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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Labarbe, maire de Jugy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jugy
Territoire
Jugy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Labarbe est maire de Jugy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jugy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 05/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jugy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues133
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,94 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 133 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,94 % (146 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 133 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Jugy Donnée non disponible 133 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Jugy 133

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 133
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71245
Commune Jugy
Département Saône-et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 332 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jugy

Inscrits252
Votants146
Participation57,94 %
Abstentions106
Suffrages exprimés133
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jugy1 25257,94 %133 133100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jugy

  • Population 338 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 795,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 453,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 223 335,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 795,20 196 453,30
2024 241 976,44 267 975,01
2023 228 967,39 199 858,91
2022 233 754,37 193 441,01
2021 214 071,54 202 826,19
2020 209 373,91 198 922,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 795,20 € 241 976,44 € 228 967,39 € 233 754,37 € 214 071,54 € 209 373,91 € 694,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 453,30 € 267 975,01 € 199 858,91 € 193 441,01 € 202 826,19 € 198 922,11 € 581,22 € (2025)
Impôts locaux 127 586,44 € 131 237,44 € 116 960,16 € 116 809,17 € 119 006,99 € 117 481,46 € 377,47 € (2025)
Frais de personnel 69 273,31 € 67 180,59 € 74 463,12 € 72 276,06 € 64 767,51 € 52 690,95 € 204,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 194,26 € 12 546,05 € 4 573,00 € 6 151,92 € 2 130,42 € 3 669,35 € 9,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 39 626,83 € 46 746,33 € 48 317,12 € 41 437,89 € 219 661,33 € 311 863,73 € 117,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 18 163,68 € 18 714,12 € 10 025,56 € 9 853,30 € 123 235,44 € 298 923,99 € 53,74 € (2025)
Épargne brute 38 341,90 € -25 998,57 € 29 108,48 € 40 313,36 € 11 245,35 € 10 451,80 € 113,44 € (2025)
Épargne nette 19 285,58 € -44 723,78 € 10 705,39 € 18 036,77 € -85 180,54 € -2 487,94 € 57,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 24 626,58 € -45 509,31 € 14 333,91 € 56 944,95 € 153 758,36 € -235 667,85 € 72,86 € (2025)
Encours de la dette 223 335,96 € 242 392,28 € 261 117,49 € 279 520,58 € 301 407,17 € 397 833,06 € 660,76 € (2025)
Annuité de la dette 22 168,73 € 22 168,73 € 22 168,73 € 26 529,03 € 101 654,90 € 15 585,70 € 65,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 775
Dotation forfaitaire 23 554
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 486

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 46 775,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 554,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 486,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jugy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 234 800 197 160 20 570
