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Fiche de l’élu

Gildas Le Bever, maire de Kerbors

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kerbors
Territoire
Kerbors
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gildas Le Bever est maire de Kerbors. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kerbors. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 25/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kerbors. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues168
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,19 %
  • Inscrits263
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 168 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,19 % (203 votants sur 263 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 168 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR KERBORS Donnée non disponible 168 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR KERBORS 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 168
Blancs 7
Nuls 28
Abstentions 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22085
Commune Kerbors
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 292 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kerbors

Inscrits263
Votants203
Participation77,19 %
Abstentions60
Suffrages exprimés168
Votes blancs7
Votes nuls28
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kerbors1 26377,19 %168 168100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kerbors

  • Population 293 habitants
  • Recettes de fonctionnement 360 520,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 360,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 420 450,88 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 360 520,86 248 360,35
2024 351 717,84 240 293,22
2023 340 802,24 237 219,15
2022 305 282,10 199 062,09
2021 265 329,18 167 728,34
2020 284 670,59 163 580,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Kerbors
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 360 520,86 € 351 717,84 € 340 802,24 € 305 282,10 € 265 329,18 € 284 670,59 € 1 230,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 360,35 € 240 293,22 € 237 219,15 € 199 062,09 € 167 728,34 € 163 580,72 € 847,65 € (2025)
Impôts locaux 161 223,38 € 167 597,49 € 153 232,08 € 140 222,00 € 134 279,00 € 127 607,82 € 550,25 € (2025)
Frais de personnel 85 439,52 € 84 131,44 € 78 376,38 € 88 077,84 € 66 774,60 € 63 577,68 € 291,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 376,72 € 211,59 € 0,00 € 282,12 € 475,72 € 72,13 € 4,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 922,49 € 428 450,20 € 761 722,57 € 220 211,31 € 242 757,92 € 35 379,99 € 545,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 76 807,48 € 324 522,73 € 592 510,32 € 172 495,39 € 213 467,67 € 20 120,04 € 262,14 € (2025)
Épargne brute 112 160,51 € 111 424,62 € 103 583,09 € 106 220,01 € 97 600,84 € 121 089,87 € 382,80 € (2025)
Épargne nette 69 436,63 € 68 876,40 € 74 531,20 € 90 329,79 € 82 192,02 € 105 829,92 € 236,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 241 150,22 € -98 485,61 € -443 546,62 € -11 126,92 € -66 866,39 € 126 674,29 € 823,04 € (2025)
Encours de la dette 420 450,88 € 462 874,76 € 505 422,98 € 134 474,87 € 149 730,29 € 165 139,11 € 1 434,99 € (2025)
Annuité de la dette 59 825,11 € 61 305,65 € 41 057,86 € 22 235,06 € 22 412,27 € 22 919,48 € 204,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 760
Dotation forfaitaire 59 288
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 844
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Kerbors
