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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Chevalier, maire de Juigné-sur-Sarthe

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Juigné-sur-Sarthe
Territoire
Juigné-sur-Sarthe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Chevalier est maire de Juigné-sur-Sarthe. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Juigné-sur-Sarthe. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/10/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juigné-Sur-Sarthe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues401
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,39 %
  • Inscrits934
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 401 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,39 % (480 votants sur 934 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 401 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Juigné Donnée non disponible 401 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Juigné 401

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 401
Blancs 24
Nuls 55
Abstentions 454

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,42 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72151
Commune Juigné-Sur-Sarthe
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 141 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juigné-Sur-Sarthe

Inscrits934
Votants480
Participation51,39 %
Abstentions454
Suffrages exprimés401
Votes blancs24
Votes nuls55
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juigné-sur-Sarthe1 93451,39 %401 401100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juigné-sur-Sarthe

  • Population 1 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 874 908,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 083,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 490 779,90 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 378 320,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 874 908,05 724 083,48
2024 868 118,70 742 905,03
2023 841 327,98 673 538,30
2022 815 638,37 632 856,44
2021 752 549,65 575 009,98
2020 738 335,93 582 096,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 874 908,05 € 868 118,70 € 841 327,98 € 815 638,37 € 752 549,65 € 738 335,93 € 746,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 083,48 € 742 905,03 € 673 538,30 € 632 856,44 € 575 009,98 € 582 096,88 € 617,82 € (2025)
Impôts locaux 472 625,00 € 469 259,00 € 447 772,00 € 419 147,00 € 401 222,00 € 421 434,00 € 403,26 € (2025)
Frais de personnel 349 344,43 € 369 189,03 € 324 306,05 € 301 795,41 € 248 293,52 € 279 614,71 € 298,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 450,00 € 416,49 € 2 085,51 € 652,22 € 26 689,93 € 25 285,25 € 0,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 038,49 € 273 241,54 € 269 479,57 € 312 445,55 € 298 669,67 € 226 179,44 € 97,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 61 214,93 € 220 932,02 € 216 778,94 € 259 071,31 € 123 602,67 € 65 666,41 € 52,23 € (2025)