2024 246 780 273 480 18 710
2023 228 970 202 430 20 610
2022 233 750 193 440 9 850
2021 222 560 206 700 694 910
2020 209 870 202 000 298 920
2019 201 670 166 670 171 290
2018 191 350 151 030 85 800
2017 192 460 175 650 23 140
2016 222 530 182 810 136 810
2015 220 140 215 510 54 920
2014 206 970 170 980 63 330
2013 194 270 168 650 22 760
2012 197 880 153 410 40 680
2011 205 420 149 510 20 450
2010 190 680 183 190 94 840
2009 203 860 153 550 177 270
2008 151 510 136 450 10 560
2007 145 850 124 570 101 510
2006 144 500 131 530 14 810
2005 129 800 124 160 8 570
2004 126 160 111 600 12 600
2003 130 200 115 270 2 470
2002 119 740 107 970 42 340
2001 114 780 102 790 0
2000 108 330 105 310 3 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 670 102 210 12 510
2024 7 650 100 590 14 000
2023 8 260 93 000 13 470
2022 9 190 85 990 12 630
2021 9 510 81 420 12 210
2020 45 140 32 300 12 170
2019 43 420 31 720 12 000
2018 43 880 30 310 11 760
2017 42 620 29 200 11 620
2016 41 180 28 260 11 580
2015 40 430 28 080 11 480
2014 39 450 26 820 11 380
2013 39 360 26 230 11 280
2012 36 560 24 510 11 080
2011 33 820 23 340 10 800
2010 31 130 22 030 10 440
2009 31 650 21 670 10 290
2008 29 110 19 250 9 600
2007 27 610 18 900 9 520
2006 26 520 18 330 9 390
2005 24 640 15 250 10 620
2004 22 890 13 990 10 450
2003 19 660 12 480 9 880
2002 17 400 12 160 9 650
2001 15 980 11 190 8 980
2000 15 340 10 040 8 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 060 22 170
2024 0 18 730 22 170
2023 0 18 400 22 170
2022 0 21 900 26 150
2021 0 96 430 101 650
2020 305 000 12 940 15 590
2019 0 20 210 23 340
2018 0 19 830 23 340
2017 0 21 540 25 480
2016 75 000 16 300 19 830
2015 0 15 910 19 660
2014 37 800 8 950 13 210
2013 0 6 880 11 110
2012 0 12 590 17 470
2011 0 12 130 17 470
2010 0 11 690 17 470
2009 47 000 6 690 10 590
2008 20 000 8 950 12 620
2007 42 600 7 140 9 030
2006 14 000 13 610 15 670
2005 21 000 12 410 14 440
2004 0 11 820 14 460
2003 0 15 820 19 470
2002 0 12 220 16 130
2001 16 790 10 920 14 870
2000 3 660 9 980 14 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 338 234 800,00 € 104 310,00 € 18 060,00 € 44 240,00 € 197 160,00 € 69 270,00 € 52 340,00 € 3 110,00 € 0,00 € 4 670,00 € 102 210,00 € 12 510,00 € 0,00 € 1 250,00 € 20 570,00 € 19 060,00 € 22 170,00 €
2024 335 246 780,00 € 107 400,00 € 19 300,00 € 42 770,00 € 273 480,00 € 67 180,00 € 96 950,00 € 3 440,00 € 0,00 € 7 650,00 € 100 590,00 € 14 000,00 € 0,00 € 0,00 € 18 710,00 € 18 730,00 € 22 170,00 €
2023 329 228 970,00 € 101 020,00 € 26 040,00 € 45 650,00 € 202 430,00 € 74 460,00 € 49 670,00 € 3 770,00 € 0,00 € 8 260,00 € 93 000,00 € 13 470,00 € 0,00 € 2 250,00 € 20 610,00 € 18 400,00 € 22 170,00 €
2022 328 233 750,00 € 95 150,00 € 45 750,00 € 30 310,00 € 193 440,00 € 72 280,00 € 43 290,00 € 4 250,00 € 100,00 € 9 190,00 € 85 990,00 € 12 630,00 € 0,00 € 8 050,00 € 9 850,00 € 21 900,00 € 26 150,00 €
2021 324 222 560,00 € 91 150,00 € 26 540,00 € 42 290,00 € 206 700,00 € 64 770,00 € 59 910,00 € 5 230,00 € 0,00 € 9 510,00 € 81 420,00 € 12 210,00 € 0,00 € 178 570,00 € 694 910,00 € 96 430,00 € 101 650,00 €
2020 328 209 870,00 € 89 840,00 € 18 960,00 € 37 450,00 € 202 000,00 € 52 690,00 € 44 700,00 € 2 650,00 € 270,00 € 45 140,00 € 32 300,00 € 12 170,00 € 305 000,00 € 21 450,00 € 298 920,00 € 12 940,00 € 15 590,00 €
2019 331 201 670,00 € 87 160,00 € 11 800,00 € 37 500,00 € 166 670,00 € 66 860,00 € 51 310,00 € 3 120,00 € 0,00 € 43 420,00 € 31 720,00 € 12 000,00 € 0,00 € 0,00 € 171 290,00 € 20 210,00 € 23 340,00 €
