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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laëtitia Brizoual, maire de Kerfourn

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kerfourn
Territoire
Kerfourn
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laëtitia Brizoual est maire de Kerfourn. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kerfourn. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 51 ans (née le 22/02/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kerfourn. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues359
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,14 %
  • Inscrits655
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 359 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,14 % (407 votants sur 655 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 359 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Kerfourn, poursuivre ensemble pour demain Donnée non disponible 359 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Kerfourn, poursuivre ensemble pour demain 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 359
Blancs 11
Nuls 37
Abstentions 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56092
Commune Kerfourn
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 852 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kerfourn

Inscrits655
Votants407
Participation62,14 %
Abstentions248
Suffrages exprimés359
Votes blancs11
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kerfourn1 65562,14 %359 359100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kerfourn

  • Population 853 habitants
  • Recettes de fonctionnement 834 754,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 789 364,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 682 627,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 666 588,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 834 754,79 789 364,68
2024 891 930,20 608 628,06
2023 812 915,24 555 216,74
2022 758 832,13 509 150,62
2021 646 887,03 543 302,95
2020 635 912,17 612 758,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 834 754,79 € 891 930,20 € 812 915,24 € 758 832,13 € 646 887,03 € 635 912,17 € 978,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 789 364,68 € 608 628,06 € 555 216,74 € 509 150,62 € 543 302,95 € 612 758,66 € 925,40 € (2025)
Impôts locaux 370 647,66 € 369 465,00 € 356 342,00 € 314 370,00 € 322 511,00 € 304 311,32 € 434,52 € (2025)
Frais de personnel 261 782,54 € 274 969,60 € 255 539,66 € 227 508,72 € 208 604,81 € 207 687,66 € 306,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 818,74 € 10 390,88 € 8 498,40 € 6 099,18 € 7 315,28 € 8 294,42 € 7,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 245 294,32 € 521 987,26 € 696 926,18 € 944 467,27 € 464 358,60 € 149 087,27 € 287,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 204 061,04 € 422 439,50 € 624 290,34 € 648 397,75 € 395 709,32 € 79 221,40 € 239,23 € (2025)
Épargne brute 45 390,11 € 283 302,14 € 257 698,50 € 249 681,51 € 103 584,08 € 23 153,51 € 53,21 € (2025)
Épargne nette 4 556,83 € 247 876,48 € 185 062,66 € -45 388,01 € 34 934,80 € -46 712,36 € 5,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 045,61 € 108 553,63 € -100 222,95 € -342,96 € -63 807,22 € 36 242,51 € -58,67 € (2025)
Encours de la dette 682 627,54 € 722 005,18 € 527 514,52 € 600 150,36 € 464 722,94 € 532 876,44 € 800,27 € (2025)
Annuité de la dette 60 775,64 € 49 819,48 € 83 515,41 € 303 717,56 € 77 972,76 € 81 915,35 € 71,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 389
Dotation forfaitaire 81 130
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 078

