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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Rémy Bubel, maire de Kauffenheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kauffenheim
Territoire
Kauffenheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Rémy Bubel est maire de Kauffenheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kauffenheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/06/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kauffenheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,27 %
  • Inscrits176
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,27 % (92 votants sur 176 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Kauffenheim ensemble Donnée non disponible 79 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Kauffenheim ensemble 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 5
Nuls 8
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67231
Commune Kauffenheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kauffenheim

Inscrits176
Votants92
Participation52,27 %
Abstentions84
Suffrages exprimés79
Votes blancs5
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kauffenheim1 17652,27 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kauffenheim

  • Population 219 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 966,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 163 927,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 490,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 966,56 163 927,32
2024 174 143,33 157 428,86
2023 179 410,79 153 720,87
2022 159 325,55 146 023,20
2021 141 776,73 147 232,50
2020 148 427,69 131 572,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 966,56 € 174 143,33 € 179 410,79 € 159 325,55 € 141 776,73 € 148 427,69 € 789,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 163 927,32 € 157 428,86 € 153 720,87 € 146 023,20 € 147 232,50 € 131 572,32 € 748,53 € (2025)
Impôts locaux 70 795,10 € 66 845,96 € 57 564,21 € 48 607,00 € 46 534,00 € 45 050,00 € 323,27 € (2025)
Frais de personnel 64 944,21 € 61 845,34 € 58 738,27 € 55 261,61 € 51 725,88 € 51 365,61 € 296,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 181,29 € 402,00 € 22 484,53 € 513,52 € 61,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 737,33 € 49 763,02 € 35 398,22 € 6 878,06 € 33 902,18 € 19 918,56 € 58,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 157,33 € 49 113,02 € 35 398,22 € 6 878,06 € 33 075,09 € 14 520,48 € 55,51 € (2025)
Épargne brute 9 039,24 € 16 714,47 € 25 689,92 € 13 302,35 € -5 455,77 € 16 855,37 € 41,28 € (2025)
Épargne nette 8 459,24 € 16 064,47 € 25 689,92 € 13 302,35 € -6 282,86 € 11 457,29 € 38,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 036,64 € -17 695,55 € 9 933,67 € 10 576,48 € -35 346,83 € 6 269,31 € 13,87 € (2025)
Encours de la dette 2 490,19 € 2 480,19 € 2 300,19 € 2 025,19 € 2 025,19 € 2 202,28 € 11,37 € (2025)
Annuité de la dette 580,00 € 650,00 € 0,00 € 0,00 € 827,09 € 5 398,08 € 2,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 340
Dotation forfaitaire 19 901
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 048

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 340,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 901,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 048,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kauffenheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 172 970 164 770 12 160
