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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Brucker, maire de Kirchheim

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Kirchheim
Territoire
Kirchheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Brucker est maire de Kirchheim. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Kirchheim. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 15/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Kirchheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues300
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,67 %
  • Inscrits600
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 300 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,67 % (334 votants sur 600 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 300 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re KIRCHHEIM EN MOUVEMENT, UNE ENERGIE NOUVELLE Donnée non disponible 300 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
KIRCHHEIM EN MOUVEMENT, UNE ENERGIE NOUVELLE 300

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 300
Blancs 1
Nuls 33
Abstentions 266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67240
Commune Kirchheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 692 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Kirchheim

Inscrits600
Votants334
Participation55,67 %
Abstentions266
Suffrages exprimés300
Votes blancs1
Votes nuls33
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Kirchheim1 60055,67 %300 300100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Kirchheim

  • Population 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 355,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 429 957,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 183 539,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 355,64 429 957,42
2024 487 614,95 447 007,88
2023 481 561,37 398 074,26
2022 493 441,73 394 898,51
2021 443 349,18 382 903,36
2020 406 842,04 315 846,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 355,64 € 487 614,95 € 481 561,37 € 493 441,73 € 443 349,18 € 406 842,04 € 808,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 429 957,42 € 447 007,88 € 398 074,26 € 394 898,51 € 382 903,36 € 315 846,71 € 605,57 € (2025)
Impôts locaux 349 515,00 € 348 049,00 € 340 712,00 € 319 461,00 € 304 804,00 € 299 916,00 € 492,27 € (2025)
Frais de personnel 126 171,39 € 124 662,43 € 114 160,11 € 117 002,07 € 100 659,60 € 99 989,92 € 177,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 615,76 € 640,01 € 634,88 € 9 336,19 € 4 304,67 € 3 212,31 € 12,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 475,76 € 124 726,83 € 237 494,64 € 38 148,53 € 65 976,46 € 149 251,31 € 124,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 907,38 € 24 645,49 € 164 275,40 € 3 003,95 € 28 248,84 € 121 682,92 € 74,52 € (2025)
Épargne brute 144 398,22 € 40 607,07 € 83 487,11 € 98 543,22 € 60 445,82 € 90 995,33 € 203,38 € (2025)
Épargne nette 108 829,84 € 5 184,17 € 47 613,35 € 63 398,64 € 25 451,29 € 66 140,92 € 153,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 125,45 € 28 753,47 € -97 766,46 € 106 755,74 € 52 140,32 € 233 346,54 € 150,88 € (2025)
Encours de la dette 183 539,28 € 219 107,66 € 254 530,56 € 289 704,32 € 324 848,90 € 359 843,43 € 258,51 € (2025)
Annuité de la dette 37 971,16 € 37 883,16 € 38 690,16 € 38 315,76 € 38 505,14 € 27 387,40 € 53,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 378
Dotation forfaitaire 27 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 450