Épargne brute 150 824,57 € 125 213,67 € 167 789,68 € 182 781,93 € 177 539,67 € 156 239,05 € 128,69 € (2025)
Épargne nette 98 001,01 € 72 904,15 € 118 346,43 € 129 407,69 € 118 961,67 € 442,51 € 83,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 147 834,11 € -47 308,32 € 30 801,68 € 40 019,22 € -38 835,88 € 213 174,74 € 126,14 € (2025)
Encours de la dette 490 779,90 € 543 603,46 € 595 912,98 € 588 356,23 € 641 730,47 € 656 238,85 € 418,75 € (2025)
Annuité de la dette 59 134,39 € 59 164,91 € 55 634,53 € 59 300,55 € 65 170,85 € 171 635,16 € 50,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 347
Dotation forfaitaire 101 276
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 347,00 € 2026
Dotation forfaitaire 101 276,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 071,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Juigné-sur-Sarthe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 875 110 751 620 61 660
2024 872 860 775 170 221 280
2023 841 340 701 080 216 780
2022 819 470 667 560 299 830
2021 785 690 629 110 240 090
2020 768 340 630 720 76 720
2019 726 410 631 980 198 370
2018 709 960 633 010 125 090
2017 735 440 650 940 167 300
2016 780 840 602 410 269 280
2015 775 780 618 970 380 290
2014 761 660 615 660 28 430
2013 744 530 593 850 356 330
2012 761 020 573 180 177 190
2011 707 620 536 690 410 600
2010 695 250 541 160 462 110
2009 714 560 563 390 80 580
2008 672 720 498 680 151 310
2007 645 000 497 020 437 740
2006 704 530 552 050 471 550
2005 637 670 465 080 301 490
2004 595 480 470 470 155 610
2003 602 840 474 000 230 360
2002 575 230 433 870 279 910
2001 541 690 408 370 134 050
2000 532 380 400 920 189 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 210 435 320 43 250
2024 20 400 421 530 47 320
2023 20 660 400 240 45 570
2022 20 850 370 640 42 590
2021 17 770 354 320 41 240
2020 154 670 187 990 41 370
2019 153 670 184 670 40 870
2018 151 340 180 750 39 850
2017 151 600 178 230 39 390
2016 151 980 173 260 38 910
2015 150 240 168 420 38 590
2014 141 730 163 150 37 890
2013 140 000 161 350 37 660
2012 134 010 150 270 37 320
2011 129 620 112 460 35 380
2010 122 820 108 880 34 980
2009 119 320 104 680 34 610
2008 110 100 98 890 34 410
2007 110 940 95 490 33 670
2006 105 610 91 170 32 650
2005 100 710 85 030 38 320
2004 95 980 83 830 37 570
2003 94 720 80 630 37 250
2002 86 900 75 900 35 430
2001 85 110 73 200 35 140
2000 79 110 68 110 35 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 820 59 130
2024 0 52 310 59 160
2023 57 000 49 440 55 630
2022 0 53 370 59 300
2021 541 180 555 690 562 000
2020 112 610 155 310 171 020
2019 150 000 77 300 91 850
2018 0 82 710 99 430
2017 28 000 84 150 102 520
2016 0 86 970 107 350
2015 200 000 81 440 101 340
2014 0 89 100 111 780
2013 150 000 85 400 108 520
2012 0 85 330 110 120
2011 363 140 74 170 97 700
2010 0 67 170 86 960
2009 0 64 780 93 140
2008 0 136 910 174 600
2007 100 000 87 180 120 490
2006 400 000 82 950 110 050
2005 0 100 130 128 380
2004 55 000 98 030 129 800
2003 65 000 98 690 134 910
