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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

André Arnal, maire de Jussac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jussac
Territoire
Jussac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

André Arnal est maire de Jussac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jussac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 03/11/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jussac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,39 %
  • Inscrits1 719
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,39 % (1 210 votants sur 1 719 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 145 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNE ÉQUIPE POUR JUSSAC Donnée non disponible 580 50,66 % —
2e LE CHOIX DU RÉALISME LA VOIE DE L'OPTIMISME Donnée non disponible 565 49,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNE ÉQUIPE POUR JUSSAC 580
LE CHOIX DU RÉALISME LA VOIE DE L'OPTIMISME 565

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 145
Blancs 32
Nuls 33
Abstentions 509

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,65 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 15083
Commune Jussac
Département Cantal
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 040 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jussac

Inscrits1 719
Votants1 210
Participation70,39 %
Abstentions509
Suffrages exprimés1 145
Votes blancs32
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jussac1 1 71970,39 %1 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jussac

  • Population 2 108 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 979 720,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 409 398,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 335 526,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 057 222,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 979 720,33 1 409 398,05
2024 1 889 898,72 1 441 879,47
2023 1 807 967,88 1 369 682,17
2022 1 749 113,52 1 225 527,32
2021 1 661 668,85 1 186 916,14
2020 1 558 518,62 1 189 556,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 979 720,33 € 1 889 898,72 € 1 807 967,88 € 1 749 113,52 € 1 661 668,85 € 1 558 518,62 € 939,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 409 398,05 € 1 441 879,47 € 1 369 682,17 € 1 225 527,32 € 1 186 916,14 € 1 189 556,43 € 668,59 € (2025)
Impôts locaux 1 052 046,01 € 1 053 677,01 € 996 831,01 € 947 681,01 € 914 827,01 € 839 030,01 € 499,07 € (2025)
Frais de personnel 763 198,11 € 747 454,19 € 707 950,62 € 628 124,25 € 640 234,60 € 644 988,45 € 362,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 113 683,87 € 58 432,79 € 94 504,02 € 56 985,50 € 22 483,36 € 25 678,52 € 53,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 101 504,78 € 856 081,82 € 1 438 998,50 € 736 557,39 € 719 921,41 € 640 756,00 € 522,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 866 278,21 € 608 139,42 € 1 164 243,50 € 461 616,87 € 414 397,66 € 329 712,38 € 410,95 € (2025)
Épargne brute 570 322,28 € 448 019,25 € 438 285,71 € 523 586,20 € 474 752,71 € 368 962,19 € 270,55 € (2025)
