Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Petit, maire de Jussy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jussy
Territoire
Jussy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Petit est maire de Jussy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jussy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 07/11/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jussy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,29 %
  • Inscrits931
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,29 % (552 votants sur 931 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 517 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble et unis pour Jussy Donnée non disponible 377 72,92 % —
2e Ensemble pour l'avenir de Jussy Donnée non disponible 140 27,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble et unis pour Jussy 377
Ensemble pour l'avenir de Jussy 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 517
Blancs 21
Nuls 14
Abstentions 379

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,46 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 02397
Commune Jussy
Département Aisne
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 153 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jussy

Inscrits931
Votants552
Participation59,29 %
Abstentions379
Suffrages exprimés517
Votes blancs21
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Jussy1 93159,29 %517

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jussy

  • Population 1 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 924 873,83 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 870 591,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 556 286,53 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 924 873,83 870 591,75
2024 956 877,41 823 259,74
2023 913 348,75 763 917,23
2022 867 813,63 828 605,36
2021 829 140,91 735 290,17
2020 860 223,80 705 276,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 924 873,83 € 956 877,41 € 913 348,75 € 867 813,63 € 829 140,91 € 860 223,80 € 766,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 870 591,75 € 823 259,74 € 763 917,23 € 828 605,36 € 735 290,17 € 705 276,46 € 721,88 € (2025)
Impôts locaux 598 652,00 € 610 137,00 € 566 675,00 € 542 431,00 € 527 665,00 € 624 693,00 € 496,39 € (2025)
Frais de personnel 458 072,78 € 438 966,68 € 395 526,95 € 420 297,48 € 366 367,98 € 379 448,31 € 379,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 900,00 € 411,99 € 23 662,82 € 33 999,60 € 13 894,60 € 32 741,09 € 4,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 781 341,14 € 343 873,44 € 170 231,70 € 302 511,22 € 139 240,11 € 380 399,97 € 647,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 700 705,74 € 269 390,60 € 78 859,66 € 157 889,96 € 74 841,52 € 163 850,79 € 581,02 € (2025)
Épargne brute 54 282,08 € 133 617,67 € 149 431,52 € 39 208,27 € 93 850,74 € 154 947,34 € 45,01 € (2025)
Épargne nette -21 576,98 € 67 781,05 € 86 777,28 € -22 150,43 € 33 226,88 € 80 110,53 € -17,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -514 309,45 € -101 862,86 € 92 610,96 € -97 519,61 € 82 595,45 € -55 763,89 € -426,46 € (2025)
Encours de la dette 556 286,53 € 632 145,59 € 447 392,21 € 509 311,45 € 570 670,15 € 631 294,01 € 461,27 € (2025)
Annuité de la dette 95 468,64 € 73 981,16 € 69 827,94 € 69 441,94 € 69 605,94 € 85 171,40 € 79,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 036
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 036
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 036,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 036,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Jussy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 008 460 1 036 540 773 540
2024 1 034 080 992 410 278 020
2023 1 006 660 945 840 90 620
2022 876 770 1 002 670 241 150
2021 859 420 895 320 105 690
2020 860 660 870 980 305 560
2019 953 900 936 990 260 530
2018 862 220 860 830 247 540
2017 819 720 877 990 1 034 310
2016 909 160 811 420 745 300
2015 831 880 783 070 165 060
2014 837 960 709 130 323 660
2013 847 360 667 290 278 950
2012 924 550 681 300 95 970
2011 952 310 687 650 517 180
2010 901 930 703 530 248 960
2009 905 780 700 720 429 300
2008 917 960 678 230 428 780
2007 858 970 623 440 58 760
2006 867 870 628 590 811 450
2005 869 600 571 030 599 050
2004 999 780 610 570 675 530
2003 841 420 591 790 107 660
2002 858 410 550 980 117 440
2001 844 050 519 930 147 360
2000 811 510 506 330 476 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 290 591 290 19 340
2024 6 990 570 710 21 350
2023 4 610 525 470 20 130
2022 5 710 481 860 18 540
2021 4 750 457 040 17 630
2020 120 540 129 090 17 590
2019 119 060 119 480 17 380
2018 116 070 116 590 16 950
2017 104 880 111 740 15 260
2016 105 660 111 310 15 190
2015 108 360 97 080 15 030
2014 100 040 98 740 14 880
2013 100 300 97 140 14 750
2012 173 260 117 570 18 140
2011 166 700 115 580 17 870
2010 93 560 107 980 16 630
2009 91 180 103 990 16 260
2008 85 080 99 590 15 900
2007 78 500 101 590 15 370
2006 75 150 98 550 15 160
2005 71 270 93 480 18 450
2004 71 280 96 200 18 140
2003 69 800 99 440 17 950
2002 66 320 97 170 17 680
2001 65 200 94 900 17 340
2000 58 350 88 790 16 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 75 860 91 730
2024 250 000 65 840 73 980
2023 0 62 100 69 280
2022 0 61 360 69 440
2021 0 60 620 69 610
2020 170 74 840 85 170
2019 150 000 163 180 173 490
2018 0 58 870 72 010
2017 250 000 213 810 224 470
2016 160 000 39 650 50 170
2015 561 050 30 730 37 680
2014 0 24 550 27 860
2013 0 29 950 34 240
2012 0 29 640 34 910
2011 0 30 610 36 920
2010 0 31 570 38 980
2009 0 30 500 39 040
2008 0 33 580 43 800
2007 0 215 690 234 280
2006 0 159 240 176 080
2005 416 000 36 600 47 070
2004 223 000 39 270 49 210
2003 0 64 500 75 080
2002 0 119 410 137 670
2001 0 78 960 105 010
2000 60 980 74 020 106 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 206 1 008 460,00 € 291 200,00 € 29 610,00 € 38 820,00 € 1 036 540,00 € 458 070,00 € 272 970,00 € 19 610,00 € 11 240,00 € 2 290,00 € 591 290,00 € 19 340,00 € 0,00 € 124 830,00 € 773 540,00 € 75 860,00 € 91 730,00 €
2024 1 239 1 034 080,00 € 302 380,00 € 33 210,00 € 46 030,00 € 992 410,00 € 438 970,00 € 258 660,00 € 8 140,00 € 8 910,00 € 6 990,00 € 570 710,00 € 21 350,00 € 250 000,00 € 19 950,00 € 278 020,00 € 65 840,00 € 73 980,00 €