2018 336 191 350,00 € 85 960,00 € 17 830,00 € 37 470,00 € 151 030,00 € 62 060,00 € 38 910,00 € 3 510,00 € 100,00 € 43 880,00 € 30 310,00 € 11 760,00 € 0,00 € 39 620,00 € 85 800,00 € 19 830,00 € 23 340,00 €
2017 330 192 460,00 € 83 450,00 € 16 650,00 € 34 150,00 € 175 650,00 € 67 800,00 € 45 820,00 € 3 940,00 € 0,00 € 42 620,00 € 29 200,00 € 11 620,00 € 0,00 € 4 910,00 € 23 140,00 € 21 540,00 € 25 480,00 €
2016 331 222 530,00 € 81 030,00 € 16 970,00 € 35 180,00 € 182 810,00 € 59 890,00 € 47 570,00 € 3 530,00 € 70,00 € 41 180,00 € 28 260,00 € 11 580,00 € 75 000,00 € 16 540,00 € 136 810,00 € 16 300,00 € 19 830,00 €
2015 323 220 140,00 € 80 310,00 € 14 140,00 € 37 610,00 € 215 510,00 € 65 320,00 € 53 550,00 € 3 750,00 € 3 000,00 € 40 430,00 € 28 080,00 € 11 480,00 € 0,00 € 26 050,00 € 54 920,00 € 15 910,00 € 19 660,00 €
2014 316 206 970,00 € 77 640,00 € 14 450,00 € 39 770,00 € 170 980,00 € 37 660,00 € 53 980,00 € 4 260,00 € 1 660,00 € 39 450,00 € 26 820,00 € 11 380,00 € 37 800,00 € 280,00 € 63 330,00 € 8 950,00 € 13 210,00 €
2013 306 194 270,00 € 76 930,00 € 11 080,00 € 40 130,00 € 168 650,00 € 55 550,00 € 49 330,00 € 4 220,00 € 1 360,00 € 39 360,00 € 26 230,00 € 11 280,00 € 0,00 € 0,00 € 22 760,00 € 6 880,00 € 11 110,00 €
2012 310 197 880,00 € 72 610,00 € 16 190,00 € 39 790,00 € 153 410,00 € 45 520,00 € 39 780,00 € 5 050,00 € 1 440,00 € 36 560,00 € 24 510,00 € 11 080,00 € 0,00 € 6 270,00 € 40 680,00 € 12 590,00 € 17 470,00 €
2011 304 205 420,00 € 70 010,00 € 14 900,00 € 39 090,00 € 149 510,00 € 39 060,00 € 43 190,00 € 6 170,00 € 1 410,00 € 33 820,00 € 23 340,00 € 10 800,00 € 0,00 € 3 780,00 € 20 450,00 € 12 130,00 € 17 470,00 €
2010 299 190 680,00 € 63 590,00 € 11 930,00 € 38 290,00 € 183 190,00 € 42 300,00 € 62 490,00 € 6 190,00 € 3 380,00 € 31 130,00 € 22 030,00 € 10 440,00 € 0,00 € 53 480,00 € 94 840,00 € 11 690,00 € 17 470,00 €
2009 292 203 860,00 € 91 750,00 € 36 000,00 € 40 440,00 € 153 550,00 € 39 580,00 € 44 320,00 € 3 890,00 € 3 470,00 € 31 650,00 € 21 670,00 € 10 290,00 € 47 000,00 € 51 590,00 € 177 270,00 € 6 690,00 € 10 590,00 €
2008 259 151 510,00 € 85 860,00 € 0,00 € 36 760,00 € 136 450,00 € 37 780,00 € 50 920,00 € 3 670,00 € 1 280,00 € 29 110,00 € 19 250,00 € 9 600,00 € 20 000,00 € 24 630,00 € 10 560,00 € 8 950,00 € 12 620,00 €
2007 259 145 850,00 € 83 430,00 € 7 470,00 € 36 030,00 € 124 570,00 € 57 520,00 € 28 130,00 € 1 890,00 € 0,00 € 27 610,00 € 18 900,00 € 9 520,00 € 42 600,00 € 30 770,00 € 101 510,00 € 7 140,00 € 9 030,00 €
2006 259 144 500,00 € 79 690,00 € 6 330,00 € 35 190,00 € 131 530,00 € 59 140,00 € 27 850,00 € 2 070,00 € 540,00 € 26 520,00 € 18 330,00 € 9 390,00 € 14 000,00 € 6 790,00 € 14 810,00 € 13 610,00 € 15 670,00 €
2005 259 129 800,00 € 73 580,00 € 5 510,00 € 34 700,00 € 124 160,00 € 54 450,00 € 24 770,00 € 2 030,00 € 450,00 € 24 640,00 € 15 250,00 € 10 620,00 € 21 000,00 € 0,00 € 8 570,00 € 12 410,00 € 14 440,00 €
2004 259 126 160,00 € 69 360,00 € 4 690,00 € 33 740,00 € 111 600,00 € 49 630,00 € 23 060,00 € 2 640,00 € 430,00 € 22 890,00 € 13 990,00 € 10 450,00 € 0,00 € 5 480,00 € 12 600,00 € 11 820,00 € 14 460,00 €
2003 259 130 200,00 € 62 330,00 € 4 440,00 € 31 340,00 € 115 270,00 € 48 430,00 € 27 160,00 € 3 650,00 € 430,00 € 19 660,00 € 12 480,00 € 9 880,00 € 0,00 € 5 080,00 € 2 470,00 € 15 820,00 € 19 470,00 €
2002 259 119 740,00 € 58 670,00 € 3 860,00 € 31 190,00 € 107 970,00 € 45 470,00 € 23 330,00 € 3 910,00 € 550,00 € 17 400,00 € 12 160,00 € 9 650,00 € 0,00 € 19 970,00 € 42 340,00 € 12 220,00 € 16 130,00 €
2001 259 114 780,00 € 55 030,00 € 3 560,00 € 30 570,00 € 102 790,00 € 42 770,00 € 23 790,00 € 4 970,00 € 960,00 € 15 980,00 € 11 190,00 € 8 980,00 € 16 790,00 € 160,00 € 0,00 € 10 920,00 € 14 870,00 €
