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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joël Mathy, maire de Joyeux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Joyeux
Territoire
Joyeux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joël Mathy est maire de Joyeux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Joyeux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 05/09/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Joyeux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,34 %
  • Inscrits219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,34 % (119 votants sur 219 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR JOYEUX Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR JOYEUX 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01198
Commune Joyeux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 262 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Joyeux

Inscrits219
Votants119
Participation54,34 %
Abstentions100
Suffrages exprimés116
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Joyeux1 21954,34 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Joyeux

  • Population 265 habitants
  • Recettes de fonctionnement 243 971,11 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 844,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 273 903,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 243 971,11 253 844,23
2024 270 759,57 242 362,88
2023 275 995,97 233 937,65
2022 266 660,42 206 298,12
2021 243 508,77 209 909,07
2020 234 632,53 191 732,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 243 971,11 € 270 759,57 € 275 995,97 € 266 660,42 € 243 508,77 € 234 632,53 € 920,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 844,23 € 242 362,88 € 233 937,65 € 206 298,12 € 209 909,07 € 191 732,43 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 112 202,34 € 114 935,34 € 114 256,34 € 109 634,34 € 109 860,34 € 101 965,34 € 423,41 € (2025)
Frais de personnel 97 625,11 € 94 279,48 € 93 085,82 € 84 819,02 € 77 815,01 € 74 412,65 € 368,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 40 405,49 € 3 291,00 € 3 431,62 € 2 983,12 € 2 574,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 395 791,26 € 664 997,45 € 118 050,37 € 19 089,37 € 125 893,15 € 183 079,34 € 1 493,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 776,37 € 662 594,82 € 116 595,78 € 19 089,37 € 125 293,15 € 177 458,08 € 270,85 € (2025)
Épargne brute -9 873,12 € 28 396,69 € 42 058,32 € 60 362,30 € 33 599,70 € 42 900,10 € -37,26 € (2025)
Épargne nette -333 888,01 € 25 994,06 € 41 403,73 € 60 362,30 € 32 999,70 € 37 278,84 € -1 259,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 232 150,21 € -535 214,14 € -42 136,30 € 82 456,17 € -55 758,63 € -114 121,75 € 876,04 € (2025)
Encours de la dette 273 903,30 € 597 918,19 € 650,00 € 1 304,59 € 1 304,59 € 1 250,00 € 1 033,60 € (2025)
Annuité de la dette 340 814,22 € 12 994,51 € 654,59 € 0,00 € 600,00 € 5 701,12 € 1 286,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 704
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 291
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 744
Dotation forfaitaire 7 413

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 704,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 413,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 291,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Joyeux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 239 800 253 390 71 780
