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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Arnaud David, maire de Kergrist

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kergrist
Territoire
Kergrist
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Arnaud David est maire de Kergrist. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kergrist. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 26/03/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kergrist. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,64 %
  • Inscrits543
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,64 % (427 votants sur 543 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 409 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KERGRIST DURABLEMENT Donnée non disponible 287 70,17 % —
2e Vivons Kergrist Donnée non disponible 122 29,83 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KERGRIST DURABLEMENT 287
Vivons Kergrist 122

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 409
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56093
Commune Kergrist
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 714 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kergrist

Inscrits543
Votants427
Participation78,64 %
Abstentions116
Suffrages exprimés409
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Kergrist1 54378,64 %409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kergrist

  • Population 736 habitants
  • Recettes de fonctionnement 684 942,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 580 304,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 125 380,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 639 635,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 684 942,27 580 304,28
2024 619 313,06 717 740,32
2023 591 845,25 397 319,38
2022 579 690,60 369 982,38
2021 533 687,83 337 408,13
2020 496 569,11 317 799,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 684 942,27 € 619 313,06 € 591 845,25 € 579 690,60 € 533 687,83 € 496 569,11 € 930,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 580 304,28 € 717 740,32 € 397 319,38 € 369 982,38 € 337 408,13 € 317 799,85 € 788,46 € (2025)
Impôts locaux 389 176,11 € 381 545,38 € 368 679,64 € 364 640,92 € 330 251,92 € 314 349,35 € 528,77 € (2025)
Frais de personnel 141 100,23 € 150 744,01 € 143 886,80 € 131 709,16 € 121 447,24 € 111 655,21 € 191,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 141,47 € 1 601,59 € 0,00 € 496,42 € 559,74 € 1 704,63 € 69,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 220 480,51 € 383 772,64 € 196 156,81 € 358 427,80 € 172 689,75 € 204 845,64 € 299,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 197 468,82 € 356 159,64 € 169 503,41 € 325 564,85 € 140 075,17 € 172 469,75 € 268,30 € (2025)
Épargne brute 104 637,99 € -98 427,26 € 194 525,87 € 209 708,22 € 196 279,70 € 178 769,26 € 142,17 € (2025)
Épargne nette 81 626,30 € -126 040,26 € 167 872,47 € 176 845,27 € 163 665,12 € 146 393,37 € 110,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 80 083,67 € -207 625,04 € 200 227,89 € 142 608,19 € 170 952,70 € 185 550,55 € 108,81 € (2025)
Encours de la dette 125 380,63 € 148 392,32 € 95 255,57 € 121 908,97 € 154 771,92 € 187 386,50 € 170,35 € (2025)
Annuité de la dette 27 420,74 € 31 439,07 € 30 738,36 € 38 234,67 € 39 263,02 € 40 291,42 € 37,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 872
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 206
Dotation forfaitaire 27 666

