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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Espinasse, maire de Juré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Juré
Territoire
Juré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrice Espinasse est maire de Juré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Juré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 21/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues120
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,00 %
  • Inscrits215
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 120 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,00 % (129 votants sur 215 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 120 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR JURÉ, A L'ÉCOUTE DES HABITANTS Donnée non disponible 120 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR JURÉ, A L'ÉCOUTE DES HABITANTS 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 120
Blancs 4
Nuls 5
Abstentions 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42116
Commune Juré
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juré

Inscrits215
Votants129
Participation60,00 %
Abstentions86
Suffrages exprimés120
Votes blancs4
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juré1 21560,00 %120 120100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juré

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 285 629,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 211 283,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 37 490,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 285 629,22 211 283,71
2024 374 699,17 188 082,97
2023 284 524,65 183 002,17
2022 253 947,82 146 122,47
2021 231 588,10 155 284,43
2020 229 203,66 165 462,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 285 629,22 € 374 699,17 € 284 524,65 € 253 947,82 € 231 588,10 € 229 203,66 € 1 124,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 211 283,71 € 188 082,97 € 183 002,17 € 146 122,47 € 155 284,43 € 165 462,33 € 831,83 € (2025)
Impôts locaux 90 036,00 € 92 103,00 € 85 040,00 € 80 436,00 € 74 626,00 € 65 356,00 € 354,47 € (2025)
Frais de personnel 85 449,78 € 70 168,27 € 69 858,44 € 58 250,50 € 64 331,30 € 74 091,29 € 336,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 196,59 € 480,00 € 841,92 € 88,12 € 2 537,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 543,04 € 403 069,33 € 306 512,15 € 288 309,57 € 253 902,60 € 526 802,48 € 580,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 092,19 € 325 046,57 € 56 810,15 € 214 359,97 € 180 175,30 € 195 088,62 € 138,16 € (2025)
Épargne brute 74 345,51 € 186 616,20 € 101 522,48 € 107 825,35 € 76 303,67 € 63 741,33 € 292,70 € (2025)
Épargne nette -32 654,49 € 109 616,20 € -126 377,52 € 55 825,35 € 4 303,67 € -203 187,17 € -128,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 407,55 € -45 312,37 € 166 136,24 € -74 437,91 € -37 855,20 € 506,13 € 359,87 € (2025)
Encours de la dette 37 490,00 € 144 490,00 € 41 490,00 € 268 940,00 € 95 180,00 € 166 280,00 € 147,60 € (2025)
Annuité de la dette 110 780,77 € 80 192,74 € 229 205,38 € 53 619,95 € 73 163,34 € 268 509,83 € 436,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 074
Dotation forfaitaire 44 197
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 877

