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Fiche de l’élu

Gérard Mitchovitch, maire de Kerlouan

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kerlouan
Territoire
Kerlouan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Mitchovitch est maire de Kerlouan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kerlouan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 18/07/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kerlouan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,74 %
  • Inscrits1 815
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,74 % (1 302 votants sur 1 815 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 233 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN ELAN POUR KERLOUAN Donnée non disponible 685 55,56 % —
2e Kerlouan, notre avenir ensemble Donnée non disponible 548 44,44 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN ELAN POUR KERLOUAN 685
Kerlouan, notre avenir ensemble 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 233
Blancs 43
Nuls 26
Abstentions 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,91 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (60,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29091
Commune Kerlouan
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 999 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kerlouan

Inscrits1 815
Votants1 302
Participation71,74 %
Abstentions513
Suffrages exprimés1 233
Votes blancs43
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Kerlouan1 80672,46 %553
Kerlouan2 1 00971,16 %680

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kerlouan

  • Population 2 063 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 150 591,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 683 453,38 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 592 737,75 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 964 223,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 150 591,50 1 683 453,38
2024 2 208 297,26 1 562 713,91
2023 2 099 053,08 1 482 385,16
2022 1 937 917,19 1 306 603,30
2021 1 842 204,17 1 100 321,42
2020 2 014 203,47 1 592 617,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Kerlouan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 150 591,50 € 2 208 297,26 € 2 099 053,08 € 1 937 917,19 € 1 842 204,17 € 2 014 203,47 € 1 042,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 683 453,38 € 1 562 713,91 € 1 482 385,16 € 1 306 603,30 € 1 100 321,42 € 1 592 617,53 € 816,02 € (2025)
Impôts locaux 1 346 062,00 € 1 353 780,00 € 1 274 270,00 € 1 204 636,00 € 1 160 723,00 € 1 098 273,00 € 652,48 € (2025)
Frais de personnel 741 965,37 € 661 252,66 € 625 098,61 € 594 990,93 € 517 711,32 € 482 409,51 € 359,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 4 317,55 € 1 250,88 € 9 359,80 € 3 486,54 € 9 509,80 € 3 513,06 € 2,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 859 057,98 € 854 006,87 € 1 020 557,14 € 2 410 915,71 € 1 977 118,81 € 1 336 742,78 € 416,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 574 481,37 € 561 298,50 € 635 463,37 € 1 693 355,33 € 1 591 550,40 € 1 203 205,75 € 278,47 € (2025)
Épargne brute 467 138,12 € 645 583,35 € 616 667,92 € 631 313,89 € 741 882,75 € 421 585,94 € 226,44 € (2025)
