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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Gilles, maire de Joyeuse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Joyeuse
Territoire
Joyeuse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Gilles est maire de Joyeuse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Joyeuse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 22/05/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Joyeuse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,28 %
  • Inscrits1 495
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,28 % (976 votants sur 1 495 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 956 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JOYEUSE DYNAMIQUE Donnée non disponible 506 52,93 % —
2e JOYEUSE 2026 Donnée non disponible 450 47,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JOYEUSE DYNAMIQUE 506
JOYEUSE 2026 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 956
Blancs 11
Nuls 9
Abstentions 519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,74 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07110
Commune Joyeuse
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 811 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Joyeuse

Inscrits1 495
Votants976
Participation65,28 %
Abstentions519
Suffrages exprimés956
Votes blancs11
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Joyeuse1 1 49565,28 %956

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Joyeuse

  • Population 1 791 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 216 274,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 952 294,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 577 202,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 627 200,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 216 274,11 1 952 294,22
2024 2 069 520,04 1 910 836,29
2023 2 098 087,19 2 405 014,63
2022 2 650 611,45 2 002 709,74
2021 2 522 412,99 2 041 036,63
2020 2 430 620,77 2 024 189,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 216 274,11 € 2 069 520,04 € 2 098 087,19 € 2 650 611,45 € 2 522 412,99 € 2 430 620,77 € 1 237,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 952 294,22 € 1 910 836,29 € 2 405 014,63 € 2 002 709,74 € 2 041 036,63 € 2 024 189,52 € 1 090,06 € (2025)
Impôts locaux 1 351 849,44 € 1 323 270,24 € 1 299 296,51 € 1 174 115,97 € 1 176 380,24 € 1 157 751,21 € 754,80 € (2025)
Frais de personnel 1 058 588,33 € 996 754,74 € 888 063,13 € 900 641,82 € 955 193,05 € 992 286,87 € 591,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 521,12 € 46 072,56 € 47 224,42 € 31 211,54 € 24 967,71 € 32 073,90 € 52,78 € (2025)
Dépenses d'investissement 689 847,05 € 740 684,69 € 1 362 438,62 € 1 862 186,44 € 939 353,45 € 877 396,59 € 385,17 € (2025)
Dépenses d'équipement 498 562,06 € 413 698,89 € 668 925,33 € 1 543 032,42 € 600 290,49 € 576 553,82 € 278,37 € (2025)
Épargne brute 263 979,89 € 158 683,75 € -306 927,44 € 647 901,71 € 481 376,36 € 406 431,25 € 147,39 € (2025)