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 197,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 877,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Juré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 278 230 215 760 44 150
2024 415 460 241 230 736 060
2023 276 060 187 260 66 270
2022 254 000 156 230 202 610
2021 227 560 159 440 181 900
2020 224 860 168 720 92 590
2019 224 550 168 000 240 550
2018 229 640 169 610 192 610
2017 226 280 168 060 94 500
2016 243 020 171 600 113 010
2015 225 520 164 170 74 460
2014 257 510 230 630 49 710
2013 340 170 271 420 85 420
2012 280 440 177 660 192 770
2011 244 390 157 450 187 980
2010 223 770 149 770 39 220
2009 235 410 148 660 53 000
2008 227 530 168 240 58 450
2007 212 130 163 600 53 740
2006 197 770 120 840 140 950
2005 190 760 131 550 13 650
2004 174 050 120 160 84 210
2003 173 450 126 780 30 030
2002 169 800 137 030 87 620
2001 154 650 96 370 366 460
2000 153 780 76 900 152 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 810 56 190 6 050
2024 8 830 54 610 7 220
2023 5 990 51 580 6 420
2022 5 760 48 060 6 010
2021 5 120 43 940 5 810
2020 26 170 12 420 5 780
2019 23 320 11 530 5 690
2018 22 350 11 260 5 580
2017 19 230 10 960 5 500
2016 18 930 10 760 5 480
2015 18 700 10 610 5 430
2014 18 710 9 930 5 360
2013 19 170 9 990 5 300
2012 18 750 9 800 5 220
2011 18 990 9 190 5 130
2010 6 290 8 680 4 800
2009 5 710 8 510 4 740
2008 5 550 8 210 4 660
2007 5 300 8 100 4 590
2006 4 610 7 700 4 500
2005 4 370 7 640 5 520
2004 4 410 7 430 5 420
2003 4 050 7 180 5 350
2002 3 930 6 550 5 270
2001 3 530 6 230 5 180
2000 3 310 5 880 5 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 105 000 108 160
2024 180 000 75 000 77 540
2023 0 225 000 225 620
2022 225 000 0 710
2021 0 70 000 70 090
2020 0 212 930 213 590
2019 270 000 14 450 15 930
2018 0 13 810 14 620
2017 0 13 200 14 350
2016 0 17 750 19 390
2015 480 23 610 26 690
2014 0 19 580 24 270
2013 0 19 810 24 490
2012 0 18 840 25 140
2011 0 17 920 24 650
2010 0 17 050 24 890
2009 0 16 220 26 650
2008 0 15 430 26 330
2007 0 14 690 25 610
2006 0 8 880 16 240
2005 0 8 390 16 000
2004 0 8 790 19 080
2003 0 7 500 18 230
2002 0 12 640 23 930
2001 105 190 18 630 24 540
2000 83 850 9 800 12 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 278 230,00 € 90 490,00 € 30 240,00 € 70 170,00 € 215 760,00 € 85 450,00 € 68 150,00 € 3 160,00 € 6 700,00 € 6 810,00 € 56 190,00 € 6 050,00 € 0,00 € 40 440,00 € 44 150,00 € 105 000,00 € 108 160,00 €
2024 255 415 460,00 € 91 920,00 € 36 810,00 € 70 780,00 € 241 230,00 € 70 170,00 € 62 170,00 € 2 540,00 € 4 840,00 € 8 830,00 € 54 610,00 € 7 220,00 € 180 000,00 € 0,00 € 736 060,00 € 75 000,00 € 77 540,00 €
2023 255 276 060,00 € 84 510,00 € 43 050,00 € 74 090,00 € 187 260,00 € 69 860,00 € 61 070,00 € 620,00 € 6 280,00 € 5 990,00 € 51 580,00 € 6 420,00 € 0,00 € 125 230,00 € 66 270,00 € 225 000,00 € 225 620,00 €
2022 254 254 000,00 € 84 280,00 € 33 120,00 € 70 860,00 € 156 230,00 € 57 510,00 € 45 080,00 € 710,00 € 1 340,00 € 5 760,00 € 48 060,00 € 6 010,00 € 225 000,00 € 22 010,00 € 202 610,00 € 0,00 € 710,00 €
2021 253 227 560,00 € 78 280,00 € 25 240,00 € 70 540,00 € 159 440,00 € 63 600,00 € 54 680,00 € 90,00 € 200,00 € 5 120,00 € 43 940,00 € 5 810,00 € 0,00 € 24 610,00 € 181 900,00 € 70 000,00 € 70 090,00 €
2020 249 224 860,00 € 68 850,00 € 24 320,00 € 70 340,00 € 168 720,00 € 73 380,00 € 55 320,00 € 660,00 € 300,00 € 26 170,00 € 12 420,00 € 5 780,00 € 0,00 € 48 910,00 € 92 590,00 € 212 930,00 € 213 590,00 €
