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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Bachelet, maire de Jouy-le-Châtel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jouy-le-Châtel
Territoire
Jouy-le-Châtel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Bachelet est maire de Jouy-le-Châtel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jouy-le-Châtel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 28/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jouy-Le-Châtel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,05 %
  • Inscrits1 043
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,05 % (741 votants sur 1 043 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 714 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'EXPÉRIENCE ET L'AUDACE AU SERVICE DE JOUY-LE-CHÂTEL Donnée non disponible 528 73,95 % —
2e BIEN VIVRE À JOUY-LE-CHATEL Donnée non disponible 186 26,05 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'EXPÉRIENCE ET L'AUDACE AU SERVICE DE JOUY-LE-CHÂTEL 528
BIEN VIVRE À JOUY-LE-CHATEL 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 714
Blancs 15
Nuls 12
Abstentions 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,86 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (64,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77239
Commune Jouy-Le-Châtel
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 630 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jouy-Le-Châtel

Inscrits1 043
Votants741
Participation71,05 %
Abstentions302
Suffrages exprimés714
Votes blancs15
Votes nuls12
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jouy-le-Châtel1 58773,25 %409
Jouy-le-Châtel2 45668,20 %305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jouy-le-Châtel

  • Population 1 599 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 390 104,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 266 339,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 002 898,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 157 500,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 390 104,90 1 266 339,81
2024 1 384 111,33 1 199 290,32
2023 1 516 247,44 1 126 001,01
2022 1 505 054,74 1 128 421,91
2021 1 278 180,79 1 201 956,54
2020 1 319 038,97 1 189 653,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 390 104,90 € 1 384 111,33 € 1 516 247,44 € 1 505 054,74 € 1 278 180,79 € 1 319 038,97 € 869,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 266 339,81 € 1 199 290,32 € 1 126 001,01 € 1 128 421,91 € 1 201 956,54 € 1 189 653,78 € 791,96 € (2025)
Impôts locaux 765 366,63 € 768 967,63 € 735 035,63 € 714 847,63 € 657 976,63 € 617 600,63 € 478,65 € (2025)
Frais de personnel 599 198,82 € 561 013,09 € 538 450,09 € 572 529,40 € 527 724,37 € 526 420,44 € 374,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 235,20 € 14 721,29 € 37 912,45 € 687,02 € 58 345,46 € 122 007,66 € 8,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 611 788,37 € 2 908 069,98 € 1 282 132,34 € 1 204 138,18 € 812 622,86 € 355 646,57 € 1 633,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 999 111,10 € 2 617 835,98 € 1 213 141,46 € 814 066,50 € 273 557,22 € 267 282,50 € 624,83 € (2025)
