Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yann Bourgès, maire de Kermoroc'h

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kermoroc'h
Territoire
Kermoroc'h
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yann Bourgès est maire de Kermoroc'h. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kermoroc'h. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 07/12/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kermoroc'H. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues186
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,60 %
  • Inscrits349
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 186 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,60 % (215 votants sur 349 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 186 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre et agir à KERMOROC'H Donnée non disponible 186 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre et agir à KERMOROC'H 186

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 186
Blancs 6
Nuls 23
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22091
Commune Kermoroc'H
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kermoroc'H

Inscrits349
Votants215
Participation61,60 %
Abstentions134
Suffrages exprimés186
Votes blancs6
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kermoroc'h1 34961,61 %186 186100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kermoroc'h

  • Population 438 habitants
  • Recettes de fonctionnement 366 912,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 223 608,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 297 901,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 366 912,59 223 608,97
2024 372 072,03 257 648,83
2023 377 256,71 170 927,26
2022 370 325,97 214 672,47
2021 337 843,60 196 886,64
2020 316 288,98 183 285,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 366 912,59 € 372 072,03 € 377 256,71 € 370 325,97 € 337 843,60 € 316 288,98 € 837,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 223 608,97 € 257 648,83 € 170 927,26 € 214 672,47 € 196 886,64 € 183 285,63 € 510,52 € (2025)
Impôts locaux 149 267,00 € 148 433,00 € 207 908,64 € 134 090,00 € 129 221,00 € 121 810,00 € 340,79 € (2025)
Frais de personnel 78 937,12 € 75 843,39 € 68 600,42 € 74 297,18 € 63 329,82 € 69 193,37 € 180,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 798,00 € 237,39 € 0,00 € 442,12 € 2 822,32 € 1 076,93 € 1,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 110 130,15 € 326 753,83 € 218 806,38 € 84 850,50 € 197 884,20 € 138 807,26 € 251,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 137,95 € 294 600,41 € 118 081,27 € 35 447,12 € 150 023,21 € 92 339,61 € 176,11 € (2025)
Épargne brute 143 303,62 € 114 423,20 € 206 329,45 € 155 653,50 € 140 956,96 € 133 003,35 € 327,18 € (2025)
Épargne nette 110 311,42 € 82 269,78 € 174 304,12 € 106 924,62 € 93 885,99 € 86 535,70 € 251,85 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 222 276,87 € -145 618,50 € 96 353,23 € 234 277,79 € 193 725,15 € 161 124,31 € 507,48 € (2025)
Encours de la dette 297 901,70 € 330 543,90 € 362 697,32 € 394 319,84 € 443 048,72 € 490 119,69 € 680,14 € (2025)
Annuité de la dette 39 622,47 € 39 597,85 € 39 976,18 € 57 871,77 € 57 781,44 € 58 796,06 € 90,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 699
Dotation forfaitaire 57 140
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 271

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 112 699,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 140,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 271,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kermoroc'h