2024 266 430 241 990 680 040
2023 267 770 232 710 110 560
2022 265 060 204 810 19 090
2021 239 260 206 990 125 290
2020 229 610 191 320 177 460
2019 244 940 187 910 51 120
2018 238 230 180 970 158 600
2017 229 490 183 600 79 170
2016 230 180 158 830 268 810
2015 207 590 125 000 171 370
2014 204 310 128 610 61 880
2013 200 320 144 250 261 140
2012 220 120 118 360 343 180
2011 255 530 152 920 112 210
2010 209 930 104 340 86 260
2009 225 030 109 290 151 000
2008 208 050 101 180 88 320
2007 211 130 126 140 191 550
2006 185 940 88 370 84 730
2005 181 810 86 610 296 560
2004 173 480 70 040 29 710
2003 167 460 86 200 83 490
2002 131 870 87 730 27 540
2001 126 140 75 780 48 680
2000 121 400 78 400 155 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 220 60 950 13 400
2024 3 680 61 310 14 960
2023 4 090 58 100 14 390
2022 3 200 53 870 13 440
2021 3 100 51 210 13 000
2020 16 850 11 070 11 360
2019 16 850 10 880 11 220
2018 15 690 10 500 10 980
2017 14 650 10 290 10 850
2016 15 030 10 270 10 810
2015 14 790 10 180 10 700
2014 16 240 11 100 11 770
2013 16 580 10 410 11 660
2012 18 760 12 370 13 480
2011 17 470 11 710 13 290
2010 16 310 11 340 12 880
2009 17 650 12 060 13 860
2008 18 060 11 660 13 670
2007 16 660 11 430 13 570
2006 18 410 11 620 14 040
2005 20 560 11 400 19 420
2004 19 510 11 030 19 070
2003 18 790 10 450 18 840
2002 18 420 10 220 18 560
2001 17 640 9 590 18 310
2000 16 400 9 170 18 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 324 010 340 810
2024 599 000 2 400 12 990
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 5 620 5 700
2019 0 10 930 11 400
2018 0 10 520 11 400
2017 0 10 130 11 400
2016 0 9 760 11 400
2015 0 9 400 11 400
2014 0 11 740 14 210
2013 0 11 300 14 210
2012 0 11 610 14 970
2011 0 11 880 15 740
2010 0 11 400 15 740
2009 0 13 210 18 050
2008 0 14 840 20 370
2007 0 44 170 50 940
2006 0 19 470 27 390
2005 160 000 15 600 21 680
2004 0 11 810 15 480
2003 0 11 340 15 930
2002 0 10 900 15 860
2001 0 10 440 16 120
2000 0 9 820 16 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 265 239 800,00 € 57 700,00 € 16 800,00 € 22 210,00 € 253 390,00 € 97 630,00 € 102 560,00 € 16 800,00 € 8 360,00 € 4 220,00 € 60 950,00 € 13 400,00 € 0,00 € 201 780,00 € 71 780,00 € 324 010,00 € 340 810,00 €
2024 264 266 430,00 € 58 960,00 € -3 700,00 € 25 370,00 € 241 990,00 € 94 280,00 € 98 390,00 € 10 590,00 € 10 770,00 € 3 680,00 € 61 310,00 € 14 960,00 € 599 000,00 € 80 110,00 € 680 040,00 € 2 400,00 € 12 990,00 €
2023 269 267 770,00 € 56 700,00 € 41 610,00 € 25 020,00 € 232 710,00 € 93 090,00 € 104 150,00 € 0,00 € 9 590,00 € 4 090,00 € 58 100,00 € 14 390,00 € 0,00 € 31 040,00 € 110 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 271 265 060,00 € 52 070,00 € 51 380,00 € 23 490,00 € 204 810,00 € 84 820,00 € 83 250,00 € 0,00 € 10 350,00 € 3 200,00 € 53 870,00 € 13 440,00 € 0,00 € 34 000,00 € 19 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 271 239 260,00 € 49 940,00 € 35 920,00 € 25 750,00 € 206 990,00 € 77 820,00 € 90 270,00 € 0,00 € 9 000,00 € 3 100,00 € 51 210,00 € 13 000,00 € 0,00 € 0,00 € 125 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 274 229 610,00 € 39 280,00 € 40 120,00 € 27 620,00 € 191 320,00 € 74 410,00 € 71 870,00 € 80,00 € 11 470,00 € 16 850,00 € 11 070,00 € 11 360,00 € 0,00 € 19 800,00 € 177 460,00 € 5 620,00 € 5 700,00 €
2019 277 244 940,00 € 38 960,00 € 31 960,00 € 29 080,00 € 187 910,00 € 75 080,00 € 85 830,00 € 470,00 € 2 930,00 € 16 850,00 € 10 880,00 € 11 220,00 € 0,00 € 50 240,00 € 51 120,00 € 10 930,00 € 11 400,00 €
