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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Voltz, maire de Kindwiller

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kindwiller
Territoire
Kindwiller
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Voltz est maire de Kindwiller. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kindwiller. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 17/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kindwiller. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,92 %
  • Inscrits515
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,92 % (391 votants sur 515 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de KINDWILLER Donnée non disponible 310 82,67 % —
2e POUR VOUS ET AVEC VOUS Donnée non disponible 65 17,33 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de KINDWILLER 310
POUR VOUS ET AVEC VOUS 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 375
Blancs 6
Nuls 10
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67238
Commune Kindwiller
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 653 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kindwiller

Inscrits515
Votants391
Participation75,92 %
Abstentions124
Suffrages exprimés375
Votes blancs6
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Kindwiller1 51575,92 %375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kindwiller

  • Population 654 habitants
  • Recettes de fonctionnement 337 946,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 252 971,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 411,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 337 946,97 252 971,28
2024 327 292,50 199 721,28
2023 341 350,93 166 244,42
2022 310 599,39 172 026,06
2021 306 171,82 212 559,98
2020 292 658,64 133 588,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 337 946,97 € 327 292,50 € 341 350,93 € 310 599,39 € 306 171,82 € 292 658,64 € 516,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 252 971,28 € 199 721,28 € 166 244,42 € 172 026,06 € 212 559,98 € 133 588,56 € 386,81 € (2025)
Impôts locaux 149 542,00 € 146 890,00 € 139 138,00 € 133 468,00 € 132 967,63 € 123 601,35 € 228,66 € (2025)
Frais de personnel 87 965,80 € 60 883,07 € 40 651,39 € 50 046,84 € 73 120,76 € 32 652,21 € 134,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 284,29 € 32 908,80 € 28 575,72 € 22 489,20 € 33 113,07 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 852,43 € 18 479,45 € 242 896,70 € 300 072,92 € 140 853,39 € 121 405,48 € 149,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 852,43 € 18 029,45 € 241 816,70 € 231 650,65 € 137 853,39 € 94 023,08 € 149,62 € (2025)
Épargne brute 84 975,69 € 127 571,22 € 175 106,51 € 138 573,33 € 93 611,84 € 159 070,08 € 129,93 € (2025)
Épargne nette 84 975,69 € 127 121,22 € 174 026,51 € 138 573,33 € 93 611,84 € 158 550,08 € 129,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 949,38 € 127 675,21 € 5 519,46 € 65 562,14 € 58 425,70 € 197 278,88 € 1,45 € (2025)
Encours de la dette 3 411,13 € 3 411,13 € 3 361,13 € 3 306,13 € 3 306,13 € 3 306,13 € 5,22 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 450,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 € 520,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 240
Dotation forfaitaire 53 824
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 416