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 400 300 257 000 77 820
2024 386 200 271 770 294 600
2023 431 330 225 000 186 780
2022 374 970 219 310 36 120
2021 341 690 200 740 150 810
2020 320 140 188 070 92 340
2019 317 400 179 020 478 040
2018 311 190 204 710 61 200
2017 306 230 192 030 55 750
2016 285 540 200 120 60 250
2015 295 290 191 820 106 640
2014 290 080 176 030 36 520
2013 291 810 154 020 80 360
2012 290 960 161 220 119 600
2011 267 830 128 540 629 070
2010 243 480 138 870 255 920
2009 240 350 143 780 42 540
2008 239 000 148 820 76 850
2007 233 920 140 980 89 060
2006 250 160 172 200 78 520
2005 215 510 148 150 117 020
2004 216 020 151 550 92 080
2003 207 260 133 090 66 750
2002 229 730 157 390 86 880
2001 221 350 153 050 123 080
2000 207 530 143 870 36 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 200 94 860 23 830
2024 4 850 91 980 26 680
2023 4 930 88 120 25 690
2022 4 960 80 840 23 990
2021 4 360 78 070 23 230
2020 51 100 42 950 23 170
2019 49 010 41 810 22 910
2018 47 230 39 090 22 480
2017 43 730 37 870 22 210
2016 44 070 37 630 22 090
2015 45 770 36 590 21 860
2014 43 040 35 250 21 680
2013 41 270 33 500 21 500
2012 39 100 32 820 21 140
2011 40 020 30 630 20 750
2010 37 020 28 970 20 340
2009 35 790 27 400 20 090
2008 34 140 26 170 19 820
2007 30 860 24 030 19 520
2006 28 200 22 640 19 350
2005 28 150 20 760 23 800
2004 25 740 20 780 23 420
2003 25 040 19 350 23 220
2002 24 320 18 790 22 770
2001 21 270 16 900 20 910
2000 19 990 17 040 20 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 990 39 620
2024 0 32 150 39 600
2023 0 31 620 39 570
2022 0 48 550 57 690
2021 0 47 070 57 780
2020 0 46 470 58 800
2019 260 000 39 810 51 370
2018 0 37 610 49 890
2017 0 45 060 59 020
2016 0 45 040 60 780
2015 0 49 710 67 870
2014 0 43 880 63 610
2013 0 43 420 66 030
2012 0 41 980 66 430
2011 200 000 50 100 70 290
2010 100 000 43 320 61 320
2009 0 44 010 66 650
2008 3 820 49 400 73 710
2007 0 52 860 79 660
2006 0 56 840 85 600
2005 92 000 50 060 79 600
2004 40 000 46 560 77 560
2003 0 45 020 78 800
2002 40 000 44 720 80 680
2001 60 960 40 660 79 240
2000 0 38 890 76 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 438 400 300,00 € 147 260,00 € 43 820,00 € 110 580,00 € 257 000,00 € 78 940,00 € 77 240,00 € 6 630,00 € 9 500,00 € 4 200,00 € 94 860,00 € 23 830,00 € 0,00 € 75 630,00 € 77 820,00 € 32 990,00 € 39 620,00 €
2024 442 386 200,00 € 147 160,00 € 58 800,00 € 111 230,00 € 271 770,00 € 75 840,00 € 123 400,00 € 7 440,00 € 4 220,00 € 4 850,00 € 91 980,00 € 26 680,00 € 0,00 € 16 480,00 € 294 600,00 € 32 150,00 € 39 600,00 €
2023 445 431 330,00 € 141 380,00 € 74 430,00 € 110 580,00 € 225 000,00 € 68 600,00 € 53 180,00 € 7 950,00 € 5 360,00 € 4 930,00 € 88 120,00 € 25 690,00 € 0,00 € 17 680,00 € 186 780,00 € 31 620,00 € 39 570,00 €
2022 451 374 970,00 € 130 560,00 € 77 060,00 € 109 800,00 € 219 310,00 € 74 300,00 € 77 350,00 € 9 140,00 € 6 820,00 € 4 960,00 € 80 840,00 € 23 990,00 € 0,00 € 90 520,00 € 36 120,00 € 48 550,00 € 57 690,00 €
2021 458 341 690,00 € 125 710,00 € 58 610,00 € 108 310,00 € 200 740,00 € 63 330,00 € 74 620,00 € 10 710,00 € 8 750,00 € 4 360,00 € 78 070,00 € 23 230,00 € 0,00 € 189 180,00 € 150 810,00 € 47 070,00 € 57 780,00 €
2020 466 320 140,00 € 117 490,00 € 12 480,00 € 108 320,00 € 188 070,00 € 69 190,00 € 53 920,00 € 12 330,00 € 5 570,00 € 51 100,00 € 42 950,00 € 23 170,00 € 0,00 € 15 430,00 € 92 340,00 € 46 470,00 € 58 800,00 €
