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Fiche de l’élu

Daniel Peynon, maire de Joze

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Joze
Territoire
Joze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Peynon est maire de Joze. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Joze. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 26/03/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Joze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues444
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,42 %
  • Inscrits966
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 444 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,42 % (516 votants sur 966 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 444 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'action et d'intérêt communal Donnée non disponible 444 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'action et d'intérêt communal 444

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 444
Blancs 19
Nuls 53
Abstentions 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,09 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 63180
Commune Joze
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 183 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Joze

Inscrits966
Votants516
Participation53,42 %
Abstentions450
Suffrages exprimés444
Votes blancs19
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Joze1 96653,42 %444 444100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Joze

  • Population 1 190 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 585 175,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 890 127,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 058 884,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 245 054,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 585 175,53 890 127,53
2024 1 402 664,90 1 128 505,24
2023 1 329 010 828 836,60
2022 1 174 754,35 727 992,86
2021 1 147 275,45 698 679,40
2020 1 169 517,45 679 457,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Joze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 585 175,53 € 1 402 664,90 € 1 329 010,00 € 1 174 754,35 € 1 147 275,45 € 1 169 517,45 € 1 332,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 890 127,53 € 1 128 505,24 € 828 836,60 € 727 992,86 € 698 679,40 € 679 457,81 € 748,01 € (2025)
Impôts locaux 734 776,00 € 733 020,00 € 707 261,00 € 670 298,13 € 672 420,96 € 582 114,10 € 617,46 € (2025)
Frais de personnel 413 688,92 € 398 302,60 € 395 361,12 € 340 586,86 € 318 671,61 € 311 177,66 € 347,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 725,51 € 42 747,70 € 37 481,61 € 84 185,27 € 90 417,66 € 69 236,00 € 25,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 108 571,95 € 1 190 487,91 € 1 422 630,83 € 1 171 493,78 € 1 413 201,86 € 1 718 720,45 € 931,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 910 993,83 € 872 790,03 € 912 740,23 € 705 519,62 € 1 074 913,06 € 1 554 891,26 € 765,54 € (2025)
Épargne brute 695 048,00 € 274 159,66 € 500 173,40 € 446 761,49 € 448 596,05 € 490 059,64 € 584,07 € (2025)
Épargne nette 551 218,24 € -10 988,65 € 18 015,02 € 1 787,02 € 122 927,17 € 350 758,94 € 463,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 206 905,33 € -11 849,86 € -4 164,79 € 247 649,09 € -82 953,08 € -635 323,93 € 173,87 € (2025)
