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Fiche de l’élu

Thierry Butat, maire de Jully-sur-Sarce

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jully-sur-Sarce
Territoire
Jully-sur-Sarce
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Thierry Butat est maire de Jully-sur-Sarce. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jully-sur-Sarce. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 30/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jully-Sur-Sarce. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues108
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,38 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 108 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,38 % (135 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 108 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COMMUNE DE JULLY-SUR-SARCE Donnée non disponible 108 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COMMUNE DE JULLY-SUR-SARCE 108

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 108
Blancs 7
Nuls 20
Abstentions 78

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 10181
Commune Jully-Sur-Sarce
Département Aube
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 232 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jully-Sur-Sarce

Inscrits213
Votants135
Participation63,38 %
Abstentions78
Suffrages exprimés108
Votes blancs7
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jully-sur-Sarce1 21363,38 %108 108100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jully-sur-Sarce

  • Population 227 habitants
  • Recettes de fonctionnement 299 029,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 216 426,67 € Année 2025
  • Encours de la dette 62 827,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 299 029,59 216 426,67
2024 400 879,22 222 769,59
2023 284 736,06 185 919,03
2022 280 030,35 204 362,43
2021 296 790,13 202 378,63
2020 261 777,32 181 754,35

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Jully-sur-Sarce
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 299 029,59 € 400 879,22 € 284 736,06 € 280 030,35 € 296 790,13 € 261 777,32 € 1 317,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 216 426,67 € 222 769,59 € 185 919,03 € 204 362,43 € 202 378,63 € 181 754,35 € 953,42 € (2025)
Impôts locaux 106 575,47 € 113 277,94 € 94 610,04 € 76 132,00 € 76 070,00 € 85 096,00 € 469,50 € (2025)
Frais de personnel 61 537,08 € 61 965,04 € 57 306,56 € 59 736,76 € 76 027,97 € 61 974,91 € 271,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 307,50 € 1 821,09 € 0,00 € 5 357,42 € 270,52 € 154,53 € 5,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 185 253,07 € 95 469,29 € 37 463,38 € 126 235,68 € 47 700,62 € 42 564,98 € 816,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 171 662,94 € 55 462,20 € 1 224,96 € 88 099,45 € 11 192,80 € 11 857,89 € 756,22 € (2025)
Épargne brute 82 602,92 € 178 109,63 € 98 817,03 € 75 667,92 € 94 411,50 € 80 022,97 € 363,89 € (2025)
Épargne nette 69 012,79 € 138 102,54 € 62 578,61 € 43 246,99 € 57 903,68 € 49 315,88 € 304,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -60 898,80 € 124 155,43 € 103 226,14 € -5 435,23 € 83 218,70 € 99 263,34 € -268,28 € (2025)
Encours de la dette 62 827,09 € 76 417,22 € 116 424,31 € 152 662,73 € 185 083,66 € 221 591,48 € 276,77 € (2025)
Annuité de la dette 14 246,63 € 42 260,55 € 39 348,47 € 36 436,40 € 42 260,54 € 36 839,60 € 62,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 090
Dotation forfaitaire 7 754
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 336

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Jully-sur-Sarce
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 754,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 336,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jully-sur-Sarce