2019 467 317 400,00 € 113 720,00 € 37 390,00 € 105 030,00 € 179 020,00 € 64 310,00 € 55 580,00 € 11 570,00 € 7 410,00 € 49 010,00 € 41 810,00 € 22 910,00 € 260 000,00 € 87 940,00 € 478 040,00 € 39 810,00 € 51 370,00 €
2018 460 311 190,00 € 109 080,00 € 37 440,00 € 103 370,00 € 204 710,00 € 66 760,00 € 58 720,00 € 12 280,00 € 6 250,00 € 47 230,00 € 39 090,00 € 22 480,00 € 0,00 € 0,00 € 61 200,00 € 37 610,00 € 49 890,00 €
2017 444 306 230,00 € 103 830,00 € 38 790,00 € 104 780,00 € 192 030,00 € 61 450,00 € 53 230,00 € 13 960,00 € 31 370,00 € 43 730,00 € 37 870,00 € 22 210,00 € 0,00 € 12 990,00 € 55 750,00 € 45 060,00 € 59 020,00 €
2016 437 285 540,00 € 104 100,00 € 23 690,00 € 99 680,00 € 200 120,00 € 62 010,00 € 52 920,00 € 15 740,00 € 44 860,00 € 44 070,00 € 37 630,00 € 22 090,00 € 0,00 € 0,00 € 60 250,00 € 45 040,00 € 60 780,00 €
2015 431 295 290,00 € 104 450,00 € 28 660,00 € 100 700,00 € 191 820,00 € 62 600,00 € 53 010,00 € 18 650,00 € 30 890,00 € 45 770,00 € 36 590,00 € 21 860,00 € 0,00 € 3 520,00 € 106 640,00 € 49 710,00 € 67 870,00 €
2014 426 290 080,00 € 100 230,00 € 25 370,00 € 100 410,00 € 176 030,00 € 60 570,00 € 50 960,00 € 20 430,00 € 20 760,00 € 43 040,00 € 35 250,00 € 21 680,00 € 0,00 € 3 600,00 € 36 520,00 € 43 880,00 € 63 610,00 €
2013 423 291 810,00 € 96 740,00 € 26 240,00 € 99 030,00 € 154 020,00 € 51 760,00 € 47 790,00 € 23 310,00 € 9 870,00 € 41 270,00 € 33 500,00 € 21 500,00 € 0,00 € 51 660,00 € 80 360,00 € 43 420,00 € 66 030,00 €
2012 411 290 960,00 € 93 670,00 € 31 560,00 € 95 270,00 € 161 220,00 € 45 260,00 € 49 360,00 € 27 290,00 € 17 800,00 € 39 100,00 € 32 820,00 € 21 140,00 € 0,00 € 56 760,00 € 119 600,00 € 41 980,00 € 66 430,00 €
2011 400 267 830,00 € 91 410,00 € 24 720,00 € 93 300,00 € 128 540,00 € 42 300,00 € 29 990,00 € 20 960,00 € 2 580,00 € 40 020,00 € 30 630,00 € 20 750,00 € 200 000,00 € 178 360,00 € 629 070,00 € 50 100,00 € 70 290,00 €
2010 391 243 480,00 € 86 360,00 € 15 810,00 € 89 410,00 € 138 870,00 € 50 510,00 € 38 340,00 € 18 300,00 € 3 220,00 € 37 020,00 € 28 970,00 € 20 340,00 € 100 000,00 € 60 920,00 € 255 920,00 € 43 320,00 € 61 320,00 €
2009 382 240 350,00 € 83 280,00 € 14 540,00 € 88 850,00 € 143 780,00 € 56 320,00 € 32 750,00 € 22 640,00 € 3 170,00 € 35 790,00 € 27 400,00 € 20 090,00 € 0,00 € 5 960,00 € 42 540,00 € 44 010,00 € 66 650,00 €
2008 328 239 000,00 € 80 350,00 € 16 360,00 € 82 160,00 € 148 820,00 € 47 920,00 € 40 080,00 € 28 130,00 € 3 690,00 € 34 140,00 € 26 170,00 € 19 820,00 € 3 820,00 € 6 280,00 € 76 850,00 € 49 400,00 € 73 710,00 €
2007 328 233 920,00 € 74 680,00 € 23 020,00 € 81 240,00 € 140 980,00 € 52 080,00 € 33 840,00 € 26 790,00 € 3 270,00 € 30 860,00 € 24 030,00 € 19 520,00 € 0,00 € 440,00 € 89 060,00 € 52 860,00 € 79 660,00 €
2006 328 250 160,00 € 70 200,00 € 7 480,00 € 80 310,00 € 172 200,00 € 45 400,00 € 37 270,00 € 28 760,00 € 3 650,00 € 28 200,00 € 22 640,00 € 19 350,00 € 0,00 € 17 730,00 € 78 520,00 € 56 840,00 € 85 600,00 €
2005 328 215 510,00 € 72 700,00 € 20,00 € 87 920,00 € 148 150,00 € 47 590,00 € 36 420,00 € 29 570,00 € 4 460,00 € 28 150,00 € 20 760,00 € 23 800,00 € 92 000,00 € 42 080,00 € 117 020,00 € 50 060,00 € 79 600,00 €
2004 328 216 020,00 € 69 930,00 € 5 170,00 € 81 180,00 € 151 550,00 € 51 610,00 € 36 600,00 € 31 020,00 € 4 110,00 € 25 740,00 € 20 780,00 € 23 420,00 € 40 000,00 € 0,00 € 92 080,00 € 46 560,00 € 77 560,00 €
2003 328 207 260,00 € 67 770,00 € 9 060,00 € 68 120,00 € 133 090,00 € 38 950,00 € 33 960,00 € 33 780,00 € 3 580,00 € 25 040,00 € 19 350,00 € 23 220,00 € 0,00 € 13 790,00 € 66 750,00 € 45 020,00 € 78 800,00 €
