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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Dominique Devillers, maire de Juvignies

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Juvignies
Territoire
Juvignies
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Dominique Devillers est maire de Juvignies. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Juvignies. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 06/10/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juvignies. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,47 %
  • Inscrits227
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,47 % (135 votants sur 227 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE A JUVIGNIES Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE A JUVIGNIES 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 1
Nuls 13
Abstentions 92

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60328
Commune Juvignies
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 294 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juvignies

Inscrits227
Votants135
Participation59,47 %
Abstentions92
Suffrages exprimés121
Votes blancs1
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juvignies1 22759,47 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juvignies

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 193 306,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 458,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 213 455,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 619 827,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 193 306,82 161 458,12
2024 196 977,02 163 112,78
2023 201 587,50 160 548,02
2022 204 016,20 158 957,18
2021 183 613,71 163 968,75
2020 182 452,79 147 023,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 193 306,82 € 196 977,02 € 201 587,50 € 204 016,20 € 183 613,71 € 182 452,79 € 631,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 458,12 € 163 112,78 € 160 548,02 € 158 957,18 € 163 968,75 € 147 023,27 € 527,64 € (2025)
Impôts locaux 115 525,00 € 116 874,00 € 112 691,00 € 104 454,00 € 101 804,00 € 100 049,00 € 377,53 € (2025)
Frais de personnel 70 388,87 € 71 625,86 € 66 527,30 € 55 704,16 € 49 967,77 € 43 683,44 € 230,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 204,39 € 0,00 € 363,52 € 28 739,55 € 25 971,17 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 318 639,12 € 19 885,62 € 73 521,83 € 112 114,95 € 205 679,55 € 203 929,54 € 1 041,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 311 073,25 € 12 393,92 € 59 273,37 € 3 858,35 € 183 085,89 € 189 279,08 € 1 016,58 € (2025)
Épargne brute 31 848,70 € 33 864,24 € 41 039,48 € 45 059,02 € 19 644,96 € 35 429,52 € 104,08 € (2025)
Épargne nette 24 282,83 € 26 372,54 € 26 791,02 € -40 030,24 € -2 948,70 € 20 779,06 € 79,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 151,13 € 38 796,20 € 8 414,17 € 139 674,32 € -86 299,38 € -42 944,64 € -755,40 € (2025)
Encours de la dette 213 455,09 € 131 020,96 € 138 512,66 € 152 761,12 € 237 850,38 € 191 444,04 € 697,57 € (2025)
Annuité de la dette 8 857,53 € 8 857,53 € 16 036,74 € 87 843,99 € 25 935,03 € 16 598,59 € 28,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 744
Dotation forfaitaire 14 830
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 911

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 744,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 830,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 911,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Juvignies