Épargne nette 90 046,90 € -164 847,05 € -765 823,60 € 345 965,02 € 148 313,40 € 105 588,48 € 50,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -99 013,61 € 10 431,89 € -578 287,97 € -289 509,78 € 422 979,69 € 289 104,94 € -55,28 € (2025)
Encours de la dette 1 577 202,20 € 2 705 317,50 € 2 808 348,30 € 3 039 251,46 € 2 526 111,15 € 2 857 567,32 € 880,63 € (2025)
Annuité de la dette 230 090,45 € 381 200,37 € 514 970,40 € 379 856,77 € 438 905,14 € 386 896,51 € 128,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 316 270
Dotation forfaitaire 209 444
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 430
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 316 270,00 € 2026
Dotation forfaitaire 209 444,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 430,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Joyeuse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 272 360 2 018 950 515 910
2024 2 138 990 1 987 170 417 150
2023 2 233 680 2 547 900 733 570
2022 1 904 340 1 632 180 626 910
2021 1 866 620 1 594 560 183 430
2020 1 966 050 1 692 850 63 310
2019 1 806 350 1 639 750 70 110
2018 1 734 560 1 691 380 450 910
2017 1 987 020 1 713 590 323 680
2016 1 752 390 1 442 390 350 600
2015 1 797 640 1 366 410 484 150
2014 1 836 950 1 532 210 368 320
2013 2 052 660 1 716 070 831 420
2012 1 815 190 1 467 540 1 372 700
2011 1 768 360 1 490 820 685 490
2010 1 702 070 1 359 570 620 430
2009 1 687 370 1 466 100 321 770
2008 1 520 360 1 300 750 412 250
2007 1 523 740 1 333 890 512 380
2006 1 448 640 1 289 780 1 108 060
2005 1 491 000 1 169 230 257 540
2004 1 328 570 1 077 260 222 590
2003 1 303 670 1 235 820 214 640
2002 1 210 060 1 052 130 381 090
2001 1 186 590 1 136 710 419 100
2000 1 092 310 990 860 561 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 94 400 918 310 26 610
2024 100 330 874 830 29 560
2023 103 460 824 790 29 180
2022 95 230 777 140 25 050
2021 89 380 730 380 24 340
2020 321 830 371 470 23 490
2019 319 610 361 540 23 620
2018 301 480 351 230 23 520
2017 280 060 332 070 21 410
2016 275 440 326 330 21 270
2015 283 870 318 900 20 220
2014 261 200 296 260 19 820
2013 261 150 282 170 20 120
2012 245 630 264 780 20 020
2011 219 860 239 810 18 970
2010 199 400 215 880 18 110
2009 191 440 208 310 17 930
2008 181 060 195 300 17 360
2007 170 040 181 030 16 300
2006 163 510 171 080 16 120
2005 154 050 163 240 18 180
2004 138 280 152 550 21 150
2003 136 870 147 620 20 690
2002 120 750 132 430 18 570
2001 115 520 130 220 18 600
2000 114 650 127 430 16 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 275 000 173 930 229 720
2024 220 000 323 260 380 570
2023 227 990 458 230 514 310
2022 435 000 241 150 296 130
2021 0 279 970 361 040
2020 0 246 960 306 440
2019 0 241 920 316 690
2018 0 251 710 339 830
2017 200 000 236 330 329 850
2016 307 380 550 520 653 460
2015 290 000 388 610 498 700
2014 0 245 860 374 190
2013 120 000 244 650 376 810
2012 250 000 232 260 377 660
2011 600 000 243 520 384 350
2010 0 208 800 341 700
2009 0 203 030 350 070
2008 360 000 186 840 342 330
2007 270 000 183 810 320 120
2006 250 000 136 440 262 830
2005 0 130 150 256 300
