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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Samuel Bonnabesse, maire de Juvigné

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Juvigné
Territoire
Juvigné
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Samuel Bonnabesse est maire de Juvigné. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Juvigné. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 26/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juvigné. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues507
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,38 %
  • Inscrits1 060
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 507 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,38 % (587 votants sur 1 060 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 7,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,19 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 507 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR JUVIGNE Donnée non disponible 507 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR JUVIGNE 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 507
Blancs 23
Nuls 57
Abstentions 473

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 7,81 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,19 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53123
Commune Juvigné
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juvigné

Inscrits1 060
Votants587
Participation55,38 %
Abstentions473
Suffrages exprimés507
Votes blancs23
Votes nuls57
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juvigné1 1 06055,38 %507 507100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juvigné

  • Population 1 359 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 548 475,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 464 092,31 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 014 021,51 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 96 334,50 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 548 475,35 1 464 092,31
2024 1 460 844,59 1 317 834,35
2023 1 493 748,14 1 280 201,48
2022 1 368 106,47 1 090 760,84
2021 1 254 257,25 1 021 713,96
2020 1 192 994,79 944 555,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 548 475,35 € 1 460 844,59 € 1 493 748,14 € 1 368 106,47 € 1 254 257,25 € 1 192 994,79 € 1 139,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 464 092,31 € 1 317 834,35 € 1 280 201,48 € 1 090 760,84 € 1 021 713,96 € 944 555,63 € 1 077,33 € (2025)
Impôts locaux 645 352,17 € 630 825,17 € 623 221,17 € 595 153,17 € 546 076,17 € 534 473,17 € 474,87 € (2025)
Frais de personnel 674 414,41 € 629 458,61 € 520 090,35 € 490 280,52 € 453 101,94 € 447 643,35 € 496,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 966,23 € 4 127,61 € 4 533,00 € 9 748,61 € 45 759,58 € 43 396,35 € 0,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 465 288,05 € 578 573,45 € 701 526,56 € 380 532,61 € 332 903,05 € 357 513,35 € 342,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 377 787,97 € 471 659,79 € 598 224,51 € 278 878,16 € 240 808,11 € 267 413,40 € 277,99 € (2025)