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 240,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 824,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 416,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kindwiller

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 329 280 252 970 94 370
2024 317 970 199 720 18 030
2023 330 180 165 750 241 820
2022 304 280 171 630 231 650
2021 296 050 212 520 137 850
2020 282 410 133 550 94 020
2019 293 790 186 060 198 070
2018 314 290 137 150 158 040
2017 227 820 137 220 152 270
2016 230 330 157 190 227 900
2015 257 940 156 840 137 380
2014 277 630 205 370 233 440
2013 342 720 273 600 217 100
2012 262 150 190 910 49 830
2011 251 180 205 860 113 100
2010 249 330 183 300 215 170
2009 242 830 173 270 38 310
2008 254 390 196 710 15 640
2007 258 320 182 630 105 650
2006 221 090 185 970 80 400
2005 220 110 174 930 23 980
2004 215 800 193 570 31 270
2003 224 940 146 610 61 220
2002 188 970 175 000 146 190
2001 158 950 128 490 45 180
2000 162 120 145 700 28 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 520 113 680 8 850
2024 960 109 050 9 840
2023 620 101 520 9 300
2022 710 95 250 8 610
2021 1 010 89 380 8 230
2020 38 760 31 390 8 240
2019 36 220 30 230 8 140
2018 35 690 29 220 8 000
2017 33 940 27 770 7 780
2016 28 120 9 110 4 130
2015 27 200 8 790 4 060
2014 24 190 8 380 4 000
2013 23 990 8 200 3 910
2012 22 910 7 720 3 800
2011 22 090 7 310 3 730
2010 8 870 7 000 3 490
2009 8 610 6 670 3 440
2008 8 040 6 320 3 290
2007 7 690 6 110 3 240
2006 7 550 5 730 3 170
2005 6 910 5 200 3 780
2004 6 220 5 020 3 730
2003 5 680 4 770 3 650
2002 5 150 4 520 3 530
2001 5 070 4 390 3 460
2000 5 040 4 220 3 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 3 660 161 310 161 310
2000 25 920 530 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 654 329 280,00 € 93 810,00 € 88 510,00 € 68 170,00 € 252 970,00 € 87 970,00 € 118 510,00 € 0,00 € 1 120,00 € 520,00 € 113 680,00 € 8 850,00 € 0,00 € 9 500,00 € 94 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 651 317 970,00 € 91 150,00 € 38 710,00 € 68 260,00 € 199 720,00 € 60 880,00 € 92 690,00 € 0,00 € 790,00 € 960,00 € 109 050,00 € 9 840,00 € 0,00 € 230,00 € 18 030,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 647 330 180,00 € 83 400,00 € 17 190,00 € 66 860,00 € 165 750,00 € 40 650,00 € 82 760,00 € 0,00 € 860,00 € 620,00 € 101 520,00 € 9 300,00 € 0,00 € 5 700,00 € 241 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 645 304 280,00 € 77 730,00 € 9 350,00 € 65 720,00 € 171 630,00 € 50 050,00 € 79 920,00 € 0,00 € 960,00 € 710,00 € 95 250,00 € 8 610,00 € 0,00 € 106 940,00 € 231 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 648 296 050,00 € 72 590,00 € 2 830,00 € 67 000,00 € 212 520,00 € 73 120,00 € 91 090,00 € 0,00 € 950,00 € 1 010,00 € 89 380,00 € 8 230,00 € 0,00 € 60 320,00 € 137 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 644 282 410,00 € 66 860,00 € 0,00 € 67 690,00 € 133 550,00 € 32 650,00 € 64 590,00 € 0,00 € 1 720,00 € 38 760,00 € 31 390,00 € 8 240,00 € 0,00 € 99 210,00 € 94 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 642 293 790,00 € 63 650,00 € 0,00 € 68 240,00 € 186 060,00 € 75 810,00 € 73 210,00 € 0,00 € 1 980,00 € 36 220,00 € 30 230,00 € 8 140,00 € 0,00 € 66 580,00 € 198 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 633 314 290,00 € 61 710,00 € 0,00 € 70 190,00 € 137 150,00 € 55 840,00 € 48 780,00 € 0,00 € 2 290,00 € 35 690,00 € 29 