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 251 390 199 240 168 920
2024 350 460 195 640 49 750
2023 223 280 168 850 0
2022 241 440 186 410 40 060
2021 245 550 177 050 5 540
2020 216 720 163 150 6 020
2019 259 490 168 050 148 260
2018 219 550 154 760 3 590
2017 200 500 223 700 170 700
2016 306 450 179 020 36 200
2015 213 280 190 200 39 120
2014 230 600 143 160 159 260
2013 233 910 174 810 52 700
2012 215 740 158 560 15 120
2011 214 490 184 150 128 800
2010 187 150 154 170 708 210
2009 199 940 134 280 88 940
2008 217 780 160 320 71 730
2007 205 350 138 350 134 160
2006 186 050 123 930 24 400
2005 178 410 115 720 0
2004 192 400 134 430 49 750
2003 171 120 124 260 11 650
2002 155 970 116 620 34 530
2001 174 870 136 730 40 950
2000 161 640 135 570 20 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 280 78 720 10 340
2024 2 540 76 140 11 610
2023 3 270 71 260 11 050
2022 1 460 66 450 10 440
2021 3 260 62 520 10 090
2020 42 540 26 370 10 060
2019 42 380 24 390 9 920
2018 40 880 24 310 9 710
2017 40 850 24 180 9 580
2016 41 080 23 910 9 540
2015 40 860 24 030 9 430
2014 42 090 23 850 9 350
2013 42 090 23 390 9 240
2012 41 850 22 380 9 070
2011 37 860 22 920 8 910
2010 14 420 21 620 8 350
2009 14 000 21 080 8 270
2008 13 690 20 120 8 160
2007 13 140 19 380 8 100
2006 12 280 18 840 7 970
2005 11 790 16 980 9 780
2004 10 900 16 330 9 610
2003 10 590 15 260 9 510
2002 10 130 14 680 9 370
2001 9 500 13 530 9 250
2000 9 020 12 430 8 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 590 14 250
2024 0 34 670 36 600
2023 0 31 200 33 690
2022 0 27 670 30 780
2021 0 32 030 36 600
2020 0 26 080 30 780
2019 130 000 25 340 30 490
2018 0 17 110 22 040
2017 0 16 490 22 040
2016 0 15 900 22 040
2015 0 15 320 22 040
2014 0 14 770 22 040
2013 0 14 230 22 040
2012 0 13 720 22 040
2011 0 153 220 163 520
2010 390 000 6 740 11 620
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 7 280 7 690
2002 0 6 770 7 690
2001 0 6 290 9 390
2000 0 5 850 7 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 227 251 390,00 € 65 420,00 € 69 370,00 € 16 250,00 € 199 240,00 € 61 540,00 € 113 830,00 € 660,00 € 2 380,00 € 2 280,00 € 78 720,00 € 10 340,00 € 0,00 € 20 000,00 € 168 920,00 € 13 590,00 € 14 250,00 €
2024 220 350 460,00 € 64 380,00 € 76 690,00 € 16 450,00 € 195 640,00 € 61 970,00 € 103 520,00 € 1 930,00 € 3 750,00 € 2 540,00 € 76 140,00 € 11 610,00 € 0,00 € 0,00 € 49 750,00 € 34 670,00 € 36 600,00 €
2023 226 223 280,00 € 59 660,00 € 64 470,00 € 16 810,00 € 168 850,00 € 57 310,00 € 85 370,00 € 2 490,00 € 3 130,00 € 3 270,00 € 71 260,00 € 11 050,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 31 200,00 € 33 690,00 €
2022 233 241 440,00 € 78 800,00 € 61 070,00 € 22 400,00 € 186 410,00 € 59 740,00 € 84 710,00 € 3 110,00 € 1 080,00 € 1 460,00 € 66 450,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 40 060,00 € 27 670,00 € 30 780,00 €
2021 240 245 550,00 € 77 870,00 € 59 630,00 € 24 260,00 € 177 050,00 € 76 030,00 € 62 560,00 € 4 570,00 € 930,00 € 3 260,00 € 62 520,00 € 10 090,00 € 0,00 € 0,00 € 5 540,00 € 32 030,00 € 36 600,00 €
2020 248 216 720,00 € 87 100,00 € 57 690,00 € 25 800,00 € 163 150,00 € 61 970,00 € 67 980,00 € 4 700,00 € 930,00 € 42 540,00 € 26 370,00 € 10 060,00 € 0,00 € 0,00 € 6 020,00 € 26 080,00 € 30 780,00 €
2019 260 259 490,00 € 86 040,00 € 54 450,00 € 27 710,00 € 168 050,00 € 59 710,00 € 82 740,00 € 5 150,00 € 800,00 € 42 380,00 € 24 390,00 € 9 920,00 € 130 000,00 € 0,00 € 148 260,00 € 25 340,00 € 30 490,00 €
2018 264 219 550,00 € 83 000,00 € 52 470,00 € 28 830,00 € 154 760,00 € 59 380,00 € 69 380,00 € 4 930,00 € 1 320,00 € 40 880,00 € 24 310,00 € 9 710,00 € 0,00 € 0,00 € 3 590,00 € 17 110,00 € 22 040,00 €
2017 266 200 500,00 € 85 410,00 € 51 230,00 € 29 540,00 € 223 700,00 € 58 630,00 € 73 630,00 € 5 550,00 € 66 290,00 € 40 850,00 € 24 180,00 € 9 580,00 € 0,00 € 0,00 € 170 700,00 € 16 490,00 € 22 040,00 €
2016 268 306 450,00 € 84 600,00 € 52 710,00 € 32 430,00 € 179 020,00 € 57 120,00 € 76 510,00 € 6 140,00 € 960,00 € 41 080,00 € 23 910,00 € 9 540,00 € 0,00 € 0,00 € 36 200,00 € 15 900,00 € 22 040,00 €
2015 280 213 280,00 € 83 780,00 € 49 540,00 € 38 490,00 € 190 200,00 € 56 560,00 € 54 520,00 € 6 720,00 € 43 530,00 € 40 860,00 € 24 030,00 € 9 430,00 € 0,00 € 7 000,00 € 39 120,00 € 15 320,00 € 22 040,00 €
2014 291 230 600,00 € 85 880,00 € 48 650,00 € 44 470,00 € 143 160,00 € 55 620,00 € 54 830,00 € 7 270,00 € 6 830,00 € 42 090,00 € 23 850,00 € 9 350,00 € 0,00 € 12 370,00 € 159 260,00 € 14 770,00 € 22 040,00 €
2013 304 233 910,00 € 90 150,00 € 51 610,00 € 46 940,00 € 174 810,00 € 53 900,00 € 64 790,00 € 7 810,00 € 25 310,00 € 42 090,00 € 23 390,00 € 9 240,00 € 0,00 € 8 250,00 € 52 700,00 € 14 230,00 € 22 040,00 €
2012 300 215 740,00 € 84 590,00 € 52 810,00 € 46 690,00 € 158 560,00 € 51 690,00 € 57 560,00 € 8 320,00 € 4 070,00 € 41 850,00 € 22 380,00 € 9 070,00 € 0,00 € 0,00 € 15 120,00 € 13 720,00 € 22 040,00 €
2011 306 214 490,00 € 84 990,00 € 50 350,00 € 47 250,00 € 184 150,00 € 51 180,00 € 59 730,00 € 10 300,00 € 7 190,00 € 37 860,00 € 22 920,00 € 8 910,00 € 0,00 € 5 830,00 € 128 800,00 € 153 220,00 € 163 520,00 €
2010 303 187 150,00 € 81 840,00 € 38 470,00 € 43 360,00 € 154 170,00 € 52 600,00 € 74 670,00 € 4 880,00 € 1 030,00 € 14 420,00 € 21 620,00 € 8 350,00 € 390 000,00 € 256 250,00 € 708 210,00 € 6 740,00 € 11 620,00 €
2009 300 199 940,00 € 83 670,00 € 51 200,00 € 46 660,00 € 134 280,00 € 51 430,00 € 53 680,00 € 0,00 € 1 270,00 € 14 000,00 € 21 080,00 € 8 270,00 € 0,00 € 8 500,00 € 88 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 279 217 780,00 € 80 540,00 € 52 160,00 € 44 610,00 € 160 320,00 € 43 730,00 € 56 290,00 € 0,00 € 5 730,00 € 13 690,00 € 20 120,00 € 8 160,00 € 0,00 € 11 730,00 € 71 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 279 205 350,00 € 75 690,00 € 50 240,00 € 43 880,00 € 138 350,00 € 42 410,00 € 68 910,00 € 0,00 € 7 150,00 € 13 140,00 € 19 380,00 € 8 100,00 € 0,00 € 690,00 € 134 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 279 186 050,00 € 68 290,00 € 48 450,00 € 42 970,00 € 123 930,00 € 41 270,00 € 62 310,00 € 0,00 € 2 460,00 € 12 280,00 € 18 840,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 € 24 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 279 178 410,00 € 67 130,00 € 45 100,00 € 42 020,00 € 115 720,00 € 42 630,00 € 53 740,00 € 0,00 € 3 070,00 € 11 790,00 € 16 980,00 € 9 780,00 € 0,00 € 8 120,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 279 192 400,00 € 63 970,00 € 47 860,00 € 35 640,00 € 134 430,00 € 43 130,00 € 55 700,00 € 0,00 € 2 690,00 € 10 900,00 € 16 330,00 € 9 610,00 € 0,00 € 7 730,00 € 49 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 279 171 120,00 € 61 350,00 € 36 460,00 € 20 910,00 € 124 260,00 € 40 330,00 € 51 910,00 € 410,00 € 1 130,00 € 10 590,00 € 15 260,00 € 9 510,00 € 0,00 € 600,00 € 11 650,00 € 7 280,00 € 7 690,00 €
2002 279 155 970,00 € 61 590,00 € 39 330,00 € 20 830,00 € 116 620,00 € 39 930,00 € 56 530,00 € 920,00 € 2 470,00 € 10 130,00 € 14 680,00 € 9 370,00 € 0,00 € 10 890,00 € 34 530,00 € 6 770,00 € 7 690,00 €
2001 279 174 870,00 € 61 920,00 € 37 560,00 € 19 820,00 € 136 730,00 € 26 460,00 € 57 520,00 € 3 100,00 € 2 150,00 € 9 500,00 € 13 530,00 € 9 250,00 € 0,00 € 1 790,00 € 40 950,00 € 6 290,00 € 9 390,00 €
2000 279 161 640,00 € 59 810,00 € 36 730,00 € 20 890,00 € 135 570,00 € 24 040,00 € 62 260,00 € 2 000,00 € 14 350,00 € 9 020,00 € 12 430,00 € 8 910,00 € 0,00 € 0,00 € 20 530,00 € 5 850,00 € 7 690,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aube