2004 150 000 159 740 290 910
2003 272 750 239 730 403 140
2002 382 840 252 280 434 200
2001 762 250 524 500 707 190
2000 381 120 304 110 472 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 791 2 272 360,00 € 954 160,00 € 79 540,00 € 301 740,00 € 2 018 950,00 € 1 058 590,00 € 601 320,00 € 56 160,00 € 58 560,00 € 94 400,00 € 918 310,00 € 26 610,00 € 275 000,00 € 34 550,00 € 515 910,00 € 173 930,00 € 229 720,00 €
2024 1 774 2 138 990,00 € 921 030,00 € 57 230,00 € 311 870,00 € 1 987 170,00 € 996 750,00 € 572 750,00 € 57 670,00 € 97 470,00 € 100 330,00 € 874 830,00 € 29 560,00 € 220 000,00 € 138 170,00 € 417 150,00 € 323 260,00 € 380 570,00 €
2023 1 769 2 233 680,00 € 866 750,00 € 122 870,00 € 290 520,00 € 2 547 900,00 € 888 060,00 € 577 630,00 € 56 070,00 € 79 300,00 € 103 460,00 € 824 790,00 € 29 180,00 € 227 990,00 € 183 390,00 € 733 570,00 € 458 230,00 € 514 310,00 €
2022 1 780 1 904 340,00 € 819 430,00 € 32 370,00 € 309 140,00 € 1 632 180,00 € 835 370,00 € 467 780,00 € 55 000,00 € 59 600,00 € 95 230,00 € 777 140,00 € 25 050,00 € 435 000,00 € 75 840,00 € 626 910,00 € 241 150,00 € 296 130,00 €
2021 1 765 1 866 620,00 € 766 230,00 € 54 780,00 € 283 850,00 € 1 594 560,00 € 829 690,00 € 432 090,00 € 82 400,00 € 26 700,00 € 89 380,00 € 730 380,00 € 24 340,00 € 0,00 € 12 730,00 € 183 430,00 € 279 970,00 € 361 040,00 €
2020 1 750 1 966 050,00 € 718 870,00 € 139 160,00 € 246 700,00 € 1 692 850,00 € 883 310,00 € 383 150,00 € 61 450,00 € 37 450,00 € 321 830,00 € 371 470,00 € 23 490,00 € 0,00 € 38 400,00 € 63 310,00 € 246 960,00 € 306 440,00 €
2019 1 747 1 806 350,00 € 711 980,00 € 95 840,00 € 311 420,00 € 1 639 750,00 € 719 160,00 € 440 140,00 € 74 760,00 € 125 770,00 € 319 610,00 € 361 540,00 € 23 620,00 € 0,00 € 86 370,00 € 70 110,00 € 241 920,00 € 316 690,00 €
2018 1 741 1 734 560,00 € 679 420,00 € 137 020,00 € 302 920,00 € 1 691 380,00 € 745 460,00 € 451 980,00 € 88 910,00 € 187 570,00 € 301 480,00 € 351 230,00 € 23 520,00 € 0,00 € 65 110,00 € 450 910,00 € 251 710,00 € 339 830,00 €
2017 1 736 1 987 020,00 € 648 130,00 € 99 440,00 € 290 760,00 € 1 713 590,00 € 728 350,00 € 425 510,00 € 93 850,00 € 10 070,00 € 280 060,00 € 332 070,00 € 21 410,00 € 200 000,00 € 116 110,00 € 323 680,00 € 236 330,00 € 329 850,00 €
2016 1 725 1 752 390,00 € 624 870,00 € 91 080,00 € 308 800,00 € 1 442 390,00 € 674 720,00 € 430 680,00 € 126 880,00 € 19 920,00 € 275 440,00 € 326 330,00 € 21 270,00 € 307 380,00 € 173 230,00 € 350 600,00 € 550 520,00 € 653 460,00 €
2015 1 714 1 797 640,00 € 666 830,00 € 77 940,00 € 293 240,00 € 1 366 410,00 € 685 900,00 € 345 140,00 € 114 150,00 € 17 620,00 € 283 870,00 € 318 900,00 € 20 220,00 € 290 000,00 € 236 530,00 € 484 150,00 € 388 610,00 € 498 700,00 €
2014 1 710 1 836 950,00 € 587 770,00 € 88 360,00 € 390 940,00 € 1 532 210,00 € 697 680,00 € 433 930,00 € 134 730,00 € 61 870,00 € 261 200,00 € 296 260,00 € 19 820,00 € 0,00 € 128 380,00 € 368 320,00 € 245 860,00 € 374 190,00 €
2013 1 697 2 052 660,00 € 594 540,00 € 43 290,00 € 426 580,00 € 1 716 070,00 € 669 720,00 € 461 440,00 € 138 380,00 € 76 560,00 € 261 150,00 € 282 170,00 € 20 120,00 € 120 000,00 € 341 790,00 € 831 420,00 € 244 650,00 € 376 810,00 €