2002 328 229 730,00 € 66 370,00 € 20 580,00 € 67 870,00 € 157 390,00 € 46 380,00 € 37 810,00 € 35 960,00 € 3 770,00 € 24 320,00 € 18 790,00 € 22 770,00 € 40 000,00 € 8 910,00 € 86 880,00 € 44 720,00 € 80 680,00 €
2001 328 221 350,00 € 61 400,00 € 18 480,00 € 64 220,00 € 153 050,00 € 47 070,00 € 32 010,00 € 38 570,00 € 2 960,00 € 21 270,00 € 16 900,00 € 20 910,00 € 60 960,00 € 17 900,00 € 123 080,00 € 40 660,00 € 79 240,00 €
2000 328 207 530,00 € 58 730,00 € 21 000,00 € 62 120,00 € 143 870,00 € 33 390,00 € 37 030,00 € 37 950,00 € 3 370,00 € 19 990,00 € 17 040,00 € 20 720,00 € 0,00 € 0,00 € 36 340,00 € 38 890,00 € 76 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 6 755 970,00 € 174 935,00 € 95 3 989 378,00 € 155 5 076 997,00 € 77 1 843 949,00 €
2023 235 6 539 697,00 € 154 165,00 € 90 3 715 211,00 € 157 4 861 931,00 € 81 1 780 281,00 €
2022 248 6 402 189,00 € 131 360,00 € 91 3 416 904,00 € 172 4 882 638,00 € 80 1 702 734,00 €
2021 245 5 761 571,00 € 149 459,00 € 89 3 158 605,00 € 169 4 325 874,00 € 77 1 607 150,00 €
2020 242 5 480 800,00 € 171 501,00 € 87 2 945 541,00 € 169 4 096 178,00 € 75 1 512 309,00 €
2019 243 5 312 866,00 € 139 402,00 € 102 3 092 972,00 € 174 4 136 714,00 € 76 1 493 673,00 €
2018 225 5 682 876,00 € 150 991,00 € 109 3 832 054,00 € 158 3 800 229,00 € 76 1 533 963,00 €
2017 225 5 181 454,00 € 200 769,00 € 78 2 786 660,00 € 156 3 620 801,00 € 80 1 555 476,00 €
2016 225 4 891 592,00 € 213 022,00 € 70 2 526 639,00 € 161 3 493 459,00 € 79 1 524 379,00 €
2015 220 6 755 555,00 € 448 363,00 € 77 4 545 605,00 € 156 3 505 071,00 € 75 1 484 465,00 €
2014 221 5 512 528,00 € 371 042,00 € 85 3 394 664,00 € 159 3 776 629,00 € 73 1 476 522,00 €
2013 215 5 421 681,00 € 383 514,00 € 83 3 563 103,00 € 158 3 685 742,00 € 72 1 307 832,00 €
2012 205 5 590 320,00 € 399 358,00 € 91 3 948 965,00 € 149 3 649 486,00 € 72 1 100 346,00 €
2011 214 5 086 083,00 € 263 459,00 € 113 3 944 289,00 € 154 3 303 370,00 € 72 1 056 452,00 €
2010 216 5 034 772,00 € 79 739,00 € 95 3 680 849,00 € 153 3 202 514,00 € 64 905 656,00 €
2009 204 4 145 597,00 € 97 860,00 € 99 2 989 716,00 € 141 3 080 542,00 € 70 930 953,00 €
2008 209 4 192 739,00 € 93 988,00 € 98 2 976 077,00 € 149 3 126 005,00 € 67 860 457,00 €
2007 201 3 955 761,00 € 153 852,00 € 96 2 853 763,00 € 141 2 974 454,00 € 65 752 053,00 €
2006 194 3 686 563,00 € 78 014,00 € 87 2 558 461,00 € 131 2 639 385,00 € 58 737 306,00 €
2005 183 2 788 436,00 € 133 439,00 € 90 2 059 538,00 € 121 2 456 291,00 € 59 743 758,00 €
2004 184 2 756 266,00 € 166 074,00 € 82 2 020 473,00 € 121 2 220 912,00 € 58 718 084,00 €
2003 185 2 400 177,00 € 132 049,00 € 69 1 544 209,00 € 124 2 201 518,00 € 60 667 920,00 €
2002 179 2 376 821,00 € 132 616,00 € 68 1 540 590,00 € 123 2 212 111,00 € 54 602 690,00 €
2001 170 2 320 715,00 € 131 500,00 € 83 1 721 606,00 € 108 2 044 258,00 € 56 598 902,00 €
2000 — — 123 547,88 € 72 1 441 570,41 € — — — —
1999 — — 124 055,85 € 72 1 454 311,94 € — — — —
1998 — — 108 883,36 € 78 1 380 242,76 € — — — —
1997 — — 86 181,26 € 69 1 177 799,15 € — — — —
1996 — — 75 613,34 € 58 1 068 430,25 € — — — —
1995 — — 74 759,47 € 58 1 034 766,91 € — — — —
1994 — — 92 828,34 € 49 959 372,95 € — — — —
1993 — — 59 760,62 € 51 853 959,79 € — — — —
1992 — — 87 181,63 € 50 971 152,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 186 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Yann BOURGÈS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yann BOURGÈS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yann BOURGÈS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →