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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Courson, maire de Kienheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kienheim
Territoire
Kienheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Courson est maire de Kienheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kienheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 27/12/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kienheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,96 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,96 % (270 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KIENHEIM, TERROIR ET AVENIR Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KIENHEIM, TERROIR ET AVENIR 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 14
Nuls 12
Abstentions 204

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67236
Commune Kienheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 537 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kienheim

Inscrits474
Votants270
Participation56,96 %
Abstentions204
Suffrages exprimés244
Votes blancs14
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kienheim1 47456,96 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kienheim

  • Population 555 habitants
  • Recettes de fonctionnement 447 701,48 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 381 715,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 164 114,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 224 985,55 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 447 701,48 381 715,05
2024 421 567,07 293 100,76
2023 426 114,12 301 529,47
2022 389 016,83 289 045
2021 369 597,69 292 704,66
2020 363 045,91 275 852,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 447 701,48 € 421 567,07 € 426 114,12 € 389 016,83 € 369 597,69 € 363 045,91 € 806,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 381 715,05 € 293 100,76 € 301 529,47 € 289 045,00 € 292 704,66 € 275 852,39 € 687,77 € (2025)
Impôts locaux 221 151,90 € 221 273,00 € 208 086,02 € 194 277,66 € 183 895,63 € 167 157,38 € 398,47 € (2025)
Frais de personnel 149 766,22 € 146 124,39 € 145 104,54 € 135 420,72 € 128 100,21 € 122 400,59 € 269,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 278,29 € 1 012,00 € 650,52 € 1 010,12 € 193,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 730,31 € 343 486,45 € 86 362,55 € 484 395,46 € 169 932,64 € 138 593,44 € 206,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 906,66 € 217 337,90 € 36 432,51 € 398 805,41 € 88 190,31 € 73 733,42 € 109,74 € (2025)
Épargne brute 65 986,43 € 128 466,31 € 124 584,65 € 99 971,83 € 76 893,03 € 87 193,52 € 118,89 € (2025)
Épargne nette 16 055,37 € 78 799,03 € 75 179,73 € 37 314,96 € 13 546,23 € 26 119,02 € 28,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 64 931,57 € 62 087,57 € 190 039,35 € -224 620,39 € 27 764,75 € 41 083,43 € 116,99 € (2025)
Encours de la dette 164 114,39 € 214 045,45 € 263 712,73 € 313 117,65 € 25 774,52 € 89 121,32 € 295,70 € (2025)
Annuité de la dette 50 966,36 € 50 966,36 € 50 966,36 € 64 528,19 € 65 863,77 € 65 863,88 € 91,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 015
Dotation forfaitaire 39 626
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 337

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 626,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 337,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Kienheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 447 700 381 720 60 910
2024 421 570 293 100 217 340
2023 426 110 301 530 36 430
2022 389 020 289 050 398 810
2021 369 600 292 700 88 190
2020 363 050 275 850 73 730
2019 372 680 286 030 66 620
2018 368 080 269 100 59 470
2017 360 190 288 260 4 900
2016 350 810 271 510 19 280
2015 336 680 278 920 45 710
2014 362 170 303 930 28 900
2013 361 680 309 590 30 330
2012 361 890 273 930 75 520
2011 322 870 270 240 119 720
2010 337 020 283 900 99 730
2009 331 720 290 660 84 640
2008 347 380 276 600 558 810
2007 312 850 202 050 329 710
2006 290 900 197 100 127 510
2005 294 830 234 150 19 340
2004 297 450 250 660 153 470
2003 296 980 248 120 141 650
2002 295 040 257 490 80 790
2001 262 220 214 070 70 480
2000 243 140 164 040 82 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 950 154 200 13 770
2024 2 900 152 590 15 460
2023 1 650 143 480 14 870
2022 1 740 133 420 13 970
2021 1 400 127 060 13 500
2020 104 720 56 630 13 190
2019 103 620 56 020 13 030
2018 101 430 54 830 12 560
2017 99 710 53 870 12 400
2016 99 430 53 060 12 330
2015 98 200 51 860 12 270
2014 97 550 46 650 12 140
2013 96 960 45 870 11 880
2012 92 580 40 420 11 700
2011 91 660 35 630 11 470
2010 87 000 33 980 11 250
2009 86 050 32 940 11 130
2008 83 190 31 270 11 150
2007 80 270 29 810 11 080
2006 76 150 26 080 10 950
2005 69 850 22 880 13 680
2004 60 060 18 660 13 440
2003 57 280 17 890 13 260
2002 56 800 17 380 12 460
2001 53 890 17 000 12 340
2000 52 120 16 490 11 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 49 930 50 970
2024 0 49 670 50 970
2023 0 49 400 50 970
2022 350 000 62 660 64 530
2021 0 63 350 65 860
2020 0 61 070 65 860
2019 0 58 880 65 860
2018 0 56 770 65 860
2017 0 54 740 65 860
2016 0 52 780 65 860
2015 0 50 890 65 860
2014 0 52 520 69 380
2013 0 51 920 70 700
2012 0 50 230 70 870
2011 0 48 600 71 040
2010 0 40 970 67 030
2009 0 48 340 78 290
2008 300 000 46 460 74 440
2007 390 000 31 160 37 920
2006 0 49 620 55 350
2005 0 46 480 53 860
2004 46 000 40 130 47 870
2003 0 36 310 45 890
2002 0 33 860 44 980
2001 0 31 610 46 560
2000 0 29 490 43 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 555 447 700,00 € 227 600,00 € 38 220,00 € 62 650,00 € 381 720,00 € 149 770,00 € 177 600,00 € 1 040,00 € 6 350,00 € 2 950,00 € 154 200,00 € 13 770,00 € 0,00 € 52 710,00 € 60 910,00 € 49 930,00 € 50 970,00 €
2024 557 421 570,00 € 227 280,00 € 46 590,00 € 64 500,00 € 293 100,00 € 146 120,00 € 94 260,00 € 1 300,00 € 5 450,00 € 2 900,00 € 152 590,00 € 15 460,00 € 0,00 € 88 300,00 € 217 340,00 € 49 670,00 € 50 970,00 €
2023 555 426 110,00 € 212 910,00 € 54 280,00 € 64 780,00 € 301 530,00 € 145 100,00 € 107 860,00 € 1 560,00 € 5 410,00 € 1 650,00 € 143 480,00 € 14 870,00 € 0,00 € 73 860,00 € 36 430,00 € 49 400,00 € 50 970,00 €
2022 559 389 020,00 € 198 460,00 € 42 530,00 € 64 310,00 € 289 050,00 € 135 420,00 € 106 150,00 € 1 870,00 € 4 600,00 € 1 740,00 € 133 420,00 € 13 970,00 € 350 000,00 € 56 750,00 € 398 810,00 € 62 660,00 € 64 530,00 €
2021 561 369 600,00 € 189 050,00 € 34 810,00 € 65 240,00 € 292 700,00 € 128 100,00 € 116 640,00 € 2 520,00 € 5 720,00 € 1 400,00 € 127 060,00 € 13 500,00 € 0,00 € 24 900,00 € 88 190,00 € 63 350,00 € 65 860,00 €
2020 562 363 050,00 € 176 670,00 € 45 510,00 € 65 170,00 € 275 850,00 € 122 400,00 € 111 210,00 € 4 790,00 € 3 270,00 € 104 720,00 € 56 630,00 € 13 190,00 € 0,00 € 14 910,00 € 73 730,00 € 61 070,00 € 65 860,00 €
2019 574 372 680,00 € 174 800,00 € 42 870,00 € 66 840,00 € 286 030,00 € 118 620,00 € 103 090,00 € 6 980,00 € 6 260,00 € 103 620,00 € 56 020,00 € 13 030,00 € 0,00 € 0,00 € 66 620,00 € 58 880,00 € 65 860,00 €
2018 586 368 080,00 € 170 960,00 € 10 890,00 € 68 790,00 € 269 100,00 € 113 910,00 € 95 290,00 € 9 090,00 € 6 110,00 € 101 430,00 € 54 830,00 € 12 560,00 € 0,00 € 0,00 € 59 470,00 € 56 770,00 € 65 860,00 €
2017 603 360 190,00 € 168 420,00 € 11 350,00 € 69 180,00 € 288 260,00 € 114 900,00 € 106 690,00 € 11 120,00 € 5 980,00 € 99 710,00 € 53 870,00 € 12 400,00 € 0,00 € 19 230,00 € 4 900,00 € 54 740,00 € 65 860,00 €
2016 601 350 810,00 € 166 960,00 € 9 660,00 € 72 680,00 € 271 510,00 € 111 310,00 € 92 960,00 € 13 080,00 € 6 390,00 € 99 430,00 € 53 060,00 € 12 330,00 € 0,00 € 24 700,00 € 19 280,00 € 52 780,00 € 65 860,00 €
2015 597 336 680,00 € 164 470,00 € 8 230,00 € 78 500,00 € 278 920,00 € 113 500,00 € 94 740,00 € 14 970,00 € 6 670,00 € 98 200,00 € 51 860,00 € 12 270,00 € 0,00 € 2 000,00 € 45 710,00 € 50 890,00 € 65 860,00 €
2014 603 362 170,00 € 158 480,00 € 8 790,00 € 84 360,00 € 303 930,00 € 107 570,00 € 124 080,00 € 16 850,00 € 5 130,00 € 97 550,00 € 46 650,00 € 12 140,00 € 0,00 € 13 760,00 € 28 900,00 € 52 520,00 € 69 380,00 €
2013 609 361 680,00 € 158 170,00 € 9 570,00 € 89 050,00 € 309 590,00 € 112 230,00 € 111 450,00 € 18 780,00 € 3 280,00 € 96 960,00 € 45 870,00 € 11 880,00 € 0,00 € 6 130,00 € 30 330,00 € 51 920,00 € 70 700,00 €
2012 614 361 890,00 € 147 480,00 € 8 970,00 € 88 760,00 € 273 930,00 € 135 150,00 € 71 020,00 € 20 640,00 € 3 380,00 € 92 580,00 € 40 420,00 € 11 700,00 € 0,00 € 25 630,00 € 75 520,00 € 50 230,00 € 70 870,00 €
2011 589 322 870,00 € 142 840,00 € 30 030,00 € 87 390,00 € 270 240,00 € 128 070,00 € 66 600,00 € 22 440,00 € 4 410,00 € 91 660,00 € 35 630,00 € 11 470,00 € 0,00 € 4 420,00 € 119 720,00 € 48 600,00 € 71 040,00 €
2010 589 337 020,00 € 132 250,00 € 25 370,00 € 86 670,00 € 283 900,00 € 128 750,00 € 79 240,00 € 26 070,00 € 3 430,00 € 87 000,00 € 33 980,00 € 11 250,00 € 0,00 € 7 950,00 € 99 730,00 € 40 970,00 € 67 030,00 €
2009 582 331 720,00 € 130 300,00 € 31 730,00 € 85 410,00 € 290 660,00 € 126 160,00 € 95 020,00 € 29 950,00 € 3 720,00 € 86 050,00 € 32 940,00 € 11 130,00 € 0,00 € 62 030,00 € 84 640,00 € 48 340,00 € 78 290,00 €
2008 645 347 380,00 € 125 850,00 € 29 780,00 € 96 270,00 € 276 600,00 € 126 870,00 € 73 050,00 € 27 980,00 € 3 440,00 € 83 190,00 € 31 270,00 € 11 150,00 € 300 000,00 € 31 120,00 € 558 810,00 € 46 460,00 € 74 440,00 €
2007 645 312 850,00 € 121 360,00 € 26 630,00 € 95 340,00 € 202 050,00 € 96 800,00 € 61 420,00 € 6 760,00 € 5 510,00 € 80 270,00 € 29 810,00 € 11 080,00 € 390 000,00 € 22 240,00 € 329 710,00 € 31 160,00 € 37 920,00 €
2006 615 290 900,00 € 113 880,00 € 26 690,00 € 89 280,00 € 197 100,00 € 90 860,00 € 64 910,00 € 5 730,00 € 4 460,00 € 76 150,00 € 26 080,00 € 10 950,00 € 0,00 € 3 000,00 € 127 510,00 € 49 620,00 € 55 350,00 €
2005 615 294 830,00 € 106 420,00 € 21 290,00 € 83 290,00 € 234 150,00 € 106 050,00 € 82 730,00 € 7 390,00 € 5 430,00 € 69 850,00 € 22 880,00 € 13 680,00 € 0,00 € 3 280,00 € 19 340,00 € 46 480,00 € 53 860,00 €
2004 615 297 450,00 € 92 160,00 € 17 050,00 € 73 380,00 € 250 660,00 € 103 650,00 € 96 840,00 € 7 740,00 € 11 800,00 € 60 060,00 € 18 660,00 € 13 440,00 € 46 000,00 € 18 010,00 € 153 470,00 € 40 130,00 € 47 870,00 €
2003 532 296 980,00 € 88 520,00 € 5 940,00 € 63 960,00 € 248 120,00 € 91 000,00 € 95 270,00 € 9 580,00 € 9 160,00 € 57 280,00 € 17 890,00 € 13 260,00 € 0,00 € 76 980,00 € 141 650,00 € 36 310,00 € 45 890,00 €
2002 532 295 040,00 € 86 660,00 € 19 510,00 € 58 440,00 € 257 490,00 € 113 970,00 € 85 070,00 € 11 130,00 € 6 410,00 € 56 800,00 € 17 380,00 € 12 460,00 € 0,00 € 3 950,00 € 80 790,00 € 33 860,00 € 44 980,00 €
2001 532 262 220,00 € 89 060,00 € 15 320,00 € 62 250,00 € 214 070,00 € 78 740,00 € 71 530,00 € 14 950,00 € 6 080,00 € 53 890,00 € 17 000,00 € 12 340,00 € 0,00 € 62 370,00 € 70 480,00 € 31 610,00 € 46 560,00 €
2000 532 243 140,00 € 83 410,00 € 15 780,00 € 59 920,00 € 164 040,00 € 76 380,00 € 49 010,00 € 13 930,00 € 9 440,00 € 52 120,00 € 16 490,00 € 11 860,00 € 0,00 € 14 800,00 € 82 160,00 € 29 490,00 € 43 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 289 16 223 522,00 € 1 357 140,00 € 207 14 181 645,00 € 178 8 723 450,00 € 125 5 325 605,00 €
2023 276 13 898 728,00 € 1 052 467,00 € 194 11 930 820,00 € 173 8 500 927,00 € 120 4 908 331,00 €
2022 279 13 544 544,00 € 1 035 637,00 € 201 11 846 838,00 € 172 8 171 926,00 € 127 4 939 401,00 €
2021 281 13 168 858,00 € 1 076 018,00 € 212 11 623 581,00 € 176 7 789 390,00 € 128 4 847 680,00 €
2020 278 12 273 235,00 € 990 237,00 € 204 10 703 897,00 € 179 7 508 955,00 € 127 4 610 828,00 €
2019 272 14 171 069,00 € 1 361 149,00 € 209 12 802 327,00 € 171 7 195 782,00 € 126 4 492 233,00 €
2018 274 19 189 444,00 € 2 122 379,00 € 206 17 857 859,00 € 171 7 410 560,00 € 125 4 347 960,00 €
2017 288 11 934 219,00 € 975 383,00 € 181 9 925 610,00 € 179 7 478 395,00 € 130 4 217 267,00 €
2016 292 11 576 265,00 € 857 998,00 € 182 9 476 572,00 € 190 7 508 873,00 € 123 4 084 093,00 €
2015 292 11 210 334,00 € 849 584,00 € 183 9 394 804,00 € 184 7 087 135,00 € 125 4 103 496,00 €
2014 289 10 958 168,00 € 833 658,00 € 189 9 280 316,00 € 192 7 076 833,00 € 121 3 981 917,00 €
2013 286 10 681 591,00 € 751 635,00 € 195 9 110 401,00 € 188 6 850 918,00 € 124 4 024 296,00 €
2012 280 10 721 181,00 € 777 829,00 € 208 9 607 645,00 € 188 6 989 887,00 € 119 3 583 887,00 €
2011 288 10 208 191,00 € 660 562,00 € 218 9 350 515,00 € 198 7 109 780,00 € 117 3 323 285,00 €
2010 290 9 731 003,00 € 556 615,00 € 217 8 841 168,00 € 199 6 974 976,00 € 115 3 141 208,00 €
2009 286 9 829 249,00 € 543 501,00 € 219 9 099 595,00 € 206 7 062 689,00 € 110 2 878 714,00 €
2008 282 9 473 466,00 € 498 366,00 € 214 8 764 542,00 € 199 7 307 149,00 € 103 2 682 458,00 €
2007 282 9 845 114,00 € 632 058,00 € 216 9 118 783,00 € 209 7 586 392,00 € 101 2 433 446,00 €
2006 275 10 576 218,00 € 860 314,00 € 215 9 965 590,00 € 205 7 639 161,00 € 94 2 176 146,00 €
2005 270 7 527 092,00 € 850 511,00 € 206 6 963 363,00 € 202 7 286 678,00 € 88 2 018 019,00 €
2004 272 7 011 930,00 € 739 910,00 € 201 6 194 192,00 € 209 7 164 490,00 € 83 1 848 517,00 €
2003 250 6 126 756,00 € 636 571,00 € 182 5 548 505,00 € 186 6 349 474,00 € 78 1 672 140,00 €
2002 244 5 588 354,00 € 564 979,00 € 181 5 114 544,00 € 190 6 180 217,00 € 73 1 488 959,00 €
2001 246 5 223 854,00 € 452 325,00 € 171 4 646 332,00 € 193 5 767 828,00 € 70 1 367 513,00 €
2000 — — 456 878,42 € 167 4 438 785,16 € — — — —
1999 — — 479 492,10 € 164 4 257 390,50 € — — — —
1998 — — 481 291,46 € 153 4 155 173,43 € — — — —
1997 — — 668 310,58 € 145 4 889 531,33 € — — — —
1996 — — 541 204,68 € 137 3 940 620,04 € — — — —
1995 — — 471 460,02 € 148 3 566 042,90 € — — — —
1994 — — 482 721,58 € 141 3 598 425,05 € — — — —
1993 — — 460 930,98 € 143 3 526 344,71 € — — — —
1992 — — 477 764,55 € 148 3 439 738,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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