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 378,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 928,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 450,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Kirchheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 574 360 436 020 52 910
2024 487 610 451 560 89 300
2023 481 560 404 710 201 620
2022 493 440 404 230 3 000
2021 443 350 393 900 520 150
2020 406 840 326 580 124 400
2019 418 830 395 840 421 680
2018 425 480 370 250 176 060
2017 426 140 346 580 142 580
2016 441 690 390 020 98 020
2015 433 380 353 310 624 330
2014 398 380 348 750 254 350
2013 394 640 288 320 121 010
2012 367 670 318 970 57 130
2011 392 140 325 610 179 190
2010 355 420 302 690 66 000
2009 384 570 349 620 199 590
2008 366 080 263 010 68 240
2007 313 570 273 340 29 080
2006 331 430 282 740 83 660
2005 451 810 450 560 51 500
2004 390 360 355 240 118 930
2003 290 460 277 570 124 550
2002 267 500 267 360 157 190
2001 327 960 391 440 70 060
2000 278 410 230 810 573 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 570 181 710 9 900
2024 4 140 178 930 11 090
2023 4 460 172 830 10 700
2022 5 610 155 100 9 560
2021 4 350 150 930 9 170
2020 128 030 51 320 9 150
2019 127 100 50 140 9 050
2018 124 300 48 800 8 840
2017 123 510 48 130 8 750
2016 123 180 43 300 8 720
2015 122 860 42 260 8 600
2014 103 510 38 160 7 770
2013 108 630 37 010 7 690
2012 103 430 35 560 7 490
2011 99 410 34 080 7 350
2010 40 610 31 900 6 840
2009 38 690 29 200 6 790
2008 35 140 27 700 6 780
2007 32 510 26 660 6 820
2006 29 600 25 010 6 710
2005 26 430 24 330 7 970
2004 23 530 22 870 7 700
2003 21 580 21 160 7 410
2002 19 970 19 380 6 950
2001 18 250 18 010 6 530
2000 16 720 16 860 6 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 35 570 37 670
2024 0 35 420 37 880
2023 0 35 280 38 100
2022 0 35 140 38 320
2021 0 34 990 38 510
2020 150 000 24 850 27 390
2019 0 24 710 27 510
2018 150 000 24 950 27 190
2017 0 24 870 26 630
2016 150 000 17 190 18 770
2015 0 9 630 10 900
2014 0 9 260 10 900
2013 0 27 410 29 780
2012 0 32 220 36 080
2011 0 30 780 36 080
2010 0 29 410 36 080
2009 0 37 430 45 520
2008 0 63 210 73 840
2007 0 60 470 73 840
2006 0 58 440 73 350
2005 0 56 000 72 730
2004 0 55 610 74 620
2003 125 000 49 910 69 420
2002 0 44 210 65 470
2001 228 670 53 510 69 790
2000 0 47 380 63 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 710 574 360,00 € 276 190,00 € 33 850,00 € 44 140,00 € 436 020,00 € 126 170,00 € 163 370,00 € 2 400,00 € 820,00 € 3 570,00 € 181 710,00 € 9 900,00 € 0,00 € 10 000,00 € 52 910,00 € 35 570,00 € 37 670,00 €
2024 716 487 610,00 € 274 480,00 € 39 200,00 € 47 590,00 € 451 560,00 € 124 660,00 € 190 090,00 € 2 460,00 € 1 170,00 € 4 140,00 € 178 930,00 € 11 090,00 € 0,00 € 46 660,00 € 89 300,00 € 35 420,00 € 37 880,00 €
2023 724 481 560,00 € 267 240,00 € 47 880,00 € 47 660,00 € 404 710,00 € 114 160,00 € 145 570,00 € 2 820,00 € 1 310,00 € 4 460,00 € 172 830,00 € 10 700,00 € 0,00 € 9 500,00 € 201 620,00 € 35 280,00 € 38 100,00 €
2022 722 493 440,00 € 246 720,00 € 34 370,00 € 45 980,00 € 404 230,00 € 117 000,00 € 145 240,00 € 3 170,00 € 1 500,00 € 5 610,00 € 155 100,00 € 9 560,00 € 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 35 140,00 € 38 320,00 €
2021 715 443 350,00 € 231 530,00 € 23 290,00 € 49 100,00 € 393 900,00 € 100 660,00 € 155 010,00 € 3 510,00 € 1 660,00 € 4 350,00 € 150 930,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 520 150,00 € 34 990,00 € 38 510,00 €
2020 709 406 840,00 € 226 210,00 € -3 130,00 € 51 350,00 € 326 580,00 € 99 990,00 € 99 430,00 € 2 530,00 € 990,00 € 128 030,00 € 51 320,00 € 9 150,00 € 150 000,00 € 196 120,00 € 124 400,00 € 24 850,00 € 27 390,00 €
