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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Fabrice Regnault, maire de Juvigny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Juvigny
Territoire
Juvigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Fabrice Regnault est maire de Juvigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Juvigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 09/05/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juvigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues386
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,63 %
  • Inscrits785
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 386 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,63 % (421 votants sur 785 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 386 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR JUVIGNY Donnée non disponible 386 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR JUVIGNY 386

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 386
Blancs 18
Nuls 17
Abstentions 364

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51312
Commune Juvigny
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 936 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juvigny

Inscrits785
Votants421
Participation53,63 %
Abstentions364
Suffrages exprimés386
Votes blancs18
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juvigny1 78553,63 %386 386100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juvigny

  • Population 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 494 951,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 179,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 52 122,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 449 941,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 494 951,70 371 179,26
2024 509 221,36 372 909,39
2023 470 353,64 393 495,31
2022 570 986,71 334 360,99
2021 411 628,37 264 923,75
2020 402 780,16 264 559,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 494 951,70 € 509 221,36 € 470 353,64 € 570 986,71 € 411 628,37 € 402 780,16 € 500,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 179,26 € 372 909,39 € 393 495,31 € 334 360,99 € 264 923,75 € 264 559,92 € 375,69 € (2025)
Impôts locaux 274 934,00 € 282 339,00 € 257 516,00 € 235 475,00 € 208 089,00 € 203 765,00 € 278,27 € (2025)
Frais de personnel 159 292,48 € 148 879,21 € 144 890,19 € 146 881,78 € 122 024,59 € 111 835,59 € 161,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 680,00 € 3 470,09 € 0,00 € 590,12 € 1 148,80 € 2 768,81 € 1,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 989,26 € 37 673,31 € 220 775,94 € 237 470,20 € 560 613,98 € 77 395,55 € 30,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 9 784,04 € 13 942,28 € 186 638,35 € 204 508,95 € 527 881,51 € 44 888,99 € 9,90 € (2025)
Épargne brute 123 772,44 € 136 311,97 € 76 858,33 € 236 625,72 € 146 704,62 € 138 220,24 € 125,28 € (2025)
Épargne nette 104 709,22 € 112 580,94 € 42 720,74 € 203 664,47 € 113 972,15 € 105 713,68 € 105,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 156 966,27 € 158 137,96 € -42 187,51 € 123 543,15 € -251 342,51 € 120 014,61 € 158,87 € (2025)
Encours de la dette 52 122,72 € 71 185,94 € 94 916,97 € 128 434,56 € 161 395,81 € 194 128,28 € 52,76 € (2025)
Annuité de la dette 19 600,90 € 24 514,13 € 35 213,70 € 34 340,69 € 34 412,36 € 34 484,03 € 19,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 552
Dotation forfaitaire 98 159
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 141 552,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 159,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Juvigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 480 320 369 820 7 990
2024 489 010 372 900 45 120
