € 1 340,00 € 2 090,00 € 3 870,00 € 175 650,00 € 5 790,00 € 0,00 € 82 380,00 € 183 650,00 € 14 180,00 € 15 520,00 €
2023 596 260 640,00 € 118 560,00 € 0,00 € 66 900,00 € 242 910,00 € 106 370,00 € 71 540,00 € 1 550,00 € 3 440,00 € 4 780,00 € 168 050,00 € 5 520,00 € 0,00 € 31 980,00 € 174 430,00 € 19 880,00 € 21 430,00 €
2022 608 237 190,00 € 105 400,00 € 9 070,00 € 65 370,00 € 262 310,00 € 136 350,00 € 83 240,00 € 920,00 € 1 880,00 € 2 820,00 € 152 340,00 € 4 980,00 € 0,00 € 15 080,00 € 64 410,00 € 27 340,00 € 28 260,00 €
2021 620 223 720,00 € 100 550,00 € 14 040,00 € 65 880,00 € 181 860,00 € 94 450,00 € 52 850,00 € 0,00 € 570,00 € 2 460,00 € 145 650,00 € 4 770,00 € 200 000,00 € 1 880,00 € 51 490,00 € 12 270,00 € 12 270,00 €
2020 627 223 440,00 € 97 260,00 € 13 450,00 € 66 360,00 € 201 600,00 € 108 590,00 € 58 240,00 € 290,00 € 1 800,00 € 44 550,00 € 47 820,00 € 4 660,00 € 0,00 € 13 580,00 € 64 930,00 € 13 390,00 € 13 680,00 €
2019 621 235 470,00 € 95 310,00 € 20 630,00 € 65 930,00 € 197 340,00 € 103 190,00 € 57 640,00 € 330,00 € 1 160,00 € 44 040,00 € 46 530,00 € 4 610,00 € 0,00 € 5 970,00 € 27 110,00 € 13 350,00 € 13 680,00 €
2018 624 221 350,00 € 99 980,00 € 18 550,00 € 62 800,00 € 205 370,00 € 89 350,00 € 79 160,00 € 370,00 € 1 000,00 € 45 050,00 € 46 000,00 € 4 490,00 € 0,00 € 8 160,00 € 17 470,00 € 13 310,00 € 13 680,00 €
2017 633 285 560,00 € 92 490,00 € 17 900,00 € 68 240,00 € 214 540,00 € 99 500,00 € 77 450,00 € 410,00 € 1 130,00 € 43 400,00 € 44 660,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 € 60 320,00 € 13 270,00 € 13 680,00 €
2016 642 223 590,00 € 85 870,00 € 16 210,00 € 71 720,00 € 229 010,00 € 98 550,00 € 78 820,00 € 1 240,00 € 1 650,00 € 37 940,00 € 43 350,00 € 4 390,00 € 0,00 € 0,00 € 17 170,00 € 12 440,00 € 13 680,00 €
2015 651 260 810,00 € 87 050,00 € 16 870,00 € 78 370,00 € 217 750,00 € 101 920,00 € 73 920,00 € 1 380,00 € 2 500,00 € 39 470,00 € 43 220,00 € 4 350,00 € 0,00 € 21 900,00 € 129 980,00 € 12 310,00 € 13 680,00 €
2014 641 289 560,00 € 84 290,00 € 15 550,00 € 81 740,00 € 205 920,00 € 85 590,00 € 86 450,00 € 1 910,00 € 1 500,00 € 37 540,00 € 42 430,00 € 4 320,00 € 0,00 € 13 080,00 € -22 150,00 € 100 170,00 € 102 090,00 €
2013 628 254 910,00 € 82 310,00 € 17 510,00 € 81 580,00 € 200 300,00 € 88 930,00 € 84 060,00 € 4 070,00 € 1 600,00 € 36 550,00 € 41 390,00 € 4 280,00 € 0,00 € 26 480,00 € 211 590,00 € 11 210,00 € 15 270,00 €
2012 602 245 750,00 € 80 130,00 € 17 460,00 € 75 640,00 € 192 440,00 € 83 510,00 € 84 200,00 € 3 180,00 € 2 120,00 € 35 630,00 € 40 280,00 € 4 200,00 € 88 000,00 € 12 000,00 € 297 060,00 € 11 020,00 € 14 090,00 €
2011 577 256 410,00 € 78 490,00 € 28 830,00 € 74 050,00 € 193 840,00 € 91 720,00 € 80 210,00 € 2 850,00 € 1 480,00 € 34 460,00 € 39 780,00 € 4 130,00 € 0,00 € 3 170,00 € 88 700,00 € 13 230,00 € 16 080,00 €