2018 283 238 230,00 € 37 390,00 € 31 510,00 € 31 020,00 € 180 970,00 € 73 390,00 € 87 340,00 € 880,00 € 3 560,00 € 15 690,00 € 10 500,00 € 10 980,00 € 0,00 € 34 980,00 € 158 600,00 € 10 520,00 € 11 400,00 €
2017 280 229 490,00 € 35 890,00 € 25 390,00 € 32 220,00 € 183 600,00 € 73 360,00 € 88 950,00 € 1 270,00 € 3 080,00 € 14 650,00 € 10 290,00 € 10 850,00 € 0,00 € 28 760,00 € 79 170,00 € 10 130,00 € 11 400,00 €
2016 267 230 180,00 € 36 110,00 € 24 020,00 € 34 750,00 € 158 830,00 € 53 330,00 € 76 020,00 € 1 640,00 € 6 640,00 € 15 030,00 € 10 270,00 € 10 810,00 € 0,00 € 94 050,00 € 268 810,00 € 9 760,00 € 11 400,00 €
2015 255 207 590,00 € 35 850,00 € 23 480,00 € 37 980,00 € 125 000,00 € 38 860,00 € 55 720,00 € 2 000,00 € 8 370,00 € 14 790,00 € 10 180,00 € 10 700,00 € 0,00 € 68 100,00 € 171 370,00 € 9 400,00 € 11 400,00 €
2014 242 204 310,00 € 39 110,00 € 22 690,00 € 41 240,00 € 128 610,00 € 40 750,00 € 56 080,00 € 2 470,00 € 9 320,00 € 16 240,00 € 11 100,00 € 11 770,00 € 0,00 € 12 000,00 € 61 880,00 € 11 740,00 € 14 210,00 €
2013 225 200 320,00 € 38 650,00 € 27 140,00 € 42 620,00 € 144 250,00 € 34 840,00 € 76 790,00 € 2 920,00 € 9 210,00 € 16 580,00 € 10 410,00 € 11 660,00 € 0,00 € 129 600,00 € 261 140,00 € 11 300,00 € 14 210,00 €
2012 234 220 120,00 € 44 710,00 € 37 360,00 € 43 880,00 € 118 360,00 € 33 450,00 € 57 290,00 € 3 360,00 € 5 560,00 € 18 760,00 € 12 370,00 € 13 480,00 € 0,00 € 156 700,00 € 343 180,00 € 11 610,00 € 14 970,00 €
2011 236 255 530,00 € 42 460,00 € 30 840,00 € 44 030,00 € 152 920,00 € 30 260,00 € 54 600,00 € 3 850,00 € 8 280,00 € 17 470,00 € 11 710,00 € 13 290,00 € 0,00 € 4 080,00 € 112 210,00 € 11 880,00 € 15 740,00 €
2010 232 209 930,00 € 40 710,00 € 23 900,00 € 43 640,00 € 104 340,00 € 29 710,00 € 50 970,00 € 4 330,00 € 4 090,00 € 16 310,00 € 11 340,00 € 12 880,00 € 0,00 € 85 380,00 € 86 260,00 € 11 400,00 € 15 740,00 €
2009 229 225 030,00 € 43 780,00 € 30 510,00 € 43 150,00 € 109 290,00 € 31 780,00 € 48 630,00 € 4 840,00 € 6 350,00 € 17 650,00 € 12 060,00 € 13 860,00 € 0,00 € 6 900,00 € 151 000,00 € 13 210,00 € 18 050,00 €
2008 209 208 050,00 € 43 380,00 € 35 600,00 € 41 600,00 € 101 180,00 € 31 940,00 € 43 130,00 € 5 530,00 € 5 550,00 € 18 060,00 € 11 660,00 € 13 670,00 € 0,00 € 87 340,00 € 88 320,00 € 14 840,00 € 20 370,00 €
2007 209 211 130,00 € 41 670,00 € 33 490,00 € 40 780,00 € 126 140,00 € 30 800,00 € 45 710,00 € 6 770,00 € 24 810,00 € 16 660,00 € 11 430,00 € 13 570,00 € 0,00 € 1 420,00 € 191 550,00 € 44 170,00 € 50 940,00 €
2006 209 185 940,00 € 45 110,00 € 33 340,00 € 39 830,00 € 88 370,00 € 27 240,00 € 34 050,00 € 7 910,00 € 5 320,00 € 18 410,00 € 11 620,00 € 14 040,00 € 0,00 € 54 540,00 € 84 730,00 € 19 470,00 € 27 390,00 €
2005 209 181 810,00 € 51 370,00 € 29 640,00 € 38 900,00 € 86 610,00 € 27 070,00 € 33 330,00 € 6 080,00 € 5 030,00 € 20 560,00 € 11 400,00 € 19 420,00 € 160 000,00 € 33 680,00 € 296 560,00 € 15 600,00 € 21 680,00 €
2004 209 173 480,00 € 49 600,00 € 24 340,00 € 38 300,00 € 70 040,00 € 22 180,00 € 23 780,00 € 3 670,00 € 5 170,00 € 19 510,00 € 11 030,00 € 19 070,00 € 0,00 € 5 870,00 € 29 710,00 € 11 810,00 € 15 480,00 €
2003 209 167 460,00 € 48 250,00 € 23 700,00 € 37 890,00 € 86 200,00 € 21 220,00 € 25 330,00 € 4 590,00 € 18 170,00 € 18 790,00 € 10 450,00 € 18 840,00 € 0,00 € 18 300,00 € 83 490,00 € 11 340,00 € 15 930,00 €
2002 209 131 870,00 € 49 610,00 € 2 290,00 € 37 780,00 € 87 730,00 € 21 630,00 € 34 890,00 € 4 960,00 € 4 640,00 € 18 420,00 € 10 220,00 € 18 560,00 € 0,00 € 8 670,00 € 27 540,00 € 10 900,00 € 15 860,00 €