2019 247 224 550,00 € 71 520,00 € 21 780,00 € 70 510,00 € 168 000,00 € 71 430,00 € 65 250,00 € 1 480,00 € 500,00 € 23 320,00 € 11 530,00 € 5 690,00 € 270 000,00 € 222 950,00 € 240 550,00 € 14 450,00 € 15 930,00 €
2018 247 229 640,00 € 63 220,00 € 21 690,00 € 71 000,00 € 169 610,00 € 67 660,00 € 68 390,00 € 810,00 € 200,00 € 22 350,00 € 11 260,00 € 5 580,00 € 0,00 € 25 480,00 € 192 610,00 € 13 810,00 € 14 620,00 €
2017 244 226 280,00 € 67 640,00 € 17 850,00 € 69 670,00 € 168 060,00 € 58 570,00 € 64 310,00 € 1 150,00 € 650,00 € 19 230,00 € 10 960,00 € 5 500,00 € 0,00 € 16 420,00 € 94 500,00 € 13 200,00 € 14 350,00 €
2016 237 243 020,00 € 64 470,00 € 15 870,00 € 70 660,00 € 171 600,00 € 56 360,00 € 68 110,00 € 1 640,00 € 150,00 € 18 930,00 € 10 760,00 € 5 480,00 € 0,00 € 18 810,00 € 113 010,00 € 17 750,00 € 19 390,00 €
2015 243 225 520,00 € 65 990,00 € 17 190,00 € 75 500,00 € 164 170,00 € 61 780,00 € 66 400,00 € 3 080,00 € 280,00 € 18 700,00 € 10 610,00 € 5 430,00 € 480,00 € 3 500,00 € 74 460,00 € 23 610,00 € 26 690,00 €
2014 247 257 510,00 € 68 180,00 € 20 900,00 € 79 650,00 € 230 630,00 € 52 880,00 € 77 280,00 € 4 710,00 € 780,00 € 18 710,00 € 9 930,00 € 5 360,00 € 0,00 € 7 270,00 € 49 710,00 € 19 580,00 € 24 270,00 €
2013 249 340 170,00 € 69 040,00 € 22 110,00 € 81 730,00 € 271 420,00 € 54 290,00 € 77 960,00 € 4 810,00 € 2 260,00 € 19 170,00 € 9 990,00 € 5 300,00 € 0,00 € 17 880,00 € 85 420,00 € 19 810,00 € 24 490,00 €
2012 253 280 440,00 € 59 160,00 € 27 360,00 € 83 140,00 € 177 660,00 € 52 010,00 € 76 480,00 € 6 310,00 € 2 590,00 € 18 750,00 € 9 800,00 € 5 220,00 € 0,00 € 46 580,00 € 192 770,00 € 18 840,00 € 25 140,00 €
2011 258 244 390,00 € 61 610,00 € 26 540,00 € 83 300,00 € 157 450,00 € 51 400,00 € 75 600,00 € 6 730,00 € 2 580,00 € 18 990,00 € 9 190,00 € 5 130,00 € 0,00 € 0,00 € 187 980,00 € 17 920,00 € 24 650,00 €
2010 254 223 770,00 € 58 100,00 € 24 130,00 € 82 770,00 € 149 770,00 € 50 700,00 € 66 770,00 € 7 840,00 € 3 080,00 € 6 290,00 € 8 680,00 € 4 800,00 € 0,00 € 5 430,00 € 39 220,00 € 17 050,00 € 24 890,00 €
2009 250 235 410,00 € 58 200,00 € 36 010,00 € 82 020,00 € 148 660,00 € 49 250,00 € 64 030,00 € 10 430,00 € 2 780,00 € 5 710,00 € 8 510,00 € 4 740,00 € 0,00 € 22 470,00 € 53 000,00 € 16 220,00 € 26 650,00 €
2008 214 227 530,00 € 51 340,00 € 40 280,00 € 79 300,00 € 168 240,00 € 48 190,00 € 70 820,00 € 10 890,00 € 7 140,00 € 5 550,00 € 8 210,00 € 4 660,00 € 0,00 € 25 900,00 € 58 450,00 € 15 430,00 € 26 330,00 €
2007 214 212 130,00 € 51 990,00 € 27 670,00 € 78 130,00 € 163 600,00 € 39 460,00 € 71 470,00 € 10 930,00 € 3 430,00 € 5 300,00 € 8 100,00 € 4 590,00 € 0,00 € 7 000,00 € 53 740,00 € 14 690,00 € 25 610,00 €
2006 214 197 770,00 € 48 740,00 € 24 790,00 € 76 690,00 € 120 840,00 € 28 390,00 € 56 490,00 € 7 370,00 € 3 490,00 € 4 610,00 € 7 700,00 € 4 500,00 € 0,00 € 65 020,00 € 140 950,00 € 8 880,00 € 16 240,00 €
2005 214 190 760,00 € 49 700,00 € 22 860,00 € 75 020,00 € 131 550,00 € 31 370,00 € 64 600,00 € 7 610,00 € 1 890,00 € 4 370,00 € 7 640,00 € 5 520,00 € 0,00 € 142 960,00 € 13 650,00 € 8 390,00 € 16 000,00 €
2004 214 174 050,00 € 47 910,00 € 18 980,00 € 73 550,00 € 120 160,00 € 34 490,00 € 54 520,00 € 10 300,00 € 3 230,00 € 4 410,00 € 7 430,00 € 5 420,00 € 0,00 € 63 060,00 € 84 210,00 € 8 790,00 € 19 080,00 €
2003 214 173 450,00 € 44 550,00 € 17 760,00 € 65 830,00 € 126 780,00 € 33 600,00 € 63 710,00 € 10 730,00 € 1 970,00 € 4 050,00 € 7 180,00 € 5 350,00 € 0,00 € 16 070,00 € 30 030,00 € 7 500,00 € 18 230,00 €