2024 174 140 158 280 49 110
2023 179 410 154 570 35 400
2022 159 330 146 870 6 880
2021 141 780 148 080 33 080
2020 148 430 132 420 14 520
2019 150 850 128 050 1 480
2018 147 870 123 900 10 880
2017 153 690 128 750 2 390
2016 141 690 131 130 6 380
2015 143 810 132 200 15 210
2014 163 270 132 100 39 550
2013 165 120 121 160 146 330
2012 180 740 116 280 14 230
2011 159 170 127 860 38 900
2010 152 670 125 070 91 950
2009 223 310 121 170 79 820
2008 151 770 118 060 223 710
2007 165 320 113 840 101 920
2006 135 100 103 360 75 180
2005 151 040 92 340 122 470
2004 130 540 91 710 66 300
2003 109 700 91 160 20 960
2002 141 010 101 070 15 540
2001 138 070 82 960 64 310
2000 135 850 89 710 181 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 54 270 2 420
2024 890 52 920 2 710
2023 1 140 48 410 2 610
2022 1 310 45 620 2 420
2021 1 080 43 910 2 340
2020 21 130 22 830 2 340
2019 21 320 22 390 2 320
2018 20 770 21 690 2 250
2017 20 460 21 350 2 220
2016 20 870 21 110 2 220
2015 20 050 20 470 2 200
2014 19 630 20 290 2 180
2013 40 020 20 250 2 130
2012 41 440 19 300 2 090
2011 39 740 18 450 2 010
2010 17 820 17 670 1 900
2009 17 070 15 700 1 860
2008 16 880 14 480 1 810
2007 14 510 13 600 1 800
2006 13 880 12 450 1 760
2005 12 990 12 280 2 160
2004 11 980 12 110 2 150
2003 11 240 11 800 1 980
2002 10 930 11 490 1 950
2001 10 960 10 930 1 880
2000 10 480 10 420 1 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 830 830
2020 0 5 400 5 400
2019 0 5 400 5 400
2018 0 20 540 21 170
2017 0 23 000 24 340
2016 0 23 560 25 600
2015 0 26 610 29 380
2014 0 25 850 29 380
2013 30 000 22 400 26 070
2012 0 18 450 23 040
2011 0 17 440 22 640
2010 53 000 69 080 74 580
2009 0 16 830 21 430
2008 100 000 3 980 8 830
2007 0 4 960 9 040
2006 0 6 390 9 450
2005 0 7 940 10 660
2004 0 12 670 15 670
2003 0 11 420 15 670
2002 0 11 040 16 930
2001 0 5 790 12 340
2000 137 200 4 090 6 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 219 172 970,00 € 42 800,00 € 32 230,00 € 25 930,00 € 164 770,00 € 64 940,00 € 64 820,00 € 0,00 € 60,00 € 2 380,00 € 54 270,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 12 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 215 174 140,00 € 40 280,00 € 33 930,00 € 25 640,00 € 158 280,00 € 61 850,00 € 61 160,00 € 0,00 € 250,00 € 890,00 € 52 920,00 € 2 710,00 € 0,00 € 7 170,00 € 49 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 214 179 410,00 € 35 690,00 € 40 380,00 € 24 950,00 € 154 570,00 € 58 740,00 € 63 880,00 € 0,00 € 100,00 € 1 140,00 € 48 410,00 € 2 610,00 € 0,00 € 6 500,00 € 35 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 214 159 330,00 € 32 790,00 € 12 720,00 € 24 570,00 € 146 870,00 € 55 260,00 € 59 140,00 € 0,00 € 570,00 € 1 310,00 € 45 620,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 6 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 214 141 780,00 € 30 720,00 € 30 000,00 € 24 740,00 € 148 080,00 € 51 730,00 € 64 230,00 € 0,00 € 100,00 € 1 080,00 € 43 910,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 33 080,00 € 830,00 € 830,00 €
2020 217 148 430,00 € 28 270,00 € 39 660,00 € 24 920,00 € 132 420,00 € 51 370,00 € 46 810,00 € 0,00 € 100,00 € 21 130,00 € 22 830,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 14 520,00 € 5 400,00 € 5 400,00 €
2019 215 150 850,00 € 28 010,00 € 41 010,00 € 24 530,00 € 128 050,00 € 49 580,00 € 51 330,00 € 0,00 € 190,00 € 21 320,00 € 22 390,00 € 2 320,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 5 400,00 € 5 400,00 €
