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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Baur, maire de Kanfen

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kanfen
Territoire
Kanfen
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Baur est maire de Kanfen. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kanfen. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 14/03/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kanfen. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues427
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,12 %
  • Inscrits993
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 427 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,12 % (458 votants sur 993 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 427 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KANFEN AU COEUR Donnée non disponible 427 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KANFEN AU COEUR 427

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 427
Blancs 19
Nuls 12
Abstentions 535

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,55 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57356
Commune Kanfen
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kanfen

Inscrits993
Votants458
Participation46,12 %
Abstentions535
Suffrages exprimés427
Votes blancs19
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kanfen1 99346,12 %427 427100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kanfen

  • Population 1 273 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 098 261,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 001 164,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 919 024,93 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 098 261,84 1 001 164,77
2024 1 105 777,77 949 337,47
2023 995 286,12 881 892,02
2022 1 046 481,66 844 112,89
2021 984 747,67 846 017,26
2020 920 047,34 808 945,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 098 261,84 € 1 105 777,77 € 995 286,12 € 1 046 481,66 € 984 747,67 € 920 047,34 € 862,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 001 164,77 € 949 337,47 € 881 892,02 € 844 112,89 € 846 017,26 € 808 945,63 € 786,46 € (2025)
Impôts locaux 771 055,20 € 768 339,27 € 651 938,18 € 602 399,76 € 573 500,00 € 538 883,43 € 605,70 € (2025)
Frais de personnel 361 159,69 € 307 701,40 € 288 815,26 € 287 767,24 € 313 449,96 € 304 623,46 € 283,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 425,28 € 19 242,17 € 11 066,28 € 11 640,66 € 15 097,66 € 15 318,27 € 7,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 525 592,80 € 604 399,94 € 388 712,14 € 167 032,72 € 301 558,69 € 545 773,26 € 412,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 430 671,23 € 498 223,30 € 303 251,15 € 71 327,97 € 162 816,85 € 462 314,85 € 338,31 € (2025)
Épargne brute 97 097,07 € 156 440,30 € 113 394,10 € 202 368,77 € 138 730,41 € 111 101,71 € 76,27 € (2025)
Épargne nette 2 175,50 € 50 263,66 € 27 933,11 € 106 664,02 € -11,43 € 27 643,30 € 1,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 065,02 € -202 502,32 € -67 720,67 € 179 445,64 € 208 278,98 € -95 701,78 € -13,41 € (2025)
Encours de la dette 919 024,93 € 1 011 633,50 € 965 406,14 € 1 049 517,13 € 1 145 221,88 € 1 132 405,72 € 721,94 € (2025)
Annuité de la dette 121 001,18 € 133 518,76 € 105 059,60 € 113 651,76 € 158 018,77 € 104 028,74 € 95,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 090
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 090
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 090,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 090,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kanfen

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 098 260 1 004 350 430 670