Épargne nette 287 585,97 € 467 003,04 € 440 103,01 € 155 550,87 € 625 306,30 € 354 057,20 € 139,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 215 904,16 € 316 991,07 € 152 272,93 € -584 896,61 € -833 646,44 € -276 856,34 € 104,66 € (2025)
Encours de la dette 1 592 737,75 € 1 771 865,72 € 1 950 446,03 € 2 126 723,04 € 1 800 936,06 € 1 417 189,96 € 772,05 € (2025)
Annuité de la dette 208 908,05 € 211 453,70 € 213 212,82 € 495 625,75 € 134 744,75 € 80 742,48 € 101,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 383 426
Dotation forfaitaire 288 065
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 025
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 091

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Kerlouan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 383 426,00 € 2026
Dotation forfaitaire 288 065,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 62 025,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 091,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Kerlouan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 204 760 1 762 380 679 510
2024 2 357 760 1 743 770 674 260
2023 2 188 030 1 578 330 847 050
2022 1 978 920 1 360 650 2 306 440
2021 1 867 300 1 142 570 1 916 810
2020 1 956 790 1 488 130 1 306 740
2019 1 886 490 1 206 260 1 319 630
2018 1 956 100 1 258 170 1 289 190
2017 1 928 150 1 314 270 767 400
2016 1 870 590 1 208 220 466 690
2015 1 869 480 1 304 360 733 010
2014 1 862 350 1 252 600 1 419 040
2013 1 856 440 1 093 460 1 150 540
2012 1 859 080 1 100 690 1 583 750
2011 1 771 530 1 131 830 715 290
2010 1 842 370 1 146 570 534 930
2009 1 667 770 1 042 320 543 370
2008 1 674 070 1 035 220 1 579 350
2007 1 634 520 976 060 517 520
2006 1 518 820 970 620 711 090
2005 1 570 610 1 115 550 645 590
2004 1 448 390 977 990 344 390
2003 1 396 440 888 760 371 090
2002 1 434 310 969 620 529 940
2001 1 367 910 876 510 405 410
2000 1 358 740 848 430 428 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 233 600 1 069 500 57 610
2024 239 090 1 046 850 63 740
2023 218 040 998 970 61 370
2022 215 750 929 330 57 380
2021 199 180 893 650 55 280
2020 484 100 464 610 54 710
2019 483 590 452 490 54 470
2018 478 080 440 280 53 530
2017 481 350 430 640 52 960
2016 474 990 418 080 51 930
2015 493 700 418 870 51 460
2014 467 850 405 520 51 110
2013 459 710 392 760 50 500
2012 437 740 377 220 49 270
2011 426 760 364 920 48 540
2010 419 360 349 270 47 610
2009 392 300 338 470 47 480
2008 380 510 325 870 47 470
2007 365 150 314 230 46 120
2006 353 040 304 880 45 350
2005 342 590 292 940 54 500
2004 322 640 285 210 52 890
2003 318 100 274 230 51 940
2002 306 580 267 150 50 740
2001 295 140 258 990 49 940
2000 247 510 219 990 43 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 175 030 204 390
2024 0 173 620 206 500
2023 0 172 270 208 920
2022 800 000 117 650 137 510
2021 500 000 89 630 107 800
2020 800 000 40 580 53 800
2019 0 27 460 39 700
2018 0 26 350 39 700
2017 0 25 290 39 700
2016 0 24 270 39 710
2015 0 23 290 39 720
2014 0 28 550 45 980
2013 0 27 520 46 030
2012 462 500 1 990 2 430
2011 0 2 050 2 400
2010 22 190 1 120 1 310
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 71 040 74 550