220,00 € 8 000,00 € 0,00 € 60 190,00 € 158 040,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 624 227 820,00 € 58 400,00 € 0,00 € 76 100,00 € 137 220,00 € 49 100,00 € 53 690,00 € 0,00 € 1 060,00 € 33 940,00 € 27 770,00 € 7 780,00 € 0,00 € 15 460,00 € 152 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 620 230 330,00 € 38 610,00 € -2 280,00 € 83 510,00 € 157 190,00 € 60 800,00 € 57 010,00 € 0,00 € 970,00 € 28 120,00 € 9 110,00 € 4 130,00 € 0,00 € 6 620,00 € 227 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 613 257 940,00 € 36 860,00 € -1 310,00 € 87 680,00 € 156 840,00 € 58 170,00 € 60 690,00 € 0,00 € 1 230,00 € 27 200,00 € 8 790,00 € 4 060,00 € 0,00 € 57 010,00 € 137 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 606 277 630,00 € 32 810,00 € -830,00 € 90 620,00 € 205 370,00 € 58 900,00 € 51 000,00 € 0,00 € 3 570,00 € 24 190,00 € 8 380,00 € 4 000,00 € 0,00 € 66 550,00 € 233 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 598 342 720,00 € 29 640,00 € 0,00 € 90 490,00 € 273 600,00 € 60 650,00 € 55 720,00 € 0,00 € 3 800,00 € 23 990,00 € 8 200,00 € 3 910,00 € 0,00 € 33 520,00 € 217 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 590 262 150,00 € 30 150,00 € -360,00 € 88 350,00 € 190 910,00 € 57 000,00 € 56 250,00 € 0,00 € 3 430,00 € 22 910,00 € 7 720,00 € 3 800,00 € 0,00 € 13 230,00 € 49 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 585 251 180,00 € 27 710,00 € 0,00 € 102 270,00 € 205 860,00 € 62 600,00 € 66 580,00 € 0,00 € 3 590,00 € 22 090,00 € 7 310,00 € 3 730,00 € 0,00 € 28 990,00 € 113 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 577 249 330,00 € 26 590,00 € 0,00 € 85 660,00 € 183 300,00 € 55 860,00 € 49 750,00 € 0,00 € 4 990,00 € 8 870,00 € 7 000,00 € 3 490,00 € 0,00 € 12 050,00 € 215 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 576 242 830,00 € 25 540,00 € 18 700,00 € 88 190,00 € 173 270,00 € 47 520,00 € 50 420,00 € 0,00 € 3 820,00 € 8 610,00 € 6 670,00 € 3 440,00 € 0,00 € 4 040,00 € 38 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 552 254 390,00 € 23 540,00 € 0,00 € 86 620,00 € 196 710,00 € 55 860,00 € 68 310,00 € 0,00 € 3 450,00 € 8 040,00 € 6 320,00 € 3 290,00 € 0,00 € 6 590,00 € 15 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 552 258 320,00 € 22 570,00 € 0,00 € 78 970,00 € 182 630,00 € 57 520,00 € 48 970,00 € 0,00 € 4 250,00 € 7 690,00 € 6 110,00 € 3 240,00 € 0,00 € 14 400,00 € 105 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 552 221 090,00 € 22 610,00 € 13 440,00 € 77 530,00 € 185 970,00 € 61 410,00 € 48 420,00 € 0,00 € 3 530,00 € 7 550,00 € 5 730,00 € 3 170,00 € 0,00 € 17 840,00 € 80 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 552 220 110,00 € 20 780,00 € 11 460,00 € 76 060,00 € 174 930,00 € 58 090,00 € 45 280,00 € 0,00 € 4 460,00 € 6 910,00 € 5 200,00 € 3 780,00 € 0,00 € 320,00 € 23 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 552 215 800,00 € 19 980,00 € 10 040,00 € 74 870,00 € 193 570,00 € 56 450,00 € 39 990,00 € 0,00 € 3 030,00 € 6 220,00 € 5 020,00 € 3 730,00 € 0,00 € 13 990,00 € 31 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 552 224 940,00 € 18 590,00 € 8 490,00 € 66 490,00 € 146 610,00 € 53 350,00 € 43 890,00 € 0,00 € 3 790,00 € 5 680,00 € 4 770,00 € 3 650,00 € 0,00 € 1 900,00 € 61 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 552 188 970,00 € 17 490,00 € 0,00 € 66 070,00 € 175 000,00 € 53 570,00 € 33 830,00 € 0,00 € 4 700,00 € 5 150,00 € 4 520,00 € 3 530,00 € 0,00 € 18 630,00 € 146 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 552 158 950,00 € 17 780,00 € 10,00 € 64 350,00 € 128 490,00 € 45 520,00 € 28 550,00 € 0,00 € 3 580,00 € 5 070,00 € 4 390,00 € 3 460,00 € 3 660,00 € 0,00 € 45 180,00 € 161 310,00 € 161 310,00 €