  • Population 317 888 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € Année 2025
  • Encours de la dette 106 443 987,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 308 233,60 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 276 417,04 370 610 983,02
2024 395 440 504,59 363 911 754,17
2023 387 492 128,24 340 320 641,90
2022 385 210 664,65 315 639 358,11
2021 368 318 607,38 304 778 212,95
2020 357 411 365,08 302 836 281,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Aube
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 276 417,04 € 395 440 504,59 € 387 492 128,24 € 385 210 664,65 € 368 318 607,38 € 357 411 365,08 € 1 281,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 370 610 983,02 € 363 911 754,17 € 340 320 641,90 € 315 639 358,11 € 304 778 212,95 € 302 836 281,33 € 1 165,85 € (2025)
Impôts locaux 25 247 436,13 € 24 756 151,13 € 23 104 901,13 € 38 577 751,12 € 39 120 780,13 € 107 278 591,13 € 79,42 € (2025)
Frais de personnel 87 569 005,21 € 86 075 430,40 € 83 018 245,45 € 74 596 518,60 € 71 076 706,17 € 69 671 389,61 € 275,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 197 679,02 € 56 593 293,57 € 47 909 957,75 € 46 345 752,17 € 39 563 453,60 € 36 428 967,74 € 170,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 892 992,63 € 86 865 049,93 € 91 613 660,58 € 97 741 633,44 € 97 839 518,95 € 121 613 071,07 € 260,76 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 611 569,60 € 53 987 550,00 € 62 230 214,64 € 67 241 111,04 € 58 465 742,18 € 66 707 310,18 € 130,90 € (2025)
Épargne brute 36 665 434,02 € 31 528 750,42 € 47 171 486,34 € 69 571 306,54 € 63 540 394,43 € 54 575 083,75 € 115,34 € (2025)
Épargne nette 17 298 222,21 € 27 340 206,07 € 43 274 773,66 € 65 478 713,33 € 51 216 917,01 € 45 589 601,75 € 54,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 513 149,94 € -25 593 730,56 € -19 704 366,61 € -7 215 971,05 € 2 416 377,45 € -40 564 311,55 € 20,49 € (2025)
Encours de la dette 106 443 987,80 € 105 802 339,50 € 78 681 358,83 € 62 553 450,35 € 66 485 051,63 € 77 758 830,17 € 334,85 € (2025)
Annuité de la dette 21 087 192,00 € 5 830 336,39 € 4 502 665,96 € 4 570 876,03 € 13 002 351,49 € 9 868 242,52 € 66,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597
Dotation forfaitaire 29 050 556
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081
Dotation de compensation 9 417 960