2023 484 740 392 680 184 910
2022 497 880 338 090 112 540
2021 394 300 270 650 419 480
2020 399 080 286 710 44 890
2019 403 520 286 360 177 730
2018 414 500 319 650 99 890
2017 422 760 309 600 538 530
2016 393 880 336 850 298 940
2015 670 530 376 810 123 800
2014 430 280 279 090 30 790
2013 406 940 326 010 98 070
2012 358 650 285 920 22 060
2011 365 760 636 420 89 820
2010 373 090 280 700 71 640
2009 642 650 282 660 16 520
2008 302 710 281 560 107 490
2007 292 330 249 570 26 430
2006 304 260 241 630 48 830
2005 279 760 245 760 84 670
2004 355 920 335 030 235 720
2003 370 200 428 680 101 960
2002 398 310 350 120 84 630
2001 336 900 273 210 72 620
2000 423 780 320 050 92 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 690 251 560 25 610
2024 5 420 246 660 28 660
2023 4 510 228 100 26 810
2022 3 800 213 290 25 060
2021 3 710 196 330 23 280
2020 160 860 101 820 23 200
2019 159 930 99 610 22 910
2018 153 240 96 410 22 450
2017 150 040 96 360 22 040
2016 151 880 98 410 22 600
2015 152 270 97 890 22 390
2014 146 250 94 700 22 130
2013 79 280 18 030 10 210
2012 77 270 17 480 10 040
2011 74 810 17 130 9 860
2010 46 690 15 310 8 500
2009 46 340 14 270 8 450
2008 44 230 13 750 8 330
2007 41 730 13 040 8 210
2006 38 860 11 710 8 000
2005 38 500 11 400 9 770
2004 36 300 10 650 9 560
2003 77 150 51 290 21 930
2002 73 630 48 580 21 700
2001 71 460 47 150 21 660
2000 67 660 45 540 21 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 060 19 600
2024 0 23 730 24 510
2023 0 33 190 34 270
2022 0 32 960 34 340
2021 0 32 730 34 410
2020 0 32 510 34 480
2019 100 000 26 730 28 410
2018 0 23 730 25 350
2017 100 000 18 830 20 490
2016 0 9 300 10 820
2015 100 000 0 0
2014 0 34 330 35 550
2013 0 33 050 35 550
2012 0 31 830 35 550
2011 0 30 640 35 550
2010 0 29 510 35 550
2009 0 28 410 35 960
2008 30 000 23 150 29 750
2007 0 22 340 29 750
2006 0 21 550 29 780
2005 0 25 190 30 060
2004 250 000 9 820 10 030
2003 0 30 920 32 580
2002 0 58 660 65 360
2001 0 28 790 34 240
2000 0 42 590 53 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 988 480 320,00 € 336 260,00 € 19 010,00 € 151 330,00 € 369 820,00 € 159 290,00 € 135 280,00 € 540,00 € 10 410,00 € 4 690,00 € 251 560,00 € 25 610,00 € 0,00 € 23 630,00 € 7 990,00 € 19 060,00 € 19 600,00 €
2024 967 489 010,00 € 332 720,00 € 30 810,00 € 136 820,00 € 372 900,00 € 148 880,00 € 146 550,00 € 780,00 € 12 930,00 € 5 420,00 € 246 660,00 € 28 660,00 € 0,00 € 16 890,00 € 45 120,00 € 23 730,00 € 24 510,00 €
2023 967 484 740,00 € 307 220,00 € 39 330,00 € 134 700,00 € 392 680,00 € 144 890,00 € 174 120,00 € 1 080,00 € 9 470,00 € 4 510,00 € 228 100,00 € 26 810,00 € 0,00 € 37 780,00 € 184 910,00 € 33 190,00 € 34 270,00 €
2022 967 497 880,00 € 285 540,00 € 31 330,00 € 131 440,00 € 338 090,00 € 146 880,00 € 122 140,00 € 1 380,00 € 9 930,00 € 3 800,00 € 213 290,00 € 25 060,00 € 0,00 € 63 480,00 € 112 540,00 € 32 960,00 € 34 340,00 €
2021 960 394 300,00 € 262 550,00 € 25 550,00 € 138 530,00 € 270 650,00 € 122 020,00 € 83 370,00 € 1 680,00 € 8 700,00 € 3 710,00 € 196 330,00 € 23 280,00 € 0,00 € 121 280,00 € 419 480,00 € 32 730,00 € 34 410,00 €
2020 953 399 080,00 € 252 430,00 € 30 910,00 € 132 120,00 € 286 710,00 € 111 840,00 € 96 250,00 € 1 980,00 € 7 270,00 € 160 860,00 € 101 820,00 € 23 200,00 € 0,00 € 0,00 € 44 890,00 € 32 510,00 € 34 480,00 €
2019 948 403 520,00 € 250 340,00 € 31 630,00 € 133 610,00 € 286 360,00 € 125 920,00 € 84 690,00 € 1 680,00 € 5 820,00 € 159 930,00 € 99 610,00 € 22 910,00 € 100 000,00 € 2 520,00 € 177 730,00 € 26 730,00 € 28 410,00 €
2018 958 414 500,00 € 238 780,00 € 33 830,00 € 136 720,00 € 319 650,00 € 138 990,00 € 94 010,00 € 1 620,00 € 23 790,00 € 153 240,00 € 96 410,00 € 22 450,00 € 0,00 € 65 480,00 € 99 890,00 € 23 730,00 € 25 350,00 €