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 80 760,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 288,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 844,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kerbors

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 347 680 249 820 114 100
2024 343 220 240 390 345 220
2023 334 030 235 750 630 700
2022 299 640 196 880 170 260
2021 275 810 182 470 192 410
2020 279 170 164 480 13 060
2019 281 350 139 860 39 850
2018 295 790 184 330 28 930
2017 270 690 147 680 86 110
2016 265 690 194 180 87 470
2015 280 100 172 800 95 230
2014 277 050 176 670 10 390
2013 286 130 216 540 63 120
2012 282 210 221 350 97 120
2011 279 050 209 170 572 650
2010 295 330 207 230 227 070
2009 253 810 190 640 185 100
2008 260 370 170 570 52 210
2007 256 060 185 810 153 150
2006 235 400 132 810 78 980
2005 226 020 188 040 131 690
2004 211 920 123 290 137 140
2003 206 180 114 840 60 830
2002 204 450 109 880 132 380
2001 194 800 108 440 71 710
2000 214 760 139 420 76 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 34 070 120 890 28 550
2024 36 820 118 730 31 810
2023 26 890 113 940 30 510
2022 22 430 106 920 28 510
2021 21 650 102 760 27 530
2020 56 650 46 740 27 530
2019 57 750 45 630 27 110
2018 55 970 44 460 26 480
2017 55 500 43 780 26 190
2016 55 960 42 780 26 100
2015 56 660 43 240 25 840
2014 53 140 41 820 25 590
2013 51 210 40 260 25 360
2012 47 640 39 980 24 930
2011 46 030 38 070 24 470
2010 44 050 36 580 23 950
2009 41 570 34 730 23 700
2008 40 440 33 010 23 310
2007 39 140 31 020 22 920
2006 37 400 29 520 22 520
2005 33 720 28 610 27 790
2004 33 600 27 700 27 330
2003 30 120 26 360 26 990
2002 27 740 24 170 25 070
2001 25 990 23 310 24 830
2000 25 820 22 640 24 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 720 59 830
2024 0 42 550 61 310
2023 400 000 29 050 41 060
2022 0 15 560 21 910
2021 0 15 410 22 410
2020 0 15 260 22 920
2019 0 25 800 34 370
2018 0 25 250 34 880
2017 0 24 730 35 390
2016 0 24 210 35 890
2015 0 23 740 36 400
2014 0 23 270 36 910
2013 0 22 820 37 410
2012 0 30 280 45 800
2011 250 000 9 880 15 670
2010 0 14 240 20 660
2009 0 13 520 20 660
2008 61 050 12 830 17 810
2007 0 14 110 19 800
2006 0 13 400 19 800
2005 0 12 730 20 340
2004 123 000 6 950 9 580
2003 0 5 130 8 240
2002 0 5 510 9 250
2001 0 9 810 14 560
2000 0 9 110 14 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 293 347 680,00 € 165 800,00 € 63 710,00 € 80 310,00 € 249 820,00 € 85 440,00 € 80 020,00 € 17 100,00 € 17 390,00 € 34 070,00 € 120 890,00 € 28 550,00 € 0,00 € 165 530,00 € 114 100,00 € 42 720,00 € 59 830,00 €
2024 294 343 220,00 € 169 440,00 € 51 720,00 € 80 610,00 € 240 390,00 € 84 130,00 € 72 820,00 € 18 760,00 € 17 390,00 € 36 820,00 € 118 730,00 € 31 810,00 € 0,00 € 830,00 € 345 220,00 € 42 550,00 € 61 310,00 €
2023 296 334 030,00 € 154 130,00 € 56 120,00 € 80 100,00 € 235 750,00 € 78 380,00 € 77 440,00 € 12 010,00 € 2 170,00 € 26 890,00 € 113 940,00 € 30 510,00 € 400 000,00 € 121 170,00 € 630 700,00 € 29 050,00 € 41 060,00 €
2022 297 299 640,00 € 141 970,00 € 46 310,00 € 82 520,00 € 196 880,00 € 88 080,00 € 60 140,00 € 6 340,00 € 1 880,00 € 22 430,00 € 106 920,00 € 28 510,00 € 0,00 € 39 930,00 € 170 260,00 € 15 560,00 € 21 910,00 €
2021 305 275 810,00 € 138 660,00 € 32 210,00 € 80 120,00 € 182 470,00 € 66 770,00 € 53 780,00 € 7 000,00 € 1 900,00 € 21 650,00 € 102 760,00 € 27 530,00 € 0,00 € 25 840,00 € 192 410,00 € 15 410,00 € 22 410,00 €
2020 312 279 170,00 € 130 900,00 € 31 520,00 € 87 430,00 € 164 480,00 € 63 580,00 € 48 080,00 € 7 660,00 € 17 300,00 € 56 650,00 € 46 740,00 € 27 530,00 € 0,00 € 25 000,00 € 13 060,00 € 15 260,00 € 22 920,00 €