Épargne brute 123 765,09 € 184 821,01 € 390 246,43 € 376 632,83 € 76 224,25 € 129 385,19 € 77,40 € (2025)
Épargne nette -1 177 698,18 € -105 412,99 € 321 255,55 € -13 438,85 € -462 841,39 € 41 021,12 € -736,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 293,46 € -1 014 081,91 € 474 777,90 € 49 694,05 € 10 444,77 € 275 002,98 € 26,45 € (2025)
Encours de la dette 2 002 898,98 € 2 993 148,25 € 2 082 713,47 € 919 605,35 € 1 034 897,03 € 1 573 962,67 € 1 252,59 € (2025)
Annuité de la dette 1 373 265,26 € 360 871,49 € 89 013,61 € 403 377,62 € 556 999,50 € 109 426,92 € 858,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 199
Dotation forfaitaire 95 530
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 530,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 749,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jouy-le-Châtel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 316 550 1 297 670 369 140
2024 1 631 070 1 501 110 777 910
2023 1 949 470 1 713 200 715 370
2022 1 459 550 1 112 670 704 430
2021 1 208 260 1 199 950 197 980
2020 1 132 160 1 185 060 223 280
2019 1 241 930 1 208 540 1 295 410
2018 1 181 800 954 450 388 490
2017 1 150 980 1 006 430 284 730
2016 1 095 640 978 170 104 200
2015 1 094 090 883 380 140 340
2014 1 123 580 881 610 110 820
2013 1 103 030 970 460 92 080
2012 1 265 240 1 126 830 106 420
2011 1 026 020 877 170 154 230
2010 885 260 819 970 777 620
2009 785 360 758 000 440 470
2008 850 950 723 420 118 870
2007 806 560 636 960 107 820
2006 758 720 564 680 321 440
2005 737 050 583 530 97 420
2004 811 370 647 670 23 570
2003 830 450 714 570 132 880
2002 778 460 602 600 120 630
2001 706 080 542 870 149 060
2000 785 590 550 720 285 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 590 547 290 94 920
2024 19 010 534 690 105 980
2023 22 730 506 660 102 010
2022 18 370 460 130 95 180
2021 17 930 439 950 92 320
2020 204 450 211 440 90 250
2019 208 070 207 830 89 250
2018 205 010 201 750 86 630
2017 193 870 191 430 82 230
2016 197 390 189 740 82 010
2015 197 960 186 300 81 210
2014 196 520 183 880 80 760
2013 195 350 179 690 80 090
2012 185 570 174 410 78 760
2011 180 350 169 890 77 600
2010 161 430 129 540 70 230
2009 110 980 90 970 49 680
2008 106 810 93 350 49 880
2007 102 680 89 830 48 200
2006 100 970 87 910 47 330
2005 99 290 88 260 60 060
2004 126 640 111 840 76 380
2003 121 570 109 510 75 290
2002 118 720 106 590 74 120
2001 109 190 98 170 70 420
2000 105 770 103 020 69 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 830 64 860
2024 0 276 140 296 910
2023 221 200 62 700 74 660
2022 274 780 384 410 396 120
2021 0 533 570 549 670
2020 0 82 140 101 160
2019 1 005 000 82 550 98 580
2018 400 000 54 280 62 850
2017 90 000 40 720 50 140
2016 50 39 560 50 490
2015 0 49 620 62 440
2014 0 60 180 75 100
2013 0 65 900 83 300
2012 0 71 070 91 100
2011 0 73 970 97 060
2010 249 950 59 230 80 550
2009 200 000 36 950 50 700
2008 80 000 41 470 54 770
2007 60 000 75 140 89 110
2006 0 72 760 91 740
2005 30 76 290 100 410
2004 0 77 130 106 430
2003 0 74 040 108 550
2002 0 72 190 111 570
2001 30 490 70 250 113 630
2000 76 220 70 080 112 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 599 1 316 550,00 € 657 120,00 € 168 130,00 € 184 530,00 € 1 297 670,00 € 599 200,00 € 415 910,00 € 12 040,00 € 35 560,00 € 14 590,00 € 547 290,00 € 94 920,00 € 0,00 € 210 750,00 € 369 140,00 € 52 830,00 € 64 860,00 €