2017 959 422 760,00 € 235 050,00 € 25 330,00 € 138 380,00 € 309 600,00 € 161 540,00 € 73 300,00 € 1 660,00 € 16 010,00 € 150 040,00 € 96 360,00 € 22 040,00 € 100 000,00 € 117 870,00 € 538 530,00 € 18 830,00 € 20 490,00 €
2016 988 393 880,00 € 239 290,00 € 25 810,00 € 146 340,00 € 336 850,00 € 162 880,00 € 94 720,00 € 1 520,00 € 16 720,00 € 151 880,00 € 98 410,00 € 22 600,00 € 0,00 € 35 250,00 € 298 940,00 € 9 300,00 € 10 820,00 €
2015 1 015 670 530,00 € 241 700,00 € 23 990,00 € 160 390,00 € 376 810,00 € 125 230,00 € 118 870,00 € 0,00 € 6 050,00 € 152 270,00 € 97 890,00 € 22 390,00 € 100 000,00 € 0,00 € 123 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 042 430 280,00 € 229 740,00 € 22 030,00 € 175 020,00 € 279 090,00 € 108 560,00 € 88 740,00 € 1 310,00 € 6 400,00 € 146 250,00 € 94 700,00 € 22 130,00 € 0,00 € 4 290,00 € 30 790,00 € 34 330,00 € 35 550,00 €
2013 1 031 406 940,00 € 113 430,00 € 9 410,00 € 185 150,00 € 326 010,00 € 111 240,00 € 159 150,00 € 2 500,00 € 6 910,00 € 79 280,00 € 18 030,00 € 10 210,00 € 0,00 € 0,00 € 98 070,00 € 33 050,00 € 35 550,00 €
2012 1 028 358 650,00 € 109 400,00 € 10 430,00 € 183 770,00 € 285 920,00 € 128 040,00 € 97 550,00 € 3 730,00 € 9 150,00 € 77 270,00 € 17 480,00 € 10 040,00 € 0,00 € 0,00 € 22 060,00 € 31 830,00 € 35 550,00 €
2011 998 365 760,00 € 104 210,00 € 10 890,00 € 186 570,00 € 636 420,00 € 127 370,00 € 180 200,00 € 4 910,00 € 6 340,00 € 74 810,00 € 17 130,00 € 9 860,00 € 0,00 € 25 420,00 € 89 820,00 € 30 640,00 € 35 550,00 €
2010 972 373 090,00 € 94 110,00 € 10 570,00 € 171 460,00 € 280 700,00 € 114 700,00 € 119 090,00 € 6 050,00 € 5 280,00 € 46 690,00 € 15 310,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 71 640,00 € 29 510,00 € 35 550,00 €
2009 940 642 650,00 € 85 170,00 € 13 880,00 € 168 570,00 € 282 660,00 € 110 290,00 € 117 900,00 € 7 550,00 € 11 320,00 € 46 340,00 € 14 270,00 € 8 450,00 € 0,00 € 10 810,00 € 16 520,00 € 28 410,00 € 35 960,00 €
2008 874 302 710,00 € 81 230,00 € 15 020,00 € 156 150,00 € 281 560,00 € 117 660,00 € 112 820,00 € 6 600,00 € 8 680,00 € 44 230,00 € 13 750,00 € 8 330,00 € 30 000,00 € 0,00 € 107 490,00 € 23 150,00 € 29 750,00 €
2007 874 292 330,00 € 78 370,00 € 13 980,00 € 153 660,00 € 249 570,00 € 92 860,00 € 96 550,00 € 7 420,00 € 8 120,00 € 41 730,00 € 13 040,00 € 8 210,00 € 0,00 € 0,00 € 26 430,00 € 22 340,00 € 29 750,00 €
2006 874 304 260,00 € 73 620,00 € 15 600,00 € 149 920,00 € 241 630,00 € 96 450,00 € 69 440,00 € 8 230,00 € 5 730,00 € 38 860,00 € 11 710,00 € 8 000,00 € 0,00 € 1 650,00 € 48 830,00 € 21 550,00 € 29 780,00 €
2005 874 279 760,00 € 74 600,00 € 13 250,00 € 148 970,00 € 245 760,00 € 108 970,00 € 70 400,00 € 4 860,00 € 8 620,00 € 38 500,00 € 11 400,00 € 9 770,00 € 0,00 € 85 800,00 € 84 670,00 € 25 190,00 € 30 060,00 €
2004 874 355 920,00 € 70 370,00 € 9 710,00 € 134 430,00 € 335 030,00 € 122 790,00 € 100 040,00 € 210,00 € 61 890,00 € 36 300,00 € 10 650,00 € 9 560,00 € 250 000,00 € 8 760,00 € 235 720,00 € 9 820,00 € 10 030,00 €
2003 874 370 200,00 € 182 290,00 € 9 090,00 € 122 640,00 € 428 680,00 € 163 260,00 € 179 460,00 € 1 660,00 € 9 470,00 € 77 150,00 € 51 290,00 € 21 930,00 € 0,00 € 13 880,00 € 101 960,00 € 30 920,00 € 32 580,00 €
2002 874 398 310,00 € 189 420,00 € 13 260,00 € 122 030,00 € 350 120,00 € 133 400,00 € 144 950,00 € 6 700,00 € 8 560,00 € 73 630,00 € 48 580,00 € 21 700,00 € 0,00 € 5 150,00 € 84 630,00 € 58 660,00 € 65 360,00 €
2001 874 336 900,00 € 153 980,00 € 15 720,00 € 118 170,00 € 273 210,00 € 117 780,00 € 80 430,00 € 5 450,00 € 6 150,00 € 71 460,00 € 47 150,00 € 21 660,00 € 0,00 € 10 870,00 € 72 620,00 € 28 790,00 € 34 240,00 €
