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Fiche de l’élu

Frédéric Monghal, maire de Jujurieux

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jujurieux
Territoire
Jujurieux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Monghal est maire de Jujurieux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jujurieux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 25/05/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jujurieux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues571
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation42,55 %
  • Inscrits1 544
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 571 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 42,55 % (657 votants sur 1 544 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,15 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 571 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JUJURIEUX UN AVENIR A PARTAGER Donnée non disponible 571 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JUJURIEUX UN AVENIR A PARTAGER 571

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 571
Blancs 60
Nuls 26
Abstentions 887

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,15 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01199
Commune Jujurieux
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jujurieux

Inscrits1 544
Votants657
Participation42,55 %
Abstentions887
Suffrages exprimés571
Votes blancs60
Votes nuls26
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jujurieux1 1 54442,55 %571 571100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jujurieux

  • Population 2 246 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 309 264,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 806 770,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 342 783,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 222 864,73 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 309 264,53 1 806 770,87
2024 2 266 398,46 1 851 378,29
2023 2 350 220,38 1 655 551,67
2022 2 359 262,77 1 566 070,30
2021 2 116 896,91 1 550 232,65
2020 2 105 020,77 1 389 541,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jujurieux
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 309 264,53 € 2 266 398,46 € 2 350 220,38 € 2 359 262,77 € 2 116 896,91 € 2 105 020,77 € 1 028,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 806 770,87 € 1 851 378,29 € 1 655 551,67 € 1 566 070,30 € 1 550 232,65 € 1 389 541,15 € 804,44 € (2025)
Impôts locaux 931 486,00 € 919 482,00 € 885 229,00 € 806 970,00 € 784 480,00 € 773 073,00 € 414,73 € (2025)
Frais de personnel 646 574,32 € 654 909,16 € 610 164,25 € 604 534,49 € 589 734,89 € 553 965,08 € 287,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 37 199,01 € 37 987,40 € 37 546,26 € 60 114,92 € 54 042,94 € 42 871,97 € 16,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 540 260,09 € 689 133,25 € 814 964,97 € 498 409,84 € 734 439,09 € 810 066,46 € 1 131,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 363 392,46 € 512 239,42 € 647 397,27 € 352 774,34 € 599 305,04 € 677 107,09 € 1 052,27 € (2025)
Épargne brute 502 493,66 € 415 020,17 € 694 668,71 € 793 192,47 € 566 664,26 € 715 479,62 € 223,73 € (2025)