2024 1 546 1 631 070,00 € 661 250,00 € 179 090,00 € 172 860,00 € 1 501 110,00 € 561 010,00 € 373 990,00 € 20 780,00 € 27 850,00 € 19 010,00 € 534 690,00 € 105 980,00 € 0,00 € 307 370,00 € 777 910,00 € 276 140,00 € 296 910,00 €
2023 1 524 1 949 470,00 € 628 550,00 € 228 620,00 € 166 150,00 € 1 713 200,00 € 538 450,00 € 389 840,00 € 11 970,00 € 9 490,00 € 22 730,00 € 506 660,00 € 102 010,00 € 221 200,00 € 346 430,00 € 715 370,00 € 62 700,00 € 74 660,00 €
2022 1 529 1 459 550,00 € 606 600,00 € 242 800,00 € 152 850,00 € 1 112 670,00 € 572 530,00 € 387 110,00 € 11 700,00 € 9 800,00 € 18 370,00 € 460 130,00 € 95 180,00 € 274 780,00 € 413 550,00 € 704 430,00 € 384 410,00 € 396 120,00 €
2021 1 524 1 208 260,00 € 550 980,00 € 226 250,00 € 149 230,00 € 1 199 950,00 € 527 720,00 € 472 540,00 € 16 100,00 € 63 800,00 € 17 930,00 € 439 950,00 € 92 320,00 € 0,00 € 134 560,00 € 197 980,00 € 533 570,00 € 549 670,00 €
2020 1 547 1 132 160,00 € 510 010,00 € 235 310,00 € 154 380,00 € 1 185 060,00 € 526 420,00 € 389 870,00 € 19 020,00 € 135 570,00 € 204 450,00 € 211 440,00 € 90 250,00 € 0,00 € 200 510,00 € 223 280,00 € 82 140,00 € 101 160,00 €
2019 1 574 1 241 930,00 € 506 820,00 € 274 310,00 € 181 540,00 € 1 208 540,00 € 507 630,00 € 399 200,00 € 16 030,00 € 89 000,00 € 208 070,00 € 207 830,00 € 89 250,00 € 1 005 000,00 € 128 090,00 € 1 295 410,00 € 82 550,00 € 98 580,00 €
2018 1 594 1 181 800,00 € 495 030,00 € 250 250,00 € 160 260,00 € 954 450,00 € 503 950,00 € 335 850,00 € 8 560,00 € 12 800,00 € 205 010,00 € 201 750,00 € 86 630,00 € 400 000,00 € 9 990,00 € 388 490,00 € 54 280,00 € 62 850,00 €
2017 1 587 1 150 980,00 € 467 500,00 € 219 670,00 € 200 190,00 € 1 006 430,00 € 491 960,00 € 365 970,00 € 9 420,00 € 44 600,00 € 193 870,00 € 191 430,00 € 82 230,00 € 90 000,00 € 0,00 € 284 730,00 € 40 720,00 € 50 140,00 €
2016 1 549 1 095 640,00 € 469 230,00 € 228 260,00 € 158 980,00 € 978 170,00 € 477 540,00 € 339 440,00 € 10 930,00 € 59 500,00 € 197 390,00 € 189 740,00 € 82 010,00 € 50,00 € 0,00 € 104 200,00 € 39 560,00 € 50 490,00 €
2015 1 518 1 094 090,00 € 533 970,00 € 83 900,00 € 176 030,00 € 883 380,00 € 467 260,00 € 314 480,00 € 12 820,00 € 11 720,00 € 197 960,00 € 186 300,00 € 81 210,00 € 0,00 € 32 760,00 € 140 340,00 € 49 620,00 € 62 440,00 €
2014 1 484 1 123 580,00 € 472 020,00 € 83 860,00 € 188 220,00 € 881 610,00 € 464 620,00 € 308 760,00 € 14 920,00 € 12 670,00 € 196 520,00 € 183 880,00 € 80 760,00 € 0,00 € 24 740,00 € 110 820,00 € 60 180,00 € 75 100,00 €
2013 1 451 1 103 030,00 € 456 040,00 € 72 450,00 € 195 150,00 € 970 460,00 € 453 130,00 € 386 050,00 € 17 400,00 € 11 920,00 € 195 350,00 € 179 690,00 € 80 090,00 € 0,00 € 9 600,00 € 92 080,00 € 65 900,00 € 83 300,00 €
2012 1 441 1 265 240,00 € 438 890,00 € 138 600,00 € 185 540,00 € 1 126 830,00 € 438 950,00 € 372 300,00 € 20 030,00 € 11 830,00 € 185 570,00 € 174 410,00 € 78 760,00 € 0,00 € 9 680,00 € 106 420,00 € 71 070,00 € 91 100,00 €
2011 1 435 1 026 020,00 € 490 780,00 € 74 910,00 € 179 790,00 € 877 170,00 € 429 090,00 € 335 210,00 € 23 090,00 € 0,00 € 180 350,00 € 169 890,00 € 77 600,00 € 0,00 € 137 470,00 € 154 230,00 € 73 970,00 € 97 060,00 €