2000 259 108 330,00 € 50 890,00 € 3 350,00 € 30 060,00 € 105 310,00 € 41 320,00 € 25 120,00 € 4 760,00 € 980,00 € 15 340,00 € 10 040,00 € 8 670,00 € 3 660,00 € 1 640,00 € 3 790,00 € 9 980,00 € 14 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 182 5 765 216,00 € 278 241,00 € 85 3 891 361,00 € 125 4 097 348,00 € 64 1 805 492,00 €
2023 191 5 624 150,00 € 213 922,00 € 91 3 778 669,00 € 130 3 996 537,00 € 69 1 798 207,00 €
2022 190 5 765 735,00 € 215 210,00 € 87 3 594 830,00 € 133 4 143 724,00 € 60 1 565 146,00 €
2021 187 5 748 104,00 € 238 008,00 € 87 3 556 479,00 € 128 3 751 593,00 € 58 1 469 142,00 €
2020 179 4 668 128,00 € 191 055,00 € 73 2 859 306,00 € 119 3 452 046,00 € 60 1 417 619,00 €
2019 177 5 253 493,00 € 265 901,00 € 91 3 759 501,00 € 115 3 423 256,00 € 56 1 320 225,00 €
2018 167 4 526 412,00 € 238 029,00 € 90 3 252 985,00 € 107 3 337 970,00 € 56 1 329 710,00 €
2017 171 4 533 407,00 € 208 483,00 € 80 3 081 768,00 € 120 3 387 387,00 € 58 1 382 722,00 €
2016 174 4 224 137,00 € 171 350,00 € 78 2 764 845,00 € 116 3 233 177,00 € 60 1 330 594,00 €
2015 178 4 572 570,00 € 202 804,00 € 76 3 090 015,00 € 123 3 310 588,00 € 56 1 289 848,00 €
2014 181 4 466 018,00 € 245 804,00 € 80 3 007 235,00 € 127 3 281 839,00 € 60 1 366 344,00 €
2013 182 4 095 849,00 € 159 983,00 € 87 2 812 511,00 € 123 3 079 031,00 € 59 1 353 963,00 €
2012 180 4 360 504,00 € 190 783,00 € 102 3 484 937,00 € 128 3 229 005,00 € 60 1 297 109,00 €
2011 173 4 258 621,00 € 171 412,00 € 106 3 496 835,00 € 122 3 325 160,00 € 59 1 207 997,00 €
2010 182 19 793 021,00 € — 96 19 021 426,00 € 124 3 161 904,00 € 56 1 062 802,00 €
2009 170 4 019 722,00 € 99 188,00 € 96 3 271 357,00 € 113 2 830 878,00 € 56 1 086 509,00 €
2008 174 4 029 305,00 € 153 832,00 € 97 3 290 470,00 € 121 2 813 092,00 € 55 1 036 807,00 €
2007 162 3 712 205,00 € 177 463,00 € 93 3 076 940,00 € 110 2 521 269,00 € 53 963 588,00 €
2006 174 3 460 543,00 € 160 940,00 € 92 2 772 582,00 € 120 2 420 263,00 € 57 850 123,00 €
2005 160 2 803 870,00 € 219 638,00 € 88 2 288 963,00 € 112 2 346 601,00 € 53 775 293,00 €
2004 158 5 210 054,00 € 570 234,00 € 80 4 659 061,00 € 104 2 230 616,00 € 53 795 028,00 €
2003 163 2 572 930,00 € 132 587,00 € 81 1 976 384,00 € 106 2 249 545,00 € 60 814 793,00 €
2002 162 1 993 166,00 € 73 055,00 € 80 1 499 487,00 € 101 1 817 999,00 € 60 755 521,00 €
2001 146 1 791 683,00 € 78 176,00 € 65 1 267 273,00 € 83 1 491 069,00 € 63 815 643,00 €
2000 — — 105 169,24 € 66 1 246 329,10 € — — — —
1999 — — 92 274,04 € 57 1 043 674,81 € — — — —
1998 — — 102 070,11 € 53 1 083 816,01 € — — — —
1997 — — 165 376,24 € 54 1 237 561,15 € — — — —
1996 — — 102 714,35 € 56 1 062 488,39 € — — — —
1995 — — 109 742,25 € 57 1 026 570,34 € — — — —
1994 — — 122 538,22 € 53 1 039 109,88 € — — — —
1993 — — 103 272,78 € 47 932 939,35 € — — — —
1992 — — 130 183,84 € 54 1 005 012,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 209 294 792,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 371 374 097,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 954 242 040,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 602,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 162 160 857,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 415,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 143 902 687,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 142,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 133 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal LABARBE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal LABARBE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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