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Fiche de l’élu

Marilyse Le Béguec, maire de Kerpert

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kerpert
Territoire
Kerpert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marilyse Le Béguec est maire de Kerpert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kerpert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 03/05/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kerpert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,16 %
  • Inscrits256
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,16 % (218 votants sur 256 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 201 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 121 60,20 % —
2e UN NOUVEL ELAN POUR KERPERT Donnée non disponible 80 39,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE 121
UN NOUVEL ELAN POUR KERPERT 80

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 6
Nuls 11
Abstentions 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22092
Commune Kerpert
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kerpert

Inscrits256
Votants218
Participation85,16 %
Abstentions38
Suffrages exprimés201
Votes blancs6
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Kerpert1 25685,16 %201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kerpert

  • Population 272 habitants
  • Recettes de fonctionnement 297 000,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 253 334,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 116 992,33 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 297 000,32 253 334,52
2024 303 581,70 218 741,39
2023 319 615,35 239 387,41
2022 290 927,86 237 414,49
2021 297 856,36 165 451,70
2020 257 843,72 186 383,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Kerpert
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 297 000,32 € 303 581,70 € 319 615,35 € 290 927,86 € 297 856,36 € 257 843,72 € 1 091,91 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 253 334,52 € 218 741,39 € 239 387,41 € 237 414,49 € 165 451,70 € 186 383,46 € 931,38 € (2025)
Impôts locaux 114 505,00 € 119 927,00 € 157 311,03 € 102 332,00 € 110 121,00 € 89 556,00 € 420,97 € (2025)
Frais de personnel 94 614,22 € 93 524,76 € 83 743,81 € 92 501,33 € 64 353,29 € 68 718,19 € 347,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 216,06 € 203,39 € 0,00 € 2 193,32 € 441,44 € 1 847,86 € 0,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 392 281,30 € 176 724,59 € 188 077,21 € 105 080,90 € 189 416,22 € 143 091,79 € 1 442,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 358 967,01 € 143 296,50 € 147 277,74 € 72 116,61 € 159 576,93 € 118 577,50 € 1 319,73 € (2025)
Épargne brute 43 665,80 € 84 840,31 € 80 227,94 € 53 513,37 € 132 404,66 € 71 460,26 € 160,54 € (2025)
Épargne nette 10 351,51 € 51 576,02 € 46 913,65 € 20 549,08 € 102 565,37 € 46 945,97 € 38,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -100 450,81 € 32 865,59 € -53 729,24 € 19 440,88 € 2 831,11 € -40 955,68 € -369,30 € (2025)
Encours de la dette 116 992,33 € 149 856,62 € 182 120,91 € 215 135,20 € 246 999,49 € 184 338,78 € 430,12 € (2025)
Annuité de la dette 36 923,73 € 36 020,51 € 36 728,09 € 37 035,68 € 34 492,87 € 29 746,50 € 135,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 481
Dotation forfaitaire 67 179
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 136

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Kerpert
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 93 481,00 € 2026