2012 1 682 1 815 190,00 € 531 260,00 € 48 560,00 € 470 440,00 € 1 467 540,00 € 650 080,00 € 382 490,00 € 157 090,00 € 61 140,00 € 245 630,00 € 264 780,00 € 20 020,00 € 250 000,00 € 484 510,00 € 1 372 700,00 € 232 260,00 € 377 660,00 €
2011 1 668 1 768 360,00 € 480 890,00 € 23 080,00 € 455 610,00 € 1 490 820,00 € 638 470,00 € 381 040,00 € 143 730,00 € 69 850,00 € 219 860,00 € 239 810,00 € 18 970,00 € 600 000,00 € 380 570,00 € 685 490,00 € 243 520,00 € 384 350,00 €
2010 1 654 1 702 070,00 € 433 850,00 € 24 580,00 € 479 760,00 € 1 359 570,00 € 587 970,00 € 379 900,00 € 132 900,00 € 39 970,00 € 199 400,00 € 215 880,00 € 18 110,00 € 0,00 € 77 410,00 € 620 430,00 € 208 800,00 € 341 700,00 €
2009 1 619 1 687 370,00 € 763 950,00 € 54 380,00 € 503 430,00 € 1 466 100,00 € 608 870,00 € 411 590,00 € 147 050,00 € 35 280,00 € 191 440,00 € 208 310,00 € 17 930,00 € 0,00 € 50 420,00 € 321 770,00 € 203 030,00 € 350 070,00 €
2008 1 511 1 520 360,00 € 708 190,00 € 56 040,00 € 477 250,00 € 1 300 750,00 € 575 020,00 € 386 870,00 € 159 420,00 € 34 680,00 € 181 060,00 € 195 300,00 € 17 360,00 € 360 000,00 € 54 290,00 € 412 250,00 € 186 840,00 € 342 330,00 €
2007 1 511 1 523 740,00 € 667 540,00 € 30 170,00 € 467 260,00 € 1 333 890,00 € 568 220,00 € 357 160,00 € 148 000,00 € 31 080,00 € 170 040,00 € 181 030,00 € 16 300,00 € 270 000,00 € 290 500,00 € 512 380,00 € 183 810,00 € 320 120,00 €
2006 1 511 1 448 640,00 € 619 590,00 € 31 930,00 € 457 520,00 € 1 289 780,00 € 528 740,00 € 372 130,00 € 133 680,00 € 26 070,00 € 163 510,00 € 171 080,00 € 16 120,00 € 250 000,00 € 285 180,00 € 1 108 060,00 € 136 440,00 € 262 830,00 €
2005 1 511 1 491 000,00 € 628 950,00 € 36 780,00 € 458 580,00 € 1 169 230,00 € 504 080,00 € 334 550,00 € 126 160,00 € 31 590,00 € 154 050,00 € 163 240,00 € 18 180,00 € 0,00 € 49 600,00 € 257 540,00 € 130 150,00 € 256 300,00 €
2004 1 511 1 328 570,00 € 511 020,00 € 32 580,00 € 423 690,00 € 1 077 260,00 € 436 950,00 € 311 830,00 € 131 170,00 € 38 390,00 € 138 280,00 € 152 550,00 € 21 150,00 € 150 000,00 € 30 230,00 € 222 590,00 € 159 740,00 € 290 910,00 €
2003 1 511 1 303 670,00 € 553 710,00 € 35 450,00 € 327 080,00 € 1 235 820,00 € 441 990,00 € 265 940,00 € 284 310,00 € 48 150,00 € 136 870,00 € 147 620,00 € 20 690,00 € 272 750,00 € 14 660,00 € 214 640,00 € 239 730,00 € 403 140,00 €
2002 1 511 1 210 060,00 € 452 340,00 € 35 340,00 € 325 000,00 € 1 052 130,00 € 436 310,00 € 275 450,00 € 183 510,00 € 19 810,00 € 120 750,00 € 132 430,00 € 18 570,00 € 382 840,00 € 50 080,00 € 381 090,00 € 252 280,00 € 434 200,00 €
2001 1 511 1 186 590,00 € 439 450,00 € 32 310,00 € 320 500,00 € 1 136 710,00 € 442 460,00 € 298 300,00 € 183 880,00 € 40 080,00 € 115 520,00 € 130 220,00 € 18 600,00 € 762 250,00 € 152 120,00 € 419 100,00 € 524 500,00 € 707 190,00 €
2000 1 511 1 092 310,00 € 430 660,00 € 36 760,00 € 300 010,00 € 990 860,00 € 378 960,00 € 295 250,00 € 176 050,00 € 17 740,00 € 114 650,00 € 127 430,00 € 16 700,00 € 381 120,00 € 128 930,00 € 561 460,00 € 304 110,00 € 472 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 364 32 742 777,00 € 1 361 353,00 € 485 19 913 527,00 € 699 16 915 785,00 € 617 15 323 227,00 €