Épargne brute 84 383,04 € 143 010,24 € 213 546,66 € 277 345,63 € 232 543,29 € 248 439,16 € 62,09 € (2025)
Épargne nette -2 059,18 € 38 468,53 € 111 126,19 € 176 749,04 € 141 506,21 € 159 397,07 € -1,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 17 476,41 € -7 526,82 € -284 911,63 € 108 731,42 € 123 715,56 € 32 159,85 € 12,86 € (2025)
Encours de la dette 1 014 021,51 € 1 100 013,73 € 1 203 555,44 € 1 305 975,91 € 906 572,50 € 997 609,58 € 746,15 € (2025)
Annuité de la dette 110 299,99 € 131 038,74 € 131 789,74 € 128 439,62 € 118 545,33 € 122 179,80 € 81,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 292 198
Dotation forfaitaire 188 862
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 029

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 292 198,00 € 2026
Dotation forfaitaire 188 862,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 76 029,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Juvigné

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 588 780 1 493 400 378 850
2024 1 540 440 1 398 290 491 620
2023 1 456 890 1 298 890 599 110
2022 1 390 180 1 113 010 279 940
2021 1 239 600 1 032 290 251 930
2020 1 289 090 1 011 030 298 900
2019 1 283 790 1 011 990 206 470
2018 1 344 100 1 163 700 329 940
2017 1 377 270 1 057 030 681 140
2016 1 168 310 953 810 191 160
2015 1 231 140 971 250 190 060
2014 1 243 750 1 047 240 241 810
2013 1 246 740 1 020 690 757 120
2012 1 082 640 949 670 897 400
2011 1 173 930 930 960 209 390
2010 1 011 550 831 860 222 700
2009 1 077 710 903 430 380 610
2008 1 011 670 819 950 221 370
2007 1 009 170 800 830 220 310
2006 989 020 779 680 173 790
2005 918 240 779 140 689 560
2004 977 750 813 340 341 400
2003 895 030 740 040 332 110
2002 863 800 740 460 238 630
2001 847 720 629 830 384 090
2000 901 110 691 670 414 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 000 452 780 165 620
2024 13 300 420 290 179 840
2023 14 070 394 980 173 140
2022 13 720 369 430 161 740
2021 13 470 322 640 156 380
2020 138 110 192 140 156 040
2019 132 940 187 070 154 050
2018 131 070 181 060 150 760
2017 126 820 179 110 149 110
2016 122 260 174 400 148 520
2015 131 830 174 850 147 010
2014 117 550 167 920 145 780
2013 116 000 150 630 144 490
2012 113 070 146 060 141 970
2011 109 950 141 490 139 450
2010 105 770 134 910 136 610
2009 102 270 129 820 135 210
2008 99 270 122 720 133 350
2007 93 390 124 510 131 330
2006 79 390 97 560 115 830
2005 75 560 94 080 142 160
2004 70 880 90 640 139 740
2003 68 150 86 090 137 700
2002 64 670 75 600 135 210
2001 61 080 73 880 134 370
2000 57 830 72 500 133 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 86 440 110 300
2024 1 000 95 440 121 720
2023 0 94 040 122 840
2022 500 000 92 550 119 490
2021 0 83 310 109 590
2020 0 81 620 113 230
2019 0 91 580 126 610
2018 0 89 610 127 560
2017 389 000 78 990 117 720
2016 0 68 570 107 890
2015 0 92 640 135 140
2014 0 90 120 136 090
2013 175 000 82 700 130 900
2012 250 000 89 960 128 590
2011 150 000 114 870 148 500
2010 0 110 770 147 290
2009 115 000 99 780 138 490
2008 0 106 360 149 000
2007 110 000 110 560 153 980