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 193 310 162 800 311 070
2024 196 980 164 450 12 390
2023 201 590 161 890 59 270
2022 204 020 160 340 27 030
2021 200 710 182 400 183 090
2020 182 450 151 460 189 280
2019 162 440 127 120 19 230
2018 165 450 141 770 13 490
2017 148 360 147 000 12 030
2016 147 780 142 110 75 400
2015 169 460 163 560 20 780
2014 151 020 144 780 7 380
2013 148 130 137 120 40 350
2012 198 740 135 900 184 980
2011 158 280 130 180 51 870
2010 154 860 134 040 2 060
2009 182 270 139 080 145 730
2008 162 780 137 210 192 320
2007 159 720 125 470 10 550
2006 151 770 124 650 14 600
2005 137 230 104 770 26 720
2004 122 890 105 540 131 570
2003 113 850 93 690 3 250
2002 111 790 95 460 31 040
2001 107 060 79 050 7 490
2000 113 410 81 200 43 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 970 84 140 20 750
2024 2 120 82 280 23 300
2023 2 720 78 620 22 420
2022 1 840 73 350 20 950
2021 1 670 71 770 20 280
2020 34 620 40 010 20 230
2019 34 020 38 490 19 990
2018 30 640 38 730 19 040
2017 29 590 36 880 18 630
2016 29 190 35 020 18 030
2015 24 540 28 880 14 910
2014 22 750 27 980 14 770
2013 22 810 26 950 14 640
2012 21 610 25 470 14 370
2011 19 720 24 740 14 110
2010 19 330 23 810 13 810
2009 18 040 22 690 13 640
2008 18 030 21 240 13 450
2007 17 350 20 730 13 230
2006 16 510 19 860 13 010
2005 15 950 19 110 15 780
2004 15 110 18 810 15 510
2003 11 810 14 910 12 560
2002 11 310 14 440 12 370
2001 11 720 14 070 12 240
2000 11 440 12 950 12 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 7 570 8 860
2024 0 7 490 8 860
2023 0 14 250 16 040
2022 0 85 090 87 840
2021 69 000 22 590 25 940
2020 160 000 14 650 16 600
2019 0 14 010 16 600
2018 0 13 400 16 600
2017 0 12 810 16 600
2016 0 12 250 16 600
2015 0 11 720 16 600
2014 0 31 940 37 630
2013 0 16 340 22 810
2012 75 000 21 430 26 480
2011 0 14 990 19 760
2010 0 14 490 19 760
2009 0 14 010 19 760
2008 100 000 10 160 12 920
2007 0 8 770 10 440
2006 0 8 540 10 440
2005 0 8 320 10 460
2004 105 000 56 730 58 420
2003 0 7 630 9 180
2002 0 7 290 9 180
2001 0 6 960 9 180
2000 0 6 660 9 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 193 310,00 € 110 190,00 € 27 060,00 € 27 490,00 € 162 800,00 € 70 390,00 € 35 250,00 € 1 290,00 € 2 620,00 € 1 970,00 € 84 140,00 € 20 750,00 € 90 000,00 € 44 390,00 € 311 070,00 € 7 570,00 € 8 860,00 €
2024 308 196 980,00 € 110 960,00 € 27 840,00 € 28 300,00 € 164 450,00 € 71 630,00 € 34 720,00 € 1 370,00 € 2 150,00 € 2 120,00 € 82 280,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 € 12 390,00 € 7 490,00 € 8 860,00 €
2023 311 201 590,00 € 106 640,00 € 38 640,00 € 27 680,00 € 161 890,00 € 66 530,00 € 38 040,00 € 1 790,00 € 2 400,00 € 2 720,00 € 78 620,00 € 22 420,00 € 0,00 € 24 740,00 € 59 270,00 € 14 250,00 € 16 040,00 €
2022 318 204 020,00 € 99 170,00 € 39 370,00 € 26 870,00 € 160 340,00 € 55 700,00 € 36 200,00 € 2 750,00 € 2 400,00 € 1 840,00 € 73 350,00 € 20 950,00 € 0,00 € 60 270,00 € 27 030,00 € 85 090,00 € 87 840,00 €
2021 324 200 710,00 € 96 560,00 € 7 250,00 € 27 720,00 € 182 400,00 € 49 970,00 € 47 050,00 € 3 340,00 € 2 300,00 € 1 670,00 € 71 770,00 € 20 280,00 € 69 000,00 € 71 600,00 € 183 090,00 € 22 590,00 € 25 940,00 €
2020 332 182 450,00 € 94 880,00 € 7 170,00 € 28 940,00 € 151 460,00 € 43 680,00 € 29 490,00 € 1 950,00 € 2 300,00 € 34 620,00 € 40 010,00 € 20 230,00 € 160 000,00 € 108 030,00 € 189 280,00 € 14 650,00 € 16 600,00 €
