Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Genon, maire de Jutigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Jutigny
Territoire
Jutigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Fabrice Genon est maire de Jutigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Jutigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 04/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Jutigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues204
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,98 %
  • Inscrits347
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 204 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,98 % (222 votants sur 347 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 204 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re JUTIGNY ENSEMBLE NOS PROJETS PRENNENT VIE Donnée non disponible 204 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
JUTIGNY ENSEMBLE NOS PROJETS PRENNENT VIE 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 204
Blancs 7
Nuls 11
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77242
Commune Jutigny
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 547 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Jutigny

Inscrits347
Votants222
Participation63,98 %
Abstentions125
Suffrages exprimés204
Votes blancs7
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Jutigny1 34763,98 %204 204100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Jutigny

  • Population 549 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 792,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 135,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 538 615,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 332 239,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 792,52 358 135,29
2024 489 707,02 357 439,90
2023 505 619,78 373 933,51
2022 479 143,63 376 867,85
2021 456 765,36 345 371,31
2020 494 498,62 332 427,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 792,52 € 489 707,02 € 505 619,78 € 479 143,63 € 456 765,36 € 494 498,62 € 872,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 135,29 € 357 439,90 € 373 933,51 € 376 867,85 € 345 371,31 € 332 427,93 € 652,34 € (2025)
Impôts locaux 234 722,00 € 238 973,00 € 228 369,00 € 212 195,00 € 201 423,00 € 189 817,00 € 427,54 € (2025)
Frais de personnel 82 078,61 € 81 308,52 € 113 723,29 € 102 284,83 € 90 181,10 € 77 228,91 € 149,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 898,53 € 29 235,84 € 30 579,26 € 56 216,52 € 44 882,09 € 46 842,39 € 19,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 635 298,36 € 153 391,76 € 330 407,97 € 384 033,26 € 1 497 560,45 € 76 141,57 € 1 157,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 595 078,51 € 113 365,67 € 190 556,79 € 343 680,99 € 1 490 150,95 € 74 831,14 € 1 083,93 € (2025)
Épargne brute 120 657,23 € 132 267,12 € 131 686,27 € 102 275,78 € 111 394,05 € 162 070,69 € 219,78 € (2025)
Épargne nette 80 437,38 € 92 241,03 € -8 164,91 € 62 606,51 € 106 760,69 € 160 760,26 € 146,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -168 759,87 € 126 547,71 € 191 629,11 € -7 286,21 € -705 299,98 € 200 748,67 € -307,40 € (2025)
Encours de la dette 538 615,21 € 578 835,06 € 618 861,15 € 758 712,33 € 770 380,58 € 32 110,94 € 981,08 € (2025)
Annuité de la dette 43 569,32 € 43 569,32 € 144 651,00 € 43 707,95 € 5 090,74 € 1 790,74 € 79,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 155
Dotation forfaitaire 45 263
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 895