2024 1 105 780 951 260 498 220
2023 995 290 883 240 305 650
2022 1 054 960 853 910 71 330
2021 984 750 847 340 162 820
2020 928 550 818 770 462 310
2019 1 035 030 957 800 633 250
2018 914 770 805 670 226 280
2017 826 580 750 460 446 620
2016 754 810 612 930 611 470
2015 757 190 564 650 817 660
2014 1 023 960 527 310 727 910
2013 689 520 671 590 591 940
2012 821 510 581 450 635 430
2011 892 990 506 670 929 770
2010 619 850 498 320 894 740
2009 569 820 453 310 881 100
2008 566 730 476 180 216 490
2007 526 520 453 610 96 220
2006 571 550 450 520 198 910
2005 485 720 385 910 33 180
2004 451 960 360 470 146 490
2003 516 810 455 730 142 590
2002 402 890 306 940 262 700
2001 397 120 234 510 97 450
2000 314 180 240 760 20 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 910 475 520 17 370
2024 20 410 466 680 19 380
2023 13 680 448 750 18 640
2022 16 380 416 610 17 460
2021 13 590 395 770 16 920
2020 264 450 205 250 16 990
2019 268 220 197 680 17 090
2018 265 340 190 840 16 750
2017 254 990 183 620 16 270
2016 247 740 175 850 16 340
2015 249 900 173 150 15 770
2014 235 170 169 200 15 680
2013 236 530 156 510 15 650
2012 213 400 138 310 15 560
2011 190 280 128 250 15 480
2010 175 270 120 040 15 480
2009 166 500 117 180 14 630
2008 158 050 110 240 14 410
2007 152 170 107 460 14 230
2006 150 340 104 740 13 960
2005 144 220 101 280 16 760
2004 133 420 90 180 15 650
2003 128 450 84 380 15 360
2002 77 230 50 240 9 650
2001 71 350 46 560 9 670
2000 53 630 38 660 8 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 92 780 117 320
2024 150 000 104 020 131 360
2023 0 84 190 103 780
2022 0 93 380 111 120
2021 150 000 138 090 157 280
2020 50 000 82 730 103 280
2019 250 000 88 660 110 630
2018 0 83 970 104 560
2017 0 92 640 115 430
2016 300 000 108 200 131 760
2015 250 000 112 210 137 210
2014 150 000 92 410 114 540
2013 137 750 99 180 119 940
2012 0 46 840 78 500
2011 0 46 240 76 290
2010 43 000 42 960 73 240
2009 700 000 16 360 24 320
2008 0 15 520 24 320
2007 0 18 140 27 900
2006 0 33 070 44 560
2005 0 36 290 50 040
2004 0 35 570 51 830
2003 66 500 35 560 52 520
2002 0 48 460 70 770
2001 19 820 53 260 79 030
2000 0 83 700 113 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 273 1 098 260,00 € 640 730,00 € 15 870,00 € 25 360,00 € 1 004 350,00 € 361 160,00 € 408 080,00 € 26 080,00 € 19 730,00 € 14 910,00 € 475 520,00 € 17 370,00 € 0,00 € 222 610,00 € 430 670,00 € 92 780,00 € 117 320,00 €
2024 1 260 1 105 780,00 € 637 880,00 € 1 170,00 € 33 710,00 € 951 260,00 € 307 700,00 € 413 800,00 € 27 340,00 € 14 310,00 € 20 410,00 € 466 680,00 € 19 380,00 € 150 000,00 € 80 260,00 € 498 220,00 € 104 020,00 € 131 360,00 €
2023 1 248 995 290,00 € 602 540,00 € 6 720,00 € 33 670,00 € 883 240,00 € 288 820,00 € 388 170,00 € 19 600,00 € 13 850,00 € 13 680,00 € 448 750,00 € 18 640,00 € 0,00 € 104 670,00 € 305 650,00 € 84 190,00 € 103 780,00 €
2022 1 220 1 054 960,00 € 568 940,00 € 10 840,00 € 29 530,00 € 853 910,00 € 287 770,00 € 366 910,00 € 17 950,00 € 12 530,00 € 16 380,00 € 416 610,00 € 17 460,00 € 0,00 € 15 100,00 € 71 330,00 € 93 380,00 € 111 120,00 €
2021 1 229 984 750,00 € 547 040,00 € 25 150,00 € 33 620,00 € 847 340,00 € 313 450,00 € 360 890,00 € 19 280,00 € 31 120,00 € 13 590,00 € 395 770,00 € 16 920,00 € 150 000,00 € 151 580,00 € 162 820,00 € 138 090,00 € 157 280,00 €
2020 1 195 928 550,00 € 520 680,00 € -11 000,00 € 45 400,00 € 818 770,00 € 304 620,00 € 339 650,00 € 20 570,00 € 56 180,00 € 264 450,00 € 205 250,00 € 16 990,00 € 50 000,00 € 216 840,00 € 462 310,00 € 82 730,00 € 103 280,00 €
2019 1 175 1 035 030,00 € 491 740,00 € 21 150,00 € 52 070,00 € 957 800,00 € 283 900,00 € 366 690,00 € 22 370,00 € 56 510,00 € 268 220,00 € 197 680,00 € 17 090,00 € 250 000,00 € 72 290,00 € 633 250,00 € 88 660,00 € 110 630,00 €