2000 874 423 780,00 € 165 550,00 € 15 370,00 € 116 470,00 € 320 050,00 € 126 080,00 € 110 220,00 € 10 970,00 € 3 730,00 € 67 660,00 € 45 540,00 € 21 470,00 € 0,00 € 20 360,00 € 92 960,00 € 42 590,00 € 53 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 492 23 236 945,00 € 1 738 020,00 € 324 19 473 587,00 € 319 13 804 390,00 € 208 7 145 650,00 €
2023 516 22 423 435,00 € 1 707 390,00 € 322 18 370 578,00 € 356 14 607 944,00 € 202 6 431 781,00 €
2022 497 20 676 913,00 € 1 489 516,00 € 315 16 824 518,00 € 337 13 769 321,00 € 193 5 784 839,00 €
2021 497 20 242 685,00 € 1 548 796,00 € 323 16 699 065,00 € 343 13 400 321,00 € 187 5 457 853,00 €
2020 484 20 278 962,00 € 1 627 030,00 € 309 16 837 276,00 € 334 13 005 248,00 € 187 5 391 141,00 €
2019 488 18 545 607,00 € 1 426 532,00 € 342 15 889 848,00 € 347 12 731 084,00 € 191 5 384 502,00 €
2018 485 19 415 166,00 € 18 725,00 € 369 17 385 773,00 € 350 13 310 775,00 € 190 5 328 101,00 €
2017 481 17 146 667,00 € 1 179 939,00 € 305 14 043 412,00 € 343 12 649 823,00 € 187 5 001 966,00 €
2016 474 17 834 857,00 € 1 326 468,00 € 303 14 637 739,00 € 347 12 591 366,00 € 182 4 851 639,00 €
2015 472 17 086 579,00 € 1 296 357,00 € 307 14 334 458,00 € 346 12 345 248,00 € 176 4 710 780,00 €
2014 463 17 231 494,00 € 1 365 390,00 € 328 15 110 968,00 € 337 12 514 818,00 € 181 4 563 311,00 €
2013 456 17 243 211,00 € 1 380 921,00 € 324 15 112 363,00 € 336 12 526 924,00 € 177 4 417 367,00 €
2012 460 16 858 774,00 € 1 100 440,00 € 339 14 871 649,00 € 340 12 309 660,00 € 174 4 013 707,00 €
2011 461 16 132 940,00 € 959 398,00 € 372 15 054 068,00 € 340 12 217 171,00 € 175 3 763 753,00 €
2010 485 15 849 295,00 € 817 253,00 € 366 14 535 073,00 € 367 12 217 872,00 € 165 3 584 423,00 €
2009 476 15 321 271,00 € 765 212,00 € 357 13 869 484,00 € 365 12 023 925,00 € 160 3 295 054,00 €
2008 472 15 045 337,00 € 772 083,00 € 357 13 699 706,00 € 374 11 754 656,00 € 152 3 086 113,00 €
2007 473 14 287 851,00 € 790 504,00 € 357 13 054 160,00 € 373 11 484 335,00 € 143 2 746 970,00 €
2006 451 13 213 760,00 € 725 486,00 € 328 11 870 537,00 € 352 10 839 464,00 € 139 2 573 058,00 €
2005 454 9 934 295,00 € 715 262,00 € 316 8 731 232,00 € 357 10 210 022,00 € 138 2 545 372,00 €
2004 454 10 025 290,00 € 765 672,00 € 311 8 786 141,00 € 355 10 099 015,00 € 132 2 203 030,00 €
2003 431 9 559 800,00 € 736 100,00 € 296 8 371 261,00 € 328 9 249 543,00 € 123 2 101 262,00 €
2002 417 9 296 765,00 € 766 595,00 € 284 8 111 555,00 € 316 8 802 681,00 € 118 1 972 661,00 €
2001 410 8 676 736,00 € 715 859,00 € 273 7 563 711,00 € 304 8 451 055,00 € 123 1 895 769,00 €
2000 — — 791 088,44 € 269 7 245 994,17 € — — — —
1999 — — 771 015,48 € 266 6 811 228,18 € — — — —
1998 — — 736 964,16 € 262 6 494 350,54 € — — — —
1997 — — 659 304,65 € 239 5 945 544,75 € — — — —
1996 — — 591 009,93 € 237 5 717 402,21 € — — — —
1995 — — 649 982,70 € 230 5 479 463,44 € — — — —
1994 — — 605 083,11 € 226 5 184 338,76 € — — — —
1993 — — 617 450,99 € 232 5 093 625,50 € — — — —
1992 — — 621 330,06 € 220 4 999 443,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 769,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 426 020,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 138,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 272,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 244,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 893,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 663,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 675,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 310,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 746,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 386 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Fabrice REGNAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Fabrice REGNAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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