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 263,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 895,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Jutigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 410 800 312 190 586 780
2024 471 490 367 940 113 370
2023 441 650 355 530 189 000
2022 419 860 363 050 288 200
2021 406 460 329 200 397 530
2020 427 390 364 690 58 640
2019 383 950 374 150 72 800
2018 369 140 366 580 363 850
2017 366 810 330 180 76 800
2016 502 100 436 830 14 680
2015 378 820 316 330 53 150
2014 442 870 397 670 47 920
2013 481 930 411 200 120 140
2012 452 600 411 730 95 430
2011 409 810 378 430 120 020
2010 419 110 333 150 127 150
2009 371 660 314 300 13 460
2008 389 930 324 780 51 200
2007 378 860 330 380 49 280
2006 360 120 336 490 90 670
2005 419 430 360 410 38 310
2004 326 910 260 580 30 750
2003 311 470 247 970 12 380
2002 295 680 252 510 8 980
2001 284 480 229 690 16 840
2000 289 400 251 090 76 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 620 207 740 7 800
2024 7 160 207 180 8 700
2023 7 040 198 950 8 380
2022 6 280 185 100 7 820
2021 7 690 174 430 7 560
2020 103 060 93 130 7 630
2019 101 960 91 600 7 540
2018 95 280 88 270 7 410
2017 93 390 90 550 7 330
2016 93 260 89 740 7 290
2015 94 670 88 690 7 220
2014 90 600 86 900 7 210
2013 90 680 84 440 7 150
2012 80 700 81 900 6 930
2011 76 780 79 740 6 830
2010 40 970 77 300 6 420
2009 41 960 75 110 6 340
2008 39 780 73 120 6 230
2007 37 260 67 860 6 170
2006 34 630 65 450 6 010
2005 34 140 64 770 7 310
2004 33 890 60 800 7 160
2003 33 080 58 550 7 050
2002 31 680 56 580 6 880
2001 30 070 55 620 6 890
2000 30 000 53 600 6 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 910 19 900
2024 0 18 830 19 900
2023 0 18 760 19 900
2022 26 280 18 680 19 900
2021 190 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 5 730 6 360
2005 0 5 160 6 360
2004 0 4 650 6 360
2003 0 4 190 6 360
2002 0 3 770 6 360
2001 0 3 400 6 360
2000 0 3 060 6 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 549 410 800,00 € 221 540,00 € 27 850,00 € 106 440,00 € 312 190,00 € 82 080,00 € 88 550,00 € 980,00 € 2 510,00 € 4 620,00 € 207 740,00 € 7 800,00 € 0,00 € 275 990,00 € 586 780,00 € 18 910,00 € 19 900,00 €
2024 544 471 490,00 € 225 490,00 € 14 250,00 € 103 750,00 € 367 940,00 € 81 310,00 € 80 850,00 € 1 060,00 € 5 030,00 € 7 160,00 € 207 180,00 € 8 700,00 € 0,00 € 20 310,00 € 113 370,00 € 18 830,00 € 19 900,00 €
2023 540 441 650,00 € 214 490,00 € 14 620,00 € 108 850,00 € 355 530,00 € 113 720,00 € 88 300,00 € 1 140,00 € 1 850,00 € 7 040,00 € 198 950,00 € 8 380,00 € 0,00 € 155 840,00 € 189 000,00 € 18 760,00 € 19 900,00 €
2022 544 419 860,00 € 197 640,00 € 14 550,00 € 107 050,00 € 363 050,00 € 102 280,00 € 104 590,00 € 1 220,00 € 1 470,00 € 6 280,00 € 185 100,00 € 7 820,00 € 26 280,00 € 155 380,00 € 288 200,00 € 18 680,00 € 19 900,00 €
2021 549 406 460,00 € 186 780,00 € 14 640,00 € 106 420,00 € 329 200,00 € 90 180,00 € 77 020,00 € 0,00 € 2 850,00 € 7 690,00 € 174 430,00 € 7 560,00 € 190 000,00 € 33 020,00 € 397 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 558 427 390,00 € 173 860,00 € 15 960,00 € 106 710,00 € 364 690,00 € 77 230,00 € 104 750,00 € 0,00 € 240,00 € 103 060,00 € 93 130,00 € 7 630,00 € 0,00 € 59 170,00 € 58 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 557 383 950,00 € 170 640,00 € 14 040,00 € 103 530,00 € 374 150,00 € 90 110,00 € 105 020,00 € 0,00 € 1 560,00 € 101 960,00 € 91 600,00 € 7 540,00 € 0,00 € 21 840,00 € 72 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 554 369 140,00 € 165 550,00 € 10 060,00 € 100 490,00 € 366 580,00 € 89 390,00 € 89 440,00 € 0,00 € 52 120,00 € 95 280,00 € 88 270,00 € 7 410,00 € 0,00 € 221 040,00 € 363 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 546 366 810,00 € 167 580,00 € 9 720,00 € 95 470,00 € 330 180,00 € 88 450,00 € 101 670,00 € 0,00 € 3 320,00 € 93 390,00 € 90 550,00 € 7 330,00 € 0,00 € 6 800,00 € 76 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 548 502 100,00 € 166 790,00 € 14 600,00 € 84 270,00 € 436 830,00 € 82 610,00 € 66 040,00 € 0,00 € 2 700,00 € 93 260,00 € 89 740,00 € 7 290,00 € 0,00 € 0,00 € 14 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 551 378 820,00 € 167 160,00 € 12 280,00 € 92 530,00 € 316 330,00 € 90 350,00 € 86 470,00 € 0,00 € 2 560,00 € 94 670,00 € 88 690,00 € 7 220,00 € 0,00 € 19 120,00 € 53 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 565 442 870,00 € 159 100,00 € 87 890,00 € 105 400,00 € 397 670,00 € 80 160,00 € 113 670,00 € 0,00 € 1 940,00 € 90 600,00 € 86 900,00 € 7 210,00 € 0,00 € 3 000,00 € 47 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 580 481 930,00 € 160 790,00 € 77 730,00 € 110 880,00 € 411 200,00 € 78 580,00 € 114 500,00 € 0,00 € 1 820,00 € 90 680,00 € 84 440,00 € 7 150,00 € 0,00 € 27 040,00 € 120 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 594 452 600,00 € 143 020,00 € 79 870,00 € 109 970,00 € 411 730,00 € 82 380,00 € 106 540,00 € 0,00 € 3 940,00 € 80 700,00 € 81 900,00 € 6 930,00 € 0,00 € 19 390,00 € 95 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 582 409 810,00 € 137 650,00 € 75 430,00 € 106 910,00 € 378 430,00 € 75 800,00 € 111 500,00 € 0,00 € 3 420,00 € 76 780,00 € 79 740,00 € 6 830,00 € 0,00 € 11 150,00 € 120 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 569 419 110,00 € 137 060,00 € 74 990,00 € 101 960,00 € 333 150,00 € 65 000,00 € 73 550,00 € 0,00 € 4 280,00 € 40 970,00 € 77 300,00 € 6 420,00 € 0,00 € 2 680,00 € 127 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 564 371 660,00 € 135 440,00 € 70 180,00 € 98 710,00 € 314 300,00 € 64 870,00 € 58 130,00 € 0,00 € 4 480,00 € 41 960,00 € 75 110,00 € 6 340,00 € 0,00 € 0,00 € 13 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 529 389 930,00 € 136 600,00 € 52 550,00 € 95 690,00 € 324 780,00 € 68 550,00 € 75 060,00 € 0,00 € 3 980,00 € 39 780,00 € 73 120,00 € 6 230,00 € 0,00 € 610,00 € 51 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 529 378 860,00 € 124 290,00 € 49 030,00 € 95 030,00 € 330 380,00 € 80 630,00 € 79 090,00 € 0,00 € 4 010,00 € 37 260,00 € 67 860,00 € 6 170,00 € 0,00 € 24 580,00 € 49 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 529 360 120,00 € 116 600,00 € 49 090,00 € 92 690,00 € 336 490,00 € 106 900,00 € 136 810,00 € 630,00 € 4 200,00 € 34 630,00 € 65 450,00 € 6 010,00 € 0,00 € 15 440,00 € 90 670,00 € 5 730,00 € 6 360,00 €
2005 529 419 430,00 € 117 520,00 € 46 260,00 € 88 310,00 € 360 410,00 € 108 590,00 € 114 050,00 € 1 200,00 € 4 100,00 € 34 140,00 € 64 770,00 € 7 310,00 € 0,00 € 2 300,00 € 38 310,00 € 5 160,00 € 6 360,00 €
2004 529 326 910,00 € 117 030,00 € 43 370,00 € 86 710,00 € 260 580,00 € 88 310,00 € 91 780,00 € 1 710,00 € 3 250,00 € 33 890,00 € 60 800,00 € 7 160,00 € 0,00 € 0,00 € 30 750,00 € 4 650,00 € 6 360,00 €
2003 529 311 470,00 € 113 680,00 € 40 590,00 € 65 770,00 € 247 970,00 € 91 560,00 € 72 430,00 € 2 170,00 € 4 720,00 € 33 080,00 € 58 550,00 € 7 050,00 € 0,00 € 5 320,00 € 12 380,00 € 4 190,00 € 6 360,00 €
2002 529 295 680,00 € 108 790,00 € 33 380,00 € 65 600,00 € 252 510,00 € 85 280,00 € 93 790,00 € 2 590,00 € 2 360,00 € 31 680,00 € 56 580,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 € 8 980,00 € 3 770,00 € 6 360,00 €