2010 553 254 930,00 € 74 210,00 € 45 790,00 € 74 590,00 € 166 570,00 € 89 760,00 € 52 300,00 € 7 900,00 € 1 400,00 € 33 660,00 € 36 470,00 € 4 060,00 € 0,00 € 14 700,00 € 78 730,00 € 8 560,00 € 16 460,00 €
2009 549 309 340,00 € 72 060,00 € 66 100,00 € 71 720,00 € 161 090,00 € 79 500,00 € 53 850,00 € 8 180,00 € 1 440,00 € 32 630,00 € 35 320,00 € 4 010,00 € 0,00 € 25 230,00 € 68 020,00 € 8 280,00 € 16 460,00 €
2008 483 264 900,00 € 69 020,00 € 68 450,00 € 70 490,00 € 185 050,00 € 93 640,00 € 63 550,00 € 11 100,00 € 1 390,00 € 29 720,00 € 33 570,00 € 4 220,00 € 0,00 € 0,00 € 233 480,00 € 118 020,00 € 129 120,00 €
2007 483 248 650,00 € 95 830,00 € 18 500,00 € 70 110,00 € 220 580,00 € 92 550,00 € 76 000,00 € 10 290,00 € 1 570,00 € 30 040,00 € 32 460,00 € 3 800,00 € 0,00 € 218 390,00 € 89 850,00 € 10 100,00 € 20 400,00 €
2006 483 257 640,00 € 87 710,00 € 71 560,00 € 68 690,00 € 167 920,00 € 80 840,00 € 60 810,00 € 6 360,00 € 1 730,00 € 29 320,00 € 30 840,00 € 3 740,00 € 130 000,00 € 62 980,00 € 340 340,00 € 8 030,00 € 14 360,00 €
2005 483 190 120,00 € 80 090,00 € 18 170,00 € 67 200,00 € 154 610,00 € 78 160,00 € 47 430,00 € 6 390,00 € 1 140,00 € 26 610,00 € 27 340,00 € 4 590,00 € 12 000,00 € 0,00 € 230 590,00 € 20 970,00 € 27 240,00 €
2004 483 240 150,00 € 78 060,00 € 51 040,00 € 66 260,00 € 173 450,00 € 69 670,00 € 45 810,00 € 1 340,00 € 1 190,00 € 25 750,00 € 25 930,00 € 4 500,00 € 180 000,00 € 13 120,00 € 96 200,00 € 16 210,00 € 17 550,00 €
2003 483 242 630,00 € 72 850,00 € 43 770,00 € 59 270,00 € 169 780,00 € 69 790,00 € 44 880,00 € 2 360,00 € 2 240,00 € 24 140,00 € 22 550,00 € 4 450,00 € 0,00 € 21 940,00 € 41 710,00 € 15 990,00 € 18 360,00 €
2002 483 207 600,00 € 70 840,00 € 14 750,00 € 59 110,00 € 160 880,00 € 68 860,00 € 41 460,00 € 3 210,00 € 2 470,00 € 22 060,00 € 21 570,00 € 4 410,00 € 0,00 € 8 060,00 € 56 450,00 € 14 860,00 € 18 080,00 €
2001 483 321 880,00 € 55 990,00 € 57 170,00 € 55 820,00 € 359 390,00 € 48 360,00 € 33 060,00 € 4 100,00 € 39 350,00 € 16 990,00 € 17 050,00 € 3 620,00 € 0,00 € 26 500,00 € 132 550,00 € 13 820,00 € 17 920,00 €
2000 483 256 340,00 € 51 690,00 € 13 830,00 € 55 870,00 € 145 340,00 € 46 550,00 € 43 170,00 € 4 510,00 € 10 690,00 € 15 440,00 € 15 740,00 € 3 560,00 € 0,00 € 8 970,00 € 212 670,00 € 12 850,00 € 17 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Jura
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Jura
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 315 10 937 903,00 € 569 502,00 € 190 8 683 038,00 € 224 9 129 300,00 € 118 2 845 339,00 €
2023 307 10 237 977,00 € 489 224,00 € 181 7 916 566,00 € 220 8 525 407,00 € 112 2 657 962,00 €