2019 692 418 830,00 € 223 570,00 € -3 010,00 € 52 660,00 € 395 840,00 € 108 080,00 € 149 640,00 € 2 860,00 € 870,00 € 127 100,00 € 50 140,00 € 9 050,00 € 0,00 € 9 000,00 € 421 680,00 € 24 710,00 € 27 510,00 €
2018 687 425 480,00 € 220 600,00 € -2 470,00 € 55 550,00 € 370 250,00 € 94 710,00 € 140 160,00 € 2 870,00 € 1 300,00 € 124 300,00 € 48 800,00 € 8 840,00 € 150 000,00 € 52 710,00 € 176 060,00 € 24 950,00 € 27 190,00 €
2017 681 426 140,00 € 218 540,00 € 16 930,00 € 57 070,00 € 346 580,00 € 85 860,00 € 123 740,00 € 2 550,00 € 1 410,00 € 123 510,00 € 48 130,00 € 8 750,00 € 0,00 € 4 200,00 € 142 580,00 € 24 870,00 € 26 630,00 €
2016 684 441 690,00 € 266 920,00 € 3 280,00 € 83 120,00 € 390 020,00 € 92 080,00 € 157 830,00 € 4 350,00 € 2 610,00 € 123 180,00 € 43 300,00 € 8 720,00 € 150 000,00 € 39 760,00 € 98 020,00 € 17 190,00 € 18 770,00 €
2015 678 433 380,00 € 258 380,00 € -9 330,00 € 95 200,00 € 353 310,00 € 83 970,00 € 120 010,00 € 2 340,00 € 6 790,00 € 122 860,00 € 42 260,00 € 8 600,00 € 0,00 € 83 690,00 € 624 330,00 € 9 630,00 € 10 900,00 €
2014 676 398 380,00 € 231 580,00 € -7 200,00 € 101 930,00 € 348 750,00 € 69 620,00 € 115 990,00 € 1 640,00 € 8 810,00 € 103 510,00 € 38 160,00 € 7 770,00 € 0,00 € 12 250,00 € 254 350,00 € 9 260,00 € 10 900,00 €
2013 649 394 640,00 € 237 350,00 € -3 440,00 € 112 090,00 € 288 320,00 € 71 620,00 € 87 330,00 € 2 370,00 € 1 710,00 € 108 630,00 € 37 010,00 € 7 690,00 € 0,00 € 12 890,00 € 121 010,00 € 27 410,00 € 29 780,00 €
2012 620 367 670,00 € 213 670,00 € 13 680,00 € 103 610,00 € 318 970,00 € 69 330,00 € 111 090,00 € 3 860,00 € 5 270,00 € 103 430,00 € 35 560,00 € 7 490,00 € 0,00 € 7 150,00 € 57 130,00 € 32 220,00 € 36 080,00 €
2011 588 392 140,00 € 204 690,00 € 12 430,00 € 102 950,00 € 325 610,00 € 69 820,00 € 98 820,00 € 5 290,00 € 5 170,00 € 99 410,00 € 34 080,00 € 7 350,00 € 0,00 € 55 560,00 € 179 190,00 € 30 780,00 € 36 080,00 €
2010 557 355 420,00 € 200 480,00 € 8 750,00 € 102 540,00 € 302 690,00 € 64 870,00 € 92 730,00 € 6 670,00 € 4 710,00 € 40 610,00 € 31 900,00 € 6 840,00 € 0,00 € 51 590,00 € 66 000,00 € 29 410,00 € 36 080,00 €
2009 547 384 570,00 € 193 360,00 € 12 820,00 € 102 400,00 € 349 620,00 € 78 400,00 € 108 310,00 € 8 080,00 € 5 340,00 € 38 690,00 € 29 200,00 € 6 790,00 € 0,00 € 160,00 € 199 590,00 € 37 430,00 € 45 520,00 €
2008 516 366 080,00 € 184 060,00 € 12 500,00 € 100 030,00 € 263 010,00 € 78 430,00 € 81 030,00 € 10 640,00 € 8 680,00 € 35 140,00 € 27 700,00 € 6 780,00 € 0,00 € 48 570,00 € 68 240,00 € 63 210,00 € 73 840,00 €
2007 516 313 570,00 € 177 560,00 € 11 740,00 € 98 860,00 € 273 340,00 € 66 930,00 € 100 770,00 € 13 400,00 € 4 520,00 € 32 510,00 € 26 660,00 € 6 820,00 € 0,00 € 15 640,00 € 29 080,00 € 60 470,00 € 73 840,00 €
2006 516 331 430,00 € 168 720,00 € 10 520,00 € 97 580,00 € 282 740,00 € 76 860,00 € 92 530,00 € 14 960,00 € 3 950,00 € 29 600,00 € 25 010,00 € 6 710,00 € 0,00 € 26 780,00 € 83 660,00 € 58 440,00 € 73 350,00 €
2005 516 451 810,00 € 157 630,00 € 8 720,00 € 96 090,00 € 450 560,00 € 73 780,00 € 100 780,00 € 16 730,00 € 34 710,00 € 26 430,00 € 24 330,00 € 7 970,00 € 0,00 € 22 220,00 € 51 500,00 € 56 000,00 € 72 730,00 €
2004 516 390 360,00 € 156 290,00 € 7 520,00 € 94 760,00 € 355 240,00 € 71 290,00 € 72 090,00 € 19 140,00 € 13 370,00 € 23 530,00 € 22 870,00 € 7 700,00 € 0,00 € 109 340,00 € 118 930,00 € 55 610,00 € 74 620,00 €
2003 516 290 460,00 € 148 360,00 € 6 270,00 € 70 550,00 € 277 570,00 € 69 980,00 € 70 960,00 € 20 500,00 € 46 410,00 € 21 580,00 € 21 160,00 € 7 410,00 € 125 000,00 € 73 510,00 € 124 550,00 € 49 910,00 € 69 420,00 €
