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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Corinne Rivet Bonneau, maire de Juscorps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Juscorps
Territoire
Juscorps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Corinne Rivet Bonneau est maire de Juscorps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Juscorps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 17/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juscorps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues153
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,84 %
  • Inscrits311
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 153 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,84 % (183 votants sur 311 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 153 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR JUSCORPS Donnée non disponible 153 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR JUSCORPS 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 153
Blancs 7
Nuls 23
Abstentions 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79144
Commune Juscorps
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juscorps

Inscrits311
Votants183
Participation58,84 %
Abstentions128
Suffrages exprimés153
Votes blancs7
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juscorps1 31158,84 %153 153100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juscorps

  • Population 386 habitants
  • Recettes de fonctionnement 252 759,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 776,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 133 767,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 252 759,80 225 776,61
2024 270 809,59 243 127,91
2023 273 299,37 220 289,31
2022 259 721,73 199 195,90
2021 234 501,87 189 575,11
2020 228 925,38 199 807,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 252 759,80 € 270 809,59 € 273 299,37 € 259 721,73 € 234 501,87 € 228 925,38 € 654,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 776,61 € 243 127,91 € 220 289,31 € 199 195,90 € 189 575,11 € 199 807,74 € 584,91 € (2025)
Impôts locaux 146 639,00 € 147 822,00 € 143 873,00 € 141 185,00 € 141 376,00 € 134 401,00 € 379,89 € (2025)
Frais de personnel 86 432,12 € 85 554,01 € 79 508,29 € 71 731,88 € 67 641,09 € 83 889,85 € 223,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 167,00 € 5 938,79 € 20 633,00 € 20 350,52 € 5 364,46 € 6 667,56 € 18,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 116 166,11 € 21 231,25 € 47 170,34 € 60 282,36 € 82 974,08 € 49 590,25 € 300,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 098,44 € 6 490,56 € 2 749,54 € 15 624,50 € 69 172,37 € 5 538,05 € 261,91 € (2025)
Épargne brute 26 983,19 € 27 681,68 € 53 010,06 € 60 525,83 € 44 926,76 € 29 117,64 € 69,90 € (2025)
Épargne nette 11 915,52 € 12 940,99 € 8 589,26 € 15 867,97 € 31 125,05 € -14 934,56 € 30,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -28 585,81 € 25 365,39 € 54 572,64 € 72 315,87 € 1 827,36 € 38 099,99 € -74,06 € (2025)
Encours de la dette 133 767,46 € 148 835,13 € 163 575,82 € 207 996,62 € 252 104,48 € 265 356,19 € 346,55 € (2025)
Annuité de la dette 18 206,20 € 18 206,20 € 48 261,74 € 49 005,24 € 18 399,70 € 49 014,20 € 47,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 012
Dotation forfaitaire 28 029
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 983
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 471

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 41 012,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 029,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 983,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 471,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Juscorps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 256 750 229 590 101 100
2024 270 810 243 130 6 490
2023 273 300 220 290 2 750
2022 259 720 199 200 15 620
2021 234 500 189 880 69 170
2020 230 450 201 330 5 540
2019 240 480 216 240 70 990
2018 242 200 233 730 36 900
2017 232 000 223 480 232 800
2016 228 980 202 730 404 180
2015 221 920 178 380 102 840
2014 168 900 113 100 7 660
2013 158 750 103 690 21 770
2012 153 170 105 310 8 840
2011 144 450 105 810 14 340
2010 138 170 103 240 2 680
2009 146 340 106 170 118 290
2008 152 790 108 410 14 930
2007 145 640 116 860 46 110
2006 140 290 99 510 226 890
2005 125 880 98 220 5 940
2004 118 770 97 180 56 810
2003 115 480 115 880 24 250
2002 113 020 84 630 66 950
2001 105 010 92 990 38 650
2000 98 880 75 620 117 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 530 75 150 12 310
2024 1 750 73 320 13 830
2023 1 740 70 490 13 310
2022 1 500 65 560 12 440
2021 1 430 62 970 12 030
2020 41 740 24 560 11 760
2019 40 920 23 760 11 650
2018 38 820 22 740 11 410
2017 37 780 21 910 11 210
2016 37 430 21 460 11 180
2015 37 780 20 540 10 780
2014 32 990 19 860 10 690
2013 34 320 19 110 10 580
2012 32 540 18 540 10 440
2011 29 940 17 490 9 970
2010 30 350 16 750 9 760
2009 29 520 15 950 9 640
2008 27 210 14 310 9 290
2007 25 090 12 860 9 150
2006 22 730 12 520 9 040
2005 19 490 11 720 11 210
2004 18 810 10 740 10 760
2003 17 980 9 920 10 450
2002 13 720 8 190 8 770
2001 12 270 7 570 8 500
2000 10 760 6 490 8 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 070 18 210
2024 0 14 740 18 210
2023 0 44 420 48 260
2022 0 44 110 48 460
2021 0 13 800 18 400
2020 0 43 500 48 460
2019 60 000 103 210 108 730
2018 0 12 920 19 010
2017 0 12 640 18 740
2016 120 000 15 250 21 810
2015 270 000 2 770 3 000
2014 0 2 660 3 000
2013 0 2 550 3 000
2012 0 2 450 3 000
2011 0 7 790 8 520
2010 0 12 250 13 480
2009 0 13 530 15 330
2008 0 46 040 49 070
2007 0 12 620 16 750
2006 58 000 9 850 13 360
2005 0 7 250 10 100
2004 17 000 5 900 8 730
2003 0 4 450 7 360
2002 16 000 26 380 29 750
2001 32 010 6 390 8 790
2000 21 340 7 190 8 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 386 256 750,00 € 97 950,00 € 12 090,00 € 42 210,00 € 229 590,00 € 86 430,00 € 65 450,00 € 3 140,00 € 640,00 € 530,00 € 75 150,00 € 12 310,00 € 0,00 € 43 210,00 € 101 100,00 € 15 070,00 € 18 210,00 €
2024 385 270 810,00 € 98 830,00 € 14 330,00 € 42 550,00 € 243 130,00 € 85 550,00 € 84 860,00 € 3 470,00 € 390,00 € 1 750,00 € 73 320,00 € 13 830,00 € 0,00 € 3 360,00 € 6 490,00 € 14 740,00 € 18 210,00 €
2023 383 273 300,00 € 95 000,00 € 18 660,00 € 41 470,00 € 220 290,00 € 79 510,00 € 70 640,00 € 3 840,00 € 640,00 € 1 740,00 € 70 490,00 € 13 310,00 € 0,00 € 0,00 € 2 750,00 € 44 420,00 € 48 260,00 €
2022 379 259 720,00 € 88 300,00 € 21 290,00 € 39 760,00 € 199 200,00 € 71 730,00 € 60 770,00 € 4 350,00 € 150,00 € 1 500,00 € 65 560,00 € 12 440,00 € 0,00 € 12 580,00 € 15 620,00 € 44 110,00 € 48 460,00 €
2021 373 234 500,00 € 84 890,00 € 21 180,00 € 40 470,00 € 189 880,00 € 67 640,00 € 48 110,00 € 4 600,00 € 600,00 € 1 430,00 € 62 970,00 € 12 030,00 € 0,00 € 24 500,00 € 69 170,00 € 13 800,00 € 18 400,00 €
2020 367 230 450,00 € 78 060,00 € 19 760,00 € 41 080,00 € 201 330,00 € 83 890,00 € 46 360,00 € 4 960,00 € 1 090,00 € 41 740,00 € 24 560,00 € 11 760,00 € 0,00 € 0,00 € 5 540,00 € 43 500,00 € 48 460,00 €
2019 373 240 480,00 € 76 450,00 € 23 230,00 € 42 400,00 € 216 240,00 € 75 510,00 € 62 130,00 € 5 520,00 € 1 100,00 € 40 920,00 € 23 760,00 € 11 650,00 € 60 000,00 € 39 390,00 € 70 990,00 € 103 210,00 € 108 730,00 €
2018 379 242 200,00 € 72 970,00 € 24 410,00 € 43 910,00 € 233 730,00 € 74 290,00 € 72 080,00 € 6 080,00 € 1 130,00 € 38 820,00 € 22 740,00 € 11 410,00 € 0,00 € 9 140,00 € 36 900,00 € 12 920,00 € 19 010,00 €
2017 382 232 000,00 € 71 180,00 € 18 100,00 € 44 700,00 € 223 480,00 € 66 880,00 € 77 030,00 € 6 100,00 € 950,00 € 37 780,00 € 21 910,00 € 11 210,00 € 0,00 € 2 770,00 € 232 800,00 € 12 640,00 € 18 740,00 €
2016 386 228 980,00 € 70 440,00 € 16 210,00 € 50 310,00 € 202 730,00 € 62 000,00 € 60 390,00 € 6 560,00 € 1 050,00 € 37 430,00 € 21 460,00 € 11 180,00 € 120 000,00 € 101 000,00 € 404 180,00 € 15 250,00 € 21 810,00 €
2015 390 221 920,00 € 69 350,00 € 16 960,00 € 56 290,00 € 178 380,00 € 59 790,00 € 46 510,00 € 240,00 € 1 120,00 € 37 780,00 € 20 540,00 € 10 780,00 € 270 000,00 € 0,00 € 102 840,00 € 2 770,00 € 3 000,00 €
2014 379 168 900,00 € 63 540,00 € 6 810,00 € 59 080,00 € 113 100,00 € 54 420,00 € 45 370,00 € 350,00 € 1 170,00 € 32 990,00 € 19 860,00 € 10 690,00 € 0,00 € 1 080,00 € 7 660,00 € 2 660,00 € 3 000,00 €
2013 377 158 750,00 € 64 010,00 € 7 460,00 € 60 070,00 € 103 690,00 € 48 030,00 € 41 480,00 € 450,00 € 1 170,00 € 34 320,00 € 19 110,00 € 10 580,00 € 0,00 € 0,00 € 21 770,00 € 2 550,00 € 3 000,00 €
2012 364 153 170,00 € 61 760,00 € 8 630,00 € 58 930,00 € 105 310,00 € 47 630,00 € 43 050,00 € 560,00 € 1 360,00 € 32 540,00 € 18 540,00 € 10 440,00 € 0,00 € 0,00 € 8 840,00 € 2 450,00 € 3 000,00 €
2011 351 144 450,00 € 57 710,00 € 9 070,00 € 59 130,00 € 105 810,00 € 49 310,00 € 41 280,00 € 730,00 € 1 150,00 € 29 940,00 € 17 490,00 € 9 970,00 € 0,00 € 0,00 € 14 340,00 € 7 790,00 € 8 520,00 €
2010 343 138 170,00 € 56 510,00 € 6 940,00 € 57 120,00 € 103 240,00 € 49 180,00 € 35 800,00 € 1 320,00 € 1 170,00 € 30 350,00 € 16 750,00 € 9 760,00 € 0,00 € 14 870,00 € 2 680,00 € 12 250,00 € 13 480,00 €
2009 336 146 340,00 € 55 100,00 € 12 950,00 € 58 730,00 € 106 170,00 € 48 070,00 € 40 010,00 € 1 870,00 € 1 170,00 € 29 520,00 € 15 950,00 € 9 640,00 € 0,00 € 53 090,00 € 118 290,00 € 13 530,00 € 15 330,00 €
2008 408 152 790,00 € 50 920,00 € 14 740,00 € 67 720,00 € 108 410,00 € 50 790,00 € 38 190,00 € 3 030,00 € 1 200,00 € 27 210,00 € 14 310,00 € 9 290,00 € 0,00 € 1 550,00 € 14 930,00 € 46 040,00 € 49 070,00 €
2007 375 145 640,00 € 47 130,00 € 10 630,00 € 65 570,00 € 116 860,00 € 49 140,00 € 43 650,00 € 5 400,00 € 1 010,00 € 25 090,00 € 12 860,00 € 9 150,00 € 0,00 € 74 610,00 € 46 110,00 € 12 620,00 € 16 750,00 €
2006 375 140 290,00 € 44 230,00 € 9 480,00 € 66 230,00 € 99 510,00 € 46 420,00 € 37 130,00 € 3 830,00 € 800,00 € 22 730,00 € 12 520,00 € 9 040,00 € 58 000,00 € 31 000,00 € 226 890,00 € 9 850,00 € 13 360,00 €
2005 312 125 880,00 € 42 490,00 € 8 700,00 € 54 520,00 € 98 220,00 € 46 620,00 € 34 770,00 € 2 850,00 € 630,00 € 19 490,00 € 11 720,00 € 11 210,00 € 0,00 € 14 800,00 € 5 940,00 € 7 250,00 € 10 100,00 €
2004 312 118 770,00 € 40 310,00 € 7 030,00 € 52 670,00 € 97 180,00 € 42 930,00 € 36 760,00 € 2 830,00 € 580,00 € 18 810,00 € 10 740,00 € 10 760,00 € 17 000,00 € 12 290,00 € 56 810,00 € 5 900,00 € 8 730,00 €
2003 312 115 480,00 € 38 350,00 € 0,00 € 44 640,00 € 115 880,00 € 42 080,00 € 47 590,00 € 2 910,00 € 8 280,00 € 17 980,00 € 9 920,00 € 10 450,00 € 0,00 € 18 590,00 € 24 250,00 € 4 450,00 € 7 360,00 €
2002 312 113 020,00 € 30 680,00 € 5 210,00 € 44 480,00 € 84 630,00 € 37 920,00 € 25 710,00 € 3 520,00 € 680,00 € 13 720,00 € 8 190,00 € 8 770,00 € 16 000,00 € 22 810,00 € 66 950,00 € 26 380,00 € 29 750,00 €
2001 312 105 010,00 € 28 360,00 € 4 280,00 € 41 600,00 € 92 990,00 € 39 990,00 € 31 810,00 € 2 400,00 € 650,00 € 12 270,00 € 7 570,00 € 8 500,00 € 32 010,00 € 27 570,00 € 38 650,00 € 6 390,00 € 8 790,00 €
2000 312 98 880,00 € 28 570,00 € 60,00 € 38 820,00 € 75 620,00 € 37 150,00 € 20 240,00 € 1 730,00 € 670,00 € 10 760,00 € 6 490,00 € 8 350,00 € 21 340,00 € 51 300,00 € 117 140,00 € 7 190,00 € 8 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 189 6 111 092,00 € 175 309,00 € 89 3 822 575,00 € 140 4 869 068,00 € 70 1 684 761,00 €
2023 189 5 918 694,00 € 164 384,00 € 87 3 746 370,00 € 140 4 879 945,00 € 68 1 489 600,00 €
2022 191 5 697 541,00 € 158 506,00 € 87 3 673 414,00 € 138 4 622 338,00 € 67 1 390 434,00 €
2021 190 5 205 066,00 € 128 236,00 € 88 3 219 698,00 € 140 4 289 100,00 € 62 1 335 410,00 €
2020 197 5 096 521,00 € 134 007,00 € 82 3 070 972,00 € 150 4 216 046,00 € 63 1 311 274,00 €
2019 194 4 828 363,00 € 133 987,00 € 94 3 197 385,00 € 148 4 021 806,00 € 62 1 262 490,00 €
2018 196 4 838 153,00 € 129 722,00 € 98 3 212 055,00 € 150 4 044 151,00 € 66 1 288 440,00 €
2017 193 4 645 446,00 € 112 662,00 € 72 2 514 928,00 € 138 3 754 355,00 € 67 1 339 970,00 €
2016 194 4 557 293,00 € 115 735,00 € 70 2 426 746,00 € 143 3 721 410,00 € 64 1 261 977,00 €
2015 195 4 682 955,00 € 159 996,00 € 82 2 828 474,00 € 143 3 765 104,00 € 62 1 226 797,00 €
2014 186 4 619 208,00 € 141 281,00 € 79 2 958 187,00 € 139 3 613 785,00 € 64 1 183 181,00 €
2013 179 4 385 156,00 € 159 542,00 € 76 2 755 117,00 € 129 3 537 426,00 € 61 1 086 363,00 €
2012 190 4 371 617,00 € 145 971,00 € 92 3 016 131,00 € 143 3 766 824,00 € 57 861 116,00 €
2011 180 4 082 489,00 € 106 371,00 € 105 3 218 862,00 € 133 3 543 803,00 € 50 774 504,00 €
2010 185 4 074 286,00 € 110 836,00 € 103 3 139 496,00 € 143 3 570 989,00 € 48 738 810,00 €
2009 187 3 966 040,00 € 81 405,00 € 101 3 037 154,00 € 144 3 466 468,00 € 47 748 582,00 €
2008 186 3 932 969,00 € 69 003,00 € 109 3 084 065,00 € 147 3 566 477,00 € 45 638 648,00 €
2007 200 3 710 552,00 € 78 204,00 € 99 2 689 721,00 € 161 3 465 935,00 € 45 552 399,00 €
2006 185 3 465 413,00 € 74 443,00 € 84 2 388 807,00 € 146 3 136 492,00 € 38 473 327,00 €
2005 169 2 419 079,00 € 93 472,00 € 75 1 657 039,00 € 126 2 800 404,00 € 40 480 096,00 €
2004 158 2 249 109,00 € 99 679,00 € 65 1 489 559,00 € 116 2 470 012,00 € 41 473 798,00 €
2003 156 2 246 297,00 € 98 918,00 € 73 1 540 602,00 € 114 2 473 292,00 € 40 513 812,00 €
2002 158 2 062 286,00 € 81 302,00 € 71 1 422 233,00 € 112 2 278 916,00 € 42 468 539,00 €
2001 150 1 932 079,00 € 76 606,00 € 64 1 285 408,00 € 108 2 193 668,00 € 41 412 055,00 €
2000 — — 93 204,59 € 56 1 132 232,91 € — — — —
1999 — — 81 981,59 € 55 1 068 313,17 € — — — —
1998 — — 77 482,98 € 53 991 910,90 € — — — —
1997 — — 68 580,41 € 45 802 364,33 € — — — —
1996 — — 59 922,68 € 43 794 083,45 € — — — —
1995 — — 65 122,41 € 41 776 412,63 € — — — —
1994 — — 69 962,51 € 37 733 021,52 € — — — —
1993 — — 63 215,88 € 41 697 297,08 € — — — —
1992 — — 60 281,85 € 40 669 929,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 153 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Corinne RIVET BONNEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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