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Fiche de l’élu

Denis Eloy, maire de Jouillat

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jouillat
Territoire
Jouillat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Eloy est maire de Jouillat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jouillat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 10/02/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jouillat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,00 %
  • Inscrits350
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,00 % (224 votants sur 350 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Proches de vous, engagés pour Jouillat Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Proches de vous, engagés pour Jouillat 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 1
Nuls 82
Abstentions 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23101
Commune Jouillat
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 387 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jouillat

Inscrits350
Votants224
Participation64,00 %
Abstentions126
Suffrages exprimés141
Votes blancs1
Votes nuls82
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jouillat1 35064,00 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jouillat

  • Population 388 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 943,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 337 537,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 173 034,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 943,71 337 537,97
2024 368 537,74 314 015,05
2023 365 622,10 323 746,87
2022 354 914,31 373 992,72
2021 360 508,48 353 052,03
2020 345 235,71 510 765,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jouillat
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 943,71 € 368 537,74 € 365 622,10 € 354 914,31 € 360 508,48 € 345 235,71 € 932,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 337 537,97 € 314 015,05 € 323 746,87 € 373 992,72 € 353 052,03 € 510 765,64 € 869,94 € (2025)
Impôts locaux 175 762,29 € 180 055,29 € 171 105,29 € 161 700,29 € 158 754,29 € 160 201,38 € 453,00 € (2025)
Frais de personnel 168 512,47 € 156 135,32 € 161 065,65 € 202 581,43 € 183 679,23 € 191 881,10 € 434,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 151,00 € 976,43 € 12 722,00 € 1 443,00 € 0,00 € 167,73 € 8,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 931,96 € 81 007,99 € 26 023,12 € 84 099,60 € 39 068,49 € 30 196,99 € 180,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 152,19 € 26 010,66 € 5 589,60 € 63 454,91 € 12 138,86 € 5 858,08 € 113,79 € (2025)
Épargne brute 24 405,74 € 54 522,69 € 41 875,23 € -19 078,41 € 7 456,45 € -165 529,93 € 62,90 € (2025)
Épargne nette 7 827,18 € -474,64 € 21 441,71 € -39 723,10 € -19 473,18 € -189 046,59 € 20,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 014,26 € 30 786,47 € 59 034,15 € -45 494,34 € -3 739,32 € -159 633,50 € 10,35 € (2025)
Encours de la dette 173 034,32 € 189 179,49 € 243 761,10 € 229 194,62 € 214 429,20 € 216 796,55 € 445,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 398,42 € 61 479,67 € 23 473,18 € 23 198,95 € 30 340,59 € 25 014,86 € 57,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 221
Dotation forfaitaire 49 466
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 988

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jouillat
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 466,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 988,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jouillat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 354 940 334 030 46 350