2000 0 251 940 278 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 063 2 204 760,00 € 1 341 610,00 € 94 040,00 € 385 010,00 € 1 762 380,00 € 741 970,00 € 587 940,00 € 29 360,00 € 128 610,00 € 233 600,00 € 1 069 500,00 € 57 610,00 € 0,00 € 338 730,00 € 679 510,00 € 175 030,00 € 204 390,00 €
2024 2 093 2 357 760,00 € 1 340 050,00 € 117 410,00 € 393 580,00 € 1 743 770,00 € 661 160,00 € 569 810,00 € 32 870,00 € 127 070,00 € 239 090,00 € 1 046 850,00 € 63 740,00 € 0,00 € 29 860,00 € 674 260,00 € 173 620,00 € 206 500,00 €
2023 2 124 2 188 030,00 € 1 253 740,00 € 139 230,00 € 392 620,00 € 1 578 330,00 € 625 020,00 € 541 820,00 € 36 650,00 € 107 390,00 € 218 040,00 € 998 970,00 € 61 370,00 € 0,00 € 91 930,00 € 847 050,00 € 172 270,00 € 208 920,00 €
2022 2 136 1 978 920,00 € 1 180 130,00 € 146 610,00 € 390 090,00 € 1 360 650,00 € 594 940,00 € 436 120,00 € 19 860,00 € 78 800,00 € 215 750,00 € 929 330,00 € 57 380,00 € 800 000,00 € 154 000,00 € 2 306 440,00 € 117 650,00 € 137 510,00 €
2021 2 145 1 867 300,00 € 1 129 150,00 € 123 520,00 € 395 330,00 € 1 142 570,00 € 517 640,00 € 322 190,00 € 18 170,00 € 83 100,00 € 199 180,00 € 893 650,00 € 55 280,00 € 500 000,00 € 20 000,00 € 1 916 810,00 € 89 630,00 € 107 800,00 €
2020 2 158 1 956 790,00 € 1 003 750,00 € 119 850,00 € 400 890,00 € 1 488 130,00 € 482 360,00 € 301 110,00 € 13 210,00 € 83 240,00 € 484 100,00 € 464 610,00 € 54 710,00 € 800 000,00 € 124 570,00 € 1 306 740,00 € 40 580,00 € 53 800,00 €
2019 2 205 1 886 490,00 € 993 210,00 € 103 190,00 € 406 860,00 € 1 206 260,00 € 499 830,00 € 345 380,00 € 12 240,00 € 107 180,00 € 483 590,00 € 452 490,00 € 54 470,00 € 0,00 € 93 440,00 € 1 319 630,00 € 27 460,00 € 39 700,00 €
2018 2 249 1 956 100,00 € 974 820,00 € 101 420,00 € 411 020,00 € 1 258 170,00 € 522 790,00 € 313 540,00 € 13 350,00 € 97 930,00 € 478 080,00 € 440 280,00 € 53 530,00 € 0,00 € 164 790,00 € 1 289 190,00 € 26 350,00 € 39 700,00 €
2017 2 298 1 928 150,00 € 965 680,00 € 93 990,00 € 418 360,00 € 1 314 270,00 € 535 420,00 € 316 600,00 € 14 410,00 € 134 160,00 € 481 350,00 € 430 640,00 € 52 960,00 € 0,00 € 27 200,00 € 767 400,00 € 25 290,00 € 39 700,00 €
2016 2 301 1 870 590,00 € 945 990,00 € 99 920,00 € 431 150,00 € 1 208 220,00 € 482 160,00 € 306 490,00 € 15 430,00 € 137 680,00 € 474 990,00 € 418 080,00 € 51 930,00 € 0,00 € 78 760,00 € 466 690,00 € 24 270,00 € 39 710,00 €
2015 2 277 1 869 480,00 € 966 850,00 € 79 200,00 € 464 280,00 € 1 304 360,00 € 476 860,00 € 387 430,00 € 16 440,00 € 148 060,00 € 493 700,00 € 418 870,00 € 51 460,00 € 0,00 € 504 880,00 € 733 010,00 € 23 290,00 € 39 720,00 €
2014 2 302 1 862 350,00 € 927 530,00 € 71 940,00 € 504 660,00 € 1 252 600,00 € 484 700,00 € 326 470,00 € 17 430,00 € 192 570,00 € 467 850,00 € 405 520,00 € 51 110,00 € 0,00 € 36 380,00 € 1 419 040,00 € 28 550,00 € 45 980,00 €
2013 2 332 1 856 440,00 € 909 430,00 € 62 950,00 € 519 880,00 € 1 093 460,00 € 458 400,00 € 279 280,00 € 18 510,00 € 113 340,00 € 459 710,00 € 392 760,00 € 50 500,00 € 0,00 € 418 260,00 € 1 150 540,00 € 27 520,00 € 46 030,00 €
2012 2 362 1 859 080,00 € 868 440,00 € 55 940,00 € 535 640,00 € 1 100 690,00 € 503 310,00 € 303 240,00 € 450,00 € 95 460,00 € 437 740,00 € 377 220,00 € 49 270,00 € 462 500,00 € 48 840,00 € 1 583 750,00 € 1 990,00 € 2 430,00 €
2011 2 320 1 771 530,00 € 845 750,00 € 42 360,00 € 533 940,00 € 1 131 830,00 € 478 810,00 € 341 110,00 € 360,00 € 102 500,00 € 426 760,00 € 364 920,00 € 48 540,00 € 0,00 € 126 230,00 € 715 290,00 € 2 050,00 € 2 400,00 €
2010 2 309 1 842 370,00 € 821 300,00 € 37 480,00 € 523 370,00 € 1 146 570,00 € 473 870,00 € 259 510,00 € 190,00 € 120 660,00 € 419 360,00 € 349 270,00 € 47 610,00 € 22 190,00 € 198 190,00 € 534 930,00 € 1 120,00 € 1 310,00 €
2009 2 309 1 667 770,00 € 783 250,00 € 47 580,00 € 504 670,00 € 1 042 320,00 € 478 510,00 € 248 750,00 € 0,00 € 124 830,00 € 392 300,00 € 338 470,00 € 47 480,00 € 0,00 € 108 100,00 € 543 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 333 1 674 070,00 € 755 710,00 € 6 640,00 € 559 560,00 € 1 035 220,00 € 452 340,00 € 249 710,00 € 0,00 € 108 880,00 € 380 510,00 € 325 870,00 € 47 470,00 € 0,00 € 81 590,00 € 1 579 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 2 333 1 634 520,00 € 730 530,00 € 50 000,00 € 507 730,00 € 976 060,00 € 455 750,00 € 230 550,00 € 0,00 € 179 140,00 € 365 150,00 € 314 230,00 € 46 120,00 € 0,00 € 249 330,00 € 517 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 2 333 1 518 820,00 € 706 670,00 € 44 740,00 € 500 080,00 € 970 620,00 € 429 300,00 € 252 450,00 € 0,00 € 181 980,00 € 353 040,00 € 304 880,00 € 45 350,00 € 0,00 € 80 580,00 € 711 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 2 333 1 570 610,00 € 690 770,00 € 38 380,00 € 492 000,00 € 1 115 550,00 € 445 970,00 € 284 230,00 € 0,00 € 209 820,00 € 342 590,00 € 292 940,00 € 54 500,00 € 0,00 € 49 100,00 € 645 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 2 333 1 448 390,00 € 661 710,00 € 30 370,00 € 483 940,00 € 977 990,00 € 442 490,00 € 198 410,00 € 0,00 € 191 730,00 € 322 640,00 € 285 210,00 € 52 890,00 € 0,00 € 26 140,00 € 344 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 2 333 1 396 440,00 € 649 030,00 € 29 780,00 € 398 770,00 € 888 760,00 € 432 970,00 € 190 930,00 € 0,00 € 146 540,00 € 318 100,00 € 274 230,00 € 51 940,00 € 0,00 € 81 520,00 € 371 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 2 333 1 434 310,00 € 628 710,00 € 59 480,00 € 396 350,00 € 969 620,00 € 426 090,00 € 220 370,00 € 0,00 € 165 360,00 € 306 580,00 € 267 150,00 € 50 740,00 € 0,00 € 126 070,00 € 529 940,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 2 333 1 367 910,00 € 605 780,00 € 56 040,00 € 392 060,00 € 876 510,00 € 385 440,00 € 261 870,00 € 7 870,00 € 116 400,00 € 295 140,00 € 258 990,00 € 49 940,00 € 0,00 € 107 010,00 € 405 410,00 € 71 040,00 € 74 550,00 €
2000 2 333 1 358 740,00 € 588 240,00 € 53 930,00 € 393 450,00 € 848 430,00 € 363 070,00 € 195 910,00 € 39 800,00 € 103 550,00 € 247 510,00 € 219 990,00 € 43 210,00 € 0,00 € 57 570,00 € 428 730,00 € 251 940,00 € 278 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Finistère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Finistère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 310 38 743 079,00 € 1 442 240,00 € 634 26 447 251,00 € 618 18 416 838,00 € 767 21 414 290,00 €
2023 1 319 37 007 969,00 € 1 291 257,00 € 583 23 956 087,00 € 634 18 052 504,00 € 760 20 041 892,00 €
2022 1 340 35 100 558,00 € 1 296 253,00 € 561 21 964 520,00 € 657 18 057 379,00 € 749 19 062 398,00 €
2021 1 333 34 931 335,00 € 1 628 792,00 € 578 22 962 356,00 € 659 16 939 617,00 € 741 18 437 295,00 €