Épargne nette 328 200,41 € 252 493,84 € 540 652,60 € 653 942,40 € 431 530,21 € 588 518,24 € 146,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 446 709,92 € 242 212,66 € 240 375,35 € 597 282,14 € 180 561,73 € 227 905,13 € -644,13 € (2025)
Encours de la dette 5 342 783,01 € 5 534 384,26 € 4 329 218,59 € 4 500 542,70 € 4 688 970,89 € 4 840 012,94 € 2 378,80 € (2025)
Annuité de la dette 335 848,50 € 305 645,93 € 284 677,24 € 261 258,91 € 258 894,76 € 254 967,37 € 149,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 369 739
Dotation de solidarité rurale (DSR) 185 921
Dotation forfaitaire 183 818

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jujurieux
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 369 739,00 € 2026
Dotation forfaitaire 183 818,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 185 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jujurieux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 745 120 1 443 270 1 220 340
2024 1 742 660 1 479 680 432 030
2023 1 820 370 1 414 120 466 910
2022 1 786 080 1 334 610 242 840
2021 1 581 700 1 363 140 477 220
2020 1 657 510 1 317 490 428 570
2019 1 502 770 1 237 360 293 680
2018 1 466 270 1 246 180 107 110
2017 1 419 360 1 281 360 104 580
2016 1 567 820 1 212 140 350 170
2015 1 405 090 1 319 120 170 000
2014 1 515 310 1 310 740 411 680
2013 1 620 520 1 374 100 452 310
2012 1 513 680 1 290 580 468 060
2011 1 526 980 1 250 180 745 670
2010 1 495 040 1 184 660 554 220
2009 1 415 770 1 168 500 611 530
2008 1 728 970 1 476 890 1 448 680
2007 1 426 120 1 062 180 2 328 630
2006 1 263 160 931 810 1 971 020
2005 1 183 280 797 670 961 580
2004 1 271 420 925 630 319 950
2003 1 144 650 804 590 813 960
2002 1 075 460 792 870 445 970
2001 1 070 430 739 830 612 630
2000 1 157 640 722 320 462 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 49 380 708 510 13 750
2024 54 370 688 980 15 400
2023 55 660 653 190 14 610
2022 47 610 584 090 12 980
2021 53 960 559 770 12 750
2020 350 900 272 160 12 440
2019 348 120 266 240 12 360
2018 329 760 261 780 12 240
2017 320 710 244 950 11 840
2016 316 180 239 490 11 780
2015 287 530 215 310 10 660
2014 274 530 205 750 10 550
2013 272 380 207 880 10 490
2012 249 780 196 150 10 340
2011 238 230 189 110 9 950
2010 232 460 179 580 9 760
2009 222 710 175 560 9 440
2008 209 820 167 890 9 380
2007 200 320 158 230 9 080
2006 190 000 152 280 8 900
2005 171 290 136 230 10 850
2004 166 260 133 030 10 810
2003 157 300 126 950 10 270
2002 153 170 120 870 9 830
2001 145 430 113 400 9 430
2000 115 010 89 430 8 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 93 390 193 170
2024 385 000 87 040 179 590
2023 0 83 560 175 940
2022 200 000 70 660 158 210
2021 0 68 340 158 210
2020 130 000 61 900 153 800
2019 0 55 630 149 240
2018 0 53 600 149 240
2017 0 51 640 149 240
2016 0 49 760 149 240
2015 0 437 230 556 530
2014 0 52 950 169 920
2013 250 000 57 720 184 360
2012 0 57 300 186 280
2011 0 82 190 213 680
2010 0 85 910 221 050
2009 69 800 80 480 218 080
2008 0 76 860 218 080
2007 0 75 690 220 110
2006 0 72 750 220 110
2005 3 000 000 48 200 109 060
2004 0 38 300 77 180