2024 368 540 309 900 26 010
2023 365 620 321 770 5 590
2022 388 630 406 070 63 450
2021 355 670 338 850 12 140
2020 343 700 348 210 5 860
2019 356 570 343 030 32 740
2018 351 080 319 070 68 070
2017 399 790 357 920 51 220
2016 345 030 323 990 66 600
2015 383 560 317 470 27 290
2014 312 950 335 360 124 660
2013 401 740 384 090 55 030
2012 381 300 303 800 33 760
2011 383 450 300 810 16 750
2010 380 110 318 160 46 820
2009 348 180 302 500 1 880
2008 339 270 310 260 0
2007 323 410 289 360 10 760
2006 334 350 311 400 3 750
2005 331 390 279 350 7 390
2004 325 280 284 510 95 220
2003 302 900 273 220 124 080
2002 360 410 336 250 55 740
2001 334 370 321 180 54 230
2000 301 530 304 280 149 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 060 150 870 27 120
2024 17 740 146 080 30 410
2023 13 860 143 840 29 320
2022 13 320 134 360 27 370
2021 13 420 129 470 26 520
2020 59 270 52 460 26 300
2019 60 950 51 390 25 990
2018 60 860 49 970 25 430
2017 59 420 48 700 25 170
2016 58 940 47 590 24 810
2015 59 700 46 720 24 340
2014 55 100 45 870 23 890
2013 56 800 44 530 23 340
2012 108 400 42 630 23 340
2011 104 870 41 920 22 750
2010 49 830 40 350 20 250
2009 45 840 37 990 19 440
2008 43 270 34 570 18 230
2007 39 300 31 670 17 140
2006 35 400 28 940 15 850
2005 32 310 27 040 18 910
2004 31 210 25 030 17 980
2003 29 090 23 640 17 220
2002 26 750 22 720 17 000
2001 25 730 22 280 16 690
2000 24 050 21 200 16 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 980 12 080
2024 0 48 990 50 530
2023 35 000 14 830 15 150
2022 35 000 14 650 15 170
2021 0 21 330 22 240
2020 0 22 280 23 780
2019 0 29 740 31 730
2018 40 000 14 080 16 340
2017 31 300 22 030 25 000
2016 80 18 910 22 660
2015 0 17 980 22 540
2014 39 920 15 180 19 910
2013 0 13 800 18 750
2012 0 15 760 21 300
2011 0 31 550 38 560
2010 26 000 32 590 40 550
2009 0 31 770 40 990
2008 120 31 580 42 340
2007 0 30 110 42 340
2006 0 32 640 46 410
2005 90 39 440 54 900
2004 38 740 49 510 66 850
2003 240 60 410 78 950
2002 92 120 50 340 72 240
2001 79 680 44 550 64 780
2000 38 230 40 730 64 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 388 354 940,00 € 109 900,00 € 50 160,00 € 81 180,00 € 334 030,00 € 168 510,00 € 108 560,00 € 1 100,00 € 4 000,00 € 15 060,00 € 150 870,00 € 27 120,00 € 0,00 € 28 840,00 € 46 350,00 € 10 980,00 € 12 080,00 €
2024 392 368 540,00 € 113 380,00 € 50 230,00 € 77 760,00 € 309 900,00 € 156 140,00 € 93 950,00 € 1 540,00 € 4 840,00 € 17 740,00 € 146 080,00 € 30 410,00 € 0,00 € 1 360,00 € 26 010,00 € 48 990,00 € 50 530,00 €
2023 396 365 620,00 € 104 140,00 € 47 890,00 € 76 440,00 € 321 770,00 € 161 070,00 € 100 560,00 € 450,00 € 4 760,00 € 13 860,00 € 143 840,00 € 29 320,00 € 35 000,00 € 15 020,00 € 5 590,00 € 14 830,00 € 15 150,00 €
2022 400 388 630,00 € 94 500,00 € 45 790,00 € 74 610,00 € 406 070,00 € 202 580,00 € 110 160,00 € 520,00 € 5 450,00 € 13 320,00 € 134 360,00 € 27 370,00 € 35 000,00 € 25 010,00 € 63 450,00 € 14 650,00 € 15 170,00 €
2021 404 355 670,00 € 90 490,00 € 42 930,00 € 75 390,00 € 338 850,00 € 183 680,00 € 100 210,00 € 910,00 € 3 500,00 € 13 420,00 € 129 470,00 € 26 520,00 € 0,00 € 430,00 € 12 140,00 € 21 330,00 € 22 240,00 €
2020 413 343 700,00 € 90 330,00 € 42 290,00 € 78 760,00 € 348 210,00 € 191 880,00 € 96 390,00 € 1 500,00 € 2 450,00 € 59 270,00 € 52 460,00 € 26 300,00 € 0,00 € 600,00 € 5 860,00 € 22 280,00 € 23 780,00 €
2019 425 356 570,00 € 90 630,00 € 40 060,00 € 78 620,00 € 343 030,00 € 174 240,00 € 111 450,00 € 1 990,00 € 5 190,00 € 60 950,00 € 51 390,00 € 25 990,00 € 0,00 € 48 370,00 € 32 740,00 € 29 740,00 € 31 730,00 €