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Aube
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 707 597,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 050 556,00 € 2026
Dotation de compensation 9 417 960,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 239 081,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 155 5 256 010,00 € 288 380,00 € 77 3 837 468,00 € 99 2 946 277,00 € 60 1 811 214,00 €
2023 159 5 029 201,00 € 295 090,00 € 81 3 744 134,00 € 98 2 784 077,00 € 64 1 763 624,00 €
2022 156 4 774 538,00 € 304 192,00 € 75 3 541 540,00 € 100 2 632 224,00 € 63 1 652 510,00 €
2021 154 4 416 023,00 € 279 088,00 € 76 3 347 758,00 € 92 2 383 315,00 € 65 1 626 295,00 €
2020 146 3 910 232,00 € 222 052,00 € 68 2 839 031,00 € 90 2 295 800,00 € 62 1 484 893,00 €
2019 147 4 037 983,00 € 233 493,00 € 77 2 989 758,00 € 94 2 358 101,00 € 58 1 455 295,00 €
2018 140 3 936 823,00 € -49 922,00 € 76 2 917 928,00 € 85 2 218 033,00 € 59 1 454 754,00 €
2017 140 3 711 520,00 € 173 377,00 € 66 2 654 523,00 € 79 2 094 687,00 € 62 1 523 623,00 €
2016 151 3 946 642,00 € 170 077,00 € 67 2 716 884,00 € 85 2 096 067,00 € 65 1 526 364,00 €
2015 155 3 951 683,00 € 224 877,00 € 74 2 894 705,00 € 92 2 173 609,00 € 63 1 468 711,00 €
2014 150 4 144 533,00 € 203 627,00 € 77 2 998 376,00 € 90 2 189 339,00 € 65 1 495 526,00 €
2013 157 4 376 563,00 € 284 961,00 € 83 3 365 581,00 € 97 2 343 747,00 € 66 1 453 935,00 €
2012 156 4 144 823,00 € 231 441,00 € 91 3 298 842,00 € 99 2 376 130,00 € 63 1 298 924,00 €
2011 162 4 165 455,00 € 213 152,00 € 100 3 434 984,00 € 105 2 458 094,00 € 61 1 268 476,00 €
2010 153 3 715 991,00 € 139 467,00 € 88 2 889 339,00 € 92 2 208 178,00 € 63 1 243 996,00 €
2009 152 3 709 678,00 € 142 080,00 € 89 2 976 340,00 € 91 2 150 788,00 € 61 1 219 663,00 €
2008 157 3 895 596,00 € 154 195,00 € 84 3 015 690,00 € 94 2 063 657,00 € 66 1 263 375,00 €
2007 150 3 440 496,00 € 121 148,00 € 85 2 667 314,00 € 84 1 915 662,00 € 64 1 242 872,00 €
2006 153 4 398 807,00 € 190 473,00 € 87 3 666 194,00 € 93 2 062 899,00 € 62 1 153 482,00 €
2005 154 4 318 915,00 € 418 055,00 € 93 3 879 454,00 € 95 1 957 949,00 € 60 1 057 578,00 €
2004 151 2 547 596,00 € 145 914,00 € 79 1 946 050,00 € 93 1 954 251,00 € 56 977 449,00 €
2003 156 2 484 093,00 € 136 750,00 € 88 1 965 049,00 € 94 1 926 241,00 € 58 958 496,00 €
2002 160 2 386 317,00 € 138 889,00 € 84 1 827 617,00 € 94 1 845 601,00 € 62 1 012 092,00 €
2001 152 2 124 999,00 € 79 505,00 € 81 — 86 1 646 824,00 € 58 876 102,00 €
2000 — — 146 983,26 € 70 1 477 599,90 € — — — —
1999 — — 145 443,22 € 73 1 425 828,67 € — — — —
1998 — — 132 195,86 € 80 1 453 612,66 € — — — —
1997 — — 128 064,80 € 66 1 301 066,99 € — — — —
1996 — — 142 268,47 € 68 1 347 216,05 € — — — —
1995 — — 146 222,54 € 73 1 360 351,36 € — — — —
1994 — — 115 592,33 € 70 1 232 400,29 € — — — —
1993 — — 139 542,53 € 68 1 271 630,00 € — — — —
1992 — — 141 435,95 € 62 1 137 988,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aube