2018 1 163 914 770,00 € 486 880,00 € 21 080,00 € 59 070,00 € 805 670,00 € 301 920,00 € 340 020,00 € 20 940,00 € 49 410,00 € 265 340,00 € 190 840,00 € 16 750,00 € 0,00 € 206 580,00 € 226 280,00 € 83 970,00 € 104 560,00 €
2017 1 150 826 580,00 € 463 260,00 € 16 690,00 € 64 930,00 € 750 460,00 € 266 320,00 € 287 510,00 € 23 970,00 € 55 750,00 € 254 990,00 € 183 620,00 € 16 270,00 € 0,00 € 264 200,00 € 446 620,00 € 92 640,00 € 115 430,00 €
2016 1 139 754 810,00 € 447 820,00 € 17 570,00 € 79 080,00 € 612 930,00 € 230 270,00 € 197 570,00 € 26 240,00 € 46 630,00 € 247 740,00 € 175 850,00 € 16 340,00 € 300 000,00 € 522 580,00 € 611 470,00 € 108 200,00 € 131 760,00 €
2015 1 110 757 190,00 € 454 940,00 € 15 260,00 € 90 870,00 € 564 650,00 € 211 880,00 € 168 810,00 € 26 500,00 € 55 010,00 € 249 900,00 € 173 150,00 € 15 770,00 € 250 000,00 € 289 910,00 € 817 660,00 € 112 210,00 € 137 210,00 €
2014 1 091 1 023 960,00 € 444 860,00 € 2 470,00 € 97 350,00 € 527 310,00 € 229 280,00 € 148 410,00 € 22 320,00 € 46 740,00 € 235 170,00 € 169 200,00 € 15 680,00 € 150 000,00 € 70 480,00 € 727 910,00 € 92 410,00 € 114 540,00 €
2013 1 068 689 520,00 € 416 470,00 € -9 330,00 € 119 640,00 € 671 590,00 € 234 070,00 € 138 140,00 € 20 940,00 € 54 900,00 € 236 530,00 € 156 510,00 € 15 650,00 € 137 750,00 € 201 710,00 € 591 940,00 € 99 180,00 € 119 940,00 €
2012 1 042 821 510,00 € 383 520,00 € -24 450,00 € 197 680,00 € 581 450,00 € 257 560,00 € 143 370,00 € 31 810,00 € 66 680,00 € 213 400,00 € 138 310,00 € 15 560,00 € 0,00 € 394 330,00 € 635 430,00 € 46 840,00 € 78 500,00 €
2011 1 010 892 990,00 € 344 100,00 € 0,00 € 136 460,00 € 506 670,00 € 210 790,00 € 137 990,00 € 30 390,00 € 49 260,00 € 190 280,00 € 128 250,00 € 15 480,00 € 0,00 € 345 250,00 € 929 770,00 € 46 240,00 € 76 290,00 €
2010 996 619 850,00 € 314 300,00 € 8 630,00 € 133 060,00 € 498 320,00 € 188 690,00 € 131 340,00 € 31 750,00 € 49 940,00 € 175 270,00 € 120 040,00 € 15 480,00 € 43 000,00 € 392 270,00 € 894 740,00 € 42 960,00 € 73 240,00 €
2009 984 569 820,00 € 303 320,00 € 13 590,00 € 133 600,00 € 453 310,00 € 189 760,00 € 126 750,00 € 11 700,00 € 56 900,00 € 166 500,00 € 117 180,00 € 14 630,00 € 700 000,00 € 290 230,00 € 881 100,00 € 16 360,00 € 24 320,00 €
2008 1 006 566 730,00 € 283 430,00 € 15 190,00 € 146 360,00 € 476 180,00 € 185 580,00 € 120 670,00 € 8 890,00 € 48 400,00 € 158 050,00 € 110 240,00 € 14 410,00 € 0,00 € 49 370,00 € 216 490,00 € 15 520,00 € 24 320,00 €
2007 1 006 526 520,00 € 273 820,00 € 15 720,00 € 149 860,00 € 453 610,00 € 171 970,00 € 141 160,00 € 9 870,00 € 47 210,00 € 152 170,00 € 107 460,00 € 14 230,00 € 0,00 € 45 870,00 € 96 220,00 € 18 140,00 € 27 900,00 €
2006 1 006 571 550,00 € 269 790,00 € 13 620,00 € 134 950,00 € 450 520,00 € 164 500,00 € 153 180,00 € 11 760,00 € 45 040,00 € 150 340,00 € 104 740,00 € 13 960,00 € 0,00 € 23 640,00 € 198 910,00 € 33 070,00 € 44 560,00 €
2005 1 006 485 720,00 € 263 450,00 € 12 540,00 € 128 440,00 € 385 910,00 € 154 580,00 € 125 040,00 € 13 980,00 € 31 790,00 € 144 220,00 € 101 280,00 € 16 760,00 € 0,00 € 30 660,00 € 33 180,00 € 36 290,00 € 50 040,00 €
2004 1 006 451 960,00 € 239 560,00 € 11 870,00 € 125 860,00 € 360 470,00 € 150 810,00 € 110 480,00 € 17 020,00 € 25 090,00 € 133 420,00 € 90 180,00 € 15 650,00 € 0,00 € 7 350,00 € 146 490,00 € 35 570,00 € 51 830,00 €
2003 981 516 810,00 € 228 200,00 € 10 640,00 € 106 160,00 € 455 730,00 € 140 050,00 € 111 660,00 € 17 440,00 € 12 110,00 € 128 450,00 € 84 380,00 € 15 360,00 € 66 500,00 € 36 850,00 € 142 590,00 € 35 560,00 € 52 520,00 €
2002 981 402 890,00 € 140 190,00 € 8 850,00 € 92 710,00 € 306 940,00 € 117 380,00 € 99 820,00 € 22 370,00 € 11 410,00 € 77 230,00 € 50 240,00 € 9 650,00 € 0,00 € 47 210,00 € 262 700,00 € 48 460,00 € 70 770,00 €