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 65 872,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 666,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 206,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Kergrist

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 616 560 414 340 197 470
2024 660 940 448 190 356 160
2023 594 990 400 160 169 500
2022 605 270 385 440 325 560
2021 522 780 347 610 140 080
2020 501 640 340 390 172 470
2019 499 270 326 660 595 090
2018 534 160 312 860 158 240
2017 469 570 342 430 218 120
2016 488 500 393 480 285 700
2015 518 170 420 160 394 680
2014 516 680 394 490 556 940
2013 520 810 431 630 848 580
2012 536 040 381 580 331 600
2011 553 690 398 580 349 250
2010 484 520 377 880 255 800
2009 473 520 325 060 249 000
2008 454 550 276 010 72 430
2007 441 640 297 840 431 570
2006 457 670 281 990 79 850
2005 397 580 281 490 135 350
2004 383 680 350 440 114 850
2003 374 080 325 320 114 710
2002 362 860 304 410 90 900
2001 360 680 272 760 100 520
2000 343 030 309 840 66 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 740 243 650 57 710
2024 14 520 244 470 64 810
2023 14 190 231 530 62 450
2022 7 630 217 320 58 340
2021 8 140 203 110 56 440
2020 87 040 130 580 56 300
2019 86 690 127 020 55 700
2018 85 000 123 130 54 420
2017 83 350 102 520 53 530
2016 82 500 99 800 53 650
2015 83 970 97 130 53 070
2014 79 470 93 960 52 690
2013 76 530 91 020 52 410
2012 72 550 85 910 51 280
2011 66 920 83 000 50 600
2010 65 940 80 050 49 380
2009 62 400 77 200 47 920
2008 58 400 71 570 46 350
2007 53 180 54 350 44 690
2006 48 730 50 140 43 050
2005 45 140 47 980 52 810
2004 44 140 45 040 50 850
2003 39 950 41 930 48 890
2002 36 720 39 250 46 950
2001 35 410 36 910 45 500
2000 33 310 36 760 45 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 010 27 420
2024 80 000 27 610 31 440
2023 0 26 650 30 740
2022 0 32 860 38 230
2021 0 32 610 39 260
2020 0 32 380 40 290
2019 0 32 150 41 320
2018 0 41 270 52 220
2017 0 40 570 53 240
2016 0 39 890 54 270
2015 0 39 260 55 300
2014 0 37 290 53 630
2013 200 000 28 290 41 580
2012 0 27 110 40 950
2011 100 000 20 290 31 040
2010 0 19 630 31 340
2009 0 19 000 31 650
2008 0 22 670 33 290
2007 100 000 15 730 25 480
2006 0 19 380 30 360
2005 100 000 25 970 36 220
2004 0 20 790 31 450
2003 0 25 370 38 180
2002 0 30 360 45 500
2001 0 32 580 50 400
2000 0 36 600 56 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 736 616 560,00 € 318 170,00 € 103 840,00 € 67 400,00 € 414 340,00 € 141 100,00 € 115 030,00 € 4 410,00 € 16 110,00 € 10 740,00 € 243 650,00 € 57 710,00 € 0,00 € 139 350,00 € 197 470,00 € 23 010,00 € 27 420,00 €
2024 738 660 940,00 € 322 750,00 € 100 230,00 € 65 180,00 € 448 190,00 € 150 740,00 € 100 040,00 € 3 830,00 € 12 980,00 € 14 520,00 € 244 470,00 € 64 810,00 € 80 000,00 € 143 830,00 € 356 160,00 € 27 610,00 € 31 440,00 €
2023 742 594 990,00 € 307 650,00 € 119 710,00 € 62 600,00 € 400 160,00 € 143 890,00 € 97 340,00 € 4 080,00 € 20 690,00 € 14 190,00 € 231 530,00 € 62 450,00 € 0,00 € 129 800,00 € 169 500,00 € 26 650,00 € 30 740,00 €
2022 746 605 270,00 € 282 710,00 € 143 820,00 € 59 850,00 € 385 440,00 € 131 710,00 € 105 390,00 € 5 370,00 € 12 850,00 € 7 630,00 € 217 320,00 € 58 340,00 € 0,00 € 229 530,00 € 325 560,00 € 32 860,00 € 38 230,00 €
2021 748 522 780,00 € 267 420,00 € 99 550,00 € 62 020,00 € 347 610,00 € 121 450,00 € 78 560,00 € 6 650,00 € 11 030,00 € 8 140,00 € 203 110,00 € 56 440,00 € 0,00 € 87 360,00 € 140 080,00 € 32 610,00 € 39 260,00 €
2020 738 501 640,00 € 273 960,00 € 75 120,00 € 62 230,00 € 340 390,00 € 111 660,00 € 79 650,00 € 7 920,00 € 12 300,00 € 87 040,00 € 130 580,00 € 56 300,00 € 0,00 € 76 830,00 € 172 470,00 € 32 380,00 € 40 290,00 €