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Aube
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 180 512 5 232 734 818,00 € 291 749 002,00 €
2023 179 517 5 035 474 917,00 € 280 630 239,00 €
2022 178 556 4 737 055 818,00 € 255 689 295,00 €
2021 177 878 4 515 981 840,00 € 245 996 306,00 €
2020 177 420 4 323 244 464,00 € 234 734 718,00 €
2019 175 418 4 278 122 573,00 € 251 352 675,00 €
2018 172 259 4 241 947 207,00 € 131 125 781,00 €
2017 173 260 4 148 635 625,00 € 235 354 346,00 €
2016 172 214 4 102 458 090,00 € 230 936 953,00 €
2015 172 315 4 080 657 864,00 € 243 929 852,00 €
2014 171 755 4 074 893 274,00 € 247 495 457,00 €
2013 171 280 4 064 862 791,00 € 251 603 971,00 €
2012 170 730 4 022 529 509,00 € 247 904 332,00 €
2011 169 789 3 914 928 212,00 € 215 675 376,00 €
2010 172 631 3 757 169 830,00 € 181 872 847,00 €
2009 171 324 3 720 196 181,00 € 181 595 500,00 €
2008 170 766 3 701 787 793,00 € 175 130 654,00 €
2007 169 514 3 524 842 860,00 € 174 425 832,00 €
2006 168 706 3 374 099 709,00 € 160 166 124,00 €
2005 167 136 2 635 990 528,00 € 184 669 829,00 €
2004 165 901 2 591 083 646,00 € 182 394 032,00 €
2003 164 105 2 470 202 538,00 € 169 050 689,00 €
2002 162 532 2 396 560 289,00 € 168 231 140,00 €
2001 160 815 2 333 838 576,00 € 173 621 033,00 €
2000 — — 195 368 617,46 €
1999 — — 201 669 306,52 €
1998 — — 194 803 442,30 €
1997 — — 173 074 359,14 €
1996 — — 166 359 370,51 €
1995 — — 178 810 402,05 €
1994 — — 163 340 977,84 €
1993 — — 165 882 594,44 €
1992 — — 185 888 969,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 108 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry BUTAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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