2002 97 570 91 000 131 970
2001 50 850 88 690 132 270
2000 43 090 79 410 123 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 172 875 110,00 € 439 610,00 € 94 280,00 € 150 400,00 € 751 620,00 € 349 340,00 € 243 650,00 € 6 310,00 € 7 140,00 € 14 210,00 € 435 320,00 € 43 250,00 € 0,00 € 24 380,00 € 61 660,00 € 52 820,00 € 59 130,00 €
2024 1 170 872 860,00 € 436 250,00 € 95 470,00 € 150 610,00 € 775 170,00 € 369 190,00 € 236 910,00 € 6 860,00 € 14 740,00 € 20 400,00 € 421 530,00 € 47 320,00 € 0,00 € 8 920,00 € 221 280,00 € 52 310,00 € 59 160,00 €
2023 1 162 841 340,00 € 414 760,00 € 94 970,00 € 147 170,00 € 701 080,00 € 324 310,00 € 218 290,00 € 6 190,00 € 13 160,00 € 20 660,00 € 400 240,00 € 45 570,00 € 57 000,00 € 28 980,00 € 216 780,00 € 49 440,00 € 55 630,00 €
2022 1 167 819 470,00 € 386 560,00 € 92 310,00 € 143 140,00 € 667 560,00 € 301 800,00 € 203 850,00 € 5 930,00 € 13 190,00 € 20 850,00 € 370 640,00 € 42 590,00 € 0,00 € 89 840,00 € 299 830,00 € 53 370,00 € 59 300,00 €
2021 1 172 785 690,00 € 368 210,00 € 57 160,00 € 148 820,00 € 629 110,00 € 248 290,00 € 213 090,00 € 8 360,00 € 8 150,00 € 17 770,00 € 354 320,00 € 41 240,00 € 541 180,00 € 0,00 € 240 090,00 € 555 690,00 € 562 000,00 €
2020 1 173 768 340,00 € 382 430,00 € 61 880,00 € 151 970,00 € 630 720,00 € 279 610,00 € 164 350,00 € 45 840,00 € 12 990,00 € 154 670,00 € 187 990,00 € 41 370,00 € 112 610,00 € 89 020,00 € 76 720,00 € 155 310,00 € 171 020,00 €
2019 1 182 726 410,00 € 379 000,00 € 59 350,00 € 155 600,00 € 631 980,00 € 286 060,00 € 206 940,00 € 14 550,00 € 16 960,00 € 153 670,00 € 184 670,00 € 40 870,00 € 150 000,00 € 39 520,00 € 198 370,00 € 77 300,00 € 91 850,00 €
2018 1 182 709 960,00 € 372 180,00 € 53 690,00 € 159 530,00 € 633 010,00 € 291 220,00 € 193 960,00 € 16 720,00 € 20 880,00 € 151 340,00 € 180 750,00 € 39 850,00 € 0,00 € 4 280,00 € 125 090,00 € 82 710,00 € 99 430,00 €
2017 1 195 735 440,00 € 364 500,00 € 59 070,00 € 163 620,00 € 650 940,00 € 283 930,00 € 189 040,00 € 18 370,00 € 31 110,00 € 151 600,00 € 178 230,00 € 39 390,00 € 28 000,00 € 10 390,00 € 167 300,00 € 84 150,00 € 102 520,00 €
2016 1 208 780 840,00 € 363 850,00 € 53 200,00 € 182 090,00 € 602 410,00 € 259 740,00 € 198 920,00 € 20 380,00 € 12 000,00 € 151 980,00 € 173 260,00 € 38 910,00 € 0,00 € 120 060,00 € 269 280,00 € 86 970,00 € 107 350,00 €
2015 1 227 775 780,00 € 358 540,00 € 59 940,00 € 209 770,00 € 618 970,00 € 264 400,00 € 183 750,00 € 19 900,00 € 44 710,00 € 150 240,00 € 168 420,00 € 38 590,00 € 200 000,00 € 93 060,00 € 380 290,00 € 81 440,00 € 101 340,00 €
2014 1 229 761 660,00 € 343 060,00 € 53 980,00 € 230 710,00 € 615 660,00 € 255 590,00 € 181 890,00 € 22 680,00 € 52 530,00 € 141 730,00 € 163 150,00 € 37 890,00 € 0,00 € 0,00 € 28 430,00 € 89 100,00 € 111 780,00 €
2013 1 219 744 530,00 € 340 240,00 € 49 900,00 € 240 880,00 € 593 850,00 € 243 730,00 € 196 400,00 € 23 260,00 € 38 400,00 € 140 000,00 € 161 350,00 € 37 660,00 € 150 000,00 € 9 560,00 € 356 330,00 € 85 400,00 € 108 520,00 €