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 130,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 078,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Kerfourn

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 669 760 633 800 183 120
2024 688 050 627 580 140 410
2023 683 280 613 650 388 770
2022 654 050 593 330 626 250
2021 593 940 518 560 395 710
2020 576 780 476 420 79 220
2019 626 380 464 940 251 710
2018 572 220 443 120 212 520
2017 554 580 440 640 208 760
2016 557 920 443 990 118 430
2015 724 880 612 430 32 600
2014 676 430 557 540 173 860
2013 659 270 530 230 191 200
2012 659 680 511 170 206 060
2011 657 650 523 850 179 010
2010 624 680 504 120 173 270
2009 638 960 491 100 272 020
2008 584 280 454 530 466 360
2007 579 980 442 500 173 530
2006 548 380 448 460 68 340
2005 570 820 494 670 195 300
2004 525 090 445 910 273 050
2003 507 520 406 540 381 660
2002 498 070 409 870 368 530
2001 510 480 416 650 133 730
2000 504 640 390 680 431 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 120 199 840 54 710
2024 7 080 192 740 61 340
2023 6 660 182 530 59 130
2022 6 190 167 390 55 240
2021 5 250 157 920 52 410
2020 103 860 85 830 52 330
2019 103 490 82 810 51 680
2018 99 190 79 150 50 500
2017 94 980 77 760 49 850
2016 94 290 76 800 49 680
2015 98 290 75 270 49 320
2014 92 160 72 000 48 900
2013 91 610 69 170 48 480
2012 86 710 64 350 47 680
2011 82 560 62 590 46 900
2010 78 620 58 630 45 710
2009 75 370 55 450 45 110
2008 66 780 51 930 44 550
2007 61 200 48 190 42 740
2006 57 710 46 160 41 690
2005 52 200 43 220 50 640
2004 46 560 42 470 49 720
2003 45 100 40 610 49 010
2002 44 050 39 470 48 320
2001 38 990 37 060 47 070
2000 38 310 35 730 46 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 660 26 510
2024 0 21 300 26 510
2023 0 57 110 64 380
2022 430 000 276 860 282 260
2021 0 45 370 51 560
2020 150 000 43 280 50 720
2019 0 40 920 49 550
2018 0 44 890 55 540
2017 0 43 200 55 790
2016 0 55 660 70 870
2015 0 74 550 97 140
2014 0 73 940 100 880
2013 0 70 360 101 330
2012 0 67 230 101 070
2011 0 66 040 101 230
2010 0 247 710 282 420
2009 280 000 80 440 119 830
2008 320 000 48 240 82 640
2007 0 65 540 97 560
2006 41 500 85 270 116 540
2005 68 470 61 200 93 010
2004 84 600 113 270 147 380
2003 225 930 59 540 84 350
2002 220 950 67 840 90 990
2001 30 490 57 220 79 080
2000 109 850 60 260 81 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 853 669 760,00 € 315 040,00 € 73 900,00 € 121 310,00 € 633 800,00 € 261 780,00 € 183 780,00 € 4 860,00 € 7 010,00 € 5 120,00 € 199 840,00 € 54 710,00 € 0,00 € 61 850,00 € 183 120,00 € 21 660,00 € 26 510,00 €
2024 846 688 050,00 € 313 720,00 € 87 390,00 € 122 300,00 € 627 580,00 € 274 970,00 € 161 820,00 € 5 210,00 € 7 640,00 € 7 080,00 € 192 740,00 € 61 340,00 € 0,00 € 180 400,00 € 140 410,00 € 21 300,00 € 26 510,00 €
2023 844 683 280,00 € 297 890,00 € 109 670,00 € 119 950,00 € 613 650,00 € 255 540,00 € 158 330,00 € 7 280,00 € 7 130,00 € 6 660,00 € 182 530,00 € 59 130,00 € 0,00 € 116 690,00 € 388 770,00 € 57 110,00 € 64 380,00 €
2022 848 654 050,00 € 274 210,00 € 103 660,00 € 125 580,00 € 593 330,00 € 227 510,00 € 149 410,00 € 5 920,00 € 6 240,00 € 6 190,00 € 167 390,00 € 55 240,00 € 430 000,00 € 250 890,00 € 626 250,00 € 276 860,00 € 282 260,00 €
2021 842 593 940,00 € 259 430,00 € 85 650,00 € 116 240,00 € 518 560,00 € 208 600,00 € 145 780,00 € 6 190,00 € 7 280,00 € 5 250,00 € 157 920,00 € 52 410,00 € 0,00 € 189 870,00 € 395 710,00 € 45 370,00 € 51 560,00 €
2020 854 576 780,00 € 241 620,00 € 82 010,00 € 117 420,00 € 476 420,00 € 207 690,00 € 132 360,00 € 7 640,00 € 7 230,00 € 103 860,00 € 85 830,00 € 52 330,00 € 150 000,00 € 30 870,00 € 79 220,00 € 43 280,00 € 50 720,00 €
2019 864 626 380,00 € 265 280,00 € 72 470,00 € 118 450,00 € 464 940,00 € 197 470,00 € 117 230,00 € 8 630,00 € 8 680,00 € 103 490,00 € 82 810,00 € 51 680,00 € 0,00 € 178 610,00 € 251 710,00 € 40 920,00 € 49 550,00 €
2018 868 572 220,00 € 256 560,00 € 67 830,00 € 118 020,00 € 443 120,00 € 198 740,00 € 135 910,00 € 10 650,00 € 7 360,00 € 99 190,00 € 79 150,00 € 50 500,00 € 0,00 € 65 300,00 € 212 520,00 € 44 890,00 € 55 540,00 €
2017 876 554 580,00 € 235 920,00 € 60 710,00 € 117 030,00 € 440 640,00 € 196 120,00 € 127 510,00 € 12 590,00 € 6 490,00 € 94 980,00 € 77 760,00 € 49 850,00 € 0,00 € 77 150,00 € 208 760,00 € 43 200,00 € 55 790,00 €
2016 871 557 920,00 € 220 160,00 € 56 110,00 € 120 300,00 € 443 990,00 € 196 070,00 € 136 020,00 € 15 210,00 € 6 650,00 € 94 290,00 € 76 800,00 € 49 680,00 € 0,00 € 23 190,00 € 118 430,00 € 55 660,00 € 70 870,00 €
2015 857 724 880,00 € 223 540,00 € 46 570,00 € 131 140,00 € 612 430,00 € 194 940,00 € 199 600,00 € 22 590,00 € 8 070,00 € 98 290,00 € 75 270,00 € 49 320,00 € 0,00 € 19 200,00 € 32 600,00 € 74 550,00 € 97 140,00 €
2014 846 676 430,00 € 213 460,00 € 42 950,00 € 143 280,00 € 557 540,00 € 168 540,00 € 241 660,00 € 26 940,00 € 23 610,00 € 92 160,00 € 72 000,00 € 48 900,00 € 0,00 € 90 150,00 € 173 860,00 € 73 940,00 € 100 880,00 €
2013 837 659 270,00 € 209 520,00 € 35 440,00 € 148 030,00 € 530 230,00 € 155 480,00 € 226 390,00 € 30 970,00 € 22 880,00 € 91 610,00 € 69 170,00 € 48 480,00 € 0,00 € 35 430,00 € 191 200,00 € 70 360,00 € 101 330,00 €
2012 840 659 680,00 € 197 860,00 € 43 870,00 € 148 920,00 € 511 170,00 € 149 000,00 € 214 070,00 € 33 840,00 € 31 620,00 € 86 710,00 € 64 350,00 € 47 680,00 € 0,00 € 48 950,00 € 206 060,00 € 67 230,00 € 101 070,00 €
2011 828 657 650,00 € 192 080,00 € 35 160,00 € 149 790,00 € 523 850,00 € 138 860,00 € 209 090,00 € 35 220,00 € 49 700,00 € 82 560,00 € 62 590,00 € 46 900,00 € 0,00 € 55 590,00 € 179 010,00 € 66 040,00 € 101 230,00 €
2010 822 624 680,00 € 183 320,00 € 26 120,00 € 148 260,00 € 504 120,00 € 126 090,00 € 198 450,00 € 34 770,00 € 56 110,00 € 78 620,00 € 58 630,00 € 45 710,00 € 0,00 € 60 340,00 € 173 270,00 € 247 710,00 € 282 420,00 €
2009 811 638 960,00 € 175 970,00 € 36 370,00 € 149 140,00 € 491 100,00 € 136 330,00 € 196 500,00 € 39 390,00 € 39 150,00 € 75 370,00 € 55 450,00 € 45 110,00 € 280 000,00 € 126 040,00 € 272 020,00 € 80 440,00 € 119 830,00 €
2008 745 584 280,00 € 163 350,00 € 41 000,00 € 142 930,00 € 454 530,00 € 122 940,00 € 186 490,00 € 34 510,00 € 70 970,00 € 66 780,00 € 51 930,00 € 44 550,00 € 320 000,00 € 173 190,00 € 466 360,00 € 48 240,00 € 82 640,00 €
2007 745 579 980,00 € 155 220,00 € 41 520,00 € 127 520,00 € 442 500,00 € 115 530,00 € 195 090,00 € 32 160,00 € 58 850,00 € 61 200,00 € 48 190,00 € 42 740,00 € 0,00 € 0,00 € 173 530,00 € 65 540,00 € 97 560,00 €
2006 745 548 380,00 € 145 560,00 € 40 330,00 € 140 320,00 € 448 460,00 € 133 270,00 € 199 460,00 € 32 780,00 € 42 090,00 € 57 710,00 € 46 160,00 € 41 690,00 € 41 500,00 € 35 280,00 € 68 340,00 € 85 270,00 € 116 540,00 €
2005 745 570 820,00 € 146 240,00 € 37 810,00 € 138 860,00 € 494 670,00 € 124 410,00 € 198 320,00 € 33 150,00 € 53 280,00 € 52 200,00 € 43 220,00 € 50 640,00 € 68 470,00 € 51 600,00 € 195 300,00 € 61 200,00 € 93 010,00 €
2004 745 525 090,00 € 138 790,00 € 29 400,00 € 137 300,00 € 445 910,00 € 124 210,00 € 180 510,00 € 35 140,00 € 28 560,00 € 46 560,00 € 42 470,00 € 49 720,00 € 84 600,00 € 131 140,00 € 273 050,00 € 113 270,00 € 147 380,00 €
2003 745 507 520,00 € 134 730,00 € 25 980,00 € 118 680,00 € 406 540,00 € 122 320,00 € 173 160,00 € 25 050,00 € 19 090,00 € 45 100,00 € 40 610,00 € 49 010,00 € 225 930,00 € 125 270,00 € 381 660,00 € 59 540,00 € 84 350,00 €