2003 200 000 174 250 213 970
2002 0 172 410 213 200
2001 533 900 138 470 171 630
2000 0 151 210 188 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 246 1 745 120,00 € 801 250,00 € 62 600,00 € 351 670,00 € 1 443 270,00 € 646 570,00 € 511 370,00 € 99 860,00 € 19 550,00 € 49 380,00 € 708 510,00 € 13 750,00 € 0,00 € 59 930,00 € 1 220 340,00 € 93 390,00 € 193 170,00 €
2024 2 168 1 742 660,00 € 787 710,00 € 61 000,00 € 331 710,00 € 1 479 680,00 € 654 910,00 € 553 430,00 € 92 550,00 € 12 500,00 € 54 370,00 € 688 980,00 € 15 400,00 € 385 000,00 € 244 460,00 € 432 030,00 € 87 040,00 € 179 590,00 €
2023 2 173 1 820 370,00 € 749 110,00 € 74 770,00 € 321 660,00 € 1 414 120,00 € 610 160,00 € 514 030,00 € 92 620,00 € 13 030,00 € 55 660,00 € 653 190,00 € 14 610,00 € 0,00 € 55 100,00 € 466 910,00 € 83 560,00 € 175 940,00 €
2022 2 183 1 786 080,00 € 672 090,00 € 65 870,00 € 309 760,00 € 1 334 610,00 € 558 770,00 € 466 610,00 € 87 560,00 € 10 930,00 € 47 610,00 € 584 090,00 € 12 980,00 € 200 000,00 € 25 230,00 € 242 840,00 € 70 660,00 € 158 210,00 €
2021 2 179 1 581 700,00 € 648 240,00 € 48 430,00 € 301 920,00 € 1 363 140,00 € 550 470,00 € 448 640,00 € 89 870,00 € 11 910,00 € 53 960,00 € 559 770,00 € 12 750,00 € 0,00 € 0,00 € 477 220,00 € 68 340,00 € 158 210,00 €
2020 2 200 1 657 510,00 € 637 340,00 € 46 840,00 € 300 430,00 € 1 317 490,00 € 514 430,00 € 369 980,00 € 91 910,00 € 15 350,00 € 350 900,00 € 272 160,00 € 12 440,00 € 130 000,00 € 0,00 € 428 570,00 € 61 900,00 € 153 800,00 €
2019 2 228 1 502 770,00 € 626 540,00 € 40 120,00 € 303 030,00 € 1 237 360,00 € 523 620,00 € 434 760,00 € 93 610,00 € 18 840,00 € 348 120,00 € 266 240,00 € 12 360,00 € 0,00 € 0,00 € 293 680,00 € 55 630,00 € 149 240,00 €
2018 2 231 1 466 270,00 € 605 840,00 € 41 070,00 € 301 640,00 € 1 246 180,00 € 505 440,00 € 415 760,00 € 95 640,00 € 12 990,00 € 329 760,00 € 261 780,00 € 12 240,00 € 0,00 € 2 830,00 € 107 110,00 € 53 600,00 € 149 240,00 €
2017 2 231 1 419 360,00 € 578 940,00 € 32 950,00 € 293 460,00 € 1 281 360,00 € 500 630,00 € 387 550,00 € 97 600,00 € 15 260,00 € 320 710,00 € 244 950,00 € 11 840,00 € 0,00 € 92 560,00 € 104 580,00 € 51 640,00 € 149 240,00 €
2016 2 212 1 567 820,00 € 660 720,00 € 32 000,00 € 298 790,00 € 1 212 140,00 € 485 980,00 € 451 850,00 € 99 480,00 € 18 020,00 € 316 180,00 € 239 490,00 € 11 780,00 € 0,00 € 32 810,00 € 350 170,00 € 49 760,00 € 149 240,00 €
2015 2 189 1 405 090,00 € 513 780,00 € 21 390,00 € 321 120,00 € 1 319 120,00 € 515 370,00 € 469 220,00 € 119 300,00 € 19 470,00 € 287 530,00 € 215 310,00 € 10 660,00 € 0,00 € 1 390,00 € 170 000,00 € 437 230,00 € 556 530,00 €
2014 2 165 1 515 310,00 € 503 250,00 € 21 820,00 € 339 730,00 € 1 310 740,00 € 494 460,00 € 507 770,00 € 119 580,00 € 46 440,00 € 274 530,00 € 205 750,00 € 10 550,00 € 0,00 € 138 590,00 € 411 680,00 € 52 950,00 € 169 920,00 €
2013 2 138 1 620 520,00 € 494 110,00 € 26 340,00 € 344 360,00 € 1 374 100,00 € 469 420,00 € 546 340,00 € 133 380,00 € 47 790,00 € 272 380,00 € 207 880,00 € 10 490,00 € 250 000,00 € 36 040,00 € 452 310,00 € 57 720,00 € 184 360,00 €