2018 436 351 080,00 € 88 550,00 € 34 790,00 € 78 450,00 € 319 070,00 € 172 860,00 € 102 430,00 € 2 260,00 € 5 450,00 € 60 860,00 € 49 970,00 € 25 430,00 € 40 000,00 € 18 260,00 € 68 070,00 € 14 080,00 € 16 340,00 €
2017 440 399 790,00 € 85 600,00 € 39 030,00 € 79 140,00 € 357 920,00 € 173 610,00 € 100 840,00 € 2 970,00 € 5 160,00 € 59 420,00 € 48 700,00 € 25 170,00 € 31 300,00 € 11 420,00 € 51 220,00 € 22 030,00 € 25 000,00 €
2016 443 345 030,00 € 84 160,00 € 36 950,00 € 85 690,00 € 323 990,00 € 174 480,00 € 93 700,00 € 3 750,00 € 7 200,00 € 58 940,00 € 47 590,00 € 24 810,00 € 80,00 € 25 180,00 € 66 600,00 € 18 910,00 € 22 660,00 €
2015 456 383 560,00 € 83 230,00 € 36 140,00 € 80 040,00 € 317 470,00 € 152 630,00 € 97 500,00 € 4 560,00 € 4 520,00 € 59 700,00 € 46 720,00 € 24 340,00 € 0,00 € 8 410,00 € 27 290,00 € 17 980,00 € 22 540,00 €
2014 472 312 950,00 € 77 210,00 € 28 770,00 € 104 150,00 € 335 360,00 € 161 220,00 € 123 210,00 € 4 730,00 € 7 770,00 € 55 100,00 € 45 870,00 € 23 890,00 € 39 920,00 € 54 720,00 € 124 660,00 € 15 180,00 € 19 910,00 €
2013 478 401 740,00 € 77 090,00 € 33 370,00 € 115 920,00 € 384 090,00 € 148 300,00 € 191 080,00 € 4 950,00 € 4 500,00 € 56 800,00 € 44 530,00 € 23 340,00 € 0,00 € 7 430,00 € 55 030,00 € 13 800,00 € 18 750,00 €
2012 476 381 300,00 € 148 580,00 € 29 670,00 € 121 190,00 € 303 800,00 € 136 590,00 € 104 990,00 € 5 550,00 € 4 500,00 € 108 400,00 € 42 630,00 € 23 340,00 € 0,00 € 1 230,00 € 33 760,00 € 15 760,00 € 21 300,00 €
2011 479 383 450,00 € 144 870,00 € 26 430,00 € 118 480,00 € 300 810,00 € 132 230,00 € 105 800,00 € 7 010,00 € 4 180,00 € 104 870,00 € 41 920,00 € 22 750,00 € 0,00 € 7 150,00 € 16 750,00 € 31 550,00 € 38 560,00 €
2010 473 380 110,00 € 133 540,00 € 24 630,00 € 114 550,00 € 318 160,00 € 148 670,00 € 94 010,00 € 7 950,00 € 5 720,00 € 49 830,00 € 40 350,00 € 20 250,00 € 26 000,00 € 0,00 € 46 820,00 € 32 590,00 € 40 550,00 €
2009 464 348 180,00 € 125 670,00 € 29 830,00 € 107 880,00 € 302 500,00 € 155 210,00 € 86 260,00 € 9 220,00 € 4 460,00 € 45 840,00 € 37 990,00 € 19 440,00 € 0,00 € 0,00 € 1 880,00 € 31 770,00 € 40 990,00 €
2008 411 339 270,00 € 116 720,00 € 18 220,00 € 100 890,00 € 310 260,00 € 170 660,00 € 76 580,00 € 10 760,00 € 3 040,00 € 43 270,00 € 34 570,00 € 18 230,00 € 120,00 € 3 230,00 € 0,00 € 31 580,00 € 42 340,00 €
2007 411 323 410,00 € 108 400,00 € 22 980,00 € 95 280,00 € 289 360,00 € 156 390,00 € 77 050,00 € 12 220,00 € 4 820,00 € 39 300,00 € 31 670,00 € 17 140,00 € 0,00 € 700,00 € 10 760,00 € 30 110,00 € 42 340,00 €
2006 411 334 350,00 € 116 170,00 € 22 790,00 € 93 090,00 € 311 400,00 € 166 420,00 € 77 690,00 € 14 130,00 € 4 830,00 € 35 400,00 € 28 940,00 € 15 850,00 € 0,00 € 3 690,00 € 3 750,00 € 32 640,00 € 46 410,00 €
2005 411 331 390,00 € 120 740,00 € 21 130,00 € 91 930,00 € 279 350,00 € 136 470,00 € 77 090,00 € 16 240,00 € 7 080,00 € 32 310,00 € 27 040,00 € 18 910,00 € 90,00 € 2 940,00 € 7 390,00 € 39 440,00 € 54 900,00 €
2004 411 325 280,00 € 115 180,00 € 19 110,00 € 87 890,00 € 284 510,00 € 137 390,00 € 76 540,00 € 18 100,00 € 7 040,00 € 31 210,00 € 25 030,00 € 17 980,00 € 38 740,00 € 29 860,00 € 95 220,00 € 49 510,00 € 66 850,00 €
2003 411 302 900,00 € 108 810,00 € 17 490,00 € 77 570,00 € 273 220,00 € 116 590,00 € 81 480,00 € 18 550,00 € 6 830,00 € 29 090,00 € 23 640,00 € 17 220,00 € 240,00 € 53 250,00 € 124 080,00 € 60 410,00 € 78 950,00 €
2002 411 360 410,00 € 103 840,00 € 16 120,00 € 77 310,00 € 336 250,00 € 120 280,00 € 77 580,00 € 21 890,00 € 6 940,00 € 26 750,00 € 22 720,00 € 17 000,00 € 92 120,00 € 11 860,00 € 55 740,00 € 50 340,00 € 72 240,00 €