2019 322 281 350,00 € 130 610,00 € 31 620,00 € 84 500,00 € 139 860,00 € 70 910,00 € 38 790,00 € 8 570,00 € 6 060,00 € 57 750,00 € 45 630,00 € 27 110,00 € 0,00 € 28 400,00 € 39 850,00 € 25 800,00 € 34 370,00 €
2018 323 295 790,00 € 127 350,00 € 32 760,00 € 84 990,00 € 184 330,00 € 68 610,00 € 49 190,00 € 9 630,00 € 1 370,00 € 55 970,00 € 44 460,00 € 26 480,00 € 0,00 € 12 850,00 € 28 930,00 € 25 250,00 € 34 880,00 €
2017 324 270 690,00 € 125 460,00 € 31 620,00 € 86 050,00 € 147 680,00 € 57 220,00 € 53 200,00 € 10 660,00 € 1 940,00 € 55 500,00 € 43 780,00 € 26 190,00 € 0,00 € 27 870,00 € 86 110,00 € 24 730,00 € 35 390,00 €
2016 321 265 690,00 € 124 820,00 € 17 920,00 € 87 810,00 € 194 180,00 € 63 430,00 € 73 830,00 € 11 680,00 € 2 620,00 € 55 960,00 € 42 780,00 € 26 100,00 € 0,00 € 18 910,00 € 87 470,00 € 24 210,00 € 35 890,00 €
2015 317 280 100,00 € 125 870,00 € 22 040,00 € 95 480,00 € 172 800,00 € 53 250,00 € 72 070,00 € 12 660,00 € 4 530,00 € 56 660,00 € 43 240,00 € 25 840,00 € 0,00 € 3 200,00 € 95 230,00 € 23 740,00 € 36 400,00 €
2014 315 277 050,00 € 121 630,00 € 21 090,00 € 95 770,00 € 176 670,00 € 59 010,00 € 69 510,00 € 13 640,00 € 2 500,00 € 53 140,00 € 41 820,00 € 25 590,00 € 0,00 € 16 840,00 € 10 390,00 € 23 270,00 € 36 910,00 €
2013 321 286 130,00 € 118 270,00 € 26 160,00 € 98 200,00 € 216 540,00 € 71 800,00 € 68 400,00 € 14 590,00 € 20 320,00 € 51 210,00 € 40 260,00 € 25 360,00 € 0,00 € 12 860,00 € 63 120,00 € 22 820,00 € 37 410,00 €
2012 322 282 210,00 € 109 440,00 € 31 590,00 € 100 160,00 € 221 350,00 € 71 730,00 € 73 670,00 € 15 520,00 € 14 210,00 € 47 640,00 € 39 980,00 € 24 930,00 € 0,00 € 108 480,00 € 97 120,00 € 30 280,00 € 45 800,00 €
2011 336 279 050,00 € 110 710,00 € 19 260,00 € 97 210,00 € 209 170,00 € 71 440,00 € 74 730,00 € 5 800,00 € 9 530,00 € 46 030,00 € 38 070,00 € 24 470,00 € 250 000,00 € 150 560,00 € 572 650,00 € 9 880,00 € 15 670,00 €
2010 351 295 330,00 € 104 570,00 € 15 540,00 € 97 700,00 € 207 230,00 € 65 780,00 € 76 670,00 € 6 420,00 € 4 410,00 € 44 050,00 € 36 580,00 € 23 950,00 € 0,00 € 10 320,00 € 227 070,00 € 14 240,00 € 20 660,00 €
2009 367 253 810,00 € 100 790,00 € 14 290,00 € 98 260,00 € 190 640,00 € 63 030,00 € 61 170,00 € 7 140,00 € 16 420,00 € 41 570,00 € 34 730,00 € 23 700,00 € 0,00 € 40 740,00 € 185 100,00 € 13 520,00 € 20 660,00 €
2008 334 260 370,00 € 96 960,00 € 18 470,00 € 95 020,00 € 170 570,00 € 65 310,00 € 67 740,00 € 4 990,00 € 6 730,00 € 40 440,00 € 33 010,00 € 23 310,00 € 61 050,00 € 18 740,00 € 52 210,00 € 12 830,00 € 17 810,00 €
2007 334 256 060,00 € 93 060,00 € 27 020,00 € 93 850,00 € 185 810,00 € 64 010,00 € 56 860,00 € 5 690,00 € 8 620,00 € 39 140,00 € 31 020,00 € 22 920,00 € 0,00 € 13 700,00 € 153 150,00 € 14 110,00 € 19 800,00 €
2006 334 235 400,00 € 89 450,00 € 8 780,00 € 92 750,00 € 132 810,00 € 58 340,00 € 37 320,00 € 6 400,00 € 7 510,00 € 37 400,00 € 29 520,00 € 22 520,00 € 0,00 € 10 360,00 € 78 980,00 € 13 400,00 € 19 800,00 €
2005 334 226 020,00 € 90 110,00 € 15 260,00 € 99 260,00 € 188 040,00 € 52 480,00 € 42 280,00 € 7 610,00 € 2 430,00 € 33 720,00 € 28 610,00 € 27 790,00 € 0,00 € 8 630,00 € 131 690,00 € 12 730,00 € 20 340,00 €
2004 334 211 920,00 € 88 600,00 € 12 840,00 € 85 990,00 € 123 290,00 € 48 810,00 € 45 540,00 € 2 630,00 € 3 500,00 € 33 600,00 € 27 700,00 € 27 330,00 € 123 000,00 € 9 100,00 € 137 140,00 € 6 950,00 € 9 580,00 €
2003 334 206 180,00 € 83 600,00 € 10 570,00 € 78 190,00 € 114 840,00 € 49 640,00 € 34 110,00 € 3 110,00 € 6 460,00 € 30 120,00 € 26 360,00 € 26 990,00 € 0,00 € 7 840,00 € 60 830,00 € 5 130,00 € 8 240,00 €