2001 793 397 120,00 € 131 480,00 € 7 620,00 € 88 650,00 € 234 510,00 € 72 900,00 € 74 930,00 € 25 770,00 € 10 620,00 € 71 350,00 € 46 560,00 € 9 670,00 € 19 820,00 € 12 070,00 € 97 450,00 € 53 260,00 € 79 030,00 €
2000 793 314 180,00 € 102 720,00 € 7 460,00 € 85 550,00 € 240 760,00 € 71 820,00 € 78 030,00 € 30 480,00 € 8 430,00 € 53 630,00 € 38 660,00 € 8 460,00 € 0,00 € 21 150,00 € 20 510,00 € 83 700,00 € 113 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 576 39 012 524,00 € 714 923,00 € 237 19 287 450,00 € 372 30 318 180,00 € 182 6 988 927,00 €
2023 588 31 893 967,00 € 435 867,00 € 169 11 156 385,00 € 204 7 184 514,00 € 167 3 962 847,00 €
2022 579 30 808 596,00 € 666 451,00 € 180 12 310 881,00 € 226 8 157 648,00 € 173 4 060 916,00 €
2021 568 29 321 270,00 € 658 052,00 € 184 12 327 412,00 € 229 9 093 933,00 € 183 4 059 194,00 €
2020 562 27 677 639,00 € 474 275,00 € 190 11 985 223,00 € 304 14 869 873,00 € 182 4 359 595,00 €
2019 561 24 602 596,00 € 374 755,00 € 226 11 533 775,00 € 183 4 065 651,00 € 177 3 602 675,00 €
2018 553 24 137 862,00 € -211 179,00 € 240 11 649 916,00 € 205 4 612 992,00 € 179 3 705 539,00 €
2017 559 22 985 555,00 € 366 962,00 € 157 8 298 195,00 € 216 4 408 628,00 € 180 3 660 287,00 €
2016 549 21 940 962,00 € 361 124,00 € 152 7 492 069,00 € 192 4 137 283,00 € 168 3 461 032,00 €
2015 547 20 995 124,00 € 346 173,00 € 152 7 571 015,00 € 197 4 224 738,00 € 160 3 259 080,00 €
2014 539 20 446 888,00 € 335 492,00 € 163 7 450 026,00 € 197 4 303 197,00 € 156 3 055 977,00 €
2013 527 19 427 522,00 € 351 788,00 € 177 7 847 295,00 € 200 4 253 949,00 € 157 2 971 017,00 €
2012 532 20 527 976,00 € 419 238,00 € 188 8 660 408,00 € 199 4 365 873,00 € 154 2 714 030,00 €
2011 497 18 934 029,00 € 215 871,00 € 183 9 169 753,00 € 186 3 837 020,00 € 148 2 552 441,00 €
2010 498 17 278 513,00 € 233 629,00 € 163 7 430 442,00 € 184 3 834 012,00 € 145 2 388 786,00 €
2009 494 16 370 673,00 € 218 811,00 € 170 7 353 382,00 € 195 4 037 083,00 € 137 2 228 719,00 €
2008 480 15 352 641,00 € 244 909,00 € 176 7 493 923,00 € 199 4 363 465,00 € 133 2 000 292,00 €
2007 450 13 571 623,00 € 244 540,00 € 166 6 720 769,00 € 189 4 202 650,00 € 122 1 834 667,00 €
2006 441 12 584 939,00 € 261 963,00 € 155 6 134 869,00 € 193 4 244 127,00 € 114 1 657 010,00 €
2005 432 7 775 461,00 € 316 231,00 € 165 4 857 281,00 € 190 4 404 493,00 € 106 1 484 484,00 €
2004 450 8 087 928,00 € 341 977,00 € 163 4 682 295,00 € 198 4 727 605,00 € 105 1 355 652,00 €
2003 463 9 711 697,00 € 357 493,00 € 165 4 690 249,00 € 208 4 571 381,00 € 110 1 407 110,00 €
2002 432 4 599 997,00 € 355 684,00 € 173 3 767 914,00 € 193 4 400 050,00 € 106 1 395 432,00 €
2001 434 4 297 193,00 € 329 599,00 € 167 3 439 323,00 € 211 4 282 577,00 € 107 1 381 731,00 €
2000 — — 351 791,96 € 170 3 312 274,43 € — — — —
1999 — — 311 315,68 € 154 3 032 284,59 € — — — —
1998 — — 316 352,75 € 152 3 019 668,36 € — — — —
1997 — — 258 685,40 € 138 2 736 485,32 € — — — —
1996 — — 252 742,02 € 133 2 689 361,65 € — — — —
1995 — — 373 615,95 € 144 3 190 217,04 € — — — —
1994 — — 297 979,90 € 139 2 834 880,03 € — — — —
1993 — — 325 291,14 € 133 2 971 741,59 € — — — —
1992 — — 318 097,07 € 129 2 703 001,57 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 956 308,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 887 113,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 705 804 751,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 427 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis BAUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis BAUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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