2012 1 218 761 020,00 € 321 590,00 € 44 020,00 € 250 050,00 € 573 180,00 € 229 740,00 € 192 860,00 € 24 790,00 € 43 120,00 € 134 010,00 € 150 270,00 € 37 320,00 € 0,00 € 5 320,00 € 177 190,00 € 85 330,00 € 110 120,00 €
2011 1 217 707 620,00 € 277 500,00 € 38 270,00 € 259 410,00 € 536 690,00 € 227 340,00 € 177 580,00 € 24 660,00 € 66 130,00 € 129 620,00 € 112 460,00 € 35 380,00 € 363 140,00 € 203 710,00 € 410 600,00 € 74 170,00 € 97 700,00 €
2010 1 227 695 250,00 € 295 580,00 € 36 470,00 € 259 750,00 € 541 160,00 € 226 580,00 € 184 260,00 € 19 800,00 € 69 520,00 € 122 820,00 € 108 880,00 € 34 980,00 € 0,00 € 30 970,00 € 462 110,00 € 67 170,00 € 86 960,00 €
2009 1 213 714 560,00 € 287 290,00 € 34 040,00 € 257 590,00 € 563 390,00 € 231 580,00 € 182 060,00 € 28 820,00 € 77 640,00 € 119 320,00 € 104 680,00 € 34 610,00 € 0,00 € 9 000,00 € 80 580,00 € 64 780,00 € 93 140,00 €
2008 1 192 672 720,00 € 269 930,00 € 32 680,00 € 250 980,00 € 498 680,00 € 212 840,00 € 156 990,00 € 37 690,00 € 48 700,00 € 110 100,00 € 98 890,00 € 34 410,00 € 0,00 € 101 120,00 € 151 310,00 € 136 910,00 € 174 600,00 €
2007 1 192 645 000,00 € 263 460,00 € 31 500,00 € 249 000,00 € 497 020,00 € 208 700,00 € 158 070,00 € 33 310,00 € 55 140,00 € 110 940,00 € 95 490,00 € 33 670,00 € 100 000,00 € 62 380,00 € 437 740,00 € 87 180,00 € 120 490,00 €
2006 1 192 704 530,00 € 249 840,00 € 30 120,00 € 243 900,00 € 552 050,00 € 185 180,00 € 149 610,00 € 27 230,00 € 45 000,00 € 105 610,00 € 91 170,00 € 32 650,00 € 400 000,00 € 25 670,00 € 471 550,00 € 82 950,00 € 110 050,00 €
2005 1 192 637 670,00 € 243 480,00 € 28 740,00 € 240 810,00 € 465 080,00 € 201 400,00 € 149 300,00 € 28 250,00 € 42 330,00 € 100 710,00 € 85 030,00 € 38 320,00 € 0,00 € 177 170,00 € 301 490,00 € 100 130,00 € 128 380,00 €
2004 1 192 595 480,00 € 235 770,00 € 27 410,00 € 248 530,00 € 470 470,00 € 210 540,00 € 138 280,00 € 31 800,00 € 46 810,00 € 95 980,00 € 83 830,00 € 37 570,00 € 55 000,00 € 24 980,00 € 155 610,00 € 98 030,00 € 129 800,00 €
2003 1 192 602 840,00 € 230 900,00 € 25 700,00 € 202 150,00 € 474 000,00 € 200 450,00 € 131 440,00 € 36 240,00 € 42 360,00 € 94 720,00 € 80 630,00 € 37 250,00 € 65 000,00 € 15 860,00 € 230 360,00 € 98 690,00 € 134 910,00 €
2002 1 192 575 230,00 € 215 220,00 € 24 090,00 € 202 360,00 € 433 870,00 € 194 160,00 € 119 220,00 € 41 010,00 € 22 900,00 € 86 900,00 € 75 900,00 € 35 430,00 € 97 570,00 € 109 140,00 € 279 910,00 € 91 000,00 € 131 970,00 €
2001 1 192 541 690,00 € 212 110,00 € 23 150,00 € 195 210,00 € 408 370,00 € 186 930,00 € 99 050,00 € 43 580,00 € 21 430,00 € 85 110,00 € 73 200,00 € 35 140,00 € 50 850,00 € 9 470,00 € 134 050,00 € 88 690,00 € 132 270,00 €
2000 1 192 532 380,00 € 181 640,00 € 22 240,00 € 199 100,00 € 400 920,00 € 166 860,00 € 108 530,00 € 44 450,00 € 21 930,00 € 79 110,00 € 68 110,00 € 35 230,00 € 43 090,00 € 17 220,00 € 189 800,00 € 79 410,00 € 123 780,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 637 20 263 712,00 € 759 757,00 € 329 13 904 647,00 € 409 12 855 730,00 € 278 7 884 226,00 €