2001 411 334 370,00 € 104 220,00 € 25 940,00 € 73 510,00 € 321 180,00 € 128 610,00 € 88 660,00 € 20 230,00 € 25 600,00 € 25 730,00 € 22 280,00 € 16 690,00 € 79 680,00 € 25 280,00 € 54 230,00 € 44 550,00 € 64 780,00 €
2000 411 301 530,00 € 89 620,00 € 25 700,00 € 64 870,00 € 304 280,00 € 111 290,00 € 94 710,00 € 23 840,00 € 6 060,00 € 24 050,00 € 21 200,00 € 16 030,00 € 38 230,00 € 34 760,00 € 149 190,00 € 40 730,00 € 64 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 255 7 683 098,00 € 301 473,00 € 123 5 269 934,00 € 143 4 328 085,00 € 119 2 903 727,00 €
2023 252 6 992 061,00 € 224 945,00 € 115 4 533 346,00 € 143 4 216 400,00 € 116 2 602 734,00 €
2022 264 6 893 059,00 € 213 965,00 € 125 4 677 780,00 € 148 4 265 368,00 € 119 2 431 169,00 €
2021 261 6 528 672,00 € 246 970,00 € 128 4 438 876,00 € 148 3 897 968,00 € 114 2 310 774,00 €
2020 264 6 120 903,00 € 216 775,00 € 116 3 916 626,00 € 148 3 695 465,00 € 122 2 364 882,00 €
2019 261 6 206 658,00 € 279 851,00 € 126 4 156 461,00 € 148 3 605 540,00 € 119 2 388 659,00 €
2018 259 6 186 605,00 € -33 034,00 € 135 4 291 276,00 € 145 3 716 098,00 € 117 2 374 992,00 €
2017 255 5 990 559,00 € 250 225,00 € 104 3 708 005,00 € 146 3 662 829,00 € 109 2 286 115,00 €
2016 250 5 905 655,00 € 236 844,00 € 92 3 470 986,00 € 141 3 487 860,00 € 111 2 275 559,00 €
2015 246 5 849 503,00 € 263 281,00 € 101 3 713 479,00 € 141 3 456 538,00 € 112 2 250 436,00 €
2014 249 5 708 128,00 € 237 654,00 € 103 3 591 104,00 € 144 3 419 168,00 € 114 2 267 908,00 €
2013 251 5 945 906,00 € 285 302,00 € 110 4 081 136,00 € 144 3 379 643,00 € 117 2 277 376,00 €
2012 248 5 844 972,00 € 284 160,00 € 126 4 374 220,00 € 141 3 271 776,00 € 110 2 190 108,00 €
2011 251 5 890 863,00 € 266 696,00 € 137 4 712 788,00 € 143 3 333 891,00 € 117 2 207 620,00 €
2010 254 5 677 000,00 € 192 029,00 € 129 4 397 613,00 € 154 3 259 160,00 € 110 1 989 375,00 €
2009 255 5 454 682,00 € 177 089,00 € 123 4 060 518,00 € 157 3 236 864,00 € 107 1 911 197,00 €
2008 240 4 825 087,00 € 81 778,00 € 117 3 574 887,00 € 141 2 947 823,00 € 103 1 728 679,00 €
2007 255 4 745 829,00 € 121 950,00 € 130 3 654 023,00 € 153 3 028 832,00 € 108 1 721 713,00 €
2006 263 4 888 917,00 € 150 667,00 € 120 3 496 997,00 € 152 2 982 708,00 € 117 1 714 015,00 €
2005 256 3 522 230,00 € 148 069,00 € 124 2 595 848,00 € 144 2 860 865,00 € 116 1 586 930,00 €
2004 245 3 379 855,00 € 140 562,00 € 110 2 383 278,00 € 135 2 793 941,00 € 109 1 481 287,00 €
2003 252 3 451 701,00 € 173 939,00 € 111 2 452 347,00 € 147 2 814 937,00 € 107 1 422 758,00 €
2002 246 3 280 075,00 € 149 387,00 € 119 2 470 557,00 € 140 2 770 302,00 € 107 1 292 444,00 €
2001 230 2 947 960,00 € 139 787,00 € 113 2 252 679,00 € 133 2 546 516,00 € 104 1 243 681,00 €
2000 — — 186 033,69 € 115 2 254 178,09 € — — — —
1999 — — 190 808,70 € 106 2 026 229,77 € — — — —
1998 — — 226 706,17 € 107 2 081 371,19 € — — — —
1997 — — 186 932,68 € 100 1 924 816,26 € — — — —
1996 — — 180 406,79 € 100 1 872 814,07 € — — — —
1995 — — 203 105,54 € 99 1 805 807,39 € — — — —
1994 — — 177 148,35 € 91 1 630 830,98 € — — — —
1993 — — 164 356,96 € 81 1 441 514,92 € — — — —
1992 — — 144 958,89 € 71 1 241 100,41 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 24 050 416,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 56 369 219,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis ELOY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis ELOY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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