2010 1 432 885 260,00 € 363 170,00 € 102 260,00 € 183 590,00 € 819 970,00 € 371 520,00 € 305 880,00 € 21 310,00 € 27 380,00 € 161 430,00 € 129 540,00 € 70 230,00 € 249 950,00 € 88 410,00 € 777 620,00 € 59 230,00 € 80 550,00 €
2009 1 430 785 360,00 € 361 900,00 € 133 480,00 € 212 150,00 € 758 000,00 € 183 930,00 € 219 280,00 € 13 750,00 € 76 480,00 € 110 980,00 € 90 970,00 € 49 680,00 € 200 000,00 € 5 170,00 € 440 470,00 € 36 950,00 € 50 700,00 €
2008 1 403 850 950,00 € 347 780,00 € 180 980,00 € 204 410,00 € 723 420,00 € 193 790,00 € 243 230,00 € 13 300,00 € 48 920,00 € 106 810,00 € 93 350,00 € 49 880,00 € 80 000,00 € 10 900,00 € 118 870,00 € 41 470,00 € 54 770,00 €
2007 1 403 806 560,00 € 343 420,00 € 184 160,00 € 203 710,00 € 636 960,00 € 162 960,00 € 199 380,00 € 13 970,00 € 36 980,00 € 102 680,00 € 89 830,00 € 48 200,00 € 60 000,00 € 71 360,00 € 107 820,00 € 75 140,00 € 89 110,00 €
2006 1 403 758 720,00 € 336 170,00 € 158 430,00 € 199 820,00 € 564 680,00 € 145 160,00 € 164 710,00 € 18 990,00 € 30 320,00 € 100 970,00 € 87 910,00 € 47 330,00 € 0,00 € 105 240,00 € 321 440,00 € 72 760,00 € 91 740,00 €
2005 1 403 737 050,00 € 320 290,00 € 127 320,00 € 223 230,00 € 583 530,00 € 156 190,00 € 177 370,00 € 24 150,00 € 29 390,00 € 99 290,00 € 88 260,00 € 60 060,00 € 30,00 € 0,00 € 97 420,00 € 76 290,00 € 100 410,00 €
2004 1 403 811 370,00 € 422 190,00 € 135 870,00 € 182 440,00 € 647 670,00 € 209 020,00 € 198 370,00 € 29 300,00 € 24 530,00 € 126 640,00 € 111 840,00 € 76 380,00 € 0,00 € 52 020,00 € 23 570,00 € 77 130,00 € 106 430,00 €
2003 1 403 830 450,00 € 425 340,00 € 120 940,00 € 146 910,00 € 714 570,00 € 196 240,00 € 205 760,00 € 34 510,00 € 24 430,00 € 121 570,00 € 109 510,00 € 75 290,00 € 0,00 € 1 820,00 € 132 880,00 € 74 040,00 € 108 550,00 €
2002 1 403 778 460,00 € 419 080,00 € 77 290,00 € 146 540,00 € 602 600,00 € 188 090,00 € 178 090,00 € 39 380,00 € 21 540,00 € 118 720,00 € 106 590,00 € 74 120,00 € 0,00 € 16 930,00 € 120 630,00 € 72 190,00 € 111 570,00 €
2001 1 403 706 080,00 € 376 680,00 € 92 850,00 € 142 320,00 € 542 870,00 € 169 460,00 € 147 790,00 € 43 410,00 € 19 550,00 € 109 190,00 € 98 170,00 € 70 420,00 € 30 490,00 € 21 340,00 € 149 060,00 € 70 250,00 € 113 630,00 €
2000 1 403 785 590,00 € 394 610,00 € 87 690,00 € 147 680,00 € 550 720,00 € 162 920,00 € 150 730,00 € 42 470,00 € 20 790,00 € 105 770,00 € 103 020,00 € 69 870,00 € 76 220,00 € 24 510,00 € 285 610,00 € 70 080,00 € 112 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 388 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 138 285 031,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 431 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 571 259 388,91 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 919 31 437 092,00 € 1 809 386,00 € 458 23 221 351,00 € 670 22 985 915,00 € 264 7 054 212,00 €
2023 901 28 737 258,00 € 1 645 263,00 € 421 20 031 717,00 € 662 22 246 315,00 € 265 6 413 950,00 €
2022 885 27 985 160,00 € 1 737 415,00 € 424 20 339 939,00 € 652 21 309 744,00 € 253 5 879 818,00 €
2021 875 28 705 614,00 € 1 912 580,00 € 416 21 092 256,00 € 639 19 517 033,00 € 253 5 734 594,00 €
2020 829 23 636 881,00 € 1 226 811,00 € 415 17 112 786,00 € 601 18 262 566,00 € 240 5 312 504,00 €
2019 817 22 763 461,00 € 1 170 784,00 € 415 16 073 911,00 € 596 17 891 735,00 € 251 5 360 541,00 €
2018 826 23 599 707,00 € 1 369 376,00 € 441 17 593 883,00 € 618 18 135 257,00 € 245 5 335 316,00 €
2017 821 22 349 544,00 € 1 152 340,00 € 377 15 634 659,00 € 609 17 507 048,00 € 242 5 271 584,00 €
2016 810 21 667 014,00 € 1 174 201,00 € 345 14 137 494,00 € 601 17 430 558,00 € 241 5 342 533,00 €
2015 797 21 621 273,00 € 1 295 789,00 € 354 14 644 167,00 € 586 16 470 532,00 € 243 5 381 441,00 €
2014 803 22 093 402,00 € 1 393 880,00 € 378 15 755 807,00 € 581 16 395 776,00 € 243 5 335 810,00 €
2013 816 21 942 193,00 € 1 383 036,00 € 397 15 712 221,00 € 596 16 281 457,00 € 240 5 219 004,00 €
2012 800 20 973 897,00 € 1 193 315,00 € 426 15 951 823,00 € 586 15 933 849,00 € 241 4 904 996,00 €
2011 780 19 724 497,00 € 952 149,00 € 467 16 275 021,00 € 570 15 297 974,00 € 239 4 667 241,00 €
2010 779 19 224 901,00 € 797 767,00 € 445 15 618 539,00 € 572 14 971 558,00 € 230 4 429 906,00 €
2009 755 18 523 910,00 € 801 215,00 € 446 15 288 902,00 € 537 14 526 014,00 € 226 4 224 779,00 €
2008 754 18 465 005,00 € 799 515,00 € 443 15 068 974,00 € 538 14 261 115,00 € 230 4 007 890,00 €
2007 727 17 009 015,00 € 872 429,00 € 434 14 233 377,00 € 518 13 460 637,00 € 233 3 794 298,00 €
2006 724 16 472 208,00 € 888 758,00 € 402 13 225 719,00 € 515 13 047 835,00 € 228 3 497 786,00 €
2005 707 14 345 868,00 € 1 241 430,00 € 401 11 944 362,00 € 505 12 818 837,00 € 209 3 181 363,00 €
2004 704 12 845 154,00 € 1 000 930,00 € 398 10 454 931,00 € 501 12 624 444,00 € 198 2 968 206,00 €
2003 703 12 831 265,00 € 1 050 483,00 € 408 10 688 661,00 € 507 12 262 413,00 € 197 2 782 456,00 €
2002 685 11 663 437,00 € 937 463,00 € 385 9 424 709,00 € 498 12 037 829,00 € 188 2 685 943,00 €
2001 699 11 546 339,00 € 932 826,00 € 406 9 508 087,00 € 502 11 342 188,00 € 197 2 872 707,00 €
2000 — — 1 068 272,01 € 394 9 137 821,08 € — — — —
1999 — — 1 027 316,58 € 379 8 499 294,77 € — — — —
1998 — — 1 146 742,39 € 355 8 461 150,65 € — — — —
1997 — — 956 843,67 € 316 7 432 870,60 € — — — —
1996 — — 973 003,26 € 327 7 525 321,93 € — — — —
1995 — — 1 287 253,74 € 340 8 132 423,92 € — — — —
1994 — — 1 123 392,39 € 318 7 294 957,60 € — — — —
1993 — — 1 148 724,99 € 325 7 463 383,12 € — — — —
1992 — — 1 264 239,42 € 310 7 258 983,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 490 195 787,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 972,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 671 909 698,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 261,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 691,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 293,00 € 22 408 831 316,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 697,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 170,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 817,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 395,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 733,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 479,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 278,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane BACHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane BACHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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