2019 734 499 270,00 € 270 550,00 € 85 530,00 € 63 880,00 € 326 660,00 € 108 030,00 € 81 570,00 € 9 170,00 € 11 590,00 € 86 690,00 € 127 020,00 € 55 700,00 € 0,00 € 289 410,00 € 595 090,00 € 32 150,00 € 41 320,00 €
2018 729 534 160,00 € 298 380,00 € 80 840,00 € 65 920,00 € 312 860,00 € 110 470,00 € 68 810,00 € 10 940,00 € 10 070,00 € 85 000,00 € 123 130,00 € 54 420,00 € 0,00 € 74 140,00 € 158 240,00 € 41 270,00 € 52 220,00 €
2017 711 469 570,00 € 239 520,00 € 73 780,00 € 64 170,00 € 342 430,00 € 110 550,00 € 90 540,00 € 12 680,00 € 12 570,00 € 83 350,00 € 102 520,00 € 53 530,00 € 0,00 € 89 620,00 € 218 120,00 € 40 570,00 € 53 240,00 €
2016 691 488 500,00 € 236 920,00 € 49 620,00 € 68 240,00 € 393 480,00 € 105 250,00 € 156 720,00 € 15 300,00 € 11 470,00 € 82 500,00 € 99 800,00 € 53 650,00 € 0,00 € 343 810,00 € 285 700,00 € 39 890,00 € 54 270,00 €
2015 682 518 170,00 € 234 630,00 € 41 310,00 € 78 210,00 € 420 160,00 € 106 180,00 € 177 520,00 € 16 190,00 € 9 340,00 € 83 970,00 € 97 130,00 € 53 070,00 € 0,00 € 137 290,00 € 394 680,00 € 39 260,00 € 55 300,00 €
2014 667 516 680,00 € 226 760,00 € 39 950,00 € 89 920,00 € 394 490,00 € 99 700,00 € 156 320,00 € 18 110,00 € 8 590,00 € 79 470,00 € 93 960,00 € 52 690,00 € 0,00 € 462 560,00 € 556 940,00 € 37 290,00 € 53 630,00 €
2013 666 520 810,00 € 222 390,00 € 39 750,00 € 94 930,00 € 431 630,00 € 104 740,00 € 178 530,00 € 15 740,00 € 7 420,00 € 76 530,00 € 91 020,00 € 52 410,00 € 200 000,00 € 359 080,00 € 848 580,00 € 28 290,00 € 41 580,00 €
2012 666 536 040,00 € 211 810,00 € 45 680,00 € 96 490,00 € 381 580,00 € 97 280,00 € 159 170,00 € 14 910,00 € 8 320,00 € 72 550,00 € 85 910,00 € 51 280,00 € 0,00 € 48 990,00 € 331 600,00 € 27 110,00 € 40 950,00 €
2011 669 553 690,00 € 200 560,00 € 34 430,00 € 98 330,00 € 398 580,00 € 101 880,00 € 157 250,00 € 10 750,00 € 39 200,00 € 66 920,00 € 83 000,00 € 50 600,00 € 100 000,00 € 140 490,00 € 349 250,00 € 20 290,00 € 31 040,00 €
2010 675 484 520,00 € 195 020,00 € 34 150,00 € 98 800,00 € 377 880,00 € 151 810,00 € 129 110,00 € 11 730,00 € 40 560,00 € 65 940,00 € 80 050,00 € 49 380,00 € 0,00 € 17 760,00 € 255 800,00 € 19 630,00 € 31 340,00 €
2009 672 473 520,00 € 188 090,00 € 48 030,00 € 103 860,00 € 325 060,00 € 94 760,00 € 112 080,00 € 12 670,00 € 32 390,00 € 62 400,00 € 77 200,00 € 47 920,00 € 0,00 € 2 980,00 € 249 000,00 € 19 000,00 € 31 650,00 €
2008 679 454 550,00 € 176 300,00 € 51 900,00 € 102 400,00 € 276 010,00 € 85 380,00 € 106 910,00 € 10 660,00 € 24 510,00 € 58 400,00 € 71 570,00 € 46 350,00 € 0,00 € 36 570,00 € 72 430,00 € 22 670,00 € 33 290,00 €
2007 679 441 640,00 € 165 420,00 € 9 000,00 € 102 120,00 € 297 840,00 € 109 730,00 € 105 720,00 € 9 750,00 € 23 980,00 € 53 180,00 € 54 350,00 € 44 690,00 € 100 000,00 € 75 140,00 € 431 570,00 € 15 730,00 € 25 480,00 €
2006 679 457 670,00 € 143 710,00 € 80 780,00 € 98 000,00 € 281 990,00 € 105 720,00 € 104 250,00 € 11 040,00 € 23 820,00 € 48 730,00 € 50 140,00 € 43 050,00 € 0,00 € 20 250,00 € 79 850,00 € 19 380,00 € 30 360,00 €
2005 679 397 580,00 € 145 950,00 € 9 000,00 € 96 240,00 € 281 490,00 € 97 440,00 € 106 690,00 € 10 520,00 € 22 820,00 € 45 140,00 € 47 980,00 € 52 810,00 € 100 000,00 € 16 710,00 € 135 350,00 € 25 970,00 € 36 220,00 €
2004 679 383 680,00 € 140 030,00 € 30 770,00 € 95 000,00 € 350 440,00 € 97 770,00 € 104 030,00 € 10 720,00 € 73 670,00 € 44 140,00 € 45 040,00 € 50 850,00 € 0,00 € 16 760,00 € 114 850,00 € 20 790,00 € 31 450,00 €
2003 679 374 080,00 € 130 940,00 € 26 690,00 € 84 160,00 € 325 320,00 € 83 390,00 € 86 670,00 € 12 880,00 € 75 840,00 € 39 950,00 € 41 930,00 € 48 890,00 € 0,00 € 44 420,00 € 114 710,00 € 25 370,00 € 38 180,00 €
2002 679 362 860,00 € 122 980,00 € 25 310,00 € 83 600,00 € 304 410,00 € 68 800,00 € 82 440,00 € 15 380,00 € 75 180,00 € 36 720,00 € 39 250,00 € 46 950,00 € 0,00 € 46 790,00 € 90 900,00 € 30 360,00 € 45 500,00 €
2001 679 360 680,00 € 117 820,00 € 25 420,00 € 81 410,00 € 272 760,00 € 61 900,00 € 89 940,00 € 17 910,00 € 40 850,00 € 35 410,00 € 36 910,00 € 45 500,00 € 0,00 € 24 190,00 € 100 520,00 € 32 580,00 € 50 400,00 €
2000 679 343 030,00 € 122 730,00 € 23 460,00 € 80 050,00 € 309 840,00 € 60 700,00 € 101 550,00 € 19 660,00 € 66 960,00 € 33 310,00 € 36 760,00 € 45 060,00 € 0,00 € 32 680,00 € 66 680,00 € 36 600,00 € 56 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 438 13 032 702,00 € 417 109,00 € 221 8 731 473,00 € 274 8 907 480,00 € 161 4 063 564,00 €
2023 439 11 913 594,00 € 324 967,00 € 206 7 480 705,00 € 280 8 468 996,00 € 165 3 740 528,00 €
2022 434 11 440 873,00 € 288 399,00 € 184 6 679 598,00 € 279 8 154 387,00 € 160 3 715 300,00 €
2021 431 10 951 360,00 € 496 175,00 € 199 6 890 363,00 € 277 7 833 163,00 € 156 3 560 019,00 €
2020 412 9 567 571,00 € 231 437,00 € 175 5 586 061,00 € 257 6 326 385,00 € 156 3 347 110,00 €
2019 400 8 881 114,00 € 201 339,00 € 188 5 501 918,00 € 238 5 850 013,00 € 165 3 310 890,00 €
2018 389 9 038 640,00 € -79 465,00 € 207 6 083 093,00 € 237 5 869 903,00 € 160 3 376 249,00 €
2017 396 8 850 854,00 € 215 860,00 € 153 4 734 218,00 € 248 6 062 632,00 € 154 3 114 669,00 €
2016 406 8 829 740,00 € 190 634,00 € 146 4 688 338,00 € 253 5 899 721,00 € 156 3 173 843,00 €
2015 411 8 576 518,00 € 206 143,00 € 153 4 511 686,00 € 255 5 851 391,00 € 158 3 140 705,00 €
2014 402 8 503 185,00 € 247 297,00 € 167 5 020 815,00 € 244 5 528 148,00 € 160 3 122 775,00 €
2013 405 8 377 856,00 € 262 269,00 € 172 5 118 658,00 € 247 5 585 573,00 € 156 2 909 342,00 €
2012 395 7 980 996,00 € 213 918,00 € 183 5 212 062,00 € 239 5 159 110,00 € 157 2 808 193,00 €
2011 384 7 597 256,00 € 192 440,00 € 216 5 798 705,00 € 241 4 959 849,00 € 154 2 636 487,00 €
2010 393 7 046 625,00 € 132 548,00 € 197 5 105 460,00 € 249 4 770 821,00 € 158 2 408 970,00 €
2009 399 7 007 408,00 € 77 107,00 € 207 5 035 759,00 € 254 4 838 232,00 € 152 2 323 120,00 €
2008 410 7 098 023,00 € 68 647,00 € 195 4 961 031,00 € 252 4 581 863,00 € 154 2 196 939,00 €
2007 414 7 055 205,00 € 160 430,00 € 211 5 226 791,00 € 255 4 529 601,00 € 159 2 156 183,00 €
2006 397 6 900 697,00 € 166 315,00 € 204 5 013 173,00 € 245 4 543 735,00 € 145 1 957 942,00 €
2005 399 5 190 807,00 € 199 307,00 € 208 3 765 889,00 € 245 4 457 350,00 € 140 1 864 857,00 €
2004 394 4 914 449,00 € 178 208,00 € 185 3 370 773,00 € 242 4 448 374,00 € 141 1 731 650,00 €
2003 393 4 943 935,00 € 192 316,00 € 185 3 505 030,00 € 241 4 185 080,00 € 134 1 668 946,00 €
2002 398 4 954 207,00 € 199 781,00 € 180 3 480 918,00 € 250 4 209 161,00 € 134 1 619 775,00 €
2001 384 4 448 254,00 € 160 924,00 € 164 2 999 591,00 € 234 3 886 141,00 € 136 1 461 847,00 €
2000 — — 202 223,62 € 176 3 047 002,78 € — — — —
1999 — — 212 716,69 € 168 2 892 533,50 € — — — —
1998 — — 212 859,38 € 159 2 756 537,70 € — — — —
1997 — — 197 047,67 € 140 2 524 466,09 € — — — —
1996 — — 174 818,47 € 121 2 111 376,51 € — — — —
1995 — — 216 694,54 € 131 2 317 653,75 € — — — —
1994 — — 212 400,97 € 128 2 294 077,51 € — — — —
1993 — — 190 908,86 € 124 2 147 705,11 € — — — —
1992 — — 237 181,86 € 127 2 203 686,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Arnaud DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Arnaud DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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