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Fiche de l’élu

Denis Maire, maire de Juvigny

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Juvigny
Territoire
Juvigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Maire est maire de Juvigny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Juvigny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 30/10/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Juvigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues184
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,27 %
  • Inscrits455
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 184 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,27 % (206 votants sur 455 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 184 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR JUVIGNY Donnée non disponible 184 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR JUVIGNY 184

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 184
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 249

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74145
Commune Juvigny
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Juvigny

Inscrits455
Votants206
Participation45,27 %
Abstentions249
Suffrages exprimés184
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Juvigny1 45545,28 %184 184100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Juvigny

  • Population 649 habitants
  • Recettes de fonctionnement 923 034,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 614 564,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 701 067,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 697 902,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 923 034,04 614 564,01
2024 901 328,15 631 229,23
2023 908 730,76 622 169,02
2022 819 958,34 605 643,89
2021 784 719,88 575 254,32
2020 754 081,36 527 302,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Juvigny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 923 034,04 € 901 328,15 € 908 730,76 € 819 958,34 € 784 719,88 € 754 081,36 € 1 422,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 614 564,01 € 631 229,23 € 622 169,02 € 605 643,89 € 575 254,32 € 527 302,65 € 946,94 € (2025)
Impôts locaux 387 741,33 € 363 878,75 € 341 070,78 € 327 669,82 € 326 859,36 € 349 658,31 € 597,44 € (2025)
Frais de personnel 286 815,16 € 287 254,29 € 265 857,39 € 260 869,05 € 237 765,11 € 228 973,65 € 441,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 295 669,44 € 260 249,86 € 265 129,85 € 233 533,67 € 239 718,01 € 233 777,51 € 455,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 801,58 € 664 250,92 € 554 563,97 € 302 176,44 € 650 179,72 € 995 840,06 € 888,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 499 717,22 € 260 829,05 € 371 536,93 € 67 742,37 € 425 877,62 € 480 388,46 € 769,98 € (2025)
Épargne brute 308 470,03 € 270 098,92 € 286 561,74 € 214 314,45 € 209 465,56 € 226 778,71 € 475,30 € (2025)
Épargne nette 243 972,83 € 205 735,99 € 222 332,31 € 150 217,73 € 155 500,81 € 195 515,55 € 375,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -110 035,54 € 1 474 600,89 € -153 617,28 € 163 425,27 € -80 979,89 € -500 619,08 € -169,55 € (2025)
Encours de la dette 701 067,14 € 765 564,34 € 829 927,27 € 894 156,70 € 958 253,42 € 812 218,17 € 1 080,23 € (2025)
Annuité de la dette 77 351,49 € 78 833,23 € 80 314,99 € 81 825,05 € 71 328,76 € 47 829,38 € 119,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 781
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 781
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Juvigny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 9 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 781,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Juvigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 929 040 657 260 514 100
2024 2 101 520 1 874 030 1 271 060
2023 908 910 665 190 787 900
2022 819 960 654 390 147 570
2021 784 720 617 950 571 380
2020 759 810 570 000 748 420
2019 790 440 562 350 599 610
2018 721 780 596 110 227 830
2017 679 200 636 940 120 020
2016 727 390 534 740 370 850
2015 747 350 592 050 92 310
2014 826 880 648 480 361 060
2013 609 150 468 640 51 260
2012 548 190 357 340 115 580
2011 503 620 360 570 518 750
2010 522 290 330 360 213 580
2009 462 330 290 050 258 270
2008 457 480 275 850 932 450
2007 363 950 236 460 118 150
2006 409 890 251 030 58 700
2005 344 010 221 940 109 780
2004 366 830 275 910 514 340
2003 464 590 218 640 448 300
2002 393 300 250 170 167 670
2001 349 370 229 870 49 050
2000 366 970 231 290 26 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 900 359 220 4 380
2024 25 500 319 210 4 790
2023 24 600 304 870 4 600
2022 18 770 284 000 4 310
2021 19 260 274 030 4 470
2020 154 640 130 050 4 420
2019 147 640 125 940 4 480
2018 148 230 118 550 4 500
2017 136 150 106 840 4 100
2016 132 610 98 440 3 750
2015 119 310 89 230 3 230
2014 106 300 81 180 3 210
2013 90 820 57 680 2 880
2012 78 460 49 350 2 390
2011 63 500 49 840 1 930
2010 61 330 45 330 1 940
2009 60 210 44 170 1 940
2008 56 280 41 840 1 910
2007 55 220 40 100 1 890
2006 51 170 38 060 1 880
2005 47 960 37 190 2 290
2004 46 950 35 760 2 260
2003 45 090 34 650 2 130
2002 45 070 35 320 2 310
2001 41 660 29 650 2 290
2000 40 940 28 760 2 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 230 46 090
2024 0 33 100 47 570
2023 0 32 970 49 050
2022 0 32 830 50 560
2021 200 000 22 700 40 070
2020 480 000 0 15 980
2019 0 0 17 370
2018 0 0 18 760
2017 0 0 20 140
2016 0 0 12 740
2015 0 0 13 580
2014 0 0 14 410
2013 0 0 15 250
2012 0 0 8 880
2011 0 0 9 380
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 649 929 040,00 € 354 620,00 € 88 790,00 € 8 750,00 € 657 260,00 € 286 820,00 € 239 330,00 € 12 850,00 € 14 630,00 € 24 900,00 € 359 220,00 € 4 380,00 € 0,00 € 83 770,00 € 514 100,00 € 33 230,00 € 46 090,00 €
2024 641 2 101 520,00 € 319 570,00 € 131 060,00 € 8 040,00 € 1 874 030,00 € 287 250,00 € 262 550,00 € 14 470,00 € 13 000,00 € 25 500,00 € 319 210,00 € 4 790,00 € 0,00 € 333 630,00 € 1 271 060,00 € 33 100,00 € 47 570,00 €
2023 641 908 910,00 € 301 930,00 € 131 090,00 € 7 350,00 € 665 190,00 € 265 860,00 € 275 490,00 € 16 090,00 € 11 800,00 € 24 600,00 € 304 870,00 € 4 600,00 € 0,00 € 0,00 € 787 900,00 € 32 970,00 € 49 050,00 €
2022 642 819 960,00 € 278 900,00 € 152 980,00 € 6 360,00 € 654 390,00 € 260 870,00 € 253 860,00 € 17 730,00 € 22 280,00 € 18 770,00 € 284 000,00 € 4 310,00 € 0,00 € 99 000,00 € 147 570,00 € 32 830,00 € 50 560,00 €
2021 646 784 720,00 € 270 440,00 € 118 960,00 € 6 300,00 € 617 950,00 € 237 770,00 € 233 570,00 € 17 360,00 € 36 750,00 € 19 260,00 € 274 030,00 € 4 470,00 € 200 000,00 € 147 510,00 € 571 380,00 € 22 700,00 € 40 070,00 €
2020 653 759 810,00 € 290 950,00 € 122 590,00 € 6 370,00 € 570 000,00 € 228 970,00 € 221 020,00 € 16 570,00 € 15 400,00 € 154 640,00 € 130 050,00 € 4 420,00 € 480 000,00 € 156 000,00 € 748 420,00 € 0,00 € 15 980,00 €
2019 659 790 440,00 € 279 980,00 € 110 140,00 € 6 630,00 € 562 350,00 € 211 060,00 € 217 120,00 € 17 370,00 € 31 640,00 € 147 640,00 € 125 940,00 € 4 480,00 € 0,00 € 3 520,00 € 599 610,00 € 0,00 € 17 370,00 €
2018 677 721 780,00 € 272 550,00 € 99 880,00 € 6 510,00 € 596 110,00 € 221 120,00 € 243 660,00 € 18 760,00 € 35 590,00 € 148 230,00 € 118 550,00 € 4 500,00 € 0,00 € 0,00 € 227 830,00 € 0,00 € 18 760,00 €
2017 671 679 200,00 € 250 240,00 € 83 600,00 € 11 280,00 € 636 940,00 € 209 700,00 € 262 230,00 € 20 140,00 € 24 320,00 € 136 150,00 € 106 840,00 € 4 100,00 € 0,00 € 45 490,00 € 120 020,00 € 0,00 € 20 140,00 €
2016 667 727 390,00 € 236 580,00 € 80 120,00 € 25 140,00 € 534 740,00 € 199 120,00 € 167 110,00 € 36 080,00 € 23 740,00 € 132 610,00 € 98 440,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 370 850,00 € 0,00 € 12 740,00 €
2015 664 747 350,00 € 212 300,00 € 68 360,00 € 38 080,00 € 592 050,00 € 189 380,00 € 183 040,00 € 36 360,00 € 37 770,00 € 119 310,00 € 89 230,00 € 3 230,00 € 0,00 € 8 550,00 € 92 310,00 € 0,00 € 13 580,00 €
2014 662 826 880,00 € 198 120,00 € 77 600,00 € 50 230,00 € 648 480,00 € 143 950,00 € 178 480,00 € 14 410,00 € 38 080,00 € 106 300,00 € 81 180,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 361 060,00 € 0,00 € 14 410,00 €
2013 656 609 150,00 € 153 330,00 € 79 840,00 € 53 890,00 € 468 640,00 € 99 190,00 € 179 290,00 € 15 250,00 € 57 660,00 € 90 820,00 € 57 680,00 € 2 880,00 € 0,00 € 15 000,00 € 51 260,00 € 0,00 € 15 250,00 €
2012 660 548 190,00 € 131 230,00 € 88 230,00 € 54 200,00 € 357 340,00 € 100 220,00 € 121 740,00 € 8 880,00 € 18 480,00 € 78 460,00 € 49 350,00 € 2 390,00 € 0,00 € 136 810,00 € 115 580,00 € 0,00 € 8 880,00 €
2011 662 503 620,00 € 116 460,00 € 56 260,00 € 54 560,00 € 360 570,00 € 75 390,00 € 143 060,00 € 9 380,00 € 33 860,00 € 63 500,00 € 49 840,00 € 1 930,00 € 0,00 € 29 720,00 € 518 750,00 € 0,00 € 9 380,00 €
2010 650 522 290,00 € 108 590,00 € 44 050,00 € 53 600,00 € 330 360,00 € 75 920,00 € 111 860,00 € 0,00 € 19 140,00 € 61 330,00 € 45 330,00 € 1 940,00 € 0,00 € 136 110,00 € 213 580,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 638 462 330,00 € 106 300,00 € 50 490,00 € 52 520,00 € 290 050,00 € 67 520,00 € 124 380,00 € 0,00 € 15 450,00 € 60 210,00 € 44 170,00 € 1 940,00 € 0,00 € 145 940,00 € 258 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 554 457 480,00 € 100 030,00 € 60 500,00 € 45 190,00 € 275 850,00 € 63 830,00 € 111 360,00 € 0,00 € 14 660,00 € 56 280,00 € 41 840,00 € 1 910,00 € 0,00 € 52 800,00 € 932 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 554 363 950,00 € 97 200,00 € 52 230,00 € 44 340,00 € 236 460,00 € 64 030,00 € 70 820,00 € 0,00 € 9 700,00 € 55 220,00 € 40 100,00 € 1 890,00 € 0,00 € 72 090,00 € 118 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 554 409 890,00 € 128 410,00 € 53 830,00 € 43 340,00 € 251 030,00 € 60 870,00 € 128 560,00 € 0,00 € 4 450,00 € 51 170,00 € 38 060,00 € 1 880,00 € 0,00 € 0,00 € 58 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 554 344 010,00 € 87 430,00 € 48 580,00 € 39 110,00 € 221 940,00 € 58 630,00 € 81 930,00 € 0,00 € 8 350,00 € 47 960,00 € 37 190,00 € 2 290,00 € 0,00 € 48 410,00 € 109 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 554 366 830,00 € 88 440,00 € 45 930,00 € 35 490,00 € 275 910,00 € 54 050,00 € 68 340,00 € 0,00 € 2 600,00 € 46 950,00 € 35 760,00 € 2 260,00 € 0,00 € 299 120,00 € 514 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 554 464 590,00 € 93 850,00 € 35 690,00 € 38 350,00 € 218 640,00 € 51 090,00 € 67 110,00 € 0,00 € 33 620,00 € 45 090,00 € 34 650,00 € 2 130,00 € 0,00 € 65 810,00 € 448 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 554 393 300,00 € 141 440,00 € 29 860,00 € 38 250,00 € 250 170,00 € 52 820,00 € 92 730,00 € 0,00 € 7 500,00 € 45 070,00 € 35 320,00 € 2 310,00 € 0,00 € 3 240,00 € 167 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 554 349 370,00 € 149 650,00 € 32 520,00 € 37 110,00 € 229 870,00 € 40 320,00 € 106 210,00 € 0,00 € 6 110,00 € 41 660,00 € 29 650,00 € 2 290,00 € 0,00 € 9 150,00 € 49 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 554 366 970,00 € 151 130,00 € 27 340,00 € 49 270,00 € 231 290,00 € 37 360,00 € 82 250,00 € 0,00 € 36 710,00 € 40 940,00 € 28 760,00 € 2 250,00 € 0,00 € 0,00 € 26 060,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 355 25 557 579,00 € 1 075 034,00 € 181 14 907 592,00 € 236 20 147 070,00 € 113 4 992 341,00 €
2023 344 28 435 166,00 € 1 972 918,00 € 166 18 100 703,00 € 226 18 968 291,00 € 117 4 744 817,00 €
2022 339 22 751 162,00 € 1 072 786,00 € 173 13 300 491,00 € 225 17 747 890,00 € 115 4 468 654,00 €
2021 334 22 070 184,00 € 1 207 416,00 € 174 12 923 219,00 € 226 16 779 658,00 € 116 4 380 498,00 €
2020 336 20 138 194,00 € 1 049 761,00 € 164 11 356 164,00 € 225 15 879 504,00 € 112 4 416 516,00 €
2019 321 19 438 095,00 € 1 052 043,00 € 172 11 577 794,00 € 206 14 936 574,00 € 119 4 248 346,00 €
2018 313 18 732 106,00 € 1 056 258,00 € 171 11 891 923,00 € 201 14 095 717,00 € 124 4 253 119,00 €
2017 319 17 724 876,00 € 1 059 813,00 € 161 10 829 644,00 € 207 13 180 559,00 € 122 4 353 175,00 €
2016 301 17 874 574,00 € 997 861,00 € 139 9 941 370,00 € 189 12 838 895,00 € 113 3 906 508,00 €
2015 327 18 209 094,00 € 1 062 567,00 € 149 10 745 012,00 € 210 13 211 263,00 € 120 3 763 332,00 €
2014 314 17 094 060,00 € 1 017 439,00 € 155 11 131 192,00 € 197 12 236 080,00 € 113 3 505 435,00 €
2013 316 16 910 103,00 € 873 383,00 € 154 10 271 024,00 € 209 12 661 719,00 € 108 3 445 037,00 €
2012 306 17 295 932,00 € 1 102 928,00 € 164 11 685 351,00 € 199 12 282 141,00 € 111 3 362 488,00 €
2011 301 16 314 930,00 € 743 198,00 € 190 12 755 412,00 € 204 12 588 546,00 € 103 2 926 901,00 €
2010 311 15 144 435,00 € 646 469,00 € 189 11 323 984,00 € 216 11 819 072,00 € 106 2 578 237,00 €
2009 299 13 472 376,00 € 632 918,00 € 208 11 896 536,00 € 196 10 850 378,00 € 92 2 365 552,00 €
2008 306 12 918 549,00 € 450 189,00 € 212 11 234 499,00 € 207 10 652 609,00 € 90 2 213 698,00 €
2007 301 12 433 638,00 € 586 145,00 € 189 9 362 332,00 € 211 10 185 902,00 € 79 1 976 888,00 €
2006 296 11 128 656,00 € 531 157,00 € 185 8 435 515,00 € 199 8 747 528,00 € 80 1 895 359,00 €
2005 284 9 743 130,00 € 649 057,00 € 175 7 558 470,00 € 195 8 183 664,00 € 84 1 873 736,00 €
2004 264 7 724 584,00 € 552 734,00 € 162 5 729 709,00 € 182 7 561 551,00 € 84 1 641 753,00 €
2003 275 7 705 245,00 € 480 262,00 € 160 5 690 156,00 € 194 7 631 376,00 € 79 1 565 356,00 €
2002 267 7 632 932,00 € 379 576,00 € 160 5 617 583,00 € 188 7 390 186,00 € 77 1 529 325,00 €
2001 253 6 796 302,00 € 508 847,00 € 152 4 950 534,00 € 182 6 386 652,00 € 69 1 272 879,00 €
2000 — — 469 226,18 € 156 5 006 693,12 € — — — —
1999 — — 501 373,41 € 159 4 687 564,43 € — — — —
1998 — — 415 622,21 € 146 4 184 656,77 € — — — —
1997 — — 358 322,27 € 127 2 954 361,49 € — — — —
1996 — — 344 577,92 € 119 2 884 574,90 € — — — —
1995 — — 337 721,38 € 127 2 755 870,89 € — — — —
1994 — — 254 704,35 € 118 2 433 721,57 € — — — —
1993 — — 318 321,17 € 117 2 409 037,94 € — — — —
1992 — — 320 613,39 € 113 2 253 224,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 882 151 280,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 184 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis MAIRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis MAIRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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