2019 332 162 440,00 € 92 950,00 € 28 450,00 € 29 230,00 € 127 120,00 € 43 640,00 € 30 190,00 € 2 590,00 € 3 100,00 € 34 020,00 € 38 490,00 € 19 990,00 € 0,00 € 680,00 € 19 230,00 € 14 010,00 € 16 600,00 €
2018 329 165 450,00 € 88 930,00 € 28 670,00 € 28 750,00 € 141 770,00 € 41 770,00 € 30 340,00 € 3 200,00 € 850,00 € 30 640,00 € 38 730,00 € 19 040,00 € 0,00 € 7 950,00 € 13 490,00 € 13 400,00 € 16 600,00 €
2017 317 148 360,00 € 85 260,00 € 17 510,00 € 28 500,00 € 147 000,00 € 41 370,00 € 30 100,00 € 3 790,00 € 850,00 € 29 590,00 € 36 880,00 € 18 630,00 € 0,00 € 6 050,00 € 12 030,00 € 12 810,00 € 16 600,00 €
2016 305 147 780,00 € 82 260,00 € 14 780,00 € 30 090,00 € 142 110,00 € 42 630,00 € 37 050,00 € 4 350,00 € 2 850,00 € 29 190,00 € 35 020,00 € 18 030,00 € 0,00 € 4 710,00 € 75 400,00 € 12 250,00 € 16 600,00 €
2015 291 169 460,00 € 68 530,00 € 17 050,00 € 32 510,00 € 163 560,00 € 42 680,00 € 56 780,00 € 4 880,00 € 4 880,00 € 24 540,00 € 28 880,00 € 14 910,00 € 0,00 € 24 790,00 € 20 780,00 € 11 720,00 € 16 600,00 €
2014 291 151 020,00 € 66 270,00 € 16 420,00 € 36 340,00 € 144 780,00 € 42 270,00 € 26 010,00 € 5 690,00 € 5 400,00 € 22 750,00 € 27 980,00 € 14 770,00 € 0,00 € 1 200,00 € 7 380,00 € 31 940,00 € 37 630,00 €
2013 296 148 130,00 € 64 730,00 € 13 700,00 € 38 710,00 € 137 120,00 € 42 220,00 € 39 430,00 € 6 480,00 € 5 290,00 € 22 810,00 € 26 950,00 € 14 640,00 € 0,00 € 56 700,00 € 40 350,00 € 16 340,00 € 22 810,00 €
2012 294 198 740,00 € 61 780,00 € 21 670,00 € 39 200,00 € 135 900,00 € 42 240,00 € 45 490,00 € 5 050,00 € 5 490,00 € 21 610,00 € 25 470,00 € 14 370,00 € 75 000,00 € 7 620,00 € 184 980,00 € 21 430,00 € 26 480,00 €
2011 291 158 280,00 € 58 770,00 € 18 440,00 € 39 180,00 € 130 180,00 € 48 190,00 € 31 050,00 € 4 770,00 € 5 830,00 € 19 720,00 € 24 740,00 € 14 110,00 € 0,00 € 2 170,00 € 51 870,00 € 14 990,00 € 19 760,00 €
2010 286 154 860,00 € 56 960,00 € 13 200,00 € 38 550,00 € 134 040,00 € 48 760,00 € 33 630,00 € 5 270,00 € 5 800,00 € 19 330,00 € 23 810,00 € 13 810,00 € 0,00 € 45 410,00 € 2 060,00 € 14 490,00 € 19 760,00 €
2009 287 182 270,00 € 54 520,00 € 16 790,00 € 39 450,00 € 139 080,00 € 53 260,00 € 34 180,00 € 5 750,00 € 6 880,00 € 18 040,00 € 22 690,00 € 13 640,00 € 0,00 € 96 750,00 € 145 730,00 € 14 010,00 € 19 760,00 €
2008 280 162 780,00 € 52 890,00 € 18 260,00 € 39 710,00 € 137 210,00 € 50 660,00 € 26 050,00 € 2 760,00 € 6 870,00 € 18 030,00 € 21 240,00 € 13 450,00 € 100 000,00 € 2 500,00 € 192 320,00 € 10 160,00 € 12 920,00 €
2007 280 159 720,00 € 51 580,00 € 17 250,00 € 39 520,00 € 125 470,00 € 37 840,00 € 24 460,00 € 1 670,00 € 6 670,00 € 17 350,00 € 20 730,00 € 13 230,00 € 0,00 € 1 820,00 € 10 550,00 € 8 770,00 € 10 440,00 €
2006 280 151 770,00 € 49 560,00 € 17 640,00 € 42 450,00 € 124 650,00 € 37 630,00 € 42 350,00 € 1 900,00 € 6 560,00 € 16 510,00 € 19 860,00 € 13 010,00 € 0,00 € 5 550,00 € 14 600,00 € 8 540,00 € 10 440,00 €
2005 280 137 230,00 € 51 100,00 € 10 600,00 € 42 250,00 € 104 770,00 € 35 160,00 € 26 370,00 € 2 140,00 € 6 340,00 € 15 950,00 € 19 110,00 € 15 780,00 € 0,00 € 0,00 € 26 720,00 € 8 320,00 € 10 460,00 €
2004 280 122 890,00 € 49 520,00 € 0,00 € 41 180,00 € 105 540,00 € 33 830,00 € 30 360,00 € 1 690,00 € 5 900,00 € 15 110,00 € 18 810,00 € 15 510,00 € 105 000,00 € 46 440,00 € 131 570,00 € 56 730,00 € 58 420,00 €
2003 280 113 850,00 € 42 100,00 € 0,00 € 34 490,00 € 93 690,00 € 30 670,00 € 26 280,00 € 1 550,00 € 5 900,00 € 11 810,00 € 14 910,00 € 12 560,00 € 0,00 € 2 830,00 € 3 250,00 € 7 630,00 € 9 180,00 €
2002 280 111 790,00 € 44 830,00 € 0,00 € 34 110,00 € 95 460,00 € 30 060,00 € 25 470,00 € 1 890,00 € 6 360,00 € 11 310,00 € 14 440,00 € 12 370,00 € 0,00 € 10 790,00 € 31 040,00 € 7 290,00 € 9 180,00 €
2001 280 107 060,00 € 45 370,00 € 0,00 € 33 090,00 € 79 050,00 € 23 350,00 € 21 980,00 € 2 210,00 € 6 420,00 € 11 720,00 € 14 070,00 € 12 240,00 € 0,00 € 13 860,00 € 7 490,00 € 6 960,00 € 9 180,00 €
2000 280 113 410,00 € 43 270,00 € 8 800,00 € 33 170,00 € 81 200,00 € 21 990,00 € 24 580,00 € 2 520,00 € 6 190,00 € 11 440,00 € 12 950,00 € 12 140,00 € 0,00 € 5 680,00 € 43 000,00 € 6 660,00 € 9 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 156 5 185 628,00 € 250 289,00 € 84 3 984 077,00 € 105 3 739 265,00 € 64 1 465 807,00 €
2023 160 5 356 397,00 € 300 913,00 € 84 4 105 847,00 € 104 3 667 811,00 € 65 1 442 681,00 €
2022 161 5 192 484,00 € 281 516,00 € 83 3 874 601,00 € 106 3 552 654,00 € 63 1 376 846,00 €
2021 164 4 859 075,00 € 243 776,00 € 87 3 640 844,00 € 112 3 489 092,00 € 58 1 307 544,00 €
2020 158 4 734 638,00 € 245 832,00 € 78 3 504 863,00 € 110 3 421 474,00 € 59 1 303 196,00 €
2019 161 4 705 356,00 € 233 445,00 € 88 3 490 883,00 € 116 3 634 222,00 € 54 1 183 298,00 €
2018 158 5 270 621,00 € 5 226,00 € 94 4 185 852,00 € 119 3 680 800,00 € 50 1 073 459,00 €
2017 161 4 570 487,00 € 232 586,00 € 78 3 212 622,00 € 125 3 798 128,00 € 47 981 791,00 €
2016 157 4 402 732,00 € 215 388,00 € 77 3 007 582,00 € 119 3 657 816,00 € 45 945 885,00 €
2015 169 4 692 863,00 € 253 455,00 € 69 2 957 661,00 € 128 3 792 386,00 € 46 973 780,00 €
2014 155 4 568 738,00 € 276 326,00 € 80 3 402 584,00 € 114 3 616 231,00 € 44 865 609,00 €
2013 151 4 643 178,00 € 321 320,00 € 79 3 494 004,00 € 109 3 485 018,00 € 43 845 005,00 €
2012 140 4 730 255,00 € 397 815,00 € 94 4 045 378,00 € 101 3 243 766,00 € 44 803 288,00 €
2011 137 4 321 458,00 € 246 182,00 € 103 3 824 134,00 € 108 3 203 238,00 € 42 730 450,00 €
2010 139 3 995 111,00 € 215 889,00 € 95 3 459 702,00 € 110 3 075 749,00 € 41 729 134,00 €
2009 146 3 889 354,00 € 193 137,00 € 104 3 400 793,00 € 115 3 138 524,00 € 42 628 842,00 €
2008 140 3 611 047,00 € 125 027,00 € 99 3 178 337,00 € 106 2 766 596,00 € 44 657 740,00 €
2007 145 3 810 237,00 € 197 322,00 € 109 3 435 306,00 € 116 3 032 100,00 € 35 576 311,00 €
2006 146 3 469 288,00 € 161 326,00 € 97 2 893 952,00 € 115 2 726 962,00 € 35 543 559,00 €
2005 135 2 661 120,00 € 207 414,00 € 88 2 239 709,00 € 108 2 526 376,00 € 32 485 259,00 €
2004 134 2 673 989,00 € 214 246,00 € 84 2 184 430,00 € 107 2 487 832,00 € 32 459 503,00 €
2003 138 2 679 933,00 € 225 373,00 € 85 2 174 929,00 € 113 2 440 056,00 € 31 414 912,00 €
2002 134 2 505 715,00 € 213 774,00 € 77 2 010 703,00 € 107 2 294 702,00 € 28 344 320,00 €
2001 129 2 236 539,00 € 181 014,00 € 74 1 788 970,00 € 103 2 136 308,00 € 31 327 750,00 €
2000 — — 147 865,49 € 85 1 889 192,58 € — — — —
1999 — — 137 508,71 € 78 1 662 989,04 € — — — —
1998 — — 207 595,47 € 79 1 741 070,68 € — — — —
1997 — — 117 403,73 € 69 1 401 031,77 € — — — —
1996 — — 175 912,60 € 61 1 401 745,69 € — — — —
1995 — — 168 743,99 € 65 1 472 548,51 € — — — —
1994 — — 251 522,74 € 62 1 542 326,71 € — — — —
1993 — — 284 235,70 € 61 1 636 714,60 € — — — —
1992 — — 245 861,39 € 56 1 423 693,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Dominique DEVILLERS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Dominique DEVILLERS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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