Dotation forfaitaire 67 179,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 136,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kerpert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 000 254 720 359 460
2024 303 580 218 550 143 460
2023 316 040 242 680 154 760
2022 287 070 237 440 72 120
2021 297 860 162 280 159 580
2020 254 510 170 200 118 580
2019 270 050 158 040 37 760
2018 268 960 185 550 185 350
2017 296 540 208 750 141 120
2016 269 480 166 990 38 070
2015 288 660 195 300 143 500
2014 292 740 182 560 144 790
2013 277 940 156 090 488 180
2012 280 990 201 370 167 880
2011 254 990 127 250 240 620
2010 236 430 170 880 121 160
2009 232 960 155 240 72 240
2008 248 860 115 370 85 860
2007 258 870 113 120 176 680
2006 213 550 122 040 434 760
2005 225 570 109 180 46 610
2004 209 770 103 940 143 410
2003 202 920 116 500 219 640
2002 198 230 112 300 77 500
2001 194 410 108 440 113 950
2000 192 570 103 700 81 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 670 61 360 27 850
2024 11 200 60 780 31 170
2023 11 250 57 830 30 000
2022 7 370 55 040 28 040
2021 7 560 53 220 27 110
2020 25 960 24 050 27 010
2019 26 220 23 820 26 640
2018 25 610 22 570 26 060
2017 25 720 22 360 25 780
2016 42 090 21 770 25 680
2015 41 680 21 830 25 400
2014 40 580 21 200 25 270
2013 40 600 20 860 25 080
2012 39 360 19 820 24 610
2011 33 910 19 140 24 190
2010 18 650 17 800 22 620
2009 19 190 16 620 22 470
2008 19 270 15 880 22 140
2007 18 570 15 470 21 880
2006 17 810 15 320 21 500
2005 16 800 14 120 26 390
2004 15 530 13 270 25 990
2003 14 750 12 810 25 660
2002 14 220 12 640 25 280
2001 14 180 12 100 25 020
2000 13 690 11 710 24 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 25 460 28 810
2024 0 25 460 27 900
2023 0 25 460 28 500
2022 0 25 460 29 090
2021 92 500 20 840 24 990
2020 0 16 210 20 880
2019 0 16 210 21 470
2018 0 24 000 30 800
2017 0 23 710 31 380
2016 0 23 440 31 970
2015 0 23 820 33 190
2014 10 23 570 33 800
2013 250 000 31 740 36 430
2012 0 12 380 15 070
2011 0 18 780 22 150
2010 0 20 030 24 200
2009 0 26 950 32 420
2008 0 85 860 94 420
2007 0 27 360 40 520
2006 160 000 28 050 34 720
2005 0 25 950 32 220
2004 0 27 550 35 030
2003 27 730 31 180 39 920
2002 76 220 22 810 31 180
2001 0 31 400 40 360
2000 0 40 980 51 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 272 297 000,00 € 86 400,00 € 33 860,00 € 92 190,00 € 254 720,00 € 94 610,00 € 102 920,00 € 3 350,00 € 1 980,00 € 9 670,00 € 61 360,00 € 27 850,00 € 0,00 € 190 360,00 € 359 460,00 € 25 460,00 € 28 810,00 €
2024 272 303 580,00 € 90 150,00 € 40 310,00 € 88 790,00 € 218 550,00 € 93 520,00 € 78 310,00 € 2 430,00 € 2 120,00 € 11 200,00 € 60 780,00 € 31 170,00 € 0,00 € 71 500,00 € 143 460,00 € 25 460,00 € 27 900,00 €
2023 272 316 040,00 € 87 850,00 € 47 160,00 € 92 560,00 € 242 680,00 € 83 740,00 € 91 560,00 € 3 030,00 € 2 790,00 € 11 250,00 € 57 830,00 € 30 000,00 € 0,00 € 11 130,00 € 154 760,00 € 25 460,00 € 28 500,00 €
2022 272 287 070,00 € 79 040,00 € 53 890,00 € 90 800,00 € 237 440,00 € 92 500,00 € 100 340,00 € 3 630,00 € 30,00 € 7 370,00 € 55 040,00 € 28 040,00 € 0,00 € 26 840,00 € 72 120,00 € 25 460,00 € 29 090,00 €
2021 273 297 860,00 € 75 640,00 € 38 010,00 € 87 040,00 € 162 280,00 € 64 350,00 € 63 360,00 € 4 150,00 € 1 750,00 € 7 560,00 € 53 220,00 € 27 110,00 € 92 500,00 € 11 410,00 € 159 580,00 € 20 840,00 € 24 990,00 €
2020 280 254 510,00 € 65 650,00 € 38 060,00 € 87 900,00 € 170 200,00 € 68 720,00 € 58 460,00 € 4 670,00 € 2 090,00 € 25 960,00 € 24 050,00 € 27 010,00 € 0,00 € 0,00 € 118 580,00 € 16 210,00 € 20 880,00 €