2023 627 19 178 005,00 € 629 042,00 € 307 12 626 749,00 € 415 12 719 922,00 € 253 6 856 347,00 €
2022 635 17 916 001,00 € 521 495,00 € 296 11 336 711,00 € 425 12 189 349,00 € 247 6 184 969,00 €
2021 622 17 870 264,00 € 600 936,00 € 312 12 099 385,00 € 427 11 353 999,00 € 242 5 943 775,00 €
2020 615 16 590 977,00 € 565 924,00 € 290 10 740 609,00 € 426 10 866 522,00 € 236 5 690 347,00 €
2019 602 15 484 471,00 € 563 842,00 € 307 10 239 743,00 € 419 10 619 717,00 € 231 5 228 619,00 €
2018 612 15 964 300,00 € -125 879,00 € 348 11 598 119,00 € 435 11 201 802,00 € 233 5 033 504,00 €
2017 606 15 811 485,00 € 634 140,00 € 276 10 182 772,00 € 441 11 130 526,00 € 214 4 841 325,00 €
2016 603 16 059 690,00 € 573 713,00 € 266 9 686 800,00 € 442 11 102 079,00 € 203 4 556 422,00 €
2015 614 15 792 863,00 € 628 680,00 € 285 10 388 673,00 € 452 11 536 882,00 € 202 4 416 778,00 €
2014 608 15 468 433,00 € 639 054,00 € 300 10 469 272,00 € 460 11 449 785,00 € 193 4 096 783,00 €
2013 603 15 126 143,00 € 637 844,00 € 317 10 628 231,00 € 453 11 422 990,00 € 184 3 993 671,00 €
2012 596 15 151 974,00 € 584 790,00 € 342 11 660 106,00 € 446 10 930 783,00 € 182 3 658 324,00 €
2011 611 14 945 427,00 € 499 487,00 € 377 12 165 767,00 € 453 10 968 605,00 € 179 3 532 209,00 €
2010 624 13 790 456,00 € 397 384,00 € 360 10 822 964,00 € 468 10 836 879,00 € 171 3 202 375,00 €
2009 613 13 293 021,00 € 300 673,00 € 369 10 469 817,00 € 462 10 736 208,00 € 173 2 965 192,00 €
2008 604 13 695 603,00 € 246 478,00 € 382 11 172 069,00 € 464 10 857 957,00 € 170 2 783 896,00 €
2007 604 13 137 301,00 € 383 404,00 € 376 10 770 638,00 € 458 10 502 139,00 € 172 2 634 581,00 €
2006 601 12 652 441,00 € 319 660,00 € 351 9 905 769,00 € 469 10 402 345,00 € 158 2 467 100,00 €
2005 594 9 974 499,00 € 491 622,00 € 359 7 951 770,00 € 461 10 097 528,00 € 156 2 326 120,00 €
2004 604 9 736 328,00 € 474 969,00 € 337 7 591 574,00 € 477 9 968 212,00 € 151 2 017 125,00 €
2003 609 10 002 165,00 € 536 125,00 € 349 8 024 582,00 € 480 10 166 971,00 € 138 1 837 023,00 €
2002 593 9 429 465,00 € 520 566,00 € 348 7 655 533,00 € 461 9 576 360,00 € 127 1 634 948,00 €
2001 577 8 662 254,00 € 436 064,00 € 337 6 985 684,00 € 451 9 043 956,00 € 127 1 549 377,00 €
2000 — — 552 874,96 € 335 6 833 809,84 € — — — —
1999 — — 543 267,17 € 317 6 355 643,28 € — — — —
1998 — — 464 471,91 € 312 5 915 370,06 € — — — —
1997 — — 547 704,96 € 284 5 849 504,01 € — — — —
1996 — — 427 955,19 € 235 4 800 147,42 € — — — —
1995 — — 466 583,94 € 259 4 810 845,99 € — — — —
1994 — — 407 479,30 € 234 4 438 233,30 € — — — —
1993 — — 379 265,41 € 249 4 428 275,79 € — — — —
1992 — — 432 000,42 € 225 4 125 703,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 411 876,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 257,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 401 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CHEVALIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CHEVALIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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