2002 214 169 800,00 € 47 110,00 € 15 980,00 € 65 190,00 € 137 030,00 € 36 000,00 € 63 330,00 € 11 290,00 € 3 280,00 € 3 930,00 € 6 550,00 € 5 270,00 € 0,00 € 142 190,00 € 87 620,00 € 12 640,00 € 23 930,00 €
2001 214 154 650,00 € 46 770,00 € 15 370,00 € 63 550,00 € 96 370,00 € 27 910,00 € 46 630,00 € 5 910,00 € 2 530,00 € 3 530,00 € 6 230,00 € 5 180,00 € 105 190,00 € 69 470,00 € 366 460,00 € 18 630,00 € 24 540,00 €
2000 214 153 780,00 € 44 980,00 € 14 340,00 € 62 270,00 € 76 900,00 € 20 500,00 € 40 060,00 € 2 740,00 € 2 390,00 € 3 310,00 € 5 880,00 € 5 170,00 € 83 850,00 € 81 830,00 € 152 910,00 € 9 800,00 € 12 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 143 4 213 416,00 € 176 988,00 € 56 2 712 358,00 € 88 2 550 535,00 € 65 1 367 556,00 €
2023 152 3 910 307,00 € 143 212,00 € 63 2 583 959,00 € 91 2 457 342,00 € 71 1 409 259,00 €
2022 162 4 106 363,00 € 180 752,00 € 56 2 523 160,00 € 103 2 548 229,00 € 69 1 313 248,00 €
2021 157 3 741 969,00 € 135 147,00 € 53 2 234 132,00 € 97 2 286 413,00 € 63 1 244 017,00 €
2020 154 3 533 926,00 € 123 721,00 € 54 2 089 768,00 € 93 2 157 153,00 € 66 1 301 125,00 €
2019 154 3 268 019,00 € 134 302,00 € 75 2 293 287,00 € 95 2 069 138,00 € 64 1 252 040,00 €
2018 145 3 223 737,00 € -6 880,00 € 77 2 402 557,00 € 88 2 022 419,00 € 65 1 211 874,00 €
2017 144 3 029 443,00 € 90 489,00 € 45 1 653 246,00 € 83 1 895 827,00 € 68 1 192 826,00 €
2016 141 3 165 105,00 € 132 184,00 € 43 1 766 337,00 € 80 1 873 229,00 € 66 1 207 610,00 €
2015 134 3 051 113,00 € 142 642,00 € 39 1 687 668,00 € 79 1 794 704,00 € 59 1 056 960,00 €
2014 136 2 872 729,00 € 109 759,00 € 42 1 611 943,00 € 78 1 779 374,00 € 61 1 055 360,00 €
2013 140 3 030 446,00 € 126 818,00 € 44 1 752 566,00 € 83 1 895 011,00 € 63 1 016 406,00 €
2012 144 2 910 106,00 € 117 513,00 € 54 1 925 077,00 € 79 1 759 184,00 € 64 941 240,00 €
2011 137 2 666 069,00 € 98 085,00 € 60 1 936 271,00 € 77 1 565 487,00 € 61 867 377,00 €
2010 144 2 480 949,00 € 49 124,00 € 53 1 699 370,00 € 81 1 564 538,00 € 62 813 147,00 €
2009 147 2 566 808,00 € 62 485,00 € 58 1 654 105,00 € 83 1 685 631,00 € 60 819 351,00 €
2008 142 2 522 874,00 € 56 605,00 € 59 1 836 271,00 € 79 1 617 475,00 € 59 747 055,00 €
2007 139 2 201 748,00 € 39 328,00 € 52 1 463 529,00 € 82 1 363 288,00 € 58 713 726,00 €
2006 145 2 298 942,00 € 55 706,00 € 58 1 638 717,00 € 87 1 391 444,00 € 59 690 672,00 €
2005 135 1 904 518,00 € 85 769,00 € 51 1 360 235,00 € 76 1 230 559,00 € 57 684 058,00 €
2004 123 1 443 340,00 € 51 559,00 € 47 1 004 267,00 € 70 1 127 758,00 € 50 571 948,00 €
2003 120 1 610 848,00 € 65 996,00 € 39 1 075 701,00 € 67 1 139 948,00 € 48 540 513,00 €
2002 119 1 278 075,00 € 44 339,00 € 36 818 422,00 € 65 987 950,00 € 48 485 820,00 €
2001 122 1 269 611,00 € 51 396,00 € 44 848 387,00 € 64 1 023 587,00 € 50 465 946,00 €
2000 — — 53 471,80 € 38 625 938,74 € — — — —
1999 — — 65 944,72 € 35 621 803,26 € — — — —
1998 — — 49 687,25 € 35 600 707,52 € — — — —
1997 — — 34 102,08 € 33 516 671,37 € — — — —
1996 — — 38 789,74 € 32 486 844,56 € — — — —
1995 — — 47 731,63 € 35 543 083,62 € — — — —
1994 — — 44 912,85 € 34 515 054,34 € — — — —
1993 — — 32 614,18 € 24 378 343,09 € — — — —
1992 — — 45 116,83 € 29 479 269,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 120 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice ESPINASSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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