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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Berveiller, maire de Kemplich

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kemplich
Territoire
Kemplich
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Berveiller est maire de Kemplich. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kemplich. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 12/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kemplich. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues86
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,50 %
  • Inscrits160
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 86 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,50 % (100 votants sur 160 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 86 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR KEMPLICH Donnée non disponible 86 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR KEMPLICH 86

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 86
Blancs 5
Nuls 9
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57359
Commune Kemplich
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 181 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kemplich

Inscrits160
Votants100
Participation62,50 %
Abstentions60
Suffrages exprimés86
Votes blancs5
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kemplich1 16062,50 %86 86100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kemplich

  • Population 181 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 966,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 948,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 303 348,21 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 966,09 179 948,04
2024 171 701,34 160 708,64
2023 249 207,31 225 630,78
2022 126 176,79 202 579,07
2021 487 918,43 139 781,10
2020 152 843,47 153 104,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 966,09 € 171 701,34 € 249 207,31 € 126 176,79 € 487 918,43 € 152 843,47 € 927,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 948,04 € 160 708,64 € 225 630,78 € 202 579,07 € 139 781,10 € 153 104,12 € 994,19 € (2025)
Impôts locaux 35 028,00 € 56 734,03 € 51 471,65 € 49 507,06 € 28 664,00 € 25 153,00 € 193,52 € (2025)
Frais de personnel 32 127,19 € 35 437,31 € 32 586,05 € 25 909,51 € 23 097,68 € 20 434,01 € 177,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 509,49 € 0,00 € 1 708,72 € 15 569,21 € 1 614,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 644,75 € 370 862,06 € 246 915,00 € 154 313,42 € 33 027,51 € 32 510,69 € 136,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 874,60 € 348 038,36 € 238 948,00 € 65 574,90 € 29 646,70 € 28 694,44 € 49,03 € (2025)
Épargne brute -11 981,95 € 10 992,70 € 23 576,53 € -76 402,28 € 348 137,33 € -260,65 € -66,20 € (2025)
Épargne nette -27 752,10 € -2 704,00 € 15 609,53 € -81 140,80 € 344 756,52 € -4 076,90 € -153,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 120 347,21 € -163 775,71 € -154 754,67 € -209 594,54 € 338 107,31 € -17 017,20 € 664,90 € (2025)
Encours de la dette 303 348,21 € 319 118,36 € 332 815,06 € 120 782,06 € 85 520,58 € 88 251,39 € 1 675,96 € (2025)
Annuité de la dette 29 603,38 € 27 171,88 € 14 934,49 € 9 076,51 € 7 716,60 € 8 316,60 € 163,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 576
Dotation forfaitaire 17 898