2020 1 305 33 322 648,00 € 1 535 881,00 € 546 21 584 883,00 € 632 15 444 227,00 € 746 18 033 090,00 €
2019 1 320 33 048 326,00 € 1 388 338,00 € 627 22 100 277,00 € 655 15 537 120,00 € 749 17 643 879,00 €
2018 1 314 31 747 125,00 € -413 403,00 € 636 21 370 588,00 € 647 15 574 594,00 € 756 17 221 252,00 €
2017 1 331 30 655 480,00 € 1 010 824,00 € 503 18 176 206,00 € 684 14 941 539,00 € 752 16 859 053,00 €
2016 1 326 30 449 132,00 € 1 074 397,00 € 501 17 944 228,00 € 680 15 170 594,00 € 745 16 649 089,00 €
2015 1 322 29 708 401,00 € 1 037 668,00 € 490 17 548 479,00 € 671 15 012 877,00 € 746 16 292 007,00 €
2014 1 330 29 382 625,00 € 1 080 247,00 € 533 18 285 992,00 € 668 15 214 878,00 € 749 15 938 446,00 €
2013 1 312 29 463 548,00 € 1 159 438,00 € 552 18 436 189,00 € 682 15 083 638,00 € 746 15 641 904,00 €
2012 1 322 28 658 881,00 € 1 104 871,00 € 616 19 400 803,00 € 676 15 197 917,00 € 755 14 721 426,00 €
2011 1 355 28 283 673,00 € 893 026,00 € 670 20 513 363,00 € 704 15 366 640,00 € 762 14 384 224,00 €
2010 1 369 26 989 003,00 € 678 710,00 € 626 18 966 358,00 € 724 14 843 855,00 € 760 13 697 253,00 €
2009 1 381 26 819 808,00 € 576 864,00 € 645 19 069 555,00 € 724 14 523 315,00 € 751 13 490 612,00 €
2008 1 372 26 335 396,00 € 425 231,00 € 611 18 116 461,00 € 730 14 548 160,00 € 751 12 804 613,00 €
2007 1 373 25 193 397,00 € 585 634,00 € 637 17 658 474,00 € 747 14 384 853,00 € 734 12 177 527,00 €
2006 1 333 23 659 379,00 € 534 556,00 € 609 16 613 397,00 € 729 13 305 852,00 € 708 11 448 891,00 €
2005 1 340 18 045 424,00 € 638 912,00 € 574 12 030 712,00 € 747 12 996 456,00 € 704 10 814 463,00 €
2004 1 305 17 506 426,00 € 716 947,00 € 560 11 874 666,00 € 725 12 675 175,00 € 656 9 838 003,00 €
2003 1 304 17 006 413,00 € 700 760,00 € 562 11 612 498,00 € 717 12 341 160,00 € 655 9 537 903,00 €
2002 1 295 16 637 612,00 € 720 128,00 € 557 — 696 11 659 575,00 € 646 9 208 536,00 €
2001 1 273 15 421 438,00 € 716 084,00 € 543 — 694 11 288 453,00 € 628 8 780 622,00 €
2000 — — 866 456,19 € 543 10 450 172,19 € — — — —
1999 — — 1 010 000,05 € 561 10 599 443,71 € — — — —
1998 — — 875 322,62 € 570 10 104 669,82 € — — — —
1997 — — 662 473,45 € 463 8 246 456,55 € — — — —
1996 — — 545 129,64 € 414 7 105 312,85 € — — — —
1995 — — 597 091,88 € 398 6 756 699,91 € — — — —
1994 — — 557 343,70 € 406 6 775 446,10 € — — — —
1993 — — 681 408,69 € 386 6 950 525,26 € — — — —
1992 — — 681 595,29 € 380 6 403 575,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Finistère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 018,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 900,00 € 627 685 940,00 €
2015 518 489 12 869 698 151,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 151,00 € 630 091 752,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 821,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 746,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 813,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 520 787 697,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 512,00 € 2 375 662 173,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard MITCHOVITCH :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard MITCHOVITCH, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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