2006 0 104 680 148 190
2005 442 000 110 800 145 240
2004 134 000 103 290 135 510
2003 250 000 81 880 112 480
2002 100 000 80 570 117 390
2001 0 75 390 116 510
2000 304 900 74 190 108 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 359 1 588 780,00 € 625 560,00 € 166 940,00 € 287 660,00 € 1 493 400,00 € 674 410,00 € 577 250,00 € 23 860,00 € 51 580,00 € 9 000,00 € 452 780,00 € 165 620,00 € 0,00 € 169 190,00 € 378 850,00 € 86 440,00 € 110 300,00 €
2024 1 401 1 540 440,00 € 608 830,00 € 170 000,00 € 282 590,00 € 1 398 290,00 € 629 460,00 € 505 560,00 € 26 270,00 € 43 170,00 € 13 300,00 € 420 290,00 € 179 840,00 € 1 000,00 € 163 320,00 € 491 620,00 € 95 440,00 € 121 720,00 €
2023 1 446 1 456 890,00 € 576 980,00 € 174 740,00 € 327 200,00 € 1 298 890,00 € 520 090,00 € 522 190,00 € 28 800,00 € 94 670,00 € 14 070,00 € 394 980,00 € 173 140,00 € 0,00 € 49 820,00 € 599 110,00 € 94 040,00 € 122 840,00 €
2022 1 479 1 390 180,00 € 541 570,00 € 176 670,00 € 370 510,00 € 1 113 010,00 € 490 280,00 € 417 320,00 € 26 940,00 € 63 050,00 € 13 720,00 € 369 430,00 € 161 740,00 € 500 000,00 € 60 900,00 € 279 940,00 € 92 550,00 € 119 490,00 €
2021 1 477 1 239 600,00 € 490 460,00 € 120 960,00 € 360 800,00 € 1 032 290,00 € 453 100,00 € 400 070,00 € 26 280,00 € 56 560,00 € 13 470,00 € 322 640,00 € 156 380,00 € 0,00 € 74 340,00 € 251 930,00 € 83 310,00 € 109 590,00 €
2020 1 470 1 289 090,00 € 482 490,00 € 113 980,00 € 354 100,00 € 1 011 030,00 € 447 640,00 € 348 040,00 € 31 600,00 € 36 980,00 € 138 110,00 € 192 140,00 € 156 040,00 € 0,00 € 960,00 € 298 900,00 € 81 620,00 € 113 230,00 €
2019 1 470 1 283 790,00 € 470 640,00 € 113 410,00 € 340 260,00 € 1 011 990,00 € 459 590,00 € 358 840,00 € 35 030,00 € 52 180,00 € 132 940,00 € 187 070,00 € 154 050,00 € 0,00 € 0,00 € 206 470,00 € 91 580,00 € 126 610,00 €
2018 1 480 1 344 100,00 € 458 710,00 € 112 340,00 € 342 300,00 € 1 163 700,00 € 489 770,00 € 412 810,00 € 37 950,00 € 30 560,00 € 131 070,00 € 181 060,00 € 150 760,00 € 0,00 € 39 970,00 € 329 940,00 € 89 610,00 € 127 560,00 €
2017 1 490 1 377 270,00 € 451 470,00 € 96 330,00 € 329 110,00 € 1 057 030,00 € 492 860,00 € 353 520,00 € 38 740,00 € 28 680,00 € 126 820,00 € 179 110,00 € 149 110,00 € 389 000,00 € 190 420,00 € 681 140,00 € 78 990,00 € 117 720,00 €
2016 1 504 1 168 310,00 € 447 530,00 € 96 810,00 € 322 940,00 € 953 810,00 € 486 670,00 € 307 690,00 € 39 320,00 € 29 720,00 € 122 260,00 € 174 400,00 € 148 520,00 € 0,00 € 26 990,00 € 191 160,00 € 68 570,00 € 107 890,00 €
2015 1 486 1 231 140,00 € 449 410,00 € 104 720,00 € 333 870,00 € 971 250,00 € 475 860,00 € 334 550,00 € 42 500,00 € 30 320,00 € 131 830,00 € 174 850,00 € 147 010,00 € 0,00 € 28 490,00 € 190 060,00 € 92 640,00 € 135 140,00 €
2014 1 476 1 243 750,00 € 431 400,00 € 113 180,00 € 342 110,00 € 1 047 240,00 € 483 000,00 € 352 570,00 € 45 970,00 € 34 320,00 € 117 550,00 € 167 920,00 € 145 780,00 € 0,00 € 0,00 € 241 810,00 € 90 120,00 € 136 090,00 €
2013 1 454 1 246 740,00 € 412 020,00 € 100 950,00 € 337 630,00 € 1 020 690,00 € 427 440,00 € 332 290,00 € 48 200,00 € 26 410,00 € 116 000,00 € 150 630,00 € 144 490,00 € 175 000,00 € 370 020,00 € 757 120,00 € 82 700,00 € 130 900,00 €