2023 1 310 29 167 874,00 € 976 216,00 € 412 16 101 675,00 € 674 15 199 499,00 € 576 13 871 652,00 €
2022 1 261 27 376 994,00 € 1 001 403,00 € 405 15 773 108,00 € 664 14 076 061,00 € 550 12 889 456,00 €
2021 1 221 25 850 794,00 € 990 579,00 € 400 14 915 858,00 € 642 12 660 050,00 € 530 12 301 788,00 €
2020 1 216 24 776 881,00 € 954 668,00 € 384 14 584 180,00 € 634 11 872 626,00 € 537 12 143 775,00 €
2019 1 164 22 873 413,00 € 934 944,00 € 442 14 017 895,00 € 605 11 276 298,00 € 523 11 567 533,00 €
2018 1 125 22 518 086,00 € -212 408,00 € 451 14 502 733,00 € 604 11 317 145,00 € 496 11 232 136,00 €
2017 1 106 21 823 860,00 € 890 627,00 € 336 12 769 778,00 € 586 10 710 323,00 € 494 10 841 458,00 €
2016 1 110 21 379 040,00 € 886 733,00 € 318 12 110 481,00 € 571 10 610 380,00 € 496 10 659 985,00 €
2015 1 099 20 671 642,00 € 839 941,00 € 316 11 495 910,00 € 554 10 063 480,00 € 494 10 830 860,00 €
2014 1 099 21 140 627,00 € 873 331,00 € 354 12 536 537,00 € 568 10 467 863,00 € 487 10 656 037,00 €
2013 1 075 20 387 345,00 € 905 775,00 € 356 12 474 967,00 € 558 10 302 159,00 € 474 9 824 152,00 €
2012 1 063 19 444 571,00 € 718 646,00 € 393 12 454 741,00 € 558 10 027 338,00 € 466 9 348 253,00 €
2011 1 024 18 322 327,00 € 630 303,00 € 414 12 590 483,00 € 545 9 677 906,00 € 446 8 523 843,00 €
2010 1 026 18 128 211,00 € 518 254,00 € 402 12 182 595,00 € 551 9 684 109,00 € 451 8 308 593,00 €
2009 1 030 17 843 072,00 € 507 624,00 € 416 12 349 683,00 € 563 9 650 878,00 € 455 8 188 742,00 €
2008 1 001 17 254 386,00 € 457 538,00 € 398 11 661 854,00 € 534 9 315 741,00 € 450 7 918 777,00 €
2007 996 17 788 187,00 € 717 011,00 € 421 12 966 644,00 € 519 9 007 663,00 € 445 7 594 391,00 €
2006 1 014 16 129 326,00 € 433 056,00 € 415 11 071 688,00 € 537 8 859 994,00 € 450 7 307 914,00 €
2005 983 11 894 555,00 € 516 384,00 € 401 8 196 272,00 € 510 8 132 513,00 € 439 6 778 647,00 €
2004 972 11 861 118,00 € 544 579,00 € 378 8 131 673,00 € 495 7 772 214,00 € 436 6 688 483,00 €
2003 947 11 312 703,00 € 554 423,00 € 387 7 957 657,00 € 481 7 514 258,00 € 414 6 273 873,00 €
2002 916 10 835 175,00 € 490 797,00 € 369 7 645 194,00 € 478 7 245 217,00 € 394 5 987 121,00 €
2001 901 10 089 366,00 € 439 984,00 € 360 6 869 927,00 € 477 6 947 456,00 € 382 5 657 785,00 €
2000 — — 657 095,97 € 347 7 095 583,40 € — — — —
1999 — — 599 064,27 € 348 6 669 184,87 € — — — —
1998 — — 574 779,14 € 357 6 312 434,81 € — — — —
1997 — — 565 044,51 € 325 6 042 482,51 € — — — —
1996 — — 542 160,54 € 307 5 721 707,06 € — — — —
1995 — — 601 589,13 € 316 5 557 142,62 € — — — —
1994 — — 645 089,39 € 299 5 848 150,41 € — — — —
1993 — — 691 122,13 € 315 5 853 016,43 € — — — —
1992 — — 721 312,22 € 297 5 490 761,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe GILLES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GILLES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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