Encours de la dette 1 058 884,40 € 1 179 714,16 € 1 164 862,47 € 1 297 020,85 € 1 491 995,32 € 1 466 673,86 € 889,82 € (2025)
Annuité de la dette 163 220,26 € 306 702,82 € 504 452,68 € 463 108,72 € 345 194,45 € 158 986,85 € 137,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 204
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 402
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 172
Dotation forfaitaire 8 504

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Joze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 204,00 € 2026
Dotation forfaitaire 8 504,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 121 402,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 172,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Joze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 275 450 886 590 956 270
2024 1 563 950 1 112 070 904 430
2023 1 276 950 837 370 485 730
2022 1 172 160 780 040 430 020
2021 1 100 750 692 270 1 309 140
2020 1 074 140 678 860 1 234 300
2019 1 085 430 682 730 540 950
2018 1 087 730 701 770 514 980
2017 1 036 780 657 140 427 320
2016 1 020 340 633 800 526 890
2015 1 043 460 722 980 299 290
2014 1 019 410 602 960 526 430
2013 1 011 480 594 640 503 900
2012 1 001 900 590 510 946 910
2011 959 670 505 100 732 270
2010 887 550 532 970 510 590
2009 846 550 497 870 520 540
2008 738 080 480 080 133 370
2007 721 480 439 350 514 790
2006 648 360 431 480 240 250
2005 600 420 393 490 353 240
2004 548 790 370 620 88 000
2003 508 560 375 510 281 410
2002 562 910 443 570 104 980
2001 530 960 430 880 176 800
2000 500 540 356 160 696 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 130 453 800 79 390
2024 12 090 440 320 87 120
2023 10 220 417 330 82 860
2022 7 900 383 020 77 170
2021 7 640 363 670 74 770
2020 141 960 160 780 74 560
2019 136 640 156 520 74 030
2018 131 130 152 940 72 210
2017 128 990 147 340 71 460
2016 127 100 144 090 70 910
2015 128 310 142 720 70 180
2014 124 400 136 630 69 670
2013 123 220 130 810 69 280
2012 201 650 126 530 68 350
2011 199 210 122 990 67 260
2010 107 150 105 480 62 990
2009 102 290 98 750 61 640
2008 95 120 93 190 59 920
2007 86 880 89 960 57 880
2006 85 380 85 510 56 360
2005 69 570 79 120 66 210
2004 72 200 73 530 62 660
2003 65 840 66 540 58 890
2002 59 750 61 270 55 910
2001 54 670 56 990 53 290
2000 50 220 53 660 49 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 69 160 73 450
2024 150 000 217 890 227 810
2023 100 000 416 620 425 710
2022 250 000 395 380 403 400
2021 330 000 276 550 286 570
2020 400 000 105 650 116 500
2019 200 000 88 420 101 040
2018 0 81 020 95 780
2017 0 78 540 95 780
2016 160 000 236 170 256 230
2015 125 000 75 770 97 330
2014 0 72 480 103 360
2013 0 179 230 209 400
2012 0 76 260 117 260
2011 450 000 69 180 100 380
2010 0 68 770 103 840
2009 0 66 040 97 740
2008 0 72 060 107 280
2007 0 73 230 105 210
2006 160 340 77 830 111 400
2005 250 000 75 710 104 770
2004 5 200 76 330 108 340
2003 80 000 81 430 114 610
2002 0 98 540 136 920
2001 0 94 910 138 830
2000 381 120 81 140 108 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 190 1 275 450,00 € 552 850,00 € 72 250,00 € 143 660,00 € 886 590,00 € 413 690,00 € 293 990,00 € 5 390,00 € 36 500,00 € 11 130,00 € 453 800,00 € 79 390,00 € 0,00 € 336 200,00 € 956 270,00 € 69 160,00 € 73 450,00 €