2018 212 147 870,00 € 26 900,00 € 37 410,00 € 24 400,00 € 123 900,00 € 48 400,00 € 48 240,00 € 630,00 € 140,00 € 20 770,00 € 21 690,00 € 2 250,00 € 0,00 € 0,00 € 10 880,00 € 20 540,00 € 21 170,00 €
2017 210 153 690,00 € 26 000,00 € 11 120,00 € 23 830,00 € 128 750,00 € 48 000,00 € 49 800,00 € 1 340,00 € 190,00 € 20 460,00 € 21 350,00 € 2 220,00 € 0,00 € 0,00 € 2 390,00 € 23 000,00 € 24 340,00 €
2016 213 141 690,00 € 26 360,00 € 10 230,00 € 25 320,00 € 131 130,00 € 46 980,00 € 51 120,00 € 2 040,00 € 100,00 € 20 870,00 € 21 110,00 € 2 220,00 € 0,00 € 0,00 € 6 380,00 € 23 560,00 € 25 600,00 €
2015 217 143 810,00 € 24 690,00 € 9 220,00 € 40 200,00 € 132 200,00 € 46 610,00 € 52 880,00 € 2 770,00 € 1 510,00 € 20 050,00 € 20 470,00 € 2 200,00 € 0,00 € 23 890,00 € 15 210,00 € 26 610,00 € 29 380,00 €
2014 219 163 270,00 € 24 050,00 € 9 600,00 € 34 350,00 € 132 100,00 € 43 290,00 € 56 550,00 € 3 530,00 € 1 340,00 € 19 630,00 € 20 290,00 € 2 180,00 € 0,00 € 3 500,00 € 39 550,00 € 25 850,00 € 29 380,00 €
2013 221 165 120,00 € 48 020,00 € 27 130,00 € 35 720,00 € 121 160,00 € 42 060,00 € 45 520,00 € 3 810,00 € 1 160,00 € 40 020,00 € 20 250,00 € 2 130,00 € 30 000,00 € 80 410,00 € 146 330,00 € 22 400,00 € 26 070,00 €
2012 223 180 740,00 € 48 450,00 € 28 660,00 € 36 000,00 € 116 280,00 € 39 310,00 € 43 120,00 € 4 590,00 € 640,00 € 41 440,00 € 19 300,00 € 2 090,00 € 0,00 € 8 690,00 € 14 230,00 € 18 450,00 € 23 040,00 €
2011 223 159 170,00 € 45 160,00 € 8 840,00 € 53 510,00 € 127 860,00 € 36 130,00 € 55 460,00 € 5 200,00 € 1 970,00 € 39 740,00 € 18 450,00 € 2 010,00 € 0,00 € 6 170,00 € 38 900,00 € 17 440,00 € 22 640,00 €
2010 210 152 670,00 € 42 240,00 € 8 270,00 € 33 970,00 € 125 070,00 € 38 340,00 € 50 420,00 € 5 600,00 € 1 450,00 € 17 820,00 € 17 670,00 € 1 900,00 € 53 000,00 € 41 050,00 € 91 950,00 € 69 080,00 € 74 580,00 €
2009 210 223 310,00 € 39 020,00 € 26 220,00 € 34 300,00 € 121 170,00 € 37 190,00 € 46 130,00 € 4 600,00 € 1 740,00 € 17 070,00 € 15 700,00 € 1 860,00 € 0,00 € 9 300,00 € 79 820,00 € 16 830,00 € 21 430,00 €
2008 210 151 770,00 € 37 310,00 € 25 990,00 € 34 660,00 € 118 060,00 € 36 130,00 € 48 870,00 € 4 840,00 € 1 540,00 € 16 880,00 € 14 480,00 € 1 810,00 € 100 000,00 € 47 280,00 € 223 710,00 € 3 980,00 € 8 830,00 €
2007 210 165 320,00 € 33 960,00 € 6 940,00 € 34 180,00 € 113 840,00 € 38 180,00 € 44 700,00 € 4 080,00 € 1 590,00 € 14 510,00 € 13 600,00 € 1 800,00 € 0,00 € 0,00 € 101 920,00 € 4 960,00 € 9 040,00 €
2006 210 135 100,00 € 29 750,00 € 24 340,00 € 30 360,00 € 103 360,00 € 32 950,00 € 38 580,00 € 3 100,00 € 1 700,00 € 13 880,00 € 12 450,00 € 1 760,00 € 0,00 € 19 340,00 € 75 180,00 € 6 390,00 € 9 450,00 €
2005 210 151 040,00 € 31 260,00 € 6 800,00 € 35 200,00 € 92 340,00 € 30 880,00 € 32 050,00 € 2 830,00 € 1 120,00 € 12 990,00 € 12 280,00 € 2 160,00 € 0,00 € 8 740,00 € 122 470,00 € 7 940,00 € 10 660,00 €
2004 210 130 540,00 € 34 390,00 € 2 100,00 € 29 300,00 € 91 710,00 € 30 190,00 € 26 720,00 € 3 010,00 € 1 780,00 € 11 980,00 € 12 110,00 € 2 150,00 € 0,00 € 4 360,00 € 66 300,00 € 12 670,00 € 15 670,00 €
2003 210 109 700,00 € 32 170,00 € 1 980,00 € 28 590,00 € 91 160,00 € 30 470,00 € 28 190,00 € 4 250,00 € 1 380,00 € 11 240,00 € 11 800,00 € 1 980,00 € 0,00 € 1 730,00 € 20 960,00 € 11 420,00 € 15 670,00 €
2002 210 141 010,00 € 31 920,00 € 2 900,00 € 27 980,00 € 101 070,00 € 28 630,00 € 28 490,00 € 5 900,00 € 1 610,00 € 10 930,00 € 11 490,00 € 1 950,00 € 0,00 € 470,00 € 15 540,00 € 11 040,00 € 16 930,00 €
2001 210 138 070,00 € 33 750,00 € 2 010,00 € 27 060,00 € 82 960,00 € 27 010,00 € 25 130,00 € 6 680,00 € 780,00 € 10 960,00 € 10 930,00 € 1 880,00 € 0,00 € 36 360,00 € 64 310,00 € 5 790,00 € 12 340,00 €
2000 210 135 850,00 € 29 110,00 € 13 230,00 € 23 820,00 € 89 710,00 € 22 940,00 € 34 740,00 € 2 050,00 € 710,00 € 10 480,00 € 10 420,00 € 1 890,00 € 137 200,00 € 6 580,00 € 181 430,00 € 4 090,00 € 6 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 131 4 808 249,00 € 328 344,00 € 78 3 787 763,00 € 90 4 017 015,00 € 50 1 207 623,00 €
2023 126 4 442 872,00 € 288 639,00 € 75 3 499 760,00 € 92 3 959 939,00 € 44 1 018 206,00 €
2022 130 4 636 449,00 € 435 400,00 € 66 3 634 429,00 € 93 4 247 073,00 € 44 920 407,00 €
2021 126 4 776 633,00 € 490 378,00 € 73 3 902 063,00 € 94 4 328 896,00 € 40 951 148,00 €
2020 122 4 462 970,00 € 426 696,00 € 74 3 548 157,00 € 90 3 974 197,00 € 39 867 291,00 €
2019 129 4 782 126,00 € 518 558,00 € 78 3 995 242,00 € 97 4 121 448,00 € 41 870 594,00 €
2018 125 4 659 068,00 € 488 280,00 € 81 3 902 671,00 € 96 4 032 995,00 € 40 860 136,00 €
2017 125 4 208 999,00 € 367 556,00 € 76 3 387 693,00 € 101 4 038 512,00 € 36 697 894,00 €
2016 122 4 308 829,00 € 427 717,00 € 69 3 435 846,00 € 97 4 032 325,00 € 34 772 879,00 €
2015 117 3 857 854,00 € 320 664,00 € 68 3 011 701,00 € 95 3 764 954,00 € 31 598 924,00 €
2014 121 3 802 712,00 € 294 404,00 € 66 2 995 175,00 € 95 3 720 031,00 € 31 580 677,00 €
2013 116 3 567 703,00 € 249 192,00 € 64 2 807 671,00 € 93 3 547 423,00 € 30 496 174,00 €
2012 124 3 669 661,00 € 263 257,00 € 80 3 090 224,00 € 100 3 647 728,00 € 29 434 917,00 €
2011 118 3 602 890,00 € 247 914,00 € 90 3 269 563,00 € 99 3 655 155,00 € 28 414 902,00 €
2010 123 3 477 419,00 € 192 104,00 € 89 3 046 534,00 € 104 3 553 465,00 € 30 391 150,00 €
2009 117 3 397 879,00 € 209 891,00 € 85 2 974 395,00 € 98 3 396 811,00 € 25 375 804,00 €
2008 125 3 518 669,00 € 200 570,00 € 89 3 056 442,00 € 105 3 516 255,00 € 26 466 018,00 €
2007 115 3 243 357,00 € 188 264,00 € 85 2 840 473,00 € 96 3 353 647,00 € 25 368 447,00 €
2006 114 2 878 953,00 € 152 273,00 € 73 2 455 623,00 € 94 2 994 511,00 € 26 314 305,00 €
2005 118 2 281 628,00 € 181 715,00 € 79 1 941 614,00 € 99 3 028 675,00 € 25 313 533,00 €
2004 116 2 086 994,00 € 171 795,00 € 79 1 831 794,00 € 96 2 777 275,00 € 25 326 046,00 €
2003 119 1 917 941,00 € 150 260,00 € 72 1 565 173,00 € 101 2 566 849,00 € 29 301 627,00 €
2002 107 1 786 527,00 € 141 670,00 € 74 1 558 088,00 € 87 2 400 268,00 € 22 274 311,00 €
2001 108 1 791 466,00 € 145 654,00 € 65 1 474 141,00 € 89 2 409 536,00 € 24 255 739,00 €
2000 — — 144 120,42 € 70 1 405 829,80 € — — — —
1999 — — 125 153,48 € 65 1 256 676,89 € — — — —
1998 — — 128 722,61 € 69 1 312 207,51 € — — — —
1997 — — 129 941,60 € 65 1 266 610,31 € — — — —
1996 — — 129 718,11 € 59 1 244 500,02 € — — — —
1995 — — 135 361,62 € 64 1 281 569,68 € — — — —
1994 — — 124 336,05 € 63 1 237 470,90 € — — — —
1993 — — 118 519,66 € 62 1 233 121,99 € — — — —
1992 — — 139 778,98 € 63 1 208 953,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 095 333 496,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 049 279 422,00 €
2012 595 253 15 975 808 424,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 786,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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