2002 334 204 450,00 € 81 230,00 € 9 030,00 € 77 930,00 € 109 880,00 € 49 900,00 € 29 260,00 € 3 730,00 € 5 900,00 € 27 740,00 € 24 170,00 € 25 070,00 € 0,00 € 20 860,00 € 132 380,00 € 5 510,00 € 9 250,00 €
2001 334 194 800,00 € 77 430,00 € 28 860,00 € 73 310,00 € 108 440,00 € 43 120,00 € 32 650,00 € 4 750,00 € 6 350,00 € 25 990,00 € 23 310,00 € 24 830,00 € 0,00 € 17 850,00 € 71 710,00 € 9 810,00 € 14 560,00 €
2000 334 214 760,00 € 74 540,00 € 32 510,00 € 71 050,00 € 139 420,00 € 41 890,00 € 43 940,00 € 5 810,00 € 7 000,00 € 25 820,00 € 22 640,00 € 24 420,00 € 0,00 € 6 990,00 € 76 100,00 € 9 110,00 € 14 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 193 6 004 621,00 € 352 992,00 € 95 4 328 560,00 € 95 2 771 957,00 € 102 2 938 601,00 €
2023 192 5 812 116,00 € 326 167,00 € 88 4 019 931,00 € 95 2 822 828,00 € 102 2 760 787,00 €
2022 191 5 911 901,00 € 434 321,00 € 89 4 284 065,00 € 91 2 915 228,00 € 100 2 613 312,00 €
2021 193 5 649 668,00 € 382 847,00 € 98 4 298 398,00 € 96 2 593 295,00 € 103 2 470 919,00 €
2020 192 5 216 300,00 € 400 770,00 € 91 3 818 234,00 € 93 2 675 181,00 € 96 2 286 470,00 €
2019 189 4 546 955,00 € 192 218,00 € 93 3 071 213,00 € 94 2 003 704,00 € 93 2 353 731,00 €
2018 199 4 650 377,00 € -61 404,00 € 106 3 352 240,00 € 96 2 007 474,00 € 100 2 403 835,00 €
2017 195 4 864 104,00 € 230 069,00 € 84 3 298 016,00 € 94 2 043 083,00 € 96 2 417 796,00 €
2016 195 4 918 241,00 € 264 292,00 € 80 3 392 756,00 € 96 1 919 666,00 € 99 2 440 313,00 €
2015 211 4 999 762,00 € 265 435,00 € 81 3 308 522,00 € 110 2 040 846,00 € 99 2 427 060,00 €
2014 201 4 858 020,00 € 265 412,00 € 89 3 372 314,00 € 104 2 158 200,00 € 97 2 283 917,00 €
2013 199 4 732 283,00 € 244 929,00 € 99 3 457 664,00 € 102 2 041 327,00 € 97 2 226 645,00 €
2012 198 4 559 524,00 € 201 482,00 € 97 3 178 205,00 € 99 2 054 699,00 € 96 2 087 132,00 €
2011 199 4 451 856,00 € 164 171,00 € 101 3 408 661,00 € 101 2 045 459,00 € 98 1 987 426,00 €
2010 192 4 101 145,00 € 119 806,00 € 88 2 894 280,00 € 94 1 931 088,00 € 96 1 931 376,00 €
2009 189 4 009 311,00 € 96 144,00 € 97 3 042 483,00 € 94 2 029 614,00 € 98 1 825 877,00 €
2008 188 3 865 666,00 € 78 428,00 € 91 2 787 794,00 € 89 1 936 389,00 € 98 1 746 543,00 €
2007 192 3 685 589,00 € 81 292,00 € 95 2 744 862,00 € 97 1 853 766,00 € 98 1 623 945,00 €
2006 193 3 788 736,00 € 122 567,00 € 84 2 738 537,00 € 99 1 738 928,00 € 92 1 486 205,00 €
2005 200 2 755 157,00 € 101 122,00 € 100 2 046 000,00 € 104 1 792 660,00 € 96 1 447 170,00 €
2004 180 2 570 420,00 € 131 959,00 € 87 1 898 821,00 € 99 1 655 000,00 € 84 1 252 504,00 €
2003 190 2 662 916,00 € 140 885,00 € 87 1 875 547,00 € 95 1 561 916,00 € 91 1 390 656,00 €
2002 184 2 484 170,00 € 98 111,00 € 90 1 816 125,00 € 90 1 547 174,00 € 92 1 348 132,00 €
2001 186 2 423 466,00 € 120 790,00 € 89 1 703 928,00 € 90 1 606 795,00 € 98 1 299 200,00 €
2000 — — 123 535,54 € 81 1 529 878,94 € — — — —
1999 — — 120 772,70 € 85 1 463 652,19 € — — — —
1998 — — 113 233,95 € 79 1 341 571,47 € — — — —
1997 — — 99 064,12 € 67 1 238 838,67 € — — — —
1996 — — 100 984,67 € 76 1 362 911,75 € — — — —
1995 — — 112 203,70 € 68 1 268 968,09 € — — — —
1994 — — 95 073,61 € 65 1 136 159,08 € — — — —
1993 — — 97 058,65 € 68 1 147 687,88 € — — — —
1992 — — 172 411,45 € 63 1 315 625,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 168 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gildas LE BEVER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gildas LE BEVER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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