2024 1 177 1 563 950,00 € 550 670,00 € 83 530,00 € 140 970,00 € 1 112 070,00 € 398 300,00 € 252 740,00 € 11 320,00 € 19 360,00 € 12 090,00 € 440 320,00 € 87 120,00 € 150 000,00 € 167 180,00 € 904 430,00 € 217 890,00 € 227 810,00 €
2023 1 163 1 276 950,00 € 525 100,00 € 104 660,00 € 129 280,00 € 837 370,00 € 395 360,00 € 271 350,00 € 12 610,00 € 18 820,00 € 10 220,00 € 417 330,00 € 82 860,00 € 100 000,00 € 146 860,00 € 485 730,00 € 416 620,00 € 425 710,00 €
2022 1 149 1 172 160,00 € 489 120,00 € 26 590,00 € 121 820,00 € 780 040,00 € 340 590,00 € 233 490,00 € 8 980,00 € 15 670,00 € 7 900,00 € 383 020,00 € 77 170,00 € 250 000,00 € 179 030,00 € 430 020,00 € 395 380,00 € 403 400,00 €
2021 1 129 1 100 750,00 € 471 030,00 € 34 980,00 € 109 120,00 € 692 270,00 € 318 670,00 € 209 620,00 € 11 410,00 € 21 110,00 € 7 640,00 € 363 670,00 € 74 770,00 € 330 000,00 € 340 560,00 € 1 309 140,00 € 276 550,00 € 286 570,00 €
2020 1 119 1 074 140,00 € 377 300,00 € 130 030,00 € 102 040,00 € 678 860,00 € 311 180,00 € 188 070,00 € 11 100,00 € 12 060,00 € 141 960,00 € 160 780,00 € 74 560,00 € 400 000,00 € 234 870,00 € 1 234 300,00 € 105 650,00 € 116 500,00 €
2019 1 126 1 085 430,00 € 367 410,00 € 127 100,00 € 106 420,00 € 682 730,00 € 281 250,00 € 221 230,00 € 14 210,00 € 13 810,00 € 136 640,00 € 156 520,00 € 74 030,00 € 200 000,00 € 161 770,00 € 540 950,00 € 88 420,00 € 101 040,00 €
2018 1 127 1 087 730,00 € 375 170,00 € 107 560,00 € 110 090,00 € 701 770,00 € 268 300,00 € 227 290,00 € 18 060,00 € 36 140,00 € 131 130,00 € 152 940,00 € 72 210,00 € 0,00 € 94 210,00 € 514 980,00 € 81 020,00 € 95 780,00 €
2017 1 109 1 036 780,00 € 366 270,00 € 108 110,00 € 108 480,00 € 657 140,00 € 248 850,00 € 208 260,00 € 22 240,00 € 25 710,00 € 128 990,00 € 147 340,00 € 71 460,00 € 0,00 € 68 940,00 € 427 320,00 € 78 540,00 € 95 780,00 €
2016 1 105 1 020 340,00 € 452 190,00 € 15 800,00 € 118 230,00 € 633 800,00 € 261 480,00 € 202 830,00 € 26 210,00 € 24 000,00 € 127 100,00 € 144 090,00 € 70 910,00 € 160 000,00 € 146 800,00 € 526 890,00 € 236 170,00 € 256 230,00 €
2015 1 097 1 043 460,00 € 451 160,00 € 6 560,00 € 134 000,00 € 722 980,00 € 245 050,00 € 187 730,00 € 29 270,00 € 140 380,00 € 128 310,00 € 142 720,00 € 70 180,00 € 125 000,00 € 22 650,00 € 299 290,00 € 75 770,00 € 97 330,00 €
2014 1 087 1 019 410,00 € 439 910,00 € 0,00 € 150 020,00 € 602 960,00 € 231 930,00 € 207 410,00 € 30 880,00 € 20 110,00 € 124 400,00 € 136 630,00 € 69 670,00 € 0,00 € 204 240,00 € 526 430,00 € 72 480,00 € 103 360,00 €
2013 1 076 1 011 480,00 € 416 680,00 € 44 070,00 € 159 390,00 € 594 640,00 € 217 940,00 € 185 180,00 € 37 140,00 € 20 060,00 € 123 220,00 € 130 810,00 € 69 280,00 € 0,00 € 97 920,00 € 503 900,00 € 179 230,00 € 209 400,00 €
2012 1 078 1 001 900,00 € 555 580,00 € 12 820,00 € 191 120,00 € 590 510,00 € 211 700,00 € 180 700,00 € 41 010,00 € 16 740,00 € 201 650,00 € 126 530,00 € 68 350,00 € 0,00 € 111 810,00 € 946 910,00 € 76 260,00 € 117 260,00 €
2011 1 060 959 670,00 € 544 510,00 € 35 250,00 € 195 260,00 € 505 100,00 € 193 070,00 € 172 210,00 € 31 210,00 € 16 290,00 € 199 210,00 € 122 990,00 € 67 260,00 € 450 000,00 € 318 090,00 € 732 270,00 € 69 180,00 € 100 380,00 €