2001 529 284 480,00 € 105 000,00 € 29 950,00 € 63 380,00 € 229 690,00 € 93 790,00 € 70 580,00 € 2 960,00 € 3 000,00 € 30 070,00 € 55 620,00 € 6 890,00 € 0,00 € 2 830,00 € 16 840,00 € 3 400,00 € 6 360,00 €
2000 529 289 400,00 € 103 550,00 € 43 290,00 € 64 320,00 € 251 090,00 € 89 490,00 € 99 430,00 € 3 300,00 € 3 150,00 € 30 000,00 € 53 600,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 76 900,00 € 3 060,00 € 6 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 306 9 689 014,00 € 395 023,00 € 163 6 938 731,00 € 206 7 208 013,00 € 108 3 098 693,00 €
2023 307 9 373 723,00 € 368 541,00 € 146 6 302 256,00 € 206 7 141 774,00 € 107 2 920 161,00 €
2022 317 8 958 265,00 € 354 338,00 € 143 5 910 621,00 € 213 6 737 132,00 € 105 2 702 674,00 €
2021 321 8 118 287,00 € 306 488,00 € 137 5 177 106,00 € 218 6 079 665,00 € 108 2 547 151,00 €
2020 315 7 787 429,00 € 318 593,00 € 144 5 250 444,00 € 204 5 640 715,00 € 113 2 708 871,00 €
2019 308 8 011 098,00 € 367 509,00 € 165 5 750 222,00 € 205 5 888 168,00 € 115 2 634 604,00 €
2018 322 8 345 615,00 € 390 378,00 € 180 6 197 480,00 € 215 6 242 737,00 € 112 2 570 281,00 €
2017 307 7 655 803,00 € 328 900,00 € 145 5 269 513,00 € 208 5 798 555,00 € 110 2 518 618,00 €
2016 309 7 556 050,00 € 342 865,00 € 140 4 971 971,00 € 214 5 613 454,00 € 110 2 553 679,00 €
2015 308 7 368 903,00 € 314 485,00 € 136 4 842 699,00 € 209 5 632 759,00 € 112 2 417 558,00 €
2014 297 7 396 886,00 € 332 341,00 € 146 5 172 353,00 € 207 5 584 503,00 € 109 2 355 630,00 €
2013 305 7 340 076,00 € 339 251,00 € 161 5 436 638,00 € 211 5 625 122,00 € 107 2 305 015,00 €
2012 305 7 221 592,00 € 325 401,00 € 178 5 657 355,00 € 212 5 583 926,00 € 104 2 111 088,00 €
2011 291 6 815 417,00 € 244 153,00 € 186 5 723 521,00 € 204 5 221 171,00 € 99 2 018 549,00 €
2010 294 6 530 724,00 € 229 706,00 € 167 5 188 893,00 € 203 5 002 861,00 € 103 1 946 117,00 €
2009 294 6 283 218,00 € 185 233,00 € 165 4 906 661,00 € 203 4 994 372,00 € 97 1 845 092,00 €
2008 295 6 287 420,00 € 179 684,00 € 183 5 128 145,00 € 204 4 910 976,00 € 97 1 790 788,00 €
2007 300 6 150 599,00 € 216 242,00 € 175 4 921 553,00 € 207 4 766 203,00 € 102 1 782 629,00 €
2006 286 5 813 063,00 € 186 475,00 € 167 4 515 431,00 € 199 4 605 889,00 € 102 1 651 659,00 €
2005 285 4 561 722,00 € 213 940,00 € 162 3 508 741,00 € 205 4 453 021,00 € 97 1 612 576,00 €
2004 284 4 273 338,00 € 179 809,00 € 153 3 209 710,00 € 196 4 257 435,00 € 91 1 567 003,00 €
2003 296 4 254 979,00 € 190 906,00 € 169 3 322 978,00 € 210 4 313 360,00 € 90 1 476 276,00 €
2002 290 4 037 336,00 € 183 461,00 € 166 3 190 672,00 € 204 4 005 461,00 € 96 1 456 278,00 €
2001 279 3 825 663,00 € 176 629,00 € 157 2 958 800,00 € 191 3 816 340,00 € 94 1 406 036,00 €
2000 — — 236 038,80 € 150 2 900 340,27 € — — — —
1999 — — 232 650,01 € 145 2 644 645,00 € — — — —
1998 — — 217 849,04 € 142 2 482 000,04 € — — — —
1997 — — 196 080,08 € 125 2 247 296,70 € — — — —
1996 — — 188 655,20 € 120 2 157 029,35 € — — — —
1995 — — 203 218,96 € 129 2 156 812,57 € — — — —
1994 — — 185 237,90 € 123 2 062 116,42 € — — — —
1993 — — 158 097,41 € 127 1 996 903,30 € — — — —
1992 — — 177 799,76 € 121 1 917 399,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 204 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Fabrice GENON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice GENON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice GENON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →