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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Brucher, maire de Keskastel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Keskastel
Territoire
Keskastel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Brucher est maire de Keskastel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Keskastel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 27/01/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Keskastel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,29 %
  • Inscrits1 240
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,29 % (884 votants sur 1 240 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 842 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir aujourd'hui, réussir demain ! Donnée non disponible 632 75,06 % —
2e UN NOUVEL ENVOL POUR KESKASTEL Donnée non disponible 210 24,94 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir aujourd'hui, réussir demain ! 632
UN NOUVEL ENVOL POUR KESKASTEL 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 842
Blancs 19
Nuls 23
Abstentions 356

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,36 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67234
Commune Keskastel
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 487 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Keskastel

Inscrits1 240
Votants884
Participation71,29 %
Abstentions356
Suffrages exprimés842
Votes blancs19
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Keskastel1 1 24071,29 %842

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Keskastel

  • Population 1 518 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 881 623,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 382 477,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 734 595,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 881 623,52 1 382 477,79
2024 1 857 462,66 1 363 125,25
2023 1 587 139,49 1 311 569,73
2022 1 769 286,46 1 242 135,62
2021 1 547 730,44 1 185 166,87
2020 1 450 355,29 1 176 942,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 881 623,52 € 1 857 462,66 € 1 587 139,49 € 1 769 286,46 € 1 547 730,44 € 1 450 355,29 € 1 239,54 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 382 477,79 € 1 363 125,25 € 1 311 569,73 € 1 242 135,62 € 1 185 166,87 € 1 176 942,86 € 910,72 € (2025)
Impôts locaux 724 252,00 € 738 002,00 € 661 575,00 € 688 294,00 € 666 050,00 € 744 405,00 € 477,11 € (2025)
Frais de personnel 594 134,31 € 592 391,27 € 545 159,01 € 521 631,21 € 509 096,85 € 513 015,75 € 391,39 € (2025)
Subventions reçues et participations -5 364,47 € 75 628,26 € -71 083,36 € -9 114,87 € -43 400,28 € -95 570,64 € -3,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 474,43 € 462 333,79 € 666 774,60 € 1 008 206,83 € 787 839,80 € 527 668,88 € 184,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 514,46 € 288 799,34 € 509 153,25 € 853 417,72 € 496 335,49 € 329 590,45 € 114,96 € (2025)
Épargne brute 499 145,73 € 494 337,41 € 275 569,76 € 527 150,84 € 362 563,57 € 273 412,43 € 328,82 € (2025)
Épargne nette 393 185,76 € 326 997,96 € 117 948,41 € 372 361,73 € 208 259,26 € 75 534,00 € 259,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 411 784,93 € 500 048,80 € -105 907,63 € 310 884,07 € -90 487,03 € 183 825,64 € 271,27 € (2025)
Encours de la dette 734 595,83 € 838 627,80 € 1 004 121,25 € 1 159 428,60 € 1 161 302,71 € 1 314 658,93 € 483,92 € (2025)
Annuité de la dette 125 133,48 € 197 220,65 € 191 359,10 € 181 511,59 € 181 211,61 € 228 511,15 € 82,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 906
Dotation forfaitaire 63 581
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 325

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 906,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 581,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 325,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Keskastel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 626 880 1 134 110 171 510
2024 1 530 550 1 088 340 276 700
2023 1 330 190 1 145 280 398 850
2022 1 701 450 1 229 050 832 850
2021 1 355 640 1 041 730 633 540
2020 1 356 080 1 199 310 329 590
2019 1 220 000 1 032 350 208 570
2018 1 243 300 1 107 670 235 900
2017 1 190 660 1 200 720 225 990
2016 1 267 380 1 046 900 199 870
2015 1 073 010 950 080 494 190
2014 1 140 300 899 480 86 390
2013 1 116 840 961 050 654 730
2012 1 050 740 843 760 654 980
2011 1 080 070 822 090 353 480
2010 1 028 420 772 840 164 050
2009 919 190 775 610 140 470
2008 1 138 970 793 390 314 710
2007 1 116 440 808 930 655 930
2006 869 630 734 360 434 980
2005 911 740 738 830 742 160
2004 850 130 636 560 704 050
2003 814 030 588 440 347 150
2002 868 160 628 100 487 860
2001 866 260 595 470 316 080
2000 956 360 603 990 275 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 330 490 620 33 540
2024 16 840 476 220 37 460
2023 12 900 444 660 36 270
2022 13 090 414 460 33 910
2021 13 120 393 650 32 650
2020 311 330 185 120 30 810
2019 307 510 183 520 30 290
2018 298 150 179 770 29 600
2017 294 710 177 050 29 190
2016 290 530 177 350 28 800
2015 279 100 151 370 27 200
2014 262 750 145 000 26 700
2013 258 620 136 810 26 240
2012 241 910 124 010 25 350
2011 233 470 119 600 24 420
2010 95 010 113 600 22 410
2009 89 930 101 780 21 720
2008 84 870 94 040 20 930
2007 75 380 87 080 19 850
2006 70 830 83 400 19 700
2005 66 390 79 130 23 650
2004 62 440 74 060 22 860
2003 59 710 70 610 22 500
2002 48 790 65 690 21 880
2001 46 430 63 140 21 320
2000 45 530 61 900 21 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 103 960 122 660
2024 0 165 450 195 270
2023 0 155 080 188 760
2022 150 000 151 750 177 510
2021 0 149 080 175 620
2020 300 000 149 340 177 650
2019 0 147 170 179 390
2018 0 174 960 211 530
2017 0 170 930 211 720
2016 400 000 169 040 210 820
2015 300 000 160 670 205 580
2014 0 151 900 197 860
2013 200 000 160 820 210 700
2012 450 000 124 530 158 130
2011 110 000 125 900 159 050
2010 0 122 600 160 520
2009 0 124 980 174 130
2008 0 124 780 206 710
2007 150 130 910 208 200
2006 127 190 136 070 199 990
2005 550 000 131 170 179 800
2004 300 000 105 580 146 540
2003 0 93 320 133 940
2002 200 000 92 680 135 630
2001 0 97 700 145 500
2000 228 670 85 700 127 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 518 1 626 880,00 € 719 610,00 € 165 230,00 € 125 030,00 € 1 134 110,00 € 447 710,00 € 377 300,00 € 19 170,00 € 79 090,00 € 10 330,00 € 490 620,00 € 33 540,00 € 0,00 € 25 650,00 € 171 510,00 € 103 960,00 € 122 660,00 €
2024 1 525 1 530 550,00 € 721 040,00 € 171 530,00 € 119 040,00 € 1 088 340,00 € 437 400,00 € 385 250,00 € 29 880,00 € 60 060,00 € 16 840,00 € 476 220,00 € 37 460,00 € 0,00 € 87 860,00 € 276 700,00 € 165 450,00 € 195 270,00 €
2023 1 530 1 330 190,00 € 661 870,00 € 168 040,00 € 137 780,00 € 1 145 280,00 € 393 500,00 € 330 950,00 € 33 740,00 € 174 250,00 € 12 900,00 € 444 660,00 € 36 270,00 € 0,00 € 28 710,00 € 398 850,00 € 155 080,00 € 188 760,00 €
2022 1 540 1 701 450,00 € 688 290,00 € 61 440,00 € 133 880,00 € 1 229 050,00 € 365 910,00 € 326 900,00 € 26 720,00 € 105 520,00 € 13 090,00 € 414 460,00 € 33 910,00 € 150 000,00 € 398 140,00 € 832 850,00 € 151 750,00 € 177 510,00 €
2021 1 548 1 355 640,00 € 666 050,00 € 56 980,00 € 138 450,00 € 1 041 730,00 € 355 140,00 € 299 880,00 € 26 840,00 € 135 550,00 € 13 120,00 € 393 650,00 € 32 650,00 € 0,00 € 80 910,00 € 633 540,00 € 149 080,00 € 175 620,00 €
2020 1 546 1 356 080,00 € 744 410,00 € 53 150,00 € 146 540,00 € 1 199 310,00 € 364 060,00 € 334 990,00 € 28 310,00 € 192 840,00 € 311 330,00 € 185 120,00 € 30 810,00 € 300 000,00 € 74 420,00 € 329 590,00 € 149 340,00 € 177 650,00 €
2019 1 557 1 220 000,00 € 715 450,00 € 45 420,00 € 150 710,00 € 1 032 350,00 € 370 230,00 € 321 400,00 € 32 220,00 € 143 730,00 € 307 510,00 € 183 520,00 € 30 290,00 € 0,00 € 3 000,00 € 208 570,00 € 147 170,00 € 179 390,00 €
2018 1 554 1 243 300,00 € 698 310,00 € 41 260,00 € 150 020,00 € 1 107 670,00 € 337 200,00 € 294 210,00 € 36 880,00 € 274 690,00 € 298 150,00 € 179 770,00 € 29 600,00 € 0,00 € 55 720,00 € 235 900,00 € 174 960,00 € 211 530,00 €
2017 1 582 1 190 660,00 € 687 410,00 € 29 460,00 € 154 300,00 € 1 200 720,00 € 346 740,00 € 298 350,00 € 41 200,00 € 336 330,00 € 294 710,00 € 177 050,00 € 29 190,00 € 0,00 € 34 400,00 € 225 990,00 € 170 930,00 € 211 720,00 €
2016 1 610 1 267 380,00 € 652 110,00 € 30 660,00 € 168 010,00 € 1 046 900,00 € 325 730,00 € 300 550,00 € 43 130,00 € 148 740,00 € 290 530,00 € 177 350,00 € 28 800,00 € 400 000,00 € 85 930,00 € 199 870,00 € 169 040,00 € 210 820,00 €
2015 1 645 1 073 010,00 € 575 700,00 € 28 180,00 € 181 140,00 € 950 080,00 € 322 200,00 € 288 420,00 € 45 780,00 € 118 620,00 € 279 100,00 € 151 370,00 € 27 200,00 € 300 000,00 € 9 780,00 € 494 190,00 € 160 670,00 € 205 580,00 €
2014 1 618 1 140 300,00 € 559 290,00 € 28 880,00 € 217 090,00 € 899 480,00 € 306 350,00 € 259 360,00 € 48 070,00 € 29 800,00 € 262 750,00 € 145 000,00 € 26 700,00 € 0,00 € 24 990,00 € 86 390,00 € 151 900,00 € 197 860,00 €
2013 1 616 1 116 840,00 € 528 920,00 € 8 320,00 € 217 650,00 € 961 050,00 € 309 180,00 € 284 740,00 € 50 480,00 € 172 720,00 € 258 620,00 € 136 810,00 € 26 240,00 € 200 000,00 € 80 970,00 € 654 730,00 € 160 820,00 € 210 700,00 €
2012 1 602 1 050 740,00 € 477 210,00 € 7 600,00 € 209 490,00 € 843 760,00 € 329 080,00 € 261 560,00 € 33 750,00 € 40 620,00 € 241 910,00 € 124 010,00 € 25 350,00 € 450 000,00 € 93 960,00 € 654 980,00 € 124 530,00 € 158 130,00 €
2011 1 584 1 080 070,00 € 472 960,00 € 6 940,00 € 221 760,00 € 822 090,00 € 314 600,00 € 269 780,00 € 33 800,00 € 36 360,00 € 233 470,00 € 119 600,00 € 24 420,00 € 110 000,00 € 4 690,00 € 353 480,00 € 125 900,00 € 159 050,00 €
2010 1 575 1 028 420,00 € 461 240,00 € 6 580,00 € 224 370,00 € 772 840,00 € 272 340,00 € 223 490,00 € 37 960,00 € 58 940,00 € 95 010,00 € 113 600,00 € 22 410,00 € 0,00 € 0,00 € 164 050,00 € 122 600,00 € 160 520,00 €
2009 1 539 919 190,00 € 406 810,00 € 6 890,00 € 221 880,00 € 775 610,00 € 278 470,00 € 273 830,00 € 49 480,00 € 30 190,00 € 89 930,00 € 101 780,00 € 21 720,00 € 0,00 € 97 670,00 € 140 470,00 € 124 980,00 € 174 130,00 €
2008 1 457 1 138 970,00 € 378 580,00 € 6 170,00 € 212 740,00 € 793 390,00 € 293 770,00 € 219 090,00 € 86 590,00 € 49 560,00 € 84 870,00 € 94 040,00 € 20 930,00 € 0,00 € 280 790,00 € 314 710,00 € 124 780,00 € 206 710,00 €
2007 1 457 1 116 440,00 € 351 860,00 € 5 980,00 € 207 230,00 € 808 930,00 € 265 380,00 € 205 480,00 € 79 510,00 € 38 420,00 € 75 380,00 € 87 080,00 € 19 850,00 € 150,00 € 166 590,00 € 655 930,00 € 130 910,00 € 208 200,00 €
2006 1 457 869 630,00 € 338 920,00 € 6 050,00 € 203 310,00 € 734 360,00 € 257 550,00 € 209 150,00 € 65 720,00 € 64 470,00 € 70 830,00 € 83 400,00 € 19 700,00 € 127 190,00 € 185 730,00 € 434 980,00 € 136 070,00 € 199 990,00 €
2005 1 457 911 740,00 € 310 320,00 € 5 870,00 € 187 460,00 € 738 830,00 € 259 380,00 € 245 290,00 € 49 880,00 € 27 870,00 € 66 390,00 € 79 130,00 € 23 650,00 € 550 000,00 € 11 600,00 € 742 160,00 € 131 170,00 € 179 800,00 €
2004 1 457 850 130,00 € 313 160,00 € 5 860,00 € 195 140,00 € 636 560,00 € 248 100,00 € 179 040,00 € 42 630,00 € 24 960,00 € 62 440,00 € 74 060,00 € 22 860,00 € 300 000,00 € 119 210,00 € 704 050,00 € 105 580,00 € 146 540,00 €
2003 1 457 814 030,00 € 286 630,00 € 5 790,00 € 140 640,00 € 588 440,00 € 235 810,00 € 147 590,00 € 42 600,00 € 23 900,00 € 59 710,00 € 70 610,00 € 22 500,00 € 0,00 € 34 460,00 € 347 150,00 € 93 320,00 € 133 940,00 €
2002 1 457 868 160,00 € 290 830,00 € 17 390,00 € 140 030,00 € 628 100,00 € 204 510,00 € 182 260,00 € 44 410,00 € 43 820,00 € 48 790,00 € 65 690,00 € 21 880,00 € 200 000,00 € 34 240,00 € 487 860,00 € 92 680,00 € 135 630,00 €
2001 1 457 866 260,00 € 273 500,00 € 14 910,00 € 134 980,00 € 595 470,00 € 186 610,00 € 171 750,00 € 48 920,00 € 51 890,00 € 46 430,00 € 63 140,00 € 21 320,00 € 0,00 € 14 780,00 € 316 080,00 € 97 700,00 € 145 500,00 €
2000 1 457 956 360,00 € 279 200,00 € 16 000,00 € 123 360,00 € 603 990,00 € 215 650,00 € 174 020,00 € 45 320,00 € 26 940,00 € 45 530,00 € 61 900,00 € 21 480,00 € 228 670,00 € 60 890,00 € 275 060,00 € 85 700,00 € 127 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 872 26 482 948,00 € 1 088 406,00 € 414 17 891 101,00 € 568 19 206 405,00 € 343 8 471 024,00 €
2023 850 25 119 928,00 € 960 729,00 € 385 16 409 041,00 € 552 18 612 573,00 € 330 7 908 487,00 €
2022 854 23 846 522,00 € 939 843,00 € 398 15 889 205,00 € 556 17 603 906,00 € 335 7 551 992,00 €
2021 887 23 144 025,00 € 956 537,00 € 390 14 996 064,00 € 581 16 502 089,00 € 341 7 436 174,00 €
2020 876 21 895 366,00 € 883 135,00 € 385 14 137 209,00 € 580 15 673 671,00 € 338 7 429 049,00 €
2019 867 21 709 551,00 € 984 277,00 € 431 14 865 780,00 € 576 15 671 763,00 € 338 7 067 620,00 €
2018 881 21 665 818,00 € 1 001 903,00 € 445 15 202 014,00 € 592 15 861 308,00 € 327 6 756 920,00 €
2017 860 20 854 027,00 € 890 361,00 € 348 12 985 662,00 € 582 15 452 518,00 € 315 6 489 959,00 €
2016 856 20 750 824,00 € 862 719,00 € 344 12 633 452,00 € 574 15 459 892,00 € 310 6 335 834,00 €
2015 852 20 482 323,00 € 914 515,00 € 347 12 586 024,00 € 584 15 362 147,00 € 303 6 202 636,00 €
2014 834 20 769 839,00 € 847 245,00 € 354 13 146 849,00 € 558 14 833 241,00 € 303 6 125 286,00 €
2013 851 19 794 283,00 € 789 582,00 € 374 12 847 110,00 € 579 15 129 183,00 € 301 5 924 653,00 €
2012 877 19 800 663,00 € 831 103,00 € 443 14 068 019,00 € 598 15 190 005,00 € 297 5 386 048,00 €
2011 860 19 093 801,00 € 666 710,00 € 472 14 702 854,00 € 582 14 476 161,00 € 298 5 321 244,00 €
2010 877 18 066 655,00 € 491 653,00 € 455 13 442 431,00 € 595 13 994 625,00 € 296 5 076 948,00 €
2009 849 17 498 600,00 € 393 711,00 € 438 12 907 856,00 € 573 13 456 073,00 € 290 4 919 448,00 €
2008 864 17 435 923,00 € 360 955,00 € 436 12 841 763,00 € 583 13 476 637,00 € 293 4 814 847,00 €
2007 831 16 100 707,00 € 459 596,00 € 424 11 694 494,00 € 569 12 774 975,00 € 286 4 599 766,00 €
2006 806 15 193 960,00 € 347 482,00 € 421 11 027 086,00 € 569 12 199 904,00 € 269 4 361 918,00 €
2005 792 11 783 771,00 € 471 376,00 € 405 8 360 101,00 € 553 11 988 549,00 € 270 4 200 792,00 €
2004 799 11 500 480,00 € 470 707,00 € 410 8 481 351,00 € 560 11 865 391,00 € 262 3 974 654,00 €
2003 802 11 464 889,00 € 507 792,00 € 390 8 203 875,00 € 561 11 623 055,00 € 255 3 854 347,00 €
2002 771 10 928 535,00 € 427 118,00 € 362 7 431 503,00 € 542 11 191 227,00 € 257 3 605 674,00 €
2001 738 10 040 653,00 € 496 469,00 € 353 6 998 050,00 € 494 10 375 666,00 € 253 3 383 004,00 €
2000 — — 474 327,43 € 367 6 580 114,09 € — — — —
1999 — — 487 815,36 € 352 6 220 705,63 € — — — —
1998 — — 530 596,98 € 348 6 235 354,76 € — — — —
1997 — — 412 267,57 € 304 5 503 667,77 € — — — —
1996 — — 384 042,70 € 293 5 050 774,36 € — — — —
1995 — — 473 985,79 € 313 5 253 434,45 € — — — —
1994 — — 369 411,71 € 290 4 680 558,79 € — — — —
1993 — — 369 136,54 € 295 4 653 621,05 € — — — —
1992 — — 436 912,02 € 291 4 555 295,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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