2012 1 431 1 082 640,00 € 396 460,00 € 30 460,00 € 315 530,00 € 949 670,00 € 409 980,00 € 307 940,00 € 38 630,00 € 25 850,00 € 113 070,00 € 146 060,00 € 141 970,00 € 250 000,00 € 366 030,00 € 897 400,00 € 89 960,00 € 128 590,00 €
2011 1 420 1 173 930,00 € 386 090,00 € 21 560,00 € 320 780,00 € 930 960,00 € 389 040,00 € 357 370,00 € 33 670,00 € 29 850,00 € 109 950,00 € 141 490,00 € 139 450,00 € 150 000,00 € 78 430,00 € 209 390,00 € 114 870,00 € 148 500,00 €
2010 1 425 1 011 550,00 € 371 130,00 € 17 020,00 € 313 460,00 € 831 860,00 € 373 670,00 € 298 940,00 € 36 520,00 € 25 590,00 € 105 770,00 € 134 910,00 € 136 610,00 € 0,00 € 101 680,00 € 222 700,00 € 110 770,00 € 147 290,00 €
2009 1 418 1 077 710,00 € 363 440,00 € 22 800,00 € 312 330,00 € 903 430,00 € 375 530,00 € 298 930,00 € 38 720,00 € 27 130,00 € 102 270,00 € 129 820,00 € 135 210,00 € 115 000,00 € 45 520,00 € 380 610,00 € 99 780,00 € 138 490,00 €
2008 1 363 1 011 670,00 € 356 370,00 € 25 450,00 € 305 950,00 € 819 950,00 € 366 360,00 € 287 770,00 € 42 650,00 € 15 740,00 € 99 270,00 € 122 720,00 € 133 350,00 € 0,00 € 22 770,00 € 221 370,00 € 106 360,00 € 149 000,00 €
2007 1 363 1 009 170,00 € 358 470,00 € 28 340,00 € 303 100,00 € 800 830,00 € 351 210,00 € 266 760,00 € 43 420,00 € 16 640,00 € 93 390,00 € 124 510,00 € 131 330,00 € 110 000,00 € 13 320,00 € 220 310,00 € 110 560,00 € 153 980,00 €
2006 1 363 989 020,00 € 418 780,00 € 29 160,00 € 312 020,00 € 779 680,00 € 346 900,00 € 284 710,00 € 43 510,00 € 15 360,00 € 79 390,00 € 97 560,00 € 115 830,00 € 0,00 € 83 830,00 € 173 790,00 € 104 680,00 € 148 190,00 €
2005 1 363 918 240,00 € 394 330,00 € 25 520,00 € 309 600,00 € 779 140,00 € 342 930,00 € 248 850,00 € 34 730,00 € 14 810,00 € 75 560,00 € 94 080,00 € 142 160,00 € 442 000,00 € 139 350,00 € 689 560,00 € 110 800,00 € 145 240,00 €
2004 1 363 977 750,00 € 383 590,00 € 21 200,00 € 317 670,00 € 813 340,00 € 334 400,00 € 261 320,00 € 32 230,00 € 46 580,00 € 70 880,00 € 90 640,00 € 139 740,00 € 134 000,00 € 78 900,00 € 341 400,00 € 103 290,00 € 135 510,00 €
2003 1 363 895 030,00 € 378 420,00 € 18 770,00 € 281 860,00 € 740 040,00 € 333 320,00 € 219 900,00 € 30 610,00 € 24 590,00 € 68 150,00 € 86 090,00 € 137 700,00 € 250 000,00 € 55 280,00 € 332 110,00 € 81 880,00 € 112 480,00 €
2002 1 363 863 800,00 € 349 810,00 € 14 460,00 € 280 110,00 € 740 460,00 € 316 480,00 € 227 950,00 € 36 840,00 € 28 310,00 € 64 670,00 € 75 600,00 € 135 210,00 € 100 000,00 € 75 980,00 € 238 630,00 € 80 570,00 € 117 390,00 €
2001 1 363 847 720,00 € 333 040,00 € 11 530,00 € 278 340,00 € 629 830,00 € 278 830,00 € 187 610,00 € 41 120,00 € 26 460,00 € 61 080,00 € 73 880,00 € 134 370,00 € 0,00 € 29 600,00 € 384 090,00 € 75 390,00 € 116 510,00 €
2000 1 363 901 110,00 € 339 270,00 € 36 120,00 € 283 830,00 € 691 670,00 € 252 110,00 € 271 670,00 € 34 010,00 € 27 770,00 € 57 830,00 € 72 500,00 € 133 120,00 € 304 900,00 € 22 660,00 € 414 640,00 € 74 190,00 € 108 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 780 22 182 183,00 € 581 455,00 € 305 12 648 598,00 € 492 14 761 493,00 € 299 6 383 787,00 €