2002 516 267 500,00 € 132 150,00 € 8 060,00 € 70 140,00 € 267 360,00 € 84 280,00 € 88 870,00 € 21 270,00 € 3 990,00 € 19 970,00 € 19 380,00 € 6 950,00 € 0,00 € 57 490,00 € 157 190,00 € 44 210,00 € 65 470,00 €
2001 516 327 960,00 € 119 150,00 € 3 970,00 € 68 190,00 € 391 440,00 € 71 580,00 € 66 840,00 € 16 280,00 € 148 010,00 € 18 250,00 € 18 010,00 € 6 530,00 € 228 670,00 € 18 450,00 € 70 060,00 € 53 510,00 € 69 790,00 €
2000 516 278 410,00 € 118 150,00 € 3 650,00 € 66 560,00 € 230 810,00 € 58 890,00 € 59 660,00 € 16 050,00 € 24 980,00 € 16 720,00 € 16 860,00 € 6 140,00 € 0,00 € 534 820,00 € 573 980,00 € 47 380,00 € 63 430,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 392 15 006 198,00 € 755 005,00 € 233 11 650 643,00 € 281 10 331 076,00 € 144 4 138 768,00 €
2023 361 13 892 191,00 € 762 856,00 € 209 10 559 890,00 € 253 9 890 914,00 € 139 3 821 292,00 €
2022 375 13 993 633,00 € 759 537,00 € 207 10 439 575,00 € 265 9 916 371,00 € 140 3 625 592,00 €
2021 380 12 660 146,00 € 665 057,00 € 204 9 311 875,00 € 270 9 104 956,00 € 142 3 396 681,00 €
2020 381 12 430 909,00 € 657 017,00 € 214 9 516 297,00 € 265 8 923 664,00 € 146 3 328 260,00 €
2019 369 11 916 934,00 € 691 584,00 € 248 9 901 191,00 € 264 8 551 910,00 € 137 3 269 520,00 €
2018 359 11 791 949,00 € 707 636,00 € 237 9 688 266,00 € 263 8 552 619,00 € 136 3 231 518,00 €
2017 344 11 156 855,00 € 643 481,00 € 187 8 312 932,00 € 243 7 974 809,00 € 134 3 193 282,00 €
2016 353 11 136 213,00 € 580 636,00 € 182 8 146 946,00 € 252 7 972 407,00 € 132 3 141 265,00 €
2015 360 10 767 493,00 € 545 204,00 € 198 7 989 097,00 € 253 7 790 797,00 € 134 3 044 789,00 €
2014 355 10 801 431,00 € 499 077,00 € 207 8 049 270,00 € 253 7 559 484,00 € 124 2 803 461,00 €
2013 366 10 077 514,00 € 473 627,00 € 207 7 477 803,00 € 264 7 321 662,00 € 135 2 900 357,00 €
2012 362 10 206 741,00 € 517 230,00 € 231 8 059 229,00 € 264 7 316 155,00 € 124 2 690 744,00 €
2011 365 9 823 805,00 € 429 739,00 € 256 8 457 429,00 € 263 7 298 631,00 € 132 2 589 415,00 €
2010 367 9 005 146,00 € 344 091,00 € 234 7 461 780,00 € 257 6 666 943,00 € 130 2 529 241,00 €
2009 346 8 643 208,00 € 303 179,00 € 237 7 381 430,00 € 248 6 424 408,00 € 127 2 438 788,00 €
2008 352 8 506 900,00 € 250 127,00 € 231 7 161 908,00 € 249 6 245 166,00 € 129 2 450 976,00 €
2007 351 8 821 887,00 € 434 335,00 € 239 7 634 369,00 € 244 6 249 894,00 € 133 2 351 696,00 €
2006 306 7 340 263,00 € 409 188,00 € 206 6 294 876,00 € 210 5 062 424,00 € 123 2 097 158,00 €
2005 301 5 675 566,00 € 468 207,00 € 201 4 858 531,00 € 203 4 996 063,00 € 121 1 969 269,00 €
2004 290 5 242 453,00 € 388 669,00 € 193 4 447 579,00 € 193 4 819 420,00 € 115 1 801 167,00 €
2003 277 4 852 022,00 € 350 641,00 € 174 4 038 764,00 € 187 4 485 550,00 € 106 1 556 355,00 €
2002 272 4 573 650,00 € 256 915,00 € 172 3 776 524,00 € 184 4 464 211,00 € 101 1 485 904,00 €
2001 266 4 530 662,00 € 282 808,00 € 173 3 778 714,00 € 180 4 303 039,00 € 100 1 395 761,00 €
2000 — — 314 644,10 € 174 3 695 036,11 € — — — —
1999 — — 319 154,30 € 184 3 748 211,39 € — — — —
1998 — — 299 891,46 € 186 3 638 882,43 € — — — —
1997 — — 277 837,27 € 171 3 251 587,07 € — — — —
1996 — — 233 231,45 € 147 2 802 330,03 € — — — —
1995 — — 240 069,39 € 152 2 770 192,10 € — — — —
1994 — — 235 159,93 € 150 2 668 835,46 € — — — —
1993 — — 257 099,93 € 155 2 766 013,32 € — — — —
1992 — — 240 199,74 € 148 2 492 235,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 708 970 243,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 110 522 102,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 360,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 300 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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