2023 1 271 1 006 660,00 € 269 380,00 € 24 890,00 € 46 820,00 € 945 840,00 € 395 530,00 € 241 230,00 € 7 170,00 € 7 150,00 € 4 610,00 € 525 470,00 € 20 130,00 € 0,00 € 27 010,00 € 90 620,00 € 62 100,00 € 69 280,00 €
2022 1 272 876 770,00 € 233 070,00 € 20 010,00 € 43 620,00 € 1 002 670,00 € 420 300,00 € 272 990,00 € 8 080,00 € 7 900,00 € 5 710,00 € 481 860,00 € 18 540,00 € 0,00 € 76 820,00 € 241 150,00 € 61 360,00 € 69 440,00 €
2021 1 274 859 420,00 € 221 580,00 € 16 590,00 € 52 230,00 € 895 320,00 € 366 370,00 € 242 020,00 € 8 980,00 € 4 150,00 € 4 750,00 € 457 040,00 € 17 630,00 € 0,00 € 16 750,00 € 105 690,00 € 60 620,00 € 69 610,00 €
2020 1 278 860 660,00 € 320 630,00 € 15 160,00 € 58 840,00 € 870 980,00 € 379 450,00 € 209 690,00 € 10 330,00 € 6 750,00 € 120 540,00 € 129 090,00 € 17 590,00 € 170,00 € 61 730,00 € 305 560,00 € 74 840,00 € 85 170,00 €
2019 1 264 953 900,00 € 324 880,00 € 14 480,00 € 63 780,00 € 936 990,00 € 365 490,00 € 221 300,00 € 10 650,00 € 9 750,00 € 119 060,00 € 119 480,00 € 17 380,00 € 150 000,00 € 20 700,00 € 260 530,00 € 163 180,00 € 173 490,00 €
2018 1 250 862 220,00 € 300 330,00 € 21 680,00 € 70 150,00 € 860 830,00 € 372 420,00 € 202 020,00 € 13 140,00 € 9 290,00 € 116 070,00 € 116 590,00 € 16 950,00 € 0,00 € 338 330,00 € 247 540,00 € 58 870,00 € 72 010,00 €
2017 1 232 819 720,00 € 285 010,00 € 18 240,00 € 72 830,00 € 877 990,00 € 381 240,00 € 202 560,00 € 10 660,00 € 11 210,00 € 104 880,00 € 111 740,00 € 15 260,00 € 250 000,00 € 129 120,00 € 1 034 310,00 € 213 810,00 € 224 470,00 €
2016 1 233 909 160,00 € 363 360,00 € 15 060,00 € 84 110,00 € 811 420,00 € 354 480,00 € 185 540,00 € 10 520,00 € 10 210,00 € 105 660,00 € 111 310,00 € 15 190,00 € 160 000,00 € 11 070,00 € 745 300,00 € 39 650,00 € 50 170,00 €
2015 1 243 831 880,00 € 285 850,00 € 23 640,00 € 102 070,00 € 783 070,00 € 350 810,00 € 202 320,00 € 6 960,00 € 10 950,00 € 108 360,00 € 97 080,00 € 15 030,00 € 561 050,00 € 65 540,00 € 165 060,00 € 30 730,00 € 37 680,00 €
2014 1 250 837 960,00 € 281 680,00 € 15 970,00 € 120 180,00 € 709 130,00 € 294 620,00 € 208 030,00 € 3 310,00 € 16 490,00 € 100 040,00 € 98 740,00 € 14 880,00 € 0,00 € 0,00 € 323 660,00 € 24 550,00 € 27 860,00 €
2013 1 258 847 360,00 € 279 370,00 € 19 480,00 € 128 650,00 € 667 290,00 € 258 050,00 € 216 280,00 € 4 290,00 € 10 420,00 € 100 300,00 € 97 140,00 € 14 750,00 € 0,00 € 34 500,00 € 278 950,00 € 29 950,00 € 34 240,00 €
2012 1 271 924 550,00 € 514 590,00 € 62 060,00 € 179 570,00 € 681 300,00 € 245 940,00 € 240 320,00 € 5 270,00 € 9 420,00 € 173 260,00 € 117 570,00 € 18 140,00 € 0,00 € 19 520,00 € 95 970,00 € 29 640,00 € 34 910,00 €
2011 1 265 952 310,00 € 542 790,00 € 57 460,00 € 180 490,00 € 687 650,00 € 257 630,00 € 270 940,00 € 6 320,00 € 9 710,00 € 166 700,00 € 115 580,00 € 17 870,00 € 0,00 € 0,00 € 517 180,00 € 30 610,00 € 36 920,00 €
2010 1 267 901 930,00 € 545 860,00 € 58 740,00 € 181 560,00 € 703 530,00 € 253 460,00 € 299 260,00 € 7 410,00 € 12 220,00 € 93 560,00 € 107 980,00 € 16 630,00 € 0,00 € 32 050,00 € 248 960,00 € 31 570,00 € 38 980,00 €
2009 1 273 905 780,00 € 538 110,00 € 67 180,00 € 183 500,00 € 700 720,00 € 259 780,00 € 283 940,00 € 8 540,00 € 31 700,00 € 91 180,00 € 103 990,00 € 16 260,00 € 0,00 € 0,00 € 429 300,00 € 30 500,00 € 39 040,00 €
2008 1 307 917 960,00 € 530 440,00 € 94 910,00 € 184 670,00 € 678 230,00 € 264 920,00 € 256 970,00 € 10 220,00 € 17 000,00 € 85 080,00 € 99 590,00 € 15 900,00 € 0,00 € 11 800,00 € 428 780,00 € 33 580,00 € 43 800,00 €
2007 1 307 858 970,00 € 523 740,00 € 39 750,00 € 181 490,00 € 623 440,00 € 259 010,00 € 241 180,00 € 18 590,00 € 8 460,00 € 78 500,00 € 101 590,00 € 15 370,00 € 0,00 € 30 930,00 € 58 760,00 € 215 690,00 € 234 280,00 €
2006 1 307 867 870,00 € 521 180,00 € 59 800,00 € 178 170,00 € 628 590,00 € 247 540,00 € 234 690,00 € 16 840,00 € 16 380,00 € 75 150,00 € 98 550,00 € 15 160,00 € 0,00 € 200 030,00 € 811 450,00 € 159 240,00 € 176 080,00 €
2005 1 307 869 600,00 € 524 110,00 € 68 330,00 € 174 460,00 € 571 030,00 € 231 020,00 € 202 930,00 € 10 470,00 € 16 620,00 € 71 270,00 € 93 480,00 € 18 450,00 € 416 000,00 € 73 710,00 € 599 050,00 € 36 600,00 € 47 070,00 €
2004 1 307 999 780,00 € 642 620,00 € 64 580,00 € 171 000,00 € 610 570,00 € 221 030,00 € 231 460,00 € 9 940,00 € 15 560,00 € 71 280,00 € 96 200,00 € 18 140,00 € 223 000,00 € 144 900,00 € 675 530,00 € 39 270,00 € 49 210,00 €
2003 1 307 841 420,00 € 457 840,00 € 61 600,00 € 121 510,00 € 591 790,00 € 215 010,00 € 218 390,00 € 10 580,00 € 17 080,00 € 69 800,00 € 99 440,00 € 17 950,00 € 0,00 € 1 000,00 € 107 660,00 € 64 500,00 € 75 080,00 €
2002 1 307 858 410,00 € 502 580,00 € 22 120,00 € 114 820,00 € 550 980,00 € 203 800,00 € 180 850,00 € 18 260,00 € 15 570,00 € 66 320,00 € 97 170,00 € 17 680,00 € 0,00 € 47 180,00 € 117 440,00 € 119 410,00 € 137 670,00 €
2001 1 307 844 050,00 € 585 970,00 € 21 560,00 € 111 420,00 € 519 930,00 € 175 640,00 € 170 060,00 € 26 040,00 € 15 080,00 € 65 200,00 € 94 900,00 € 17 340,00 € 0,00 € 18 840,00 € 147 360,00 € 78 960,00 € 105 010,00 €
2000 1 307 811 510,00 € 599 240,00 € 20 800,00 € 111 240,00 € 506 330,00 € 156 260,00 € 171 550,00 € 32 330,00 € 24 300,00 € 58 350,00 € 88 790,00 € 16 400,00 € 60 980,00 € 269 960,00 € 476 490,00 € 74 020,00 € 106 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aisne

  • Population 536 985 habitants
  • Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 524 335 651,50 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 852 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 253 456 884,49 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 672 364 162,43 645 656 308,57
2024 658 257 743,02 643 781 066,51
2023 647 612 174,11 626 011 493,62
2022 632 943 269,87 574 275 364,74
2021 609 106 497,89 553 818 870,30
2020 584 612 779 544 135 836,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 672 364 162,43 € 658 257 743,02 € 647 612 174,11 € 632 943 269,87 € 609 106 497,89 € 584 612 779,00 € 1 252,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 645 656 308,57 € 643 781 066,51 € 626 011 493,62 € 574 275 364,74 € 553 818 870,30 € 544 135 836,75 € 1 202,37 € (2025)
Impôts locaux 18 803 166,00 € 17 843 255,00 € 15 987 343,00 € 37 798 425,00 € 38 115 847,00 € 201 637 629,00 € 35,02 € (2025)
Frais de personnel 154 338 932,70 € 152 784 063,84 € 148 858 735,53 € 133 633 458,48 € 123 290 163,70 € 118 856 741,68 € 287,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 791 700,61 € 78 152 036,76 € 75 818 237,21 € 65 682 044,17 € 55 759 038,42 € 54 063 567,78 € 161,63 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 807 592,36 € 90 142 592,37 € 112 148 541,51 € 95 869 394,38 € 90 211 531,31 € 77 272 826,19 € 156,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 393 500,61 € 32 245 905,77 € 41 961 376,68 € 38 240 394,76 € 28 343 314,11 € 25 003 850,74 € 56,60 € (2025)
Épargne brute 26 707 853,86 € 14 476 676,51 € 21 600 680,49 € 58 667 905,13 € 55 287 627,59 € 40 476 942,25 € 49,74 € (2025)
Épargne nette -7 608 852,66 € -17 712 305,45 € -9 021 511,26 € 28 357 189,65 € 25 377 900,79 € 12 652 104,68 € -14,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 311 015,55 € -14 204 899,90 € -29 287 647,75 € 9 638 471,73 € 13 750 554,98 € 3 034 303,25 € -11,75 € (2025)
Encours de la dette 524 335 651,50 € 523 652 358,02 € 516 941 339,98 € 517 545 550,81 € 521 856 266,29 € 512 709 277,09 € 976,44 € (2025)
Annuité de la dette 52 650 569,95 € 50 305 800,95 € 48 652 047,42 € 48 012 691,72 € 48 268 511,98 € 47 146 850,46 € 98,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213
Dotation forfaitaire 46 863 498
Dotation de compensation 26 655 708
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 88 154 213,00 € 2026
Dotation forfaitaire 46 863 498,00 € 2026
Dotation de compensation 26 655 708,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 635 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 669 18 862 602,00 € 676 743,00 € 281 11 935 960,00 € 440 13 532 403,00 € 242 6 243 990,00 €
2023 665 18 181 826,00 € 631 620,00 € 276 11 482 786,00 € 441 13 152 797,00 € 231 5 854 123,00 €
2022 679 17 656 240,00 € 696 461,00 € 272 11 120 303,00 € 440 12 513 757,00 € 243 5 638 488,00 €
2021 664 16 847 934,00 € 691 785,00 € 272 10 716 767,00 € 439 11 650 319,00 € 241 5 418 999,00 €
2020 693 16 306 673,00 € 710 881,00 € 265 9 882 293,00 € 452 11 437 784,00 € 244 5 400 941,00 €
2019 684 15 395 635,00 € 718 918,00 € 286 9 750 831,00 € 435 10 981 383,00 € 246 5 139 292,00 €
2018 669 15 635 431,00 € -113 550,00 € 296 10 294 579,00 € 434 11 097 778,00 € 248 5 031 695,00 €
2017 664 14 962 588,00 € 556 200,00 € 239 8 455 202,00 € 439 10 791 758,00 € 241 5 129 360,00 €
2016 674 15 031 923,00 € 606 426,00 € 249 8 660 643,00 € 452 11 220 113,00 € 244 4 859 927,00 €
2015 697 15 220 486,00 € 659 948,00 € 252 8 897 068,00 € 473 11 357 563,00 € 232 4 717 871,00 €
2014 699 15 393 966,00 € 709 893,00 € 270 9 433 173,00 € 492 11 735 251,00 € 221 4 469 272,00 €
2013 711 15 606 427,00 € 840 578,00 € 300 10 334 516,00 € 487 11 603 177,00 € 224 4 430 816,00 €
2012 701 14 910 199,00 € 704 763,00 € 313 10 350 116,00 € 487 11 202 029,00 € 220 4 166 337,00 €
2011 696 14 510 410,00 € 594 420,00 € 350 10 974 960,00 € 461 10 826 204,00 € 238 4 229 717,00 €
2010 714 15 392 403,00 € 432 188,00 € 334 11 667 824,00 € 487 10 665 420,00 € 232 4 035 287,00 €
2009 699 13 531 997,00 € 412 396,00 € 324 9 821 686,00 € 470 10 140 875,00 € 236 4 068 090,00 €
2008 725 13 659 178,00 € 395 557,00 € 346 10 115 143,00 € 490 10 379 880,00 € 239 3 895 652,00 €
2007 723 12 941 173,00 € 458 635,00 € 331 9 291 503,00 € 493 9 691 353,00 € 228 3 701 338,00 €
2006 713 12 134 062,00 € 413 278,00 € 327 8 804 433,00 € 468 9 194 217,00 € 236 3 605 827,00 €
2005 693 9 451 926,00 € 509 713,00 € 313 6 690 207,00 € 455 8 877 213,00 € 229 3 463 086,00 €
2004 680 9 155 589,00 € 515 490,00 € 299 6 442 807,00 € 439 8 547 938,00 € 215 3 200 313,00 €
2003 704 8 945 458,00 € 404 969,00 € 300 6 109 359,00 € 460 8 520 761,00 € 228 3 160 189,00 €
2002 696 8 844 099,00 € 447 555,00 € 302 6 152 646,00 € 458 8 391 448,00 € 222 3 030 859,00 €
2001 688 8 402 659,00 € 414 079,00 € 289 5 613 385,00 € 443 8 009 580,00 € 231 3 072 972,00 €
2000 — — 490 922,58 € 274 5 373 420,21 € — — — —
1999 — — 519 770,50 € 268 5 146 131,53 € — — — —
1998 — — 552 767,79 € 273 5 153 752,15 € — — — —
1997 — — 426 177,48 € 251 4 646 619,67 € — — — —
1996 — — 431 304,80 € 246 4 611 871,51 € — — — —
1995 — — 558 439,81 € 254 4 760 173,76 € — — — —
1994 — — 496 077,18 € 255 4 585 142,62 € — — — —
1993 — — 472 393,77 € 260 4 501 635,47 € — — — —
1992 — — 482 121,54 € 246 4 141 344,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aisne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 308 298 8 267 989 902,00 € 375 551 816,00 €
2023 308 641 7 931 054 319,00 € 350 299 745,00 €
2022 309 673 7 571 287 453,00 € 338 523 828,00 €
2021 306 842 7 207 547 873,00 € 332 957 221,00 €
2020 304 737 6 894 079 832,00 € 312 495 782,00 €
2019 302 622 6 810 169 102,00 € 332 749 031,00 €
2018 299 100 6 767 755 606,00 € 184 980 539,00 €
2017 300 154 6 641 946 133,00 € 314 418 337,00 €
2016 299 591 6 573 949 514,00 € 309 616 337,00 €
2015 300 437 6 553 649 401,00 € 330 654 093,00 €
2014 300 071 6 571 683 658,00 € 343 291 030,00 €
2013 299 444 6 523 258 826,00 € 348 069 036,00 €
2012 299 300 6 423 150 038,00 € 330 437 011,00 €
2011 299 046 6 303 469 075,00 € 288 198 530,00 €
2010 304 706 6 088 696 297,00 € 242 479 669,00 €
2009 302 738 5 989 216 330,00 € 227 370 109,00 €
2008 302 070 5 966 809 670,00 € 212 353 677,00 €
2007 299 618 5 786 171 364,00 € 243 556 104,00 €
2006 297 084 5 515 988 589,00 € 222 029 629,00 €
2005 293 104 4 302 993 773,00 € 264 465 544,00 €
2004 291 216 4 184 364 847,00 € 257 293 335,00 €
2003 288 781 4 063 025 803,00 € 247 485 525,00 €
2002 286 315 3 929 251 987,00 € 238 971 730,00 €
2001 283 630 3 761 724 011,00 € 236 026 064,00 €
2000 — — 279 470 927,36 €
1999 — — 290 747 154,77 €
1998 — — 286 280 202,97 €
1997 — — 266 401 210,75 €
1996 — — 250 830 629,90 €
1995 — — 275 389 025,35 €
1994 — — 263 964 976,52 €
1993 — — 265 120 067,17 €
1992 — — 291 000 532,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Pascal PETIT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PETIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PETIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →