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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël Freyermuth, maire de Kalhausen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kalhausen
Territoire
Kalhausen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël Freyermuth est maire de Kalhausen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kalhausen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 07/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kalhausen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues305
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,75 %
  • Inscrits670
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 305 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,75 % (340 votants sur 670 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 305 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KALHAUSEN, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 305 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KALHAUSEN, NOTRE VILLAGE, NOTRE AVENIR 305

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 305
Blancs 10
Nuls 25
Abstentions 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57355
Commune Kalhausen
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 774 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kalhausen

Inscrits670
Votants340
Participation50,75 %
Abstentions330
Suffrages exprimés305
Votes blancs10
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kalhausen1 67050,75 %305 305100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kalhausen

  • Population 798 habitants
  • Recettes de fonctionnement 501 465,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 427 765,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 385 072,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 501 465,07 427 765,50
2024 557 941,09 438 467,19
2023 511 579,91 427 352,32
2022 462 065,22 420 734,11
2021 468 933,44 378 428,63
2020 422 510,74 382 933,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 501 465,07 € 557 941,09 € 511 579,91 € 462 065,22 € 468 933,44 € 422 510,74 € 628,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 427 765,50 € 438 467,19 € 427 352,32 € 420 734,11 € 378 428,63 € 382 933,42 € 536,05 € (2025)
Impôts locaux 336 484,00 € 391 199,00 € 310 076,62 € 314 669,00 € 235 372,00 € 246 928,00 € 421,66 € (2025)
Frais de personnel 240 928,21 € 238 759,45 € 240 800,19 € 244 829,90 € 235 698,28 € 236 042,77 € 301,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 488,44 € 410,39 € 17 235,00 € -7 242,68 € 1 865,72 € -8 074,47 € 3,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 174 428,75 € 107 522,50 € 132 813,49 € 719 288,27 € 157 735,43 € 73 185,69 € 218,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 674,09 € 63 853,10 € 90 341,68 € 677 969,19 € 125 248,05 € 46 801,11 € 161,25 € (2025)
Épargne brute 73 699,57 € 119 473,90 € 84 227,59 € 41 331,11 € 90 504,81 € 39 577,32 € 92,36 € (2025)
Épargne nette 27 944,91 € 75 804,50 € 41 755,78 € 12,03 € 58 017,43 € 14 113,27 € 35,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 048,68 € 100 207,47 € 256 587,29 € -418 712,26 € 34 088,98 € 42 403,48 € 23,87 € (2025)
Encours de la dette 385 072,74 € 430 407,40 € 474 076,80 € 516 548,61 € 557 567,69 € 290 355,07 € 482,55 € (2025)
Annuité de la dette 54 456,59 € 53 615,64 € 54 423,14 € 53 615,64 € 45 082,48 € 37 320,68 € 68,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 694
Dotation forfaitaire 42 318
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 376

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 63 694,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 318,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 376,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kalhausen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 525 640 454 620 102 270
2024 555 520 438 910 72 340
2023 511 580 427 350 90 340
2022 462 070 420 730 677 970
2021 469 100 378 700 125 250
2020 422 510 382 930 46 800
2019 433 170 381 970 111 670
2018 439 560 361 300 268 110
2017 383 830 359 870 181 500
2016 407 000 362 450 52 520
2015 428 830 400 290 83 870
2014 445 900 430 570 201 080
2013 436 290 384 970 416 730
2012 459 890 330 610 408 220
2011 550 220 442 010 178 880
2010 538 310 367 690 172 290
2009 435 170 299 760 245 430
2008 408 800 288 660 122 650
2007 425 640 314 300 258 820
2006 429 530 326 340 144 880
2005 388 190 321 090 281 500
2004 368 470 255 380 125 760
2003 371 160 263 970 163 160
2002 343 420 259 060 169 020
2001 331 770 235 700 210 120
2000 325 330 237 430 250 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 700 195 180 33 050
2024 16 020 191 720 36 800
2023 8 230 188 370 35 430
2022 7 050 173 700 33 090
2021 6 440 165 320 32 000
2020 133 220 81 810 31 930
2019 131 500 79 510 31 560
2018 126 650 77 200 30 930
2017 124 290 74 600 30 280
2016 123 520 73 330 30 170
2015 123 420 73 540 29 920
2014 120 470 72 100 29 660
2013 113 150 69 060 29 440
2012 109 780 67 450 28 920
2011 106 690 63 970 28 400
2010 104 960 62 130 27 850
2009 95 250 61 060 27 860
2008 95 360 58 500 27 430
2007 94 280 55 430 26 980
2006 86 780 53 450 26 450
2005 82 520 50 610 31 790
2004 79 470 48 810 31 170
2003 76 310 46 700 30 750
2002 69 530 42 410 30 040
2001 53 000 32 480 26 110
2000 52 790 31 750 25 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 45 750 54 460
2024 0 43 670 53 620
2023 0 42 470 53 620
2022 300 41 320 53 620
2021 299 700 32 490 45 080
2020 0 25 460 37 320
2019 0 28 410 41 240
2018 0 31 180 45 140
2017 50 000 25 330 39 890
2016 0 43 050 59 500
2015 0 46 960 65 550
2014 0 44 890 65 550
2013 0 45 370 65 680
2012 400 000 39 560 47 100
2011 0 55 620 62 410
2010 0 60 820 70 100
2009 65 000 70 620 82 640
2008 0 80 300 96 790
2007 0 79 800 100 680
2006 100 000 76 480 100 860
2005 0 77 390 102 100
2004 0 97 490 123 890
2003 142 000 113 170 144 920
2002 0 62 650 99 640
2001 0 61 470 105 290
2000 45 730 58 020 101 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 798 525 640,00 € 312 870,00 € 11 720,00 € 67 320,00 € 454 620,00 € 240 930,00 € 130 590,00 € 8 700,00 € 1 610,00 € 14 700,00 € 195 180,00 € 33 050,00 € 0,00 € 36 020,00 € 102 270,00 € 45 750,00 € 54 460,00 €
2024 808 555 520,00 € 314 650,00 € 25 310,00 € 70 030,00 € 438 910,00 € 238 760,00 € 145 420,00 € 9 950,00 € 800,00 € 16 020,00 € 191 720,00 € 36 800,00 € 0,00 € 21 330,00 € 72 340,00 € 43 670,00 € 53 620,00 €
2023 818 511 580,00 € 300 820,00 € 16 020,00 € 69 520,00 € 427 350,00 € 240 800,00 € 134 130,00 € 11 950,00 € 1 550,00 € 8 230,00 € 188 370,00 € 35 430,00 € 0,00 € 150 440,00 € 90 340,00 € 42 470,00 € 53 620,00 €
2022 823 462 070,00 € 277 250,00 € 26 440,00 € 67 400,00 € 420 730,00 € 244 830,00 € 124 090,00 € 12 300,00 € 1 570,00 € 7 050,00 € 173 700,00 € 33 090,00 € 300,00 € 196 750,00 € 677 970,00 € 41 320,00 € 53 620,00 €
2021 839 469 100,00 € 242 630,00 € 18 950,00 € 126 560,00 € 378 700,00 € 235 700,00 € 91 680,00 € 12 600,00 € 980,00 € 6 440,00 € 165 320,00 € 32 000,00 € 299 700,00 € 57 380,00 € 125 250,00 € 32 490,00 € 45 080,00 €
2020 855 422 510,00 € 246 930,00 € 20 750,00 € 101 250,00 € 382 930,00 € 236 040,00 € 101 120,00 € 11 860,00 € 0,00 € 133 220,00 € 81 810,00 € 31 930,00 € 0,00 € 32 460,00 € 46 800,00 € 25 460,00 € 37 320,00 €
2019 868 433 170,00 € 242 810,00 € 19 760,00 € 104 130,00 € 381 970,00 € 229 630,00 € 107 650,00 € 13 000,00 € 1 540,00 € 131 500,00 € 79 510,00 € 31 560,00 € 0,00 € 26 600,00 € 111 670,00 € 28 410,00 € 41 240,00 €
2018 871 439 560,00 € 234 770,00 € 28 010,00 € 109 580,00 € 361 300,00 € 204 270,00 € 111 210,00 € 14 880,00 € 1 950,00 € 126 650,00 € 77 200,00 € 30 930,00 € 0,00 € 161 730,00 € 268 110,00 € 31 180,00 € 45 140,00 €
2017 863 383 830,00 € 229 590,00 € 13 670,00 € 81 080,00 € 359 870,00 € 210 430,00 € 104 420,00 € 14 810,00 € 1 430,00 € 124 290,00 € 74 600,00 € 30 280,00 € 50 000,00 € 47 230,00 € 181 500,00 € 25 330,00 € 39 890,00 €
2016 860 407 000,00 € 228 110,00 € 14 190,00 € 88 360,00 € 362 450,00 € 209 810,00 € 102 670,00 € 16 630,00 € 1 650,00 € 123 520,00 € 73 330,00 € 30 170,00 € 0,00 € 159 860,00 € 52 520,00 € 43 050,00 € 59 500,00 €
2015 859 428 830,00 € 227 590,00 € 13 500,00 € 99 010,00 € 400 290,00 € 205 760,00 € 137 730,00 € 20 360,00 € 1 440,00 € 123 420,00 € 73 540,00 € 29 920,00 € 0,00 € 95 620,00 € 83 870,00 € 46 960,00 € 65 550,00 €
2014 854 445 900,00 € 222 540,00 € 14 010,00 € 116 300,00 € 430 570,00 € 187 370,00 € 127 370,00 € 22 180,00 € 1 860,00 € 120 470,00 € 72 100,00 € 29 660,00 € 0,00 € 128 270,00 € 201 080,00 € 44 890,00 € 65 550,00 €
2013 862 436 290,00 € 213 800,00 € 12 440,00 € 144 150,00 € 384 970,00 € 188 480,00 € 117 870,00 € 20 630,00 € 1 390,00 € 113 150,00 € 69 060,00 € 29 440,00 € 0,00 € 99 030,00 € 416 730,00 € 45 370,00 € 65 680,00 €
2012 863 459 890,00 € 206 640,00 € 14 350,00 € 130 380,00 € 330 610,00 € 165 810,00 € 125 590,00 € 8 770,00 € 1 840,00 € 109 780,00 € 67 450,00 € 28 920,00 € 400 000,00 € 61 800,00 € 408 220,00 € 39 560,00 € 47 100,00 €
2011 865 550 220,00 € 199 040,00 € 13 450,00 € 132 680,00 € 442 010,00 € 160 570,00 € 131 030,00 € 7 490,00 € 3 830,00 € 106 690,00 € 63 970,00 € 28 400,00 € 0,00 € 23 860,00 € 178 880,00 € 55 620,00 € 62 410,00 €
2010 867 538 310,00 € 194 930,00 € 8 930,00 € 133 670,00 € 367 690,00 € 185 730,00 € 121 820,00 € 9 480,00 € 3 500,00 € 104 960,00 € 62 130,00 € 27 850,00 € 0,00 € 36 730,00 € 172 290,00 € 60 820,00 € 70 100,00 €
2009 874 435 170,00 € 185 600,00 € 13 830,00 € 129 180,00 € 299 760,00 € 144 410,00 € 86 940,00 € 12 460,00 € 3 700,00 € 95 250,00 € 61 060,00 € 27 860,00 € 65 000,00 € 78 780,00 € 245 430,00 € 70 620,00 € 82 640,00 €
2008 810 408 800,00 € 181 540,00 € 14 960,00 € 126 050,00 € 288 660,00 € 113 370,00 € 93 390,00 € 18 120,00 € 3 150,00 € 95 360,00 € 58 500,00 € 27 430,00 € 0,00 € 66 220,00 € 122 650,00 € 80 300,00 € 96 790,00 €
2007 810 425 640,00 € 176 850,00 € 15 630,00 € 151 320,00 € 314 300,00 € 107 440,00 € 93 980,00 € 20 890,00 € 11 290,00 € 94 280,00 € 55 430,00 € 26 980,00 € 0,00 € 110 780,00 € 258 820,00 € 79 800,00 € 100 680,00 €
2006 810 429 530,00 € 167 240,00 € 13 510,00 € 141 210,00 € 326 340,00 € 114 850,00 € 82 970,00 € 24 560,00 € 4 210,00 € 86 780,00 € 53 450,00 € 26 450,00 € 100 000,00 € 85 450,00 € 144 880,00 € 76 480,00 € 100 860,00 €
2005 810 388 190,00 € 165 070,00 € 12 300,00 € 138 810,00 € 321 090,00 € 105 860,00 € 72 430,00 € 24 810,00 € 4 160,00 € 82 520,00 € 50 610,00 € 31 790,00 € 0,00 € 75 420,00 € 281 500,00 € 77 390,00 € 102 100,00 €
2004 810 368 470,00 € 159 440,00 € 10 050,00 € 134 500,00 € 255 380,00 € 106 790,00 € 65 940,00 € 26 400,00 € 3 910,00 € 79 470,00 € 48 810,00 € 31 170,00 € 0,00 € 106 710,00 € 125 760,00 € 97 490,00 € 123 890,00 €
2003 810 371 160,00 € 154 260,00 € 9 030,00 € 117 040,00 € 263 970,00 € 97 040,00 € 77 230,00 € 31 880,00 € 630,00 € 76 310,00 € 46 700,00 € 30 750,00 € 142 000,00 € 56 750,00 € 163 160,00 € 113 170,00 € 144 920,00 €
2002 810 343 420,00 € 141 960,00 € 480,00 € 102 090,00 € 259 060,00 € 96 360,00 € 69 730,00 € 36 990,00 € 1 950,00 € 69 530,00 € 42 410,00 € 30 040,00 € 0,00 € 113 740,00 € 169 020,00 € 62 650,00 € 99 640,00 €
2001 810 331 770,00 € 119 740,00 € 7 630,00 € 100 590,00 € 235 700,00 € 90 470,00 € 62 930,00 € 43 830,00 € 4 740,00 € 53 000,00 € 32 480,00 € 26 110,00 € 0,00 € 77 160,00 € 210 120,00 € 61 470,00 € 105 290,00 €
2000 810 325 330,00 € 120 230,00 € 8 780,00 € 98 620,00 € 237 430,00 € 92 640,00 € 68 590,00 € 43 570,00 € 4 100,00 € 52 790,00 € 31 750,00 € 25 970,00 € 45 730,00 € 136 500,00 € 250 000,00 € 58 020,00 € 101 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 435 13 874 269,00 € 481 484,00 € 213 9 288 109,00 € 282 10 662 892,00 € 169 4 289 638,00 €
2023 435 13 033 955,00 € 398 973,00 € 193 8 146 056,00 € 294 10 204 692,00 € 162 3 922 750,00 €
2022 440 12 672 776,00 € 413 815,00 € 197 8 132 648,00 € 301 10 124 546,00 € 158 3 682 110,00 €
2021 450 12 150 124,00 € 402 492,00 € 206 7 795 403,00 € 306 9 650 361,00 € 157 3 556 740,00 €
2020 449 11 799 996,00 € 363 702,00 € 210 7 831 759,00 € 306 9 506 695,00 € 159 3 509 843,00 €
2019 447 11 330 410,00 € 365 593,00 € 218 7 673 322,00 € 310 9 449 901,00 € 162 3 408 118,00 €
2018 454 11 572 757,00 € -140 344,00 € 238 8 025 096,00 € 326 9 827 154,00 € 153 3 208 154,00 €
2017 458 10 932 831,00 € 332 733,00 € 196 6 759 577,00 € 320 9 318 057,00 € 155 3 242 311,00 €
2016 462 11 038 979,00 € 365 001,00 € 203 6 888 927,00 € 330 9 485 451,00 € 155 3 139 166,00 €
2015 462 11 062 164,00 € 412 942,00 € 193 6 682 026,00 € 327 9 462 353,00 € 157 3 140 830,00 €
2014 461 10 807 725,00 € 383 726,00 € 206 6 809 791,00 € 332 9 245 136,00 € 155 3 101 176,00 €
2013 454 10 431 051,00 € 365 426,00 € 206 6 610 913,00 € 321 8 803 817,00 € 155 2 988 873,00 €
2012 455 10 327 551,00 € 347 446,00 € 261 7 787 923,00 € 326 8 782 402,00 € 157 2 767 672,00 €
2011 460 10 087 349,00 € 295 042,00 € 264 7 917 004,00 € 328 8 473 091,00 € 163 2 814 605,00 €
2010 457 9 545 723,00 € 193 768,00 € 250 7 167 507,00 € 330 7 996 675,00 € 169 2 789 353,00 €
2009 433 9 330 119,00 € 177 691,00 € 239 7 056 098,00 € 314 7 593 752,00 € 154 2 583 998,00 €
2008 434 8 832 380,00 € 103 536,00 € 231 6 637 070,00 € 304 7 432 605,00 € 159 2 514 283,00 €
2007 445 8 775 465,00 € 207 377,00 € 244 6 658 011,00 € 322 7 387 482,00 € 152 2 384 738,00 €
2006 437 8 594 641,00 € 170 053,00 € 231 6 435 592,00 € 311 7 319 392,00 € 151 2 197 983,00 €
2005 421 6 538 342,00 € 269 384,00 € 235 4 947 838,00 € 291 7 055 733,00 € 147 2 077 847,00 €
2004 420 6 437 404,00 € 291 412,00 € 231 4 802 744,00 € 300 7 012 166,00 € 137 1 985 753,00 €
2003 425 6 267 479,00 € 265 276,00 € 223 4 580 604,00 € 295 6 844 381,00 € 139 1 955 291,00 €
2002 423 6 078 646,00 € 211 783,00 € 221 4 418 304,00 € 297 6 735 509,00 € 140 1 888 254,00 €
2001 435 6 062 332,00 € 293 379,00 € 223 4 354 400,00 € 311 6 613 366,00 € 143 1 825 490,00 €
2000 — — 332 000,57 € 206 3 950 838,85 € — — — —
1999 — — 319 422,31 € 197 3 533 266,36 € — — — —
1998 — — 276 964,34 € 189 3 268 204,78 € — — — —
1997 — — 267 934,48 € 164 2 904 540,54 € — — — —
1996 — — 430 332,63 € 161 3 268 093,03 € — — — —
1995 — — 311 356,99 € 167 2 933 754,50 € — — — —
1994 — — 301 791,58 € 156 2 685 926,06 € — — — —
1993 — — 337 655,36 € 161 2 764 384,86 € — — — —
1992 — — 344 207,17 € 154 2 625 718,30 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 305 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël FREYERMUTH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël FREYERMUTH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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