2012 2 074 1 513 680,00 € 457 840,00 € 32 990,00 € 329 830,00 € 1 290 580,00 € 467 420,00 € 527 600,00 € 132 730,00 € 47 100,00 € 249 780,00 € 196 150,00 € 10 340,00 € 0,00 € 233 950,00 € 468 060,00 € 57 300,00 € 186 280,00 €
2011 2 058 1 526 980,00 € 438 810,00 € 110,00 € 353 430,00 € 1 250 180,00 € 432 210,00 € 505 540,00 € 132 080,00 € 51 600,00 € 238 230,00 € 189 110,00 € 9 950,00 € 0,00 € 67 450,00 € 745 670,00 € 82 190,00 € 213 680,00 €
2010 2 021 1 495 040,00 € 425 860,00 € 130,00 € 328 090,00 € 1 184 660,00 € 428 200,00 € 473 130,00 € 135 540,00 € 51 990,00 € 232 460,00 € 179 580,00 € 9 760,00 € 0,00 € 132 740,00 € 554 220,00 € 85 910,00 € 221 050,00 €
2009 1 985 1 415 770,00 € 408 610,00 € 0,00 € 325 320,00 € 1 168 500,00 € 404 940,00 € 479 850,00 € 139 590,00 € 54 600,00 € 222 710,00 € 175 560,00 € 9 440,00 € 69 800,00 € 235 150,00 € 611 530,00 € 80 480,00 € 218 080,00 €
2008 1 734 1 728 970,00 € 390 740,00 € 0,00 € 286 420,00 € 1 476 890,00 € 355 320,00 € 419 310,00 € 141 220,00 € 56 280,00 € 209 820,00 € 167 890,00 € 9 380,00 € 0,00 € 304 300,00 € 1 448 680,00 € 76 860,00 € 218 080,00 €
2007 1 734 1 426 120,00 € 368 240,00 € 290,00 € 278 520,00 € 1 062 180,00 € 311 530,00 € 396 430,00 € 144 420,00 € 50 400,00 € 200 320,00 € 158 230,00 € 9 080,00 € 0,00 € 596 950,00 € 2 328 630,00 € 75 690,00 € 220 110,00 €
2006 1 734 1 263 160,00 € 352 970,00 € 420,00 € 270 890,00 € 931 810,00 € 284 610,00 € 351 470,00 € 147 360,00 € 47 870,00 € 190 000,00 € 152 280,00 € 8 900,00 € 0,00 € 510 310,00 € 1 971 020,00 € 72 750,00 € 220 110,00 €
2005 1 734 1 183 280,00 € 320 540,00 € 270,00 € 261 810,00 € 797 670,00 € 288 340,00 € 318 910,00 € 60 860,00 € 44 800,00 € 171 290,00 € 136 230,00 € 10 850,00 € 3 000 000,00 € 257 660,00 € 961 580,00 € 48 200,00 € 109 060,00 €
2004 1 734 1 271 420,00 € 310 280,00 € 390,00 € 252 190,00 € 925 630,00 € 273 140,00 € 313 800,00 € 38 870,00 € 44 190,00 € 166 260,00 € 133 030,00 € 10 810,00 € 0,00 € 47 380,00 € 319 950,00 € 38 300,00 € 77 180,00 €
2003 1 734 1 144 650,00 € 295 240,00 € 600,00 € 245 940,00 € 804 590,00 € 289 020,00 € 301 360,00 € 39 730,00 € 48 260,00 € 157 300,00 € 126 950,00 € 10 270,00 € 200 000,00 € 107 490,00 € 813 960,00 € 174 250,00 € 213 970,00 €
2002 1 734 1 075 460,00 € 286 630,00 € 500,00 € 245 390,00 € 792 870,00 € 302 880,00 € 327 970,00 € 40 790,00 € 39 850,00 € 153 170,00 € 120 870,00 € 9 830,00 € 0,00 € 46 550,00 € 445 970,00 € 172 410,00 € 213 200,00 €
2001 1 734 1 070 430,00 € 269 480,00 € 810,00 € 253 240,00 € 739 830,00 € 270 940,00 € 312 400,00 € 33 160,00 € 35 700,00 € 145 430,00 € 113 400,00 € 9 430,00 € 533 900,00 € 65 120,00 € 612 630,00 € 138 470,00 € 171 630,00 €
2000 1 734 1 157 640,00 € 373 680,00 € 1 300,00 € 232 120,00 € 722 320,00 € 268 000,00 € 294 440,00 € 37 250,00 € 37 040,00 € 115 010,00 € 89 430,00 € 8 150,00 € 0,00 € 67 670,00 € 462 810,00 € 151 210,00 € 188 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ain
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ain
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 340 39 043 068,00 € 1 707 248,00 € 624 27 159 106,00 € 918 29 729 720,00 € 476 12 037 418,00 €
2023 1 327 37 028 962,00 € 1 465 396,00 € 581 24 283 232,00 € 921 28 765 533,00 € 463 11 102 301,00 €