Épargne nette 360 052,16 € 216 196,87 € 210 558,50 € 280 178,90 € 193 455,55 € 98 655,85 € 170,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -101 673,59 € 432 508,91 € -233 234,87 € 279 489,85 € 276 622,64 € 406 987,91 € -48,23 € (2025)
Encours de la dette 1 335 526,87 € 1 545 279,99 € 1 776 548,37 € 1 740 251,58 € 1 983 658,88 € 2 264 956,04 € 633,55 € (2025)
Annuité de la dette 238 357,73 € 269 518,41 € 264 585,56 € 278 243,84 € 322 496,97 € 316 832,52 € 113,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 654 625
Dotation de solidarité rurale (DSR) 411 018
Dotation forfaitaire 208 704

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 654 625,00 € 2026
Dotation forfaitaire 208 704,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 411 018,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jussac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 975 950 1 451 600 876 230
2024 1 937 890 1 540 470 624 260
2023 1 823 670 1 397 030 1 240 500
2022 1 736 450 1 266 000 493 150
2021 1 750 870 1 297 250 474 470
2020 1 613 940 1 255 750 402 160
2019 1 584 880 1 252 720 962 050
2018 1 563 530 1 274 350 791 960
2017 1 478 450 1 251 980 878 300
2016 1 416 020 1 201 260 392 400
2015 1 494 640 1 229 210 284 160
2014 1 422 900 1 194 410 466 280
2013 1 413 200 1 098 230 803 330
2012 1 310 090 1 083 610 563 650
2011 1 293 930 923 630 491 960
2010 1 297 350 988 050 284 250
2009 1 231 660 924 670 551 710
2008 1 223 680 911 950 469 900
2007 1 216 340 919 910 414 300
2006 1 346 050 856 370 523 040
2005 1 153 050 900 050 700 040
2004 1 078 440 939 800 538 750
2003 996 430 832 940 525 650
2002 1 062 380 737 800 542 760
2001 1 031 370 788 240 388 220
2000 1 317 710 904 830 429 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 310 826 050 68 470
2024 42 830 807 850 76 840
2023 37 660 762 700 74 530
2022 39 330 713 560 69 740
2021 39 230 685 320 67 110
2020 340 500 308 100 66 710
2019 330 090 301 820 65 370
2018 317 660 292 410 63 920
2017 313 820 287 160 63 160
2016 313 750 280 440 60 860
2015 323 670 274 640 59 920
2014 301 780 260 980 58 970
2013 292 780 251 280 58 090
2012 282 820 230 020 56 980
2011 266 000 218 240 55 210
2010 244 210 211 090 54 090
2009 236 720 200 970 52 080
2008 225 080 193 190 52 250
2007 211 770 187 220 51 270
2006 205 650 182 930 50 140
2005 196 920 173 640 58 190
2004 184 490 166 330 56 150
2003 174 000 157 210 54 050
2002 160 740 152 000 52 390
2001 147 400 140 690 49 310
2000 143 070 137 020 48 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 189 050 215 060
2024 0 209 580 240 180
2023 263 000 206 510 239 280
2022 0 222 190 254 120
2021 0 254 080 292 170
2020 34 000 243 090 286 060
2019 500 000 225 620 270 630
2018 350 000 206 770 249 910
2017 525 000 200 560 245 020
2016 400 000 165 400 214 850
2015 0 163 630 216 800
2014 400 176 470 236 220
2013 400 800 209 330 262 470
2012 538 000 183 800 232 630
2011 215 000 185 230 229 520
2010 0 184 500 231 800
2009 215 000 173 920 222 390
2008 140 000 158 110 214 970
2007 0 147 140 205 450
2006 180 000 148 640 203 650
2005 98 000 174 000 234 500
2004 140 000 179 720 246 920
2003 288 530 189 770 260 180
2002 104 420 253 720 336 970
2001 289 650 206 220 296 800
2000 178 370 543 560 642 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 108 1 975 950,00 € 930 960,00 € 102 210,00 € 613 700,00 € 1 451 600,00 € 763 200,00 € 386 310,00 € 26 400,00 € 46 680,00 € 37 310,00 € 826 050,00 € 68 470,00 € 0,00 € 114 750,00 € 876 230,00 € 189 050,00 € 215 060,00 €
2024 2 093 1 937 890,00 € 931 230,00 € 101 250,00 € 570 190,00 € 1 540 470,00 € 747 450,00 € 414 590,00 € 35 740,00 € 37 960,00 € 42 830,00 € 807 850,00 € 76 840,00 € 0,00 € 368 760,00 € 624 260,00 € 209 580,00 € 240 180,00 €
2023 2 092 1 823 670,00 € 873 680,00 € 98 570,00 € 547 530,00 € 1 397 030,00 € 707 950,00 € 390 470,00 € 34 630,00 € 35 600,00 € 37 660,00 € 762 700,00 € 74 530,00 € 263 000,00 € 385 660,00 € 1 240 500,00 € 206 510,00 € 239 280,00 €
2022 2 089 1 736 450,00 € 822 020,00 € 98 780,00 € 526 360,00 € 1 266 000,00 € 628 120,00 € 334 160,00 € 32 330,00 € 49 150,00 € 39 330,00 € 713 560,00 € 69 740,00 € 0,00 € 43 550,00 € 493 150,00 € 222 190,00 € 254 120,00 €
2021 2 088 1 750 870,00 € 789 570,00 € 94 880,00 € 513 090,00 € 1 297 250,00 € 632 730,00 € 320 810,00 € 38 400,00 € 51 170,00 € 39 230,00 € 685 320,00 € 67 110,00 € 0,00 € 34 700,00 € 474 470,00 € 254 080,00 € 292 170,00 €
2020 2 091 1 613 940,00 € 715 360,00 € 93 260,00 € 488 420,00 € 1 255 750,00 € 638 990,00 € 330 370,00 € 43 410,00 € 48 970,00 € 340 500,00 € 308 100,00 € 66 710,00 € 34 000,00 € 290 580,00 € 402 160,00 € 243 090,00 € 286 060,00 €
2019 2 069 1 584 880,00 € 697 790,00 € 87 650,00 € 468 400,00 € 1 252 720,00 € 636 600,00 € 337 900,00 € 45 210,00 € 70 480,00 € 330 090,00 € 301 820,00 € 65 370,00 € 500 000,00 € 192 470,00 € 962 050,00 € 225 620,00 € 270 630,00 €
2018 2 068 1 563 530,00 € 674 860,00 € 85 510,00 € 396 990,00 € 1 274 350,00 € 655 690,00 € 315 540,00 € 44 120,00 € 53 560,00 € 317 660,00 € 292 410,00 € 63 920,00 € 350 000,00 € 188 620,00 € 791 960,00 € 206 770,00 € 249 910,00 €
2017 2 062 1 478 450,00 € 664 710,00 € 85 600,00 € 390 640,00 € 1 251 980,00 € 634 450,00 € 316 020,00 € 45 230,00 € 43 300,00 € 313 820,00 € 287 160,00 € 63 160,00 € 525 000,00 € 83 520,00 € 878 300,00 € 200 560,00 € 245 020,00 €
2016 2 026 1 416 020,00 € 654 310,00 € 83 370,00 € 382 570,00 € 1 201 260,00 € 646 370,00 € 323 000,00 € 50 570,00 € 37 680,00 € 313 750,00 € 280 440,00 € 60 860,00 € 400 000,00 € 53 830,00 € 392 400,00 € 165 400,00 € 214 850,00 €
2015 1 984 1 494 640,00 € 657 930,00 € 75 880,00 € 400 770,00 € 1 229 210,00 € 627 640,00 € 343 360,00 € 53 420,00 € 71 280,00 € 323 670,00 € 274 640,00 € 59 920,00 € 0,00 € 73 520,00 € 284 160,00 € 163 630,00 € 216 800,00 €
2014 1 963 1 422 900,00 € 621 960,00 € 67 370,00 € 409 280,00 € 1 194 410,00 € 628 040,00 € 345 740,00 € 60 880,00 € 34 110,00 € 301 780,00 € 260 980,00 € 58 970,00 € 400,00 € 104 650,00 € 466 280,00 € 176 470,00 € 236 220,00 €
2013 1 927 1 413 200,00 € 601 380,00 € 57 350,00 € 404 600,00 € 1 098 230,00 € 524 980,00 € 357 440,00 € 53 270,00 € 36 010,00 € 292 780,00 € 251 280,00 € 58 090,00 € 400 800,00 € 57 410,00 € 803 330,00 € 209 330,00 € 262 470,00 €
2012 1 909 1 310 090,00 € 569 140,00 € 48 040,00 € 389 850,00 € 1 083 610,00 € 526 230,00 € 335 720,00 € 49 180,00 € 42 410,00 € 282 820,00 € 230 020,00 € 56 980,00 € 538 000,00 € 56 150,00 € 563 650,00 € 183 800,00 € 232 630,00 €
2011 1 890 1 293 930,00 € 540 000,00 € 39 690,00 € 398 200,00 € 923 630,00 € 443 000,00 € 289 410,00 € 44 490,00 € 41 520,00 € 266 000,00 € 218 240,00 € 55 210,00 € 215 000,00 € 92 760,00 € 491 960,00 € 185 230,00 € 229 520,00 €
2010 1 873 1 297 350,00 € 509 500,00 € 37 840,00 € 397 580,00 € 988 050,00 € 493 410,00 € 307 210,00 € 47 570,00 € 33 370,00 € 244 210,00 € 211 090,00 € 54 090,00 € 0,00 € 159 060,00 € 284 250,00 € 184 500,00 € 231 800,00 €
2009 1 863 1 231 660,00 € 490 710,00 € 36 610,00 € 387 540,00 € 924 670,00 € 467 820,00 € 287 910,00 € 48 670,00 € 33 110,00 € 236 720,00 € 200 970,00 € 52 080,00 € 215 000,00 € 101 650,00 € 551 710,00 € 173 920,00 € 222 390,00 €
2008 1 831 1 223 680,00 € 471 260,00 € 35 410,00 € 380 060,00 € 911 950,00 € 433 040,00 € 319 760,00 € 56 860,00 € 30 430,00 € 225 080,00 € 193 190,00 € 52 250,00 € 140 000,00 € 10 800,00 € 469 900,00 € 158 110,00 € 214 970,00 €
2007 1 831 1 216 340,00 € 452 990,00 € 34 790,00 € 369 720,00 € 919 910,00 € 431 460,00 € 333 500,00 € 59 200,00 € 36 580,00 € 211 770,00 € 187 220,00 € 51 270,00 € 0,00 € 126 300,00 € 414 300,00 € 147 140,00 € 205 450,00 €
2006 1 831 1 346 050,00 € 445 640,00 € 34 020,00 € 358 160,00 € 856 370,00 € 414 170,00 € 284 590,00 € 59 270,00 € 29 850,00 € 205 650,00 € 182 930,00 € 50 140,00 € 180 000,00 € 238 680,00 € 523 040,00 € 148 640,00 € 203 650,00 €
2005 1 831 1 153 050,00 € 424 500,00 € 30 220,00 € 343 420,00 € 900 050,00 € 384 260,00 € 258 970,00 € 60 500,00 € 28 800,00 € 196 920,00 € 173 640,00 € 58 190,00 € 98 000,00 € 130 400,00 € 700 040,00 € 174 000,00 € 234 500,00 €
2004 1 831 1 078 440,00 € 408 470,00 € 28 970,00 € 332 530,00 € 939 800,00 € 390 130,00 € 252 140,00 € 67 200,00 € 32 750,00 € 184 490,00 € 166 330,00 € 56 150,00 € 140 000,00 € 272 570,00 € 538 750,00 € 179 720,00 € 246 920,00 €
2003 1 831 996 430,00 € 386 660,00 € 27 040,00 € 305 080,00 € 832 940,00 € 358 830,00 € 224 810,00 € 70 410,00 € 110 730,00 € 174 000,00 € 157 210,00 € 54 050,00 € 288 530,00 € 99 980,00 € 525 650,00 € 189 770,00 € 260 180,00 €
2002 1 831 1 062 380,00 € 365 870,00 € 25 850,00 € 300 490,00 € 737 800,00 € 341 870,00 € 211 410,00 € 83 410,00 € 42 330,00 € 160 740,00 € 152 000,00 € 52 390,00 € 104 420,00 € 77 200,00 € 542 760,00 € 253 720,00 € 336 970,00 €
2001 1 831 1 031 370,00 € 338 240,00 € 25 120,00 € 301 160,00 € 788 240,00 € 332 980,00 € 255 100,00 € 90 660,00 € 40 670,00 € 147 400,00 € 140 690,00 € 49 310,00 € 289 650,00 € 61 920,00 € 388 220,00 € 206 220,00 € 296 800,00 €
2000 1 831 1 317 710,00 € 329 770,00 € 24 400,00 € 292 840,00 € 904 830,00 € 335 370,00 € 255 490,00 € 99 300,00 € 38 830,00 € 143 070,00 € 137 020,00 € 48 840,00 € 178 370,00 € 154 530,00 € 429 310,00 € 543 560,00 € 642 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Cantal

  • Population 149 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 170 767 231,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 237 marchés
  • Montant des marchés notifiés 673 350 948,28 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 247 566 080,50 213 138 931,45
2024 244 105 516,10 214 853 235,37
2023 240 448 146,99 201 280 438,30
2022 229 335 671,59 187 269 280,74
2021 216 060 049,38 176 914 449,25