2001 209 126 140,00 € 47 790,00 € 1 720,00 € 35 560,00 € 75 780,00 € 22 320,00 € 26 820,00 € 5 680,00 € 4 590,00 € 17 640,00 € 9 590,00 € 18 310,00 € 0,00 € 45 080,00 € 48 680,00 € 10 440,00 € 16 120,00 €
2000 209 121 400,00 € 45 840,00 € 1 860,00 € 36 060,00 € 78 400,00 € 21 370,00 € 28 610,00 € 6 520,00 € 4 150,00 € 16 400,00 € 9 170,00 € 18 140,00 € 0,00 € 8 280,00 € 155 730,00 € 9 820,00 € 16 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 145 5 411 573,00 € 316 063,00 € 81 4 218 615,00 € 112 4 041 846,00 € 42 1 192 831,00 €
2023 140 5 413 944,00 € 320 403,00 € 77 4 152 042,00 € 106 4 117 614,00 € 41 1 059 469,00 €
2022 147 5 655 549,00 € 322 954,00 € 78 4 220 918,00 € 117 4 313 947,00 € 39 987 062,00 €
2021 137 4 529 328,00 € 212 665,00 € 79 3 406 437,00 € 103 3 473 956,00 € 41 977 074,00 €
2020 133 4 214 136,00 € 195 961,00 € 71 2 970 825,00 € 100 3 279 073,00 € 38 903 108,00 €
2019 127 3 905 382,00 € 213 074,00 € 76 2 951 933,00 € 92 2 855 187,00 € 39 939 514,00 €
2018 122 3 881 776,00 € -45 905,00 € 78 3 041 537,00 € 96 2 971 553,00 € 37 815 269,00 €
2017 128 3 719 312,00 € 194 462,00 € 66 2 720 650,00 € 93 2 863 137,00 € 36 763 134,00 €
2016 129 3 570 248,00 € 167 262,00 € 61 2 364 945,00 € 93 2 766 963,00 € 38 822 739,00 €
2015 133 3 663 423,00 € 172 013,00 € 72 2 689 806,00 € 99 2 989 590,00 € 36 760 238,00 €
2014 132 3 414 069,00 € 123 703,00 € 63 2 316 403,00 € 101 2 885 746,00 € 33 723 559,00 €
2013 123 3 464 535,00 € 165 954,00 € 66 2 501 418,00 € 95 2 946 817,00 € 33 691 699,00 €
2012 114 3 256 802,00 € 133 896,00 € 71 2 480 849,00 € 87 2 524 325,00 € 32 637 476,00 €
2011 122 3 339 178,00 € 154 095,00 € 76 2 745 195,00 € 89 2 569 894,00 € 35 627 583,00 €
2010 103 2 926 287,00 € 133 897,00 € 65 2 465 862,00 € 69 2 038 770,00 € 36 646 003,00 €
2009 111 2 797 518,00 € 106 440,00 € 62 2 241 828,00 € 79 2 006 146,00 € 34 625 974,00 €
2008 103 2 943 307,00 € 134 113,00 € 72 2 596 334,00 € 72 2 168 903,00 € 31 623 788,00 €
2007 115 3 010 086,00 € 115 206,00 € 74 2 588 088,00 € 85 2 206 913,00 € 36 544 210,00 €
2006 112 2 778 452,00 € 122 169,00 € 69 2 335 873,00 € 78 1 971 728,00 € 34 511 833,00 €
2005 107 2 103 205,00 € 135 925,00 € 71 1 773 583,00 € 72 1 901 162,00 € 31 506 508,00 €
2004 106 2 204 731,00 € 134 592,00 € 71 1 896 158,00 € 71 2 041 280,00 € 29 440 817,00 €
2003 109 2 473 807,00 € 241 092,00 € 74 2 134 029,00 € 70 2 033 209,00 € 28 403 922,00 €
2002 109 2 637 004,00 € 265 012,00 € 73 2 305 743,00 € 68 1 969 797,00 € 29 408 500,00 €
2001 109 2 248 309,00 € 184 824,00 € 76 1 989 092,00 € 75 1 968 550,00 € 26 344 303,00 €
2000 — — 143 619,48 € 67 1 610 481,78 € — — — —
1999 — — 142 342,41 € 65 1 475 546,26 € — — — —
1998 — — 208 577,70 € 62 1 555 275,73 € — — — —
1997 — — 180 742,95 € 46 1 338 360,59 € — — — —
1996 — — 122 014,40 € 50 1 151 331,26 € — — — —
1995 — — 102 126,05 € 40 943 663,23 € — — — —
1994 — — 84 606,61 € 40 844 822,30 € — — — —
1993 — — 88 764,35 € 38 815 241,24 € — — — —
1992 — — 105 615,46 € 33 790 856,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 290 284 778,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 576 498 823,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 533 586 493,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Joël MATHY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joël MATHY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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