2019 285 270 050,00 € 65 270,00 € 35 860,00 € 97 760,00 € 158 040,00 € 67 380,00 € 47 690,00 € 5 250,00 € 2 220,00 € 26 220,00 € 23 820,00 € 26 640,00 € 0,00 € 11 770,00 € 37 760,00 € 16 210,00 € 21 470,00 €
2018 288 268 960,00 € 62 830,00 € 32 020,00 € 89 330,00 € 185 550,00 € 72 130,00 € 52 840,00 € 6 800,00 € 2 020,00 € 25 610,00 € 22 570,00 € 26 060,00 € 0,00 € 75 120,00 € 185 350,00 € 24 000,00 € 30 800,00 €
2017 294 296 540,00 € 62 460,00 € 33 730,00 € 110 540,00 € 208 750,00 € 73 760,00 € 59 560,00 € 7 670,00 € 2 010,00 € 25 720,00 € 22 360,00 € 25 780,00 € 0,00 € 10 600,00 € 141 120,00 € 23 710,00 € 31 380,00 €
2016 300 269 480,00 € 77 960,00 € 20 450,00 € 93 570,00 € 166 990,00 € 60 080,00 € 47 840,00 € 8 530,00 € 1 860,00 € 42 090,00 € 21 770,00 € 25 680,00 € 0,00 € 180,00 € 38 070,00 € 23 440,00 € 31 970,00 €
2015 299 288 660,00 € 77 430,00 € 30 470,00 € 97 740,00 € 195 300,00 € 58 590,00 € 71 260,00 € 9 380,00 € 2 910,00 € 41 680,00 € 21 830,00 € 25 400,00 € 0,00 € 36 440,00 € 143 500,00 € 23 820,00 € 33 190,00 €
2014 306 292 740,00 € 75 640,00 € 26 960,00 € 101 950,00 € 182 560,00 € 57 730,00 € 67 980,00 € 10 230,00 € 3 330,00 € 40 580,00 € 21 200,00 € 25 270,00 € 10,00 € 6 200,00 € 144 790,00 € 23 570,00 € 33 800,00 €
2013 304 277 940,00 € 75 140,00 € 23 660,00 € 103 750,00 € 156 090,00 € 55 940,00 € 55 690,00 € 4 690,00 € 4 300,00 € 40 600,00 € 20 860,00 € 25 080,00 € 250 000,00 € 73 930,00 € 488 180,00 € 31 740,00 € 36 430,00 €
2012 305 280 990,00 € 75 370,00 € 26 890,00 € 107 750,00 € 201 370,00 € 50 480,00 € 44 020,00 € 2 800,00 € 2 040,00 € 39 360,00 € 19 820,00 € 24 610,00 € 0,00 € 41 110,00 € 167 880,00 € 12 380,00 € 15 070,00 €
2011 301 254 990,00 € 73 940,00 € 20 100,00 € 101 490,00 € 127 250,00 € 45 500,00 € 47 730,00 € 3 440,00 € 3 690,00 € 33 910,00 € 19 140,00 € 24 190,00 € 0,00 € 24 790,00 € 240 620,00 € 18 780,00 € 22 150,00 €
2010 305 236 430,00 € 69 770,00 € 14 730,00 € 101 450,00 € 170 880,00 € 55 480,00 € 45 920,00 € 4 240,00 € 4 000,00 € 18 650,00 € 17 800,00 € 22 620,00 € 0,00 € 30 200,00 € 121 160,00 € 20 030,00 € 24 200,00 €
2009 302 232 960,00 € 71 690,00 € 15 980,00 € 100 670,00 € 155 240,00 € 26 930,00 € 41 900,00 € 5 470,00 € 6 040,00 € 19 190,00 € 16 620,00 € 22 470,00 € 0,00 € 13 970,00 € 72 240,00 € 26 950,00 € 32 420,00 €
2008 326 248 860,00 € 68 440,00 € 22 490,00 € 105 380,00 € 115 370,00 € 26 280,00 € 26 650,00 € 8 560,00 € 20 390,00 € 19 270,00 € 15 880,00 € 22 140,00 € 0,00 € 12 910,00 € 85 860,00 € 85 860,00 € 94 420,00 €
2007 326 258 870,00 € 60 950,00 € 32 810,00 € 104 170,00 € 113 120,00 € 27 450,00 € 26 990,00 € 13 160,00 € 22 740,00 € 18 570,00 € 15 470,00 € 21 880,00 € 0,00 € 90 360,00 € 176 680,00 € 27 360,00 € 40 520,00 €
2006 326 213 550,00 € 58 820,00 € 10 480,00 € 102 590,00 € 122 040,00 € 26 450,00 € 33 190,00 € 7 230,00 € 22 630,00 € 17 810,00 € 15 320,00 € 21 500,00 € 160 000,00 € 94 230,00 € 434 760,00 € 28 050,00 € 34 720,00 €
2005 326 225 570,00 € 60 430,00 € 8 190,00 € 105 240,00 € 109 180,00 € 27 230,00 € 28 220,00 € 6 280,00 € 17 940,00 € 16 800,00 € 14 120,00 € 26 390,00 € 0,00 € 22 840,00 € 46 610,00 € 25 950,00 € 32 220,00 €
2004 326 209 770,00 € 57 590,00 € 15 180,00 € 103 820,00 € 103 940,00 € 17 160,00 € 24 660,00 € 7 480,00 € 17 440,00 € 15 530,00 € 13 270,00 € 25 990,00 € 0,00 € 43 640,00 € 143 410,00 € 27 550,00 € 35 030,00 €
2003 326 202 920,00 € 55 920,00 € 5 760,00 € 89 770,00 € 116 500,00 € 15 770,00 € 28 660,00 € 8 760,00 € 29 500,00 € 14 750,00 € 12 810,00 € 25 660,00 € 27 730,00 € 60 340,00 € 219 640,00 € 31 180,00 € 39 920,00 €