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 678

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 576,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 898,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 678,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kemplich

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 162 360 192 940 8 870
2024 158 900 161 950 357 170
2023 237 640 185 210 233 550
2022 116 730 126 020 103 650
2021 118 190 134 030 23 670
2020 148 880 133 640 18 820
2019 141 600 113 330 19 430
2018 107 130 130 040 164 040
2017 202 900 96 020 23 460
2016 134 920 92 400 21 280
2015 106 830 120 410 37 360
2014 179 030 97 980 101 150
2013 162 960 160 080 26 130
2012 137 800 88 830 27 840
2011 117 120 91 470 197 170
2010 91 710 99 140 14 110
2009 96 750 67 960 47 070
2008 160 450 93 180 2 710
2007 119 440 74 860 9 830
2006 95 520 71 250 14 880
2005 100 320 79 470 7 650
2004 67 980 69 560 1 750
2003 95 110 72 740 26 330
2002 95 950 74 600 50 510
2001 72 550 63 620 15 290
2000 70 090 66 480 32 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 330 27 600 6 050
2024 590 25 630 6 740
2023 690 23 290 6 450
2022 550 22 040 6 040
2021 580 21 230 5 880
2020 9 510 8 900 5 620
2019 9 180 8 500 5 560
2018 9 330 8 170 5 420
2017 9 370 8 190 5 360
2016 8 650 7 900 5 340
2015 8 910 8 050 5 640
2014 8 670 7 610 5 590
2013 8 610 7 670 5 540
2012 8 550 7 310 5 450
2011 7 230 6 800 5 380
2010 7 390 6 360 5 280
2009 6 990 6 250 5 220
2008 7 030 5 780 5 140
2007 6 510 5 580 5 030
2006 6 160 5 390 4 990
2005 6 090 5 230 6 040
2004 6 200 5 130 5 940
2003 6 190 5 100 5 860
2002 5 270 4 860 5 780
2001 5 620 4 320 5 710
2000 4 990 4 190 5 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 170 18 880
2024 0 7 330 16 450
2023 220 000 1 830 4 210
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 4 720 4 890
2010 0 4 500 5 180
2009 0 4 190 4 940
2008 0 4 150 5 010
2007 0 3 650 4 940
2006 0 4 980 6 430
2005 0 5 180 6 930
2004 0 5 610 8 160
2003 0 3 510 5 860
2002 0 4 200 7 090
2001 0 3 930 7 090
2000 0 3 790 7 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 181 162 360,00 € 35 080,00 € 20 890,00 € 31 880,00 € 192 940,00 € 32 130,00 € 64 620,00 € 9 720,00 € 250,00 € 330,00 € 27 600,00 € 6 050,00 € 0,00 € 76 790,00 € 8 870,00 € 9 170,00 € 18 880,00 €
2024 177 158 900,00 € 34 170,00 € 22 610,00 € 31 460,00 € 161 950,00 € 35 440,00 € 45 560,00 € 9 120,00 € 750,00 € 590,00 € 25 630,00 € 6 740,00 € 0,00 € 149 280,00 € 357 170,00 € 7 330,00 € 16 450,00 €
2023 176 237 640,00 € 31 740,00 € 29 380,00 € 31 910,00 € 185 210,00 € 32 590,00 € 74 670,00 € 2 380,00 € 450,00 € 690,00 € 23 290,00 € 6 450,00 € 220 000,00 € 44 950,00 € 233 550,00 € 1 830,00 € 4 210,00 €
2022 174 116 730,00 € 30 600,00 € 19 120,00 € 29 540,00 € 126 020,00 € 25 910,00 € 52 860,00 € 0,00 € 350,00 € 550,00 € 22 040,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 103 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 173 118 190,00 € 28 790,00 € 1 180,00 € 28 500,00 € 134 030,00 € 23 100,00 € 60 330,00 € 0,00 € 350,00 € 580,00 € 21 230,00 € 5 880,00 € 0,00 € 6 070,00 € 23 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 172 148 880,00 € 25 280,00 € 15 550,00 € 27 710,00 € 133 640,00 € 20 430,00 € 64 130,00 € 0,00 € 500,00 € 9 510,00 € 8 900,00 € 5 620,00 € 0,00 € 2 640,00 € 18 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 171 141 600,00 € 24 340,00 € 14 130,00 € 26 880,00 € 113 330,00 € 21 190,00 € 54 250,00 € 0,00 € 750,00 € 9 180,00 € 8 500,00 € 5 560,00 € 0,00 € 57 800,00 € 19 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 169 107 130,00 € 24 020,00 € 13 030,00 € 27 330,00 € 130 040,00 € 21 440,00 € 62 830,00 € 0,00 € 1 000,00 € 9 330,00 € 8 170,00 € 5 420,00 € 0,00 € 45 180,00 € 164 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 169 202 900,00 € 24 080,00 € 9 710,00 € 29 100,00 € 96 020,00 € 17 870,00 € 42 960,00 € 170,00 € 300,00 € 9 370,00 € 8 190,00 € 5 360,00 € 0,00 € 5 310,00 € 23 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 167 134 920,00 € 22 990,00 € 11 080,00 € 24 700,00 € 92 400,00 € 15 940,00 € 34 150,00 € 0,00 € 270,00 € 8 650,00 € 7 900,00 € 5 340,00 € 0,00 € 18 230,00 € 21 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 165 106 830,00 € 23 820,00 € 10 300,00 € 26 760,00 € 120 410,00 € 15 720,00 € 57 280,00 € 0,00 € 4 100,00 € 8 910,00 € 8 050,00 € 5 640,00 € 0,00 € 58 880,00 € 37 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 164 179 030,00 € 22 970,00 € 10 450,00 € 29 080,00 € 97 980,00 € 16 030,00 € 32 170,00 € 0,00 € 6 050,00 € 8 670,00 € 7 610,00 € 5 590,00 € 0,00 € 15 060,00 € 101 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 161 162 960,00 € 22 920,00 € 10 480,00 € 30 340,00 € 160 080,00 € 15 240,00 € 37 370,00 € 230,00 € 8 150,00 € 8 610,00 € 7 670,00 € 5 540,00 € 0,00 € 1 370,00 € 26 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 159 137 800,00 € 23 330,00 € 11 710,00 € 30 170,00 € 88 830,00 € 14 760,00 € 35 970,00 € 1 390,00 € 3 000,00 € 8 550,00 € 7 310,00 € 5 450,00 € 0,00 € 54 810,00 € 27 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 158 117 120,00 € 20 800,00 € 10 500,00 € 30 160,00 € 91 470,00 € 16 270,00 € 40 420,00 € 500,00 € 3 120,00 € 7 230,00 € 6 800,00 € 5 380,00 € 0,00 € 60 630,00 € 197 170,00 € 4 720,00 € 4 890,00 €
2010 154 91 710,00 € 19 310,00 € 6 940,00 € 29 060,00 € 99 140,00 € 14 740,00 € 44 020,00 € 680,00 € 3 200,00 € 7 390,00 € 6 360,00 € 5 280,00 € 0,00 € 22 250,00 € 14 110,00 € 4 500,00 € 5 180,00 €
2009 150 96 750,00 € 18 980,00 € 10 620,00 € 28 290,00 € 67 960,00 € 14 150,00 € 24 160,00 € 740,00 € 4 500,00 € 6 990,00 € 6 250,00 € 5 220,00 € 0,00 € 21 330,00 € 47 070,00 € 4 190,00 € 4 940,00 €
2008 121 160 450,00 € 16 800,00 € 11 740,00 € 25 200,00 € 93 180,00 € 20 800,00 € 39 780,00 € 920,00 € 180,00 € 7 030,00 € 5 780,00 € 5 140,00 € 0,00 € 780,00 € 2 710,00 € 4 150,00 € 5 010,00 €
2007 121 119 440,00 € 17 130,00 € 210,00 € 24 910,00 € 74 860,00 € 21 650,00 € 26 500,00 € 1 290,00 € 3 800,00 € 6 510,00 € 5 580,00 € 5 030,00 € 0,00 € 4 740,00 € 9 830,00 € 3 650,00 € 4 940,00 €
2006 121 95 520,00 € 16 750,00 € 8 150,00 € 24 420,00 € 71 250,00 € 21 250,00 € 24 660,00 € 1 460,00 € 2 200,00 € 6 160,00 € 5 390,00 € 4 990,00 € 0,00 € 2 120,00 € 14 880,00 € 4 980,00 € 6 430,00 €
2005 121 100 320,00 € 17 500,00 € 5 870,00 € 24 140,00 € 79 470,00 € 18 270,00 € 32 930,00 € 1 740,00 € 2 300,00 € 6 090,00 € 5 230,00 € 6 040,00 € 0,00 € 70,00 € 7 650,00 € 5 180,00 € 6 930,00 €
2004 121 67 980,00 € 17 270,00 € 2 620,00 € 23 850,00 € 69 560,00 € 17 530,00 € 29 100,00 € 2 550,00 € 2 150,00 € 6 200,00 € 5 130,00 € 5 940,00 € 0,00 € 15 080,00 € 1 750,00 € 5 610,00 € 8 160,00 €
2003 121 95 110,00 € 17 510,00 € 2 420,00 € 21 440,00 € 72 740,00 € 17 040,00 € 32 600,00 € 2 350,00 € 2 040,00 € 6 190,00 € 5 100,00 € 5 860,00 € 0,00 € 19 440,00 € 26 330,00 € 3 510,00 € 5 860,00 €
2002 121 95 950,00 € 16 460,00 € 2 260,00 € 21 370,00 € 74 600,00 € 18 360,00 € 36 370,00 € 2 900,00 € 1 000,00 € 5 270,00 € 4 860,00 € 5 780,00 € 0,00 € 12 650,00 € 50 510,00 € 4 200,00 € 7 090,00 €
2001 121 72 550,00 € 16 390,00 € 7 210,00 € 21 250,00 € 63 620,00 € 12 660,00 € 29 200,00 € 3 160,00 € 3 150,00 € 5 620,00 € 4 320,00 € 5 710,00 € 0,00 € 15 380,00 € 15 290,00 € 3 930,00 € 7 090,00 €
2000 121 70 090,00 € 15 230,00 € 5 120,00 € 20 760,00 € 66 480,00 € 11 920,00 € 31 160,00 € 3 760,00 € 4 040,00 € 4 990,00 € 4 190,00 € 5 650,00 € 0,00 € 0,00 € 32 610,00 € 3 790,00 € 7 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 92 3 062 568,00 € 90 393,00 € 38 1 800 239,00 € 66 2 639 581,00 € 33 824 038,00 €
2023 93 3 043 178,00 € 116 476,00 € 30 1 554 351,00 € 57 1 874 691,00 € 30 526 501,00 €
2022 95 2 754 720,00 € 61 504,00 € 30 1 273 251,00 € 60 1 704 198,00 € 32 498 001,00 €
2021 86 2 474 089,00 € 49 006,00 € 24 984 805,00 € 57 1 538 247,00 € 27 455 169,00 €
2020 82 2 238 330,00 € 47 294,00 € 22 884 272,00 € 56 1 672 646,00 € 25 527 469,00 €
2019 81 2 133 989,00 € 46 435,00 € 30 1 169 920,00 € 49 1 079 174,00 € 27 440 412,00 €
2018 81 2 099 504,00 € -13 098,00 € 28 1 051 905,00 € 42 1 128 506,00 € 27 429 861,00 €
2017 77 1 954 905,00 € 54 508,00 € 20 871 327,00 € 47 1 248 730,00 € 23 381 026,00 €
2016 77 1 938 896,00 € 49 817,00 € 22 877 732,00 € 47 1 239 629,00 € 21 346 227,00 €
2015 75 1 924 025,00 € 56 856,00 € 21 865 897,00 € 48 1 296 175,00 € 20 350 415,00 €
2014 76 1 851 487,00 € 42 806,00 € 22 886 989,00 € 47 1 210 445,00 € 21 349 940,00 €
2013 74 1 895 316,00 € 45 234,00 € 29 1 109 172,00 € 42 1 178 054,00 € 20 366 655,00 €
2012 71 1 909 644,00 € 31 535,00 € 27 1 061 999,00 € 37 1 030 697,00 € 22 344 198,00 €
2011 69 1 806 034,00 € 25 266,00 € 35 1 229 803,00 € 41 1 045 028,00 € 19 333 523,00 €
2010 68 1 586 582,00 € 6 780,00 € 28 914 569,00 € 37 855 903,00 € 20 326 324,00 €
2009 70 1 426 042,00 € -5 751,00 € 30 849 104,00 € 41 834 571,00 € 22 334 771,00 €
2008 76 1 571 749,00 € 15 701,00 € 31 1 020 007,00 € 46 944 741,00 € 24 355 154,00 €
2007 77 1 514 034,00 € 8 903,00 € 35 960 547,00 € 45 961 665,00 € 25 390 676,00 €
2006 76 1 402 179,00 € 8 180,00 € 29 754 483,00 € 42 873 347,00 € 26 375 323,00 €
2005 81 1 123 817,00 € 21 486,00 € 35 706 159,00 € 48 936 854,00 € 28 417 983,00 €
2004 79 981 945,00 € 20 276,00 € 33 580 982,00 € 45 782 435,00 € 27 393 791,00 €
2003 84 1 013 425,00 € 26 133,00 € 34 595 731,00 € 49 811 501,00 € 28 419 136,00 €
2002 76 781 378,00 € 24 750,00 € 33 534 605,00 € 46 755 880,00 € 26 377 607,00 €
2001 71 762 514,00 € 25 238,00 € 32 526 780,00 € 43 756 844,00 € 27 352 082,00 €
2000 — — 31 596,28 € 36 554 660,75 € — — — —
1999 — — 40 420,33 € 35 545 279,04 € — — — —
1998 — — 32 388,86 € 32 486 107,63 € — — — —
1997 — — 22 554,98 € 29 393 578,69 € — — — —
1996 — — 20 522,08 € 25 370 366,66 € — — — —
1995 — — 34 255,60 € 30 434 948,78 € — — — —
1994 — — 27 117,02 € 22 352 445,82 € — — — —
1993 — — 27 528,33 € 22 354 680,11 € — — — —
1992 — — 31 169,57 € 25 368 600,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 86 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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