2000 552 162 120,00 € 31 520,00 € 20,00 € 63 080,00 € 145 700,00 € 42 660,00 € 30 780,00 € 310,00 € 48 650,00 € 5 040,00 € 4 220,00 € 3 350,00 € 25 920,00 € 7 670,00 € 28 470,00 € 530,00 € 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 337 12 790 358,00 € 728 722,00 € 193 9 754 827,00 € 227 8 792 835,00 € 142 3 898 354,00 €
2023 345 12 687 026,00 € 728 068,00 € 183 9 423 903,00 € 230 8 990 946,00 € 143 3 575 880,00 €
2022 341 11 800 403,00 € 608 697,00 € 182 8 659 533,00 € 232 8 921 003,00 € 134 3 244 794,00 €
2021 343 11 197 677,00 € 565 375,00 € 180 8 206 406,00 € 240 8 232 547,00 € 135 3 096 425,00 €
2020 348 10 638 295,00 € 570 254,00 € 198 8 228 832,00 € 244 8 212 911,00 € 134 2 931 456,00 €
2019 342 10 515 703,00 € 600 359,00 € 198 7 921 222,00 € 242 8 209 976,00 € 133 2 782 977,00 €
2018 330 9 872 179,00 € 575 348,00 € 203 7 824 760,00 € 238 7 845 473,00 € 125 2 586 892,00 €
2017 322 9 235 353,00 € 439 994,00 € 157 6 329 681,00 € 232 7 731 878,00 € 120 2 406 173,00 €
2016 333 9 343 737,00 € 477 303,00 € 160 6 417 556,00 € 241 7 797 589,00 € 120 2 269 650,00 €
2015 342 9 483 687,00 € 501 544,00 € 166 6 668 453,00 € 247 7 894 662,00 € 126 2 248 770,00 €
2014 325 8 981 621,00 € 453 522,00 € 153 6 073 940,00 € 238 7 552 848,00 € 112 2 034 708,00 €
2013 315 8 799 250,00 € 467 221,00 € 155 6 213 980,00 € 224 7 382 359,00 € 113 1 906 392,00 €
2012 310 8 484 496,00 € 430 764,00 € 172 6 492 968,00 € 222 7 230 266,00 € 98 1 653 928,00 €
2011 311 8 070 551,00 € 327 540,00 € 194 6 696 809,00 € 219 6 834 614,00 € 103 1 614 252,00 €
2010 333 7 871 894,00 € 260 924,00 € 189 6 228 814,00 € 234 6 738 946,00 € 108 1 707 287,00 €
2009 320 7 524 292,00 € 280 959,00 € 178 5 999 565,00 € 219 6 252 726,00 € 108 1 645 045,00 €
2008 317 7 263 351,00 € 187 454,00 € 180 5 577 273,00 € 217 6 125 690,00 € 107 1 617 346,00 €
2007 317 7 114 418,00 € 264 407,00 € 192 5 802 229,00 € 224 5 841 182,00 € 101 1 555 062,00 €
2006 299 6 350 875,00 € 167 187,00 € 172 5 025 651,00 € 210 5 418 439,00 € 102 1 447 060,00 €
2005 297 5 066 365,00 € 249 567,00 € 171 3 990 054,00 € 203 5 325 927,00 € 98 1 404 221,00 €
2004 295 4 669 027,00 € 223 655,00 € 170 3 619 614,00 € 205 5 111 296,00 € 96 1 365 050,00 €
2003 284 4 418 259,00 € 217 024,00 € 160 3 374 635,00 € 193 4 830 704,00 € 95 1 317 706,00 €
2002 278 4 190 893,00 € 172 164,00 € 152 3 218 854,00 € 189 4 579 714,00 € 94 1 242 987,00 €
2001 275 3 881 217,00 € 170 340,00 € 142 2 868 696,00 € 182 4 248 907,00 € 94 1 215 901,00 €
2000 — — 195 410,06 € 148 2 913 343,10 € — — — —
1999 — — 206 967,68 € 153 2 869 990,56 € — — — —
1998 — — 182 626,76 € 156 2 721 604,92 € — — — —
1997 — — 178 550,88 € 142 2 525 701,84 € — — — —
1996 — — 200 229,74 € 145 2 589 916,41 € — — — —
1995 — — 213 793,13 € 149 2 599 253,76 € — — — —
1994 — — 177 976,91 € 135 2 226 870,82 € — — — —
1993 — — 179 434,17 € 145 2 253 257,00 € — — — —
1992 — — 191 275,80 € 145 2 172 400,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard VOLTZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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