2020 206 269 415,92 173 839 814,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 247 566 080,50 € 244 105 516,10 € 240 448 146,99 € 229 335 671,59 € 216 060 049,38 € 206 269 415,92 € 1 658,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 213 138 931,45 € 214 853 235,37 € 201 280 438,30 € 187 269 280,74 € 176 914 449,25 € 173 839 814,64 € 1 428,14 € (2025)
Impôts locaux 12 004 603,00 € 10 959 123,00 € 10 488 176,00 € 16 334 853,00 € 16 354 374,00 € 52 954 169,00 € 80,44 € (2025)
Frais de personnel 55 380 651,00 € 54 882 665,97 € 52 986 172,13 € 48 550 668,21 € 46 238 951,89 € 44 991 180,12 € 371,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 466 759,13 € 27 653 784,90 € 26 516 723,10 € 20 368 139,36 € 17 223 394,10 € 16 149 337,28 € 177,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 59 703 843,67 € 64 142 006,99 € 62 411 523,16 € 70 352 040,12 € 51 252 890,19 € 49 904 297,25 € 400,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 653 991,77 € 39 485 633,43 € 34 985 543,62 € 29 516 454,52 € 23 719 500,58 € 18 932 673,93 € 225,50 € (2025)
Épargne brute 34 427 149,05 € 29 252 280,73 € 39 167 708,69 € 42 066 390,85 € 39 145 600,13 € 32 429 601,28 € 230,68 € (2025)
Épargne nette 18 081 622,57 € 13 658 006,11 € 23 002 972,82 € 26 224 258,77 € 22 148 183,52 € 14 370 853,84 € 121,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 144 030,21 € -5 920 066,52 € 3 811 399,38 € 14 034 865,94 € 12 871 137,63 € 10 397 880,24 € 67,97 € (2025)
Encours de la dette 170 767 231,12 € 172 212 757,60 € 173 529 532,71 € 179 694 268,58 € 181 042 613,61 € 192 040 030,22 € 1 144,23 € (2025)
Annuité de la dette 19 949 742,41 € 19 761 180,54 € 20 169 542,78 € 19 155 069,47 € 20 510 841,51 € 21 972 329,33 € 133,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800
Dotation forfaitaire 16 014 710
Dotation de compensation 14 608 239

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 033 749,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 014 710,00 € 2026
Dotation de compensation 14 608 239,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 410 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 207 36 491 832,00 € 1 300 263,00 € 574 24 076 381,00 € 740 24 298 911,00 € 523 13 017 288,00 €
2023 1 219 34 861 560,00 € 1 150 259,00 € 528 21 729 673,00 € 755 23 846 585,00 € 524 12 097 254,00 €
2022 1 220 33 278 868,00 € 1 154 018,00 € 502 20 363 201,00 € 756 22 361 872,00 € 525 11 631 689,00 €
2021 1 206 32 271 947,00 € 1 273 112,00 € 535 21 133 237,00 € 726 20 903 263,00 € 531 11 222 647,00 €
2020 1 177 30 223 050,00 € 1 183 206,00 € 493 18 929 221,00 € 723 19 651 695,00 € 519 11 028 270,00 €
2019 1 172 29 587 605,00 € 1 268 254,00 € 589 20 091 141,00 € 728 19 530 098,00 € 522 10 662 112,00 €
2018 1 159 29 302 215,00 € -234 892,00 € 576 19 906 295,00 € 722 19 484 646,00 € 504 10 354 417,00 €
2017 1 157 28 024 630,00 € 1 091 546,00 € 449 16 385 403,00 € 706 18 301 667,00 € 506 10 474 066,00 €
2016 1 149 27 670 075,00 € 1 107 196,00 € 457 16 582 758,00 € 690 17 978 916,00 € 510 10 339 148,00 €
2015 1 167 27 624 156,00 € 1 089 743,00 € 439 16 085 217,00 € 705 17 901 113,00 € 512 10 126 693,00 €
2014 1 166 27 265 094,00 € 1 134 997,00 € 456 16 498 300,00 € 700 17 378 683,00 € 507 10 040 144,00 €
2013 1 166 26 625 586,00 € 1 109 456,00 € 502 17 106 848,00 € 713 17 451 326,00 € 511 9 821 960,00 €
2012 1 141 25 626 767,00 € 1 003 926,00 € 540 17 782 141,00 € 698 16 767 620,00 € 514 9 520 372,00 €