2023 766 21 918 235,00 € 586 836,00 € 268 11 782 399,00 € 477 14 074 963,00 € 299 6 147 374,00 €
2022 762 19 544 124,00 € 497 979,00 € 275 10 528 622,00 € 471 12 649 906,00 € 305 5 921 778,00 €
2021 758 17 710 187,00 € 399 324,00 € 265 9 282 068,00 € 460 11 219 633,00 € 305 5 575 305,00 €
2020 779 17 099 682,00 € 366 136,00 € 259 8 817 582,00 € 459 11 127 739,00 € 323 5 730 799,00 €
2019 769 16 055 832,00 € 327 880,00 € 296 8 636 961,00 € 446 10 709 670,00 € 326 5 528 044,00 €
2018 775 15 847 756,00 € -191 612,00 € 337 9 453 391,00 € 441 10 713 343,00 € 335 5 465 049,00 €
2017 788 15 487 029,00 € 279 440,00 € 212 6 918 642,00 € 446 10 180 140,00 € 344 5 638 212,00 €
2016 767 14 910 411,00 € 285 483,00 € 198 6 423 749,00 € 424 9 580 511,00 € 338 5 486 877,00 €
2015 777 15 623 890,00 € 385 084,00 € 204 7 001 749,00 € 425 9 544 038,00 € 332 5 488 236,00 €
2014 772 15 071 145,00 € 271 540,00 € 226 6 851 051,00 € 418 9 349 423,00 € 330 5 360 847,00 €
2013 783 15 421 184,00 € 365 108,00 € 242 8 027 334,00 € 399 8 970 004,00 € 347 5 416 680,00 €
2012 788 14 672 467,00 € 281 363,00 € 260 7 984 059,00 € 395 8 500 875,00 € 361 5 200 015,00 €
2011 751 13 876 748,00 € 222 123,00 € 317 9 065 700,00 € 362 7 780 959,00 € 357 5 136 190,00 €
2010 766 12 913 865,00 € 84 940,00 € 264 7 747 521,00 € 366 7 610 790,00 € 357 4 973 818,00 €
2009 779 13 137 444,00 € 144 026,00 € 302 8 438 560,00 € 380 7 679 110,00 € 357 4 822 286,00 €
2008 811 13 510 922,00 € 110 710,00 € 310 8 514 142,00 € 408 7 838 593,00 € 364 4 758 840,00 €
2007 801 13 633 171,00 € 236 824,00 € 315 8 698 382,00 € 403 7 494 276,00 € 356 4 610 636,00 €
2006 807 12 494 475,00 € 161 292,00 € 317 7 932 640,00 € 407 7 187 784,00 € 359 4 447 434,00 €
2005 788 9 609 321,00 € 302 699,00 € 306 5 998 997,00 € 377 6 509 777,00 € 348 4 252 644,00 €
2004 781 9 298 625,00 € 327 036,00 € 283 5 761 624,00 € 368 6 291 168,00 € 340 3 944 493,00 €
2003 799 9 404 178,00 € 363 342,00 € 275 5 855 855,00 € 373 5 935 363,00 € 338 3 795 117,00 €
2002 797 8 858 663,00 € 352 541,00 € 279 5 403 950,00 € 371 6 078 202,00 € 335 3 631 114,00 €
2001 797 8 519 701,00 € 383 996,00 € 274 5 191 201,00 € 376 5 851 382,00 € 335 3 332 135,00 €
2000 — — 378 427,09 € 268 4 816 950,35 € — — — —
1999 — — 461 010,10 € 278 4 876 975,78 € — — — —
1998 — — 400 390,42 € 277 4 548 819,51 € — — — —
1997 — — 373 802,09 € 222 3 978 752,88 € — — — —
1996 — — 356 256,58 € 220 3 986 691,35 € — — — —
1995 — — 435 610,72 € 237 4 294 083,91 € — — — —
1994 — — 408 351,31 € 229 4 098 810,44 € — — — —
1993 — — 384 961,06 € 222 3 920 367,19 € — — — —
1992 — — 404 673,63 € 210 3 667 968,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 82 360 819,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 153 334 053,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 507 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Samuel BONNABESSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Samuel BONNABESSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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