2002 745 498 070,00 € 131 970,00 € 24 110,00 € 117 540,00 € 409 870,00 € 113 780,00 € 183 330,00 € 25 260,00 € 18 620,00 € 44 050,00 € 39 470,00 € 48 320,00 € 220 950,00 € 101 550,00 € 368 530,00 € 67 840,00 € 90 990,00 €
2001 745 510 480,00 € 123 900,00 € 24 260,00 € 116 300,00 € 416 650,00 € 111 990,00 € 186 260,00 € 24 290,00 € 15 730,00 € 38 990,00 € 37 060,00 € 47 070,00 € 30 490,00 € 920,00 € 133 730,00 € 57 220,00 € 79 080,00 €
2000 745 504 640,00 € 135 700,00 € 22 210,00 € 115 510,00 € 390 680,00 € 116 310,00 € 148 620,00 € 30 930,00 € 17 060,00 € 38 310,00 € 35 730,00 € 46 870,00 € 109 850,00 € 260 870,00 € 431 740,00 € 60 260,00 € 81 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 515 14 804 084,00 € 546 088,00 € 219 9 046 369,00 € 363 11 192 121,00 € 176 3 704 836,00 €
2023 496 13 709 607,00 € 454 405,00 € 212 8 250 747,00 € 350 10 413 251,00 € 175 3 532 714,00 €
2022 500 12 360 125,00 € 389 525,00 € 190 6 878 493,00 € 353 9 632 375,00 € 167 3 291 748,00 €
2021 490 11 637 471,00 € 375 552,00 € 201 6 866 532,00 € 341 8 717 757,00 € 162 2 987 389,00 €
2020 481 11 021 762,00 € 284 164,00 € 186 6 084 605,00 € 340 8 373 029,00 € 161 3 023 516,00 €
2019 471 10 344 479,00 € 239 519,00 € 215 5 953 660,00 € 331 7 992 421,00 € 167 3 002 497,00 €
2018 470 10 298 524,00 € -118 677,00 € 226 6 339 552,00 € 331 8 023 964,00 € 167 2 968 413,00 €
2017 460 9 958 607,00 € 215 433,00 € 153 4 844 230,00 € 327 7 641 137,00 € 154 2 797 031,00 €
2016 459 10 119 059,00 € 290 370,00 € 166 5 550 404,00 € 323 7 408 928,00 € 153 2 741 634,00 €
2015 450 9 335 069,00 € 202 375,00 € 152 4 700 965,00 € 322 7 136 820,00 € 143 2 668 874,00 €
2014 455 9 559 228,00 € 254 235,00 € 174 5 225 786,00 € 317 7 217 726,00 € 153 2 680 816,00 €
2013 469 9 484 372,00 € 272 015,00 € 186 5 549 739,00 € 333 7 257 765,00 € 152 2 508 591,00 €
2012 451 9 058 384,00 € 229 792,00 € 208 5 918 815,00 € 324 7 028 355,00 € 146 2 320 267,00 €
2011 443 8 534 015,00 € 175 026,00 € 241 6 421 115,00 € 307 6 661 899,00 € 148 2 233 616,00 €
2010 454 8 221 075,00 € 152 300,00 € 223 5 915 378,00 € 306 6 190 376,00 € 152 2 223 608,00 €
2009 440 7 646 784,00 € 63 103,00 € 205 5 193 139,00 € 304 5 921 178,00 € 139 2 036 163,00 €
2008 447 7 771 153,00 € 62 544,00 € 214 5 396 543,00 € 313 6 177 421,00 € 144 1 896 504,00 €
2007 451 7 698 884,00 € 144 824,00 € 223 5 504 380,00 € 311 5 895 660,00 € 136 1 802 544,00 €
2006 442 7 077 877,00 € 97 473,00 € 204 4 869 291,00 € 304 5 599 484,00 € 137 1 618 613,00 €
2005 439 5 226 767,00 € 129 888,00 € 204 3 644 208,00 € 301 5 337 137,00 € 132 1 547 003,00 €
2004 440 4 912 910,00 € 127 496,00 € 176 3 120 483,00 € 298 5 053 878,00 € 122 1 391 463,00 €
2003 394 4 543 655,00 € 131 295,00 € 161 2 929 303,00 € 262 4 659 325,00 € 117 1 269 389,00 €
2002 391 4 354 039,00 € 128 024,00 € 163 2 845 784,00 € 252 4 378 449,00 € 116 1 221 807,00 €
2001 384 4 207 329,00 € 131 187,00 € 149 2 679 601,00 € 244 4 135 834,00 € 122 1 221 892,00 €
2000 — — 160 819,54 € 140 2 499 765,84 € — — — —
1999 — — 182 167,28 € 142 2 427 497,99 € — — — —
1998 — — 175 264,08 € 138 2 285 487,31 € — — — —
1997 — — 194 870,09 € 126 2 253 071,01 € — — — —
1996 — — 163 575,05 € 117 2 038 432,40 € — — — —
1995 — — 165 301,99 € 125 2 032 659,92 € — — — —
1994 — — 141 917,69 € 117 1 930 153,96 € — — — —
1993 — — 164 044,90 € 115 1 886 299,56 € — — — —
1992 — — 218 323,76 € 116 1 999 340,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 826 355,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 359 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Laëtitia BRIZOUAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laëtitia BRIZOUAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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