2022 1 330 35 390 646,00 € 1 402 941,00 € 574 22 907 716,00 € 925 27 382 816,00 € 461 10 335 005,00 €
2021 1 316 35 426 798,00 € 1 640 772,00 € 612 24 070 963,00 € 926 25 819 969,00 € 453 9 863 629,00 €
2020 1 272 31 230 155,00 € 1 224 087,00 € 571 20 692 854,00 € 903 23 779 933,00 € 429 9 379 653,00 €
2019 1 224 30 149 513,00 € 1 308 590,00 € 598 21 097 156,00 € 853 22 613 023,00 € 440 9 447 808,00 €
2018 1 243 30 464 895,00 € -241 721,00 € 645 21 662 127,00 € 877 23 345 941,00 € 418 9 158 362,00 €
2017 1 208 29 348 130,00 € 1 248 467,00 € 529 19 365 747,00 € 855 22 115 314,00 € 407 8 969 158,00 €
2016 1 190 28 174 840,00 € 1 172 796,00 € 493 17 717 729,00 € 832 21 752 335,00 € 409 8 848 498,00 €
2015 1 212 28 251 308,00 € 1 273 973,00 € 484 17 553 784,00 € 842 21 302 375,00 € 419 8 876 517,00 €
2014 1 184 27 024 065,00 € 1 101 827,00 € 503 17 058 881,00 € 795 20 425 971,00 € 428 8 948 571,00 €
2013 1 169 27 158 674,00 € 1 266 546,00 € 541 18 449 800,00 € 788 19 826 567,00 € 430 8 897 984,00 €
2012 1 190 27 487 851,00 € 1 220 525,00 € 597 19 633 582,00 € 813 19 817 388,00 € 433 8 582 363,00 €
2011 1 185 26 305 359,00 € 968 702,00 € 671 20 377 011,00 € 810 19 063 953,00 € 438 8 437 793,00 €
2010 1 212 25 302 288,00 € 833 832,00 € 628 18 789 801,00 € 826 18 634 950,00 € 441 8 261 322,00 €
2009 1 191 24 511 828,00 € 667 942,00 € 615 18 103 957,00 € 812 17 885 439,00 € 429 7 874 883,00 €
2008 1 195 23 923 151,00 € 633 653,00 € 614 17 592 859,00 € 827 18 060 495,00 € 416 7 373 980,00 €
2007 1 143 23 330 131,00 € 867 520,00 € 626 17 755 708,00 € 775 16 921 924,00 € 409 7 121 349,00 €
2006 1 143 21 825 504,00 € 823 069,00 € 600 16 347 921,00 € 784 15 834 361,00 € 395 6 747 436,00 €
2005 1 069 17 263 244,00 € 1 075 915,00 € 575 13 335 107,00 € 724 14 770 766,00 € 382 6 417 909,00 €
2004 1 018 15 709 803,00 € 917 240,00 € 535 11 918 388,00 € 683 13 662 285,00 € 371 5 880 627,00 €
2003 993 14 574 144,00 € 792 024,00 € 500 10 696 584,00 € 661 13 033 581,00 € 367 5 546 379,00 €
2002 1 001 13 760 569,00 € 726 103,00 € 492 10 069 051,00 € 664 12 489 746,00 € 352 5 320 489,00 €
2001 961 13 200 145,00 € 799 596,00 € 473 9 535 533,00 € 626 11 511 712,00 € 351 5 234 596,00 €
2000 — — 869 673,62 € 474 9 088 162,33 € — — — —
1999 — — 822 858,82 € 472 8 630 485,69 € — — — —
1998 — — 889 534,83 € 487 8 774 427,59 € — — — —
1997 — — 782 425,98 € 458 7 955 103,92 € — — — —
1996 — — 755 324,82 € 439 7 747 325,82 € — — — —
1995 — — 900 681,45 € 471 8 287 161,66 € — — — —
1994 — — 823 631,88 € 451 7 701 647,82 € — — — —
1993 — — 918 999,57 € 447 8 202 051,35 € — — — —
1992 — — 886 757,21 € 443 7 399 532,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ain
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 326 874 821,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 054 916,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 534 782 386,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 571 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric MONGHAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MONGHAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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