2010 1 052 887 550,00 € 545 070,00 € 28 640,00 € 191 730,00 € 532 970,00 € 201 580,00 € 173 280,00 € 35 080,00 € 22 960,00 € 107 150,00 € 105 480,00 € 62 990,00 € 0,00 € 62 200,00 € 510 590,00 € 68 770,00 € 103 840,00 €
2009 1 038 846 550,00 € 478 080,00 € 13 620,00 € 192 700,00 € 497 870,00 € 205 730,00 € 158 010,00 € 31 700,00 € 17 920,00 € 102 290,00 € 98 750,00 € 61 640,00 € 0,00 € 63 660,00 € 520 540,00 € 66 040,00 € 97 740,00 €
2008 935 738 080,00 € 425 590,00 € 13 070,00 € 169 160,00 € 480 080,00 € 200 920,00 € 163 890,00 € 35 220,00 € 14 180,00 € 95 120,00 € 93 190,00 € 59 920,00 € 0,00 € 45 940,00 € 133 370,00 € 72 060,00 € 107 280,00 €
2007 935 721 480,00 € 378 880,00 € 35 040,00 € 185 900,00 € 439 350,00 € 181 320,00 € 148 700,00 € 31 980,00 € 13 830,00 € 86 880,00 € 89 960,00 € 57 880,00 € 0,00 € 68 890,00 € 514 790,00 € 73 230,00 € 105 210,00 €
2006 935 648 360,00 € 351 650,00 € 12 050,00 € 159 080,00 € 431 480,00 € 166 330,00 € 149 060,00 € 43 030,00 € 11 910,00 € 85 380,00 € 85 510,00 € 56 360,00 € 160 340,00 € 47 110,00 € 240 250,00 € 77 830,00 € 111 400,00 €
2005 935 600 420,00 € 322 230,00 € 11 500,00 € 172 920,00 € 393 490,00 € 154 790,00 € 132 840,00 € 29 060,00 € 13 260,00 € 69 570,00 € 79 120,00 € 66 210,00 € 250 000,00 € 100 470,00 € 353 240,00 € 75 710,00 € 104 770,00 €
2004 935 548 790,00 € 313 260,00 € 11 010,00 € 127 750,00 € 370 620,00 € 133 410,00 € 128 050,00 € 32 370,00 € 12 710,00 € 72 200,00 € 73 530,00 € 62 660,00 € 5 200,00 € 10 840,00 € 88 000,00 € 76 330,00 € 108 340,00 €
2003 935 508 560,00 € 281 940,00 € 20 890,00 € 97 130,00 € 375 510,00 € 132 940,00 € 126 350,00 € 33 180,00 € 15 590,00 € 65 840,00 € 66 540,00 € 58 890,00 € 80 000,00 € 76 290,00 € 281 410,00 € 81 430,00 € 114 610,00 €
2002 935 562 910,00 € 267 380,00 € 99 650,00 € 106 150,00 € 443 570,00 € 124 590,00 € 111 650,00 € 38 380,00 € 19 210,00 € 59 750,00 € 61 270,00 € 55 910,00 € 0,00 € 41 020,00 € 104 980,00 € 98 540,00 € 136 920,00 €
2001 935 530 960,00 € 254 250,00 € 80 180,00 € 108 740,00 € 430 880,00 € 123 350,00 € 108 780,00 € 44 250,00 € 8 110,00 € 54 670,00 € 56 990,00 € 53 290,00 € 0,00 € 114 730,00 € 176 800,00 € 94 910,00 € 138 830,00 €
2000 935 500 540,00 € 245 600,00 € 73 420,00 € 116 560,00 € 356 160,00 € 100 250,00 € 91 640,00 € 27 070,00 € 8 220,00 € 50 220,00 € 53 660,00 € 49 710,00 € 381 120,00 € 210 380,00 € 696 070,00 € 81 140,00 € 108 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Puy-de-Dôme

  • Population 678 623 habitants
  • Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 075 278,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 722 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 079 427 787,76 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 746 555 575,54 666 691 625,37
2024 717 718 321,06 693 360 262,84
2023 711 211 726,99 639 096 501,45
2022 712 870 752,89 593 781 583,40
2021 674 140 324,91 559 900 542,35
2020 659 114 892,58 565 834 250,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Puy-de-Dôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 746 555 575,54 € 717 718 321,06 € 711 211 726,99 € 712 870 752,89 € 674 140 324,91 € 659 114 892,58 € 1 100,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 666 691 625,37 € 693 360 262,84 € 639 096 501,45 € 593 781 583,40 € 559 900 542,35 € 565 834 250,94 € 982,42 € (2025)
Impôts locaux 31 193 522,00 € 33 828 103,00 € 33 020 137,00 € 69 769 770,00 € 71 474 925,00 € 244 972 566,00 € 45,97 € (2025)
Frais de personnel 149 372 987,84 € 147 005 730,83 € 142 320 809,06 € 132 359 361,45 € 124 972 990,80 € 122 043 860,53 € 220,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 70 511 367,64 € 69 621 187,03 € 63 260 936,57 € 55 064 354,85 € 48 432 287,98 € 46 155 343,00 € 103,90 € (2025)
Dépenses d'investissement 128 513 815,64 € 120 876 166,52 € 140 613 503,61 € 127 463 229,77 € 115 512 415,97 € 146 787 484,20 € 189,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 702 544,90 € 54 392 650,87 € 59 634 234,26 € 59 666 071,67 € 45 443 543,07 € 45 068 142,98 € 96,82 € (2025)
Épargne brute 79 863 950,17 € 24 358 058,22 € 72 115 225,54 € 119 089 169,49 € 114 239 782,56 € 93 280 641,64 € 117,69 € (2025)
Épargne nette 55 267 169,58 € -1 896 326,18 € 33 069 831,85 € 87 983 688,29 € 78 202 112,82 € 34 543 166,08 € 81,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 190 735,05 € -48 270 252,63 € -8 219 437,70 € 40 101 345,71 € 51 112 167,25 € 26 908 898,27 € -9,12 € (2025)
Encours de la dette 305 075 278,52 € 265 672 059,11 € 241 924 843,51 € 267 968 875,31 € 274 074 356,51 € 286 112 006,25 € 449,55 € (2025)
Annuité de la dette 29 481 253,63 € 34 056 125,59 € 45 532 621,85 € 35 018 757,79 € 39 725 077,67 € 63 065 803,95 € 43,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400
Dotation forfaitaire 39 769 555
Dotation de compensation 22 456 079
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Puy-de-Dôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 219 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 769 555,00 € 2026
Dotation de compensation 22 456 079,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 19 993 766,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 665 22 495 532,00 € 968 681,00 € 357 16 625 132,00 € 450 16 263 880,00 € 238 6 474 012,00 €
2023 654 22 929 786,00 € 1 124 058,00 € 331 16 830 037,00 € 444 15 689 543,00 € 236 6 110 429,00 €
2022 654 19 754 511,00 € 785 113,00 € 316 13 751 019,00 € 451 14 647 214,00 € 238 5 797 633,00 €
2021 642 18 698 396,00 € 812 964,00 € 311 13 210 524,00 € 440 13 657 591,00 € 228 5 381 961,00 €
2020 632 17 916 110,00 € 846 957,00 € 303 12 716 229,00 € 427 12 869 949,00 € 226 5 486 647,00 €
2019 606 16 994 793,00 € 841 156,00 € 350 12 931 979,00 € 411 12 261 150,00 € 224 5 314 510,00 €
2018 589 16 434 035,00 € -122 571,00 € 351 12 700 894,00 € 406 12 047 971,00 € 218 5 047 616,00 €
2017 598 15 834 297,00 € 759 729,00 € 268 10 692 189,00 € 402 11 714 650,00 € 219 4 875 411,00 €
2016 582 15 871 276,00 € 702 303,00 € 248 10 046 281,00 € 379 10 912 920,00 € 215 4 887 483,00 €
2015 595 15 833 182,00 € 853 167,00 € 254 10 510 907,00 € 393 11 086 843,00 € 219 4 845 802,00 €
2014 602 15 732 284,00 € 860 212,00 € 276 10 947 714,00 € 396 10 839 779,00 € 222 4 767 255,00 €
2013 595 15 309 909,00 € 828 327,00 € 269 10 672 111,00 € 384 10 345 214,00 € 216 4 695 636,00 €
2012 593 14 796 665,00 € 776 829,00 € 309 11 180 008,00 € 389 10 072 837,00 € 224 4 400 887,00 €
2011 585 14 761 993,00 € 702 991,00 € 325 12 086 817,00 € 383 9 658 912,00 € 221 4 170 904,00 €