2011 1 139 26 263 672,00 € 913 165,00 € 613 19 997 108,00 € 699 16 364 972,00 € 506 9 236 151,00 €
2010 1 147 24 447 884,00 € 767 597,00 € 583 18 127 920,00 € 692 15 370 501,00 € 504 9 075 644,00 €
2009 1 122 24 219 469,00 € 904 389,00 € 582 18 306 057,00 € 656 14 923 856,00 € 499 9 015 643,00 €
2008 1 105 22 986 949,00 € 653 433,00 € 554 17 120 797,00 € 639 14 082 037,00 € 501 8 706 907,00 €
2007 1 079 22 121 510,00 € 755 606,00 € 560 16 703 228,00 € 616 13 380 884,00 € 496 8 408 060,00 €
2006 1 065 20 921 157,00 € 752 727,00 € 532 15 642 874,00 € 609 12 713 716,00 € 482 7 802 912,00 €
2005 1 062 16 327 979,00 € 867 014,00 € 553 12 373 594,00 € 616 12 529 160,00 € 472 7 449 062,00 €
2004 1 049 15 999 158,00 € 851 860,00 € 498 11 661 236,00 € 643 12 867 967,00 € 438 6 635 185,00 €
2003 1 054 15 637 725,00 € 930 100,00 € 487 11 457 838,00 € 616 12 221 110,00 € 445 6 424 684,00 €
2002 1 023 15 193 470,00 € 699 546,00 € 473 11 243 406,00 € 598 11 918 647,00 € 435 6 165 426,00 €
2001 1 005 13 504 483,00 € 759 232,00 € 440 9 548 058,00 € 573 11 199 586,00 € 439 5 843 686,00 €
2000 — — 912 827,67 € 450 9 474 401,52 € — — — —
1999 — — 825 167,96 € 423 8 553 331,39 € — — — —
1998 — — 792 860,96 € 434 8 400 313,59 € — — — —
1997 — — 766 137,11 € 377 7 621 158,09 € — — — —
1996 — — 744 924,59 € 373 7 435 404,61 € — — — —
1995 — — 878 131,04 € 399 7 942 124,41 € — — — —
1994 — — 815 058,76 € 389 7 532 718,61 € — — — —
1993 — — 771 077,37 € 365 7 042 360,86 € — — — —
1992 — — 776 815,55 € 351 6 491 934,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Cantal

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 90 534 2 446 370 957,00 € 94 134 838,00 €
2023 90 498 2 342 937 661,00 € 83 098 792,00 €
2022 90 191 2 229 243 396,00 € 81 189 569,00 €
2021 89 667 2 136 400 385,00 € 88 235 093,00 €
2020 89 015 2 035 715 365,00 € 83 822 735,00 €
2019 88 159 1 975 809 813,00 € 85 340 947,00 €
2018 87 653 1 989 989 866,00 € 30 819 227,00 €
2017 88 028 1 949 106 008,00 € 81 782 051,00 €
2016 87 861 1 908 177 916,00 € 80 044 593,00 €
2015 88 091 1 882 650 819,00 € 82 897 964,00 €
2014 88 125 1 870 885 500,00 € 81 672 127,00 €
2013 88 037 1 840 283 074,00 € 80 526 410,00 €
2012 88 101 1 819 257 662,00 € 81 043 710,00 €
2011 88 155 1 797 560 354,00 € 74 552 773,00 €
2010 89 614 1 744 565 179,00 € 63 471 778,00 €
2009 89 647 1 691 139 134,00 € 54 237 209,00 €
2008 89 305 1 652 020 395,00 € 44 783 993,00 €
2007 89 147 1 615 836 075,00 € 57 580 479,00 €
2006 88 557 1 550 187 259,00 € 52 366 538,00 €
2005 88 167 1 203 297 079,00 € 64 142 834,00 €
2004 87 919 1 174 013 315,00 € 66 001 983,00 €
2003 87 192 1 130 720 916,00 € 62 832 383,00 €
2002 86 785 1 075 916 652,00 € 58 215 304,00 €
2001 86 485 1 018 523 663,00 € 56 497 244,00 €
2000 — — 68 555 253,16 €
1999 — — 70 143 102,98 €
1998 — — 68 304 655,64 €
1997 — — 61 798 971,27 €
1996 — — 58 644 708,57 €
1995 — — 64 803 028,86 €
1994 — — 61 360 467,53 €
1993 — — 59 974 015,07 €
1992 — — 62 626 707,09 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur André ARNAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur André ARNAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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