2022 302 9 480 527,00 € 421 547,00 € 167 7 063 741,00 € 213 7 842 931,00 € 107 2 515 940,00 €
2021 310 8 950 061,00 € 391 063,00 € 166 6 512 848,00 € 218 7 192 183,00 € 110 2 475 505,00 €
2020 298 8 720 931,00 € 376 393,00 € 156 6 412 966,00 € 209 6 543 457,00 € 108 2 350 597,00 €
2019 294 8 428 830,00 € 378 184,00 € 169 6 218 311,00 € 211 6 874 581,00 € 105 2 324 868,00 €
2018 297 8 606 902,00 € -89 929,00 € 196 6 948 276,00 € 220 7 105 147,00 € 103 2 339 398,00 €
2017 288 8 276 285,00 € 383 660,00 € 162 6 036 613,00 € 221 6 781 021,00 € 97 2 314 829,00 €
2016 260 7 614 894,00 € 352 241,00 € 144 5 410 482,00 € 194 6 205 505,00 € 96 2 202 280,00 €
2015 261 7 548 888,00 € 347 992,00 € 131 5 122 646,00 € 195 5 988 858,00 € 95 2 150 161,00 €
2014 270 7 733 145,00 € 372 669,00 € 138 5 302 137,00 € 203 6 209 430,00 € 99 2 168 935,00 €
2013 273 7 587 956,00 € 393 158,00 € 148 5 463 746,00 € 208 6 240 769,00 € 95 2 096 312,00 €
2012 265 7 248 131,00 € 315 265,00 € 158 5 466 925,00 € 198 6 123 160,00 € 99 1 921 196,00 €
2011 263 7 081 214,00 € 282 645,00 € 180 6 040 140,00 € 195 5 997 315,00 € 88 1 705 091,00 €
2010 274 6 725 913,00 € 190 646,00 € 167 5 345 604,00 € 204 5 747 211,00 € 90 1 711 172,00 €
2009 275 6 469 801,00 € 166 064,00 € 158 5 059 846,00 € 210 5 657 090,00 € 86 1 530 599,00 €
2008 250 6 079 742,00 € 129 102,00 € 149 4 778 499,00 € 187 5 211 904,00 € 81 1 450 553,00 €
2007 256 5 600 928,00 € 160 193,00 € 153 4 395 326,00 € 192 4 806 017,00 € 72 1 322 466,00 €
2006 253 5 238 741,00 € 118 238,00 € 148 4 140 497,00 € 190 4 608 565,00 € 72 1 276 492,00 €
2005 249 4 076 950,00 € 150 617,00 € 147 3 263 699,00 € 188 4 359 044,00 € 72 1 274 922,00 €
2004 234 3 748 574,00 € 148 016,00 € 131 2 919 480,00 € 171 3 922 012,00 € 70 1 240 209,00 €
2003 231 3 709 938,00 € 166 109,00 € 129 2 824 518,00 € 172 3 850 015,00 € 70 1 171 068,00 €
2002 231 3 591 603,00 € 205 975,00 € 126 2 777 949,00 € 171 3 691 945,00 € 70 1 043 049,00 €
2001 224 3 323 924,00 € 154 497,00 € 125 2 518 467,00 € 165 3 459 919,00 € 67 1 037 303,00 €
2000 — — 207 823,53 € 117 2 402 926,41 € — — — —
1999 — — 176 447,69 € 112 2 078 785,65 € — — — —
1998 — — 183 695,12 € 107 2 013 255,44 € — — — —
1997 — — 180 541,41 € 97 1 983 995,75 € — — — —
1996 — — 150 850,59 € 94 1 788 319,20 € — — — —
1995 — — 229 876,50 € 93 1 895 985,10 € — — — —
1994 — — 121 237,67 € 82 1 486 697,60 € — — — —
1993 — — 129 646,76 € 81 1 472 664,06 € — — — —
1992 — — 127 347,22 € 86 1 432 384,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Jura
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël GERDY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël GERDY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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