2010 597 13 667 271,00 € 629 158,00 € 313 10 857 564,00 € 401 9 728 763,00 € 216 3 915 145,00 €
2009 582 12 853 597,00 € 459 709,00 € 301 9 967 909,00 € 391 9 172 998,00 € 209 3 655 180,00 €
2008 581 11 876 183,00 € 395 270,00 € 279 8 900 429,00 € 397 8 621 405,00 € 201 3 360 289,00 €
2007 579 11 662 897,00 € 466 089,00 € 302 9 012 795,00 € 387 8 531 860,00 € 195 3 139 584,00 €
2006 545 11 206 457,00 € 478 322,00 € 267 8 461 235,00 € 366 7 859 187,00 € 185 2 991 760,00 €
2005 541 8 753 482,00 € 561 774,00 € 285 6 665 795,00 € 362 7 759 596,00 € 190 2 925 233,00 €
2004 542 8 177 176,00 € 496 196,00 € 273 6 246 918,00 € 350 7 208 632,00 € 181 2 752 598,00 €
2003 538 7 756 925,00 € 449 137,00 € 260 5 792 300,00 € 345 7 002 306,00 € 184 2 638 677,00 €
2002 527 7 301 010,00 € 399 539,00 € 241 5 324 822,00 € 332 6 453 111,00 € 180 2 567 269,00 €
2001 534 7 093 979,00 € 409 254,00 € 240 — 337 6 128 061,00 € 180 2 391 875,00 €
2000 — — 484 187,99 € 239 5 095 092,82 € — — — —
1999 — — 445 929,99 € 235 4 474 943,63 € — — — —
1998 — — 475 557,39 € 230 4 391 986,52 € — — — —
1997 — — 424 209,06 € 189 3 858 544,39 € — — — —
1996 — — 363 392,57 € 199 3 825 057,74 € — — — —
1995 — — 436 849,37 € 204 3 929 938,85 € — — — —
1994 — — 402 930,22 € 189 3 601 436,68 € — — — —
1993 — — 460 075,43 € 191 3 970 950,69 € — — — —
1992 — — 455 826,53 € 182 3 372 918,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Puy-de-Dôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Puy-de-Dôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 403 332 12 414 990 027,00 € 664 041 274,00 €
2023 398 171 11 712 395 712,00 € 595 190 180,00 €
2022 395 235 11 147 218 860,00 € 591 456 255,00 €
2021 391 880 10 649 582 985,00 € 592 765 094,00 €
2020 387 319 10 081 561 160,00 € 545 818 629,00 €
2019 383 733 9 930 983 292,00 € 575 377 918,00 €
2018 376 325 9 815 112 803,00 € 208 962 679,00 €
2017 375 256 9 586 780 796,00 € 551 209 057,00 €
2016 372 219 9 309 186 957,00 € 518 564 113,00 €
2015 371 947 9 246 591 753,00 € 536 388 307,00 €
2014 369 299 9 119 134 818,00 € 534 388 514,00 €
2013 366 751 8 937 656 374,00 € 519 546 234,00 €
2012 363 952 8 750 005 437,00 € 495 518 976,00 €
2011 361 303 8 496 124 516,00 € 438 836 496,00 €
2010 366 752 8 192 118 892,00 € 375 830 539,00 €
2009 363 727 7 970 956 211,00 € 346 603 778,00 €
2008 363 941 7 889 289 458,00 € 332 953 288,00 €
2007 360 264 7 653 573 181,00 € 370 140 810,00 €
2006 357 741 7 319 202 516,00 € 344 143 047,00 €
2005 354 431 5 645 103 345,00 € 387 243 742,00 €
2004 352 622 5 537 970 360,00 € 384 427 505,00 €
2003 349 817 5 385 682 089,00 € 377 646 276,00 €
2002 345 110 5 117 848 270,00 € 348 107 678,00 €
2001 341 130 4 942 874 673,00 € 358 415 689,00 €
2000 — — 392 116 605,20 €
1999 — — 400 112 034,33 €
1998 — — 389 611 329,71 €
1997 — — 359 177 037,21 €
1996 — — 338 839 676,53 €
1995 — — 369 421 890,61 €
1994 — — 352 690 716,92 €
1993 — — 348 838 157,23 €
1992 — — 358 868 529,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 444 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel PEYNON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel PEYNON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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