2002 326 198 230,00 € 54 040,00 € 5 240,00 € 89 470,00 € 112 300,00 € 15 790,00 € 30 120,00 € 8 360,00 € 19 000,00 € 14 220,00 € 12 640,00 € 25 280,00 € 76 220,00 € 15 710,00 € 77 500,00 € 22 810,00 € 31 180,00 €
2001 326 194 410,00 € 53 160,00 € 9 220,00 € 86 870,00 € 108 440,00 € 14 830,00 € 22 810,00 € 8 960,00 € 29 250,00 € 14 180,00 € 12 100,00 € 25 020,00 € 0,00 € 16 800,00 € 113 950,00 € 31 400,00 € 40 360,00 €
2000 326 192 570,00 € 51 610,00 € 12 180,00 € 86 790,00 € 103 700,00 € 14 370,00 € 24 590,00 € 10 910,00 € 15 710,00 € 13 690,00 € 11 710,00 € 24 790,00 € 0,00 € 11 370,00 € 81 910,00 € 40 980,00 € 51 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 194 4 182 109,00 € 89 757,00 € 63 2 244 114,00 € 90 1 904 231,00 € 92 1 999 262,00 €
2023 193 3 757 732,00 € 43 001,00 € 53 1 892 650,00 € 87 1 669 695,00 € 88 1 833 100,00 €
2022 184 3 506 921,00 € 51 696,00 € 57 1 850 123,00 € 76 1 499 268,00 € 90 1 772 467,00 €
2021 175 3 114 450,00 € 33 620,00 € 51 1 438 499,00 € 73 1 258 923,00 € 90 1 611 224,00 €
2020 168 2 748 609,00 € 29 961,00 € 50 1 423 114,00 € 59 988 883,00 € 90 1 523 220,00 €
2019 157 2 826 782,00 € 48 919,00 € 51 1 384 744,00 € 62 1 093 547,00 € 89 1 487 287,00 €
2018 154 2 796 202,00 € -45 868,00 € 52 1 450 772,00 € 64 1 123 275,00 € 86 1 394 670,00 €
2017 160 2 857 281,00 € 41 685,00 € 40 1 250 897,00 € 69 1 071 804,00 € 81 1 357 507,00 €
2016 166 2 950 547,00 € 47 688,00 € 35 1 107 586,00 € 74 1 165 390,00 € 80 1 314 463,00 €
2015 162 2 863 705,00 € 48 056,00 € 37 1 182 955,00 € 68 1 131 434,00 € 78 1 285 251,00 €
2014 168 2 630 710,00 € 32 489,00 € 46 1 276 284,00 € 76 1 077 281,00 € 79 1 225 182,00 €
2013 170 3 057 087,00 € 91 428,00 € 44 1 624 007,00 € 71 1 062 287,00 € 84 1 260 897,00 €
2012 158 2 805 330,00 € 121 057,00 € 49 1 590 516,00 € 68 1 013 607,00 € 78 1 165 927,00 €
2011 171 2 919 799,00 € 147 599,00 € 68 2 003 269,00 € 75 1 062 597,00 € 80 1 156 215,00 €
2010 163 2 501 665,00 € 50 614,00 € 56 1 540 299,00 € 69 972 254,00 € 76 1 018 898,00 €
2009 161 2 464 564,00 € 58 423,00 € 53 1 521 577,00 € 66 888 057,00 € 77 987 724,00 €
2008 163 2 519 997,00 € 77 837,00 € 45 1 413 367,00 € 79 971 553,00 € 71 899 749,00 €
2007 165 2 290 670,00 € 44 296,00 € 43 1 232 489,00 € 68 846 459,00 € 76 906 543,00 €
2006 169 2 228 262,00 € 41 928,00 € 42 1 109 774,00 € 68 812 687,00 € 74 901 765,00 €
2005 161 1 708 629,00 € 66 563,00 € 47 977 243,00 € 64 801 559,00 € 69 842 967,00 €
2004 155 1 653 083,00 € 58 487,00 € 44 942 870,00 € 66 752 280,00 € 66 844 333,00 €
2003 159 1 602 915,00 € 42 097,00 € 45 868 458,00 € 72 750 254,00 € 67 815 606,00 €
2002 159 1 690 467,00 € 65 122,00 € 52 1 035 591,00 € 75 737 784,00 € 69 811 421,00 €
2001 172 1 478 732,00 € 41 990,00 € 45 755 701,00 € 84 751 237,00 € 72 742 494,00 €
2000 — — 66 771,75 € 47 788 279,26 € — — — —
1999 — — 74 765,27 € 41 729 858,66 € — — — —
1998 — — 80 607,88 € 51 818 391,75 € — — — —
1997 — — 59 597,20 € 38 634 154,22 € — — — —
1996 — — 59 129,49 € 33 599 038,50 € — — — —
1995 — — 49 307,50 € 30 511 260,34 € — — — —
1994 — — 60 671,96 € 35 631 097,16 € — — — —
1993 — — 59 868,71 € 32 585 428,77 € — — — —
1992 — — 62 871,50 € 32 596 709,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marilyse LE BÉGUEC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marilyse LE BÉGUEC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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